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Fiche de l’élu

Xavier Merpault, maire de Saint-Alban

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Alban
Territoire
Saint-Alban
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Merpault est maire de Saint-Alban. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Alban. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 02/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Alban. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,22 %
  • Inscrits2 034
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,22 % (1 530 votants sur 2 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 499 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR pour Saint-Alban Donnée non disponible 935 62,37 % —
2e Continuons ensemble Donnée non disponible 564 37,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR pour Saint-Alban 935
Continuons ensemble 564

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 499
Blancs 22
Nuls 9
Abstentions 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22273
Commune Saint-Alban
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Alban

Inscrits2 034
Votants1 530
Participation75,22 %
Abstentions504
Suffrages exprimés1 499
Votes blancs22
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Alban1 1 05076,29 %784
Saint-Alban2 98474,09 %715

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Alban

  • Population 2 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 923 295,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 295 813,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 892 102,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 071 644,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 923 295,65 1 295 813,88
2024 1 862 889,04 1 247 322,17
2023 1 747 474,25 1 230 539,32
2022 1 643 677,06 1 286 482,56
2021 1 567 007,10 1 159 472,74
2020 1 474 840,60 1 249 441,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Alban
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 923 295,65 € 1 862 889,04 € 1 747 474,25 € 1 643 677,06 € 1 567 007,10 € 1 474 840,60 € 795,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 295 813,88 € 1 247 322,17 € 1 230 539,32 € 1 286 482,56 € 1 159 472,74 € 1 249 441,77 € 536,12 € (2025)
Impôts locaux 1 007 308,83 € 962 400,83 € 885 637,83 € 795 060,83 € 756 641,83 € 672 480,83 € 416,76 € (2025)
Frais de personnel 631 826,66 € 578 881,57 € 573 171,79 € 575 721,30 € 606 938,92 € 553 898,42 € 261,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 223,81 € 9 890,52 € 21 953,89 € 17 857,91 € 14 485,34 € 1 019,70 € 13,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 148 106,25 € 580 371,42 € 441 752,62 € 997 174,71 € 438 373,71 € 482 815,03 € 475,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 970 822,32 € 378 097,48 € 262 086,07 € 774 306,10 € 213 621,66 € 251 715,70 € 401,66 € (2025)
Épargne brute 627 481,77 € 615 566,87 € 516 934,93 € 357 194,50 € 407 534,36 € 225 398,83 € 259,61 € (2025)
Épargne nette 462 036,86 € 449 786,16 € 352 518,00 € 159 675,16 € 211 372,23 € 11 371,95 € 191,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -107 809,76 € 450 272,90 € 362 087,67 € -238 778,36 € 773 115,88 € 266 964,52 € -44,60 € (2025)
Encours de la dette 892 102,19 € 1 056 889,39 € 1 221 442,61 € 1 384 763,98 € 1 581 783,32 € 1 777 945,45 € 369,09 € (2025)
Annuité de la dette 188 974,57 € 194 181,08 € 198 339,51 € 238 584,58 € 244 230,77 € 268 542,85 € 78,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 571 457
Dotation forfaitaire 304 160
Dotation de solidarité rurale (DSR) 211 107

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Alban
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 571 457,00 € 2026
Dotation forfaitaire 304 160,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 211 107,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Alban

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 936 550 1 344 800 1 026 910
2024 1 883 310 1 316 370 451 440
2023 1 757 420 1 277 230 287 230
2022 1 721 690 1 400 980 808 920
2021 1 593 700 1 226 410 248 390
2020 1 610 510 1 416 450 296 490
2019 1 527 430 1 122 250 1 380 950
2018 1 516 470 1 218 400 408 060
2017 1 603 910 1 200 170 354 070
2016 1 443 520 1 212 610 1 024 770
2015 1 456 030 1 195 820 769 970
2014 1 392 500 1 114 790 366 350
2013 1 586 810 1 257 520 721 540
2012 1 841 410 1 078 990 1 328 200
2011 1 321 690 996 500 811 210
2010 1 289 120 923 650 361 180
2009 1 281 910 1 104 880 257 690
2008 1 214 270 928 980 454 660
2007 1 238 550 1 036 630 620 520
2006 1 046 760 837 140 558 250
2005 1 007 780 798 800 409 750
2004 1 030 590 832 870 755 250
2003 950 020 810 530 403 530
2002 1 009 840 847 430 175 010
2001 920 780 746 260 225 820
2000 972 510 765 740 356 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 71 020 768 650 71 270
2024 84 990 739 920 79 290
2023 67 810 698 760 76 450
2022 58 330 627 740 71 610
2021 52 680 594 080 69 240
2020 356 130 244 780 69 530
2019 342 890 238 630 68 820
2018 329 840 226 510 68 330
2017 321 610 220 960 66 780
2016 314 210 214 030 66 110
2015 290 880 206 230 64 930
2014 276 700 198 770 64 340
2013 268 440 191 580 64 270
2012 248 110 182 360 63 390
2011 236 030 173 900 61 980
2010 210 970 156 110 60 370
2009 184 130 132 810 58 830
2008 172 670 123 820 57 190
2007 164 160 117 820 56 580
2006 156 570 111 670 55 920
2005 150 840 105 890 66 620
2004 142 140 100 570 65 760
2003 132 200 93 170 65 050
2002 121 790 90 420 64 160
2001 123 520 85 820 62 610
2000 116 410 83 800 61 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 090 188 260
2024 0 165 150 193 550
2023 0 163 650 197 210
2022 0 197 520 238 000
2021 0 196 160 243 510
2020 0 213 620 267 770
2019 500 000 201 970 260 220
2018 0 209 140 272 190
2017 0 206 750 276 140
2016 600 000 174 470 243 780
2015 5 940 172 310 248 660
2014 10 260 195 190 278 280
2013 600 000 175 970 247 280
2012 412 500 253 290 318 080
2011 0 116 190 185 620
2010 300 000 116 400 180 960
2009 0 117 790 189 680
2008 200 000 119 670 165 170
2007 500 000 113 050 158 390
2006 0 115 710 158 240
2005 115 000 79 200 120 940
2004 520 500 85 930 124 740
2003 83 280 89 440 126 950
2002 13 640 89 960 138 590
2001 0 88 730 148 950
2000 152 450 92 810 160 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 417 1 936 550,00 € 925 590,00 € 125 560,00 € 565 870,00 € 1 344 800,00 € 631 830,00 € 481 500,00 € 23 530,00 € 26 900,00 € 71 020,00 € 768 650,00 € 71 270,00 € 0,00 € 200 230,00 € 1 026 910,00 € 165 090,00 € 188 260,00 €
2024 2 349 1 883 310,00 € 923 080,00 € 88 670,00 € 556 910,00 € 1 316 370,00 € 578 880,00 € 464 740,00 € 28 400,00 € 26 610,00 € 84 990,00 € 739 920,00 € 79 290,00 € 0,00 € 79 040,00 € 451 440,00 € 165 150,00 € 193 550,00 €
2023 2 280 1 757 420,00 € 856 460,00 € 70 040,00 € 536 370,00 € 1 277 230,00 € 573 170,00 € 468 210,00 € 33 920,00 € 25 890,00 € 67 810,00 € 698 760,00 € 76 450,00 € 0,00 € 37 060,00 € 287 230,00 € 163 650,00 € 197 210,00 €
2022 2 208 1 721 690,00 € 772 330,00 € 96 720,00 € 518 610,00 € 1 400 980,00 € 575 720,00 € 517 370,00 € 41 070,00 € 22 340,00 € 58 330,00 € 627 740,00 € 71 610,00 € 0,00 € 94 490,00 € 808 920,00 € 197 520,00 € 238 000,00 €
2021 2 191 1 593 700,00 € 726 390,00 € 90 810,00 € 509 250,00 € 1 226 410,00 € 606 940,00 € 354 790,00 € 48 070,00 € 28 910,00 € 52 680,00 € 594 080,00 € 69 240,00 € 0,00 € 328 050,00 € 248 390,00 € 196 160,00 € 243 510,00 €
2020 2 185 1 610 510,00 € 671 990,00 € 80 030,00 € 499 280,00 € 1 416 450,00 € 553 900,00 € 480 620,00 € 54 520,00 € 38 460,00 € 356 130,00 € 244 780,00 € 69 530,00 € 0,00 € 76 180,00 € 296 490,00 € 213 620,00 € 267 770,00 €
2019 2 182 1 527 430,00 € 650 090,00 € 102 840,00 € 490 250,00 € 1 122 250,00 € 511 630,00 € 355 920,00 € 58 750,00 € 38 460,00 € 342 890,00 € 238 630,00 € 68 820,00 € 500 000,00 € 261 380,00 € 1 380 950,00 € 201 970,00 € 260 220,00 €
2018 2 155 1 516 470,00 € 625 300,00 € 126 970,00 € 416 020,00 € 1 218 400,00 € 497 300,00 € 420 320,00 € 63 780,00 € 35 550,00 € 329 840,00 € 226 510,00 € 68 330,00 € 0,00 € 34 350,00 € 408 060,00 € 209 140,00 € 272 190,00 €
2017 2 127 1 603 910,00 € 610 940,00 € 53 260,00 € 492 410,00 € 1 200 170,00 € 563 150,00 € 346 970,00 € 69 400,00 € 29 880,00 € 321 610,00 € 220 960,00 € 66 780,00 € 0,00 € 52 540,00 € 354 070,00 € 206 750,00 € 276 140,00 €
2016 2 102 1 443 520,00 € 596 130,00 € 22 450,00 € 476 680,00 € 1 212 610,00 € 553 210,00 € 361 830,00 € 70 930,00 € 31 000,00 € 314 210,00 € 214 030,00 € 66 110,00 € 600 000,00 € 469 770,00 € 1 024 770,00 € 174 470,00 € 243 780,00 €
2015 2 061 1 456 030,00 € 562 260,00 € 35 470,00 € 486 230,00 € 1 195 820,00 € 537 410,00 € 348 080,00 € 76 780,00 € 30 990,00 € 290 880,00 € 206 230,00 € 64 930,00 € 5 940,00 € 237 320,00 € 769 970,00 € 172 310,00 € 248 660,00 €
2014 2 033 1 392 500,00 € 540 330,00 € 34 590,00 € 485 530,00 € 1 114 790,00 € 499 340,00 € 327 530,00 € 83 310,00 € 31 630,00 € 276 700,00 € 198 770,00 € 64 340,00 € 10 260,00 € 159 900,00 € 366 350,00 € 195 190,00 € 278 280,00 €
2013 1 992 1 586 810,00 € 527 070,00 € 31 560,00 € 485 760,00 € 1 257 520,00 € 464 470,00 € 475 110,00 € 71 980,00 € 27 580,00 € 268 440,00 € 191 580,00 € 64 270,00 € 600 000,00 € 166 950,00 € 721 540,00 € 175 970,00 € 247 280,00 €
2012 1 952 1 841 410,00 € 494 790,00 € 40 420,00 € 434 420,00 € 1 078 990,00 € 444 260,00 € 357 590,00 € 65 290,00 € 27 410,00 € 248 110,00 € 182 360,00 € 63 390,00 € 412 500,00 € 230 080,00 € 1 328 200,00 € 253 290,00 € 318 080,00 €
2011 1 910 1 321 690,00 € 472 570,00 € 66 060,00 € 429 310,00 € 996 500,00 € 423 740,00 € 315 390,00 € 69 660,00 € 27 260,00 € 236 030,00 € 173 900,00 € 61 980,00 € 0,00 € 108 530,00 € 811 210,00 € 116 190,00 € 185 620,00 €
2010 1 861 1 289 120,00 € 457 090,00 € 59 840,00 € 384 690,00 € 923 650,00 € 402 940,00 € 274 680,00 € 64 640,00 € 29 550,00 € 210 970,00 € 156 110,00 € 60 370,00 € 300 000,00 € 48 110,00 € 361 180,00 € 116 400,00 € 180 960,00 €
2009 1 814 1 281 910,00 € 375 460,00 € 36 310,00 € 404 650,00 € 1 104 880,00 € 432 370,00 € 283 110,00 € 72 040,00 € 29 100,00 € 184 130,00 € 132 810,00 € 58 830,00 € 0,00 € 8 940,00 € 257 690,00 € 117 790,00 € 189 680,00 €
2008 1 600 1 214 270,00 € 356 420,00 € 45 890,00 € 368 070,00 € 928 980,00 € 412 780,00 € 296 140,00 € 51 480,00 € 29 050,00 € 172 670,00 € 123 820,00 € 57 190,00 € 200 000,00 € 141 830,00 € 454 660,00 € 119 670,00 € 165 170,00 €
2007 1 600 1 238 550,00 € 340 510,00 € 45 930,00 € 387 900,00 € 1 036 630,00 € 408 430,00 € 298 630,00 € 45 390,00 € 30 170,00 € 164 160,00 € 117 820,00 € 56 580,00 € 500 000,00 € 38 250,00 € 620 520,00 € 113 050,00 € 158 390,00 €
2006 1 600 1 046 760,00 € 351 910,00 € 24 180,00 € 331 660,00 € 837 140,00 € 411 220,00 € 232 900,00 € 42 530,00 € 25 040,00 € 156 570,00 € 111 670,00 € 55 920,00 € 0,00 € 19 990,00 € 558 250,00 € 115 710,00 € 158 240,00 €
2005 1 600 1 007 780,00 € 323 540,00 € 39 470,00 € 354 370,00 € 798 800,00 € 382 180,00 € 228 980,00 € 41 760,00 € 46 590,00 € 150 840,00 € 105 890,00 € 66 620,00 € 115 000,00 € 91 630,00 € 409 750,00 € 79 200,00 € 120 940,00 €
2004 1 600 1 030 590,00 € 308 790,00 € 340,00 € 349 070,00 € 832 870,00 € 377 240,00 € 222 800,00 € 38 800,00 € 22 560,00 € 142 140,00 € 100 570,00 € 65 760,00 € 520 500,00 € 155 190,00 € 755 250,00 € 85 930,00 € 124 740,00 €
2003 1 600 950 020,00 € 291 780,00 € 28 360,00 € 314 200,00 € 810 530,00 € 368 580,00 € 224 670,00 € 41 590,00 € 81 800,00 € 132 200,00 € 93 170,00 € 65 050,00 € 83 280,00 € 41 470,00 € 403 530,00 € 89 440,00 € 126 950,00 €
2002 1 600 1 009 840,00 € 276 330,00 € 24 870,00 € 313 490,00 € 847 430,00 € 337 890,00 € 224 390,00 € 62 260,00 € 77 840,00 € 121 790,00 € 90 420,00 € 64 160,00 € 13 640,00 € 17 070,00 € 175 010,00 € 89 960,00 € 138 590,00 €
2001 1 600 920 780,00 € 273 500,00 € 12 640,00 € 306 650,00 € 746 260,00 € 317 900,00 € 205 530,00 € 60 230,00 € 44 780,00 € 123 520,00 € 85 820,00 € 62 610,00 € 0,00 € 13 940,00 € 225 820,00 € 88 730,00 € 148 950,00 €
2000 1 600 972 510,00 € 330 970,00 € 29 720,00 € 288 510,00 € 765 740,00 € 313 630,00 € 210 500,00 € 68 160,00 € 38 210,00 € 116 410,00 € 83 800,00 € 61 800,00 € 152 450,00 € 24 770,00 € 356 880,00 € 92 810,00 € 160 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 389 48 985 496,00 € 2 379 316,00 € 736 35 642 525,00 € 824 27 574 943,00 € 622 17 967 700,00 €
2023 1 382 43 895 257,00 € 1 807 252,00 € 690 30 245 860,00 € 841 27 046 727,00 € 601 16 720 539,00 €
2022 1 380 42 333 604,00 € 1 702 135,00 € 676 29 223 297,00 € 855 25 599 404,00 € 588 15 648 887,00 €
2021 1 318 38 830 646,00 € 1 652 237,00 € 643 26 945 927,00 € 798 22 538 796,00 € 578 14 563 900,00 €
2020 1 293 36 483 906,00 € 1 458 460,00 € 617 24 988 525,00 € 795 21 322 825,00 € 560 13 902 582,00 €
2019 1 246 34 358 291,00 € 1 440 004,00 € 672 24 280 784,00 € 759 20 423 601,00 € 525 12 786 381,00 €
2018 1 206 32 928 929,00 € -257 212,00 € 653 23 672 846,00 € 728 19 774 466,00 € 526 12 371 295,00 €
2017 1 164 31 770 336,00 € 1 324 612,00 € 514 20 899 067,00 € 705 18 327 249,00 € 497 12 021 256,00 €
2016 1 169 30 829 746,00 € 1 181 480,00 € 501 19 428 499,00 € 724 18 305 482,00 € 501 11 603 191,00 €
2015 1 179 33 041 678,00 € 2 078 604,00 € 487 21 921 406,00 € 717 17 671 695,00 € 505 11 426 434,00 €
2014 1 171 29 756 608,00 € 1 272 114,00 € 496 18 914 665,00 € 712 17 467 795,00 € 486 10 906 390,00 €
2013 1 142 29 476 145,00 € 1 383 634,00 € 537 19 994 817,00 € 696 17 175 356,00 € 470 10 706 093,00 €
2012 1 098 28 347 242,00 € 1 231 004,00 € 582 21 159 405,00 € 668 16 242 164,00 € 453 9 721 243,00 €
2011 1 079 25 663 391,00 € 934 473,00 € 623 20 531 139,00 € 657 15 220 612,00 € 445 9 004 473,00 €
2010 1 093 24 016 988,00 € 720 875,00 € 580 18 381 647,00 € 668 14 755 175,00 € 444 8 338 831,00 €
2009 1 065 23 017 879,00 € 635 930,00 € 546 17 171 398,00 € 666 14 299 829,00 € 426 7 915 150,00 €
2008 1 076 23 224 926,00 € 618 516,00 € 563 17 824 006,00 € 674 14 076 766,00 € 429 7 710 674,00 €
2007 1 044 22 811 621,00 € 777 105,00 € 566 17 685 775,00 € 659 13 551 218,00 € 410 7 153 349,00 €
2006 1 002 21 171 332,00 € 767 213,00 € 548 16 522 695,00 € 645 13 132 202,00 € 380 6 453 145,00 €
2005 933 15 968 224,00 € 960 159,00 € 498 12 581 188,00 € 578 11 874 485,00 € 354 5 534 932,00 €
2004 950 17 925 475,00 € 1 541 399,00 € 491 14 449 708,00 € 592 11 687 999,00 € 339 5 115 200,00 €
2003 923 14 656 967,00 € 1 026 972,00 € 461 11 220 803,00 € 582 10 819 509,00 € 330 4 914 403,00 €
2002 905 12 761 751,00 € 770 956,00 € 441 9 559 015,00 € 571 10 150 574,00 € 324 4 596 296,00 €
2001 891 12 120 544,00 € 731 562,00 € 432 9 084 927,00 € 550 9 519 224,00 € 315 4 178 979,00 €
2000 — — 699 947,41 € 426 8 138 976,49 € — — — —
1999 — — 797 394,19 € 419 8 142 598,07 € — — — —
1998 — — 742 498,06 € 405 7 704 507,31 € — — — —
1997 — — 713 370,69 € 356 6 926 748,86 € — — — —
1996 — — 551 676,10 € 324 6 150 021,27 € — — — —
1995 — — 594 507,57 € 312 5 713 209,55 € — — — —
1994 — — 529 276,92 € 306 5 641 886,59 € — — — —
1993 — — 486 136,13 € 298 5 284 469,10 € — — — —
1992 — — 540 624,61 € 283 5 161 490,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 206 824 345,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 290,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 365 080 234,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 561,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 322 654 603,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 316,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier MERPAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier MERPAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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