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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Odile Gautier, maire de Sailly-Labourse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Sailly-Labourse
Territoire
Sailly-Labourse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Odile Gautier est maire de Sailly-Labourse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Sailly-Labourse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 10/06/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sailly-Labourse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,66 %
  • Inscrits1 829
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,66 % (1 146 votants sur 1 829 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ÉLAN POUR SAILLY-LABOURSE Donnée non disponible 598 53,83 % —
2e ENSEMBLE, GARDONS LE CAP VERS L'AVENIR Donnée non disponible 513 46,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ÉLAN POUR SAILLY-LABOURSE 598
ENSEMBLE, GARDONS LE CAP VERS L'AVENIR 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 111
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62735
Commune Sailly-Labourse
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 493 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sailly-Labourse

Inscrits1 829
Votants1 146
Participation62,66 %
Abstentions683
Suffrages exprimés1 111
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sailly-Labourse1 92463,85 %576
Sailly-Labourse2 90561,44 %535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sailly-Labourse

  • Population 2 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 226 653,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 801 237,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 048 710,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 226 653,58 1 801 237,91
2024 2 203 957,65 1 781 684,22
2023 2 047 327,72 1 672 054,63
2022 2 088 375,56 1 695 429,13
2021 1 934 507,09 1 530 330,28
2020 1 788 200,74 1 492 785,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 226 653,58 € 2 203 957,65 € 2 047 327,72 € 2 088 375,56 € 1 934 507,09 € 1 788 200,74 € 868,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 801 237,91 € 1 781 684,22 € 1 672 054,63 € 1 695 429,13 € 1 530 330,28 € 1 492 785,54 € 702,78 € (2025)
Impôts locaux 1 323 440,00 € 1 295 187,00 € 1 246 823,00 € 1 209 070,00 € 1 116 773,04 € 1 054 069,04 € 516,36 € (2025)
Frais de personnel 1 016 884,04 € 1 034 309,70 € 963 577,29 € 974 480,50 € 928 384,06 € 889 050,11 € 396,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 112,17 € 67 593,87 € 45 460,85 € 44 309,34 € 85 287,84 € 28 479,53 € 16,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 133 322,45 € 1 088 490,50 € 781 561,20 € 1 015 906,83 € 432 836,50 € 512 561,53 € 442,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 008 404,02 € 976 633,80 € 707 392,21 € 940 923,73 € 335 450,69 € 400 574,37 € 393,45 € (2025)
Épargne brute 425 415,67 € 422 273,43 € 375 273,09 € 392 946,43 € 404 176,81 € 295 415,20 € 165,98 € (2025)
Épargne nette 309 106,18 € 310 416,73 € 301 104,10 € 317 963,33 € 324 162,79 € 183 428,04 € 120,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -395 186,30 € -114 342,20 € 33 383,18 € -414 171,37 € 203 475,91 € 126 156,11 € -154,19 € (2025)
Encours de la dette 1 048 710,39 € 1 165 019,88 € 1 276 876,58 € 351 045,57 € 426 028,67 € 506 042,68 € 409,17 € (2025)
Annuité de la dette 160 816,89 € 160 940,44 € 83 244,23 € 86 508,68 € 94 106,51 € 129 995,78 € 62,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 022
Dotation forfaitaire 342 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 022,00 € 2026
Dotation forfaitaire 342 551,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sailly-Labourse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 311 380 1 876 430 1 027 920
2024 2 518 480 2 082 130 1 115 840
2023 2 065 000 1 674 540 776 550
2022 2 120 640 1 698 430 973 190
2021 1 946 290 1 535 820 347 240
2020 1 802 430 1 492 790 422 080
2019 1 780 330 1 459 060 706 410
2018 1 729 710 1 474 040 168 310
2017 1 588 310 1 345 850 66 610
2016 1 590 870 1 543 620 172 400
2015 1 595 260 1 335 180 84 410
2014 1 812 310 1 308 480 93 470
2013 1 630 910 1 486 760 131 380
2012 1 639 150 1 412 730 382 580
2011 1 523 550 1 459 860 94 450
2010 1 560 790 1 341 430 188 630
2009 1 465 350 1 361 300 253 940
2008 1 701 460 1 384 090 259 680
2007 1 594 420 1 294 840 180 720
2006 1 600 820 1 299 740 704 040
2005 1 350 990 1 158 000 293 250
2004 1 426 470 1 151 850 169 230
2003 1 268 910 1 029 380 556 430
2002 1 218 270 1 011 860 786 570
2001 1 202 690 836 910 681 870
2000 1 194 330 902 110 481 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 991 510 34 810
2024 4 430 965 560 38 910
2023 5 180 925 090 37 730
2022 3 520 894 220 36 980
2021 8 000 858 380 35 960
2020 362 180 466 890 36 470
2019 337 750 454 160 36 910
2018 322 550 429 820 36 610
2017 314 110 416 350 34 950
2016 304 170 406 600 35 670
2015 312 520 389 800 35 480
2014 272 150 366 930 37 080
2013 273 050 355 980 36 950
2012 260 320 343 760 36 620
2011 245 710 333 440 36 410
2010 240 080 311 810 35 610
2009 233 170 305 830 33 360
2008 223 150 284 940 32 880
2007 215 430 244 340 30 330
2006 200 630 230 820 30 240
2005 184 790 219 260 37 530
2004 175 890 212 590 37 590
2003 163 580 206 720 36 000
2002 157 310 201 030 34 820
2001 156 000 193 230 34 300
2000 147 990 189 190 34 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 116 310 160 820
2024 0 111 860 160 940
2023 1 000 000 74 170 83 240
2022 0 74 980 86 510
2021 0 80 010 94 110
2020 0 111 990 130 000
2019 250 000 94 310 113 470
2018 0 91 160 114 330
2017 0 115 730 143 720
2016 0 123 930 157 550
2015 0 121 190 160 680
2014 0 115 670 160 280
2013 0 120 330 172 820
2012 70 000 121 520 177 060
2011 100 000 114 710 172 980
2010 72 500 139 590 201 990
2009 0 132 490 209 460
2008 0 243 640 328 270
2007 0 206 790 296 370
2006 485 000 179 540 263 210
2005 85 000 162 590 239 360
2004 24 000 162 440 247 590
2003 356 070 177 750 265 950
2002 357 000 179 880 263 310
2001 121 960 179 750 276 810
2000 431 430 169 990 243 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 563 2 311 380,00 € 1 156 320,00 € 146 040,00 € 527 310,00 € 1 876 430,00 € 1 016 880,00 € 589 500,00 € 44 510,00 € 31 660,00 € 2 920,00 € 991 510,00 € 34 810,00 € 0,00 € 99 070,00 € 1 027 920,00 € 116 310,00 € 160 820,00 €
2024 2 595 2 518 480,00 € 1 127 830,00 € 121 090,00 € 529 460,00 € 2 082 130,00 € 1 034 310,00 € 562 250,00 € 49 080,00 € 34 650,00 € 4 430,00 € 965 560,00 € 38 910,00 € 0,00 € 13 430,00 € 1 115 840,00 € 111 860,00 € 160 940,00 €
2023 2 539 2 065 000,00 € 1 081 640,00 € 134 790,00 € 466 650,00 € 1 674 540,00 € 963 580,00 € 552 670,00 € 9 080,00 € 34 550,00 € 5 180,00 € 925 090,00 € 37 730,00 € 1 000 000,00 € 285 630,00 € 776 550,00 € 74 170,00 € 83 240,00 €
2022 2 421 2 120 640,00 € 1 043 460,00 € 139 550,00 € 484 830,00 € 1 698 430,00 € 974 480,00 € 572 570,00 € 11 530,00 € 29 100,00 € 3 520,00 € 894 220,00 € 36 980,00 € 0,00 € 76 580,00 € 973 190,00 € 74 980,00 € 86 510,00 €
2021 2 394 1 946 290,00 € 951 590,00 € 126 590,00 € 475 340,00 € 1 535 820,00 € 928 380,00 € 440 060,00 € 14 090,00 € 31 310,00 € 8 000,00 € 858 380,00 € 35 960,00 € 0,00 € 35 800,00 € 347 240,00 € 80 010,00 € 94 110,00 €
2020 2 353 1 802 430,00 € 872 620,00 € 138 180,00 € 464 670,00 € 1 492 790,00 € 889 050,00 € 431 980,00 € 18 010,00 € 25 250,00 € 362 180,00 € 466 890,00 € 36 470,00 € 0,00 € 199 590,00 € 422 080,00 € 111 990,00 € 130 000,00 €
2019 2 314 1 780 330,00 € 839 870,00 € 143 750,00 € 446 860,00 € 1 459 060,00 € 870 000,00 € 426 390,00 € 19 160,00 € 29 060,00 € 337 750,00 € 454 160,00 € 36 910,00 € 250 000,00 € 24 860,00 € 706 410,00 € 94 310,00 € 113 470,00 €
2018 2 275 1 729 710,00 € 795 310,00 € 106 180,00 € 435 990,00 € 1 474 040,00 € 826 670,00 € 440 940,00 € 23 170,00 € 26 730,00 € 322 550,00 € 429 820,00 € 36 610,00 € 0,00 € 11 670,00 € 168 310,00 € 91 160,00 € 114 330,00 €
2017 2 181 1 588 310,00 € 777 450,00 € 93 930,00 € 384 880,00 € 1 345 850,00 € 782 090,00 € 413 110,00 € 28 000,00 € 27 600,00 € 314 110,00 € 416 350,00 € 34 950,00 € 0,00 € 26 740,00 € 66 610,00 € 115 730,00 € 143 720,00 €
2016 2 183 1 590 870,00 € 764 170,00 € 115 870,00 € 392 250,00 € 1 543 620,00 € 784 910,00 € 587 020,00 € 33 620,00 € 24 260,00 € 304 170,00 € 406 600,00 € 35 670,00 € 0,00 € 11 530,00 € 172 400,00 € 123 930,00 € 157 550,00 €
2015 2 171 1 595 260,00 € 763 900,00 € 103 670,00 € 422 870,00 € 1 335 180,00 € 749 620,00 € 423 490,00 € 39 490,00 € 32 540,00 € 312 520,00 € 389 800,00 € 35 480,00 € 0,00 € 32 490,00 € 84 410,00 € 121 190,00 € 160 680,00 €
2014 2 159 1 812 310,00 € 692 390,00 € 82 150,00 € 453 670,00 € 1 308 480,00 € 724 590,00 € 414 990,00 € 44 610,00 € 35 110,00 € 272 150,00 € 366 930,00 € 37 080,00 € 0,00 € 24 900,00 € 93 470,00 € 115 670,00 € 160 280,00 €
2013 2 142 1 630 910,00 € 668 080,00 € 121 020,00 € 463 250,00 € 1 486 760,00 € 736 580,00 € 517 330,00 € 52 490,00 € 36 950,00 € 273 050,00 € 355 980,00 € 36 950,00 € 0,00 € 64 530,00 € 131 380,00 € 120 330,00 € 172 820,00 €
2012 2 150 1 639 150,00 € 653 090,00 € 101 410,00 € 478 740,00 € 1 412 730,00 € 728 550,00 € 493 080,00 € 55 540,00 € 38 270,00 € 260 320,00 € 343 760,00 € 36 620,00 € 70 000,00 € 80 730,00 € 382 580,00 € 121 520,00 € 177 060,00 €
2011 2 167 1 523 550,00 € 617 290,00 € 90 400,00 € 486 010,00 € 1 459 860,00 € 673 370,00 € 508 830,00 € 58 370,00 € 39 520,00 € 245 710,00 € 333 440,00 € 36 410,00 € 100 000,00 € 37 610,00 € 94 450,00 € 114 710,00 € 172 980,00 €
2010 2 153 1 560 790,00 € 624 460,00 € 59 680,00 € 476 550,00 € 1 341 430,00 € 705 800,00 € 377 590,00 € 62 400,00 € 34 330,00 € 240 080,00 € 311 810,00 € 35 610,00 € 72 500,00 € 50 250,00 € 188 630,00 € 139 590,00 € 201 990,00 €
2009 2 140 1 465 350,00 € 574 650,00 € 80 000,00 € 477 140,00 € 1 361 300,00 € 704 630,00 € 352 140,00 € 76 970,00 € 26 240,00 € 233 170,00 € 305 830,00 € 33 360,00 € 0,00 € 42 650,00 € 253 940,00 € 132 490,00 € 209 460,00 €
2008 2 047 1 701 460,00 € 540 990,00 € 82 690,00 € 519 090,00 € 1 384 090,00 € 658 400,00 € 331 130,00 € 84 630,00 € 31 580,00 € 223 150,00 € 284 940,00 € 32 880,00 € 0,00 € 107 220,00 € 259 680,00 € 243 640,00 € 328 270,00 €
2007 2 047 1 594 420,00 € 490 800,00 € 75 780,00 € 458 880,00 € 1 294 840,00 € 558 250,00 € 338 500,00 € 89 580,00 € 35 300,00 € 215 430,00 € 244 340,00 € 30 330,00 € 0,00 € 209 870,00 € 180 720,00 € 206 790,00 € 296 370,00 €
2006 2 047 1 600 820,00 € 464 900,00 € 67 770,00 € 455 180,00 € 1 299 740,00 € 490 260,00 € 325 960,00 € 83 670,00 € 36 150,00 € 200 630,00 € 230 820,00 € 30 240,00 € 485 000,00 € 53 700,00 € 704 040,00 € 179 540,00 € 263 210,00 €
2005 2 047 1 350 990,00 € 443 030,00 € 60 370,00 € 455 340,00 € 1 158 000,00 € 499 820,00 € 315 340,00 € 76 770,00 € 27 120,00 € 184 790,00 € 219 260,00 € 37 530,00 € 85 000,00 € 8 100,00 € 293 250,00 € 162 590,00 € 239 360,00 €
2004 2 047 1 426 470,00 € 427 070,00 € 56 920,00 € 450 810,00 € 1 151 850,00 € 439 140,00 € 332 560,00 € 85 150,00 € 29 480,00 € 175 890,00 € 212 590,00 € 37 590,00 € 24 000,00 € 16 660,00 € 169 230,00 € 162 440,00 € 247 590,00 €
2003 2 047 1 268 910,00 € 407 100,00 € 51 290,00 € 396 240,00 € 1 029 380,00 € 430 530,00 € 281 760,00 € 88 200,00 € 21 890,00 € 163 580,00 € 206 720,00 € 36 000,00 € 356 070,00 € 84 570,00 € 556 430,00 € 177 750,00 € 265 950,00 €
2002 2 047 1 218 270,00 € 406 140,00 € 52 690,00 € 394 970,00 € 1 011 860,00 € 391 940,00 € 309 160,00 € 83 430,00 € 21 550,00 € 157 310,00 € 201 030,00 € 34 820,00 € 357 000,00 € 215 280,00 € 786 570,00 € 179 880,00 € 263 310,00 €
2001 2 047 1 202 690,00 € 521 020,00 € 50 520,00 € 381 780,00 € 836 910,00 € 339 390,00 € 246 110,00 € 97 050,00 € 20 680,00 € 156 000,00 € 193 230,00 € 34 300,00 € 121 960,00 € 173 310,00 € 681 870,00 € 179 750,00 € 276 810,00 €
2000 2 047 1 194 330,00 € 530 610,00 € 49 890,00 € 373 530,00 € 902 110,00 € 341 070,00 € 290 440,00 € 73 380,00 € 23 490,00 € 147 990,00 € 189 190,00 € 34 410,00 € 431 430,00 € 156 180,00 € 481 000,00 € 169 990,00 € 243 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 36 636 360,00 € 1 249 983,00 € 558 23 182 010,00 € 896 29 546 248,00 € 447 10 212 258,00 €
2023 1 323 34 668 523,00 € 1 141 755,00 € 492 20 145 787,00 € 899 28 824 626,00 € 431 9 194 271,00 €
2022 1 308 33 170 177,00 € 1 099 175,00 € 493 19 756 511,00 € 907 26 994 747,00 € 415 8 639 072,00 €
2021 1 316 31 339 987,00 € 1 073 511,00 € 491 18 780 743,00 € 897 24 665 076,00 € 426 8 356 608,00 €
2020 1 302 30 969 251,00 € 1 080 293,00 € 493 19 078 624,00 € 891 24 151 044,00 € 416 8 292 132,00 €
2019 1 266 28 572 720,00 € 957 415,00 € 512 17 510 484,00 € 863 23 095 032,00 € 409 7 947 980,00 €
2018 1 207 27 355 634,00 € -191 421,00 € 500 16 892 106,00 € 805 21 961 117,00 € 397 7 745 999,00 €
2017 1 191 26 084 142,00 € 811 053,00 € 397 14 028 904,00 € 779 20 679 629,00 € 402 7 678 422,00 €
2016 1 176 24 854 485,00 € 739 836,00 € 379 12 845 069,00 € 771 20 071 595,00 € 386 7 392 722,00 €
2015 1 131 24 243 899,00 € 772 468,00 € 389 13 249 363,00 € 736 19 053 354,00 € 386 7 281 244,00 €
2014 1 144 24 213 023,00 € 844 935,00 € 408 13 781 411,00 € 732 18 819 309,00 € 381 7 250 907,00 €
2013 1 089 22 737 933,00 € 800 509,00 € 398 13 394 284,00 € 689 17 511 840,00 € 387 7 060 403,00 €
2012 1 098 22 284 556,00 € 749 766,00 € 478 14 795 005,00 € 702 17 575 347,00 € 374 6 686 866,00 €
2011 1 098 21 695 076,00 € 558 950,00 € 527 15 853 845,00 € 713 17 239 462,00 € 380 6 496 126,00 €
2010 1 095 20 982 793,00 € 408 424,00 € 492 14 579 130,00 € 721 16 818 822,00 € 367 6 136 527,00 €
2009 1 108 20 588 266,00 € 401 247,00 € 508 14 665 397,00 € 731 16 513 312,00 € 377 6 054 453,00 €
2008 1 130 20 755 847,00 € 350 939,00 € 515 14 811 209,00 € 754 16 772 347,00 € 373 5 906 745,00 €
2007 1 122 20 185 077,00 € 484 549,00 € 528 14 611 776,00 € 760 16 397 384,00 € 368 5 512 728,00 €
2006 1 091 18 974 318,00 € 385 965,00 € 515 13 347 499,00 € 742 15 890 764,00 € 358 5 253 466,00 €
2005 1 102 14 461 626,00 € 457 698,00 € 488 9 727 957,00 € 753 15 095 438,00 € 353 5 107 475,00 €
2004 1 048 13 601 704,00 € 460 400,00 € 454 9 099 120,00 € 709 14 062 849,00 € 334 4 730 584,00 €
2003 1 032 12 847 733,00 € 416 808,00 € 431 8 416 066,00 € 691 13 119 366,00 € 330 4 610 897,00 €
2002 1 009 11 850 828,00 € 361 882,00 € 392 7 422 534,00 € 668 12 216 080,00 € 327 4 391 102,00 €
2001 999 11 719 575,00 € 384 028,00 € 401 7 506 707,00 € 672 12 027 009,00 € 326 4 309 455,00 €
2000 — — 517 806,81 € 399 7 266 793,56 € — — — —
1999 — — 535 495,62 € 391 6 967 707,94 € — — — —
1998 — — 502 641,79 € 366 6 450 821,32 € — — — —
1997 — — 420 202,85 € 328 5 712 249,28 € — — — —
1996 — — 413 319,01 € 318 5 596 706,80 € — — — —
1995 — — 490 078,77 € 323 5 715 573,12 € — — — —
1994 — — 443 754,70 € 312 5 276 320,70 € — — — —
1993 — — 426 447,62 € 295 4 985 214,43 € — — — —
1992 — — 500 342,25 € 314 5 135 382,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Odile GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Odile GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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