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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Coste, maire de Saint-André-la-Côte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-la-Côte
Territoire
Saint-André-la-Côte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Coste est maire de Saint-André-la-Côte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-la-Côte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-La-Côte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,22 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,22 % (131 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Préserver notre village, Préparer l'avenir Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Préserver notre village, Préparer l'avenir 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69180
Commune Saint-André-La-Côte
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-La-Côte

Inscrits204
Votants131
Participation64,22 %
Abstentions73
Suffrages exprimés119
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-la-Côte1 20464,22 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-la-Côte

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 079,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 985,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 617 950,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 079,92 203 985,21
2024 283 611,88 201 816,86
2023 282 143,55 193 898,28
2022 259 812,72 187 703
2021 227 374,16 164 975,51
2020 217 466,64 159 802,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 079,92 € 283 611,88 € 282 143,55 € 259 812,72 € 227 374,16 € 217 466,64 € 1 011,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 985,21 € 201 816,86 € 193 898,28 € 187 703,00 € 164 975,51 € 159 802,23 € 728,52 € (2025)
Impôts locaux 110 382,00 € 110 320,00 € 100 037,53 € 94 162,00 € 83 425,00 € 77 889,00 € 394,22 € (2025)
Frais de personnel 101 351,24 € 96 052,86 € 100 683,04 € 94 402,56 € 78 398,97 € 80 494,83 € 361,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 718,80 € 2 599,69 € 1 448,00 € 352,82 € 1 038,82 € 358,49 € 31,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 777 634,93 € 880 344,73 € 116 436,63 € 410 247,41 € 100 427,10 € 27 074,81 € 2 777,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 529 721,16 € 862 857,92 € 98 184,11 € 392 644,85 € 91 380,89 € 15 920,94 € 1 891,86 € (2025)
Épargne brute 79 094,71 € 81 795,02 € 88 245,27 € 72 109,72 € 62 398,65 € 57 664,41 € 282,48 € (2025)
Épargne nette -168 819,06 € 64 308,21 € 69 992,75 € 54 507,16 € 53 352,44 € 46 510,54 € -602,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 949,38 € -438 895,98 € 94 512,94 € -178 237,94 € 4 464,57 € 45 541,18 € -735,53 € (2025)
Encours de la dette 617 950,09 € 385 863,86 € 403 350,67 € 421 603,19 € 89 205,75 € 97 551,96 € 2 206,96 € (2025)
Annuité de la dette 252 342,52 € 22 580,22 € 23 879,60 € 20 647,93 € 10 235,70 € 12 606,43 € 901,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 606
Dotation forfaitaire 40 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 173,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-la-Côte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 271 090 202 200 512 340
2024 261 940 199 380 811 830
2023 289 940 213 050 98 180
2022 248 100 186 920 375 870
2021 213 940 164 390 81 510
2020 206 530 158 930 15 430
2019 213 110 186 750 5 200
2018 212 200 186 920 14 200
2017 222 970 198 980 21 920
2016 200 260 181 730 128 500
2015 185 010 147 990 102 500
2014 181 350 139 810 19 840
2013 196 070 151 840 60 610
2012 178 810 136 240 17 980
2011 180 270 199 730 24 680
2010 181 450 129 560 5 130
2009 242 060 242 870 3 260
2008 141 810 124 010 26 440
2007 146 840 161 320 25 640
2006 134 350 109 270 29 150
2005 134 230 107 530 100 820
2004 274 620 107 830 154 800
2003 136 230 107 460 494 000
2002 131 980 106 570 72 590
2001 127 380 94 270 19 170
2000 144 610 153 830 106 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 920 68 290 8 840
2024 4 320 66 290 9 950
2023 4 510 61 770 9 570
2022 4 000 58 340 8 940
2021 5 360 55 490 8 530
2020 52 190 34 420 8 290
2019 51 980 33 830 8 190
2018 47 540 32 960 8 020
2017 47 580 31 270 7 740
2016 46 620 30 780 7 720
2015 42 810 30 100 7 650
2014 41 850 28 590 7 570
2013 39 400 27 820 7 420
2012 38 170 26 210 7 300
2011 36 730 25 310 7 170
2010 34 060 24 590 6 960
2009 33 110 23 870 6 790
2008 31 770 22 650 6 700
2007 30 450 20 980 6 590
2006 29 640 20 140 6 480
2005 28 450 19 640 7 960
2004 26 220 18 310 7 810
2003 20 340 14 290 6 120
2002 19 930 12 480 6 060
2001 18 620 10 420 5 980
2000 16 840 10 060 5 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 480 000 247 910 252 340
2024 0 17 490 22 580
2023 0 18 250 23 880
2022 350 000 13 560 16 450
2021 0 5 160 6 030
2020 0 6 330 7 310
2019 0 9 790 11 160
2018 100 000 5 840 6 460
2017 0 4 400 5 020
2016 0 4 200 5 020
2015 0 4 010 5 020
2014 0 4 800 6 010
2013 0 7 430 8 980
2012 0 7 080 8 980
2011 0 6 740 8 980
2010 0 6 420 8 980
2009 0 6 120 8 980
2008 0 6 650 9 880
2007 0 6 650 10 000
2006 0 7 010 10 010
2005 0 14 430 17 810
2004 60 000 16 290 20 240
2003 0 13 620 17 430
2002 0 12 780 17 440
2001 0 11 990 17 510
2000 0 11 240 17 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 271 090,00 € 128 250,00 € 20 430,00 € 58 120,00 € 202 200,00 € 101 350,00 € 56 860,00 € 4 430,00 € 2 500,00 € 3 920,00 € 68 290,00 € 8 840,00 € 480 000,00 € 94 490,00 € 512 340,00 € 247 910,00 € 252 340,00 €
2024 286 261 940,00 € 127 850,00 € 28 500,00 € 58 690,00 € 199 380,00 € 96 050,00 € 57 730,00 € 5 090,00 € 2 900,00 € 4 320,00 € 66 290,00 € 9 950,00 € 0,00 € 330 600,00 € 811 830,00 € 17 490,00 € 22 580,00 €
2023 292 289 940,00 € 116 010,00 € 38 810,00 € 58 410,00 € 213 050,00 € 100 680,00 € 51 320,00 € 5 630,00 € 0,00 € 4 510,00 € 61 770,00 € 9 570,00 € 0,00 € 70 500,00 € 98 180,00 € 18 250,00 € 23 880,00 €
2022 297 248 100,00 € 110 130,00 € 38 220,00 € 57 240,00 € 186 920,00 € 94 400,00 € 53 060,00 € 2 880,00 € 2 290,00 € 4 000,00 € 58 340,00 € 8 940,00 € 350 000,00 € 120 250,00 € 375 870,00 € 13 560,00 € 16 450,00 €
2021 295 213 940,00 € 100 480,00 € 28 200,00 € 56 860,00 € 164 390,00 € 78 400,00 € 49 700,00 € 870,00 € 1 770,00 € 5 360,00 € 55 490,00 € 8 530,00 € 0,00 € 28 730,00 € 81 510,00 € 5 160,00 € 6 030,00 €
2020 293 206 530,00 € 94 870,00 € 27 490,00 € 57 210,00 € 158 930,00 € 80 490,00 € 48 250,00 € 980,00 € 220,00 € 52 190,00 € 34 420,00 € 8 290,00 € 0,00 € 0,00 € 15 430,00 € 6 330,00 € 7 310,00 €
2019 293 213 110,00 € 96 730,00 € 24 710,00 € 57 030,00 € 186 750,00 € 103 190,00 € 60 870,00 € 1 380,00 € 180,00 € 51 980,00 € 33 830,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 9 790,00 € 11 160,00 €
2018 292 212 200,00 € 88 950,00 € 24 730,00 € 57 360,00 € 186 920,00 € 113 080,00 € 52 060,00 € 620,00 € 150,00 € 47 540,00 € 32 960,00 € 8 020,00 € 100 000,00 € 3 600,00 € 14 200,00 € 5 840,00 € 6 460,00 €
2017 295 222 970,00 € 86 570,00 € 20 650,00 € 57 210,00 € 198 980,00 € 102 440,00 € 69 120,00 € 630,00 € 3 590,00 € 47 580,00 € 31 270,00 € 7 740,00 € 0,00 € 40 280,00 € 21 920,00 € 4 400,00 € 5 020,00 €
2016 290 200 260,00 € 85 710,00 € 0,00 € 58 530,00 € 181 730,00 € 83 940,00 € 74 870,00 € 830,00 € 1 570,00 € 46 620,00 € 30 780,00 € 7 720,00 € 0,00 € 45 830,00 € 128 500,00 € 4 200,00 € 5 020,00 €
2015 291 185 010,00 € 81 230,00 € 0,00 € 62 390,00 € 147 990,00 € 81 000,00 € 44 060,00 € 1 020,00 € 1 490,00 € 42 810,00 € 30 100,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 102 500,00 € 4 010,00 € 5 020,00 €
2014 292 181 350,00 € 79 110,00 € 0,00 € 65 730,00 € 139 810,00 € 70 680,00 € 38 200,00 € 1 210,00 € 9 520,00 € 41 850,00 € 28 590,00 € 7 570,00 € 0,00 € 13 810,00 € 19 840,00 € 4 800,00 € 6 010,00 €
2013 294 196 070,00 € 74 620,00 € 0,00 € 67 950,00 € 151 840,00 € 66 940,00 € 42 410,00 € 1 550,00 € 6 520,00 € 39 400,00 € 27 820,00 € 7 420,00 € 0,00 € 3 660,00 € 60 610,00 € 7 430,00 € 8 980,00 €
2012 286 178 810,00 € 71 650,00 € 0,00 € 68 280,00 € 136 240,00 € 67 930,00 € 45 640,00 € 1 900,00 € 2 360,00 € 38 170,00 € 26 210,00 € 7 300,00 € 0,00 € 9 910,00 € 17 980,00 € 7 080,00 € 8 980,00 €
2011 284 180 270,00 € 69 200,00 € 0,00 € 70 290,00 € 199 730,00 € 59 550,00 € 41 640,00 € 2 240,00 € 77 170,00 € 36 730,00 € 25 310,00 € 7 170,00 € 0,00 € 3 060,00 € 24 680,00 € 6 740,00 € 8 980,00 €
2010 272 181 450,00 € 66 370,00 € 0,00 € 66 610,00 € 129 560,00 € 62 100,00 € 40 490,00 € 2 560,00 € 6 290,00 € 34 060,00 € 24 590,00 € 6 960,00 € 0,00 € 1 560,00 € 5 130,00 € 6 420,00 € 8 980,00 €
2009 261 242 060,00 € 63 890,00 € 0,00 € 65 830,00 € 242 870,00 € 63 150,00 € 37 990,00 € 2 860,00 € 45 750,00 € 33 110,00 € 23 870,00 € 6 790,00 € 0,00 € 3 650,00 € 3 260,00 € 6 120,00 € 8 980,00 €
2008 183 141 810,00 € 61 100,00 € 0,00 € 55 870,00 € 124 010,00 € 50 940,00 € 44 780,00 € 3 230,00 € 7 170,00 € 31 770,00 € 22 650,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 26 440,00 € 6 650,00 € 9 880,00 €
2007 183 146 840,00 € 58 000,00 € 0,00 € 55 320,00 € 161 320,00 € 51 560,00 € 38 420,00 € 3 340,00 € 50 300,00 € 30 450,00 € 20 980,00 € 6 590,00 € 0,00 € 14 620,00 € 25 640,00 € 6 650,00 € 10 000,00 €
2006 183 134 350,00 € 56 230,00 € 0,00 € 55 360,00 € 109 270,00 € 52 530,00 € 31 110,00 € 2 990,00 € 5 210,00 € 29 640,00 € 20 140,00 € 6 480,00 € 0,00 € 40 580,00 € 29 150,00 € 7 010,00 € 10 010,00 €
2005 183 134 230,00 € 56 270,00 € 6 320,00 € 56 010,00 € 107 530,00 € 50 500,00 € 32 220,00 € 3 380,00 € 4 120,00 € 28 450,00 € 19 640,00 € 7 960,00 € 0,00 € 139 510,00 € 100 820,00 € 14 430,00 € 17 810,00 €
2004 183 274 620,00 € 53 050,00 € 0,00 € 60 980,00 € 107 830,00 € 48 050,00 € 37 120,00 € 3 950,00 € 1 810,00 € 26 220,00 € 18 310,00 € 7 810,00 € 60 000,00 € 48 370,00 € 154 800,00 € 16 290,00 € 20 240,00 €
2003 183 136 230,00 € 42 120,00 € 0,00 € 47 580,00 € 107 460,00 € 43 450,00 € 40 400,00 € 3 810,00 € 2 480,00 € 20 340,00 € 14 290,00 € 6 120,00 € 0,00 € 104 540,00 € 494 000,00 € 13 620,00 € 17 430,00 €
2002 183 131 980,00 € 39 590,00 € 4 210,00 € 47 360,00 € 106 570,00 € 42 380,00 € 36 250,00 € 4 660,00 € 3 310,00 € 19 930,00 € 12 480,00 € 6 060,00 € 0,00 € 10 080,00 € 72 590,00 € 12 780,00 € 17 440,00 €
2001 183 127 380,00 € 36 320,00 € 4 000,00 € 46 130,00 € 94 270,00 € 39 390,00 € 33 730,00 € 5 520,00 € 2 910,00 € 18 620,00 € 10 420,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 19 170,00 € 11 990,00 € 17 510,00 €
2000 183 144 610,00 € 34 710,00 € 9 240,00 € 45 110,00 € 153 830,00 € 37 990,00 € 40 930,00 € 6 340,00 € 34 590,00 € 16 840,00 € 10 060,00 € 5 950,00 € 0,00 € 32 840,00 € 106 630,00 € 11 240,00 € 17 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 6 921 650,00 € 596 849,00 € 86 5 602 659,00 € 112 4 174 321,00 € 52 1 557 411,00 €
2023 152 6 278 983,00 € 459 941,00 € 87 4 891 666,00 € 109 4 059 410,00 € 52 1 544 822,00 €
2022 150 5 586 662,00 € 407 950,00 € 78 4 179 475,00 € 108 3 693 372,00 € 52 1 370 929,00 €
2021 151 5 690 861,00 € 471 810,00 € 84 4 434 396,00 € 111 3 644 145,00 € 52 1 274 448,00 €
2020 140 5 101 332,00 € 415 484,00 € 73 3 848 064,00 € 106 3 363 084,00 € 45 1 113 382,00 €
2019 142 5 031 230,00 € 410 865,00 € 79 3 967 928,00 € 108 3 388 520,00 € 44 1 065 990,00 €
2018 140 5 210 678,00 € 431 924,00 € 84 4 229 410,00 € 107 3 639 903,00 € 43 968 314,00 €
2017 134 4 699 252,00 € 341 042,00 € 72 3 582 493,00 € 102 3 390 001,00 € 39 850 961,00 €
2016 133 4 731 149,00 € 324 090,00 € 70 3 512 448,00 € 101 3 290 242,00 € 36 796 109,00 €
2015 134 4 525 144,00 € 354 346,00 € 64 3 282 697,00 € 102 3 199 966,00 € 38 726 028,00 €
2014 131 5 978 818,00 € 761 518,00 € 69 4 818 555,00 € 99 3 203 093,00 € 37 724 906,00 €
2013 137 4 164 335,00 € 274 885,00 € 73 3 057 928,00 € 105 3 214 726,00 € 31 645 758,00 €
2012 144 4 331 928,00 € 232 670,00 € 85 3 457 145,00 € 110 3 282 269,00 € 34 632 153,00 €
2011 138 4 439 446,00 € 275 339,00 € 90 3 896 747,00 € 102 3 035 854,00 € 37 630 993,00 €
2010 133 4 601 031,00 € 259 993,00 € 83 4 043 793,00 € 101 2 922 100,00 € 34 562 224,00 €
2009 130 3 511 234,00 € 213 620,00 € 78 2 983 038,00 € 99 2 728 024,00 € 30 512 063,00 €
2008 128 4 356 449,00 € 182 937,00 € 77 3 823 917,00 € 93 2 640 903,00 € 34 564 155,00 €
2007 122 3 425 888,00 € 247 003,00 € 67 2 782 050,00 € 90 2 295 295,00 € 37 556 198,00 €
2006 116 2 691 625,00 € 111 261,00 € 52 1 954 137,00 € 88 2 110 712,00 € 31 494 044,00 €
2005 113 2 017 649,00 € 114 966,00 € 62 1 556 150,00 € 84 2 059 149,00 € 30 432 536,00 €
2004 119 2 005 321,00 € 150 980,00 € 67 1 647 705,00 € 89 2 068 108,00 € 28 391 991,00 €
2003 113 2 251 474,00 € 178 097,00 € 65 1 915 773,00 € 84 2 031 776,00 € 27 350 563,00 €
2002 121 2 766 028,00 € 290 483,00 € 75 2 468 192,00 € 93 2 090 057,00 € 28 348 247,00 €
2001 109 1 698 864,00 € 111 691,00 € 61 1 343 321,00 € 85 1 980 051,00 € 19 202 412,00 €
2000 — — 131 048,83 € 64 1 311 394,04 € — — — —
1999 — — 124 831,51 € 53 1 204 820,74 € — — — —
1998 — — 100 437,38 € 42 903 883,94 € — — — —
1997 — — 73 278,43 € 32 668 979,52 € — — — —
1996 — — 61 339,69 € 37 724 708,63 € — — — —
1995 — — 79 414,96 € 33 621 003,36 € — — — —
1994 — — 92 690,83 € 36 646 662,81 € — — — —
1993 — — 65 835,72 € 26 519 220,16 € — — — —
1992 — — 63 012,21 € 26 492 946,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc COSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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