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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Plenard, maire de Saint-André-de-Bâgé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-de-Bâgé
Territoire
Saint-André-de-Bâgé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Plenard est maire de Saint-André-de-Bâgé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-de-Bâgé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-De-Bâgé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues348
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,36 %
  • Inscrits669
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 348 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,36 % (357 votants sur 669 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 348 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe qui agit, un village qui avance Donnée non disponible 348 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe qui agit, un village qui avance 348

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 348
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01332
Commune Saint-André-De-Bâgé
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 841 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-De-Bâgé

Inscrits669
Votants357
Participation53,36 %
Abstentions312
Suffrages exprimés348
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-de-Bâgé1 66953,36 %348 348100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-de-Bâgé

  • Population 837 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 332,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 518 684,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 344 485,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 332,32 518 684,23
2024 637 563,10 500 686,13
2023 639 047,54 470 270,87
2022 627 918,46 544 156,04
2021 592 036,79 485 042,24
2020 599 025,91 453 965,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 332,32 € 637 563,10 € 639 047,54 € 627 918,46 € 592 036,79 € 599 025,91 € 751,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 518 684,23 € 500 686,13 € 470 270,87 € 544 156,04 € 485 042,24 € 453 965,51 € 619,69 € (2025)
Impôts locaux 377 873,87 € 372 381,87 € 352 998,87 € 333 396,87 € 318 796,87 € 308 679,87 € 451,46 € (2025)
Frais de personnel 251 644,95 € 252 650,83 € 249 325,92 € 292 885,19 € 269 921,44 € 241 418,17 € 300,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 315,73 € 1 808,06 € 7 316,53 € 3 496,24 € 2 880,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 201,89 € 165 719,02 € 249 674,11 € 149 226,30 € 231 153,11 € 164 797,31 € 190,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 263,32 € 87 884,46 € 172 973,64 € 62 254,91 € 164 584,21 € 79 676,72 € 86,34 € (2025)
Épargne brute 110 648,09 € 136 876,97 € 168 776,67 € 83 762,42 € 106 994,55 € 145 060,40 € 132,20 € (2025)
Épargne nette 57 865,76 € 65 445,41 € 97 866,20 € 15 207,70 € 41 133,98 € 66 355,81 € 69,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 528,51 € 157 692,19 € 41 317,51 € 86 117,76 € 5 744,84 € 162 292,04 € 32,89 € (2025)
Encours de la dette 344 485,65 € 397 267,98 € 468 699,54 € 539 124,57 € 607 193,85 € 673 054,42 € 411,57 € (2025)
Annuité de la dette 65 575,45 € 86 143,78 € 88 039,89 € 88 012,80 € 84 485,59 € 103 612,36 € 78,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 434
Dotation forfaitaire 26 299
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 135

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 434,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 135,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-de-Bâgé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 600 930 498 060 106 420
2024 599 000 490 090 87 880
2023 574 520 465 260 178 760
2022 597 240 479 440 80 670
2021 521 050 438 540 165 290
2020 502 590 403 740 86 090
2019 517 760 417 880 197 880
2018 505 360 410 920 167 010
2017 495 120 398 120 28 370
2016 499 010 365 710 51 420
2015 441 820 385 300 83 620
2014 427 360 354 030 82 890
2013 411 020 359 810 107 610
2012 396 580 351 160 1 101 140
2011 459 560 414 360 493 780
2010 373 110 284 310 218 910
2009 354 100 283 250 218 020
2008 336 880 262 530 207 300
2007 336 230 251 610 94 450
2006 304 810 232 510 19 840
2005 290 020 238 660 105 960
2004 278 250 204 020 305 240
2003 271 080 220 660 49 980
2002 271 610 230 160 16 940
2001 256 860 212 240 108 250
2000 250 460 187 900 155 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 350 217 790 9 780
2024 2 890 210 660 10 590
2023 2 220 196 180 10 100
2022 3 230 180 140 9 020
2021 3 380 167 430 8 410
2020 114 120 75 900 9 180
2019 109 660 73 930 9 130
2018 103 280 71 610 8 870
2017 104 030 71 550 8 830
2016 100 350 68 800 8 570
2015 100 850 63 180 8 430
2014 92 840 60 550 8 440
2013 91 030 57 500 8 440
2012 85 630 54 760 8 610
2011 80 870 51 950 8 340
2010 75 110 46 500 7 880
2009 66 770 43 820 8 200
2008 61 180 40 950 7 730
2007 57 750 40 320 6 700
2006 56 050 39 670 5 700
2005 47 670 37 480 6 680
2004 49 580 34 430 6 290
2003 47 690 33 330 6 070
2002 45 540 31 670 5 990
2001 44 150 29 960 5 930
2000 36 050 25 630 5 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 010 55 650
2024 0 49 950 64 220
2023 0 48 380 64 220
2022 0 46 860 64 220
2021 0 45 410 64 220
2020 0 44 000 64 300
2019 0 100 650 123 020
2018 170 000 46 280 68 620
2017 0 47 490 71 590
2016 60 000 45 330 71 060
2015 0 50 870 78 050
2014 0 48 810 78 050
2013 0 46 800 78 930
2012 300 000 57 630 78 580
2011 300 000 30 830 42 650
2010 100 000 28 980 37 940
2009 0 24 910 34 500
2008 0 39 290 50 440
2007 24 000 40 180 52 190
2006 0 92 630 109 000
2005 83 000 43 490 61 400
2004 150 000 33 830 47 190
2003 0 39 680 55 710
2002 0 52 270 71 490
2001 25 920 40 000 57 390
2000 91 470 29 310 45 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 837 600 930,00 € 268 130,00 € 45 740,00 € 46 210,00 € 498 060,00 € 251 030,00 € 143 070,00 € 12 630,00 € 4 490,00 € 2 350,00 € 217 790,00 € 9 780,00 € 0,00 € 0,00 € 106 420,00 € 43 010,00 € 55 650,00 €
2024 832 599 000,00 € 262 650,00 € 46 930,00 € 46 350,00 € 490 090,00 € 252 050,00 € 131 790,00 € 14 270,00 € 3 300,00 € 2 890,00 € 210 660,00 € 10 590,00 € 0,00 € 37 950,00 € 87 880,00 € 49 950,00 € 64 220,00 €
2023 815 574 520,00 € 243 450,00 € 55 710,00 € 43 830,00 € 465 260,00 € 248 740,00 € 115 810,00 € 15 840,00 € 4 100,00 € 2 220,00 € 196 180,00 € 10 100,00 € 0,00 € 8 860,00 € 178 760,00 € 48 380,00 € 64 220,00 €
2022 802 597 240,00 € 224 490,00 € 53 940,00 € 40 890,00 € 479 440,00 € 255 620,00 € 126 470,00 € 17 360,00 € 3 160,00 € 3 230,00 € 180 140,00 € 9 020,00 € 0,00 € 35 250,00 € 80 670,00 € 46 860,00 € 64 220,00 €
2021 783 521 050,00 € 209 520,00 € 44 780,00 € 41 520,00 € 438 540,00 € 232 700,00 € 105 550,00 € 18 810,00 € 4 360,00 € 3 380,00 € 167 430,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 165 290,00 € 45 410,00 € 64 220,00 €
2020 773 502 590,00 € 199 190,00 € 45 820,00 € 42 760,00 € 403 740,00 € 204 560,00 € 100 730,00 € 20 300,00 € 2 670,00 € 114 120,00 € 75 900,00 € 9 180,00 € 0,00 € 10 000,00 € 86 090,00 € 44 000,00 € 64 300,00 €
2019 764 517 760,00 € 193 730,00 € 12 700,00 € 44 360,00 € 417 880,00 € 210 070,00 € 114 270,00 € 22 380,00 € 3 530,00 € 109 660,00 € 73 930,00 € 9 130,00 € 0,00 € 54 750,00 € 197 880,00 € 100 650,00 € 123 020,00 €
2018 772 505 360,00 € 183 870,00 € 13 070,00 € 47 080,00 € 410 920,00 € 202 210,00 € 113 770,00 € 22 330,00 € 2 300,00 € 103 280,00 € 71 610,00 € 8 870,00 € 170 000,00 € 0,00 € 167 010,00 € 46 280,00 € 68 620,00 €
2017 749 495 120,00 € 184 410,00 € 12 350,00 € 46 990,00 € 398 120,00 € 196 780,00 € 104 330,00 € 24 100,00 € 3 520,00 € 104 030,00 € 71 550,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 28 370,00 € 47 490,00 € 71 590,00 €
2016 722 499 010,00 € 177 730,00 € 7 560,00 € 51 570,00 € 365 710,00 € 181 250,00 € 86 250,00 € 25 730,00 € 3 320,00 € 100 350,00 € 68 800,00 € 8 570,00 € 60 000,00 € 20 300,00 € 51 420,00 € 45 330,00 € 71 060,00 €
2015 706 441 820,00 € 174 570,00 € 10 280,00 € 59 040,00 € 385 300,00 € 183 180,00 € 97 360,00 € 27 460,00 € 3 480,00 € 100 850,00 € 63 180,00 € 8 430,00 € 0,00 € 1 000,00 € 83 620,00 € 50 870,00 € 78 050,00 €
2014 689 427 360,00 € 174 860,00 € 17 850,00 € 66 320,00 € 354 030,00 € 161 450,00 € 82 370,00 € 29 880,00 € 2 850,00 € 92 840,00 € 60 550,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 82 890,00 € 48 810,00 € 78 050,00 €
2013 651 411 020,00 € 157 090,00 € 29 990,00 € 66 380,00 € 359 810,00 € 153 400,00 € 74 710,00 € 34 250,00 € 3 770,00 € 91 030,00 € 57 500,00 € 8 440,00 € 0,00 € 233 410,00 € 107 610,00 € 46 800,00 € 78 930,00 €
2012 577 396 580,00 € 149 050,00 € 30 560,00 € 61 110,00 € 351 160,00 € 147 210,00 € 78 520,00 € 22 350,00 € 2 560,00 € 85 630,00 € 54 760,00 € 8 610,00 € 300 000,00 € 140 590,00 € 1 101 140,00 € 57 630,00 € 78 580,00 €
2011 569 459 560,00 € 141 450,00 € 24 750,00 € 60 450,00 € 414 360,00 € 139 630,00 € 79 690,00 € 11 820,00 € 3 100,00 € 80 870,00 € 51 950,00 € 8 340,00 € 300 000,00 € 65 030,00 € 493 780,00 € 30 830,00 € 42 650,00 €
2010 565 373 110,00 € 136 070,00 € 21 260,00 € 61 110,00 € 284 310,00 € 131 680,00 € 81 140,00 € 8 970,00 € 2 290,00 € 75 110,00 € 46 500,00 € 7 880,00 € 100 000,00 € 93 910,00 € 218 910,00 € 28 980,00 € 37 940,00 €
2009 561 354 100,00 € 120 550,00 € 22 730,00 € 61 000,00 € 283 250,00 € 136 780,00 € 72 950,00 € 9 580,00 € 2 300,00 € 66 770,00 € 43 820,00 € 8 200,00 € 0,00 € 93 600,00 € 218 020,00 € 24 910,00 € 34 500,00 €
2008 519 336 880,00 € 109 850,00 € 24 280,00 € 57 380,00 € 262 530,00 € 136 690,00 € 62 100,00 € 11 470,00 € 2 140,00 € 61 180,00 € 40 950,00 € 7 730,00 € 0,00 € 197 750,00 € 207 300,00 € 39 290,00 € 50 440,00 €
2007 519 336 230,00 € 105 130,00 € 23 200,00 € 56 430,00 € 251 610,00 € 124 220,00 € 68 400,00 € 12 290,00 € 2 030,00 € 57 750,00 € 40 320,00 € 6 700,00 € 24 000,00 € 13 220,00 € 94 450,00 € 40 180,00 € 52 190,00 €
2006 519 304 810,00 € 101 500,00 € 21 160,00 € 55 340,00 € 232 510,00 € 104 600,00 € 65 930,00 € 16 380,00 € 1 980,00 € 56 050,00 € 39 670,00 € 5 700,00 € 0,00 € 8 000,00 € 19 840,00 € 92 630,00 € 109 000,00 €
2005 519 290 020,00 € 98 530,00 € 18 380,00 € 54 030,00 € 238 660,00 € 101 220,00 € 73 130,00 € 17 910,00 € 2 160,00 € 47 670,00 € 37 480,00 € 6 680,00 € 83 000,00 € 35 050,00 € 105 960,00 € 43 490,00 € 61 400,00 €
2004 519 278 250,00 € 91 090,00 € 16 200,00 € 53 150,00 € 204 020,00 € 90 840,00 € 52 560,00 € 13 490,00 € 2 980,00 € 49 580,00 € 34 430,00 € 6 290,00 € 150 000,00 € 55 190,00 € 305 240,00 € 33 830,00 € 47 190,00 €
2003 519 271 080,00 € 87 330,00 € 14 940,00 € 52 500,00 € 220 660,00 € 84 850,00 € 59 310,00 € 16 040,00 € 16 810,00 € 47 690,00 € 33 330,00 € 6 070,00 € 0,00 € 2 350,00 € 49 980,00 € 39 680,00 € 55 710,00 €
2002 519 271 610,00 € 83 430,00 € 13 500,00 € 52 310,00 € 230 160,00 € 95 280,00 € 51 740,00 € 19 220,00 € 18 840,00 € 45 540,00 € 31 670,00 € 5 990,00 € 0,00 € 1 490,00 € 16 940,00 € 52 270,00 € 71 490,00 €
2001 519 256 860,00 € 80 190,00 € 6 940,00 € 49 140,00 € 212 240,00 € 81 460,00 € 53 130,00 € 17 390,00 € 15 420,00 € 44 150,00 € 29 960,00 € 5 930,00 € 25 920,00 € 34 840,00 € 108 250,00 € 40 000,00 € 57 390,00 €
2000 519 250 460,00 € 135 400,00 € 11 630,00 € 46 670,00 € 187 900,00 € 82 840,00 € 50 640,00 € 16 670,00 € 3 820,00 € 36 050,00 € 25 630,00 € 5 340,00 € 91 470,00 € 44 490,00 € 155 630,00 € 29 310,00 € 45 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 17 059 244,00 € 709 356,00 € 276 13 226 235,00 € 310 12 456 073,00 € 155 4 966 609,00 €
2023 451 15 585 354,00 € 638 955,00 € 272 12 114 174,00 € 310 12 138 394,00 € 150 4 494 041,00 €
2022 462 14 995 694,00 € 589 866,00 € 259 10 967 954,00 € 320 11 702 574,00 € 141 4 201 538,00 €
2021 443 14 140 084,00 € 657 628,00 € 251 10 747 326,00 € 321 10 392 616,00 € 132 3 919 642,00 €
2020 418 12 908 849,00 € 597 721,00 € 236 9 708 006,00 € 303 9 775 091,00 € 129 3 635 650,00 €
2019 400 13 411 878,00 € 726 187,00 € 238 10 326 354,00 € 295 9 609 554,00 € 132 3 507 365,00 €
2018 384 12 537 539,00 € -85 228,00 € 241 9 956 541,00 € 286 9 393 811,00 € 122 3 317 856,00 €
2017 372 11 323 441,00 € 551 651,00 € 187 8 005 508,00 € 275 8 721 348,00 € 120 3 135 481,00 €
2016 364 10 782 829,00 € 502 715,00 € 173 7 209 806,00 € 268 8 463 858,00 € 115 3 001 651,00 €
2015 362 11 041 289,00 € 602 954,00 € 187 7 937 001,00 € 277 8 521 224,00 € 105 2 750 122,00 €
2014 352 10 567 909,00 € 609 772,00 € 197 7 850 214,00 € 269 8 413 663,00 € 100 2 589 186,00 €
2013 349 10 118 293,00 € 575 493,00 € 201 7 727 700,00 € 267 8 107 566,00 € 98 2 361 342,00 €
2012 340 9 653 752,00 € 486 673,00 € 212 7 856 238,00 € 255 7 696 479,00 € 94 2 157 434,00 €
2011 326 9 248 305,00 € 465 183,00 € 217 7 953 692,00 € 249 7 411 347,00 € 90 2 010 367,00 €
2010 330 9 005 284,00 € 455 126,00 € 209 7 757 193,00 € 250 7 152 247,00 € 86 1 821 487,00 €
2009 317 8 517 584,00 € 389 887,00 € 215 7 415 711,00 € 248 7 004 453,00 € 87 1 728 495,00 €
2008 276 8 123 072,00 € 378 775,00 € 189 7 158 902,00 € 214 6 225 287,00 € 79 1 587 381,00 €
2007 276 7 363 139,00 € 374 180,00 € 197 6 610 283,00 € 213 5 956 484,00 € 81 1 485 170,00 €
2006 257 7 449 186,00 € 490 251,00 € 191 6 759 534,00 € 205 5 782 102,00 € 74 1 291 558,00 €
2005 265 6 178 320,00 € 511 861,00 € 185 5 561 278,00 € 206 5 580 302,00 € 70 1 227 797,00 €
2004 265 5 666 024,00 € 426 228,00 € 189 5 033 552,00 € 202 5 488 957,00 € 66 1 198 683,00 €
2003 256 5 550 238,00 € 432 702,00 € 180 4 919 218,00 € 204 5 387 511,00 € 64 1 134 725,00 €
2002 255 5 452 562,00 € 412 751,00 € 182 4 819 708,00 € 206 5 278 634,00 € 60 1 031 860,00 €
2001 254 5 011 691,00 € 388 469,00 € 168 4 281 165,00 € 208 5 137 485,00 € 60 921 582,00 €
2000 — — 401 088,03 € 170 4 015 171,12 € — — — —
1999 — — 373 423,11 € 158 3 699 999,70 € — — — —
1998 — — 373 663,21 € 161 3 592 328,92 € — — — —
1997 — — 345 093,66 € 140 3 274 894,70 € — — — —
1996 — — 333 923,57 € 140 3 169 880,65 € — — — —
1995 — — 336 821,47 € 135 3 004 755,65 € — — — —
1994 — — 415 107,55 € 129 2 982 192,89 € — — — —
1993 — — 357 704,70 € 115 2 623 850,19 € — — — —
1992 — — 370 662,86 € 119 2 584 329,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 348 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PLENARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PLENARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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