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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Moli, maire de Saint-André

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André
Territoire
Saint-André
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Moli est maire de Saint-André. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 07/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,46 %
  • Inscrits2 961
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,46 % (1 879 votants sur 2 961 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 840 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANDRÉENS UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 1 402 76,20 % —
2e ENSEMBLE POUR UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 438 23,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANDRÉENS UNIS POUR DEMAIN 1 402
ENSEMBLE POUR UN NOUVEL ELAN 438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 840
Blancs 18
Nuls 21
Abstentions 1 082

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66168
Commune Saint-André
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 388 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André

Inscrits2 961
Votants1 879
Participation63,46 %
Abstentions1 082
Suffrages exprimés1 840
Votes blancs18
Votes nuls21
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André1 1 42864,71 %900
Saint-André2 1 53362,30 %940

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André

  • Population 3 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 750 266,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 272 198,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 042 869,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 967 206,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 750 266,54 2 272 198,56
2024 2 639 279,70 2 133 600,72
2023 2 507 469,54 2 157 876,83
2022 2 408 483,11 2 129 796,80
2021 2 146 643,41 2 059 360,04
2020 2 225 290,91 1 953 342,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 750 266,54 € 2 639 279,70 € 2 507 469,54 € 2 408 483,11 € 2 146 643,41 € 2 225 290,91 € 796,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 272 198,56 € 2 133 600,72 € 2 157 876,83 € 2 129 796,80 € 2 059 360,04 € 1 953 342,33 € 658,23 € (2025)
Impôts locaux 1 697 779,00 € 1 617 737,00 € 1 535 248,00 € 1 410 603,00 € 1 287 692,00 € 1 224 863,00 € 491,82 € (2025)
Frais de personnel 1 301 873,86 € 1 323 436,27 € 1 263 412,72 € 1 248 140,51 € 1 141 388,61 € 1 108 695,18 € 377,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 110,00 € 2 049,86 € 333,00 € 31 240,04 € 8 308,00 € 7 991,29 € 0,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 054 967,84 € 1 266 242,85 € 380 994,44 € 960 579,19 € 718 159,95 € 688 627,59 € 595,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 953 504,21 € 1 177 457,93 € 293 947,44 € 884 020,48 € 661 695,82 € 649 408,04 € 565,91 € (2025)
Épargne brute 478 067,98 € 505 678,98 € 349 592,71 € 278 686,31 € 87 283,37 € 271 948,58 € 138,49 € (2025)
Épargne nette 376 604,35 € 419 894,06 € 262 545,71 € 206 221,01 € 39 482,67 € 232 729,03 € 109,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 649,76 € 104 031,85 € 510 152,77 € 817 943,68 € -450 303,29 € 380 791,92 € -63,92 € (2025)
Encours de la dette 1 042 869,10 € 644 429,20 € 730 214,12 € 817 261,12 € 589 726,42 € 246 527,12 € 302,11 € (2025)
Annuité de la dette 119 818,14 € 92 340,50 € 94 999,83 € 80 770,22 € 54 958,38 € 47 242,91 € 34,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 558 891
Dotation forfaitaire 305 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 558 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 305 358,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 226 360 2 776 370 1 953 500
2024 2 776 770 2 297 260 1 177 460
2023 2 807 470 2 461 190 293 950
2022 2 501 730 2 269 840 888 650
2021 2 197 160 2 094 580 714 120
2020 2 271 620 1 984 900 696 850
2019 2 198 420 1 938 890 774 490
2018 2 288 050 1 935 290 1 882 360
2017 2 337 100 1 780 350 586 320
2016 2 031 370 1 688 610 486 490
2015 2 064 960 1 634 610 725 090
2014 1 927 260 1 602 570 266 070
2013 1 849 220 1 516 020 501 540
2012 1 784 250 1 553 700 693 050
2011 1 915 120 1 407 840 463 900
2010 1 670 760 1 411 330 1 220 530
2009 1 841 510 1 672 220 641 610
2008 1 749 730 1 271 670 554 370
2007 1 471 960 1 266 220 223 600
2006 1 486 960 1 321 450 636 720
2005 1 822 450 1 555 410 751 070
2004 1 364 010 1 158 060 522 060
2003 1 442 770 1 169 990 528 460
2002 1 490 710 1 426 150 802 760
2001 1 512 350 1 258 710 422 390
2000 1 424 500 1 181 760 301 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 148 940 1 788 790 26 650
2024 169 200 1 753 300 31 340
2023 114 090 1 674 830 31 570
2022 110 710 1 549 910 29 840
2021 109 920 1 440 280 28 370
2020 595 020 582 470 28 060
2019 597 160 572 070 27 980
2018 583 820 553 090 27 600
2017 570 900 539 540 27 750
2016 558 010 518 550 27 910
2015 559 770 501 830 27 830
2014 534 200 490 730 27 130
2013 538 930 480 330 27 350
2012 510 330 461 610 26 630
2011 487 920 439 030 26 420
2010 464 220 421 290 26 090
2009 440 940 404 020 25 660
2008 418 100 382 850 25 780
2007 394 740 361 990 25 070
2006 377 000 349 760 25 310
2005 355 950 322 670 30 040
2004 329 530 305 260 29 780
2003 309 470 286 840 29 300
2002 293 710 272 740 28 650
2001 271 680 263 570 28 380
2000 254 400 244 120 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 499 340 90 910 109 270
2024 0 76 470 82 520
2023 0 78 020 85 980
2022 300 000 63 890 71 890
2021 200 000 43 610 50 770
2020 0 39 220 47 240
2019 0 49 060 61 920
2018 0 25 820 46 320
2017 0 35 740 47 240
2016 0 34 650 47 240
2015 0 50 330 64 970
2014 0 48 380 64 970
2013 0 46 500 64 970
2012 0 64 170 85 120
2011 400 000 75 510 89 170
2010 0 89 990 114 780
2009 0 100 020 130 530
2008 0 103 300 138 580
2007 0 89 050 128 140
2006 52 200 95 260 128 880
2005 529 000 75 680 103 810
2004 0 96 400 128 790
2003 105 880 75 460 114 970
2002 0 60 160 102 700
2001 182 940 66 070 103 000
2000 0 53 870 94 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 452 3 226 360,00 € 1 644 610,00 € 261 530,00 € 541 980,00 € 2 776 370,00 € 1 301 870,00 € 632 740,00 € 18 350,00 € 124 410,00 € 148 940,00 € 1 788 790,00 € 26 650,00 € 499 340,00 € 703 490,00 € 1 953 500,00 € 90 910,00 € 109 270,00 €
2024 3 455 2 776 770,00 € 1 626 170,00 € 227 590,00 € 589 860,00 € 2 297 260,00 € 1 323 440,00 € 517 340,00 € 6 560,00 € 92 470,00 € 169 200,00 € 1 753 300,00 € 31 340,00 € 0,00 € 525 690,00 € 1 177 460,00 € 76 470,00 € 82 520,00 €
2023 3 462 2 807 470,00 € 1 497 220,00 € 323 030,00 € 524 230,00 € 2 461 190,00 € 1 263 410,00 € 623 600,00 € 7 950,00 € 61 100,00 € 114 090,00 € 1 674 830,00 € 31 570,00 € 0,00 € 47 120,00 € 293 950,00 € 78 020,00 € 85 980,00 €
2022 3 474 2 501 730,00 € 1 403 480,00 € 254 490,00 € 514 450,00 € 2 269 840,00 € 1 248 140,00 € 628 390,00 € 8 300,00 € 45 690,00 € 110 710,00 € 1 549 910,00 € 29 840,00 € 300 000,00 € 543 380,00 € 888 650,00 € 63 890,00 € 71 890,00 €
2021 3 485 2 197 160,00 € 1 308 090,00 € 89 380,00 € 684 170,00 € 2 094 580,00 € 1 141 390,00 € 674 860,00 € 7 160,00 € 33 510,00 € 109 920,00 € 1 440 280,00 € 28 370,00 € 200 000,00 € 32 400,00 € 714 120,00 € 43 610,00 € 50 770,00 €
2020 3 485 2 271 620,00 € 1 242 990,00 € 196 780,00 € 565 590,00 € 1 984 900,00 € 1 108 700,00 € 633 720,00 € 8 020,00 € 34 300,00 € 595 020,00 € 582 470,00 € 28 060,00 € 0,00 € 721 640,00 € 696 850,00 € 39 220,00 € 47 240,00 €
2019 3 430 2 198 420,00 € 1 228 330,00 € 87 890,00 € 683 950,00 € 1 938 890,00 € 1 064 510,00 € 587 240,00 € 12 850,00 € 48 970,00 € 597 160,00 € 572 070,00 € 27 980,00 € 0,00 € 68 330,00 € 774 490,00 € 49 060,00 € 61 920,00 €
2018 3 372 2 288 050,00 € 1 200 480,00 € 81 320,00 € 546 790,00 € 1 935 290,00 € 1 054 690,00 € 599 070,00 € 20 500,00 € 63 400,00 € 583 820,00 € 553 090,00 € 27 600,00 € 0,00 € 451 290,00 € 1 882 360,00 € 25 820,00 € 46 320,00 €
2017 3 355 2 337 100,00 € 1 213 800,00 € 163 750,00 € 531 050,00 € 1 780 350,00 € 964 970,00 € 559 300,00 € 11 500,00 € 41 340,00 € 570 900,00 € 539 540,00 € 27 750,00 € 0,00 € 102 700,00 € 586 320,00 € 35 740,00 € 47 240,00 €
2016 3 333 2 031 370,00 € 1 123 490,00 € 179 910,00 € 589 640,00 € 1 688 610,00 € 930 420,00 € 506 010,00 € 12 590,00 € 48 440,00 € 558 010,00 € 518 550,00 € 27 910,00 € 0,00 € 158 060,00 € 486 490,00 € 34 650,00 € 47 240,00 €
2015 3 316 2 064 960,00 € 1 091 500,00 € 146 630,00 € 693 260,00 € 1 634 610,00 € 859 510,00 € 536 420,00 € 14 640,00 € 45 480,00 € 559 770,00 € 501 830,00 € 27 830,00 € 0,00 € 172 340,00 € 725 090,00 € 50 330,00 € 64 970,00 €
2014 3 251 1 927 260,00 € 1 055 610,00 € 171 220,00 € 570 810,00 € 1 602 570,00 € 847 470,00 € 539 130,00 € 16 590,00 € 22 910,00 € 534 200,00 € 490 730,00 € 27 130,00 € 0,00 € 127 210,00 € 266 070,00 € 48 380,00 € 64 970,00 €
2013 3 169 1 849 220,00 € 1 081 460,00 € 70 130,00 € 573 350,00 € 1 516 020,00 € 797 030,00 € 490 500,00 € 18 470,00 € 31 590,00 € 538 930,00 € 480 330,00 € 27 350,00 € 0,00 € 185 510,00 € 501 540,00 € 46 500,00 € 64 970,00 €
2012 3 035 1 784 250,00 € 1 000 730,00 € 86 790,00 € 595 180,00 € 1 553 700,00 € 832 200,00 € 502 380,00 € 20 940,00 € 26 980,00 € 510 330,00 € 461 610,00 € 26 630,00 € 0,00 € 157 670,00 € 693 050,00 € 64 170,00 € 85 120,00 €
2011 2 896 1 915 120,00 € 960 760,00 € 153 280,00 € 436 610,00 € 1 407 840,00 € 787 020,00 € 395 550,00 € 13 660,00 € 43 960,00 € 487 920,00 € 439 030,00 € 26 420,00 € 400 000,00 € 66 680,00 € 463 900,00 € 75 510,00 € 89 170,00 €
2010 2 750 1 670 760,00 € 912 760,00 € 122 330,00 € 501 630,00 € 1 411 330,00 € 769 260,00 € 411 610,00 € 24 790,00 € 31 960,00 € 464 220,00 € 421 290,00 € 26 090,00 € 0,00 € 753 290,00 € 1 220 530,00 € 89 990,00 € 114 780,00 €
2009 2 742 1 841 510,00 € 871 720,00 € 60 730,00 € 492 470,00 € 1 672 220,00 € 773 800,00 € 434 450,00 € 30 510,00 € 44 820,00 € 440 940,00 € 404 020,00 € 25 660,00 € 0,00 € 68 940,00 € 641 610,00 € 100 020,00 € 130 530,00 €
2008 2 547 1 749 730,00 € 828 580,00 € 141 880,00 € 389 270,00 € 1 271 670,00 € 724 730,00 € 323 500,00 € 35 280,00 € 30 000,00 € 418 100,00 € 382 850,00 € 25 780,00 € 0,00 € 194 070,00 € 554 370,00 € 103 300,00 € 138 580,00 €
2007 2 547 1 471 960,00 € 782 150,00 € 138 020,00 € 343 190,00 € 1 266 220,00 € 690 840,00 € 348 910,00 € 39 080,00 € 41 010,00 € 394 740,00 € 361 990,00 € 25 070,00 € 0,00 € 201 280,00 € 223 600,00 € 89 050,00 € 128 140,00 €
2006 2 547 1 486 960,00 € 755 000,00 € 119 980,00 € 336 440,00 € 1 321 450,00 € 652 180,00 € 397 150,00 € 33 620,00 € 32 030,00 € 377 000,00 € 349 760,00 € 25 310,00 € 52 200,00 € 238 100,00 € 636 720,00 € 95 260,00 € 128 880,00 €
2005 2 547 1 822 450,00 € 708 690,00 € 64 990,00 € 329 800,00 € 1 555 410,00 € 656 940,00 € 323 680,00 € 28 830,00 € 36 000,00 € 355 950,00 € 322 670,00 € 30 040,00 € 529 000,00 € 115 910,00 € 751 070,00 € 75 680,00 € 103 810,00 €
2004 2 547 1 364 010,00 € 667 700,00 € 63 360,00 € 325 320,00 € 1 158 060,00 € 617 360,00 € 328 580,00 € 32 390,00 € 35 030,00 € 329 530,00 € 305 260,00 € 29 780,00 € 0,00 € 218 270,00 € 522 060,00 € 96 400,00 € 128 790,00 €
2003 2 547 1 442 770,00 € 612 450,00 € 56 860,00 € 319 220,00 € 1 169 990,00 € 580 730,00 € 372 220,00 € 40 020,00 € 51 710,00 € 309 470,00 € 286 840,00 € 29 300,00 € 105 880,00 € 170 640,00 € 528 460,00 € 75 460,00 € 114 970,00 €
2002 2 547 1 490 710,00 € 595 920,00 € 271 190,00 € 317 990,00 € 1 426 150,00 € 575 750,00 € 382 450,00 € 42 880,00 € 45 820,00 € 293 710,00 € 272 740,00 € 28 650,00 € 0,00 € 127 140,00 € 802 760,00 € 60 160,00 € 102 700,00 €
2001 2 547 1 512 350,00 € 626 480,00 € 249 980,00 € 301 690,00 € 1 258 710,00 € 504 370,00 € 276 500,00 € 36 930,00 € 36 130,00 € 271 680,00 € 263 570,00 € 28 380,00 € 182 940,00 € 60 310,00 € 422 390,00 € 66 070,00 € 103 000,00 €
2000 2 547 1 424 500,00 € 605 650,00 € 270 680,00 € 283 990,00 € 1 181 760,00 € 492 820,00 € 267 590,00 € 40 290,00 € 35 910,00 € 254 400,00 € 244 120,00 € 28 470,00 € 0,00 € 76 950,00 € 301 750,00 € 53 870,00 € 94 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 298 65 135 100,00 € 2 587 106,00 € 1 015 43 374 062,00 € 1 158 32 859 791,00 € 1 109 30 900 078,00 €
2023 2 284 62 375 848,00 € 2 372 539,00 € 952 39 878 122,00 € 1 154 31 809 992,00 € 1 114 29 265 280,00 €
2022 2 272 58 708 823,00 € 2 320 251,00 € 929 37 354 042,00 € 1 125 29 402 664,00 € 1 110 28 344 286,00 €
2021 2 222 55 769 758,00 € 2 363 691,00 € 929 36 120 556,00 € 1 088 26 797 729,00 € 1 116 27 475 799,00 €
2020 2 190 54 221 061,00 € 2 436 044,00 € 891 35 170 479,00 € 1 091 25 393 855,00 € 1 099 26 792 173,00 €
2019 2 150 51 630 065,00 € 2 258 191,00 € 1 040 35 630 272,00 € 1 061 25 280 601,00 € 1 089 26 503 795,00 €
2018 2 135 51 567 391,00 € -424 598,00 € 1 073 36 688 973,00 € 1 065 25 127 515,00 € 1 081 26 078 834,00 €
2017 2 102 49 603 451,00 € 2 152 781,00 € 849 31 664 851,00 € 1 050 23 794 239,00 € 1 055 25 742 586,00 €
2016 2 097 48 266 814,00 € 1 988 681,00 € 792 29 363 099,00 € 1 027 23 192 504,00 € 1 063 25 349 474,00 €
2015 2 100 50 651 026,00 € 2 854 246,00 € 790 31 975 825,00 € 1 011 22 785 741,00 € 1 062 25 047 910,00 €
2014 2 066 46 518 254,00 € 2 049 074,00 € 841 29 974 441,00 € 998 22 421 851,00 € 1 022 24 476 175,00 €
2013 2 017 45 192 310,00 € 1 956 325,00 € 844 29 525 631,00 € 955 21 680 998,00 € 1 019 23 716 556,00 €
2012 1 990 44 309 306,00 € 1 981 110,00 € 980 32 194 532,00 € 944 20 897 400,00 € 1 008 22 796 812,00 €
2011 1 970 42 386 359,00 € 1 656 014,00 € 1 013 32 242 597,00 € 926 19 653 472,00 € 1 007 22 423 218,00 €
2010 1 931 40 661 456,00 € 1 500 070,00 € 945 30 434 317,00 € 903 18 478 926,00 € 983 21 560 067,00 €
2009 1 892 39 392 369,00 € 1 418 123,00 € 960 30 080 401,00 € 891 18 177 993,00 € 950 20 532 076,00 €
2008 1 849 37 570 390,00 € 1 212 851,00 € 916 28 200 665,00 € 877 17 150 965,00 € 959 20 047 401,00 €
2007 1 776 35 807 689,00 € 1 455 878,00 € 919 27 472 516,00 € 814 15 697 494,00 € 940 19 412 082,00 €
2006 1 729 33 786 607,00 € 1 242 283,00 € 858 25 274 898,00 € 782 14 735 737,00 € 940 18 873 175,00 €
2005 1 711 25 328 343,00 € 1 442 981,00 € 830 18 742 252,00 € 789 13 501 045,00 € 911 18 090 375,00 €
2004 1 673 24 508 256,00 € 1 512 494,00 € 789 17 730 911,00 € 774 13 173 568,00 € 883 17 174 392,00 €
2003 1 643 23 798 089,00 € 1 401 591,00 € 768 17 427 713,00 € 716 11 742 410,00 € 892 16 934 538,00 €
2002 1 612 21 936 284,00 € 1 125 986,00 € 759 15 937 099,00 € 725 11 689 675,00 € 870 16 213 621,00 €
2001 1 576 20 588 256,00 € 1 145 945,00 € 737 14 881 222,00 € 710 10 841 462,00 € 849 15 343 327,00 €
2000 — — 1 289 051,57 € 715 14 059 761,84 € — — — —
1999 — — 1 317 813,36 € 732 13 800 188,27 € — — — —
1998 — — 1 182 846,74 € 698 12 509 374,85 € — — — —
1997 — — 1 071 734,58 € 607 11 320 910,67 € — — — —
1996 — — 1 006 584,58 € 588 10 820 916,01 € — — — —
1995 — — 1 101 490,49 € 601 10 804 679,27 € — — — —
1994 — — 1 044 232,47 € 572 10 197 401,05 € — — — —
1993 — — 1 104 487,79 € 544 10 023 492,55 € — — — —
1992 — — 1 116 588,89 € 509 9 183 808,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel MOLI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel MOLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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