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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Daviot, maire de Saint-André-en-Morvan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-en-Morvan
Territoire
Saint-André-en-Morvan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sébastien Daviot est maire de Saint-André-en-Morvan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-en-Morvan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 06/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-En-Morvan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,77 %
  • Inscrits260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,77 % (158 votants sur 260 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre village, notre engagement, continuons d'avancer Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre village, notre engagement, continuons d'avancer 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58229
Commune Saint-André-En-Morvan
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-En-Morvan

Inscrits260
Votants158
Participation60,77 %
Abstentions102
Suffrages exprimés136
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-en-Morvan1 26060,77 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-en-Morvan

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 266 760,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 193 212,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 579,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 266 760,37 193 212,77
2024 246 266,40 183 072,10
2023 221 088,40 199 550,17
2022 209 121,51 170 581,26
2021 208 417,35 184 815,76
2020 198 726,49 137 617,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 266 760,37 € 246 266,40 € 221 088,40 € 209 121,51 € 208 417,35 € 198 726,49 € 849,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 193 212,77 € 183 072,10 € 199 550,17 € 170 581,26 € 184 815,76 € 137 617,78 € 615,33 € (2025)
Impôts locaux 90 774,00 € 88 640,00 € 82 105,00 € 82 385,00 € 84 778,00 € 74 222,00 € 289,09 € (2025)
Frais de personnel 66 262,74 € 61 078,55 € 54 173,54 € 56 358,80 € 49 786,59 € 47 613,37 € 211,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 878,00 € 4 613,89 € 10 200,00 € 5 540,66 € 7 223,00 € 4 000,00 € 37,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 017,89 € 101 967,37 € 33 867,50 € 21 068,72 € 15 526,61 € 30 683,20 € 707,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 282,95 € 34 495,80 € 28 715,63 € 8 073,34 € 3 776,40 € 13 792,47 € 427,65 € (2025)
Épargne brute 73 547,60 € 63 194,30 € 21 538,23 € 38 540,25 € 23 601,59 € 61 108,71 € 234,23 € (2025)
Épargne nette 68 324,39 € 58 006,88 € 16 386,36 € 26 544,87 € 11 851,38 € 49 596,97 € 217,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 174,91 € 65 962,38 € -6 557,92 € 32 253,91 € 21 937,19 € 45 173,25 € -201,19 € (2025)
Encours de la dette 155 579,26 € 10 802,47 € 15 989,89 € 21 141,76 € 33 047,14 € 44 797,35 € 495,48 € (2025)
Annuité de la dette 5 295,54 € 5 295,54 € 5 295,54 € 12 391,00 € 12 391,00 € 12 391,00 € 16,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 214
Dotation forfaitaire 43 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 615
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 599

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 615,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 599,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-en-Morvan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 223 050 174 780 151 840
2024 212 950 159 100 16 410
2023 202 360 176 520 24 550
2022 186 480 162 890 5 330
2021 176 920 170 860 3 780
2020 173 950 121 420 17 670
2019 172 690 138 170 27 120
2018 176 000 133 030 30 590
2017 176 350 132 700 72 280
2016 159 020 136 540 116 280
2015 149 500 136 890 12 180
2014 150 740 140 350 30 270
2013 143 000 136 830 23 450
2012 145 380 152 010 9 360
2011 180 510 182 260 10 410
2010 180 590 169 950 166 770
2009 181 160 164 890 41 040
2008 183 880 161 920 14 560
2007 184 670 165 160 14 100
2006 186 830 170 020 40 120
2005 165 970 154 980 62 590
2004 170 690 159 210 39 850
2003 157 360 172 690 9 900
2002 230 780 227 150 62 880
2001 175 850 152 800 22 020
2000 161 680 159 370 69 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 140 139 350 4 350
2024 19 480 134 920 4 890
2023 16 740 129 130 4 710
2022 17 470 118 780 4 390
2021 16 610 114 290 4 260
2020 39 150 22 810 4 250
2019 39 070 22 450 4 200
2018 38 430 21 900 4 120
2017 37 420 21 570 4 060
2016 38 230 21 030 4 040
2015 38 810 20 790 3 980
2014 37 460 20 360 3 950
2013 37 660 19 650 3 850
2012 35 170 18 990 3 790
2011 45 330 25 000 5 080
2010 13 550 24 110 4 760
2009 12 500 23 260 4 710
2008 12 390 22 420 4 630
2007 11 390 21 570 4 570
2006 11 150 20 840 4 490
2005 10 680 20 170 5 490
2004 10 080 19 630 5 400
2003 9 640 19 060 5 320
2002 9 140 18 720 5 250
2001 9 280 18 420 5 160
2000 8 920 18 130 5 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 5 220 5 300
2024 0 5 190 5 300
2023 0 5 150 5 300
2022 90 12 000 12 390
2021 0 11 750 12 390
2020 0 11 510 12 390
2019 0 11 280 12 390
2018 0 65 050 66 660
2017 25 000 10 830 12 540
2016 80 000 5 710 7 100
2015 0 5 540 7 100
2014 0 5 370 7 100
2013 0 5 200 7 100
2012 0 28 540 31 050
2011 0 4 890 7 570
2010 93 410 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 570
2006 0 0 450
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 223 050,00 € 86 190,00 € 18 580,00 € 63 650,00 € 174 780,00 € 66 260,00 € 64 980,00 € 70,00 € 3 850,00 € 18 140,00 € 139 350,00 € 4 350,00 € 150 000,00 € 3 300,00 € 151 840,00 € 5 220,00 € 5 300,00 €
2024 314 212 950,00 € 84 050,00 € 20 340,00 € 62 480,00 € 159 100,00 € 61 080,00 € 55 590,00 € 110,00 € 3 000,00 € 19 480,00 € 134 920,00 € 4 890,00 € 0,00 € 11 820,00 € 16 410,00 € 5 190,00 € 5 300,00 €
2023 315 202 360,00 € 77 580,00 € 19 950,00 € 61 490,00 € 176 520,00 € 54 170,00 € 65 650,00 € 140,00 € 700,00 € 16 740,00 € 129 130,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 24 550,00 € 5 150,00 € 5 300,00 €
2022 316 186 480,00 € 76 240,00 € 14 590,00 € 57 560,00 € 162 890,00 € 54 160,00 € 57 690,00 € 400,00 € 3 200,00 € 17 470,00 € 118 780,00 € 4 390,00 € 90,00 € 840,00 € 5 330,00 € 12 000,00 € 12 390,00 €
2021 315 176 920,00 € 72 370,00 € 12 750,00 € 57 280,00 € 170 860,00 € 47 620,00 € 80 100,00 € 640,00 € 1 200,00 € 16 610,00 € 114 290,00 € 4 260,00 € 0,00 € 2 110,00 € 3 780,00 € 11 750,00 € 12 390,00 €
2020 315 173 950,00 € 68 000,00 € 13 370,00 € 57 410,00 € 121 420,00 € 45 500,00 € 35 840,00 € 880,00 € 1 250,00 € 39 150,00 € 22 810,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 17 670,00 € 11 510,00 € 12 390,00 €
2019 317 172 690,00 € 117 400,00 € -40 430,00 € 57 900,00 € 138 170,00 € 40 680,00 € 59 260,00 € 1 110,00 € 1 500,00 € 39 070,00 € 22 450,00 € 4 200,00 € 0,00 € 19 460,00 € 27 120,00 € 11 280,00 € 12 390,00 €
2018 309 176 000,00 € 81 320,00 € 15 710,00 € 38 430,00 € 133 030,00 € 41 630,00 € 53 660,00 € 1 610,00 € 1 600,00 € 38 430,00 € 21 900,00 € 4 120,00 € 0,00 € 7 380,00 € 30 590,00 € 65 050,00 € 66 660,00 €
2017 301 176 350,00 € 59 620,00 € 11 480,00 € 58 750,00 € 132 700,00 € 44 030,00 € 51 060,00 € 1 710,00 € 1 650,00 € 37 420,00 € 21 570,00 € 4 060,00 € 25 000,00 € 77 480,00 € 72 280,00 € 10 830,00 € 12 540,00 €
2016 294 159 020,00 € 51 680,00 € 9 250,00 € 61 370,00 € 136 540,00 € 47 210,00 € 51 260,00 € 1 380,00 € 1 460,00 € 38 230,00 € 21 030,00 € 4 040,00 € 80 000,00 € 23 910,00 € 116 280,00 € 5 710,00 € 7 100,00 €
2015 299 149 500,00 € 50 310,00 € 8 430,00 € 63 920,00 € 136 890,00 € 52 530,00 € 44 640,00 € 1 560,00 € 1 520,00 € 38 810,00 € 20 790,00 € 3 980,00 € 0,00 € 3 680,00 € 12 180,00 € 5 540,00 € 7 100,00 €
2014 303 150 740,00 € 48 250,00 € 8 140,00 € 66 160,00 € 140 350,00 € 53 120,00 € 50 650,00 € 1 730,00 € 2 180,00 € 37 460,00 € 20 360,00 € 3 950,00 € 0,00 € 32 190,00 € 30 270,00 € 5 370,00 € 7 100,00 €
2013 304 143 000,00 € 46 700,00 € 6 940,00 € 66 870,00 € 136 830,00 € 51 380,00 € 49 090,00 € 1 890,00 € 3 230,00 € 37 660,00 € 19 650,00 € 3 850,00 € 0,00 € 400,00 € 23 450,00 € 5 200,00 € 7 100,00 €
2012 304 145 380,00 € 42 860,00 € 10 570,00 € 63 630,00 € 152 010,00 € 57 720,00 € 56 140,00 € 2 510,00 € 2 100,00 € 35 170,00 € 18 990,00 € 3 790,00 € 0,00 € 3 300,00 € 9 360,00 € 28 540,00 € 31 050,00 €
2011 309 180 510,00 € 66 230,00 € 5 570,00 € 63 660,00 € 182 260,00 € 55 920,00 € 87 660,00 € 2 680,00 € 2 610,00 € 45 330,00 € 25 000,00 € 5 080,00 € 0,00 € 49 650,00 € 10 410,00 € 4 890,00 € 7 570,00 €
2010 310 180 590,00 € 62 540,00 € 4 710,00 € 65 810,00 € 169 950,00 € 55 660,00 € 81 480,00 € 0,00 € 2 190,00 € 13 550,00 € 24 110,00 € 4 760,00 € 93 410,00 € 24 030,00 € 166 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 304 181 160,00 € 61 820,00 € 8 100,00 € 60 450,00 € 164 890,00 € 50 950,00 € 78 040,00 € 0,00 € 4 230,00 € 12 500,00 € 23 260,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 41 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 332 183 880,00 € 60 280,00 € 9 430,00 € 64 400,00 € 161 920,00 € 46 890,00 € 80 220,00 € 0,00 € 4 890,00 € 12 390,00 € 22 420,00 € 4 630,00 € 0,00 € 9 590,00 € 14 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 332 184 670,00 € 60 960,00 € 10 200,00 € 60 860,00 € 165 160,00 € 43 950,00 € 92 040,00 € 570,00 € 3 770,00 € 11 390,00 € 21 570,00 € 4 570,00 € 0,00 € 24 780,00 € 14 100,00 € 0,00 € 570,00 €
2006 332 186 830,00 € 59 590,00 € 16 480,00 € 59 410,00 € 170 020,00 € 43 740,00 € 95 000,00 € 450,00 € 5 150,00 € 11 150,00 € 20 840,00 € 4 490,00 € 0,00 € 17 680,00 € 40 120,00 € 0,00 € 450,00 €
2005 332 165 970,00 € 61 970,00 € 610,00 € 58 020,00 € 154 980,00 € 40 460,00 € 84 760,00 € 0,00 € 4 610,00 € 10 680,00 € 20 170,00 € 5 490,00 € 0,00 € 8 660,00 € 62 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 332 170 690,00 € 57 650,00 € 12 790,00 € 56 690,00 € 159 210,00 € 39 680,00 € 91 160,00 € 0,00 € 2 750,00 € 10 080,00 € 19 630,00 € 5 400,00 € 0,00 € 5 140,00 € 39 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 332 157 360,00 € 58 900,00 € 0,00 € 55 500,00 € 172 690,00 € 38 380,00 € 105 860,00 € 0,00 € 4 180,00 € 9 640,00 € 19 060,00 € 5 320,00 € 0,00 € 22 220,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 332 230 780,00 € 60 100,00 € 330,00 € 55 330,00 € 227 150,00 € 36 980,00 € 143 480,00 € 0,00 € 2 360,00 € 9 140,00 € 18 720,00 € 5 250,00 € 0,00 € 23 070,00 € 62 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 332 175 850,00 € 50 690,00 € 4 510,00 € 54 000,00 € 152 800,00 € 32 740,00 € 96 430,00 € 0,00 € 2 290,00 € 9 280,00 € 18 420,00 € 5 160,00 € 0,00 € 10 030,00 € 22 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 332 161 680,00 € 56 880,00 € 5 560,00 € 53 570,00 € 159 370,00 € 29 480,00 € 97 040,00 € 0,00 € 2 380,00 € 8 920,00 € 18 130,00 € 5 150,00 € 0,00 € 18 390,00 € 69 380,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 439 161,00 € 238 106,00 € 77 3 469 148,00 € 98 2 536 805,00 € 94 2 710 532,00 €
2023 198 5 532 933,00 € 274 293,00 € 79 3 699 361,00 € 102 2 689 711,00 € 97 2 639 551,00 €
2022 193 4 792 825,00 € 177 969,00 € 85 3 208 523,00 € 100 2 301 925,00 € 98 2 511 646,00 €
2021 194 4 816 251,00 € 257 399,00 € 84 3 356 724,00 € 99 2 160 251,00 € 98 2 473 689,00 €
2020 193 4 556 544,00 € 201 148,00 € 80 3 006 108,00 € 102 2 140 385,00 € 97 2 433 820,00 €
2019 197 4 549 915,00 € 220 398,00 € 99 3 141 762,00 € 108 2 362 068,00 € 98 2 367 386,00 €
2018 200 4 563 790,00 € -28 535,00 € 102 3 254 152,00 € 113 2 550 102,00 € 98 2 242 837,00 €
2017 193 4 314 599,00 € 222 984,00 € 77 2 741 634,00 € 109 2 444 639,00 € 91 2 036 100,00 €
2016 189 4 056 006,00 € 196 014,00 € 68 2 417 762,00 € 98 2 355 916,00 € 92 1 933 102,00 €
2015 193 3 880 094,00 € 168 563,00 € 74 2 339 398,00 € 104 2 296 486,00 € 85 1 823 613,00 €
2014 191 3 743 129,00 € 155 443,00 € 73 2 352 239,00 € 100 2 278 116,00 € 87 1 769 795,00 €
2013 182 3 607 229,00 € 150 180,00 € 70 2 292 614,00 € 100 2 220 692,00 € 82 1 654 692,00 €
2012 180 3 565 320,00 € 143 758,00 € 76 2 418 380,00 € 99 2 164 443,00 € 82 1 585 450,00 €
2011 184 3 398 651,00 € 113 278,00 € 89 2 516 455,00 € 97 2 093 616,00 € 85 1 531 167,00 €
2010 179 3 237 921,00 € 100 132,00 € 74 2 137 476,00 € 97 2 045 157,00 € 79 1 419 325,00 €
2009 173 3 112 167,00 € 82 806,00 € 81 2 187 901,00 € 89 1 941 762,00 € 77 1 410 134,00 €
2008 180 3 094 297,00 € 52 573,00 € 74 2 010 971,00 € 97 1 964 774,00 € 81 1 462 359,00 €
2007 174 2 919 583,00 € 62 047,00 € 74 1 863 642,00 € 93 1 804 953,00 € 77 1 341 672,00 €
2006 176 2 890 565,00 € 33 207,00 € 74 1 835 282,00 € 95 1 736 943,00 € 81 1 290 709,00 €
2005 173 2 170 640,00 € 71 174,00 € 68 1 356 519,00 € 86 1 580 913,00 € 82 1 190 595,00 €
2004 169 2 156 470,00 € 91 502,00 € 74 1 441 544,00 € 85 1 579 778,00 € 77 1 150 068,00 €
2003 164 2 006 376,00 € 77 455,00 € 71 1 343 144,00 € 84 1 435 869,00 € 71 1 017 686,00 €
2002 167 1 825 034,00 € 36 959,00 € 60 1 063 801,00 € 88 1 504 435,00 € 70 961 556,00 €
2001 168 1 725 312,00 € 53 729,00 € 58 1 003 293,00 € 87 1 434 335,00 € 70 889 015,00 €
2000 — — 58 210,22 € 70 1 058 305,19 € — — — —
1999 — — 73 305,87 € 60 948 810,67 € — — — —
1998 — — 96 362,41 € 67 1 065 821,85 € — — — —
1997 — — 77 268,17 € 60 943 371,14 € — — — —
1996 — — 77 990,33 € 61 976 801,99 € — — — —
1995 — — 66 902,56 € 61 884 511,18 € — — — —
1994 — — 73 230,56 € 60 893 075,46 € — — — —
1993 — — 64 847,09 € 55 783 338,39 € — — — —
1992 — — 58 759,19 € 44 663 504,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DAVIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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