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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Aubert, maire de Saint-Agnan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Agnan
Territoire
Saint-Agnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Aubert est maire de Saint-Agnan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Agnan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 18/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Agnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,65 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,65 % (156 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS POUR SAINT AGNAN Donnée non disponible 155 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS POUR SAINT AGNAN 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81236
Commune Saint-Agnan
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Agnan

Inscrits249
Votants156
Participation62,65 %
Abstentions93
Suffrages exprimés155
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Agnan1 24962,65 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Agnan

  • Population 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 260 215,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 199 608,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 743,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 260 215,01 199 608,76
2024 264 512,66 204 911,01
2023 304 768,06 203 461,25
2022 226 461,70 215 426,81
2021 212 394,09 172 602,07
2020 199 930,69 176 326,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 260 215,01 € 264 512,66 € 304 768,06 € 226 461,70 € 212 394,09 € 199 930,69 € 867,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 199 608,76 € 204 911,01 € 203 461,25 € 215 426,81 € 172 602,07 € 176 326,62 € 665,36 € (2025)
Impôts locaux 143 848,00 € 141 480,00 € 127 380,00 € 117 364,00 € 104 851,00 € 87 601,00 € 479,49 € (2025)
Frais de personnel 47 252,53 € 54 045,86 € 48 204,32 € 70 333,84 € 53 359,59 € 52 721,00 € 157,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 738,09 € 9 289,00 € 300,72 € 87,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 772,20 € 122 574,84 € 135 953,98 € 103 786,72 € 51 766,68 € 127 959,51 € 409,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 577,96 € 99 885,26 € 74 593,81 € 79 005,43 € 27 636,15 € 103 184,04 € 331,93 € (2025)
Épargne brute 60 606,25 € 59 601,65 € 101 306,81 € 11 034,89 € 39 792,02 € 23 604,07 € 202,02 € (2025)
Épargne nette 37 412,01 € 36 912,07 € 79 110,11 € -13 746,40 € 15 661,49 € 81,91 € 124,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 374,95 € 26 271,06 € 117 883,53 € -25 146,20 € 54 971,71 € -16 399,69 € 27,92 € (2025)
Encours de la dette 194 743,89 € 217 938,13 € 240 627,49 € 262 824,19 € 286 805,48 € 310 936,01 € 649,15 € (2025)
Annuité de la dette 28 032,08 € 28 032,08 € 28 032,08 € 31 159,63 € 31 135,48 € 31 213,09 € 93,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 106
Dotation forfaitaire 17 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 597

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 987,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Agnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 780 194 220 99 580
2024 257 450 199 640 99 890
2023 221 660 198 470 74 590
2022 215 740 210 540 79 010
2021 198 840 167 020 27 640
2020 177 280 171 230 103 180
2019 336 840 179 570 73 070
2018 168 210 168 070 94 640
2017 166 880 153 780 74 110
2016 168 030 154 460 137 200
2015 176 510 160 020 47 030
2014 165 430 145 950 62 600
2013 167 550 145 350 89 840
2012 198 790 140 290 191 740
2011 144 080 135 010 146 730
2010 226 640 126 250 14 380
2009 140 680 114 430 94 230
2008 138 520 116 930 59 770
2007 138 590 124 010 70 740
2006 129 200 98 370 70 260
2005 116 200 95 590 136 900
2004 115 430 86 860 40 700
2003 107 730 84 340 71 840
2002 124 560 88 000 200 090
2001 125 860 83 200 74 590
2000 132 820 81 280 66 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 113 630 18 730
2024 1 330 108 480 21 080
2023 1 820 100 880 20 110
2022 1 730 91 920 18 780
2021 1 180 84 240 18 180
2020 35 780 31 740 18 490
2019 31 460 30 090 18 180
2018 27 570 29 200 18 040
2017 27 670 28 730 17 550
2016 25 280 27 380 17 190
2015 26 370 26 200 16 760
2014 23 970 24 730 16 590
2013 23 040 23 500 16 440
2012 22 260 22 280 16 150
2011 20 540 21 590 15 860
2010 19 610 20 650 15 560
2009 18 360 19 900 15 150
2008 18 150 19 130 14 910
2007 16 680 17 120 14 460
2006 16 100 15 900 14 220
2005 13 960 14 660 17 180
2004 14 120 14 050 16 880
2003 13 180 13 230 16 320
2002 11 660 11 860 15 990
2001 11 370 10 500 15 600
2000 10 290 9 460 15 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 550 13 620
2024 0 10 270 13 620
2023 0 9 990 13 620
2022 0 11 990 15 940
2021 0 12 350 16 720
2020 0 11 950 16 720
2019 0 11 560 16 720
2018 0 16 980 22 740
2017 0 16 390 22 740
2016 70 000 14 850 21 460
2015 0 11 420 17 240
2014 0 10 980 17 240
2013 0 10 560 17 240
2012 0 10 160 17 240
2011 140 000 7 940 13 180
2010 0 5 820 9 130
2009 0 5 580 9 130
2008 0 5 340 9 130
2007 0 5 110 9 130
2006 0 4 900 9 130
2005 64 680 5 950 9 130
2004 0 1 710 3 660
2003 0 3 150 5 330
2002 38 000 2 110 3 000
2001 0 1 660 2 230
2000 0 1 500 2 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 300 252 780,00 € 133 960,00 € 47 390,00 € 34 050,00 € 194 220,00 € 47 250,00 € 58 320,00 € 3 060,00 € 1 600,00 € 1 350,00 € 113 630,00 € 18 730,00 € 0,00 € 28 420,00 € 99 580,00 € 10 550,00 € 13 620,00 €
2024 294 257 450,00 € 131 200,00 € 52 360,00 € 31 670,00 € 199 640,00 € 54 050,00 € 57 970,00 € 3 350,00 € 1 100,00 € 1 330,00 € 108 480,00 € 21 080,00 € 0,00 € 40 940,00 € 99 890,00 € 10 270,00 € 13 620,00 €
2023 285 221 660,00 € 122 410,00 € 50 720,00 € 35 070,00 € 198 470,00 € 48 200,00 € 66 880,00 € 3 620,00 € 750,00 € 1 820,00 € 100 880,00 € 20 110,00 € 0,00 € 109 600,00 € 74 590,00 € 9 990,00 € 13 620,00 €
2022 262 215 740,00 € 114 730,00 € 49 680,00 € 25 980,00 € 210 540,00 € 70 330,00 € 61 040,00 € 3 950,00 € 1 150,00 € 1 730,00 € 91 920,00 € 18 780,00 € 0,00 € 28 140,00 € 79 010,00 € 11 990,00 € 15 940,00 €
2021 233 198 840,00 € 103 240,00 € 43 060,00 € 23 180,00 € 167 020,00 € 53 360,00 € 38 950,00 € 4 370,00 € 100,00 € 1 180,00 € 84 240,00 € 18 180,00 € 0,00 € 12 540,00 € 27 640,00 € 12 350,00 € 16 720,00 €
2020 236 177 280,00 € 86 060,00 € 41 860,00 € 23 860,00 € 171 230,00 € 52 720,00 € 45 590,00 € 4 770,00 € 620,00 € 35 780,00 € 31 740,00 € 18 490,00 € 0,00 € 29 990,00 € 103 180,00 € 11 950,00 € 16 720,00 €
2019 239 336 840,00 € 79 390,00 € 40 330,00 € 24 630,00 € 179 570,00 € 53 030,00 € 45 740,00 € 5 160,00 € 1 710,00 € 31 460,00 € 30 090,00 € 18 180,00 € 0,00 € 69 400,00 € 73 070,00 € 11 560,00 € 16 720,00 €
2018 240 168 210,00 € 75 050,00 € 39 540,00 € 24 970,00 € 168 070,00 € 51 770,00 € 49 030,00 € 5 770,00 € 650,00 € 27 570,00 € 29 200,00 € 18 040,00 € 0,00 € 20 750,00 € 94 640,00 € 16 980,00 € 22 740,00 €
2017 239 166 880,00 € 74 350,00 € 36 430,00 € 24 550,00 € 153 780,00 € 37 500,00 € 41 830,00 € 6 350,00 € 1 150,00 € 27 670,00 € 28 730,00 € 17 550,00 € 0,00 € 35 930,00 € 74 110,00 € 16 390,00 € 22 740,00 €
2016 237 168 030,00 € 69 850,00 € 36 130,00 € 25 460,00 € 154 460,00 € 39 660,00 € 34 740,00 € 6 910,00 € 850,00 € 25 280,00 € 27 380,00 € 17 190,00 € 70 000,00 € 19 550,00 € 137 200,00 € 14 850,00 € 21 460,00 €
2015 235 176 510,00 € 69 620,00 € 30 530,00 € 28 340,00 € 160 020,00 € 37 460,00 € 36 920,00 € 5 820,00 € 1 510,00 € 26 370,00 € 26 200,00 € 16 760,00 € 0,00 € 49 360,00 € 47 030,00 € 11 420,00 € 17 240,00 €
2014 233 165 430,00 € 65 290,00 € 31 900,00 € 30 780,00 € 145 950,00 € 36 850,00 € 34 640,00 € 6 260,00 € 2 150,00 € 23 970,00 € 24 730,00 € 16 590,00 € 0,00 € 52 510,00 € 62 600,00 € 10 980,00 € 17 240,00 €
2013 237 167 550,00 € 63 240,00 € 30 900,00 € 32 190,00 € 145 350,00 € 35 930,00 € 39 440,00 € 6 680,00 € 1 640,00 € 23 040,00 € 23 500,00 € 16 440,00 € 0,00 € 7 280,00 € 89 840,00 € 10 560,00 € 17 240,00 €
2012 236 198 790,00 € 60 700,00 € 32 880,00 € 32 170,00 € 140 290,00 € 33 680,00 € 36 740,00 € 7 080,00 € 1 830,00 € 22 260,00 € 22 280,00 € 16 150,00 € 0,00 € 25 290,00 € 191 740,00 € 10 160,00 € 17 240,00 €
2011 236 144 080,00 € 58 000,00 € 26 910,00 € 32 270,00 € 135 010,00 € 32 740,00 € 35 750,00 € 5 240,00 € 1 290,00 € 20 540,00 € 21 590,00 € 15 860,00 € 140 000,00 € 65 630,00 € 146 730,00 € 7 940,00 € 13 180,00 €
2010 229 226 640,00 € 55 840,00 € 23 500,00 € 31 280,00 € 126 250,00 € 30 110,00 € 29 640,00 € 3 300,00 € 1 440,00 € 19 610,00 € 20 650,00 € 15 560,00 € 0,00 € 20 810,00 € 14 380,00 € 5 820,00 € 9 130,00 €
2009 221 140 680,00 € 54 000,00 € 28 610,00 € 30 490,00 € 114 430,00 € 28 350,00 € 26 110,00 € 3 550,00 € 1 200,00 € 18 360,00 € 19 900,00 € 15 150,00 € 0,00 € 26 720,00 € 94 230,00 € 5 580,00 € 9 130,00 €
2008 163 138 520,00 € 52 190,00 € 30 320,00 € 23 450,00 € 116 930,00 € 25 800,00 € 30 360,00 € 3 790,00 € 1 400,00 € 18 150,00 € 19 130,00 € 14 910,00 € 0,00 € 20 550,00 € 59 770,00 € 5 340,00 € 9 130,00 €
2007 163 138 590,00 € 48 250,00 € 29 080,00 € 22 990,00 € 124 010,00 € 24 680,00 € 40 780,00 € 4 010,00 € 220,00 € 16 680,00 € 17 120,00 € 14 460,00 € 0,00 € 19 440,00 € 70 740,00 € 5 110,00 € 9 130,00 €
2006 163 129 200,00 € 46 490,00 € 27 740,00 € 22 930,00 € 98 370,00 € 22 370,00 € 30 410,00 € 4 230,00 € 810,00 € 16 100,00 € 15 900,00 € 14 220,00 € 0,00 € 72 140,00 € 70 260,00 € 4 900,00 € 9 130,00 €
2005 163 116 200,00 € 45 790,00 € 24 260,00 € 22 260,00 € 95 590,00 € 20 960,00 € 29 060,00 € 3 180,00 € 2 310,00 € 13 960,00 € 14 660,00 € 17 180,00 € 64 680,00 € 13 570,00 € 136 900,00 € 5 950,00 € 9 130,00 €
2004 163 115 430,00 € 54 970,00 € 22 140,00 € 21 810,00 € 86 860,00 € 19 610,00 € 24 180,00 € 1 950,00 € 3 920,00 € 14 120,00 € 14 050,00 € 16 880,00 € 0,00 € 1 200,00 € 40 700,00 € 1 710,00 € 3 660,00 €
2003 163 107 730,00 € 52 210,00 € 19 960,00 € 20 210,00 € 84 340,00 € 19 160,00 € 22 590,00 € 2 180,00 € 3 520,00 € 13 180,00 € 13 230,00 € 16 320,00 € 0,00 € 116 030,00 € 71 840,00 € 3 150,00 € 5 330,00 €
2002 163 124 560,00 € 49 190,00 € 18 150,00 € 19 980,00 € 88 000,00 € 19 460,00 € 26 290,00 € 890,00 € 2 230,00 € 11 660,00 € 11 860,00 € 15 990,00 € 38 000,00 € 32 150,00 € 200 090,00 € 2 110,00 € 3 000,00 €
2001 163 125 860,00 € 45 200,00 € 17 390,00 € 18 110,00 € 83 200,00 € 18 990,00 € 22 610,00 € 560,00 € 2 620,00 € 11 370,00 € 10 500,00 € 15 600,00 € 0,00 € 46 920,00 € 74 590,00 € 1 660,00 € 2 230,00 €
2000 163 132 820,00 € 43 000,00 € 15 830,00 € 16 600,00 € 81 280,00 € 17 040,00 € 22 070,00 € 720,00 € 3 380,00 € 10 290,00 € 9 460,00 € 15 460,00 € 0,00 € 22 500,00 € 66 500,00 € 1 500,00 € 2 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 6 346 579,00 € 368 544,00 € 90 4 923 212,00 € 137 5 695 267,00 € 31 586 832,00 €
2023 170 6 051 580,00 € 302 873,00 € 89 4 644 942,00 € 142 5 491 608,00 € 31 557 441,00 €
2022 166 5 766 931,00 € 288 302,00 € 78 4 153 451,00 € 139 5 013 547,00 € 29 519 249,00 €
2021 168 7 645 837,00 € 631 780,00 € 81 6 202 477,00 € 141 4 754 325,00 € 27 460 173,00 €
2020 168 5 211 128,00 € 328 809,00 € 82 3 874 682,00 € 144 4 782 950,00 € 29 460 616,00 €
2019 158 4 706 100,00 € 292 674,00 € 91 3 667 924,00 € 139 4 521 383,00 € 29 409 750,00 €
2018 144 4 114 351,00 € 246 929,00 € 81 3 087 778,00 € 124 3 947 876,00 € 27 400 281,00 €
2017 124 3 462 372,00 € 182 910,00 € 60 2 586 555,00 € 101 3 303 867,00 € 24 343 701,00 €
2016 125 3 407 580,00 € 191 050,00 € 60 2 516 537,00 € 97 3 129 861,00 € 23 393 370,00 €
2015 123 3 236 818,00 € 156 112,00 € 56 2 236 865,00 € 94 2 927 462,00 € 26 419 178,00 €
2014 126 3 222 388,00 € 139 558,00 € 63 2 370 818,00 € 100 2 630 578,00 € 27 456 676,00 €
2013 115 3 266 056,00 € 136 707,00 € 50 2 185 883,00 € 90 2 578 447,00 € 26 443 886,00 €
2012 116 3 032 418,00 € 145 141,00 € 58 2 316 713,00 € 88 2 459 183,00 € 29 432 145,00 €
2011 116 2 842 588,00 € 106 685,00 € 66 2 309 581,00 € 88 2 424 228,00 € 25 349 777,00 €
2010 116 2 548 881,00 € 69 452,00 € 55 1 970 345,00 € 86 2 183 793,00 € 26 341 988,00 €
2009 106 2 408 972,00 € 71 636,00 € 59 1 932 691,00 € 79 1 964 798,00 € 22 334 653,00 €
2008 106 2 380 273,00 € 91 881,00 € 53 1 809 149,00 € 85 1 989 389,00 € 23 361 263,00 €
2007 105 2 369 823,00 € 67 496,00 € 59 1 926 285,00 € 82 2 085 160,00 € 24 288 678,00 €
2006 103 2 271 063,00 € 78 414,00 € 63 1 887 345,00 € 81 1 967 708,00 € 21 280 315,00 €
2005 91 1 541 439,00 € 69 987,00 € 50 1 222 533,00 € 70 1 670 707,00 € 22 220 741,00 €
2004 96 1 493 193,00 € 68 709,00 € 52 1 168 978,00 € 75 1 566 759,00 € 20 201 954,00 €
2003 88 1 707 943,00 € 232 287,00 € 48 1 415 677,00 € 68 1 322 434,00 € 13 155 347,00 €
2002 88 1 483 203,00 € 173 227,00 € 46 1 221 984,00 € 63 1 424 106,00 € 16 165 424,00 €
2001 89 1 266 508,00 € 66 214,00 € 49 982 021,00 € 73 1 392 251,00 € 16 155 690,00 €
2000 — — 72 670,92 € 51 1 010 806,20 € — — — —
1999 — — 66 763,52 € 43 812 960,00 € — — — —
1998 — — 71 823,76 € 42 779 320,90 € — — — —
1997 — — 47 654,50 € 34 653 060,95 € — — — —
1996 — — 51 822,60 € 29 576 416,75 € — — — —
1995 — — 55 565,99 € 26 499 765,84 € — — — —
1994 — — 37 805,37 € 23 400 101,84 € — — — —
1993 — — 35 122,88 € 22 377 196,68 € — — — —
1992 — — 30 228,05 € 14 245 896,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Brigitte AUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte AUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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