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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Jeannot, maire de Saint-Amé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Amé
Territoire
Saint-Amé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Jeannot est maire de Saint-Amé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Amé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Amé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues776
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,50 %
  • Inscrits1 644
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 776 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,50 % (896 votants sur 1 644 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 776 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-AME, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 776 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-AME, ENSEMBLE POUR DEMAIN 776

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 776
Blancs 76
Nuls 44
Abstentions 748

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,99 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88409
Commune Saint-Amé
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Amé

Inscrits1 644
Votants896
Participation54,50 %
Abstentions748
Suffrages exprimés776
Votes blancs76
Votes nuls44
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Amé1 1 00154,15 %480 480100,00 %0,00 pt
Saint-Amé2 64355,05 %296 296100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Amé

  • Population 2 191 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 251 555,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 244 401,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 169 241,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 20 614 659,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 251 555,51 2 244 401,13
2024 2 575 148,68 2 057 253,45
2023 2 271 975,26 1 940 907,91
2022 2 265 011,62 1 744 629,19
2021 2 223 267,32 1 677 211,52
2020 2 086 603,59 1 712 750,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 251 555,51 € 2 575 148,68 € 2 271 975,26 € 2 265 011,62 € 2 223 267,32 € 2 086 603,59 € 1 027,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 244 401,13 € 2 057 253,45 € 1 940 907,91 € 1 744 629,19 € 1 677 211,52 € 1 712 750,50 € 1 024,37 € (2025)
Impôts locaux 1 274 642,96 € 1 223 870,96 € 1 190 905,96 € 1 150 040,96 € 1 156 346,75 € 1 202 603,75 € 581,76 € (2025)
Frais de personnel 926 160,04 € 892 626,04 € 838 817,59 € 775 655,82 € 743 648,24 € 762 501,08 € 422,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 081,67 € 44 254,35 € 36 544,27 € 35 441,36 € 37 245,39 € 22 746,03 € 39,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 778 524,64 € 461 357,74 € 686 691,94 € 246 565,19 € 319 750,25 € 371 684,44 € 355,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 672 982,01 € 315 039,61 € 542 303,34 € 109 338,28 € 143 051,85 € 189 450,24 € 307,16 € (2025)
Épargne brute 7 154,38 € 517 895,23 € 331 067,35 € 520 382,43 € 546 055,80 € 373 853,09 € 3,27 € (2025)
Épargne nette -98 388,25 € 371 577,10 € 186 678,75 € 383 155,52 € 369 357,40 € 191 618,89 € -44,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -450 120,37 € 367 073,58 € -172 639,97 € 437 774,69 € 450 487,75 € 437 144,77 € -205,44 € (2025)
Encours de la dette 1 169 241,09 € 1 274 783,72 € 1 420 501,85 € 1 414 290,45 € 1 301 517,36 € 1 444 115,76 € 533,66 € (2025)
Annuité de la dette 133 306,35 € 180 252,61 € 178 430,28 € 171 578,77 € 217 010,75 € 228 926,24 € 60,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 680
Dotation forfaitaire 152 578
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 140

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 680,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 578,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Amé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 189 910 2 215 100 655 480
2024 1 985 040 1 791 850 304 590
2023 1 993 590 1 702 870 423 340
2022 1 778 690 1 553 450 39 900
2021 1 744 620 1 475 980 39 110
2020 1 699 850 1 507 110 159 690
2019 1 737 940 1 696 780 495 870
2018 2 036 730 1 729 130 623 160
2017 2 256 880 2 124 540 524 890
2016 1 651 510 1 468 100 354 190
2015 1 669 140 1 455 570 168 120
2014 1 595 300 1 447 780 131 600
2013 1 614 710 1 440 420 598 550
2012 1 586 110 1 326 580 475 280
2011 1 524 510 1 242 060 322 080
2010 1 563 070 1 334 830 339 430
2009 1 442 160 1 260 180 1 060 300
2008 1 530 460 1 238 170 628 740
2007 1 461 370 1 213 600 452 430
2006 1 420 700 1 068 980 660 390
2005 1 342 820 1 128 080 73 800
2004 1 391 850 1 114 170 1 182 130
2003 1 461 590 1 051 010 210 950
2002 1 298 450 1 022 150 195 950
2001 1 092 950 954 450 306 860
2000 1 127 920 973 190 189 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 410 950 450 5 810
2024 10 720 931 840 6 440
2023 12 470 884 380 6 190
2022 7 940 826 840 5 800
2021 7 300 790 000 5 640
2020 215 270 297 980 5 670
2019 215 810 293 580 5 630
2018 212 340 277 620 5 550
2017 209 870 274 560 5 420
2016 456 620 273 000 5 340
2015 477 390 273 270 5 320
2014 445 380 267 110 5 230
2013 449 430 265 080 5 180
2012 433 100 257 670 5 160
2011 410 950 249 030 5 090
2010 175 120 240 870 4 670
2009 165 040 233 060 4 520
2008 160 610 221 410 4 510
2007 154 320 212 290 4 140
2006 147 830 206 250 4 000
2005 141 650 199 260 4 890
2004 136 370 194 220 4 850
2003 131 570 184 750 4 710
2002 123 390 186 840 4 580
2001 115 350 150 370 4 430
2000 107 890 138 540 4 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 540 133 310
2024 0 113 590 143 130
2023 150 000 111 930 140 390
2022 250 000 106 790 134 420
2021 0 143 430 175 930
2020 0 146 020 183 470
2019 325 000 140 310 180 630
2018 188 000 183 740 235 640
2017 283 000 131 250 176 350
2016 0 109 510 156 250
2015 0 107 410 159 050
2014 0 105 890 162 280
2013 0 104 110 165 240
2012 480 000 102 910 152 560
2011 117 000 92 030 133 750
2010 0 102 360 141 380
2009 218 000 98 990 132 920
2008 295 500 89 830 116 210
2007 227 500 86 900 109 300
2006 167 000 83 440 108 100
2005 0 454 930 480 970
2004 460 000 124 390 156 750
2003 90 000 80 850 111 020
2002 0 92 110 125 370
2001 222 580 98 630 131 130
2000 52 590 82 860 119 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 191 2 189 910,00 € 501 930,00 € 89 610,00 € 226 680,00 € 2 215 100,00 € 926 160,00 € 635 160,00 € 27 760,00 € 25 380,00 € 7 410,00 € 950 450,00 € 5 810,00 € 0,00 € 157 800,00 € 655 480,00 € 105 540,00 € 133 310,00 €
2024 2 201 1 985 040,00 € 495 390,00 € 53 640,00 € 225 460,00 € 1 791 850,00 € 892 630,00 € 611 930,00 € 29 540,00 € 24 630,00 € 10 720,00 € 931 840,00 € 6 440,00 € 0,00 € 61 370,00 € 304 590,00 € 113 590,00 € 143 130,00 €
2023 2 199 1 993 590,00 € 464 600,00 € 63 590,00 € 217 400,00 € 1 702 870,00 € 838 820,00 € 599 240,00 € 28 460,00 € 27 170,00 € 12 470,00 € 884 380,00 € 6 190,00 € 150 000,00 € 16 530,00 € 423 340,00 € 111 930,00 € 140 390,00 €
2022 2 184 1 778 690,00 € 424 570,00 € 36 950,00 € 210 930,00 € 1 553 450,00 € 775 660,00 € 520 430,00 € 27 630,00 € 24 200,00 € 7 940,00 € 826 840,00 € 5 800,00 € 250 000,00 € 12 210,00 € 39 900,00 € 106 790,00 € 134 420,00 €
2021 2 187 1 744 620,00 € 397 840,00 € 44 000,00 € 209 650,00 € 1 475 980,00 € 743 650,00 € 478 620,00 € 32 500,00 € 24 750,00 € 7 300,00 € 790 000,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 39 110,00 € 143 430,00 € 175 930,00 €
2020 2 194 1 699 850,00 € 419 030,00 € 54 560,00 € 210 290,00 € 1 507 110,00 € 762 500,00 € 479 010,00 € 37 450,00 € 25 410,00 € 215 270,00 € 297 980,00 € 5 670,00 € 0,00 € 149 470,00 € 159 690,00 € 146 020,00 € 183 470,00 €
2019 2 209 1 737 940,00 € 415 510,00 € 45 740,00 € 237 530,00 € 1 696 780,00 € 807 110,00 € 605 170,00 € 40 320,00 € 24 230,00 € 215 810,00 € 293 580,00 € 5 630,00 € 325 000,00 € 70 320,00 € 495 870,00 € 140 310,00 € 180 630,00 €
2018 2 222 2 036 730,00 € 395 710,00 € 28 590,00 € 226 720,00 € 1 729 130,00 € 798 510,00 € 628 660,00 € 51 900,00 € 24 300,00 € 212 340,00 € 277 620,00 € 5 550,00 € 188 000,00 € 27 270,00 € 623 160,00 € 183 740,00 € 235 640,00 €
2017 2 253 2 256 880,00 € 389 740,00 € 51 240,00 € 301 210,00 € 2 124 540,00 € 781 300,00 € 549 060,00 € 45 100,00 € 18 600,00 € 209 870,00 € 274 560,00 € 5 420,00 € 283 000,00 € 10 770,00 € 524 890,00 € 131 250,00 € 176 350,00 €
2016 2 257 1 651 510,00 € 847 180,00 € 14 300,00 € 416 050,00 € 1 468 100,00 € 742 790,00 € 436 300,00 € 46 730,00 € 16 120,00 € 456 620,00 € 273 000,00 € 5 340,00 € 0,00 € 35 370,00 € 354 190,00 € 109 510,00 € 156 250,00 €
2015 2 243 1 669 140,00 € 858 350,00 € 42 220,00 € 403 150,00 € 1 455 570,00 € 747 720,00 € 433 910,00 € 51 640,00 € 15 770,00 € 477 390,00 € 273 270,00 € 5 320,00 € 0,00 € 105 340,00 € 168 120,00 € 107 410,00 € 159 050,00 €
2014 2 232 1 595 300,00 € 833 910,00 € 17 760,00 € 425 370,00 € 1 447 780,00 € 733 350,00 € 438 470,00 € 56 390,00 € 16 140,00 € 445 380,00 € 267 110,00 € 5 230,00 € 0,00 € 68 400,00 € 131 600,00 € 105 890,00 € 162 280,00 €
2013 2 217 1 614 710,00 € 830 570,00 € 18 270,00 € 432 880,00 € 1 440 420,00 € 643 390,00 € 522 200,00 € 61 140,00 € 17 050,00 € 449 430,00 € 265 080,00 € 5 180,00 € 0,00 € 7 800,00 € 598 550,00 € 104 110,00 € 165 240,00 €
2012 2 216 1 586 110,00 € 808 040,00 € 16 130,00 € 430 670,00 € 1 326 580,00 € 610 420,00 € 439 720,00 € 50 130,00 € 24 100,00 € 433 100,00 € 257 670,00 € 5 160,00 € 480 000,00 € 38 950,00 € 475 280,00 € 102 910,00 € 152 560,00 €
2011 2 203 1 524 510,00 € 767 970,00 € 17 270,00 € 424 690,00 € 1 242 060,00 € 583 920,00 € 423 330,00 € 41 720,00 € 15 760,00 € 410 950,00 € 249 030,00 € 5 090,00 € 117 000,00 € 62 000,00 € 322 080,00 € 92 030,00 € 133 750,00 €
2010 2 178 1 563 070,00 € 745 060,00 € 18 940,00 € 440 910,00 € 1 334 830,00 € 588 270,00 € 477 180,00 € 39 030,00 € 20 010,00 € 175 120,00 € 240 870,00 € 4 670,00 € 0,00 € 140 270,00 € 339 430,00 € 102 360,00 € 141 380,00 €
2009 2 163 1 442 160,00 € 709 020,00 € 19 010,00 € 441 490,00 € 1 260 180,00 € 573 380,00 € 467 430,00 € 34 150,00 € 19 490,00 € 165 040,00 € 233 060,00 € 4 520,00 € 218 000,00 € 120 620,00 € 1 060 300,00 € 98 990,00 € 132 920,00 €
2008 2 043 1 530 460,00 € 674 200,00 € 20 910,00 € 424 180,00 € 1 238 170,00 € 551 220,00 € 456 380,00 € 26 520,00 € 24 730,00 € 160 610,00 € 221 410,00 € 4 510,00 € 295 500,00 € 166 530,00 € 628 740,00 € 89 830,00 € 116 210,00 €
2007 2 043 1 461 370,00 € 635 870,00 € 570,00 € 417 750,00 € 1 213 600,00 € 540 720,00 € 402 670,00 € 22 390,00 € 20 020,00 € 154 320,00 € 212 290,00 € 4 140,00 € 227 500,00 € 206 360,00 € 452 430,00 € 86 900,00 € 109 300,00 €
2006 2 043 1 420 700,00 € 621 600,00 € 15 660,00 € 404 030,00 € 1 068 980,00 € 514 200,00 € 372 590,00 € 24 750,00 € 18 930,00 € 147 830,00 € 206 250,00 € 4 000,00 € 167 000,00 € 33 430,00 € 660 390,00 € 83 440,00 € 108 100,00 €
2005 2 043 1 342 820,00 € 604 730,00 € 12 430,00 € 396 200,00 € 1 128 080,00 € 499 000,00 € 359 930,00 € 26 050,00 € 27 760,00 € 141 650,00 € 199 260,00 € 4 890,00 € 0,00 € 56 410,00 € 73 800,00 € 454 930,00 € 480 970,00 €
2004 2 043 1 391 850,00 € 589 410,00 € 11 070,00 € 389 860,00 € 1 114 170,00 € 463 480,00 € 344 460,00 € 32 370,00 € 31 610,00 € 136 370,00 € 194 220,00 € 4 850,00 € 460 000,00 € 95 960,00 € 1 182 130,00 € 124 390,00 € 156 750,00 €
2003 2 043 1 461 590,00 € 646 170,00 € 10 620,00 € 227 840,00 € 1 051 010,00 € 465 770,00 € 310 810,00 € 30 200,00 € 31 430,00 € 131 570,00 € 184 750,00 € 4 710,00 € 90 000,00 € 51 660,00 € 210 950,00 € 80 850,00 € 111 020,00 €
2002 2 043 1 298 450,00 € 635 140,00 € 10 430,00 € 225 720,00 € 1 022 150,00 € 475 520,00 € 291 990,00 € 33 270,00 € 30 780,00 € 123 390,00 € 186 840,00 € 4 580,00 € 0,00 € 34 400,00 € 195 950,00 € 92 110,00 € 125 370,00 €
2001 2 043 1 092 950,00 € 497 880,00 € 9 010,00 € 222 740,00 € 954 450,00 € 430 080,00 € 275 400,00 € 32 600,00 € 26 970,00 € 115 350,00 € 150 370,00 € 4 430,00 € 222 580,00 € 13 190,00 € 306 860,00 € 98 630,00 € 131 130,00 €
2000 2 043 1 127 920,00 € 545 420,00 € 7 670,00 € 213 900,00 € 973 190,00 € 419 310,00 € 269 160,00 € 37 130,00 € 25 970,00 € 107 890,00 € 138 540,00 € 4 830,00 € 52 590,00 € 238 230,00 € 189 080,00 € 82 860,00 € 119 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 281 38 915 403,00 € 1 584 202,00 € 631 27 077 499,00 € 825 25 814 750,00 € 512 13 820 536,00 €
2023 1 263 36 126 435,00 € 1 299 101,00 € 580 23 856 814,00 € 829 25 338 638,00 € 487 12 720 417,00 €
2022 1 263 35 997 221,00 € 1 439 732,00 € 569 24 344 639,00 € 820 24 097 639,00 € 485 12 104 908,00 €
2021 1 270 32 709 723,00 € 1 321 662,00 € 556 21 701 065,00 € 820 22 131 178,00 € 484 11 505 786,00 €
2020 1 239 30 836 481,00 € 1 129 394,00 € 555 20 574 817,00 € 793 20 936 985,00 € 476 11 313 305,00 €
2019 1 239 29 636 085,00 € 1 112 873,00 € 594 20 115 927,00 € 786 20 270 590,00 € 479 11 188 913,00 €
2018 1 238 30 847 738,00 € 1 358 570,00 € 606 21 367 805,00 € 792 20 726 903,00 € 483 11 039 978,00 €
2017 1 237 29 343 036,00 € 1 122 879,00 € 491 18 051 224,00 € 809 20 484 247,00 € 476 10 788 530,00 €
2016 1 205 29 537 513,00 € 1 145 865,00 € 480 18 451 573,00 € 780 20 314 795,00 € 458 10 303 992,00 €
2015 1 199 28 427 577,00 € 1 146 829,00 € 465 17 171 260,00 € 776 20 116 370,00 € 460 10 252 637,00 €
2014 1 225 29 026 519,00 € 1 370 866,00 € 508 18 315 687,00 € 811 20 649 116,00 € 469 10 103 715,00 €
2013 1 208 27 921 188,00 € 1 039 319,00 € 530 17 790 744,00 € 789 19 731 548,00 € 468 9 846 851,00 €
2012 1 231 28 996 187,00 € 1 008 631,00 € 621 20 854 762,00 € 812 20 570 238,00 € 457 9 205 789,00 €
2011 1 207 27 538 817,00 € 871 570,00 € 705 21 795 263,00 € 793 20 417 252,00 € 444 8 897 669,00 €
2010 1 235 27 049 307,00 € 773 389,00 € 677 20 761 106,00 € 841 20 247 268,00 € 434 8 364 943,00 €
2009 1 220 26 368 651,00 € 694 773,00 € 657 20 025 904,00 € 828 19 488 579,00 € 440 8 270 338,00 €
2008 1 226 25 635 466,00 € 508 799,00 € 644 19 148 150,00 € 842 19 310 902,00 € 427 7 754 396,00 €
2007 1 202 25 157 721,00 € 775 998,00 € 678 19 625 354,00 € 822 19 002 984,00 € 415 7 303 998,00 €
2006 1 201 24 352 709,00 € 718 372,00 € 658 18 657 427,00 € 829 18 391 653,00 € 408 6 944 825,00 €
2005 1 191 19 064 546,00 € 893 835,00 € 667 14 545 385,00 € 829 17 781 392,00 € 404 6 653 676,00 €
2004 1 158 17 896 790,00 € 861 052,00 € 619 13 483 595,00 € 806 17 255 651,00 € 385 6 174 843,00 €
2003 1 138 17 251 017,00 € 841 406,00 € 607 13 026 466,00 € 787 16 490 381,00 € 380 5 897 071,00 €
2002 1 115 16 453 510,00 € 842 013,00 € 587 12 399 268,00 € 765 15 708 428,00 € 385 5 895 197,00 €
2001 1 096 15 741 418,00 € 768 095,00 € 569 11 799 102,00 € 758 15 403 810,00 € 369 5 481 667,00 €
2000 — — 967 297,40 € 597 11 850 342,32 € — — — —
1999 — — 942 466,50 € 588 11 015 483,33 € — — — —
1998 — — 923 973,98 € 596 10 839 770,14 € — — — —
1997 — — 860 819,54 € 537 9 969 840,40 € — — — —
1996 — — 880 357,25 € 553 10 177 324,58 € — — — —
1995 — — 985 454,38 € 578 10 334 383,66 € — — — —
1994 — — 958 434,17 € 552 9 844 136,12 € — — — —
1993 — — 954 032,66 € 538 9 539 656,56 € — — — —
1992 — — 987 444,45 € 569 9 494 729,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 776 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud JEANNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud JEANNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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