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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gary Legrand, maire de Saint-André-Farivillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-Farivillers
Territoire
Saint-André-Farivillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gary Legrand est maire de Saint-André-Farivillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-Farivillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 28/05/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Farivillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,00 %
  • Inscrits400
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,00 % (332 votants sur 400 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Saint-André-Farivillers Donnée non disponible 179 54,57 % —
2e SAINT ANDRE LA RURALITE Donnée non disponible 149 45,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Saint-André-Farivillers 179
SAINT ANDRE LA RURALITE 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60565
Commune Saint-André-Farivillers
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 514 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Farivillers

Inscrits400
Votants332
Participation83,00 %
Abstentions68
Suffrages exprimés328
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André-Farivillers1 40083,00 %328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-Farivillers

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 390 709,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 322,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 700,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 390 709,33 364 322,35
2024 397 195,62 351 248,51
2023 398 334,32 382 696,08
2022 392 775,95 365 787,89
2021 392 007,67 394 485,44
2020 355 166,70 403 904,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 390 709,33 € 397 195,62 € 398 334,32 € 392 775,95 € 392 007,67 € 355 166,70 € 755,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 322,35 € 351 248,51 € 382 696,08 € 365 787,89 € 394 485,44 € 403 904,58 € 704,69 € (2025)
Impôts locaux 239 388,55 € 240 755,55 € 236 689,55 € 230 076,55 € 226 223,55 € 255 478,58 € 463,03 € (2025)
Frais de personnel 99 705,85 € 75 005,52 € 95 423,63 € 100 267,18 € 123 471,11 € 122 620,03 € 192,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 213,37 € 702,95 € 838,34 € 5 332,02 € 31 587,69 € 31 021,42 € 2,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 293,17 € 103 241,03 € 66 699,22 € 71 134,82 € 152 150,96 € 209 805,16 € 186,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 293,17 € 102 741,03 € 66 699,22 € 71 134,82 € 150 898,23 € 168 430,12 € 186,25 € (2025)
Épargne brute 26 386,98 € 45 947,11 € 15 638,24 € 26 988,06 € -2 477,77 € -48 737,88 € 51,04 € (2025)
Épargne nette 26 386,98 € 45 447,11 € 15 638,24 € 26 988,06 € -3 730,50 € -53 651,33 € 51,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 456,69 € -36 705,78 € 9 849,79 € 23 745,67 € -22 543,59 € -207 162,27 € -49,24 € (2025)
Encours de la dette 700,00 € 700,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 700,00 € 1 952,73 € 1,35 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 262,75 € 5 052,20 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 693
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 140
Dotation forfaitaire 13 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 140,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-Farivillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 390 710 365 540 96 290
2024 397 200 352 460 102 740
2023 398 330 383 910 66 700
2022 392 780 367 000 71 130
2021 392 010 395 700 150 900
2020 355 170 403 900 204 890
2019 376 490 400 710 144 750
2018 388 030 484 270 143 700
2017 371 180 362 120 141 370
2016 380 550 443 160 181 160
2015 391 510 282 410 84 730
2014 436 340 264 810 20 430
2013 435 360 268 510 58 320
2012 393 100 248 400 22 880
2011 388 250 245 270 85 790
2010 459 500 253 240 29 020
2009 366 460 238 400 70 880
2008 293 300 218 460 59 160
2007 302 770 216 420 93 070
2006 309 820 181 230 177 570
2005 269 130 186 300 182 080
2004 269 270 251 770 46 030
2003 236 930 192 010 156 760
2002 236 130 183 520 61 750
2001 225 760 151 880 96 170
2000 209 590 188 630 145 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 161 050 26 790
2024 1 870 158 720 30 080
2023 2 280 153 570 28 940
2022 1 910 143 620 27 040
2021 1 860 139 240 26 160
2020 54 100 66 070 26 100
2019 53 140 64 770 25 790
2018 50 850 63 170 25 240
2017 49 260 62 590 24 950
2016 50 170 61 970 24 860
2015 50 660 60 100 24 630
2014 48 550 63 720 24 880
2013 49 480 62 530 24 640
2012 45 240 59 110 24 250
2011 43 220 59 210 23 850
2010 28 310 63 020 24 560
2009 26 990 41 740 24 280
2008 25 330 42 040 23 940
2007 24 880 40 900 23 560
2006 23 780 39 200 23 130
2005 22 770 38 230 28 360
2004 22 280 36 780 27 810
2003 20 770 33 600 27 430
2002 20 430 31 710 27 040
2001 18 410 29 870 25 690
2000 17 740 28 480 25 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 1 250 1 260
2020 0 4 910 5 050
2019 0 4 760 5 050
2018 0 4 610 5 050
2017 0 4 470 5 050
2016 0 8 510 9 660
2015 0 0 440
2014 0 4 060 5 050
2013 0 6 160 7 350
2012 0 6 380 7 800
2011 0 13 400 15 180
2010 0 21 160 23 540
2009 0 27 950 31 570
2008 0 26 670 31 670
2007 0 33 470 40 510
2006 62 800 29 370 35 370
2005 0 31 190 38 330
2004 0 30 600 40 260
2003 0 28 700 38 480
2002 0 32 970 44 900
2001 20 890 32 190 45 570
2000 63 270 32 080 45 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 390 710,00 € 139 520,00 € 30 060,00 € 39 310,00 € 365 540,00 € 99 710,00 € 124 450,00 € 0,00 € 2 260,00 € 2 300,00 € 161 050,00 € 26 790,00 € 0,00 € 40 820,00 € 96 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 520 397 200,00 € 140 590,00 € 30 940,00 € 37 980,00 € 352 460,00 € 75 010,00 € 143 240,00 € 0,00 € 1 970,00 € 1 870,00 € 158 720,00 € 30 080,00 € 0,00 € 16 470,00 € 102 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 520 398 330,00 € 136 520,00 € 41 800,00 € 35 040,00 € 383 910,00 € 95 420,00 € 138 260,00 € 0,00 € 2 330,00 € 2 280,00 € 153 570,00 € 28 940,00 € 0,00 € 34 100,00 € 66 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 522 392 780,00 € 129 690,00 € 43 270,00 € 34 480,00 € 367 000,00 € 100 270,00 € 111 560,00 € 0,00 € 2 500,00 € 1 910,00 € 143 620,00 € 27 040,00 € 0,00 € 38 200,00 € 71 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 520 392 010,00 € 125 920,00 € 7 060,00 € 36 400,00 € 395 700,00 € 123 470,00 € 122 780,00 € 10,00 € 1 940,00 € 1 860,00 € 139 240,00 € 26 160,00 € 0,00 € 80 270,00 € 150 900,00 € 1 250,00 € 1 260,00 €
2020 518 355 170,00 € 155 400,00 € 6 840,00 € 37 610,00 € 403 900,00 € 122 620,00 € 164 330,00 € 140,00 € 940,00 € 54 100,00 € 66 070,00 € 26 100,00 € 0,00 € 21 630,00 € 204 890,00 € 4 910,00 € 5 050,00 €
2019 522 376 490,00 € 151 300,00 € 6 850,00 € 39 540,00 € 400 710,00 € 121 780,00 € 167 640,00 € 290,00 € 4 530,00 € 53 140,00 € 64 770,00 € 25 790,00 € 0,00 € 52 130,00 € 144 750,00 € 4 760,00 € 5 050,00 €
2018 528 388 030,00 € 197 550,00 € 5 900,00 € 55 400,00 € 484 270,00 € 119 190,00 € 227 950,00 € 440,00 € 4 730,00 € 50 850,00 € 63 170,00 € 25 240,00 € 0,00 € 31 550,00 € 143 700,00 € 4 610,00 € 5 050,00 €
2017 529 371 180,00 € 197 890,00 € 5 510,00 € 56 910,00 € 362 120,00 € 115 390,00 € 134 430,00 € 590,00 € 3 630,00 € 49 260,00 € 62 590,00 € 24 950,00 € 0,00 € 27 790,00 € 141 370,00 € 4 470,00 € 5 050,00 €
2016 528 380 550,00 € 194 650,00 € 5 330,00 € 62 700,00 € 443 160,00 € 125 810,00 € 199 270,00 € 1 150,00 € 3 280,00 € 50 170,00 € 61 970,00 € 24 860,00 € 0,00 € 55 530,00 € 181 160,00 € 8 510,00 € 9 660,00 €
2015 527 391 510,00 € 193 130,00 € 28 870,00 € 71 550,00 € 282 410,00 € 67 830,00 € 91 020,00 € 440,00 € 3 630,00 € 50 660,00 € 60 100,00 € 24 630,00 € 0,00 € 34 500,00 € 84 730,00 € 0,00 € 440,00 €
2014 523 436 340,00 € 199 920,00 € 23 980,00 € 80 640,00 € 264 810,00 € 81 500,00 € 76 090,00 € 990,00 € 2 750,00 € 48 550,00 € 63 720,00 € 24 880,00 € 0,00 € 2 000,00 € 20 430,00 € 4 060,00 € 5 050,00 €
2013 522 435 360,00 € 198 170,00 € 20 910,00 € 85 150,00 € 268 510,00 € 82 520,00 € 92 160,00 € 1 190,00 € 6 080,00 € 49 480,00 € 62 530,00 € 24 640,00 € 0,00 € 3 730,00 € 58 320,00 € 6 160,00 € 7 350,00 €
2012 520 393 100,00 € 232 190,00 € 0,00 € 114 260,00 € 248 400,00 € 79 000,00 € 85 130,00 € 1 420,00 € 2 780,00 € 45 240,00 € 59 110,00 € 24 250,00 € 0,00 € 20 310,00 € 22 880,00 € 6 380,00 € 7 800,00 €
2011 520 388 250,00 € 246 920,00 € 23 080,00 € 85 380,00 € 245 270,00 € 74 610,00 € 69 790,00 € 1 780,00 € 5 580,00 € 43 220,00 € 59 210,00 € 23 850,00 € 0,00 € 16 860,00 € 85 790,00 € 13 400,00 € 15 180,00 €
2010 518 459 500,00 € 319 640,00 € 0,00 € 105 050,00 € 253 240,00 € 101 230,00 € 67 390,00 € 2 380,00 € 2 330,00 € 28 310,00 € 63 020,00 € 24 560,00 € 0,00 € 1 690,00 € 29 020,00 € 21 160,00 € 23 540,00 €
2009 518 366 460,00 € 215 650,00 € 0,00 € 113 750,00 € 238 400,00 € 97 030,00 € 53 450,00 € 3 620,00 € 3 850,00 € 26 990,00 € 41 740,00 € 24 280,00 € 0,00 € 24 350,00 € 70 880,00 € 27 950,00 € 31 570,00 €
2008 457 293 300,00 € 139 320,00 € 0,00 € 110 670,00 € 218 460,00 € 93 420,00 € 48 950,00 € 5 000,00 € 3 700,00 € 25 330,00 € 42 040,00 € 23 940,00 € 0,00 € 21 000,00 € 59 160,00 € 26 670,00 € 31 670,00 €
2007 457 302 770,00 € 142 700,00 € 28 700,00 € 79 230,00 € 216 420,00 € 77 170,00 € 52 470,00 € 7 970,00 € 5 280,00 € 24 880,00 € 40 900,00 € 23 560,00 € 0,00 € 2 780,00 € 93 070,00 € 33 470,00 € 40 510,00 €
2006 457 309 820,00 € 141 400,00 € 28 930,00 € 77 670,00 € 181 230,00 € 59 190,00 € 57 890,00 € 9 520,00 € 480,00 € 23 780,00 € 39 200,00 € 23 130,00 € 62 800,00 € 64 740,00 € 177 570,00 € 29 370,00 € 35 370,00 €
2005 457 269 130,00 € 139 230,00 € 18 910,00 € 76 740,00 € 186 300,00 € 60 670,00 € 39 110,00 € 7 350,00 € 2 740,00 € 22 770,00 € 38 230,00 € 28 360,00 € 0,00 € 69 360,00 € 182 080,00 € 31 190,00 € 38 330,00 €
2004 457 269 270,00 € 149 090,00 € 0,00 € 74 250,00 € 251 770,00 € 53 010,00 € 46 450,00 € 10 960,00 € 3 660,00 € 22 280,00 € 36 780,00 € 27 810,00 € 0,00 € 11 290,00 € 46 030,00 € 30 600,00 € 40 260,00 €
2003 457 236 930,00 € 128 220,00 € 0,00 € 53 810,00 € 192 010,00 € 67 600,00 € 45 680,00 € 10 090,00 € 1 920,00 € 20 770,00 € 33 600,00 € 27 430,00 € 0,00 € 36 230,00 € 156 760,00 € 28 700,00 € 38 480,00 €
2002 457 236 130,00 € 119 420,00 € 0,00 € 51 720,00 € 183 520,00 € 67 230,00 € 40 040,00 € 11 930,00 € 3 020,00 € 20 430,00 € 31 710,00 € 27 040,00 € 0,00 € 42 970,00 € 61 750,00 € 32 970,00 € 44 900,00 €
2001 457 225 760,00 € 100 840,00 € 12 980,00 € 49 720,00 € 151 880,00 € 60 880,00 € 39 050,00 € 13 380,00 € 3 010,00 € 18 410,00 € 29 870,00 € 25 690,00 € 20 890,00 € 71 160,00 € 96 170,00 € 32 190,00 € 45 570,00 €
2000 457 209 590,00 € 106 900,00 € 10 410,00 € 49 150,00 € 188 630,00 € 65 720,00 € 55 330,00 € 13 120,00 € 0,00 € 17 740,00 € 28 480,00 € 25 450,00 € 63 270,00 € 64 400,00 € 145 550,00 € 32 080,00 € 45 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 9 650 291,00 € 432 210,00 € 145 6 830 718,00 € 206 7 432 047,00 € 84 2 253 216,00 €
2023 276 12 634 109,00 € 970 987,00 € 126 9 544 549,00 € 198 6 919 254,00 € 83 2 215 881,00 €
2022 284 8 427 759,00 € 323 823,00 € 133 5 758 632,00 € 203 6 626 217,00 € 85 2 110 768,00 €
2021 285 8 612 445,00 € 446 655,00 € 139 6 041 400,00 € 201 6 298 353,00 € 85 2 140 751,00 €
2020 283 7 632 679,00 € 281 534,00 € 129 4 861 593,00 € 208 5 846 769,00 € 87 2 138 940,00 €
2019 277 7 506 198,00 € 324 824,00 € 134 5 034 099,00 € 205 5 560 034,00 € 91 2 212 058,00 €
2018 278 7 397 168,00 € -41 928,00 € 139 5 104 354,00 € 207 5 496 333,00 € 89 2 170 152,00 €
2017 272 7 232 636,00 € 325 297,00 € 129 4 850 680,00 € 205 5 503 705,00 € 84 2 122 786,00 €
2016 270 7 342 274,00 € 336 488,00 € 124 4 853 976,00 € 201 5 644 676,00 € 82 2 016 391,00 €
2015 272 7 193 964,00 € 329 216,00 € 122 4 702 789,00 € 197 5 440 954,00 € 82 1 937 235,00 €
2014 269 7 530 786,00 € 426 578,00 € 138 5 357 757,00 € 198 5 435 844,00 € 84 1 934 478,00 €
2013 271 7 490 783,00 € 421 347,00 € 152 5 622 493,00 € 203 5 488 182,00 € 88 1 925 369,00 €
2012 273 7 450 989,00 € 362 443,00 € 166 5 819 023,00 € 208 5 651 138,00 € 83 1 757 155,00 €
2011 269 6 629 956,00 € 235 419,00 € 176 5 533 859,00 € 202 5 157 880,00 € 82 1 644 126,00 €
2010 272 6 383 195,00 € 212 493,00 € 155 4 998 967,00 € 199 4 936 316,00 € 77 1 484 146,00 €
2009 279 6 307 122,00 € 248 429,00 € 161 4 989 847,00 € 199 4 916 098,00 € 77 1 466 455,00 €
2008 273 6 168 006,00 € 213 006,00 € 150 4 862 175,00 € 193 4 544 499,00 € 78 1 410 745,00 €
2007 268 5 749 781,00 € 244 694,00 € 155 4 617 454,00 € 194 4 258 336,00 € 80 1 338 047,00 €
2006 261 5 398 504,00 € 203 654,00 € 140 4 160 732,00 € 190 4 031 799,00 € 75 1 245 251,00 €
2005 252 4 065 415,00 € 212 976,00 € 139 3 123 889,00 € 176 3 880 004,00 € 71 1 129 956,00 €
2004 249 4 199 325,00 € 261 850,00 € 136 3 238 590,00 € 176 3 878 262,00 € 65 1 041 800,00 €
2003 242 4 192 520,00 € 318 428,00 € 133 3 275 897,00 € 171 3 912 266,00 € 66 974 460,00 €
2002 242 3 817 934,00 € 277 593,00 € 119 2 804 924,00 € 174 3 749 830,00 € 62 909 052,00 €
2001 238 3 924 537,00 € 318 127,00 € 125 3 038 413,00 € 164 3 403 282,00 € 68 934 630,00 €
2000 — — 292 801,05 € 127 2 645 619,00 € — — — —
1999 — — 302 723,81 € 116 2 474 132,76 € — — — —
1998 — — 298 511,49 € 116 2 402 594,38 € — — — —
1997 — — 654 513,33 € 107 4 508 595,84 € — — — —
1996 — — 318 895,60 € 100 2 441 774,38 € — — — —
1995 — — 500 075,92 € 103 3 017 936,39 € — — — —
1994 — — 211 920,75 € 99 1 878 476,64 € — — — —
1993 — — 221 020,13 € 96 1 897 178,93 € — — — —
1992 — — 235 505,22 € 93 1 756 879,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gary LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gary LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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