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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bourelly, maire de Saint-André-de-Valborgne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-de-Valborgne
Territoire
Saint-André-de-Valborgne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Bourelly est maire de Saint-André-de-Valborgne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-de-Valborgne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 17/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-De-Valborgne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,70 %
  • Inscrits437
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,70 % (274 votants sur 437 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TERRE DE TRADITION,RURALITE ET AVENIR Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TERRE DE TRADITION,RURALITE ET AVENIR 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 61
Nuls 42
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30231
Commune Saint-André-De-Valborgne
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-De-Valborgne

Inscrits437
Votants274
Participation62,70 %
Abstentions163
Suffrages exprimés171
Votes blancs61
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-de-Valborgne1 43762,70 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-de-Valborgne

  • Population 365 habitants
  • Recettes de fonctionnement 860 547,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 794 665,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 228 064,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 860 547,39 794 665,53
2024 868 832,66 766 644,97
2023 798 157,45 717 541,39
2022 920 974,70 877 665,06
2021 797 154,56 882 508,07
2020 818 314,81 716 309,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 860 547,39 € 868 832,66 € 798 157,45 € 920 974,70 € 797 154,56 € 818 314,81 € 2 357,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 794 665,53 € 766 644,97 € 717 541,39 € 877 665,06 € 882 508,07 € 716 309,27 € 2 177,17 € (2025)
Impôts locaux 313 196,00 € 318 789,00 € 308 276,00 € 293 287,00 € 275 707,00 € 265 439,00 € 858,07 € (2025)
Frais de personnel 257 468,58 € 244 548,85 € 249 994,24 € 274 146,44 € 287 623,72 € 239 044,41 € 705,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 521,00 € 6 554,33 € 10 966,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 20,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 341 556,09 € 189 388,08 € 365 508,42 € 480 942,55 € 611 754,54 € 204 775,45 € 935,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 276 301,93 € 144 172,44 € 318 801,60 € 235 970,52 € 572 117,15 € 159 327,33 € 756,99 € (2025)
Épargne brute 65 881,86 € 102 187,69 € 80 616,06 € 43 309,64 € -85 353,51 € 102 005,54 € 180,50 € (2025)
Épargne nette 22 427,38 € 56 972,05 € 33 909,24 € -201 662,39 € -124 990,90 € 56 557,42 € 61,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -171 750,87 € 162 974,32 € -111 790,21 € -6 345,18 € -436 145,83 € 172 807,50 € -470,55 € (2025)
Encours de la dette 1 228 064,81 € 1 271 519,29 € 1 316 734,93 € 1 363 441,75 € 1 608 413,78 € 933 898,67 € 3 364,56 € (2025)
Annuité de la dette 58 214,68 € 63 408,66 € 65 417,55 € 283 365,70 € 71 065,51 € 61 849,86 € 159,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 888
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 665
Dotation forfaitaire 109 245
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 245,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 156 665,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-de-Valborgne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 949 070 883 180 276 300
2024 878 500 779 090 144 170
2023 828 660 748 040 318 800
2022 813 140 757 420 195 170
2021 742 270 812 970 498 620
2020 718 140 602 380 77 070
2019 771 970 687 470 429 900
2018 716 930 602 560 112 930
2017 726 030 639 500 150 580
2016 737 290 635 240 124 290
2015 678 190 585 260 345 860
2014 661 390 521 300 17 200
2013 671 880 531 150 400 800
2012 621 430 624 270 229 690
2011 635 860 528 770 494 380
2010 600 690 479 970 450 120
2009 598 980 530 290 407 780
2008 638 770 537 610 270 170
2007 635 980 453 940 446 090
2006 1 393 630 1 321 900 210 250
2005 546 630 416 650 301 230
2004 490 700 446 890 445 580
2003 488 330 308 310 37 080
2002 615 240 368 010 52 990
2001 383 210 255 830 46 210
2000 499 870 366 840 85 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 97 270 280 490 12 450
2024 104 030 272 250 13 920
2023 105 870 258 780 13 430
2022 101 070 240 750 12 490
2021 92 820 229 580 12 090
2020 146 250 96 020 11 950
2019 140 580 93 400 11 810
2018 135 880 90 500 11 320
2017 141 210 90 440 11 190
2016 132 150 88 130 11 120
2015 139 710 88 590 11 020
2014 131 740 85 800 10 810
2013 126 650 83 850 10 030
2012 119 840 78 270 9 520
2011 114 500 74 740 9 260
2010 59 510 72 390 8 650
2009 61 190 70 770 8 520
2008 57 790 68 210 8 350
2007 53 820 65 890 7 780
2006 52 630 65 110 7 620
2005 50 790 61 550 8 850
2004 46 220 57 170 8 340
2003 43 820 56 270 8 230
2002 46 390 56 480 8 280
2001 48 460 56 090 8 030
2000 52 900 59 830 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 450 53 580
2024 0 45 220 56 110
2023 0 46 710 57 070
2022 0 224 170 245 040
2021 614 300 14 000 17 880
2020 0 32 390 37 890
2019 199 700 28 030 33 330
2018 0 16 190 19 640
2017 0 17 550 21 340
2016 0 15 080 17 930
2015 74 850 16 440 19 890
2014 0 27 180 31 520
2013 0 24 290 32 020
2012 0 23 340 30 940
2011 0 35 830 44 760
2010 280 000 44 030 54 160
2009 217 200 50 140 60 520
2008 0 51 330 64 440
2007 0 59 710 76 540
2006 102 720 71 750 96 330
2005 0 57 110 78 680
2004 71 380 62 800 88 260
2003 0 72 370 103 090
2002 0 80 460 116 990
2001 0 77 290 117 800
2000 45 730 86 190 136 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 365 949 070,00 € 313 200,00 € 45 210,00 € 221 190,00 € 883 180,00 € 257 470,00 € 394 450,00 € 14 760,00 € 9 490,00 € 97 270,00 € 280 490,00 € 12 450,00 € 0,00 € 15 530,00 € 276 300,00 € 43 450,00 € 53 580,00 €
2024 362 878 500,00 € 318 790,00 € 57 150,00 € 213 090,00 € 779 090,00 € 244 550,00 € 388 700,00 € 18 190,00 € 9 760,00 € 104 030,00 € 272 250,00 € 13 920,00 € 0,00 € 144 200,00 € 144 170,00 € 45 220,00 € 56 110,00 €
2023 372 828 660,00 € 308 280,00 € 76 110,00 € 242 010,00 € 748 040,00 € 249 990,00 € 342 380,00 € 18 710,00 € 7 650,00 € 105 870,00 € 258 780,00 € 13 430,00 € 0,00 € 64 540,00 € 318 800,00 € 46 710,00 € 57 070,00 €
2022 375 813 140,00 € 293 290,00 € 0,00 € 337 890,00 € 757 420,00 € 274 150,00 € 368 490,00 € 20 870,00 € 8 500,00 € 101 070,00 € 240 750,00 € 12 490,00 € 0,00 € 93 740,00 € 195 170,00 € 224 170,00 € 245 040,00 €
2021 378 742 270,00 € 275 710,00 € 52 900,00 € 220 790,00 € 812 970,00 € 287 620,00 € 363 600,00 € 3 890,00 € 3 200,00 € 92 820,00 € 229 580,00 € 12 090,00 € 614 300,00 € 158 090,00 € 498 620,00 € 14 000,00 € 17 880,00 €
2020 393 718 140,00 € 265 440,00 € 55 320,00 € 254 680,00 € 602 380,00 € 239 040,00 € 289 070,00 € 5 500,00 € 3 800,00 € 146 250,00 € 96 020,00 € 11 950,00 € 0,00 € 163 870,00 € 77 070,00 € 32 390,00 € 37 890,00 €
2019 408 771 970,00 € 255 310,00 € 49 130,00 € 245 000,00 € 687 470,00 € 214 540,00 € 335 080,00 € 5 290,00 € 9 180,00 € 140 580,00 € 93 400,00 € 11 810,00 € 199 700,00 € 91 380,00 € 429 900,00 € 28 030,00 € 33 330,00 €
2018 418 716 930,00 € 250 320,00 € 46 980,00 € 231 560,00 € 602 560,00 € 210 270,00 € 315 440,00 € 3 450,00 € 8 520,00 € 135 880,00 € 90 500,00 € 11 320,00 € 0,00 € 46 390,00 € 112 930,00 € 16 190,00 € 19 640,00 €
2017 423 726 030,00 € 256 230,00 € 41 900,00 € 226 410,00 € 639 500,00 € 220 220,00 € 299 660,00 € 3 790,00 € 8 340,00 € 141 210,00 € 90 440,00 € 11 190,00 € 0,00 € 35 340,00 € 150 580,00 € 17 550,00 € 21 340,00 €
2016 422 737 290,00 € 241 730,00 € 40 450,00 € 214 680,00 € 635 240,00 € 229 250,00 € 281 300,00 € 2 850,00 € 8 900,00 € 132 150,00 € 88 130,00 € 11 120,00 € 0,00 € 14 260,00 € 124 290,00 € 15 080,00 € 17 930,00 €
2015 438 678 190,00 € 259 590,00 € 33 090,00 € 235 400,00 € 585 260,00 € 248 920,00 € 270 740,00 € 3 450,00 € 9 850,00 € 139 710,00 € 88 590,00 € 11 020,00 € 74 850,00 € 11 970,00 € 345 860,00 € 16 440,00 € 19 890,00 €
2014 458 661 390,00 € 240 090,00 € 34 480,00 € 250 480,00 € 521 300,00 € 213 860,00 € 237 230,00 € 4 340,00 € 10 000,00 € 131 740,00 € 85 800,00 € 10 810,00 € 0,00 € 13 420,00 € 17 200,00 € 27 180,00 € 31 520,00 €
2013 477 671 880,00 € 238 220,00 € 39 200,00 € 257 570,00 € 531 150,00 € 209 150,00 € 244 430,00 € 7 730,00 € 15 570,00 € 126 650,00 € 83 850,00 € 10 030,00 € 0,00 € 164 850,00 € 400 800,00 € 24 290,00 € 32 020,00 €
2012 475 621 430,00 € 221 460,00 € 49 190,00 € 218 960,00 € 624 270,00 € 227 380,00 € 316 690,00 € 7 600,00 € 15 030,00 € 119 840,00 € 78 270,00 € 9 520,00 € 0,00 € 117 350,00 € 229 690,00 € 23 340,00 € 30 940,00 €
2011 465 635 860,00 € 216 990,00 € 57 010,00 € 213 500,00 € 528 770,00 € 177 100,00 € 243 890,00 € 8 930,00 € 25 690,00 € 114 500,00 € 74 740,00 € 9 260,00 € 0,00 € 39 270,00 € 494 380,00 € 35 830,00 € 44 760,00 €
2010 455 600 690,00 € 139 530,00 € 30 590,00 € 206 590,00 € 479 970,00 € 187 230,00 € 216 260,00 € 10 130,00 € 13 490,00 € 59 510,00 € 72 390,00 € 8 650,00 € 280 000,00 € 127 620,00 € 450 120,00 € 44 030,00 € 54 160,00 €
2009 443 598 980,00 € 211 430,00 € 43 440,00 € 209 140,00 € 530 290,00 € 197 990,00 € 215 580,00 € 10 380,00 € 16 910,00 € 61 190,00 € 70 770,00 € 8 520,00 € 217 200,00 € 23 830,00 € 407 780,00 € 50 140,00 € 60 520,00 €
2008 375 638 770,00 € 209 010,00 € 47 100,00 € 203 230,00 € 537 610,00 € 168 170,00 € 210 420,00 € 13 100,00 € 11 690,00 € 57 790,00 € 68 210,00 € 8 350,00 € 0,00 € 79 390,00 € 270 170,00 € 51 330,00 € 64 440,00 €
2007 375 635 980,00 € 169 050,00 € 44 930,00 € 173 630,00 € 453 940,00 € 160 520,00 € 204 180,00 € 16 830,00 € 17 150,00 € 53 820,00 € 65 890,00 € 7 780,00 € 0,00 € 215 050,00 € 446 090,00 € 59 710,00 € 76 540,00 €
2006 375 1 393 630,00 € 179 970,00 € 40 240,00 € 179 070,00 € 1 321 900,00 € 174 070,00 € 204 350,00 € 24 580,00 € 15 680,00 € 52 630,00 € 65 110,00 € 7 620,00 € 102 720,00 € 9 430,00 € 210 250,00 € 71 750,00 € 96 330,00 €
2005 375 546 630,00 € 177 360,00 € 4 400,00 € 178 630,00 € 416 650,00 € 175 030,00 € 147 900,00 € 21 590,00 € 14 690,00 € 50 790,00 € 61 550,00 € 8 850,00 € 0,00 € 162 870,00 € 301 230,00 € 57 110,00 € 78 680,00 €
2004 375 490 700,00 € 177 350,00 € 4 370,00 € 173 000,00 € 446 890,00 € 163 010,00 € 184 030,00 € 25 460,00 € 11 530,00 € 46 220,00 € 57 170,00 € 8 340,00 € 71 380,00 € 42 340,00 € 445 580,00 € 62 800,00 € 88 260,00 €
2003 375 488 330,00 € 143 030,00 € 32 210,00 € 137 590,00 € 308 310,00 € 133 710,00 € 86 920,00 € 30 720,00 € 8 510,00 € 43 820,00 € 56 270,00 € 8 230,00 € 0,00 € 22 630,00 € 37 080,00 € 72 370,00 € 103 090,00 €
2002 375 615 240,00 € 181 760,00 € 23 440,00 € 175 030,00 € 368 010,00 € 124 400,00 € 134 670,00 € 36 530,00 € 6 560,00 € 46 390,00 € 56 480,00 € 8 280,00 € 0,00 € 6 310,00 € 52 990,00 € 80 460,00 € 116 990,00 €
2001 375 383 210,00 € 109 970,00 € 19 820,00 € 111 670,00 € 255 830,00 € 106 130,00 € 71 500,00 € 40 500,00 € 3 800,00 € 48 460,00 € 56 090,00 € 8 030,00 € 0,00 € 7 010,00 € 46 210,00 € 77 290,00 € 117 800,00 €
2000 375 499 870,00 € 150 060,00 € 300,00 € 141 810,00 € 366 840,00 € 121 020,00 € 109 080,00 € 50 970,00 € 6 660,00 € 52 900,00 € 59 830,00 € 8 110,00 € 45 730,00 € 60 610,00 € 85 010,00 € 86 190,00 € 136 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 236 6 229 421,00 € 151 633,00 € 85 3 991 186,00 € 110 2 642 597,00 € 110 2 819 506,00 €
2023 240 5 209 417,00 € 69 232,00 € 74 2 647 394,00 € 115 2 627 121,00 € 110 2 810 085,00 €
2022 240 5 086 243,00 € 137 845,00 € 70 2 713 490,00 € 117 2 309 008,00 € 111 2 892 397,00 €
2021 234 4 675 784,00 € 103 185,00 € 69 2 510 656,00 € 111 1 968 518,00 € 114 2 620 246,00 €
2020 230 4 529 065,00 € 120 257,00 € 76 2 652 144,00 € 107 1 965 166,00 € 112 2 496 876,00 €
2019 230 4 181 798,00 € 58 445,00 € 90 2 391 717,00 € 113 1 849 963,00 € 109 2 385 902,00 €
2018 226 4 222 186,00 € -73 124,00 € 96 2 644 982,00 € 110 1 914 302,00 € 111 2 388 730,00 €
2017 233 4 330 248,00 € 125 003,00 € 64 2 218 760,00 € 116 1 946 461,00 € 119 2 472 812,00 €
2016 235 4 738 744,00 € 163 056,00 € 62 2 578 157,00 € 118 1 933 934,00 € 114 2 406 004,00 €
2015 239 4 190 519,00 € 129 707,00 € 58 1 910 765,00 € 122 1 997 901,00 € 114 2 271 548,00 €
2014 231 4 019 685,00 € 125 365,00 € 54 2 022 312,00 € 115 1 931 224,00 € 109 2 130 155,00 €
2013 229 3 924 141,00 € 107 300,00 € 56 1 893 075,00 € 110 1 864 232,00 € 116 2 164 252,00 €
2012 233 4 036 213,00 € 122 895,00 € 76 2 321 328,00 € 115 2 046 839,00 € 115 2 003 658,00 €
2011 245 4 228 681,00 € 143 161,00 € 93 2 762 019,00 € 127 2 231 586,00 € 118 2 009 197,00 €
2010 249 4 091 599,00 € 110 552,00 € 86 2 541 767,00 € 127 2 100 864,00 € 117 1 883 494,00 €
2009 248 4 301 003,00 € 185 502,00 € 82 2 698 884,00 € 122 1 865 516,00 € 118 1 878 791,00 €
2008 253 4 145 678,00 € 148 148,00 € 81 2 562 621,00 € 124 1 768 279,00 € 118 1 862 943,00 €
2007 254 3 904 584,00 € 143 608,00 € 81 2 389 161,00 € 125 1 867 788,00 € 119 1 717 031,00 €
2006 244 3 542 300,00 € 114 654,00 € 78 2 156 602,00 € 115 1 668 784,00 € 109 1 615 739,00 €
2005 228 2 376 558,00 € 76 970,00 € 67 1 342 108,00 € 108 1 543 178,00 € 102 1 467 804,00 €
2004 231 2 408 455,00 € 82 804,00 € 80 1 506 294,00 € 108 1 441 452,00 € 106 1 435 660,00 €
2003 228 2 464 468,00 € 91 402,00 € 76 1 488 744,00 € 104 1 408 076,00 € 101 1 376 940,00 €
2002 216 2 171 949,00 € 65 585,00 € 68 1 299 762,00 € 91 1 166 994,00 € 102 1 388 177,00 €
2001 213 2 160 479,00 € 89 308,00 € 80 1 441 747,00 € 92 1 276 014,00 € 99 1 292 602,00 €
2000 — — 101 389,42 € 86 1 454 942,17 € — — — —
1999 — — 126 129,30 € 83 1 451 563,75 € — — — —
1998 — — 148 158,64 € 83 1 482 181,15 € — — — —
1997 — — 103 940,04 € 82 1 372 805,99 € — — — —
1996 — — 77 383,73 € 71 1 071 046,73 € — — — —
1995 — — 92 464,75 € 66 1 141 389,91 € — — — —
1994 — — 93 404,60 € 67 1 064 990,08 € — — — —
1993 — — 83 602,58 € 69 1 042 340,43 € — — — —
1992 — — 92 596,01 € 72 1 036 962,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BOURELLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BOURELLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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