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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Chemin, maire de Saint-Agnan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Agnan
Territoire
Saint-Agnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Chemin est maire de Saint-Agnan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Agnan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Agnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,61 %
  • Inscrits666
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,61 % (397 votants sur 666 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR Donnée non disponible 226 58,70 % —
2e L'ALTERNATIVE Donnée non disponible 159 41,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR 226
L'ALTERNATIVE 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 385
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89332
Commune Saint-Agnan
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 913 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Agnan

Inscrits666
Votants397
Participation59,61 %
Abstentions269
Suffrages exprimés385
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Agnan1 66659,61 %385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Agnan

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 390,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 607 651,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 205,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 390,42 607 651,16
2024 753 685,80 581 293,38
2023 716 719,59 577 737,99
2022 728 118,30 577 919,51
2021 671 968,39 487 519,26
2020 655 921,21 514 105,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 390,42 € 753 685,80 € 716 719,59 € 728 118,30 € 671 968,39 € 655 921,21 € 759,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 607 651,16 € 581 293,38 € 577 737,99 € 577 919,51 € 487 519,26 € 514 105,09 € 637,62 € (2025)
Impôts locaux 372 119,00 € 382 337,00 € 350 112,00 € 324 715,00 € 308 254,00 € 299 795,00 € 390,47 € (2025)
Frais de personnel 216 017,64 € 217 887,60 € 220 605,94 € 214 107,19 € 186 577,69 € 173 069,20 € 226,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 952,66 € 1 452,05 € 7 264,07 € 8 401,10 € 1 342,88 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 514,70 € 161 149,03 € 375 101,91 € 293 173,76 € 347 917,23 € 262 732,75 € 241,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 155 650,15 € 117 061,15 € 302 519,35 € 237 283,55 € 288 637,21 € 170 372,21 € 163,33 € (2025)
Épargne brute 115 739,26 € 172 392,42 € 138 981,60 € 150 198,79 € 184 449,13 € 141 816,12 € 121,45 € (2025)
Épargne nette 40 874,71 € 128 304,54 € 81 575,66 € 94 308,58 € 128 554,74 € 86 530,51 € 42,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 128 427,37 € 177 053,12 € -69 414,13 € 60 784,95 € -66 979,82 € -20 679,54 € 134,76 € (2025)
Encours de la dette 91 205,05 € 165 469,60 € 209 557,48 € 266 433,42 € 322 323,63 € 378 218,02 € 95,70 € (2025)
Annuité de la dette 77 176,39 € 46 424,50 € 60 933,97 € 60 580,30 € 61 717,97 € 62 214,96 € 80,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 290
Dotation forfaitaire 129 662
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 404

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 662,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 404,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Agnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 858 610 728 990 155 650
2024 797 240 641 790 117 060
2023 701 000 551 250 302 520
2022 659 950 556 680 237 280
2021 637 210 452 830 282 000
2020 644 360 487 590 195 610
2019 614 820 444 530 393 530
2018 632 240 424 460 117 940
2017 582 730 432 180 178 810
2016 636 340 439 990 106 710
2015 615 450 501 630 166 770
2014 609 510 448 830 40 160
2013 720 000 626 810 77 300
2012 592 980 459 840 252 100
2011 568 090 456 270 637 420
2010 716 480 600 420 85 330
2009 550 320 476 700 76 980
2008 513 090 444 260 185 410
2007 530 060 420 220 236 550
2006 478 830 398 270 375 190
2005 489 050 381 320 131 280
2004 459 940 341 080 28 660
2003 459 340 372 550 100 760
2002 445 050 387 990 59 090
2001 428 100 329 050 11 690
2000 413 820 335 130 140 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 550 270 390 31 540
2024 13 140 262 880 34 940
2023 11 080 253 370 33 750
2022 10 750 235 630 31 520
2021 11 220 225 620 30 140
2020 180 840 111 810 30 080
2019 175 760 110 620 29 710
2018 168 780 102 570 29 040
2017 166 910 100 410 28 380
2016 165 400 101 910 28 330
2015 168 390 100 890 27 720
2014 163 960 99 000 27 370
2013 162 550 96 250 27 130
2012 157 070 94 300 26 750
2011 152 780 89 870 26 430
2010 100 680 87 350 24 980
2009 99 210 84 530 24 800
2008 93 520 78 190 24 280
2007 91 180 74 900 23 960
2006 82 640 70 950 24 160
2005 77 800 67 770 28 400
2004 74 610 64 530 28 630
2003 71 750 63 460 28 350
2002 68 170 62 110 27 520
2001 64 780 60 540 27 150
2000 63 260 59 230 26 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 160 71 470
2024 0 39 500 41 840
2023 0 52 840 56 370
2022 0 51 790 56 480
2021 0 51 790 57 610
2020 0 49 760 56 690
2019 150 000 41 630 48 980
2018 0 33 610 41 230
2017 0 32 810 41 330
2016 160 32 040 41 600
2015 100 000 27 960 37 440
2014 0 25 150 34 530
2013 0 29 850 40 160
2012 0 269 740 283 840
2011 460 000 18 230 26 230
2010 0 16 710 23 130
2009 0 16 100 23 130
2008 0 16 250 24 030
2007 0 14 220 22 220
2006 0 34 830 39 980
2005 200 000 29 670 35 180
2004 0 35 000 42 970
2003 30 000 32 520 42 290
2002 0 30 200 41 480
2001 0 28 200 41 480
2000 0 30 040 45 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 858 610,00 € 347 910,00 € 22 800,00 € 225 460,00 € 728 990,00 € 216 020,00 € 190 030,00 € 2 310,00 € 2 050,00 € 10 550,00 € 270 390,00 € 31 540,00 € 0,00 € 48 470,00 € 155 650,00 € 70 160,00 € 71 470,00 €
2024 984 797 240,00 € 342 890,00 € 24 330,00 € 232 030,00 € 641 790,00 € 217 890,00 € 168 700,00 € 2 340,00 € 2 350,00 € 13 140,00 € 262 880,00 € 34 940,00 € 0,00 € 12 690,00 € 117 060,00 € 39 500,00 € 41 840,00 €
2023 984 701 000,00 € 327 270,00 € 39 720,00 € 227 360,00 € 551 250,00 € 220 610,00 € 149 300,00 € 3 530,00 € 28 970,00 € 11 080,00 € 253 370,00 € 33 750,00 € 0,00 € 54 960,00 € 302 520,00 € 52 840,00 € 56 370,00 €
2022 980 659 950,00 € 301 920,00 € 31 820,00 € 217 440,00 € 556 680,00 € 203 800,00 € 182 720,00 € 4 690,00 € 3 400,00 € 10 750,00 € 235 630,00 € 31 520,00 € 0,00 € 114 130,00 € 237 280,00 € 51 790,00 € 56 480,00 €
2021 977 637 210,00 € 288 160,00 € 25 920,00 € 212 650,00 € 452 830,00 € 170 060,00 € 110 850,00 € 5 820,00 € 2 100,00 € 11 220,00 € 225 620,00 € 30 140,00 € 0,00 € 27 630,00 € 282 000,00 € 51 790,00 € 57 610,00 €
2020 976 644 360,00 € 279 700,00 € 18 460,00 € 214 900,00 € 487 590,00 € 153 450,00 € 142 570,00 € 6 930,00 € 2 470,00 € 180 840,00 € 111 810,00 € 30 080,00 € 0,00 € 8 960,00 € 195 610,00 € 49 760,00 € 56 690,00 €
2019 977 614 820,00 € 279 040,00 € 19 940,00 € 212 400,00 € 444 530,00 € 145 400,00 € 124 930,00 € 7 350,00 € 3 470,00 € 175 760,00 € 110 620,00 € 29 710,00 € 150 000,00 € 0,00 € 393 530,00 € 41 630,00 € 48 980,00 €
2018 968 632 240,00 € 257 550,00 € 17 470,00 € 209 220,00 € 424 460,00 € 157 490,00 € 96 490,00 € 7 620,00 € 2 970,00 € 168 780,00 € 102 570,00 € 29 040,00 € 0,00 € 36 660,00 € 117 940,00 € 33 610,00 € 41 230,00 €
2017 967 582 730,00 € 253 030,00 € 16 240,00 € 218 610,00 € 432 180,00 € 160 810,00 € 113 720,00 € 8 520,00 € 2 670,00 € 166 910,00 € 100 410,00 € 28 380,00 € 0,00 € 13 600,00 € 178 810,00 € 32 810,00 € 41 330,00 €
2016 969 636 340,00 € 258 960,00 € 13 320,00 € 235 810,00 € 439 990,00 € 147 210,00 € 99 010,00 € 9 560,00 € 3 120,00 € 165 400,00 € 101 910,00 € 28 330,00 € 160,00 € 23 790,00 € 106 710,00 € 32 040,00 € 41 600,00 €
2015 957 615 450,00 € 271 000,00 € 11 980,00 € 226 760,00 € 501 630,00 € 167 010,00 € 100 500,00 € 9 480,00 € 6 030,00 € 168 390,00 € 100 890,00 € 27 720,00 € 100 000,00 € 30 490,00 € 166 770,00 € 27 960,00 € 37 440,00 €
2014 943 609 510,00 € 264 640,00 € 6 750,00 € 241 100,00 € 448 830,00 € 163 150,00 € 98 280,00 € 9 380,00 € 5 230,00 € 163 960,00 € 99 000,00 € 27 370,00 € 0,00 € 0,00 € 40 160,00 € 25 150,00 € 34 530,00 €
2013 924 720 000,00 € 261 480,00 € 23 970,00 € 222 330,00 € 626 810,00 € 180 320,00 € 113 240,00 € 10 310,00 € 7 080,00 € 162 550,00 € 96 250,00 € 27 130,00 € 0,00 € 44 610,00 € 77 300,00 € 29 850,00 € 40 160,00 €
2012 925 592 980,00 € 253 770,00 € 0,00 € 235 600,00 € 459 840,00 € 167 880,00 € 93 290,00 € 14 110,00 € 5 750,00 € 157 070,00 € 94 300,00 € 26 750,00 € 0,00 € 185 260,00 € 252 100,00 € 269 740,00 € 283 840,00 €
2011 919 568 090,00 € 244 650,00 € 0,00 € 226 870,00 € 456 270,00 € 162 230,00 € 94 960,00 € 7 990,00 € 5 430,00 € 152 780,00 € 89 870,00 € 26 430,00 € 460 000,00 € 186 230,00 € 637 420,00 € 18 230,00 € 26 230,00 €
2010 903 716 480,00 € 228 360,00 € 12 740,00 € 205 230,00 € 600 420,00 € 167 800,00 € 90 830,00 € 6 410,00 € 4 850,00 € 100 680,00 € 87 350,00 € 24 980,00 € 0,00 € 0,00 € 85 330,00 € 16 710,00 € 23 130,00 €
2009 890 550 320,00 € 222 580,00 € 19 010,00 € 208 860,00 € 476 700,00 € 172 400,00 € 78 450,00 € 7 020,00 € 4 320,00 € 99 210,00 € 84 530,00 € 24 800,00 € 0,00 € 13 560,00 € 76 980,00 € 16 100,00 € 23 130,00 €
2008 784 513 090,00 € 206 920,00 € 24 150,00 € 194 020,00 € 444 260,00 € 166 700,00 € 71 800,00 € 7 780,00 € 3 790,00 € 93 520,00 € 78 190,00 € 24 280,00 € 0,00 € 67 160,00 € 185 410,00 € 16 250,00 € 24 030,00 €
2007 784 530 060,00 € 203 140,00 € 1 330,00 € 216 930,00 € 420 220,00 € 153 460,00 € 67 310,00 € 8 000,00 € 4 190,00 € 91 180,00 € 74 900,00 € 23 960,00 € 0,00 € 79 240,00 € 236 550,00 € 14 220,00 € 22 220,00 €
2006 784 478 830,00 € 189 090,00 € 2 380,00 € 194 270,00 € 398 270,00 € 138 100,00 € 90 670,00 € 5 150,00 € 3 820,00 € 82 640,00 € 70 950,00 € 24 160,00 € 0,00 € 72 330,00 € 375 190,00 € 34 830,00 € 39 980,00 €
2005 784 489 050,00 € 184 090,00 € 14 830,00 € 193 790,00 € 381 320,00 € 115 110,00 € 94 100,00 € 5 510,00 € 4 830,00 € 77 800,00 € 67 770,00 € 28 400,00 € 200 000,00 € 27 750,00 € 131 280,00 € 29 670,00 € 35 180,00 €
2004 784 459 940,00 € 178 670,00 € 14 260,00 € 192 000,00 € 341 080,00 € 113 710,00 € 69 710,00 € 7 970,00 € 5 260,00 € 74 610,00 € 64 530,00 € 28 630,00 € 0,00 € 46 220,00 € 28 660,00 € 35 000,00 € 42 970,00 €
2003 784 459 340,00 € 178 220,00 € 13 130,00 € 154 630,00 € 372 550,00 € 119 830,00 € 85 230,00 € 9 770,00 € 8 430,00 € 71 750,00 € 63 460,00 € 28 350,00 € 30 000,00 € 7 080,00 € 100 760,00 € 32 520,00 € 42 290,00 €
2002 784 445 050,00 € 172 920,00 € 36 770,00 € 152 990,00 € 387 990,00 € 120 980,00 € 116 670,00 € 11 280,00 € 6 600,00 € 68 170,00 € 62 110,00 € 27 520,00 € 0,00 € 7 510,00 € 59 090,00 € 30 200,00 € 41 480,00 €
2001 784 428 100,00 € 168 040,00 € 34 440,00 € 148 380,00 € 329 050,00 € 99 580,00 € 83 310,00 € 13 280,00 € 9 870,00 € 64 780,00 € 60 540,00 € 27 150,00 € 0,00 € 31 340,00 € 11 690,00 € 28 200,00 € 41 480,00 €
2000 784 413 820,00 € 167 170,00 € 34 480,00 € 144 640,00 € 335 130,00 € 99 310,00 € 94 560,00 € 15 410,00 € 10 150,00 € 63 260,00 € 59 230,00 € 26 960,00 € 0,00 € 77 850,00 € 140 330,00 € 30 040,00 € 45 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 507 16 122 865,00 € 626 592,00 € 264 11 131 400,00 € 347 12 492 943,00 € 173 5 069 828,00 €
2023 506 14 987 857,00 € 493 210,00 € 250 10 029 930,00 € 343 11 878 486,00 € 173 4 712 377,00 €
2022 511 14 378 540,00 € 472 035,00 € 242 9 304 723,00 € 353 11 393 122,00 € 172 4 505 830,00 €
2021 515 14 102 138,00 € 532 412,00 € 246 9 446 542,00 € 344 10 805 788,00 € 191 4 624 551,00 €
2020 501 13 439 498,00 € 535 930,00 € 259 9 319 227,00 € 334 10 368 590,00 € 181 4 435 513,00 €
2019 496 13 241 967,00 € 597 550,00 € 258 9 111 605,00 € 334 10 191 440,00 € 180 4 307 532,00 €
2018 477 13 066 305,00 € 580 064,00 € 266 9 264 063,00 € 326 10 181 396,00 € 174 4 087 223,00 €
2017 476 12 974 509,00 € 544 121,00 € 226 8 468 845,00 € 329 9 984 034,00 € 177 4 248 899,00 €
2016 479 13 009 407,00 € 563 192,00 € 218 8 455 379,00 € 338 10 204 380,00 € 175 4 019 958,00 €
2015 462 12 748 473,00 € 555 182,00 € 231 8 521 053,00 € 326 9 997 002,00 € 167 3 884 205,00 €
2014 473 12 730 144,00 € 568 885,00 € 239 8 610 135,00 € 332 9 774 237,00 € 171 3 929 621,00 €
2013 472 12 302 422,00 € 537 326,00 € 248 8 558 385,00 € 345 10 073 540,00 € 159 3 407 079,00 €
2012 469 12 137 305,00 € 552 741,00 € 279 9 365 113,00 € 344 9 792 110,00 € 152 3 211 486,00 €
2011 472 11 731 320,00 € 445 060,00 € 313 9 775 535,00 € 356 9 535 598,00 € 155 3 080 035,00 €
2010 472 11 323 304,00 € 357 026,00 € 295 9 026 302,00 € 355 9 686 415,00 € 142 2 829 410,00 €
2009 470 10 950 571,00 € 303 805,00 € 283 8 668 510,00 € 346 9 400 595,00 € 142 2 684 947,00 €
2008 461 10 540 984,00 € 263 962,00 € 274 8 362 615,00 € 344 8 990 243,00 € 134 2 610 529,00 €
2007 441 9 641 047,00 € 291 716,00 € 270 7 717 741,00 € 319 8 308 259,00 € 136 2 400 208,00 €
2006 432 9 741 782,00 € 339 331,00 € 248 7 560 576,00 € 325 8 393 011,00 € 126 2 260 169,00 €
2005 413 7 079 091,00 € 327 112,00 € 241 5 528 391,00 € 304 7 564 940,00 € 122 2 103 072,00 €
2004 390 6 695 925,00 € 358 798,00 € 216 5 100 727,00 € 282 6 906 698,00 € 115 1 952 278,00 €
2003 382 6 748 882,00 € 343 076,00 € 210 5 185 661,00 € 287 7 014 544,00 € 107 1 717 913,00 €
2002 365 6 335 637,00 € 361 242,00 € 193 4 786 260,00 € 272 6 480 043,00 € 97 1 552 831,00 €
2001 357 5 898 589,00 € 355 781,00 € 208 4 698 579,00 € 258 6 044 696,00 € 96 1 487 901,00 €
2000 — — 372 897,46 € 207 4 450 058,01 € — — — —
1999 — — 369 442,05 € 201 4 201 732,43 € — — — —
1998 — — 370 547,46 € 191 4 050 232,41 € — — — —
1997 — — 386 661,02 € 178 3 973 958,96 € — — — —
1996 — — 377 004,44 € 174 3 859 836,24 € — — — —
1995 — — 382 597,33 € 180 3 755 653,04 € — — — —
1994 — — 300 697,61 € 168 3 343 583,34 € — — — —
1993 — — 287 656,97 € 161 3 104 522,10 € — — — —
1992 — — 343 900,13 € 161 3 141 865,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CHEMIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CHEMIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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