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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Gautier, maire de Saint-Aignan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aignan
Territoire
Saint-Aignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Gautier est maire de Saint-Aignan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aignan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 18/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,32 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,32 % (445 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 433 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT AIGNAN, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 219 50,58 % —
2e SAINT-AIGNAN, TERRE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 214 49,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT AIGNAN, NOTRE AVENIR 219
SAINT-AIGNAN, TERRE DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 433
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56203
Commune Saint-Aignan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aignan

Inscrits554
Votants445
Participation80,32 %
Abstentions109
Suffrages exprimés433
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Aignan1 55480,33 %433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aignan

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 621 760,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 537 836,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 563 704,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 86 353,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 621 760,54 537 836,86
2024 605 830,96 512 139,54
2023 591 577,53 510 573,95
2022 566 932,87 430 042,44
2021 513 852,39 426 463,76
2020 525 067,54 386 122,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 621 760,54 € 605 830,96 € 591 577,53 € 566 932,87 € 513 852,39 € 525 067,54 € 963,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 537 836,86 € 512 139,54 € 510 573,95 € 430 042,44 € 426 463,76 € 386 122,65 € 833,86 € (2025)
Impôts locaux 293 031,94 € 293 203,30 € 246 730,40 € 234 676,88 € 224 685,00 € 235 523,00 € 454,31 € (2025)
Frais de personnel 216 791,11 € 222 561,99 € 208 373,03 € 184 927,42 € 185 924,38 € 177 893,38 € 336,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 258,00 € 1 353,19 € 1 201,44 € 2 863,44 € 3 688,52 € 11 556,12 € 5,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 432 422,04 € 510 629,74 € 433 696,21 € 290 752,46 € 377 851,14 € 351 746,52 € 670,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 388 606,41 € 465 532,80 € 391 834,09 € 250 467,41 € 327 307,21 € 299 290,75 € 602,49 € (2025)
Épargne brute 83 923,68 € 93 691,42 € 81 003,58 € 136 890,43 € 87 388,63 € 138 944,89 € 130,11 € (2025)
Épargne nette 40 108,05 € 48 594,48 € 44 814,61 € 96 605,38 € 36 844,70 € 86 489,12 € 62,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 781,83 € -59 406,47 € -109 284,05 € 35 044,25 € 16 651,50 € -34 138,92 € 67,88 € (2025)
Encours de la dette 563 704,92 € 606 481,74 € 528 284,55 € 411 073,01 € 450 666,38 € 500 532,60 € 873,96 € (2025)
Annuité de la dette 61 278,45 € 61 693,73 € 47 331,25 € 45 208,46 € 55 866,11 € 58 160,72 € 95,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 911
Dotation forfaitaire 42 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 412
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 499,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 412,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Aignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 650 542 180 435 410
2024 703 840 619 710 465 530
2023 599 500 540 190 397 510
2022 558 070 433 170 250 470
2021 513 850 431 130 327 310
2020 517 430 391 630 299 290
2019 531 090 452 980 203 680
2018 575 010 471 070 121 440
2017 492 300 406 900 201 460
2016 462 010 435 680 90 670
2015 536 510 446 810 159 470
2014 507 240 410 010 247 180
2013 507 200 359 190 162 410
2012 512 500 376 260 150 930
2011 509 490 353 900 67 690
2010 484 210 337 600 190 740
2009 499 470 357 920 285 410
2008 491 950 342 120 302 660
2007 499 880 348 280 217 970
2006 461 260 302 590 184 050
2005 450 260 312 040 197 270
2004 447 580 317 510 155 140
2003 430 310 352 790 238 000
2002 416 360 309 700 359 820
2001 422 120 308 140 235 070
2000 408 380 296 290 567 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 740 222 680 26 600
2024 23 630 213 830 29 180
2023 16 150 195 680 27 000
2022 14 940 181 330 24 930
2021 14 880 174 480 24 120
2020 54 610 105 110 24 010
2019 54 390 102 380 23 460
2018 53 400 97 290 22 770
2017 51 400 93 450 22 290
2016 48 230 91 110 22 210
2015 50 090 89 170 21 590
2014 47 530 86 720 21 410
2013 47 190 83 250 20 830
2012 46 000 79 960 20 070
2011 44 230 77 170 19 710
2010 41 780 73 590 19 320
2009 42 260 70 700 18 830
2008 40 130 68 030 18 810
2007 37 710 64 390 18 490
2006 36 060 56 490 18 210
2005 33 110 54 890 22 220
2004 31 800 53 220 21 820
2003 30 370 51 800 21 490
2002 29 100 49 320 21 190
2001 27 950 48 570 20 670
2000 27 360 47 870 20 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 320 45 240
2024 0 44 160 56 740
2023 150 000 34 880 42 080
2022 0 39 330 43 830
2021 0 50 210 55 370
2020 120 000 52 130 57 780
2019 25 000 51 590 57 760
2018 0 52 550 59 430
2017 0 56 610 64 260
2016 140 000 52 400 60 100
2015 0 53 160 62 350
2014 50 000 59 990 70 870
2013 0 73 250 87 670
2012 20 000 74 040 91 740
2011 0 81 610 99 490
2010 50 000 76 850 97 050
2009 34 220 71 850 110 510
2008 33 670 77 220 114 200
2007 40 000 71 020 104 900
2006 60 000 82 560 113 760
2005 30 000 76 690 111 110
2004 40 040 70 030 109 310
2003 49 960 61 120 108 420
2002 110 860 103 380 153 750
2001 193 960 94 800 145 340
2000 100 620 60 620 103 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 613 650,00 € 221 600,00 € 70 830,00 € 85 490,00 € 542 180,00 € 216 790,00 € 221 410,00 € 14 430,00 € 8 350,00 € 19 740,00 € 222 680,00 € 26 600,00 € 0,00 € 271 430,00 € 435 410,00 € 34 320,00 € 45 240,00 €
2024 644 703 840,00 € 221 620,00 € 81 740,00 € 82 660,00 € 619 710,00 € 222 560,00 € 192 250,00 € 16 600,00 € 4 760,00 € 23 630,00 € 213 830,00 € 29 180,00 € 0,00 € 142 090,00 € 465 530,00 € 44 160,00 € 56 740,00 €
2023 643 599 500,00 € 194 510,00 € 99 430,00 € 101 240,00 € 540 190,00 € 208 370,00 € 206 500,00 € 11 140,00 € 18 090,00 € 16 150,00 € 195 680,00 € 27 000,00 € 150 000,00 € 159 110,00 € 397 510,00 € 34 880,00 € 42 080,00 €
2022 645 558 070,00 € 180 310,00 € 105 400,00 € 96 810,00 € 433 170,00 € 184 930,00 € 174 170,00 € 4 920,00 € 5 880,00 € 14 940,00 € 181 330,00 € 24 930,00 € 0,00 € 100 010,00 € 250 470,00 € 39 330,00 € 43 830,00 €
2021 632 513 850,00 € 173 880,00 € 77 440,00 € 98 360,00 € 431 130,00 € 185 920,00 € 171 460,00 € 5 320,00 € 3 920,00 € 14 880,00 € 174 480,00 € 24 120,00 € 0,00 € 216 180,00 € 327 310,00 € 50 210,00 € 55 370,00 €
2020 618 517 430,00 € 184 160,00 € 72 520,00 € 97 650,00 € 391 630,00 € 177 890,00 € 136 300,00 € 5 700,00 € 6 340,00 € 54 610,00 € 105 110,00 € 24 010,00 € 120 000,00 € 91 680,00 € 299 290,00 € 52 130,00 € 57 780,00 €
2019 603 531 090,00 € 180 250,00 € 63 000,00 € 97 610,00 € 452 980,00 € 179 160,00 € 175 430,00 € 6 170,00 € 8 000,00 € 54 390,00 € 102 380,00 € 23 460,00 € 25 000,00 € 31 390,00 € 203 680,00 € 51 590,00 € 57 760,00 €
2018 605 575 010,00 € 173 530,00 € 60 800,00 € 99 570,00 € 471 070,00 € 150 560,00 € 167 080,00 € 7 670,00 € 7 060,00 € 53 400,00 € 97 290,00 € 22 770,00 € 0,00 € 74 980,00 € 121 440,00 € 52 550,00 € 59 430,00 €
2017 608 492 300,00 € 173 270,00 € 50 280,00 € 94 990,00 € 406 900,00 € 188 460,00 € 143 390,00 € 8 310,00 € 7 560,00 € 51 400,00 € 93 450,00 € 22 290,00 € 0,00 € 86 310,00 € 201 460,00 € 56 610,00 € 64 260,00 €
2016 630 462 010,00 € 161 560,00 € 47 940,00 € 85 990,00 € 435 680,00 € 193 530,00 € 152 610,00 € 8 940,00 € 14 250,00 € 48 230,00 € 91 110,00 € 22 210,00 € 140 000,00 € 54 490,00 € 90 670,00 € 52 400,00 € 60 100,00 €
2015 651 536 510,00 € 161 620,00 € 48 080,00 € 114 560,00 € 446 810,00 € 184 350,00 € 188 760,00 € 11 140,00 € 7 850,00 € 50 090,00 € 89 170,00 € 21 590,00 € 0,00 € 72 970,00 € 159 470,00 € 53 160,00 € 62 350,00 €
2014 673 507 240,00 € 155 710,00 € 40 840,00 € 114 130,00 € 410 010,00 € 178 250,00 € 154 630,00 € 13 210,00 € 10 410,00 € 47 530,00 € 86 720,00 € 21 410,00 € 50 000,00 € 159 590,00 € 247 180,00 € 59 990,00 € 70 870,00 €
2013 682 507 200,00 € 151 730,00 € 41 210,00 € 119 180,00 € 359 190,00 € 171 580,00 € 120 290,00 € 14 420,00 € 550,00 € 47 190,00 € 83 250,00 € 20 830,00 € 0,00 € 28 400,00 € 162 410,00 € 73 250,00 € 87 670,00 €
2012 682 512 500,00 € 146 370,00 € 44 910,00 € 120 160,00 € 376 260,00 € 160 950,00 € 127 480,00 € 18 010,00 € 3 990,00 € 46 000,00 € 79 960,00 € 20 070,00 € 20 000,00 € 40 800,00 € 150 930,00 € 74 040,00 € 91 740,00 €
2011 689 509 490,00 € 141 330,00 € 34 750,00 € 121 610,00 € 353 900,00 € 151 450,00 € 126 080,00 € 18 480,00 € 3 550,00 € 44 230,00 € 77 170,00 € 19 710,00 € 0,00 € 15 740,00 € 67 690,00 € 81 610,00 € 99 490,00 €
2010 696 484 210,00 € 134 840,00 € 25 090,00 € 121 650,00 € 337 600,00 € 144 050,00 € 120 240,00 € 21 090,00 € 4 350,00 € 41 780,00 € 73 590,00 € 19 320,00 € 50 000,00 € 47 160,00 € 190 740,00 € 76 850,00 € 97 050,00 €
2009 693 499 470,00 € 131 940,00 € 35 860,00 € 118 880,00 € 357 920,00 € 143 310,00 € 120 200,00 € 39 810,00 € 4 060,00 € 42 260,00 € 70 700,00 € 18 830,00 € 34 220,00 € 25 130,00 € 285 410,00 € 71 850,00 € 110 510,00 €
2008 636 491 950,00 € 127 180,00 € 41 030,00 € 113 070,00 € 342 120,00 € 134 500,00 € 116 080,00 € 38 370,00 € 3 830,00 € 40 130,00 € 68 030,00 € 18 810,00 € 33 670,00 € 125 390,00 € 302 660,00 € 77 220,00 € 114 200,00 €
2007 636 499 880,00 € 120 580,00 € 41 870,00 € 111 860,00 € 348 280,00 € 134 120,00 € 107 430,00 € 35 510,00 € 9 100,00 € 37 710,00 € 64 390,00 € 18 490,00 € 40 000,00 € 77 540,00 € 217 970,00 € 71 020,00 € 104 900,00 €
2006 636 461 260,00 € 111 030,00 € 40 440,00 € 126 310,00 € 302 590,00 € 121 700,00 € 98 690,00 € 33 060,00 € 3 370,00 € 36 060,00 € 56 490,00 € 18 210,00 € 60 000,00 € 64 460,00 € 184 050,00 € 82 560,00 € 113 760,00 €
2005 636 450 260,00 € 110 230,00 € 38 250,00 € 124 430,00 € 312 040,00 € 115 710,00 € 95 580,00 € 34 420,00 € 4 650,00 € 33 110,00 € 54 890,00 € 22 220,00 € 30 000,00 € 28 520,00 € 197 270,00 € 76 690,00 € 111 110,00 €
2004 636 447 580,00 € 111 700,00 € 54 010,00 € 103 810,00 € 317 510,00 € 115 750,00 € 84 460,00 € 39 280,00 € 5 800,00 € 31 800,00 € 53 220,00 € 21 820,00 € 40 040,00 € 57 330,00 € 155 140,00 € 70 030,00 € 109 310,00 €
2003 636 430 310,00 € 112 910,00 € 19 620,00 € 98 070,00 € 352 790,00 € 105 520,00 € 119 800,00 € 47 300,00 € 6 440,00 € 30 370,00 € 51 800,00 € 21 490,00 € 49 960,00 € 105 370,00 € 238 000,00 € 61 120,00 € 108 420,00 €
2002 636 416 360,00 € 126 630,00 € 1 200,00 € 97 160,00 € 309 700,00 € 83 100,00 € 103 400,00 € 50 410,00 € 3 580,00 € 29 100,00 € 49 320,00 € 21 190,00 € 110 860,00 € 164 650,00 € 359 820,00 € 103 380,00 € 153 750,00 €
2001 636 422 120,00 € 82 020,00 € 1 090,00 € 95 650,00 € 308 140,00 € 67 210,00 € 107 920,00 € 50 620,00 € 4 640,00 € 27 950,00 € 48 570,00 € 20 670,00 € 193 960,00 € 41 010,00 € 235 070,00 € 94 800,00 € 145 340,00 €
2000 636 408 380,00 € 144 800,00 € 27 170,00 € 93 020,00 € 296 290,00 € 70 560,00 € 102 620,00 € 43 280,00 € 5 600,00 € 27 360,00 € 47 870,00 € 20 400,00 € 100 620,00 € 330 540,00 € 567 480,00 € 60 620,00 € 103 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 10 041 148,00 € 242 202,00 € 148 5 867 294,00 € 215 5 586 947,00 € 175 4 598 285,00 €
2023 386 9 448 273,00 € 209 965,00 € 145 5 383 945,00 € 205 5 216 923,00 € 183 4 445 222,00 €
2022 396 9 409 892,00 € 237 280,00 € 145 5 496 234,00 € 208 5 246 491,00 € 179 4 324 145,00 €
2021 396 8 992 717,00 € 227 960,00 € 146 5 314 495,00 € 207 4 926 122,00 € 185 4 278 260,00 €
2020 382 8 026 827,00 € 220 300,00 € 133 4 502 465,00 € 187 4 305 261,00 € 180 4 087 611,00 €
2019 376 8 089 361,00 € 265 293,00 € 185 5 369 825,00 € 180 4 229 366,00 € 189 4 176 489,00 €
2018 373 7 683 376,00 € -88 744,00 € 180 4 942 188,00 € 182 4 082 136,00 € 179 3 889 874,00 €
2017 377 7 342 754,00 € 185 626,00 € 114 3 716 552,00 € 175 3 867 943,00 € 181 3 774 223,00 €
2016 362 7 020 638,00 € 204 695,00 € 116 3 752 861,00 € 175 3 837 941,00 € 173 3 619 290,00 €
2015 350 7 136 083,00 € 223 816,00 € 106 3 683 083,00 € 157 3 778 100,00 € 174 3 605 608,00 €
2014 357 7 176 936,00 € 250 527,00 € 126 4 159 224,00 € 161 3 873 796,00 € 178 3 698 126,00 €
2013 352 7 354 994,00 € 269 648,00 € 119 4 206 949,00 € 158 3 894 840,00 € 183 3 638 975,00 €
2012 352 7 071 975,00 € 255 283,00 € 149 4 727 353,00 € 164 3 838 361,00 € 181 3 512 997,00 €
2011 362 6 905 489,00 € 246 508,00 € 163 4 862 323,00 € 166 3 765 091,00 € 186 3 453 950,00 €
2010 362 6 547 466,00 € 193 914,00 € 151 4 401 380,00 € 166 3 586 803,00 € 189 3 181 451,00 €
2009 361 6 477 337,00 € 143 090,00 € 149 4 185 659,00 € 177 3 540 305,00 € 189 3 113 885,00 €
2008 366 6 511 740,00 € 125 645,00 € 146 4 153 685,00 € 175 3 541 825,00 € 190 3 073 370,00 €
2007 362 6 191 773,00 € 149 857,00 € 150 4 111 220,00 € 166 3 280 412,00 € 185 2 940 227,00 €
2006 357 5 862 523,00 € 109 148,00 € 137 3 789 762,00 € 156 3 108 606,00 € 184 2 742 191,00 €
2005 344 4 505 792,00 € 180 825,00 € 137 2 939 982,00 € 152 2 851 587,00 € 187 2 687 785,00 €
2004 346 4 371 060,00 € 182 616,00 € 134 2 873 908,00 € 155 2 939 490,00 € 182 2 474 838,00 €
2003 345 4 245 622,00 € 187 262,00 € 124 2 707 068,00 € 147 2 687 239,00 € 179 2 511 800,00 €
2002 336 3 985 954,00 € 171 695,00 € 127 2 548 661,00 € 148 2 643 932,00 € 176 2 337 428,00 €
2001 332 3 802 542,00 € 182 199,00 € 129 2 466 235,00 € 147 2 528 955,00 € 173 2 203 323,00 €
2000 — — 252 476,31 € 132 2 592 641,44 € — — — —
1999 — — 205 225,34 € 137 2 313 490,98 € — — — —
1998 — — 247 441,07 € 138 2 483 375,13 € — — — —
1997 — — 214 793,81 € 126 2 177 614,39 € — — — —
1996 — — 232 544,97 € 114 2 122 046,11 € — — — —
1995 — — 258 169,67 € 123 2 230 520,90 € — — — —
1994 — — 192 510,94 € 115 1 895 083,37 € — — — —
1993 — — 186 021,03 € 103 1 775 569,89 € — — — —
1992 — — 208 921,16 € 116 1 867 096,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy GAUTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy GAUTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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