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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Pelletier, maire de Saillans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saillans
Territoire
Saillans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Pelletier est maire de Saillans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saillans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saillans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,34 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,34 % (200 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour Saillans Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour Saillans 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33364
Commune Saillans
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 369 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saillans

Inscrits297
Votants200
Participation67,34 %
Abstentions97
Suffrages exprimés192
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saillans1 29767,34 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saillans

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 449 807,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 423 357,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 450,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 449 807,65 423 357,99
2024 442 647,55 424 439,80
2023 405 946,31 378 065,42
2022 393 444,70 383 787,08
2021 382 324,77 339 043,85
2020 376 319,93 321 542,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 449 807,65 € 442 647,55 € 405 946,31 € 393 444,70 € 382 324,77 € 376 319,93 € 1 199,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 423 357,99 € 424 439,80 € 378 065,42 € 383 787,08 € 339 043,85 € 321 542,53 € 1 128,95 € (2025)
Impôts locaux 219 044,30 € 219 778,30 € 214 174,30 € 193 662,30 € 190 082,30 € 178 552,30 € 584,12 € (2025)
Frais de personnel 247 472,07 € 222 305,60 € 189 547,65 € 200 290,35 € 193 606,76 € 180 733,46 € 659,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 330,75 € 12 740,85 € 11 900,00 € 5 222,69 € 16 984,79 € 18 049,88 € 19,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 344,04 € 60 764,94 € 78 083,05 € 51 898,27 € 45 289,32 € 52 007,95 € 174,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 563,74 € 26 592,19 € 44 943,95 € 19 760,08 € 11 228,47 € 21 777,61 € 76,17 € (2025)
Épargne brute 26 449,66 € 18 207,75 € 27 880,89 € 9 657,62 € 43 280,92 € 54 777,40 € 70,53 € (2025)
Épargne nette -10 330,64 € -15 965,00 € -5 258,21 € -22 480,57 € 11 361,96 € 24 547,06 € -27,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 277,93 € 17 637,38 € 15 926,67 € 17 039,16 € 45 183,71 € 44 558,57 € 27,41 € (2025)
Encours de la dette 208 450,94 € 245 231,24 € 278 413,99 € 311 553,09 € 342 361,28 € 374 280,24 € 555,87 € (2025)
Annuité de la dette 43 432,25 € 41 892,25 € 41 892,25 € 41 892,25 € 42 642,25 € 41 892,25 € 115,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 546
Dotation forfaitaire 35 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 902,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saillans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 453 400 429 090 28 560
2024 453 320 436 090 26 590
2023 405 950 378 990 44 940
2022 393 440 384 710 19 760
2021 382 320 339 970 27 050
2020 376 320 322 870 21 780
2019 374 160 348 840 18 300
2018 376 130 315 950 4 340
2017 393 970 338 480 12 830
2016 400 540 316 890 65 210
2015 393 960 348 220 593 730
2014 416 270 394 580 146 150
2013 361 840 343 550 22 600
2012 363 800 324 480 33 910
2011 375 650 341 180 25 050
2010 350 110 333 880 74 200
2009 354 020 318 280 29 130
2008 340 220 288 980 105 930
2007 308 370 249 110 42 400
2006 303 910 269 030 38 570
2005 307 690 262 400 14 770
2004 312 680 269 100 19 460
2003 273 720 262 050 178 050
2002 282 260 253 340 34 880
2001 289 910 262 750 49 720
2000 267 770 247 300 77 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 710 132 900 30 930
2024 5 780 127 300 37 280
2023 8 000 121 730 36 480
2022 7 520 110 770 34 060
2021 6 700 103 680 32 950
2020 59 480 58 960 32 870
2019 59 660 59 240 32 470
2018 58 090 58 850 31 440
2017 56 700 57 320 30 960
2016 55 030 54 630 30 920
2015 57 850 54 050 30 640
2014 54 090 51 670 30 280
2013 49 990 49 220 28 840
2012 46 950 45 900 27 960
2011 44 770 42 830 27 720
2010 43 580 39 930 27 200
2009 36 790 36 840 27 050
2008 36 690 36 130 26 660
2007 35 340 34 950 26 380
2006 32 290 33 820 25 820
2005 31 170 32 800 31 830
2004 30 160 31 190 30 850
2003 28 040 28 930 28 930
2002 26 060 27 900 28 540
2001 23 410 23 120 26 650
2000 22 430 21 400 24 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 240 41 890
2024 0 34 170 41 890
2023 0 33 140 41 890
2022 0 32 140 41 890
2021 0 31 170 41 890
2020 0 30 230 41 890
2019 0 29 320 41 890
2018 0 32 910 46 540
2017 0 58 940 73 790
2016 50 000 112 120 128 910
2015 212 000 51 440 60 490
2014 325 000 25 950 30 690
2013 0 25 060 30 690
2012 0 25 530 32 090
2011 0 24 630 32 310
2010 53 500 22 610 29 550
2009 28 900 38 700 45 190
2008 75 000 35 320 41 270
2007 20 000 31 320 37 380
2006 25 000 57 100 63 990
2005 15 000 36 150 46 460
2004 38 600 38 550 46 720
2003 58 200 28 550 36 940
2002 28 710 21 210 30 580
2001 0 22 600 31 720
2000 47 260 18 800 27 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 453 400,00 € 194 350,00 € 37 980,00 € 58 460,00 € 429 090,00 € 247 470,00 € 124 380,00 € 6 650,00 € 1 160,00 € 5 710,00 € 132 900,00 € 30 930,00 € 0,00 € 0,00 € 28 560,00 € 35 240,00 € 41 890,00 €
2024 379 453 320,00 € 194 620,00 € 38 820,00 € 58 230,00 € 436 090,00 € 222 310,00 € 148 250,00 € 7 720,00 € 1 560,00 € 5 780,00 € 127 300,00 € 37 280,00 € 0,00 € 6 740,00 € 26 590,00 € 34 170,00 € 41 890,00 €
2023 383 405 950,00 € 188 920,00 € 51 520,00 € 58 050,00 € 378 990,00 € 189 550,00 € 134 050,00 € 8 750,00 € 1 570,00 € 8 000,00 € 121 730,00 € 36 480,00 € 0,00 € 21 370,00 € 44 940,00 € 33 140,00 € 41 890,00 €
2022 392 393 440,00 € 173 890,00 € 47 820,00 € 63 050,00 € 384 710,00 € 200 290,00 € 129 600,00 € 9 750,00 € 1 420,00 € 7 520,00 € 110 770,00 € 34 060,00 € 0,00 € 19 230,00 € 19 760,00 € 32 140,00 € 41 890,00 €
2021 401 382 320,00 € 163 350,00 € 45 860,00 € 59 360,00 € 339 970,00 € 193 610,00 € 91 270,00 € 10 720,00 € 1 800,00 € 6 700,00 € 103 680,00 € 32 950,00 € 0,00 € 10 510,00 € 27 050,00 € 31 170,00 € 41 890,00 €
2020 407 376 320,00 € 151 830,00 € 44 380,00 € 59 390,00 € 322 870,00 € 180 730,00 € 93 310,00 € 11 660,00 € 1 170,00 € 59 480,00 € 58 960,00 € 32 870,00 € 0,00 € 7 790,00 € 21 780,00 € 30 230,00 € 41 890,00 €
2019 403 374 160,00 € 151 340,00 € 42 060,00 € 57 740,00 € 348 840,00 € 180 820,00 € 125 810,00 € 12 570,00 € 2 200,00 € 59 660,00 € 59 240,00 € 32 470,00 € 0,00 € 7 110,00 € 18 300,00 € 29 320,00 € 41 890,00 €
2018 400 376 130,00 € 148 380,00 € 41 070,00 € 56 320,00 € 315 950,00 € 175 150,00 € 95 550,00 € 13 630,00 € 1 770,00 € 58 090,00 € 58 850,00 € 31 440,00 € 0,00 € 7 110,00 € 4 340,00 € 32 910,00 € 46 540,00 €
2017 390 393 970,00 € 145 790,00 € 35 700,00 € 53 480,00 € 338 480,00 € 206 660,00 € 78 980,00 € 14 850,00 € 1 720,00 € 56 700,00 € 57 320,00 € 30 960,00 € 0,00 € 7 040,00 € 12 830,00 € 58 940,00 € 73 790,00 €
2016 379 400 540,00 € 141 130,00 € 30 420,00 € 54 440,00 € 316 890,00 € 189 310,00 € 72 780,00 € 16 790,00 € 1 530,00 € 55 030,00 € 54 630,00 € 30 920,00 € 50 000,00 € 58 140,00 € 65 210,00 € 112 120,00 € 128 910,00 €
2015 371 393 960,00 € 142 850,00 € 24 820,00 € 60 340,00 € 348 220,00 € 199 560,00 € 103 810,00 € 9 050,00 € 1 640,00 € 57 850,00 € 54 050,00 € 30 640,00 € 212 000,00 € 49 190,00 € 593 730,00 € 51 440,00 € 60 490,00 €
2014 379 416 270,00 € 136 340,00 € 25 320,00 € 67 160,00 € 394 580,00 € 198 340,00 € 153 890,00 € 4 750,00 € 1 990,00 € 54 090,00 € 51 670,00 € 30 280,00 € 325 000,00 € 81 960,00 € 146 150,00 € 25 950,00 € 30 690,00 €
2013 380 361 840,00 € 128 180,00 € 25 190,00 € 69 810,00 € 343 550,00 € 183 170,00 € 118 590,00 € 5 630,00 € 1 910,00 € 49 990,00 € 49 220,00 € 28 840,00 € 0,00 € 12 330,00 € 22 600,00 € 25 060,00 € 30 690,00 €
2012 390 363 800,00 € 121 150,00 € 8 490,00 € 70 460,00 € 324 480,00 € 175 890,00 € 100 680,00 € 6 560,00 € 2 300,00 € 46 950,00 € 45 900,00 € 27 960,00 € 0,00 € 4 790,00 € 33 910,00 € 25 530,00 € 32 090,00 €
2011 401 375 650,00 € 115 310,00 € 16 290,00 € 72 130,00 € 341 180,00 € 198 270,00 € 90 390,00 € 7 680,00 € 2 000,00 € 44 770,00 € 42 830,00 € 27 720,00 € 0,00 € 6 010,00 € 25 050,00 € 24 630,00 € 32 310,00 €
2010 413 350 110,00 € 118 220,00 € 100,00 € 66 500,00 € 333 880,00 € 195 700,00 € 89 060,00 € 6 940,00 € 1 680,00 € 43 580,00 € 39 930,00 € 27 200,00 € 53 500,00 € 46 070,00 € 74 200,00 € 22 610,00 € 29 550,00 €
2009 412 354 020,00 € 100 660,00 € 15 980,00 € 74 020,00 € 318 280,00 € 179 350,00 € 90 880,00 € 6 490,00 € 1 750,00 € 36 790,00 € 36 840,00 € 27 050,00 € 28 900,00 € 12 110,00 € 29 130,00 € 38 700,00 € 45 190,00 €
2008 371 340 220,00 € 99 470,00 € 18 070,00 € 69 490,00 € 288 980,00 € 163 620,00 € 84 450,00 € 6 010,00 € 2 580,00 € 36 690,00 € 36 130,00 € 26 660,00 € 75 000,00 € 8 970,00 € 105 930,00 € 35 320,00 € 41 270,00 €
2007 371 308 370,00 € 96 990,00 € 17 010,00 € 68 310,00 € 249 110,00 € 127 500,00 € 85 750,00 € 6 060,00 € 1 040,00 € 35 340,00 € 34 950,00 € 26 380,00 € 20 000,00 € 10 790,00 € 42 400,00 € 31 320,00 € 37 380,00 €
2006 371 303 910,00 € 92 340,00 € 13 960,00 € 61 600,00 € 269 030,00 € 159 120,00 € 71 850,00 € 6 890,00 € 970,00 € 32 290,00 € 33 820,00 € 25 820,00 € 25 000,00 € 8 690,00 € 38 570,00 € 57 100,00 € 63 990,00 €
2005 371 307 690,00 € 96 030,00 € 12 250,00 € 64 660,00 € 262 400,00 € 137 320,00 € 78 330,00 € 10 310,00 € 1 250,00 € 31 170,00 € 32 800,00 € 31 830,00 € 15 000,00 € 4 690,00 € 14 770,00 € 36 150,00 € 46 460,00 €
2004 371 312 680,00 € 92 460,00 € 10 610,00 € 54 230,00 € 269 100,00 € 151 690,00 € 76 260,00 € 8 210,00 € 840,00 € 30 160,00 € 31 190,00 € 30 850,00 € 38 600,00 € 57 780,00 € 19 460,00 € 38 550,00 € 46 720,00 €
2003 371 273 720,00 € 91 190,00 € 9 570,00 € 58 310,00 € 262 050,00 € 136 370,00 € 82 330,00 € 8 710,00 € 870,00 € 28 040,00 € 28 930,00 € 28 930,00 € 58 200,00 € 20 700,00 € 178 050,00 € 28 550,00 € 36 940,00 €
2002 371 282 260,00 € 102 870,00 € 8 920,00 € 58 030,00 € 253 340,00 € 125 000,00 € 68 640,00 € 11 130,00 € 660,00 € 26 060,00 € 27 900,00 € 28 540,00 € 28 710,00 € 19 070,00 € 34 880,00 € 21 210,00 € 30 580,00 €
2001 371 289 910,00 € 99 180,00 € 29 220,00 € 57 170,00 € 262 750,00 € 106 400,00 € 77 620,00 € 9 120,00 € 750,00 € 23 410,00 € 23 120,00 € 26 650,00 € 0,00 € 20 680,00 € 49 720,00 € 22 600,00 € 31 720,00 €
2000 371 267 770,00 € 80 810,00 € 26 630,00 € 56 950,00 € 247 300,00 € 104 290,00 € 58 270,00 € 9 190,00 € 3 000,00 € 22 430,00 € 21 400,00 € 24 850,00 € 47 260,00 € 25 320,00 € 77 960,00 € 18 800,00 € 27 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 207 10 202 628,00 € 485 654,00 € 85 7 822 943,00 € 139 5 160 168,00 € 79 2 200 182,00 €
2023 215 9 325 231,00 € 632 539,00 € 87 7 059 018,00 € 147 5 616 894,00 € 76 1 926 441,00 €
2022 209 7 192 322,00 € 479 020,00 € 94 5 067 373,00 € 143 4 732 124,00 € 76 1 797 128,00 €
2021 197 7 199 532,00 € 635 298,00 € 89 5 236 336,00 € 133 4 274 942,00 € 71 1 739 737,00 €
2020 191 9 219 586,00 € 1 158 499,00 € 83 7 170 001,00 € 128 4 052 084,00 € 70 1 652 930,00 €
2019 195 6 722 689,00 € 673 247,00 € 98 5 174 779,00 € 130 3 816 886,00 € 70 1 613 908,00 €
2018 191 6 561 804,00 € -58 722,00 € 91 4 892 764,00 € 129 3 698 375,00 € 65 1 557 697,00 €
2017 199 6 559 802,00 € 636 322,00 € 84 4 632 569,00 € 136 3 875 876,00 € 64 1 571 237,00 €
2016 191 6 642 137,00 € 840 063,00 € 81 4 920 808,00 € 129 3 540 623,00 € 65 1 610 741,00 €
2015 194 6 495 928,00 € 813 029,00 € 76 4 537 975,00 € 132 3 594 250,00 € 70 1 554 137,00 €
2014 197 6 464 397,00 € 759 156,00 € 79 4 640 026,00 € 138 3 625 919,00 € 66 1 485 434,00 €
2013 205 6 032 551,00 € 696 220,00 € 89 4 505 568,00 € 143 3 642 501,00 € 60 1 361 798,00 €
2012 199 6 096 421,00 € 773 099,00 € 96 4 772 649,00 € 140 3 636 674,00 € 61 1 239 232,00 €
2011 205 6 067 188,00 € 675 083,00 € 116 5 135 956,00 € 147 3 735 605,00 € 63 1 209 168,00 €
2010 208 5 360 508,00 € 435 416,00 € 111 4 401 500,00 € 150 3 346 501,00 € 61 1 078 188,00 €
2009 204 5 089 834,00 € 387 965,00 € 106 4 186 891,00 € 142 3 344 630,00 € 64 1 023 346,00 €
2008 183 5 226 944,00 € 528 938,00 € 96 4 409 890,00 € 124 2 974 384,00 € 58 965 801,00 €
2007 201 5 288 093,00 € 622 152,00 € 99 4 334 125,00 € 141 2 979 306,00 € 61 931 679,00 €
2006 207 4 978 387,00 € 530 397,00 € 95 4 040 311,00 € 148 2 922 219,00 € 60 832 241,00 €
2005 201 3 871 434,00 € 510 506,00 € 104 3 193 578,00 € 143 2 938 399,00 € 59 729 228,00 €
2004 210 4 151 026,00 € 665 164,00 € 95 3 361 928,00 € 150 3 057 359,00 € 54 674 267,00 €
2003 205 4 186 748,00 € 722 889,00 € 97 3 421 535,00 € 147 2 770 398,00 € 48 562 623,00 €
2002 188 4 764 086,00 € 1 051 026,00 € 95 4 098 437,00 € 138 2 713 312,00 € 46 497 038,00 €
2001 190 4 350 177,00 € 911 291,00 € 95 3 700 764,00 € 133 2 546 220,00 € 46 479 211,00 €
2000 — — 1 179 032,01 € 85 3 898 073,96 € — — — —
1999 — — 1 151 076,52 € 89 4 395 732,80 € — — — —
1998 — — 2 065 695,01 € 81 10 184 636,80 € — — — —
1997 — — 909 328,97 € 82 3 193 694,71 € — — — —
1996 — — 412 166,19 € 82 2 172 297,42 € — — — —
1995 — — 281 348,02 € 80 1 839 196,01 € — — — —
1994 — — 227 739,62 € 65 1 505 151,71 € — — — —
1993 — — 226 180,37 € 71 1 527 984,00 € — — — —
1992 — — 242 553,09 € 85 1 612 585,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 212,00 € 622 105 780,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 041,00 € 1 571 393 648,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 416 005 973,00 €
2012 847 831 21 515 734 511,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 362,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé PELLETIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé PELLETIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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