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Fiche de l’élu

Agnès Hatton, maire de Saillans

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saillans
Territoire
Saillans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Hatton est maire de Saillans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saillans. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 04/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saillans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,52 %
  • Inscrits1 252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,52 % (958 votants sur 1 252 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (74,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 945 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ambitions Citoyennes pour Saillans Donnée non disponible 363 38,41 % —
2e SAILLANS DEMAIN Donnée non disponible 339 35,87 % —
3e Saillans, continuons ensemble Donnée non disponible 243 25,71 % —
Second tour — 2 candidatures, 919 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agnès HATTON
SAILLANS DEMAIN
Donnée non disponible 494 53,75 % —
2e Clémence LATASTE
Ambitions Citoyennes pour Saillans
Donnée non disponible 425 46,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agnès HATTON 494
Clémence LATASTE 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 919
Blancs 27
Nuls 12
Abstentions 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (74,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26289
Commune Saillans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saillans

Inscrits1 252
Votants958
Participation76,52 %
Abstentions294
Suffrages exprimés919
Votes blancs27
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saillans1 1 25276,52 %919

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saillans

  • Population 1 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 808,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 150 188,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 327 096,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 808,45 1 150 188,02
2024 1 436 716,14 1 055 823,91
2023 1 353 647,53 1 079 390,77
2022 1 190 153,03 1 009 152,39
2021 1 253 542,19 963 905,95
2020 1 447 423,16 1 219 433,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saillans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 808,45 € 1 436 716,14 € 1 353 647,53 € 1 190 153,03 € 1 253 542,19 € 1 447 423,16 € 998,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 150 188,02 € 1 055 823,91 € 1 079 390,77 € 1 009 152,39 € 963 905,95 € 1 219 433,08 € 776,63 € (2025)
Impôts locaux 780 138,58 € 725 601,00 € 682 265,00 € 607 982,00 € 604 764,00 € 583 392,00 € 526,76 € (2025)
Frais de personnel 547 211,77 € 481 298,05 € 479 367,93 € 469 999,00 € 439 864,14 € 398 294,30 € 369,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 749,42 € 72 426,67 € 78 665,21 € 21 179,55 € 58 051,04 € 14 295,78 € 31,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 723 058,88 € 2 177 551,85 € 662 457,69 € 851 701,00 € 602 793,85 € 315 237,38 € 1 163,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 628 325,76 € 2 101 118,20 € 591 042,50 € 745 495,66 € 507 958,73 € 230 508,23 € 1 099,48 € (2025)
Épargne brute 328 620,43 € 380 892,23 € 274 256,76 € 181 000,64 € 289 636,24 € 227 990,08 € 221,89 € (2025)
Épargne nette 255 892,24 € 306 258,58 € 202 841,57 € 110 688,59 € 219 834,36 € 159 781,73 € 172,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -577 416,71 € -769 218,53 € -85 747,91 € 55 566,41 € 119 804,95 € 650 730,41 € -389,88 € (2025)
Encours de la dette 327 096,55 € 399 308,50 € 472 142,15 € 543 557,34 € 613 869,39 € 683 171,27 € 220,86 € (2025)
Annuité de la dette 80 612,92 € 84 187,88 € 82 601,69 € 83 094,91 € 84 146,49 € 84 081,32 € 54,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 365
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 268
Dotation forfaitaire 157 282
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 647

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saillans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 392 365,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 282,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 268,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 647,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saillans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 478 810 1 159 990 1 822 140
2024 1 437 030 1 070 130 2 101 120
2023 1 360 920 1 100 130 681 200
2022 1 196 390 1 019 650 781 390
2021 1 136 440 988 710 520 040
2020 1 531 730 1 234 480 247 030
2019 1 181 360 949 730 510 430
2018 1 078 940 898 990 252 410
2017 1 133 880 841 170 352 720
2016 1 117 970 971 670 655 960
2015 1 018 780 774 100 283 840
2014 924 250 679 020 266 490
2013 941 190 714 450 594 290
2012 843 540 631 620 667 770
2011 843 540 635 990 1 211 790
2010 957 810 737 110 517 680
2009 828 520 623 760 113 010
2008 715 460 604 860 262 300
2007 685 470 563 610 376 010
2006 698 260 620 460 536 180
2005 1 018 930 951 200 841 800
2004 615 160 604 190 280 470
2003 669 000 589 800 102 250
2002 598 840 485 730 72 800
2001 554 060 476 590 88 840
2000 515 290 424 040 188 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 0 0
2024 122 390 532 290 16 230
2023 119 690 489 710 15 440
2022 109 400 457 180 14 610
2021 106 940 437 930 14 150
2020 380 020 229 510 14 330
2019 376 550 193 770 14 500
2018 367 660 186 530 14 140
2017 354 430 180 460 13 720
2016 346 000 178 440 13 810
2015 356 350 177 560 13 510
2014 338 830 172 770 13 460
2013 322 140 160 630 12 820
2012 312 370 152 270 12 930
2011 306 160 147 410 12 770
2010 180 560 138 030 12 130
2009 167 890 129 500 11 900
2008 152 870 118 500 11 780
2007 134 630 106 180 10 220
2006 129 060 102 150 9 760
2005 120 520 92 970 11 510
2004 108 890 87 830 11 290
2003 102 280 83 390 10 950
2002 99 540 79 620 10 560
2001 94 880 77 720 10 430
2000 94 440 75 990 10 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 370 73 260
2024 0 67 480 77 040
2023 0 66 340 77 530
2022 0 65 240 78 020
2021 0 64 170 78 520
2020 0 63 140 79 010
2019 0 67 470 85 880
2018 0 61 160 80 000
2017 0 60 220 80 490
2016 350 000 38 050 55 840
2015 0 35 910 59 100
2014 0 46 050 76 050
2013 165 000 36 960 64 450
2012 0 33 400 60 930
2011 150 000 28 360 50 900
2010 235 170 29 070 45 630
2009 140 27 800 45 920
2008 0 86 730 106 720
2007 220 000 135 980 152 970
2006 113 000 21 230 36 220
2005 236 000 23 070 30 140
2004 0 26 380 35 170
2003 940 31 660 43 420
2002 0 53 410 69 980
2001 26 310 73 440 94 210
2000 0 52 390 77 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 481 1 478 810,00 € 651 240,00 € 103 650,00 € 378 710,00 € 1 159 990,00 € 547 210,00 € 427 460,00 € 7 880,00 € 28 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 214 660,00 € 1 822 140,00 € 65 370,00 € 73 260,00 €
2024 1 426 1 437 030,00 € 644 020,00 € 34 900,00 € 356 080,00 € 1 070 130,00 € 481 300,00 € 403 810,00 € 9 550,00 € 41 640,00 € 122 390,00 € 532 290,00 € 16 230,00 € 0,00 € 835 280,00 € 2 101 120,00 € 67 480,00 € 77 040,00 €
2023 1 409 1 360 920,00 € 586 800,00 € 35 900,00 € 385 350,00 € 1 100 130,00 € 479 370,00 € 452 110,00 € 11 190,00 € 30 610,00 € 119 690,00 € 489 710,00 € 15 440,00 € 0,00 € 76 310,00 € 681 200,00 € 66 340,00 € 77 530,00 €
2022 1 385 1 196 390,00 € 539 350,00 € 9 660,00 € 399 250,00 € 1 019 650,00 € 470 000,00 € 394 710,00 € 12 780,00 € 27 510,00 € 109 400,00 € 457 180,00 € 14 610,00 € 0,00 € 542 500,00 € 781 390,00 € 65 240,00 € 78 020,00 €
2021 1 341 1 136 440,00 € 514 410,00 € 24 510,00 € 349 530,00 € 988 710,00 € 439 860,00 € 361 350,00 € 14 340,00 € 26 780,00 € 106 940,00 € 437 930,00 € 14 150,00 € 0,00 € 350 110,00 € 520 040,00 € 64 170,00 € 78 520,00 €
2020 1 297 1 531 730,00 € 517 080,00 € -60,00 € 360 530,00 € 1 234 480,00 € 398 290,00 € 218 060,00 € 15 870,00 € 27 360,00 € 380 020,00 € 229 510,00 € 14 330,00 € 0,00 € 109 810,00 € 247 030,00 € 63 140,00 € 79 010,00 €
2019 1 261 1 181 360,00 € 507 270,00 € 8 290,00 € 317 960,00 € 949 730,00 € 394 760,00 € 331 510,00 € 18 410,00 € 38 890,00 € 376 550,00 € 193 770,00 € 14 500,00 € 0,00 € 107 630,00 € 510 430,00 € 67 470,00 € 85 880,00 €
2018 1 259 1 078 940,00 € 462 520,00 € 18 190,00 € 332 700,00 € 898 990,00 € 408 290,00 € 333 730,00 € 18 830,00 € 55 380,00 € 367 660,00 € 186 530,00 € 14 140,00 € 0,00 € 197 850,00 € 252 410,00 € 61 160,00 € 80 000,00 €
2017 1 262 1 133 880,00 € 440 420,00 € 24 600,00 € 339 910,00 € 841 170,00 € 364 090,00 € 343 230,00 € 20 270,00 € 35 150,00 € 354 430,00 € 180 460,00 € 13 720,00 € 0,00 € 252 170,00 € 352 720,00 € 60 220,00 € 80 490,00 €
2016 1 251 1 117 970,00 € 429 400,00 € 32 700,00 € 327 760,00 € 971 670,00 € 430 380,00 € 312 630,00 € 17 790,00 € 58 270,00 € 346 000,00 € 178 440,00 € 13 810,00 € 350 000,00 € 121 380,00 € 655 960,00 € 38 050,00 € 55 840,00 €
2015 1 239 1 018 780,00 € 437 080,00 € 27 890,00 € 346 170,00 € 774 100,00 € 377 700,00 € 236 720,00 € 32 330,00 € 28 610,00 € 356 350,00 € 177 560,00 € 13 510,00 € 0,00 € 156 890,00 € 283 840,00 € 35 910,00 € 59 100,00 €
2014 1 224 924 250,00 € 418 800,00 € -3 880,00 € 328 160,00 € 679 020,00 € 338 540,00 € 207 560,00 € 30 230,00 € 30 530,00 € 338 830,00 € 172 770,00 € 13 460,00 € 0,00 € 237 900,00 € 266 490,00 € 46 050,00 € 76 050,00 €
2013 1 180 941 190,00 € 428 640,00 € -520,00 € 329 940,00 € 714 450,00 € 285 970,00 € 228 020,00 € 27 490,00 € 66 670,00 € 322 140,00 € 160 630,00 € 12 820,00 € 165 000,00 € 133 250,00 € 594 290,00 € 36 960,00 € 64 450,00 €
2012 1 125 843 540,00 € 403 670,00 € 0,00 € 304 450,00 € 631 620,00 € 271 050,00 € 225 730,00 € 27 530,00 € 22 400,00 € 312 370,00 € 152 270,00 € 12 930,00 € 0,00 € 284 070,00 € 667 770,00 € 33 400,00 € 60 930,00 €
2011 1 074 843 540,00 € 390 850,00 € 0,00 € 294 810,00 € 635 990,00 € 285 420,00 € 213 990,00 € 22 540,00 € 40 010,00 € 306 160,00 € 147 410,00 € 12 770,00 € 150 000,00 € 580 260,00 € 1 211 790,00 € 28 360,00 € 50 900,00 €
2010 1 023 957 810,00 € 368 240,00 € 0,00 € 282 000,00 € 737 110,00 € 287 910,00 € 202 410,00 € 16 570,00 € 25 010,00 € 180 560,00 € 138 030,00 € 12 130,00 € 235 170,00 € 102 290,00 € 517 680,00 € 29 070,00 € 45 630,00 €
2009 981 828 520,00 € 324 910,00 € 1 390,00 € 292 820,00 € 623 760,00 € 274 120,00 € 196 320,00 € 18 120,00 € 49 280,00 € 167 890,00 € 129 500,00 € 11 900,00 € 140,00 € 60 140,00 € 113 010,00 € 27 800,00 € 45 920,00 €
2008 928 715 460,00 € 310 020,00 € 13 250,00 € 258 630,00 € 604 860,00 € 277 930,00 € 193 840,00 € 19 990,00 € 41 530,00 € 152 870,00 € 118 500,00 € 11 780,00 € 0,00 € 49 150,00 € 262 300,00 € 86 730,00 € 106 720,00 €
2007 928 685 470,00 € 289 960,00 € 12 790,00 € 241 610,00 € 563 610,00 € 267 220,00 € 170 990,00 € 21 270,00 € 37 690,00 € 134 630,00 € 106 180,00 € 10 220,00 € 220 000,00 € 149 630,00 € 376 010,00 € 135 980,00 € 152 970,00 €
2006 928 698 260,00 € 271 370,00 € 12 710,00 € 234 190,00 € 620 460,00 € 256 550,00 € 219 290,00 € 16 200,00 € 60 740,00 € 129 060,00 € 102 150,00 € 9 760,00 € 113 000,00 € 213 600,00 € 536 180,00 € 21 230,00 € 36 220,00 €
2005 928 1 018 930,00 € 253 930,00 € 8 500,00 € 223 570,00 € 951 200,00 € 260 710,00 € 194 310,00 € 9 520,00 € 28 630,00 € 120 520,00 € 92 970,00 € 11 510,00 € 236 000,00 € 326 670,00 € 841 800,00 € 23 070,00 € 30 140,00 €
2004 928 615 160,00 € 240 000,00 € 9 220,00 € 208 420,00 € 604 190,00 € 252 090,00 € 240 090,00 € 8 790,00 € 28 890,00 € 108 890,00 € 87 830,00 € 11 290,00 € 0,00 € 16 620,00 € 280 470,00 € 26 380,00 € 35 170,00 €
2003 928 669 000,00 € 226 120,00 € 10 940,00 € 169 010,00 € 589 800,00 € 234 430,00 € 256 400,00 € 11 760,00 € 25 880,00 € 102 280,00 € 83 390,00 € 10 950,00 € 940,00 € 18 400,00 € 102 250,00 € 31 660,00 € 43 420,00 €
2002 928 598 840,00 € 213 950,00 € 7 300,00 € 166 320,00 € 485 730,00 € 220 240,00 € 193 050,00 € 16 590,00 € 16 470,00 € 99 540,00 € 79 620,00 € 10 560,00 € 0,00 € 69 140,00 € 72 800,00 € 53 410,00 € 69 980,00 €
2001 928 554 060,00 € 205 660,00 € 13 480,00 € 162 930,00 € 476 590,00 € 211 800,00 € 185 660,00 € 21 670,00 € 23 590,00 € 94 880,00 € 77 720,00 € 10 430,00 € 26 310,00 € 61 680,00 € 88 840,00 € 73 440,00 € 94 210,00 €
2000 928 515 290,00 € 201 800,00 € 8 290,00 € 158 210,00 € 424 040,00 € 192 280,00 € 137 180,00 € 27 070,00 € 16 170,00 € 94 440,00 € 75 990,00 € 10 050,00 € 0,00 € 116 310,00 € 188 540,00 € 52 390,00 € 77 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 916 24 407 062,00 € 744 528,00 € 362 14 878 120,00 € 533 13 225 694,00 € 372 10 496 416,00 €
2023 884 22 872 031,00 € 710 913,00 € 323 13 146 057,00 € 511 12 212 314,00 € 364 9 701 996,00 €
2022 863 21 303 291,00 € 696 618,00 € 313 12 128 185,00 € 510 11 663 912,00 € 348 9 147 573,00 €
2021 879 20 475 802,00 € 688 743,00 € 349 12 561 673,00 € 509 10 971 219,00 € 357 8 978 065,00 €
2020 859 19 464 823,00 € 609 706,00 € 321 11 568 351,00 € 491 10 183 423,00 € 344 8 661 268,00 €
2019 847 18 863 949,00 € 699 205,00 € 364 12 083 385,00 € 476 9 881 431,00 € 345 8 551 089,00 €
2018 829 18 509 362,00 € -269 440,00 € 390 12 524 130,00 € 479 9 665 601,00 € 343 8 497 888,00 €
2017 822 17 710 992,00 € 635 816,00 € 301 10 511 154,00 € 478 9 159 232,00 € 331 8 401 423,00 €
2016 807 17 240 602,00 € 674 031,00 € 290 10 045 550,00 € 466 8 714 970,00 € 319 8 173 054,00 €
2015 773 16 303 854,00 € 634 507,00 € 265 9 174 185,00 € 448 8 408 821,00 € 310 7 726 807,00 €
2014 753 15 579 502,00 € 595 203,00 € 271 9 184 054,00 € 436 8 129 827,00 € 295 7 204 468,00 €
2013 744 15 437 428,00 € 661 501,00 € 304 10 071 172,00 € 434 8 023 885,00 € 302 6 973 660,00 €
2012 758 15 371 426,00 € 621 713,00 € 341 10 713 616,00 € 445 8 346 389,00 € 302 6 606 784,00 €
2011 757 15 022 987,00 € 560 249,00 € 370 11 124 855,00 € 429 8 008 890,00 € 314 6 779 159,00 €
2010 765 14 712 938,00 € 495 239,00 € 358 10 551 540,00 € 453 7 998 055,00 € 299 6 427 047,00 €
2009 737 13 769 809,00 € 403 585,00 € 323 9 619 872,00 € 431 7 383 698,00 € 300 6 151 655,00 €
2008 722 16 408 834,00 € 316 532,00 € 314 12 341 789,00 € 408 6 896 921,00 € 300 6 040 642,00 €
2007 688 12 463 138,00 € 452 131,00 € 307 8 691 632,00 € 378 6 408 526,00 € 293 5 784 768,00 €
2006 671 12 245 619,00 € 541 940,00 € 293 8 640 871,00 € 375 5 930 263,00 € 278 5 352 344,00 €
2005 639 8 937 173,00 € 532 360,00 € 303 6 574 809,00 € 355 5 641 819,00 € 279 5 151 986,00 €
2004 641 8 442 385,00 € 462 766,00 € 271 5 790 604,00 € 364 5 459 550,00 € 263 4 658 815,00 €
2003 606 7 841 593,00 € 432 579,00 € 244 5 275 238,00 € 335 5 044 511,00 € 261 4 511 301,00 €
2002 584 7 449 674,00 € 365 812,00 € 236 5 049 884,00 € 309 4 628 129,00 € 266 4 429 503,00 €
2001 583 7 395 674,00 € 436 175,00 € 244 5 169 342,00 € 306 4 374 429,00 € 263 4 276 449,00 €
2000 — — 503 381,62 € 252 5 019 996,59 € — — — —
1999 — — 472 910,27 € 259 4 947 906,65 € — — — —
1998 — — 521 803,11 € 265 5 055 943,30 € — — — —
1997 — — 436 109,23 € 241 4 421 043,15 € — — — —
1996 — — 392 774,22 € 227 4 127 828,20 € — — — —
1995 — — 387 343,99 € 218 3 912 164,21 € — — — —
1994 — — 433 489,39 € 209 4 126 327,79 € — — — —
1993 — — 352 453,44 € 207 3 636 014,40 € — — — —
1992 — — 394 759,57 € 189 3 373 871,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès HATTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès HATTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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