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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bernard, maire de Saint-André-de-l'Eure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-de-l'Eure
Territoire
Saint-André-de-l'Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Bernard est maire de Saint-André-de-l'Eure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-de-l'Eure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 15/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-De-L'Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,77 %
  • Inscrits2 713
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 47,77 % (1 296 votants sur 2 713 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 259 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Liste Divers 676 53,69 % —
2e AGIR POUR VOUS, REUSSIR AVEC VOUS ! Liste Divers 583 46,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 676
AGIR POUR VOUS, REUSSIR AVEC VOUS ! 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 259
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 1 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 30,30 % +69,70 points
Liste divers gauche — 69,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27507
Commune Saint-André-De-L'Eure
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 829 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-De-L'Eure

Inscrits2 713
Votants1 296
Participation47,77 %
Abstentions1 417
Suffrages exprimés1 259
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André-de-l'Eure1 1 05447,34 %481
Saint-André-de-l'Eure2 84047,02 %385
Saint-André-de-l'Eure3 81949,08 %393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-de-l'Eure

  • Population 3 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 049 092,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 749 818,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 811 028,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 158 052,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 049 092,62 3 749 818,06
2024 4 159 642,31 3 823 769,27
2023 4 112 477,82 3 553 876,88
2022 4 031 884,34 3 441 733,74
2021 3 804 324,57 3 485 073,18
2020 3 744 009,02 3 238 899,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 049 092,62 € 4 159 642,31 € 4 112 477,82 € 4 031 884,34 € 3 804 324,57 € 3 744 009,02 € 1 025,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 749 818,06 € 3 823 769,27 € 3 553 876,88 € 3 441 733,74 € 3 485 073,18 € 3 238 899,33 € 949,32 € (2025)
Impôts locaux 2 420 220,32 € 2 422 546,12 € 2 374 125,12 € 2 279 103,02 € 2 247 679,02 € 2 214 044,02 € 612,71 € (2025)
Frais de personnel 2 089 378,68 € 2 098 409,66 € 2 032 491,08 € 1 960 568,23 € 1 981 762,01 € 1 733 038,84 € 528,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 164 704,28 € 188 703,18 € 164 761,61 € 440 528,98 € 234 264,14 € 268 733,58 € 41,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 117 422,48 € 1 339 558,91 € 754 444,74 € 798 672,34 € 701 857,36 € 1 723 827,19 € 282,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 925 589,16 € 961 373,42 € 554 245,24 € 537 288,34 € 429 067,63 € 1 494 582,49 € 234,33 € (2025)
Épargne brute 299 274,56 € 335 873,04 € 558 600,94 € 590 150,60 € 319 251,39 € 505 109,69 € 75,77 € (2025)
Épargne nette 127 255,33 € 162 929,96 € 394 514,85 € 359 595,36 € 70 102,89 € 315 459,41 € 32,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 496,73 € -375 349,09 € 173 235,70 € 367 764,90 € 284 612,38 € -763 370,43 € -68,48 € (2025)
Encours de la dette 1 811 028,58 € 1 983 047,81 € 2 155 990,89 € 1 320 076,98 € 1 546 882,17 € 1 772 397,50 € 458,49 € (2025)
Annuité de la dette 246 107,04 € 253 011,10 € 198 381,43 € 272 537,20 € 298 552,03 € 243 960,08 € 62,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 697 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 361 379
Dotation forfaitaire 301 833

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 697 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 301 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 361 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André-de-l'Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 097 740 4 028 250 976 950
2024 4 443 340 4 380 860 994 480
2023 4 140 640 3 787 770 586 650
2022 4 069 190 3 713 350 539 310
2021 3 790 310 3 732 100 452 560
2020 3 744 960 3 526 490 1 543 100
2019 4 090 810 3 443 730 741 820
2018 3 637 110 2 987 660 681 270
2017 3 867 700 2 986 780 1 562 240
2016 3 599 020 2 895 560 822 450
2015 3 606 100 2 970 780 861 480
2014 3 595 270 2 817 060 926 320
2013 3 558 100 2 864 510 3 346 560
2012 3 416 810 2 580 000 2 519 390
2011 3 344 360 2 773 450 761 020
2010 3 243 630 2 539 680 1 602 640
2009 3 185 560 2 795 790 750 280
2008 3 088 160 2 545 230 1 375 670
2007 2 868 040 2 505 960 1 023 410
2006 2 709 680 2 491 290 576 440
2005 2 582 550 2 249 250 674 230
2004 2 730 900 2 489 910 916 470
2003 2 485 270 2 123 240 1 043 830
2002 2 820 340 2 276 480 1 750 330
2001 2 567 180 2 080 220 1 101 190
2000 2 614 880 2 257 340 592 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 230 1 469 930 55 750
2024 53 010 1 436 670 59 200
2023 57 620 1 370 780 57 050
2022 29 450 1 291 970 50 430
2021 28 310 1 256 400 48 800
2020 407 760 634 840 48 650
2019 394 420 626 630 48 270
2018 389 710 614 070 46 890
2017 387 580 602 920 46 560
2016 538 340 592 870 46 370
2015 544 650 586 810 45 580
2014 524 690 566 760 45 580
2013 516 380 538 810 46 200
2012 484 950 523 660 46 710
2011 454 710 498 250 46 170
2010 298 590 483 600 42 940
2009 285 020 461 480 43 290
2008 273 740 459 090 40 900
2007 255 900 437 340 36 890
2006 242 160 426 890 35 850
2005 232 480 394 470 41 970
2004 217 030 363 230 40 440
2003 214 480 345 290 39 150
2002 202 890 330 310 37 870
2001 191 610 318 150 36 840
2000 186 100 312 450 36 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 172 020 246 110
2024 0 172 940 253 010
2023 1 000 000 164 090 198 380
2022 0 226 810 268 790
2021 0 237 140 286 540
2020 500 000 184 650 238 960
2019 0 198 550 258 440
2018 0 259 390 328 970
2017 0 201 200 277 270
2016 0 239 720 327 820
2015 0 254 630 353 330
2014 0 195 230 299 330
2013 0 211 310 374 390
2012 0 209 190 341 190
2011 0 388 510 528 750
2010 475 000 201 560 344 800
2009 0 222 550 379 730
2008 619 000 306 870 479 640
2007 395 000 307 410 429 060
2006 0 336 750 525 200
2005 439 000 642 610 772 780
2004 270 000 484 670 617 360
2003 426 000 505 410 659 030
2002 835 000 304 740 458 000
2001 533 570 267 710 408 080
2000 228 670 284 340 422 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 950 4 097 740,00 € 1 425 100,00 € 213 900,00 € 703 430,00 € 4 028 250,00 € 2 089 380,00 € 1 139 420,00 € 74 090,00 € 86 360,00 € 31 230,00 € 1 469 930,00 € 55 750,00 € 0,00 € 267 830,00 € 976 950,00 € 172 020,00 € 246 110,00 €
2024 4 021 4 443 340,00 € 1 422 530,00 € 233 370,00 € 705 820,00 € 4 380 860,00 € 2 098 410,00 € 1 220 110,00 € 80 070,00 € 87 980,00 € 53 010,00 € 1 436 670,00 € 59 200,00 € 0,00 € 111 400,00 € 994 480,00 € 172 940,00 € 253 010,00 €
2023 4 121 4 140 640,00 € 1 368 870,00 € 335 010,00 € 702 280,00 € 3 787 770,00 € 2 032 490,00 € 1 040 170,00 € 34 300,00 € 81 900,00 € 57 620,00 € 1 370 780,00 € 57 050,00 € 1 000 000,00 € 111 000,00 € 586 650,00 € 164 090,00 € 198 380,00 €
2022 4 097 4 069 190,00 € 1 273 040,00 € 103 120,00 € 669 240,00 € 3 713 350,00 € 1 960 570,00 € 997 300,00 € 41 980,00 € 74 620,00 € 29 450,00 € 1 291 970,00 € 50 430,00 € 0,00 € 239 220,00 € 539 310,00 € 226 810,00 € 268 790,00 €
2021 4 061 3 790 310,00 € 1 244 770,00 € 97 520,00 € 660 930,00 € 3 732 100,00 € 1 981 760,00 € 1 044 470,00 € 49 400,00 € 74 130,00 € 28 310,00 € 1 256 400,00 € 48 800,00 € 0,00 € 183 150,00 € 452 560,00 € 237 140,00 € 286 540,00 €
2020 4 053 3 744 960,00 € 1 182 990,00 € 86 190,00 € 653 520,00 € 3 526 490,00 € 1 733 040,00 € 1 021 980,00 € 54 310,00 € 83 020,00 € 407 760,00 € 634 840,00 € 48 650,00 € 500 000,00 € 163 710,00 € 1 543 100,00 € 184 650,00 € 238 960,00 €
2019 4 099 4 090 810,00 € 1 162 160,00 € 92 410,00 € 708 740,00 € 3 443 730,00 € 1 652 670,00 € 995 770,00 € 59 890,00 € 74 890,00 € 394 420,00 € 626 630,00 € 48 270,00 € 0,00 € 271 520,00 € 741 820,00 € 198 550,00 € 258 440,00 €
2018 4 078 3 637 110,00 € 1 142 140,00 € 95 810,00 € 690 790,00 € 2 987 660,00 € 1 362 620,00 € 1 008 240,00 € 69 580,00 € 82 870,00 € 389 710,00 € 614 070,00 € 46 890,00 € 0,00 € 337 370,00 € 681 270,00 € 259 390,00 € 328 970,00 €
2017 4 038 3 867 700,00 € 1 122 370,00 € 114 360,00 € 789 950,00 € 2 986 780,00 € 1 361 360,00 € 955 510,00 € 76 070,00 € 80 220,00 € 387 580,00 € 602 920,00 € 46 560,00 € 0,00 € 95 390,00 € 1 562 240,00 € 201 200,00 € 277 270,00 €
2016 3 971 3 599 020,00 € 1 672 330,00 € 71 490,00 € 1 021 660,00 € 2 895 560,00 € 1 321 100,00 € 981 090,00 € 88 100,00 € 83 930,00 € 538 340,00 € 592 870,00 € 46 370,00 € 0,00 € 182 380,00 € 822 450,00 € 239 720,00 € 327 820,00 €
2015 3 841 3 606 100,00 € 1 701 850,00 € 67 910,00 € 1 031 230,00 € 2 970 780,00 € 1 373 910,00 € 925 250,00 € 98 700,00 € 110 470,00 € 544 650,00 € 586 810,00 € 45 580,00 € 0,00 € 315 800,00 € 861 480,00 € 254 630,00 € 353 330,00 €
2014 3 718 3 595 270,00 € 1 650 950,00 € 149 600,00 € 1 044 520,00 € 2 817 060,00 € 1 315 160,00 € 904 740,00 € 105 330,00 € 113 380,00 € 524 690,00 € 566 760,00 € 45 580,00 € 0,00 € 450 110,00 € 926 320,00 € 195 230,00 € 299 330,00 €
2013 3 595 3 558 100,00 € 1 677 230,00 € 94 120,00 € 1 016 600,00 € 2 864 510,00 € 1 363 750,00 € 832 680,00 € 164 020,00 € 136 620,00 € 516 380,00 € 538 810,00 € 46 200,00 € 0,00 € 477 630,00 € 3 346 560,00 € 211 310,00 € 374 390,00 €
2012 3 472 3 416 810,00 € 1 507 890,00 € 84 640,00 € 1 004 970,00 € 2 580 000,00 € 1 199 020,00 € 727 590,00 € 132 020,00 € 108 020,00 € 484 950,00 € 523 660,00 € 46 710,00 € 0,00 € 589 780,00 € 2 519 390,00 € 209 190,00 € 341 190,00 €
2011 3 471 3 344 360,00 € 1 411 040,00 € 54 680,00 € 1 001 340,00 € 2 773 450,00 € 1 102 450,00 € 782 540,00 € 140 260,00 € 98 420,00 € 454 710,00 € 498 250,00 € 46 170,00 € 0,00 € 969 180,00 € 761 020,00 € 388 510,00 € 528 750,00 €
2010 3 457 3 243 630,00 € 1 350 220,00 € 102 700,00 € 995 800,00 € 2 539 680,00 € 1 131 720,00 € 701 160,00 € 143 280,00 € 82 270,00 € 298 590,00 € 483 600,00 € 42 940,00 € 475 000,00 € 145 850,00 € 1 602 640,00 € 201 560,00 € 344 800,00 €
2009 3 448 3 185 560,00 € 1 274 720,00 € 65 550,00 € 1 002 320,00 € 2 795 790,00 € 1 189 280,00 € 743 660,00 € 162 080,00 € 82 800,00 € 285 020,00 € 461 480,00 € 43 290,00 € 0,00 € 386 630,00 € 750 280,00 € 222 550,00 € 379 730,00 €
2008 3 330 3 088 160,00 € 1 281 820,00 € 147 410,00 € 948 900,00 € 2 545 230,00 € 1 205 050,00 € 668 420,00 € 173 260,00 € 68 660,00 € 273 740,00 € 459 090,00 € 40 900,00 € 619 000,00 € 157 030,00 € 1 375 670,00 € 306 870,00 € 479 640,00 €
2007 3 330 2 868 040,00 € 1 208 350,00 € 111 150,00 € 930 320,00 € 2 505 960,00 € 1 188 710,00 € 594 120,00 € 124 020,00 € 79 300,00 € 255 900,00 € 437 340,00 € 36 890,00 € 395 000,00 € 197 940,00 € 1 023 410,00 € 307 410,00 € 429 060,00 €
2006 3 330 2 709 680,00 € 1 180 030,00 € 80 730,00 € 903 050,00 € 2 491 290,00 € 1 187 990,00 € 591 580,00 € 188 750,00 € 78 320,00 € 242 160,00 € 426 890,00 € 35 850,00 € 0,00 € 35 340,00 € 576 440,00 € 336 750,00 € 525 200,00 €
2005 3 330 2 582 550,00 € 1 149 630,00 € 100 440,00 € 863 660,00 € 2 249 250,00 € 1 027 890,00 € 547 830,00 € 130 480,00 € 74 340,00 € 232 480,00 € 394 470,00 € 41 970,00 € 439 000,00 € 106 050,00 € 674 230,00 € 642 610,00 € 772 780,00 €
2004 3 330 2 730 900,00 € 1 084 390,00 € 86 910,00 € 846 680,00 € 2 489 910,00 € 891 750,00 € 538 510,00 € 133 360,00 € 181 780,00 € 217 030,00 € 363 230,00 € 40 440,00 € 270 000,00 € 293 270,00 € 916 470,00 € 484 670,00 € 617 360,00 €
2003 3 330 2 485 270,00 € 1 059 430,00 € 75 970,00 € 499 640,00 € 2 123 240,00 € 840 850,00 € 536 320,00 € 158 230,00 € 150 230,00 € 214 480,00 € 345 290,00 € 39 150,00 € 426 000,00 € 515 220,00 € 1 043 830,00 € 505 410,00 € 659 030,00 €
2002 3 330 2 820 340,00 € 1 063 190,00 € 75 490,00 € 492 280,00 € 2 276 480,00 € 974 850,00 € 552 430,00 € 160 340,00 € 225 570,00 € 202 890,00 € 330 310,00 € 37 870,00 € 835 000,00 € 214 910,00 € 1 750 330,00 € 304 740,00 € 458 000,00 €
2001 3 330 2 567 180,00 € 1 038 100,00 € 77 120,00 € 478 410,00 € 2 080 220,00 € 891 650,00 € 448 130,00 € 144 420,00 € 224 310,00 € 191 610,00 € 318 150,00 € 36 840,00 € 533 570,00 € 172 300,00 € 1 101 190,00 € 267 710,00 € 408 080,00 €
2000 3 330 2 614 880,00 € 1 043 990,00 € 240 750,00 € 454 300,00 € 2 257 340,00 € 866 500,00 € 459 110,00 € 138 720,00 € 295 000,00 € 186 100,00 € 312 450,00 € 36 520,00 € 228 670,00 € 89 790,00 € 592 510,00 € 284 340,00 € 422 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 350 59 545 285,00 € 2 104 050,00 € 963 37 192 496,00 € 1 450 41 084 725,00 € 917 22 411 002,00 €
2023 2 297 56 652 211,00 € 1 926 318,00 € 867 33 416 044,00 € 1 412 39 293 120,00 € 890 20 749 057,00 €
2022 2 271 54 203 271,00 € 2 046 020,00 € 847 32 201 680,00 € 1 415 37 253 544,00 € 865 19 707 450,00 €
2021 2 264 52 558 560,00 € 2 154 541,00 € 892 32 253 210,00 € 1 411 35 194 810,00 € 865 18 834 718,00 €
2020 2 251 50 526 423,00 € 1 898 848,00 € 861 29 927 922,00 € 1 404 34 167 124,00 € 849 18 526 618,00 €
2019 2 215 49 027 595,00 € 2 005 657,00 € 902 29 731 827,00 € 1 398 33 381 804,00 € 847 18 388 181,00 €
2018 2 172 48 888 367,00 € -400 615,00 € 945 30 916 037,00 € 1 375 33 159 671,00 € 836 17 914 544,00 €
2017 2 183 48 435 036,00 € 1 997 357,00 € 797 28 017 221,00 € 1 403 32 641 721,00 € 844 17 902 903,00 €
2016 2 171 47 284 432,00 € 1 959 760,00 € 779 26 661 069,00 € 1 395 32 292 032,00 € 808 17 071 182,00 €
2015 2 162 47 197 959,00 € 2 077 515,00 € 781 26 770 853,00 € 1 397 32 315 180,00 € 789 16 521 534,00 €
2014 2 162 46 627 118,00 € 1 922 281,00 € 836 27 446 445,00 € 1 389 32 367 426,00 € 785 16 207 682,00 €
2013 2 181 48 578 596,00 € 2 042 733,00 € 901 31 546 613,00 € 1 419 32 351 378,00 € 791 15 880 186,00 €
2012 2 122 43 867 229,00 € 1 902 266,00 € 956 29 192 825,00 € 1 385 30 607 492,00 € 769 14 898 980,00 €
2011 2 084 42 316 601,00 € 1 679 647,00 € 1 068 31 444 606,00 € 1 343 29 449 154,00 € 776 14 534 312,00 €
2010 2 072 40 405 376,00 € 1 460 402,00 € 1 012 29 449 268,00 € 1 347 27 883 761,00 € 751 13 553 729,00 €
2009 2 067 39 318 312,00 € 1 283 641,00 € 994 28 192 755,00 € 1 359 27 820 982,00 € 730 12 806 320,00 €
2008 2 009 37 998 898,00 € 1 185 386,00 € 967 27 079 800,00 € 1 313 26 457 633,00 € 727 12 274 552,00 €
2007 2 026 37 605 285,00 € 1 328 227,00 € 1 017 27 744 369,00 € 1 338 26 343 909,00 € 726 11 843 274,00 €
2006 1 956 36 191 974,00 € 1 497 671,00 € 980 26 810 748,00 € 1 277 25 013 196,00 € 710 11 515 635,00 €
2005 1 913 29 131 305,00 € 1 906 543,00 € 984 22 405 097,00 € 1 257 24 533 770,00 € 663 10 427 735,00 €
2004 1 874 27 454 300,00 € 1 879 012,00 € 938 20 954 775,00 € 1 227 24 099 119,00 € 621 9 325 793,00 €
2003 1 891 26 663 685,00 € 1 889 516,00 € 896 19 647 551,00 € 1 252 23 331 455,00 € 612 9 073 474,00 €
2002 1 908 26 097 356,00 € 1 791 336,00 € 915 19 253 870,00 € 1 265 23 123 076,00 € 615 8 709 836,00 €
2001 1 848 26 657 534,00 € 2 113 910,00 € 894 20 373 867,00 € 1 217 22 132 981,00 € 597 8 120 703,00 €
2000 — — 2 390 978,98 € 899 19 420 741,45 € — — — —
1999 — — 2 285 256,05 € 918 18 285 408,95 € — — — —
1998 — — 2 125 781,42 € 904 17 518 239,31 € — — — —
1997 — — 1 952 257,54 € 829 16 162 182,58 € — — — —
1996 — — 1 866 763,52 € 819 15 772 101,37 € — — — —
1995 — — 1 968 610,14 € 824 15 560 159,28 € — — — —
1994 — — 2 032 461,12 € 793 15 107 715,75 € — — — —
1993 — — 1 818 507,31 € 769 14 236 852,26 € — — — —
1992 — — 1 796 642,92 € 772 13 682 390,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BERNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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