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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Cluzeau, maire de Saillat-sur-Vienne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saillat-sur-Vienne
Territoire
Saillat-sur-Vienne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cluzeau est maire de Saillat-sur-Vienne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saillat-sur-Vienne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saillat-Sur-Vienne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,32 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,32 % (403 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS À DYNAMISER SAILLAT ENSEMBLE Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS À DYNAMISER SAILLAT ENSEMBLE 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 16
Nuls 34
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87131
Commune Saillat-Sur-Vienne
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 840 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saillat-Sur-Vienne

Inscrits617
Votants403
Participation65,32 %
Abstentions214
Suffrages exprimés353
Votes blancs16
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saillat-sur-Vienne1 61765,32 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saillat-sur-Vienne

  • Population 838 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 534 914,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 652 640,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 743 456,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 534 914,89 1 652 640,50
2024 1 579 578,37 1 196 310,86
2023 1 548 752,93 1 218 996,76
2022 1 464 600,63 1 304 815,95
2021 1 422 430,30 1 135 048,29
2020 1 391 224,03 1 188 913,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 534 914,89 € 1 579 578,37 € 1 548 752,93 € 1 464 600,63 € 1 422 430,30 € 1 391 224,03 € 1 831,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 652 640,50 € 1 196 310,86 € 1 218 996,76 € 1 304 815,95 € 1 135 048,29 € 1 188 913,14 € 1 972,12 € (2025)
Impôts locaux 246 427,41 € 315 786,37 € 299 509,83 € 313 097,91 € 356 272,13 € 1 100 585,16 € 294,07 € (2025)
Frais de personnel 596 831,03 € 531 506,77 € 567 333,94 € 555 634,36 € 522 983,20 € 510 330,85 € 712,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 524,37 € 329,04 € 2 375,04 € 528,92 € 519,12 € 208,13 € 4,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 756 119,25 € 1 297 148,47 € 464 443,28 € 254 284,80 € 1 403 516,66 € 632 468,96 € 902,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 755 719,25 € 1 294 999,17 € 463 353,28 € 251 418,80 € 1 402 217,44 € 631 423,96 € 901,81 € (2025)
Épargne brute -117 725,61 € 383 267,51 € 329 756,17 € 159 784,68 € 287 382,01 € 202 310,89 € -140,48 € (2025)
Épargne nette -118 125,61 € 381 118,21 € 328 666,17 € 156 918,68 € 286 082,79 € 201 265,89 € -140,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -758 716,12 € -661 229,00 € 108 673,02 € 104 380,03 € -1 027 285,44 € -278 246,32 € -905,39 € (2025)
Encours de la dette 743 456,00 € 743 139,00 € 744 191,30 € 742 968,30 € 13 345,30 € 10 132,52 € 887,18 € (2025)
Annuité de la dette 400,00 € 2 149,30 € 1 090,00 € 2 866,00 € 1 299,22 € 1 045,00 € 0,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saillat-sur-Vienne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 680 860 1 474 990 777 360
2024 1 679 700 1 314 360 1 295 000
2023 1 588 260 1 285 920 463 350
2022 1 628 220 1 307 270 251 420
2021 1 479 610 1 249 670 1 437 220
2020 1 396 430 1 251 010 631 420
2019 1 468 100 1 368 440 219 130
2018 1 406 630 1 394 800 435 420
2017 1 251 610 1 155 980 395 710
2016 1 847 050 1 325 080 469 640
2015 1 934 330 1 946 540 170 990
2014 1 960 530 1 662 790 1 743 950
2013 1 976 360 1 104 140 740 010
2012 1 852 520 1 061 700 768 120
2011 2 101 520 1 110 720 1 103 640
2010 2 022 560 1 175 710 662 500
2009 1 432 030 964 540 1 178 850
2008 1 816 130 949 310 769 990
2007 1 893 250 949 540 1 308 430
2006 1 628 640 942 200 1 331 830
2005 1 790 470 952 230 351 200
2004 1 691 850 773 090 496 690
2003 1 770 140 769 540 872 790
2002 1 699 530 720 030 300 410
2001 1 584 280 641 070 417 900
2000 1 767 620 728 770 556 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 580 1 103 190 3 270
2024 2 220 1 116 530 3 640
2023 2 370 1 070 440 3 510
2022 2 140 998 920 3 290
2021 2 030 992 790 3 300
2020 44 780 608 800 3 320
2019 44 280 593 180 3 270
2018 43 000 568 590 3 230
2017 42 820 558 910 3 240
2016 41 760 547 060 3 250
2015 45 860 517 370 3 240
2014 41 750 523 170 3 180
2013 42 590 517 960 3 170
2012 40 890 507 860 3 160
2011 40 100 498 130 3 110
2010 38 190 488 030 2 930
2009 38 180 469 250 2 890
2008 37 130 455 970 2 680
2007 34 580 433 000 2 650
2006 34 630 424 740 2 550
2005 33 980 431 760 3 060
2004 33 090 423 430 2 970
2003 31 790 416 860 2 950
2002 30 980 410 120 2 870
2001 30 210 406 000 2 850
2000 30 050 400 190 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 56 960 63 940
2005 0 4 090 11 570
2004 0 3 640 11 570
2003 0 3 240 11 570
2002 0 2 890 11 570
2001 0 2 570 11 570
2000 0 2 290 11 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 838 1 680 860,00 € 1 191 160,00 € -1 306 370,00 € 0,00 € 1 474 990,00 € 596 830,00 € 505 810,00 € 0,00 € 81 260,00 € 1 580,00 € 1 103 190,00 € 3 270,00 € 0,00 € 59 090,00 € 777 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 826 1 679 700,00 € 1 205 880,00 € -1 249 620,00 € 0,00 € 1 314 360,00 € 531 510,00 € 502 220,00 € 0,00 € 56 960,00 € 2 220,00 € 1 116 530,00 € 3 640,00 € 0,00 € 158 820,00 € 1 295 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 810 1 588 260,00 € 1 159 380,00 € -1 229 970,00 € 0,00 € 1 285 920,00 € 567 330,00 € 498 650,00 € 0,00 € 60 010,00 € 2 370,00 € 1 070 440,00 € 3 510,00 € 0,00 € 52 300,00 € 463 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 824 1 628 220,00 € 1 086 920,00 € -1 148 790,00 € 0,00 € 1 307 270,00 € 555 630,00 € 420 640,00 € 0,00 € 53 150,00 € 2 140,00 € 998 920,00 € 3 290,00 € 0,00 € 12 240,00 € 251 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 837 1 479 610,00 € 1 081 360,00 € -1 101 440,00 € 0,00 € 1 249 670,00 € 522 980,00 € 514 940,00 € 0,00 € 29 940,00 € 2 030,00 € 992 790,00 € 3 300,00 € 0,00 € 35 000,00 € 1 437 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 844 1 396 430,00 € 739 470,00 € -12 720,00 € 0,00 € 1 251 010,00 € 510 330,00 € 553 240,00 € 0,00 € 51 460,00 € 44 780,00 € 608 800,00 € 3 320,00 € 0,00 € 12 900,00 € 631 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 850 1 468 100,00 € 723 310,00 € -43 350,00 € 0,00 € 1 368 440,00 € 492 900,00 € 441 750,00 € 0,00 € 208 950,00 € 44 280,00 € 593 180,00 € 3 270,00 € 0,00 € 3 570,00 € 219 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 854 1 406 630,00 € 698 000,00 € -74 670,00 € 0,00 € 1 394 800,00 € 522 970,00 € 421 520,00 € 0,00 € 257 300,00 € 43 000,00 € 568 590,00 € 3 230,00 € 0,00 € 4 540,00 € 435 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 865 1 251 610,00 € 690 470,00 € -614 000,00 € 0,00 € 1 155 980,00 € 504 360,00 € 377 640,00 € 0,00 € 64 220,00 € 42 820,00 € 558 910,00 € 3 240,00 € 0,00 € 11 300,00 € 395 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 862 1 847 050,00 € 692 340,00 € -62 360,00 € 0,00 € 1 325 080,00 € 489 780,00 € 386 730,00 € 0,00 € 237 270,00 € 41 760,00 € 547 060,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 030,00 € 469 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 845 1 934 330,00 € 701 920,00 € -49 620,00 € 0,00 € 1 946 540,00 € 468 300,00 € 395 470,00 € 0,00 € 855 940,00 € 45 860,00 € 517 370,00 € 3 240,00 € 0,00 € 12 340,00 € 170 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 832 1 960 530,00 € 703 940,00 € -61 840,00 € 47 650,00 € 1 662 790,00 € 420 330,00 € 372 820,00 € 0,00 € 650 380,00 € 41 750,00 € 523 170,00 € 3 180,00 € 0,00 € 127 250,00 € 1 743 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 822 1 976 360,00 € 699 170,00 € -73 620,00 € 60 780,00 € 1 104 140,00 € 451 270,00 € 375 380,00 € 0,00 € 47 640,00 € 42 590,00 € 517 960,00 € 3 170,00 € 0,00 € 112 320,00 € 740 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 814 1 852 520,00 € 685 200,00 € -48 220,00 € 60 140,00 € 1 061 700,00 € 426 910,00 € 350 000,00 € 0,00 € 51 010,00 € 40 890,00 € 507 860,00 € 3 160,00 € 0,00 € 189 270,00 € 768 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 818 2 101 520,00 € 670 340,00 € 26 510,00 € 60 460,00 € 1 110 720,00 € 442 400,00 € 339 080,00 € 0,00 € 48 760,00 € 40 100,00 € 498 130,00 € 3 110,00 € 0,00 € 224 080,00 € 1 103 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 832 2 022 560,00 € 529 380,00 € 13 330,00 € 61 510,00 € 1 175 710,00 € 440 070,00 € 333 550,00 € 0,00 € 48 450,00 € 38 190,00 € 488 030,00 € 2 930,00 € 0,00 € 79 850,00 € 662 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 842 1 432 030,00 € 511 220,00 € 12 170,00 € 62 010,00 € 964 540,00 € 433 300,00 € 334 060,00 € 0,00 € 48 000,00 € 38 180,00 € 469 250,00 € 2 890,00 € 0,00 € 151 420,00 € 1 178 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 931 1 816 130,00 € 434 530,00 € 16 160,00 € 60 500,00 € 949 310,00 € 391 800,00 € 320 680,00 € 0,00 € 44 370,00 € 37 130,00 € 455 970,00 € 2 680,00 € 0,00 € 41 790,00 € 769 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 931 1 893 250,00 € 470 230,00 € 5 340,00 € 67 010,00 € 949 540,00 € 373 900,00 € 263 290,00 € 0,00 € 43 100,00 € 34 580,00 € 433 000,00 € 2 650,00 € 0,00 € 40 390,00 € 1 308 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 931 1 628 640,00 € 462 160,00 € 3 960,00 € 65 780,00 € 942 200,00 € 342 510,00 € 322 930,00 € 10 180,00 € 45 070,00 € 34 630,00 € 424 740,00 € 2 550,00 € 0,00 € 158 510,00 € 1 331 830,00 € 56 960,00 € 63 940,00 €
2005 931 1 790 470,00 € 469 040,00 € 6 340,00 € 64 460,00 € 952 230,00 € 338 940,00 € 329 280,00 € 7 480,00 € 34 920,00 € 33 980,00 € 431 760,00 € 3 060,00 € 0,00 € 49 250,00 € 351 200,00 € 4 090,00 € 11 570,00 €
2004 931 1 691 850,00 € 459 720,00 € 2 860,00 € 0,00 € 773 090,00 € 323 450,00 € 196 840,00 € 7 920,00 € 37 380,00 € 33 090,00 € 423 430,00 € 2 970,00 € 0,00 € 39 220,00 € 496 690,00 € 3 640,00 € 11 570,00 €
2003 931 1 770 140,00 € 451 280,00 € 30,00 € 0,00 € 769 540,00 € 314 060,00 € 168 470,00 € 8 320,00 € 43 150,00 € 31 790,00 € 416 860,00 € 2 950,00 € 0,00 € 53 630,00 € 872 790,00 € 3 240,00 € 11 570,00 €
2002 931 1 699 530,00 € 443 630,00 € 330,00 € 0,00 € 720 030,00 € 288 310,00 € 207 770,00 € 8 680,00 € 29 330,00 € 30 980,00 € 410 120,00 € 2 870,00 € 0,00 € 38 970,00 € 300 410,00 € 2 890,00 € 11 570,00 €
2001 931 1 584 280,00 € 441 520,00 € 2 190,00 € 0,00 € 641 070,00 € 247 140,00 € 179 230,00 € 8 990,00 € 26 110,00 € 30 210,00 € 406 000,00 € 2 850,00 € 0,00 € 12 210,00 € 417 900,00 € 2 570,00 € 11 570,00 €
2000 931 1 767 620,00 € 1 430 950,00 € 2 170,00 € 0,00 € 728 770,00 € 258 750,00 € 223 410,00 € 9 270,00 € 34 830,00 € 30 050,00 € 400 190,00 € 2 820,00 € 0,00 € 16 840,00 € 556 410,00 € 2 290,00 € 11 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 569 13 249 590,00 € 268 926,00 € 208 7 142 630,00 € 296 8 081 995,00 € 270 6 577 774,00 €
2023 564 12 763 739,00 € 279 120,00 € 194 6 680 771,00 € 302 7 711 656,00 € 271 6 348 281,00 €
2022 548 12 044 760,00 € 279 729,00 € 201 6 495 478,00 € 288 7 199 995,00 € 265 6 047 341,00 €
2021 550 11 669 379,00 € 324 011,00 € 209 6 492 755,00 € 288 6 667 298,00 € 267 5 990 000,00 €
2020 544 11 092 505,00 € 281 723,00 € 200 6 224 146,00 € 276 6 476 258,00 € 263 5 671 396,00 €
2019 535 10 957 469,00 € 273 964,00 € 231 6 377 850,00 € 268 5 984 009,00 € 266 5 752 360,00 €
2018 520 10 804 478,00 € 259 352,00 € 227 6 522 034,00 € 261 6 056 585,00 € 268 5 798 761,00 €
2017 510 10 641 355,00 € 255 391,00 € 188 5 750 929,00 € 249 5 717 518,00 € 273 5 798 237,00 €
2016 518 10 540 382,00 € 291 886,00 € 190 5 845 420,00 € 252 5 636 341,00 € 276 5 869 905,00 €
2015 504 10 405 009,00 € 310 710,00 € 183 5 602 804,00 € 245 5 538 981,00 € 275 5 821 595,00 €
2014 513 10 561 615,00 € 334 074,00 € 202 6 058 882,00 € 260 5 743 168,00 € 279 5 843 538,00 €
2013 505 10 288 778,00 € 302 762,00 € 205 6 005 207,00 € 267 5 589 941,00 € 269 5 690 150,00 €
2012 509 10 151 482,00 € 333 234,00 € 242 6 878 071,00 € 262 5 620 708,00 € 274 5 491 364,00 €
2011 504 9 948 884,00 € 284 047,00 € 254 7 119 819,00 € 267 5 420 285,00 € 274 5 380 096,00 €
2010 504 9 839 400,00 € 226 704,00 € 245 6 919 592,00 € 267 5 329 456,00 € 260 5 139 005,00 €
2009 502 9 504 167,00 € 248 969,00 € 246 6 775 533,00 € 263 5 332 169,00 € 264 4 973 908,00 €
2008 510 9 741 429,00 € 221 536,00 € 253 6 931 060,00 € 267 5 552 539,00 € 258 4 744 760,00 €
2007 504 9 458 202,00 € 262 703,00 € 257 6 871 156,00 € 269 5 303 607,00 € 254 4 590 069,00 €
2006 526 9 539 877,00 € 256 068,00 € 266 6 948 114,00 € 279 5 377 049,00 € 264 4 504 371,00 €
2005 518 7 386 945,00 € 301 991,00 € 260 5 255 507,00 € 281 5 275 418,00 € 256 4 362 618,00 €
2004 511 7 125 858,00 € 306 712,00 € 248 5 036 203,00 € 279 5 335 508,00 € 245 4 086 662,00 €
2003 521 7 002 260,00 € 293 345,00 € 259 5 058 760,00 € 285 5 425 240,00 € 237 3 960 149,00 €
2002 522 6 706 436,00 € 276 227,00 € 261 4 880 140,00 € 280 5 237 259,00 € 246 3 972 472,00 €
2001 521 6 667 422,00 € 308 836,00 € 274 4 964 205,00 € 276 5 192 347,00 € 253 3 934 023,00 €
2000 — — 365 753,70 € 287 4 970 355,07 € — — — —
1999 — — 404 716,62 € 294 5 113 241,11 € — — — —
1998 — — 402 880,07 € 303 5 029 534,86 € — — — —
1997 — — 407 413,60 € 287 4 844 971,55 € — — — —
1996 — — 413 594,03 € 279 4 768 191,51 € — — — —
1995 — — 437 491,94 € 290 4 707 895,03 € — — — —
1994 — — 410 194,72 € 282 4 443 586,24 € — — — —
1993 — — 421 967,60 € 277 4 459 049,75 € — — — —
1992 — — 521 644,10 € 284 4 642 620,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 257 843 856,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 885,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CLUZEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CLUZEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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