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Fiche de l’élu

Stéphane Nicolas, maire de Sailly-Achâtel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sailly-Achâtel
Territoire
Sailly-Achâtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Nicolas est maire de Sailly-Achâtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sailly-Achâtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sailly-Achâtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,40 %
  • Inscrits250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,40 % (151 votants sur 250 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 14
Nuls 4
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57605
Commune Sailly-Achâtel
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sailly-Achâtel

Inscrits250
Votants151
Participation60,40 %
Abstentions99
Suffrages exprimés133
Votes blancs14
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sailly-Achâtel1 25060,40 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sailly-Achâtel

  • Population 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 761,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 388,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 807,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 109 718,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 761,47 123 388,16
2024 186 704,46 152 092,35
2023 192 992,99 107 655,92
2022 162 259,57 106 231,90
2021 155 480,20 108 643,33
2020 148 010,30 124 825,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sailly-Achâtel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 761,47 € 186 704,46 € 192 992,99 € 162 259,57 € 155 480,20 € 148 010,30 € 559,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 388,16 € 152 092,35 € 107 655,92 € 106 231,90 € 108 643,33 € 124 825,67 € 388,01 € (2025)
Impôts locaux 71 236,18 € 71 709,18 € 65 742,18 € 58 554,18 € 55 491,18 € 53 873,18 € 224,01 € (2025)
Frais de personnel 13 377,20 € 13 565,66 € 11 757,27 € 10 297,59 € 12 133,03 € 18 760,71 € 42,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,79 € 39,90 € 269,32 € 2 936,62 € 595,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 312,00 € 451 754,84 € 17 121,29 € 72 762,30 € 42 531,25 € 32 798,61 € 1 450,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 461 312,00 € 451 754,84 € 17 121,29 € 72 019,39 € 42 531,25 € 32 798,61 € 1 450,67 € (2025)
Épargne brute 54 373,31 € 34 612,11 € 85 337,07 € 56 027,67 € 46 836,87 € 23 184,63 € 170,99 € (2025)
Épargne nette 54 373,31 € 34 612,11 € 85 337,07 € 55 284,76 € 46 836,87 € 23 184,63 € 170,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -248 944,94 € -288 387,11 € 113 155,32 € 30 132,64 € 37 441,72 € 14 594,65 € -782,85 € (2025)
Encours de la dette 807,77 € 807,77 € 390,02 € 390,02 € 352,93 € 352,93 € 2,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 742,91 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 552
Dotation forfaitaire 29 360
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 192

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sailly-Achâtel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 360,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sailly-Achâtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 760 123 390 461 310
2024 186 700 152 090 451 750
2023 192 990 107 660 17 120
2022 162 260 106 230 72 020
2021 155 480 108 640 42 530
2020 148 010 124 830 32 800
2019 145 340 121 730 56 710
2018 130 750 122 480 8 340
2017 126 730 117 180 91 670
2016 144 050 106 610 184 670
2015 129 240 88 680 18 000
2014 120 620 96 470 177 120
2013 119 970 92 840 120 290
2012 129 930 119 830 34 890
2011 119 630 123 710 8 770
2010 119 630 87 850 17 480
2009 133 050 89 870 40 980
2008 118 890 93 960 44 910
2007 124 870 92 670 2 480
2006 274 370 254 120 17 660
2005 111 390 84 270 64 190
2004 113 160 95 940 97 500
2003 121 100 98 190 21 290
2002 119 670 88 820 63 550
2001 127 770 81 420 101 690
2000 105 190 72 020 62 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 440 51 940 10 840
2024 2 180 49 970 12 170
2023 930 46 690 11 770
2022 740 41 860 11 150
2021 1 140 39 520 10 780
2020 35 400 16 250 10 820
2019 34 560 15 940 10 470
2018 33 110 15 380 10 250
2017 33 680 15 020 10 160
2016 32 360 13 830 10 170
2015 30 960 13 280 10 040
2014 28 050 12 450 9 780
2013 26 500 11 560 9 650
2012 26 820 11 240 9 480
2011 24 410 10 660 9 280
2010 13 200 10 310 8 790
2009 13 090 9 870 8 610
2008 12 580 9 110 8 480
2007 12 270 8 450 8 280
2006 11 350 8 110 8 130
2005 10 130 7 900 9 990
2004 10 350 7 630 9 800
2003 9 940 6 790 9 670
2002 8 790 6 400 9 470
2001 8 000 6 070 9 360
2000 7 710 6 090 9 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 5 130 5 440
2014 0 4 840 5 440
2013 0 4 560 5 440
2012 0 6 000 7 170
2011 0 6 820 8 300
2010 0 6 490 8 300
2009 0 9 400 11 710
2008 0 10 150 13 160
2007 0 9 710 13 090
2006 0 10 620 14 230
2005 0 12 780 16 860
2004 0 12 110 16 780
2003 0 11 240 16 820
2002 0 12 570 19 340
2001 0 16 110 21 610
2000 54 880 11 290 16 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 318 177 760,00 € 69 740,00 € 14 820,00 € 54 380,00 € 123 390,00 € 13 380,00 € 25 360,00 € 0,00 € 720,00 € 440,00 € 51 940,00 € 10 840,00 € 0,00 € 142 590,00 € 461 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 313 186 700,00 € 70 210,00 € 22 140,00 € 53 330,00 € 152 090,00 € 13 570,00 € 48 790,00 € 0,00 € 810,00 € 2 180,00 € 49 970,00 € 12 170,00 € 0,00 € 109 960,00 € 451 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 305 192 990,00 € 64 240,00 € 24 940,00 € 50 710,00 € 107 660,00 € 11 760,00 € 19 470,00 € 0,00 € 750,00 € 930,00 € 46 690,00 € 11 770,00 € 0,00 € 24 470,00 € 17 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 301 162 260,00 € 57 060,00 € 20 650,00 € 50 260,00 € 106 230,00 € 10 300,00 € 19 150,00 € 0,00 € 610,00 € 740,00 € 41 860,00 € 11 150,00 € 0,00 € 15 550,00 € 72 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 297 155 480,00 € 53 990,00 € 15 000,00 € 49 990,00 € 108 640,00 € 12 130,00 € 23 930,00 € 0,00 € 300,00 € 1 140,00 € 39 520,00 € 10 780,00 € 0,00 € 6 750,00 € 42 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 297 148 010,00 € 52 370,00 € 12 970,00 € 45 620,00 € 124 830,00 € 18 760,00 € 29 880,00 € 0,00 € 250,00 € 35 400,00 € 16 250,00 € 10 820,00 € 0,00 € 14 310,00 € 32 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 293 145 340,00 € 51 770,00 € 12 560,00 € 46 520,00 € 121 730,00 € 20 540,00 € 26 790,00 € 0,00 € 380,00 € 34 560,00 € 15 940,00 € 10 470,00 € 0,00 € 1 620,00 € 56 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 285 130 750,00 € 49 040,00 € 11 930,00 € 36 770,00 € 122 480,00 € 19 950,00 € 26 460,00 € 0,00 € 810,00 € 33 110,00 € 15 380,00 € 10 250,00 € 0,00 € 20 000,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 273 126 730,00 € 48 770,00 € 8 890,00 € 34 400,00 € 117 180,00 € 19 990,00 € 24 970,00 € 0,00 € 610,00 € 33 680,00 € 15 020,00 € 10 160,00 € 0,00 € 87 760,00 € 91 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 261 144 050,00 € 46 260,00 € 9 880,00 € 42 570,00 € 106 610,00 € 19 390,00 € 22 350,00 € 0,00 € 640,00 € 32 360,00 € 13 830,00 € 10 170,00 € 0,00 € 42 810,00 € 184 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 246 129 240,00 € 45 710,00 € 8 820,00 € 39 110,00 € 88 680,00 € 19 480,00 € 23 210,00 € 310,00 € 920,00 € 30 960,00 € 13 280,00 € 10 040,00 € 0,00 € 12 230,00 € 18 000,00 € 5 130,00 € 5 440,00 €
2014 228 120 620,00 € 41 690,00 € 8 900,00 € 39 590,00 € 96 470,00 € 18 530,00 € 25 590,00 € 600,00 € 850,00 € 28 050,00 € 12 450,00 € 9 780,00 € 0,00 € 25 040,00 € 177 120,00 € 4 840,00 € 5 440,00 €
2013 227 119 970,00 € 38 950,00 € 600,00 € 40 210,00 € 92 840,00 € 18 300,00 € 21 190,00 € 880,00 € 1 010,00 € 26 500,00 € 11 560,00 € 9 650,00 € 0,00 € 0,00 € 120 290,00 € 4 560,00 € 5 440,00 €
2012 227 129 930,00 € 39 080,00 € 10 430,00 € 41 320,00 € 119 830,00 € 18 320,00 € 49 170,00 € 1 160,00 € 4 570,00 € 26 820,00 € 11 240,00 € 9 480,00 € 0,00 € 630,00 € 34 890,00 € 6 000,00 € 7 170,00 €
2011 226 119 630,00 € 35 700,00 € 8 730,00 € 41 270,00 € 123 710,00 € 17 390,00 € 54 710,00 € 1 480,00 € 1 550,00 € 24 410,00 € 10 660,00 € 9 280,00 € 0,00 € 8 500,00 € 8 770,00 € 6 820,00 € 8 300,00 €
2010 227 119 630,00 € 34 270,00 € 5 750,00 € 40 390,00 € 87 850,00 € 17 570,00 € 19 820,00 € 1 810,00 € 2 010,00 € 13 200,00 € 10 310,00 € 8 790,00 € 0,00 € 1 580,00 € 17 480,00 € 6 490,00 € 8 300,00 €
2009 226 133 050,00 € 33 300,00 € 8 010,00 € 40 190,00 € 89 870,00 € 16 940,00 € 15 610,00 € 2 310,00 € 1 430,00 € 13 090,00 € 9 870,00 € 8 610,00 € 0,00 € 27 170,00 € 40 980,00 € 9 400,00 € 11 710,00 €
2008 209 118 890,00 € 32 340,00 € 9 420,00 € 35 460,00 € 93 960,00 € 16 370,00 € 20 910,00 € 3 010,00 € 1 160,00 € 12 580,00 € 9 110,00 € 8 480,00 € 0,00 € 12 070,00 € 44 910,00 € 10 150,00 € 13 160,00 €
2007 209 124 870,00 € 38 370,00 € 10 660,00 € 37 270,00 € 92 670,00 € 15 990,00 € 19 190,00 € 3 390,00 € 1 040,00 € 12 270,00 € 8 450,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 9 710,00 € 13 090,00 €
2006 209 274 370,00 € 31 770,00 € 7 900,00 € 37 350,00 € 254 120,00 € 15 440,00 € 22 610,00 € 3 610,00 € 740,00 € 11 350,00 € 8 110,00 € 8 130,00 € 0,00 € 24 760,00 € 17 660,00 € 10 620,00 € 14 230,00 €
2005 209 111 390,00 € 28 480,00 € 6 230,00 € 36 500,00 € 84 270,00 € 15 400,00 € 21 680,00 € 4 080,00 € 900,00 € 10 130,00 € 7 900,00 € 9 990,00 € 0,00 € 13 430,00 € 64 190,00 € 12 780,00 € 16 860,00 €
2004 209 113 160,00 € 28 130,00 € 4 140,00 € 35 980,00 € 95 940,00 € 14 220,00 € 21 540,00 € 4 670,00 € 680,00 € 10 350,00 € 7 630,00 € 9 800,00 € 0,00 € 71 250,00 € 97 500,00 € 12 110,00 € 16 780,00 €
2003 209 121 100,00 € 26 610,00 € 3 730,00 € 29 750,00 € 98 190,00 € 14 260,00 € 26 660,00 € 5 570,00 € 950,00 € 9 940,00 € 6 790,00 € 9 670,00 € 0,00 € 14 610,00 € 21 290,00 € 11 240,00 € 16 820,00 €
2002 209 119 670,00 € 25 050,00 € 3 560,00 € 29 460,00 € 88 820,00 € 13 490,00 € 24 200,00 € 6 760,00 € 1 270,00 € 8 790,00 € 6 400,00 € 9 470,00 € 0,00 € 17 230,00 € 63 550,00 € 12 570,00 € 19 340,00 €
2001 209 127 770,00 € 23 900,00 € 3 090,00 € 28 870,00 € 81 420,00 € 12 640,00 € 23 000,00 € 5 500,00 € 1 020,00 € 8 000,00 € 6 070,00 € 9 360,00 € 0,00 € 45 940,00 € 101 690,00 € 16 110,00 € 21 610,00 €
2000 209 105 190,00 € 23 170,00 € 3 070,00 € 28 320,00 € 72 020,00 € 11 700,00 € 21 850,00 € 4 850,00 € 900,00 € 7 710,00 € 6 090,00 € 9 260,00 € 54 880,00 € 10 730,00 € 62 100,00 € 11 290,00 € 16 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 5 909 325,00 € 212 292,00 € 91 4 291 670,00 € 124 5 317 324,00 € 44 1 244 478,00 €
2023 159 5 462 490,00 € 169 518,00 € 78 3 674 306,00 € 120 4 484 396,00 € 42 1 156 930,00 €
2022 161 5 123 464,00 € 187 876,00 € 77 3 484 097,00 € 124 4 423 231,00 € 44 1 081 724,00 €
2021 148 4 592 502,00 € 183 333,00 € 77 3 229 618,00 € 112 3 789 391,00 € 43 1 029 149,00 €
2020 136 3 926 413,00 € 120 258,00 € 67 2 595 461,00 € 95 3 344 872,00 € 44 1 058 262,00 €
2019 131 3 629 200,00 € 107 798,00 € 66 2 432 454,00 € 90 2 943 544,00 € 42 982 845,00 €
2018 136 3 684 916,00 € -30 062,00 € 79 2 713 564,00 € 95 3 091 219,00 € 44 1 006 788,00 €
2017 136 3 560 227,00 € 92 505,00 € 59 2 140 555,00 € 101 3 046 248,00 € 41 940 420,00 €
2016 132 3 666 337,00 € 139 399,00 € 62 2 406 502,00 € 100 3 031 619,00 € 37 911 279,00 €
2015 150 3 937 453,00 € 156 728,00 € 74 2 551 655,00 € 114 3 285 769,00 € 37 860 738,00 €
2014 143 3 532 327,00 € 89 346,00 € 68 2 035 952,00 € 109 2 954 245,00 € 36 824 563,00 €
2013 137 3 358 184,00 € 99 707,00 € 68 2 179 990,00 € 106 2 777 755,00 € 35 780 856,00 €
2012 133 3 220 931,00 € 85 120,00 € 75 2 253 349,00 € 103 2 595 011,00 € 34 695 018,00 €
2011 133 3 032 126,00 € 87 939,00 € 82 2 489 220,00 € 100 2 562 871,00 € 36 647 964,00 €
2010 128 2 731 340,00 € 39 869,00 € 73 2 107 752,00 € 97 2 352 018,00 € 36 551 340,00 €
2009 124 2 497 274,00 € 29 006,00 € 65 1 744 418,00 € 93 2 098 161,00 € 32 488 603,00 €
2008 123 2 477 828,00 € 32 711,00 € 69 1 898 764,00 € 94 2 091 361,00 € 31 471 493,00 €
2007 117 2 362 827,00 € 40 133,00 € 66 1 836 140,00 € 88 2 026 051,00 € 32 388 131,00 €
2006 121 2 243 496,00 € 54 821,00 € 63 1 630 769,00 € 89 1 958 261,00 € 31 436 606,00 €
2005 116 1 775 202,00 € 78 554,00 € 62 1 384 132,00 € 82 1 830 717,00 € 34 438 968,00 €
2004 113 1 568 395,00 € 64 517,00 € 53 1 088 688,00 € 77 1 747 202,00 € 31 434 384,00 €
2003 116 1 523 793,00 € 50 573,00 € 53 1 039 562,00 € 84 1 827 323,00 € 30 419 794,00 €
2002 127 1 485 529,00 € 49 417,00 € 53 986 360,00 € 87 1 801 736,00 € 38 452 076,00 €
2001 117 1 364 723,00 € 48 576,00 € 47 855 962,00 € 78 1 578 382,00 € 34 431 155,00 €
2000 — — 62 459,58 € 51 906 746,78 € — — — —
1999 — — 59 189,55 € 42 773 918,11 € — — — —
1998 — — 57 717,50 € 47 806 719,65 € — — — —
1997 — — 50 765,37 € 39 681 073,76 € — — — —
1996 — — 48 744,05 € 38 680 690,35 € — — — —
1995 — — 54 045,77 € 39 664 353,91 € — — — —
1994 — — 45 998,44 € 39 624 568,38 € — — — —
1993 — — 49 076,24 € 37 629 039,86 € — — — —
1992 — — 47 776,91 € 41 630 209,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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