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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Delpy, maire de Saint-André-de-Chalencon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-de-Chalencon
Territoire
Saint-André-de-Chalencon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Xavier Delpy est maire de Saint-André-de-Chalencon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-de-Chalencon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-De-Chalencon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,44 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,44 % (225 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DES FEMMES ET DES HOMMES POUR UN NOUVEL ÉLAN DYNAMIQUE Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DES FEMMES ET DES HOMMES POUR UN NOUVEL ÉLAN DYNAMIQUE 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 14
Nuls 26
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43166
Commune Saint-André-De-Chalencon
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 374 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-De-Chalencon

Inscrits324
Votants225
Participation69,44 %
Abstentions99
Suffrages exprimés185
Votes blancs14
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-de-Chalencon1 32469,44 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-de-Chalencon

  • Population 397 habitants
  • Recettes de fonctionnement 343 107,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 274 707,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 218 298,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 84 894,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 343 107,02 274 707,29
2024 340 742,62 287 661,75
2023 348 820,46 245 336,74
2022 321 110,39 248 653,51
2021 299 953,50 237 573,05
2020 284 723,63 240 949,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 343 107,02 € 340 742,62 € 348 820,46 € 321 110,39 € 299 953,50 € 284 723,63 € 864,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 274 707,29 € 287 661,75 € 245 336,74 € 248 653,51 € 237 573,05 € 240 949,75 € 691,96 € (2025)
Impôts locaux 106 470,00 € 123 848,78 € 105 356,04 € 96 747,04 € 90 409,00 € 88 380,00 € 268,19 € (2025)
Frais de personnel 117 590,90 € 132 160,54 € 124 746,16 € 118 762,79 € 112 849,03 € 112 231,15 € 296,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 677,60 € 14 173,14 € 13 899,07 € 12 341,06 € 17 419,26 € 11 075,15 € 21,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 750,77 € 159 130,13 € 142 097,05 € 171 279,61 € 114 260,52 € 105 010,58 € 354,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 020,54 € 109 177,01 € 101 403,65 € 109 577,11 € 76 980,92 € 73 861,40 € 254,46 € (2025)
Épargne brute 68 399,73 € 53 080,87 € 103 483,72 € 72 456,88 € 62 380,45 € 43 773,88 € 172,29 € (2025)
Épargne nette 28 669,50 € 13 620,19 € 62 790,32 € 10 754,38 € 31 696,14 € 13 624,70 € 72,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 867,59 € 29 025,51 € 62 964,05 € 30 079,84 € 20 903,13 € 20 833,88 € 57,60 € (2025)
Encours de la dette 218 298,82 € 256 673,37 € 294 798,68 € 334 720,09 € 344 063,38 € 348 601,20 € 549,87 € (2025)
Annuité de la dette 45 010,25 € 45 876,39 € 48 095,49 € 69 410,87 € 38 524,24 € 38 888,73 € 113,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 915
Dotation forfaitaire 77 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 208
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 196

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 208,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 196,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André-de-Chalencon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 340 279 560 101 020
2024 342 120 291 220 119 670
2023 325 440 256 620 101 400
2022 317 360 267 350 117 480
2021 308 290 248 310 91 150
2020 292 030 250 720 82 170
2019 304 230 273 260 110 920
2018 304 050 245 300 142 500
2017 317 590 255 310 152 350
2016 311 630 244 460 86 630
2015 310 190 247 040 103 660
2014 307 910 248 210 379 430
2013 332 670 257 790 238 600
2012 299 900 227 570 234 850
2011 298 560 238 580 193 010
2010 287 710 210 100 180 040
2009 283 090 193 860 148 500
2008 270 900 183 750 97 260
2007 265 910 174 980 115 110
2006 264 700 181 720 110 890
2005 251 960 183 730 116 410
2004 311 220 241 690 259 200
2003 235 240 157 460 403 910
2002 234 610 157 340 114 530
2001 246 270 173 250 139 450
2000 234 040 156 290 227 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 140 131 900 18 540
2024 18 900 130 930 20 740
2023 17 430 125 890 19 970
2022 15 580 116 300 18 650
2021 13 680 110 030 18 030
2020 39 890 35 190 17 950
2019 38 380 34 780 17 750
2018 38 210 33 040 17 220
2017 36 860 32 040 16 960
2016 36 920 31 560 16 880
2015 39 040 31 340 16 710
2014 37 130 29 800 16 560
2013 35 920 29 430 16 420
2012 34 480 28 200 16 100
2011 32 850 27 620 15 820
2010 31 150 26 760 15 550
2009 31 200 25 850 15 340
2008 30 540 25 260 15 090
2007 29 380 24 720 14 870
2006 28 180 24 010 14 620
2005 26 260 22 660 17 970
2004 24 900 22 100 17 640
2003 23 120 21 430 17 430
2002 21 060 19 090 17 140
2001 20 550 19 030 16 880
2000 19 520 18 320 16 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 020 44 170
2024 0 38 510 44 590
2023 0 38 450 44 940
2022 50 000 60 350 67 390
2021 25 000 29 920 37 190
2020 25 000 28 970 36 960
2019 100 000 24 340 32 280
2018 0 26 190 34 840
2017 0 78 670 88 590
2016 80 000 99 330 110 260
2015 45 000 27 420 39 760
2014 70 000 26 480 39 120
2013 200 000 15 470 20 880
2012 0 15 130 20 880
2011 0 15 380 20 900
2010 0 14 400 19 970
2009 0 11 910 21 040
2008 0 12 330 21 410
2007 0 12 610 21 150
2006 0 11 660 20 730
2005 8 170 22 720 36 930
2004 20 000 23 260 36 120
2003 200 000 23 240 32 400
2002 0 7 200 19 790
2001 0 7 610 18 680
2000 152 450 6 540 14 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 397 344 340,00 € 111 870,00 € 11 570,00 € 111 160,00 € 279 560,00 € 117 590,00 € 113 170,00 € 5 280,00 € 3 260,00 € 17 140,00 € 131 900,00 € 18 540,00 € 0,00 € 35 960,00 € 101 020,00 € 39 020,00 € 44 170,00 €
2024 397 342 120,00 € 115 360,00 € 13 390,00 € 109 920,00 € 291 220,00 € 132 160,00 € 108 790,00 € 6 420,00 € 2 580,00 € 18 900,00 € 130 930,00 € 20 740,00 € 0,00 € 69 500,00 € 119 670,00 € 38 510,00 € 44 590,00 €
2023 396 325 440,00 € 110 150,00 € 15 490,00 € 107 110,00 € 256 620,00 € 124 750,00 € 82 970,00 € 7 400,00 € 2 000,00 € 17 430,00 € 125 890,00 € 19 970,00 € 0,00 € 44 590,00 € 101 400,00 € 38 450,00 € 44 940,00 €
2022 391 317 360,00 € 101 540,00 € 15 610,00 € 103 200,00 € 267 350,00 € 118 760,00 € 91 910,00 € 7 710,00 € 3 640,00 € 15 580,00 € 116 300,00 € 18 650,00 € 50 000,00 € 44 430,00 € 117 480,00 € 60 350,00 € 67 390,00 €
2021 382 308 290,00 € 95 200,00 € 11 960,00 € 103 310,00 € 248 310,00 € 112 850,00 € 89 700,00 € 7 840,00 € 1 550,00 € 13 680,00 € 110 030,00 € 18 030,00 € 25 000,00 € 19 570,00 € 91 150,00 € 29 920,00 € 37 190,00 €
2020 371 292 030,00 € 93 170,00 € 11 540,00 € 103 330,00 € 250 720,00 € 112 230,00 € 93 160,00 € 8 740,00 € 1 550,00 € 39 890,00 € 35 190,00 € 17 950,00 € 25 000,00 € 34 940,00 € 82 170,00 € 28 970,00 € 36 960,00 €
2019 355 304 230,00 € 91 230,00 € 10 610,00 € 102 830,00 € 273 260,00 € 110 810,00 € 117 480,00 € 8 890,00 € 2 280,00 € 38 380,00 € 34 780,00 € 17 750,00 € 100 000,00 € 35 870,00 € 110 920,00 € 24 340,00 € 32 280,00 €
2018 356 304 050,00 € 88 770,00 € 9 300,00 € 103 810,00 € 245 300,00 € 114 790,00 € 94 250,00 € 9 410,00 € 2 780,00 € 38 210,00 € 33 040,00 € 17 220,00 € 0,00 € 17 690,00 € 142 500,00 € 26 190,00 € 34 840,00 €
2017 354 317 590,00 € 86 010,00 € 8 650,00 € 105 310,00 € 255 310,00 € 110 210,00 € 86 780,00 € 10 280,00 € 2 400,00 € 36 860,00 € 32 040,00 € 16 960,00 € 0,00 € 31 320,00 € 152 350,00 € 78 670,00 € 88 590,00 €
2016 351 311 630,00 € 85 420,00 € 10 820,00 € 104 460,00 € 244 460,00 € 103 610,00 € 84 970,00 € 10 930,00 € 5 780,00 € 36 920,00 € 31 560,00 € 16 880,00 € 80 000,00 € 9 910,00 € 86 630,00 € 99 330,00 € 110 260,00 €
2015 349 310 190,00 € 87 050,00 € 7 860,00 € 114 840,00 € 247 040,00 € 101 960,00 € 90 070,00 € 13 250,00 € 4 400,00 € 39 040,00 € 31 340,00 € 16 710,00 € 45 000,00 € 74 450,00 € 103 660,00 € 27 420,00 € 39 760,00 €
2014 347 307 910,00 € 76 640,00 € 6 110,00 € 119 650,00 € 248 210,00 € 99 610,00 € 76 090,00 € 13 830,00 € 4 990,00 € 37 130,00 € 29 800,00 € 16 560,00 € 70 000,00 € 135 570,00 € 379 430,00 € 26 480,00 € 39 120,00 €
2013 350 332 670,00 € 81 830,00 € 8 320,00 € 116 100,00 € 257 790,00 € 95 780,00 € 80 390,00 € 6 750,00 € 4 910,00 € 35 920,00 € 29 430,00 € 16 420,00 € 200 000,00 € 24 560,00 € 238 600,00 € 15 470,00 € 20 880,00 €
2012 349 299 900,00 € 78 900,00 € 8 920,00 € 115 470,00 € 227 570,00 € 93 670,00 € 72 570,00 € 6 580,00 € 5 780,00 € 34 480,00 € 28 200,00 € 16 100,00 € 0,00 € 130 910,00 € 234 850,00 € 15 130,00 € 20 880,00 €
2011 350 298 560,00 € 76 640,00 € 6 750,00 € 115 800,00 € 238 580,00 € 91 870,00 € 86 160,00 € 5 630,00 € 5 730,00 € 32 850,00 € 27 620,00 € 15 820,00 € 0,00 € 39 010,00 € 193 010,00 € 15 380,00 € 20 900,00 €
2010 354 287 710,00 € 73 430,00 € 5 390,00 € 114 850,00 € 210 100,00 € 91 250,00 € 61 320,00 € 6 790,00 € 5 950,00 € 31 150,00 € 26 760,00 € 15 550,00 € 0,00 € 39 700,00 € 180 040,00 € 14 400,00 € 19 970,00 €
2009 349 283 090,00 € 72 840,00 € 6 890,00 € 114 500,00 € 193 860,00 € 91 200,00 € 58 200,00 € 9 630,00 € 6 290,00 € 31 200,00 € 25 850,00 € 15 340,00 € 0,00 € 14 170,00 € 148 500,00 € 11 910,00 € 21 040,00 €
2008 283 270 900,00 € 70 850,00 € 8 530,00 € 109 950,00 € 183 750,00 € 85 090,00 € 56 930,00 € 9 070,00 € 6 210,00 € 30 540,00 € 25 260,00 € 15 090,00 € 0,00 € 44 040,00 € 97 260,00 € 12 330,00 € 21 410,00 €
2007 283 265 910,00 € 68 920,00 € 8 370,00 € 96 860,00 € 174 980,00 € 81 910,00 € 55 940,00 € 8 540,00 € 6 260,00 € 29 380,00 € 24 720,00 € 14 870,00 € 0,00 € 39 190,00 € 115 110,00 € 12 610,00 € 21 150,00 €
2006 283 264 700,00 € 66 950,00 € 6 520,00 € 108 790,00 € 181 720,00 € 78 520,00 € 64 190,00 € 9 340,00 € 5 760,00 € 28 180,00 € 24 010,00 € 14 620,00 € 0,00 € 59 310,00 € 110 890,00 € 11 660,00 € 20 730,00 €
2005 283 251 960,00 € 66 950,00 € 5 830,00 € 104 960,00 € 183 730,00 € 75 870,00 € 65 020,00 € 15 310,00 € 6 250,00 € 26 260,00 € 22 660,00 € 17 970,00 € 8 170,00 € 25 950,00 € 116 410,00 € 22 720,00 € 36 930,00 €
2004 283 311 220,00 € 64 620,00 € 5 230,00 € 103 470,00 € 241 690,00 € 73 070,00 € 56 860,00 € 15 160,00 € 5 530,00 € 24 900,00 € 22 100,00 € 17 640,00 € 20 000,00 € 141 530,00 € 259 200,00 € 23 260,00 € 36 120,00 €
2003 283 235 240,00 € 62 050,00 € 4 590,00 € 100 520,00 € 157 460,00 € 67 440,00 € 52 720,00 € 12 340,00 € 3 810,00 € 23 120,00 € 21 430,00 € 17 430,00 € 200 000,00 € 50 140,00 € 403 910,00 € 23 240,00 € 32 400,00 €
2002 283 234 610,00 € 57 400,00 € 4 360,00 € 100 220,00 € 157 340,00 € 66 140,00 € 53 760,00 € 12 590,00 € 3 840,00 € 21 060,00 € 19 090,00 € 17 140,00 € 0,00 € 28 280,00 € 114 530,00 € 7 200,00 € 19 790,00 €
2001 283 246 270,00 € 56 460,00 € 3 940,00 € 97 690,00 € 173 250,00 € 59 450,00 € 54 360,00 € 11 070,00 € 6 460,00 € 20 550,00 € 19 030,00 € 16 880,00 € 0,00 € 56 180,00 € 139 450,00 € 7 610,00 € 18 680,00 €
2000 283 234 040,00 € 60 680,00 € 3 480,00 € 96 890,00 € 156 290,00 € 52 150,00 € 47 850,00 € 7 980,00 € 6 670,00 € 19 520,00 € 18 320,00 € 16 840,00 € 152 450,00 € 27 320,00 € 227 010,00 € 6 540,00 € 14 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 5 744 710,00 € 168 644,00 € 94 3 590 530,00 € 103 2 850 842,00 € 123 3 108 811,00 €
2023 206 5 158 697,00 € 132 734,00 € 74 2 795 479,00 € 103 2 671 568,00 € 114 2 726 642,00 €
2022 208 5 016 373,00 € 121 633,00 € 67 2 560 835,00 € 106 2 593 833,00 € 110 2 614 873,00 €
2021 214 4 586 589,00 € 125 033,00 € 69 2 328 494,00 € 107 2 453 062,00 € 115 2 475 992,00 €
2020 197 4 316 580,00 € 124 340,00 € 70 2 273 758,00 € 92 2 174 261,00 € 104 2 444 115,00 €
2019 205 4 340 882,00 € 149 218,00 € 92 2 688 164,00 € 92 2 129 570,00 € 109 2 518 052,00 €
2018 204 4 367 174,00 € -39 386,00 € 91 2 687 556,00 € 93 2 174 345,00 € 107 2 477 270,00 €
2017 209 4 744 676,00 € 136 727,00 € 63 2 549 668,00 € 110 2 469 850,00 € 103 2 430 246,00 €
2016 208 4 411 510,00 € 193 428,00 € 65 2 431 580,00 € 98 2 256 225,00 € 107 2 374 900,00 €
2015 211 4 178 468,00 € 161 124,00 € 64 2 240 920,00 € 95 2 045 619,00 € 109 2 381 093,00 €
2014 202 3 950 980,00 € 154 906,00 € 62 2 070 688,00 € 88 1 784 620,00 € 109 2 378 102,00 €
2013 201 3 974 385,00 € 149 759,00 € 66 2 241 019,00 € 85 1 661 761,00 € 111 2 365 213,00 €
2012 198 3 677 327,00 € 117 359,00 € 69 2 130 554,00 € 80 1 633 724,00 € 114 2 226 082,00 €
2011 201 3 586 472,00 € 102 019,00 € 77 2 309 446,00 € 87 1 598 351,00 € 109 2 051 982,00 €
2010 196 3 418 520,00 € 80 546,00 € 74 2 198 930,00 € 79 1 594 301,00 € 106 1 893 656,00 €
2009 199 3 355 255,00 € 65 375,00 € 71 1 971 115,00 € 89 1 619 974,00 € 104 1 818 502,00 €
2008 191 3 364 873,00 € 63 557,00 € 69 2 060 809,00 € 85 1 619 731,00 € 98 1 709 113,00 €
2007 194 3 050 763,00 € 86 598,00 € 64 1 791 009,00 € 86 1 541 856,00 € 96 1 557 354,00 €
2006 189 4 300 580,00 € 54 461,00 € 63 3 078 016,00 € 88 1 563 620,00 € 97 1 425 595,00 €
2005 188 2 426 659,00 € 189 292,00 € 67 1 526 235,00 € 89 1 492 868,00 € 89 1 411 789,00 €
2004 181 2 068 579,00 € 105 557,00 € 60 1 235 664,00 € 84 1 502 652,00 € 84 1 334 889,00 €
2003 170 1 943 432,00 € 104 722,00 € 51 1 117 011,00 € 75 1 297 823,00 € 85 1 319 714,00 €
2002 172 1 779 529,00 € 87 890,00 € 47 1 000 001,00 € 82 1 334 433,00 € 80 1 158 096,00 €
2001 175 1 726 660,00 € 78 757,00 € 53 961 535,00 € 87 1 269 760,00 € 83 1 098 316,00 €
2000 — — 145 508,47 € 53 1 100 494,39 € — — — —
1999 — — 80 458,32 € 47 799 909,75 € — — — —
1998 — — 66 763,68 € 45 726 603,57 € — — — —
1997 — — 64 200,40 € 38 668 625,69 € — — — —
1996 — — 63 849,46 € 42 693 436,92 € — — — —
1995 — — 63 189,05 € 39 653 545,13 € — — — —
1994 — — 70 911,36 € 46 705 623,39 € — — — —
1993 — — 52 495,97 € 36 552 548,11 € — — — —
1992 — — 60 004,70 € 35 537 008,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier DELPY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier DELPY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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