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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Marijon, maire de Saint-Andéol-de-Vals

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Andéol-de-Vals
Territoire
Saint-Andéol-de-Vals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Marijon est maire de Saint-Andéol-de-Vals. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Andéol-de-Vals. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 23/04/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Andéol-De-Vals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,35 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,35 % (405 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour l'avenir, continuons ensemble ! Donnée non disponible 222 56,20 % —
2e Agissons ensemble pour Saint Andéol de Vals Donnée non disponible 173 43,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour l'avenir, continuons ensemble ! 222
Agissons ensemble pour Saint Andéol de Vals 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07210
Commune Saint-Andéol-De-Vals
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 535 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Andéol-De-Vals

Inscrits469
Votants405
Participation86,35 %
Abstentions64
Suffrages exprimés395
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Andéol-de-Vals1 46986,35 %395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Andéol-de-Vals

  • Population 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 236,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 434 408,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 807,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 236,59 434 408,59
2024 514 419,95 437 084,72
2023 496 660,69 446 506,31
2022 492 969,30 362 044,82
2021 460 990,81 356 238,92
2020 462 784,41 331 263,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 236,59 € 514 419,95 € 496 660,69 € 492 969,30 € 460 990,81 € 462 784,41 € 961,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 434 408,59 € 437 084,72 € 446 506,31 € 362 044,82 € 356 238,92 € 331 263,64 € 807,45 € (2025)
Impôts locaux 146 876,42 € 146 081,65 € 143 379,74 € 130 895,87 € 126 335,57 € 123 011,22 € 273,00 € (2025)
Frais de personnel 211 820,01 € 205 844,63 € 220 109,48 € 134 092,05 € 173 487,02 € 177 043,31 € 393,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 180,00 € 275,59 € 5 245,90 € 1 880,32 € 1 165,56 € 2 357,60 € 4,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 491,66 € 237 295,49 € 246 915,81 € 191 713,68 € 114 731,78 € 232 336,59 € 420,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 929,49 € 207 710,93 € 212 555,38 € 163 868,99 € 92 077,12 € 108 776,42 € 263,81 € (2025)
Épargne brute 82 828,00 € 77 335,23 € 50 154,38 € 130 924,48 € 104 751,89 € 131 520,77 € 153,96 € (2025)
Épargne nette 43 333,21 € 47 750,67 € 20 951,37 € 103 079,79 € 82 475,90 € 8 339,27 € 80,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 005,21 € -36 239,26 € -99 095,75 € -13 827,83 € 31 291,57 € 140 993,24 € 18,60 € (2025)
Encours de la dette 183 807,58 € 178 052,37 € 197 433,26 € 226 636,27 € 253 885,96 € 246 116,95 € 341,65 € (2025)
Annuité de la dette 44 310,65 € 44 121,47 € 35 437,91 € 34 722,55 € 29 522,23 € 129 802,40 € 82,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 385
Dotation forfaitaire 83 090
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 385,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Andéol-de-Vals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 517 240 437 040 232 000
2024 514 420 437 080 207 710
2023 496 660 446 510 217 710
2022 492 970 362 040 163 870
2021 460 990 356 240 92 460
2020 462 780 331 260 109 160
2019 457 900 341 870 236 110
2018 464 930 339 220 122 610
2017 446 360 319 880 129 130
2016 446 960 348 650 187 970
2015 404 260 335 190 223 210
2014 450 920 343 110 249 720
2013 402 730 300 660 160 200
2012 383 010 291 730 244 140
2011 363 300 270 700 832 610
2010 351 120 285 410 153 700
2009 342 290 263 530 187 450
2008 335 300 225 230 44 800
2007 312 980 225 400 264 790
2006 289 950 210 500 286 420
2005 371 560 315 370 137 430
2004 230 120 187 120 36 790
2003 259 720 203 010 71 650
2002 265 060 200 330 52 950
2001 244 290 192 080 77 360
2000 236 930 179 360 85 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 450 126 210 9 360
2024 16 940 124 430 10 500
2023 16 700 119 940 10 160
2022 15 290 111 090 9 490
2021 13 620 105 580 9 160
2020 51 980 38 780 9 150
2019 51 050 38 090 9 050
2018 49 280 36 240 8 870
2017 48 260 35 770 8 770
2016 48 180 35 300 8 730
2015 48 530 34 300 8 570
2014 47 350 33 150 8 530
2013 46 490 32 390 8 470
2012 44 650 31 820 8 500
2011 42 010 30 790 8 380
2010 40 620 29 220 8 230
2009 38 980 26 110 8 030
2008 35 790 23 730 7 740
2007 31 920 22 530 7 720
2006 31 580 21 720 7 590
2005 28 010 20 310 8 850
2004 27 490 18 990 8 650
2003 24 830 17 970 8 370
2002 24 250 17 480 8 460
2001 22 210 16 360 8 330
2000 20 390 15 030 8 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 370 35 190
2024 9 130 29 050 43 590
2023 0 28 380 34 620
2022 80 27 840 34 720
2021 29 930 22 280 29 520
2020 0 123 180 129 800
2019 100 000 35 940 45 390
2018 1 660 31 330 39 960
2017 0 28 370 39 970
2016 0 36 150 48 500
2015 150 000 27 950 40 850
2014 0 26 550 40 840
2013 60 000 24 680 38 250
2012 0 23 530 38 230
2011 42 000 26 960 40 500
2010 0 27 180 42 020
2009 119 880 24 210 36 870
2008 0 50 120 65 320
2007 100 000 133 940 148 260
2006 150 000 32 900 44 350
2005 8 000 32 930 45 900
2004 10 190 29 220 45 900
2003 15 100 30 590 46 440
2002 0 25 830 42 920
2001 0 24 570 43 050
2000 45 730 32 310 48 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 538 517 240,00 € 126 820,00 € 34 410,00 € 229 750,00 € 437 040,00 € 211 820,00 € 143 130,00 € 4 820,00 € 1 860,00 € 15 450,00 € 126 210,00 € 9 360,00 € 0,00 € 87 490,00 € 232 000,00 € 30 370,00 € 35 190,00 €
2024 532 514 420,00 € 126 440,00 € 36 080,00 € 230 130,00 € 437 080,00 € 205 840,00 € 149 050,00 € 14 540,00 € 3 050,00 € 16 940,00 € 124 430,00 € 10 500,00 € 9 130,00 € 60 250,00 € 207 710,00 € 29 050,00 € 43 590,00 €
2023 527 496 660,00 € 121 390,00 € 44 250,00 € 225 270,00 € 446 510,00 € 220 110,00 € 142 860,00 € 6 230,00 € 4 460,00 € 16 700,00 € 119 940,00 € 10 160,00 € 0,00 € 39 470,00 € 217 710,00 € 28 380,00 € 34 620,00 €
2022 530 492 970,00 € 113 420,00 € 40 040,00 € 230 280,00 € 362 040,00 € 134 090,00 € 131 100,00 € 6 880,00 € 16 100,00 € 15 290,00 € 111 090,00 € 9 490,00 € 80,00 € 0,00 € 163 870,00 € 27 840,00 € 34 720,00 €
2021 536 460 990,00 € 110 580,00 € 29 680,00 € 212 450,00 € 356 240,00 € 173 490,00 € 110 870,00 € 7 250,00 € 1 400,00 € 13 620,00 € 105 580,00 € 9 160,00 € 29 930,00 € 180,00 € 92 460,00 € 22 280,00 € 29 520,00 €
2020 537 462 780,00 € 99 980,00 € 32 040,00 € 206 480,00 € 331 260,00 € 177 040,00 € 84 100,00 € 6 620,00 € 3 800,00 € 51 980,00 € 38 780,00 € 9 150,00 € 0,00 € 81 950,00 € 109 160,00 € 123 180,00 € 129 800,00 €
2019 543 457 900,00 € 98 830,00 € 37 490,00 € 201 210,00 € 341 870,00 € 175 050,00 € 83 660,00 € 9 550,00 € 8 860,00 € 51 050,00 € 38 090,00 € 9 050,00 € 100 000,00 € 51 020,00 € 236 110,00 € 35 940,00 € 45 390,00 €
2018 549 464 930,00 € 94 610,00 € 15 350,00 € 202 040,00 € 339 220,00 € 182 960,00 € 88 260,00 € 10 290,00 € 3 660,00 € 49 280,00 € 36 240,00 € 8 870,00 € 1 660,00 € 22 460,00 € 122 610,00 € 31 330,00 € 39 960,00 €
2017 555 446 360,00 € 93 060,00 € 37 110,00 € 195 670,00 € 319 880,00 € 180 520,00 € 68 750,00 € 11 610,00 € 3 660,00 € 48 260,00 € 35 770,00 € 8 770,00 € 0,00 € 32 720,00 € 129 130,00 € 28 370,00 € 39 970,00 €
2016 550 446 960,00 € 92 410,00 € 24 810,00 € 184 560,00 € 348 650,00 € 164 560,00 € 83 270,00 € 12 350,00 € 5 850,00 € 48 180,00 € 35 300,00 € 8 730,00 € 0,00 € 23 370,00 € 187 970,00 € 36 150,00 € 48 500,00 €
2015 550 404 260,00 € 92 020,00 € 6 140,00 € 183 970,00 € 335 190,00 € 155 920,00 € 76 090,00 € 13 210,00 € 3 580,00 € 48 530,00 € 34 300,00 € 8 570,00 € 150 000,00 € 27 910,00 € 223 210,00 € 27 950,00 € 40 850,00 €
2014 554 450 920,00 € 89 020,00 € 14 070,00 € 183 930,00 € 343 110,00 € 144 940,00 € 66 360,00 € 14 290,00 € 4 530,00 € 47 350,00 € 33 150,00 € 8 530,00 € 0,00 € 103 740,00 € 249 720,00 € 26 550,00 € 40 840,00 €
2013 556 402 730,00 € 87 710,00 € 0,00 € 187 060,00 € 300 660,00 € 126 870,00 € 74 490,00 € 13 730,00 € 1 750,00 € 46 490,00 € 32 390,00 € 8 470,00 € 60 000,00 € 48 200,00 € 160 200,00 € 24 680,00 € 38 250,00 €
2012 566 383 010,00 € 85 070,00 € 0,00 € 179 600,00 € 291 730,00 € 136 210,00 € 69 270,00 € 15 090,00 € 1 790,00 € 44 650,00 € 31 820,00 € 8 500,00 € 0,00 € 169 520,00 € 244 140,00 € 23 530,00 € 38 230,00 €
2011 563 363 300,00 € 81 180,00 € 0,00 € 181 660,00 € 270 700,00 € 120 890,00 € 59 660,00 € 14 040,00 € 1 650,00 € 42 010,00 € 30 790,00 € 8 380,00 € 42 000,00 € 453 650,00 € 832 610,00 € 26 960,00 € 40 500,00 €
2010 562 351 120,00 € 78 490,00 € 0,00 € 176 450,00 € 285 410,00 € 123 720,00 € 63 420,00 € 14 880,00 € 2 250,00 € 40 620,00 € 29 220,00 € 8 230,00 € 0,00 € 105 770,00 € 153 700,00 € 27 180,00 € 42 020,00 €
2009 547 342 290,00 € 73 160,00 € 0,00 € 173 340,00 € 263 530,00 € 114 930,00 € 62 730,00 € 12 670,00 € 18 080,00 € 38 980,00 € 26 110,00 € 8 030,00 € 119 880,00 € 111 170,00 € 187 450,00 € 24 210,00 € 36 870,00 €
2008 555 335 300,00 € 59 660,00 € 11 500,00 € 166 090,00 € 225 230,00 € 107 940,00 € 43 690,00 € 15 200,00 € 11 910,00 € 35 790,00 € 23 730,00 € 7 740,00 € 0,00 € 22 140,00 € 44 800,00 € 50 120,00 € 65 320,00 €
2007 518 312 980,00 € 65 550,00 € 240,00 € 164 860,00 € 225 400,00 € 103 590,00 € 38 670,00 € 14 870,00 € 8 980,00 € 31 920,00 € 22 530,00 € 7 720,00 € 100 000,00 € 178 400,00 € 264 790,00 € 133 940,00 € 148 260,00 €
2006 518 289 950,00 € 63 540,00 € 0,00 € 158 720,00 € 210 500,00 € 101 850,00 € 35 800,00 € 11 600,00 € 5 330,00 € 31 580,00 € 21 720,00 € 7 590,00 € 150 000,00 € 52 430,00 € 286 420,00 € 32 900,00 € 44 350,00 €
2005 444 371 560,00 € 59 580,00 € 20,00 € 122 110,00 € 315 370,00 € 96 980,00 € 34 930,00 € 12 980,00 € 3 320,00 € 28 010,00 € 20 310,00 € 8 850,00 € 8 000,00 € 48 960,00 € 137 430,00 € 32 930,00 € 45 900,00 €
2004 444 230 120,00 € 55 080,00 € 20,00 € 120 500,00 € 187 120,00 € 90 590,00 € 28 710,00 € 16 680,00 € 2 130,00 € 27 490,00 € 18 990,00 € 8 650,00 € 10 190,00 € 23 850,00 € 36 790,00 € 29 220,00 € 45 900,00 €
2003 444 259 720,00 € 52 010,00 € 17 120,00 € 116 070,00 € 203 010,00 € 87 670,00 € 31 770,00 € 15 860,00 € 3 220,00 € 24 830,00 € 17 970,00 € 8 370,00 € 15 100,00 € 32 840,00 € 71 650,00 € 30 590,00 € 46 440,00 €
2002 444 265 060,00 € 50 670,00 € 40,00 € 114 750,00 € 200 330,00 € 84 210,00 € 34 380,00 € 17 090,00 € 2 450,00 € 24 250,00 € 17 480,00 € 8 460,00 € 0,00 € 8 430,00 € 52 950,00 € 25 830,00 € 42 920,00 €
2001 444 244 290,00 € 47 500,00 € 30,00 € 110 070,00 € 192 080,00 € 66 420,00 € 37 340,00 € 18 840,00 € 2 680,00 € 22 210,00 € 16 360,00 € 8 330,00 € 0,00 € 34 300,00 € 77 360,00 € 24 570,00 € 43 050,00 €
2000 444 236 930,00 € 46 000,00 € 4 920,00 € 106 640,00 € 179 360,00 € 58 250,00 € 34 730,00 € 16 580,00 € 3 430,00 € 20 390,00 € 15 030,00 € 8 180,00 € 45 730,00 € 25 690,00 € 85 250,00 € 32 310,00 € 48 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 8 083 979,00 € 284 075,00 € 132 5 045 426,00 € 175 4 164 621,00 € 159 3 966 298,00 €
2023 337 7 793 413,00 € 246 610,00 € 121 4 650 801,00 € 169 4 141 221,00 € 155 3 676 663,00 €
2022 329 7 458 878,00 € 252 537,00 € 113 4 399 769,00 € 172 3 965 671,00 € 144 3 345 989,00 €
2021 324 7 073 803,00 € 252 657,00 € 122 4 306 275,00 € 181 3 827 754,00 € 139 3 175 552,00 €
2020 318 6 707 779,00 € 195 557,00 € 116 3 949 235,00 € 178 3 713 121,00 € 133 3 101 757,00 €
2019 312 6 709 031,00 € 225 624,00 € 152 4 514 514,00 € 174 3 662 882,00 € 131 3 040 008,00 €
2018 310 6 452 994,00 € -70 678,00 € 146 4 328 054,00 € 178 3 742 162,00 € 125 2 832 620,00 €
2017 304 6 389 333,00 € 185 698,00 € 116 3 765 160,00 € 180 3 609 564,00 € 127 2 866 023,00 €
2016 302 6 411 309,00 € 189 431,00 € 106 3 594 208,00 € 173 3 469 958,00 € 130 2 901 655,00 €
2015 317 6 428 421,00 € 237 444,00 € 116 3 806 447,00 € 179 3 654 169,00 € 129 2 848 062,00 €
2014 307 6 298 582,00 € 228 399,00 € 115 3 799 689,00 € 177 3 555 878,00 € 125 2 743 738,00 €
2013 317 6 331 327,00 € 217 088,00 € 124 3 921 631,00 € 179 3 612 444,00 € 129 2 809 566,00 €
2012 314 6 117 320,00 € 205 985,00 € 135 4 149 555,00 € 176 3 592 834,00 € 129 2 651 184,00 €
2011 324 5 760 155,00 € 147 403,00 € 154 4 275 630,00 € 187 3 536 263,00 € 127 2 474 394,00 €
2010 322 5 640 647,00 € 134 072,00 € 146 4 033 415,00 € 200 3 732 867,00 € 121 2 203 156,00 €
2009 321 5 623 195,00 € 108 790,00 € 136 3 835 824,00 € 207 3 867 560,00 € 112 1 882 399,00 €
2008 324 5 724 583,00 € 138 602,00 € 141 4 102 414,00 € 209 4 008 276,00 € 113 1 900 783,00 €
2007 326 5 431 210,00 € 136 246,00 € 145 3 985 130,00 € 204 3 731 345,00 € 113 1 865 221,00 €
2006 315 4 922 222,00 € 114 736,00 € 135 3 422 686,00 € 204 3 462 535,00 € 113 1 735 061,00 €
2005 292 3 539 411,00 € 107 583,00 € 121 2 384 217,00 € 190 3 177 019,00 € 108 1 645 526,00 €
2004 274 3 234 895,00 € 118 633,00 € 110 2 086 061,00 € 182 2 881 644,00 € 100 1 476 777,00 €
2003 276 3 222 722,00 € 124 431,00 € 122 2 235 102,00 € 179 2 853 293,00 € 98 1 304 384,00 €
2002 254 2 885 201,00 € 126 636,00 € 100 1 965 358,00 € 151 2 587 336,00 € 92 1 132 882,00 €
2001 246 2 622 437,00 € 117 307,00 € 85 1 644 504,00 € 141 2 331 350,00 € 89 1 046 391,00 €
2000 — — 119 994,30 € 91 1 572 594,09 € — — — —
1999 — — 255 890,55 € 82 2 242 526,57 € — — — —
1998 — — 170 819,89 € 81 1 540 280,84 € — — — —
1997 — — 199 845,72 € 74 1 547 499,15 € — — — —
1996 — — 132 249,22 € 75 1 349 813,78 € — — — —
1995 — — 154 586,20 € 83 1 413 413,99 € — — — —
1994 — — 138 231,93 € 80 1 327 107,42 € — — — —
1993 — — 131 787,75 € 78 1 286 655,22 € — — — —
1992 — — 132 110,18 € 72 1 153 407,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MARIJON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MARIJON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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