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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean De Lescure, maire de Saint-André-Capcèze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-Capcèze
Territoire
Saint-André-Capcèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean De Lescure est maire de Saint-André-Capcèze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-Capcèze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Capcèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,00 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,00 % (108 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Saint-André Capcèze Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Saint-André Capcèze 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 9
Nuls 13
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48135
Commune Saint-André-Capcèze
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Capcèze

Inscrits150
Votants108
Participation72,00 %
Abstentions42
Suffrages exprimés86
Votes blancs9
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-Capcèze1 15072,00 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-Capcèze

  • Population 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 973,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 474,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 123 103,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 973,24 287 474,55
2024 301 924,45 263 649,60
2023 308 318,99 303 428,08
2022 285 768,20 237 467,27
2021 291 976,03 213 187,64
2020 256 176,61 219 739,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 973,24 € 301 924,45 € 308 318,99 € 285 768,20 € 291 976,03 € 256 176,61 € 1 424,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 474,55 € 263 649,60 € 303 428,08 € 237 467,27 € 213 187,64 € 219 739,37 € 1 388,77 € (2025)
Impôts locaux 87 947,58 € 87 509,58 € 85 273,58 € 76 869,58 € 77 207,58 € 70 591,00 € 424,87 € (2025)
Frais de personnel 122 297,61 € 95 582,39 € 107 909,46 € 77 244,86 € 65 141,04 € 59 221,46 € 590,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 415,97 € 7 110,89 € 24 738,93 € 7 437,39 € 14 157,72 € 30 849,67 € 6,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 392,66 € 123 037,03 € 88 430,76 € 93 595,03 € 287 159,81 € 72 342,35 € 542,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 355,17 € 107 993,59 € 72 108,42 € 68 877,55 € 272 328,63 € 53 078,26 € 470,31 € (2025)
Épargne brute 7 498,69 € 38 274,85 € 4 890,91 € 48 300,93 € 78 788,39 € 36 437,24 € 36,23 € (2025)
Épargne nette -7 538,80 € 23 231,41 € -11 431,43 € 23 583,45 € 63 957,21 € 22 607,15 € -36,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 949,62 € -39 753,07 € 64 588,70 € 86 564,27 € -181 508,47 € 90 975,15 € 149,52 € (2025)
Encours de la dette 123 103,78 € 137 001,27 € 151 504,71 € 167 457,05 € 190 586,53 € 204 217,71 € 594,70 € (2025)
Annuité de la dette 16 043,14 € 16 233,14 € 17 850,25 € 26 660,42 € 16 594,16 € 16 883,33 € 77,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 913
Dotation forfaitaire 37 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 433
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 440,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 433,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-Capcèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 560 327 560 40 920
2024 270 630 241 070 57 380
2023 261 930 277 110 60 060
2022 255 820 210 510 66 380
2021 260 100 185 510 264 490
2020 232 850 224 770 39 070
2019 218 860 185 270 87 660
2018 228 520 169 530 66 570
2017 216 580 208 060 165 000
2016 207 910 167 000 351 890
2015 211 360 154 060 168 260
2014 204 440 137 510 57 290
2013 200 340 120 770 44 840
2012 191 540 130 590 38 190
2011 181 930 128 800 140 530
2010 180 490 201 300 53 980
2009 186 850 122 020 222 950
2008 158 740 105 060 181 960
2007 152 480 88 240 403 780
2006 129 790 83 080 58 600
2005 117 670 80 160 81 800
2004 105 640 82 080 27 940
2003 118 430 61 800 104 630
2002 97 840 68 560 59 650
2001 97 270 64 610 23 710
2000 98 250 50 980 67 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 190 80 130 3 700
2024 15 590 78 780 3 810
2023 14 200 72 060 3 140
2022 13 860 68 580 2 930
2021 13 100 64 070 2 860
2020 28 760 27 040 2 850
2019 28 280 26 310 2 810
2018 27 560 25 130 2 750
2017 25 300 23 590 2 720
2016 24 390 23 920 2 710
2015 24 720 22 910 2 720
2014 24 310 22 030 2 700
2013 23 470 21 180 2 660
2012 21 730 20 140 2 580
2011 20 360 20 140 2 530
2010 12 560 19 120 2 360
2009 12 260 18 280 2 350
2008 10 850 17 680 2 270
2007 10 990 16 200 2 180
2006 10 130 15 220 2 150
2005 9 340 14 480 2 410
2004 8 890 13 950 2 260
2003 8 420 12 840 2 200
2002 7 730 12 490 2 150
2001 7 690 14 060 2 340
2000 7 330 12 910 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 760 10 490
2024 0 9 700 10 490
2023 0 9 640 10 490
2022 0 20 410 21 870
2021 0 10 340 11 340
2020 150 000 9 870 11 340
2019 0 9 420 11 340
2018 0 9 000 11 340
2017 0 8 590 11 340
2016 0 8 200 11 340
2015 0 7 830 11 340
2014 0 7 700 11 560
2013 0 9 770 14 040
2012 0 9 340 14 040
2011 0 9 810 14 940
2010 0 11 930 17 640
2009 0 11 320 17 640
2008 0 13 900 17 640
2007 123 000 5 860 7 390
2006 0 8 590 10 660
2005 0 8 020 10 660
2004 0 7 720 10 900
2003 0 8 180 11 890
2002 0 8 340 12 630
2001 0 8 840 13 750
2000 0 8 240 13 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 207 294 560,00 € 85 130,00 € 5 550,00 € 62 870,00 € 327 560,00 € 122 300,00 € 95 920,00 € 730,00 € 38 940,00 € 15 190,00 € 80 130,00 € 3 700,00 € 0,00 € 39 650,00 € 40 920,00 € 9 760,00 € 10 490,00 €
2024 199 270 630,00 € 84 550,00 € 5 570,00 € 58 830,00 € 241 070,00 € 95 580,00 € 96 680,00 € 780,00 € 7 500,00 € 15 590,00 € 78 780,00 € 3 810,00 € 0,00 € 25 790,00 € 57 380,00 € 9 700,00 € 10 490,00 €
2023 192 261 930,00 € 77 760,00 € 15 240,00 € 56 310,00 € 277 110,00 € 107 910,00 € 104 020,00 € 840,00 € 6 420,00 € 14 200,00 € 72 060,00 € 3 140,00 € 0,00 € 82 670,00 € 60 060,00 € 9 640,00 € 10 490,00 €
2022 182 255 820,00 € 74 770,00 € 6 310,00 € 58 970,00 € 210 510,00 € 77 240,00 € 87 820,00 € 1 450,00 € 7 000,00 € 13 860,00 € 68 580,00 € 2 930,00 € 0,00 € 85 600,00 € 66 380,00 € 20 410,00 € 21 870,00 €
2021 183 260 100,00 € 69 950,00 € 9 640,00 € 67 910,00 € 185 510,00 € 65 140,00 € 81 030,00 € 1 000,00 € 3 470,00 € 13 100,00 € 64 070,00 € 2 860,00 € 0,00 € 4 120,00 € 264 490,00 € 10 340,00 € 11 340,00 €
2020 183 232 850,00 € 68 330,00 € 8 450,00 € 42 270,00 € 224 770,00 € 59 220,00 € 66 680,00 € 2 180,00 € 7 800,00 € 28 760,00 € 27 040,00 € 2 850,00 € 150 000,00 € 41 270,00 € 39 070,00 € 9 870,00 € 11 340,00 €
2019 181 218 860,00 € 67 890,00 € 8 770,00 € 54 040,00 € 185 270,00 € 63 950,00 € 85 900,00 € 1 910,00 € 8 100,00 € 28 280,00 € 26 310,00 € 2 810,00 € 0,00 € 19 240,00 € 87 660,00 € 9 420,00 € 11 340,00 €
2018 176 228 520,00 € 70 190,00 € 9 800,00 € 58 710,00 € 169 530,00 € 52 540,00 € 73 590,00 € 3 550,00 € 6 960,00 € 27 560,00 € 25 130,00 € 2 750,00 € 0,00 € 136 310,00 € 66 570,00 € 9 000,00 € 11 340,00 €
2017 172 216 580,00 € 66 770,00 € 6 570,00 € 49 980,00 € 208 060,00 € 64 320,00 € 72 130,00 € 6 960,00 € 3 930,00 € 25 300,00 € 23 590,00 € 2 720,00 € 0,00 € 152 680,00 € 165 000,00 € 8 590,00 € 11 340,00 €
2016 169 207 910,00 € 66 050,00 € 4 850,00 € 50 680,00 € 167 000,00 € 57 490,00 € 57 640,00 € 5 430,00 € 5 260,00 € 24 390,00 € 23 920,00 € 2 710,00 € 0,00 € 122 590,00 € 351 890,00 € 8 200,00 € 11 340,00 €
2015 168 211 360,00 € 67 320,00 € 5 240,00 € 52 670,00 € 154 060,00 € 53 850,00 € 60 110,00 € 5 030,00 € 4 330,00 € 24 720,00 € 22 910,00 € 2 720,00 € 0,00 € 61 200,00 € 168 260,00 € 7 830,00 € 11 340,00 €
2014 168 204 440,00 € 66 430,00 € 4 940,00 € 55 610,00 € 137 510,00 € 43 010,00 € 55 580,00 € 3 860,00 € 6 760,00 € 24 310,00 € 22 030,00 € 2 700,00 € 0,00 € 20 510,00 € 57 290,00 € 7 700,00 € 11 560,00 €
2013 170 200 340,00 € 64 540,00 € 5 910,00 € 56 880,00 € 120 770,00 € 39 990,00 € 46 580,00 € 4 270,00 € 6 740,00 € 23 470,00 € 21 180,00 € 2 660,00 € 0,00 € 14 560,00 € 44 840,00 € 9 770,00 € 14 040,00 €
2012 171 191 540,00 € 61 620,00 € 3 960,00 € 56 890,00 € 130 590,00 € 44 330,00 € 54 800,00 € 4 710,00 € 2 650,00 € 21 730,00 € 20 140,00 € 2 580,00 € 0,00 € 33 810,00 € 38 190,00 € 9 340,00 € 14 040,00 €
2011 171 181 930,00 € 61 210,00 € 4 490,00 € 56 020,00 € 128 800,00 € 37 400,00 € 48 460,00 € 5 130,00 € 12 550,00 € 20 360,00 € 20 140,00 € 2 530,00 € 0,00 € 45 840,00 € 140 530,00 € 9 810,00 € 14 940,00 €
2010 173 180 490,00 € 59 420,00 € 3 320,00 € 54 930,00 € 201 300,00 € 36 240,00 € 46 730,00 € 7 140,00 € 84 750,00 € 12 560,00 € 19 120,00 € 2 360,00 € 0,00 € 78 280,00 € 53 980,00 € 11 930,00 € 17 640,00 €
2009 175 186 850,00 € 57 160,00 € 0,00 € 62 750,00 € 122 020,00 € 33 050,00 € 49 440,00 € 8 590,00 € 5 710,00 € 12 260,00 € 18 280,00 € 2 350,00 € 0,00 € 165 990,00 € 222 950,00 € 11 320,00 € 17 640,00 €
2008 146 158 740,00 € 55 630,00 € 0,00 € 53 670,00 € 105 060,00 € 40 840,00 € 37 650,00 € 3 730,00 € 3 060,00 € 10 850,00 € 17 680,00 € 2 270,00 € 0,00 € 85 240,00 € 181 960,00 € 13 900,00 € 17 640,00 €
2007 146 152 480,00 € 54 120,00 € 4 080,00 € 55 310,00 € 88 240,00 € 32 510,00 € 34 390,00 € 1 540,00 € 4 610,00 € 10 990,00 € 16 200,00 € 2 180,00 € 123 000,00 € 146 840,00 € 403 780,00 € 5 860,00 € 7 390,00 €
2006 146 129 790,00 € 46 220,00 € 3 380,00 € 41 140,00 € 83 080,00 € 30 740,00 € 28 470,00 € 2 080,00 € 6 020,00 € 10 130,00 € 15 220,00 € 2 150,00 € 0,00 € 15 740,00 € 58 600,00 € 8 590,00 € 10 660,00 €
2005 146 117 670,00 € 41 790,00 € 2 270,00 € 39 910,00 € 80 160,00 € 27 630,00 € 18 260,00 € 2 640,00 € 6 440,00 € 9 340,00 € 14 480,00 € 2 410,00 € 0,00 € 36 990,00 € 81 800,00 € 8 020,00 € 10 660,00 €
2004 146 105 640,00 € 41 660,00 € 1 860,00 € 39 420,00 € 82 080,00 € 18 080,00 € 28 150,00 € 3 180,00 € 18 770,00 € 8 890,00 € 13 950,00 € 2 260,00 € 0,00 € 22 600,00 € 27 940,00 € 7 720,00 € 10 900,00 €
2003 146 118 430,00 € 40 250,00 € 1 740,00 € 32 340,00 € 61 800,00 € 15 450,00 € 21 170,00 € 3 710,00 € 8 110,00 € 8 420,00 € 12 840,00 € 2 200,00 € 0,00 € 45 720,00 € 104 630,00 € 8 180,00 € 11 890,00 €
2002 146 97 840,00 € 36 570,00 € 1 770,00 € 31 980,00 € 68 560,00 € 13 100,00 € 18 760,00 € 4 290,00 € 18 820,00 € 7 730,00 € 12 490,00 € 2 150,00 € 0,00 € 28 700,00 € 59 650,00 € 8 340,00 € 12 630,00 €
2001 146 97 270,00 € 38 300,00 € 2 380,00 € 30 080,00 € 64 610,00 € 10 010,00 € 14 710,00 € 4 910,00 € 22 650,00 € 7 690,00 € 14 060,00 € 2 340,00 € 0,00 € 15 470,00 € 23 710,00 € 8 840,00 € 13 750,00 €
2000 146 98 250,00 € 37 350,00 € 1 930,00 € 28 470,00 € 50 980,00 € 11 620,00 € 14 470,00 € 5 510,00 € 7 780,00 € 7 330,00 € 12 910,00 € 2 290,00 € 0,00 € 35 530,00 € 67 870,00 € 8 240,00 € 13 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 526 674,00 € 61 692,00 € 36 1 523 167,00 € 52 1 638 699,00 € 40 857 360,00 €
2023 87 2 233 851,00 € 34 319,00 € 36 1 287 217,00 € 47 1 472 177,00 € 36 776 259,00 €
2022 86 2 208 222,00 € 52 421,00 € 33 1 171 310,00 € 44 1 332 527,00 € 39 851 810,00 €
2021 85 2 123 128,00 € 57 558,00 € 29 1 106 418,00 € 48 1 220 807,00 € 37 734 759,00 €
2020 83 2 023 261,00 € 34 604,00 € 25 927 729,00 € 44 1 114 257,00 € 41 817 994,00 €
2019 78 1 676 801,00 € 33 167,00 € 28 848 980,00 € 40 897 958,00 € 41 720 066,00 €
2018 85 1 650 830,00 € -14 515,00 € 31 783 136,00 € 50 952 742,00 € 41 697 133,00 €
2017 84 1 682 602,00 € 24 931,00 € 23 642 228,00 € 51 1 020 465,00 € 39 649 159,00 €
2016 86 1 660 358,00 € 29 038,00 € 23 663 107,00 € 53 1 086 222,00 € 40 636 574,00 €
2015 82 1 625 496,00 € 50 591,00 € 24 770 346,00 € 48 1 060 832,00 € 43 646 763,00 €
2014 81 1 645 330,00 € 49 938,00 € 24 783 631,00 € 48 1 037 758,00 € 32 510 817,00 €
2013 82 1 736 559,00 € 68 654,00 € 35 1 090 908,00 € 50 1 088 249,00 € 34 577 316,00 €
2012 81 1 631 489,00 € 57 753,00 € 39 1 110 888,00 € 49 1 088 943,00 € 35 527 070,00 €
2011 87 1 575 399,00 € 32 466,00 € 39 1 063 957,00 € 57 1 161 067,00 € 34 447 436,00 €
2010 80 1 377 318,00 € 23 033,00 € 36 964 791,00 € 56 1 023 268,00 € 28 406 854,00 €
2009 75 1 359 258,00 € 23 476,00 € 33 910 346,00 € 51 978 876,00 € 27 402 774,00 €
2008 79 1 324 406,00 € 15 118,00 € 32 817 525,00 € 55 998 064,00 € 27 392 901,00 €
2007 81 1 256 441,00 € 9 951,00 € 32 797 482,00 € 53 967 743,00 € 29 382 220,00 €
2006 83 1 322 813,00 € 5 171,00 € 30 703 415,00 € 62 1 069 103,00 € 25 318 843,00 €
2005 86 933 310,00 € 15 701,00 € 36 569 780,00 € 63 959 941,00 € 21 278 741,00 €
2004 76 906 271,00 € 22 580,00 € 33 556 206,00 € 55 870 589,00 € 20 289 927,00 €
2003 72 824 101,00 € 19 361,00 € 26 454 319,00 € 50 763 330,00 € 19 287 667,00 €
2002 67 767 736,00 € 11 888,00 € 28 455 724,00 € 47 722 921,00 € 17 249 716,00 €
2001 65 667 038,00 € 17 931,00 € 23 401 077,00 € 42 619 089,00 € 20 257 784,00 €
2000 — — 23 999,29 € 22 381 216,60 € — — — —
1999 — — 27 782,16 € 27 429 698,29 € — — — —
1998 — — 29 184,23 € 27 419 282,36 € — — — —
1997 — — 25 105,46 € 19 313 739,62 € — — — —
1996 — — 21 287,37 € 20 289 327,96 € — — — —
1995 — — 19 606,77 € 15 248 578,49 € — — — —
1994 — — 20 583,06 € 16 256 971,57 € — — — —
1993 — — 18 243,88 € 15 212 918,83 € — — — —
1992 — — 20 284,26 € 17 250 178,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 39 404 414,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean DE LESCURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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