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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dessauny, maire de Saincaize-Meauce

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saincaize-Meauce
Territoire
Saincaize-Meauce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Dessauny est maire de Saincaize-Meauce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saincaize-Meauce. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/10/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saincaize-Meauce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,81 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,81 % (131 votants sur 274 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Saincaize-Meauce Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Saincaize-Meauce 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58225
Commune Saincaize-Meauce
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 358 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saincaize-Meauce

Inscrits274
Votants131
Participation47,81 %
Abstentions143
Suffrages exprimés120
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saincaize-Meauce1 27447,81 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saincaize-Meauce

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 358 804,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 399,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 408,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 358 804,96 338 399,33
2024 339 139,70 290 269,54
2023 320 366,04 320 369,19
2022 310 497,21 298 798,53
2021 283 475,31 271 695,44
2020 284 256,42 283 857,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 358 804,96 € 339 139,70 € 320 366,04 € 310 497,21 € 283 475,31 € 284 256,42 € 980,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 399,33 € 290 269,54 € 320 369,19 € 298 798,53 € 271 695,44 € 283 857,54 € 924,59 € (2025)
Impôts locaux 223 135,00 € 223 586,00 € 210 500,00 € 192 192,00 € 182 910,00 € 176 336,00 € 609,66 € (2025)
Frais de personnel 167 794,99 € 157 438,33 € 155 403,45 € 130 430,87 € 120 204,71 € 118 684,00 € 458,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 971,29 € 0,00 € 4 502,32 € 294,92 € 73,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 223,84 € 72 263,81 € 42 188,69 € 41 915,91 € 35 725,48 € 54 317,72 € 112,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 186,72 € 57 713,12 € 24 997,51 € 29 351,97 € 23 646,15 € 44 403,67 € 63,35 € (2025)
Épargne brute 20 405,63 € 48 870,16 € -3,15 € 11 698,68 € 11 779,87 € 398,88 € 55,75 € (2025)
Épargne nette 4 070,81 € 36 021,77 € -11 372,03 € 837,04 € 1 402,84 € -9 515,17 € 11,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 979,10 € 11 914,54 € -17 111,88 € 19 543,89 € 9 693,74 € -15 937,76 € 49,12 € (2025)
Encours de la dette 220 408,90 € 236 743,72 € 228 582,11 € 239 950,99 € 250 812,63 € 261 189,66 € 602,21 € (2025)
Annuité de la dette 27 072,83 € 23 640,31 € 22 545,03 € 22 545,03 € 22 545,03 € 22 545,03 € 73,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 242
Dotation forfaitaire 30 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 705
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 235

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 705,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 235,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saincaize-Meauce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 360 510 342 760 24 890
2024 344 960 296 090 59 420
2023 322 070 322 070 30 820
2022 310 500 301 420 31 050
2021 283 480 271 700 25 350
2020 284 260 283 860 44 400
2019 328 480 277 260 23 520
2018 252 090 273 030 45 550
2017 278 620 258 980 20 260
2016 286 070 265 370 49 160
2015 374 880 341 540 86 610
2014 294 960 271 590 87 290
2013 289 130 242 570 24 560
2012 303 590 270 490 60 200
2011 292 090 235 560 13 600
2010 284 770 281 760 17 980
2009 286 140 285 920 85 410
2008 276 700 263 630 207 510
2007 263 210 230 530 101 790
2006 257 840 227 810 6 260
2005 238 740 237 030 110 510
2004 234 500 200 960 52 270
2003 195 680 209 600 74 640
2002 223 810 198 700 15 920
2001 223 150 192 820 105 310
2000 202 650 185 040 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 950 147 510 40 040
2024 12 160 140 700 43 850
2023 10 450 132 550 42 200
2022 8 930 116 490 37 260
2021 8 190 113 650 36 030
2020 57 590 47 400 35 250
2019 58 910 46 520 34 900
2018 56 170 45 280 34 150
2017 56 670 45 010 33 750
2016 56 160 45 390 33 620
2015 57 040 42 790 32 950
2014 54 490 39 730 32 650
2013 54 580 41 690 32 370
2012 57 080 40 340 31 790
2011 54 660 37 930 31 240
2010 52 940 36 820 30 620
2009 50 110 35 790 29 370
2008 45 830 34 320 28 930
2007 40 520 31 200 27 070
2006 37 490 29 400 26 350
2005 34 860 28 680 32 130
2004 34 630 28 200 31 520
2003 33 030 26 960 30 380
2002 29 360 20 630 27 600
2001 28 340 20 300 27 280
2000 27 990 19 740 27 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 330 27 070
2024 20 660 12 850 23 640
2023 0 11 370 22 550
2022 0 10 860 22 550
2021 0 10 380 22 550
2020 0 9 910 22 550
2019 0 9 470 22 550
2018 0 9 050 22 550
2017 0 12 250 26 250
2016 0 11 700 26 250
2015 0 11 180 26 250
2014 0 10 680 26 250
2013 0 10 200 26 250
2012 0 16 910 33 760
2011 0 14 780 32 400
2010 4 570 65 890 91 440
2009 50 000 20 940 55 690
2008 0 9 680 12 230
2007 233 200 7 260 11 130
2006 20 000 13 520 20 380
2005 106 640 13 880 19 340
2004 0 15 760 22 260
2003 0 14 790 22 280
2002 40 000 12 070 18 540
2001 0 13 100 18 530
2000 60 980 7 150 11 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 360 510,00 € 183 130,00 € 12 600,00 € 50 720,00 € 342 760,00 € 167 790,00 € 106 120,00 € 10 740,00 € 1 510,00 € 9 950,00 € 147 510,00 € 40 040,00 € 0,00 € 14 480,00 € 24 890,00 € 16 330,00 € 27 070,00 €
2024 377 344 960,00 € 183 360,00 € 16 460,00 € 50 610,00 € 296 090,00 € 157 440,00 € 73 750,00 € 10 790,00 € 2 140,00 € 12 160,00 € 140 700,00 € 43 850,00 € 20 660,00 € 11 840,00 € 59 420,00 € 12 850,00 € 23 640,00 €
2023 376 322 070,00 € 170 670,00 € 15 320,00 € 49 220,00 € 322 070,00 € 155 400,00 € 95 460,00 € 11 180,00 € 3 260,00 € 10 450,00 € 132 550,00 € 42 200,00 € 0,00 € 1 580,00 € 30 820,00 € 11 370,00 € 22 550,00 €
2022 376 310 500,00 € 150 790,00 € 16 930,00 € 47 370,00 € 301 420,00 € 130 430,00 € 110 030,00 € 11 680,00 € 4 000,00 € 8 930,00 € 116 490,00 € 37 260,00 € 0,00 € 21 680,00 € 31 050,00 € 10 860,00 € 22 550,00 €
2021 375 283 480,00 € 145 740,00 € 14 120,00 € 48 060,00 € 271 700,00 € 120 200,00 € 91 210,00 € 12 170,00 € 6 850,00 € 8 190,00 € 113 650,00 € 36 030,00 € 0,00 € 12 000,00 € 25 350,00 € 10 380,00 € 22 550,00 €
2020 383 284 260,00 € 139 710,00 € 13 690,00 € 49 380,00 € 283 860,00 € 118 680,00 € 96 020,00 € 12 630,00 € 6 990,00 € 57 590,00 € 47 400,00 € 35 250,00 € 0,00 € 18 360,00 € 44 400,00 € 9 910,00 € 22 550,00 €
2019 391 328 480,00 € 140 320,00 € 13 920,00 € 50 310,00 € 277 260,00 € 116 820,00 € 109 720,00 € 13 070,00 € 6 790,00 € 58 910,00 € 46 520,00 € 34 900,00 € 0,00 € 10 000,00 € 23 520,00 € 9 470,00 € 22 550,00 €
2018 405 252 090,00 € 134 230,00 € 14 310,00 € 52 280,00 € 273 030,00 € 122 830,00 € 96 220,00 € 13 500,00 € 6 740,00 € 56 170,00 € 45 280,00 € 34 150,00 € 0,00 € 17 980,00 € 45 550,00 € 9 050,00 € 22 550,00 €
2017 412 278 620,00 € 135 450,00 € 14 500,00 € 53 170,00 € 258 980,00 € 122 800,00 € 80 280,00 € 14 000,00 € 6 840,00 € 56 670,00 € 45 010,00 € 33 750,00 € 0,00 € 10 000,00 € 20 260,00 € 12 250,00 € 26 250,00 €
2016 417 286 070,00 € 135 270,00 € 15 440,00 € 56 650,00 € 265 370,00 € 115 980,00 € 95 860,00 € 14 550,00 € 6 340,00 € 56 160,00 € 45 390,00 € 33 620,00 € 0,00 € 14 990,00 € 49 160,00 € 11 700,00 € 26 250,00 €
2015 429 374 880,00 € 132 760,00 € 15 100,00 € 64 160,00 € 341 540,00 € 115 820,00 € 92 390,00 € 15 070,00 € 6 590,00 € 57 040,00 € 42 790,00 € 32 950,00 € 0,00 € 37 630,00 € 86 610,00 € 11 180,00 € 26 250,00 €
2014 441 294 960,00 € 127 430,00 € 13 850,00 € 71 130,00 € 271 590,00 € 109 080,00 € 104 270,00 € 15 570,00 € 6 740,00 € 54 490,00 € 39 730,00 € 32 650,00 € 0,00 € 0,00 € 87 290,00 € 10 680,00 € 26 250,00 €
2013 437 289 130,00 € 128 880,00 € 7 700,00 € 73 030,00 € 242 570,00 € 103 870,00 € 72 750,00 € 16 050,00 € 6 190,00 € 54 580,00 € 41 690,00 € 32 370,00 € 0,00 € 7 190,00 € 24 560,00 € 10 200,00 € 26 250,00 €
2012 433 303 590,00 € 128 940,00 € 10 110,00 € 72 670,00 € 270 490,00 € 102 510,00 € 95 750,00 € 16 850,00 € 8 970,00 € 57 080,00 € 40 340,00 € 31 790,00 € 0,00 € 12 000,00 € 60 200,00 € 16 910,00 € 33 760,00 €
2011 431 292 090,00 € 123 580,00 € 8 190,00 € 72 290,00 € 235 560,00 € 101 760,00 € 80 220,00 € 17 610,00 € 4 170,00 € 54 660,00 € 37 930,00 € 31 240,00 € 0,00 € 0,00 € 13 600,00 € 14 780,00 € 32 400,00 €
2010 435 284 770,00 € 120 360,00 € 8 620,00 € 72 390,00 € 281 760,00 € 118 420,00 € 92 260,00 € 25 700,00 € 8 560,00 € 52 940,00 € 36 820,00 € 30 620,00 € 4 570,00 € 35 000,00 € 17 980,00 € 65 890,00 € 91 440,00 €
2009 438 286 140,00 € 115 280,00 € 9 550,00 € 73 020,00 € 285 920,00 € 114 180,00 € 87 680,00 € 34 750,00 € 7 450,00 € 50 110,00 € 35 790,00 € 29 370,00 € 50 000,00 € 105 720,00 € 85 410,00 € 20 940,00 € 55 690,00 €
2008 460 276 700,00 € 109 100,00 € 9 450,00 € 74 480,00 € 263 630,00 € 120 930,00 € 83 870,00 € 2 550,00 € 8 520,00 € 45 830,00 € 34 320,00 € 28 930,00 € 0,00 € 22 000,00 € 207 510,00 € 9 680,00 € 12 230,00 €
2007 460 263 210,00 € 98 800,00 € 10 530,00 € 73 170,00 € 230 530,00 € 104 340,00 € 92 940,00 € 3 870,00 € 3 260,00 € 40 520,00 € 31 200,00 € 27 070,00 € 233 200,00 € 0,00 € 101 790,00 € 7 260,00 € 11 130,00 €
2006 460 257 840,00 € 93 830,00 € 16 520,00 € 71 560,00 € 227 810,00 € 105 490,00 € 75 020,00 € 6 860,00 € 6 010,00 € 37 490,00 € 29 400,00 € 26 350,00 € 20 000,00 € 30 030,00 € 6 260,00 € 13 520,00 € 20 380,00 €
2005 460 238 740,00 € 95 700,00 € 7 210,00 € 70 030,00 € 237 030,00 € 100 440,00 € 87 060,00 € 5 460,00 € 4 290,00 € 34 860,00 € 28 680,00 € 32 130,00 € 106 640,00 € 21 400,00 € 110 510,00 € 13 880,00 € 19 340,00 €
2004 460 234 500,00 € 94 510,00 € 0,00 € 68 420,00 € 200 960,00 € 95 470,00 € 56 340,00 € 6 500,00 € 7 610,00 € 34 630,00 € 28 200,00 € 31 520,00 € 0,00 € 32 380,00 € 52 270,00 € 15 760,00 € 22 260,00 €
2003 460 195 680,00 € 85 420,00 € 4 960,00 € 67 830,00 € 209 600,00 € 86 570,00 € 69 920,00 € 7 490,00 € 3 940,00 € 33 030,00 € 26 960,00 € 30 380,00 € 0,00 € 10 030,00 € 74 640,00 € 14 790,00 € 22 280,00 €
2002 460 223 810,00 € 95 220,00 € 15 940,00 € 67 570,00 € 198 700,00 € 81 040,00 € 70 310,00 € 6 490,00 € 7 790,00 € 29 360,00 € 20 630,00 € 27 600,00 € 40 000,00 € 36 680,00 € 15 920,00 € 12 070,00 € 18 540,00 €
2001 460 223 150,00 € 102 610,00 € 13 220,00 € 59 630,00 € 192 820,00 € 83 730,00 € 51 450,00 € 5 430,00 € 4 040,00 € 28 340,00 € 20 300,00 € 27 280,00 € 0,00 € 10 600,00 € 105 310,00 € 13 100,00 € 18 530,00 €
2000 460 202 650,00 € 93 180,00 € 13 960,00 € 62 310,00 € 185 040,00 € 69 260,00 € 51 090,00 € 4 520,00 € 7 040,00 € 27 990,00 € 19 740,00 € 27 000,00 € 60 980,00 € 0,00 € 12 860,00 € 7 150,00 € 11 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 5 332 934,00 € 100 390,00 € 83 2 814 698,00 € 136 3 876 698,00 € 88 2 006 298,00 €
2023 227 4 954 415,00 € 96 332,00 € 84 2 648 905,00 € 140 3 718 681,00 € 91 1 862 454,00 €
2022 234 4 886 391,00 € 98 753,00 € 84 2 563 128,00 € 137 4 174 066,00 € 94 1 894 580,00 €
2021 218 4 737 428,00 € 133 031,00 € 77 2 528 414,00 € 128 3 278 677,00 € 89 1 810 921,00 €
2020 222 4 506 491,00 € 106 358,00 € 76 2 325 031,00 € 127 3 188 512,00 € 90 1 733 364,00 €
2019 216 4 474 625,00 € 117 618,00 € 91 2 529 501,00 € 129 3 158 688,00 € 93 1 798 310,00 €
2018 209 4 453 468,00 € -48 512,00 € 98 2 785 510,00 € 130 3 119 146,00 € 85 1 776 938,00 €
2017 199 4 275 635,00 € 106 551,00 € 73 2 271 611,00 € 125 2 890 965,00 € 82 1 722 459,00 €
2016 208 4 301 935,00 € 124 952,00 € 71 2 195 872,00 € 131 2 991 270,00 € 87 1 781 955,00 €
2015 218 4 357 222,00 € 135 562,00 € 71 2 216 718,00 € 133 3 028 081,00 € 89 1 751 010,00 €
2014 218 4 405 071,00 € 132 955,00 € 85 2 638 319,00 € 134 3 051 819,00 € 89 1 687 726,00 €
2013 223 4 296 852,00 € 145 041,00 € 87 2 532 438,00 € 135 2 917 206,00 € 91 1 737 614,00 €
2012 226 4 449 368,00 € 134 147,00 € 105 2 907 301,00 € 137 3 018 570,00 € 89 1 657 845,00 €
2011 243 4 563 734,00 € 127 256,00 € 138 3 457 479,00 € 152 3 324 338,00 € 92 1 688 814,00 €
2010 242 4 447 310,00 € 74 746,00 € 125 3 224 043,00 € 150 3 102 368,00 € 93 1 668 181,00 €
2009 238 4 379 590,00 € 69 836,00 € 116 3 081 544,00 € 154 3 125 724,00 € 89 1 615 710,00 €
2008 237 4 329 903,00 € 52 550,00 € 115 3 031 285,00 € 161 3 158 801,00 € 86 1 483 601,00 €
2007 236 4 145 015,00 € 87 231,00 € 125 3 068 324,00 € 152 3 107 991,00 € 82 1 324 085,00 €
2006 243 4 162 161,00 € 79 655,00 € 125 3 074 631,00 € 161 3 060 035,00 € 84 1 344 296,00 €
2005 234 3 098 532,00 € 119 201,00 € 119 2 252 531,00 € 151 3 072 391,00 € 83 1 217 798,00 €
2004 222 3 519 728,00 € 215 746,00 € 106 2 678 835,00 € 147 2 892 935,00 € 79 1 114 937,00 €
2003 228 2 872 879,00 € 125 335,00 € 100 1 917 118,00 € 144 2 756 235,00 € 84 1 146 916,00 €
2002 221 2 683 740,00 € 107 536,00 € 91 1 731 700,00 € 136 2 569 907,00 € 86 1 097 473,00 €
2001 218 2 565 783,00 € 94 597,00 € 88 1 628 430,00 € 137 2 486 004,00 € 81 1 077 499,00 €
2000 — — 119 722,18 € 90 1 695 753,84 € — — — —
1999 — — 128 605,53 € 90 1 617 016,05 € — — — —
1998 — — 163 220,61 € 101 1 816 281,10 € — — — —
1997 — — 189 057,36 € 96 1 793 027,90 € — — — —
1996 — — 108 481,65 € 95 1 541 525,74 € — — — —
1995 — — 139 704,74 € 100 1 617 644,91 € — — — —
1994 — — 123 643,32 € 92 1 462 795,88 € — — — —
1993 — — 152 163,18 € 93 1 455 286,09 € — — — —
1992 — — 136 518,55 € 93 1 398 297,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DESSAUNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DESSAUNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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