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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Parmentier, maire de Saint-André-Lachamp

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-Lachamp
Territoire
Saint-André-Lachamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Luc Parmentier est maire de Saint-André-Lachamp. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-Lachamp. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 04/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Lachamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,26 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,26 % (119 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT-ANDRE-LACHAMP Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT-ANDRE-LACHAMP 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07213
Commune Saint-André-Lachamp
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Lachamp

Inscrits167
Votants119
Participation71,26 %
Abstentions48
Suffrages exprimés101
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-Lachamp1 16771,26 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-Lachamp

  • Population 170 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 833,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 463,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 118 928,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 833,59 221 463,17
2024 321 093,35 192 071,98
2023 304 688,21 189 398,61
2022 266 138,23 168 739,16
2021 260 545,22 176 287,45
2020 251 564,96 184 284,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 833,59 € 321 093,35 € 304 688,21 € 266 138,23 € 260 545,22 € 251 564,96 € 1 922,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 463,17 € 192 071,98 € 189 398,61 € 168 739,16 € 176 287,45 € 184 284,84 € 1 302,72 € (2025)
Impôts locaux 71 390,91 € 70 422,51 € 64 275,51 € 58 398,51 € 54 969,51 € 70 099,52 € 419,95 € (2025)
Frais de personnel 70 069,08 € 64 829,26 € 61 063,78 € 60 522,38 € 52 867,44 € 59 083,61 € 412,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,89 € 30 815,04 € 1 699,22 € 20,45 € 1 369,94 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 541 703,49 € 446 302,63 € 234 471,35 € 145 929,48 € 198 451,64 € 152 276,27 € 3 186,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 391 908,81 € 388 929,48 € 188 177,70 € 123 226,55 € 172 386,37 € 128 207,19 € 2 305,35 € (2025)
Épargne brute 105 370,42 € 129 021,37 € 115 289,60 € 97 399,07 € 84 257,77 € 67 280,12 € 619,83 € (2025)
Épargne nette -43 034,26 € 105 395,08 € 92 338,62 € 74 696,14 € 58 692,50 € 43 211,04 € -253,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 620,25 € -228 970,34 € 128 619,48 € 89 638,94 € -47 970,22 € -24 733,36 € 1 321,30 € (2025)
Encours de la dette 118 928,97 € 265 751,65 € 139 377,94 € 162 328,92 € 185 031,85 € 198 575,36 € 699,58 € (2025)
Annuité de la dette 152 956,72 € 26 048,74 € 26 595,67 € 26 453,98 € 30 525,03 € 29 599,54 € 899,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 868
Dotation forfaitaire 65 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 195
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 324

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 868,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 195,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-Lachamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 536 320 462 300 358 530
2024 286 540 182 430 376 160
2023 443 730 416 540 153 390
2022 222 550 152 400 115 010
2021 220 140 147 390 145 380
2020 203 880 165 500 118 680
2019 228 800 152 500 42 910
2018 227 810 176 290 62 800
2017 233 290 147 720 154 890
2016 235 570 158 110 157 410
2015 228 750 168 160 72 820
2014 201 200 143 410 61 510
2013 189 230 128 090 67 090
2012 217 050 168 490 92 180
2011 200 300 142 900 34 650
2010 182 340 146 110 161 620
2009 185 220 132 890 94 310
2008 177 800 130 340 93 870
2007 167 610 129 840 56 530
2006 169 920 140 370 65 270
2005 183 110 133 100 21 440
2004 161 530 108 290 17 290
2003 149 400 118 330 75 110
2002 137 480 148 040 46 960
2001 139 310 133 870 119 750
2000 131 690 103 050 88 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 200 57 420 3 400
2024 25 370 56 580 3 850
2023 25 640 52 490 3 720
2022 20 660 47 650 3 480
2021 19 770 44 640 3 350
2020 36 100 19 390 3 340
2019 35 260 18 990 3 300
2018 29 580 18 520 3 230
2017 25 170 17 010 3 180
2016 24 950 16 850 3 160
2015 25 860 16 180 3 130
2014 22 250 14 560 3 070
2013 18 890 12 080 3 080
2012 18 500 11 540 3 030
2011 15 240 10 120 2 710
2010 14 140 9 680 2 660
2009 14 560 9 340 2 640
2008 11 910 7 960 2 530
2007 11 840 7 530 2 490
2006 11 810 7 310 2 480
2005 11 420 7 050 3 010
2004 9 710 6 090 2 960
2003 7 220 4 120 2 920
2002 7 060 3 980 2 890
2001 6 220 3 900 2 850
2000 5 320 3 070 2 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 140 300 144 200
2024 150 000 13 660 15 270
2023 0 13 120 15 270
2022 0 12 630 15 270
2021 0 15 450 18 610
2020 0 18 090 21 940
2019 0 17 440 21 970
2018 220 16 780 22 010
2017 0 48 530 53 680
2016 109 780 12 160 17 970
2015 0 11 630 17 710
2014 0 15 950 22 620
2013 0 19 160 26 630
2012 0 22 100 30 650
2011 0 22 020 30 650
2010 47 200 21 090 30 650
2009 0 16 890 26 820
2008 0 19 740 30 800
2007 0 19 030 31 210
2006 75 000 16 530 28 720
2005 0 16 040 27 880
2004 0 17 240 30 270
2003 0 16 200 29 750
2002 0 15 230 29 560
2001 91 470 13 470 25 070
2000 0 12 560 25 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 170 536 320,00 € 73 770,00 € 25 170,00 € 124 060,00 € 462 300,00 € 70 070,00 € 64 200,00 € 3 900,00 € 4 060,00 € 27 200,00 € 57 420,00 € 3 400,00 € 20,00 € 195 620,00 € 358 530,00 € 140 300,00 € 144 200,00 €
2024 163 286 540,00 € 72 110,00 € 23 940,00 € 95 600,00 € 182 430,00 € 64 830,00 € 46 380,00 € 1 610,00 € 4 990,00 € 25 370,00 € 56 580,00 € 3 850,00 € 150 000,00 € 28 320,00 € 376 160,00 € 13 660,00 € 15 270,00 €
2023 157 443 730,00 € 68 680,00 € 9 110,00 € 91 140,00 € 416 540,00 € 61 060,00 € 52 490,00 € 2 690,00 € 60 300,00 € 25 640,00 € 52 490,00 € 3 720,00 € 0,00 € 9 680,00 € 153 390,00 € 13 120,00 € 15 270,00 €
2022 150 222 550,00 € 60 100,00 € 28 820,00 € 86 780,00 € 152 400,00 € 60 520,00 € 39 350,00 € 2 640,00 € 1 500,00 € 20 660,00 € 47 650,00 € 3 480,00 € 0,00 € 93 520,00 € 115 010,00 € 12 630,00 € 15 270,00 €
2021 152 220 140,00 € 56 570,00 € 21 640,00 € 86 490,00 € 147 390,00 € 52 870,00 € 33 970,00 € 3 160,00 € 1 470,00 € 19 770,00 € 44 640,00 € 3 350,00 € 0,00 € 14 600,00 € 145 380,00 € 15 450,00 € 18 610,00 €
2020 155 203 880,00 € 58 820,00 € 19 580,00 € 86 860,00 € 165 500,00 € 59 080,00 € 68 770,00 € 3 850,00 € 1 870,00 € 36 100,00 € 19 390,00 € 3 340,00 € 0,00 € 29 790,00 € 118 680,00 € 18 090,00 € 21 940,00 €
2019 158 228 800,00 € 57 600,00 € 29 280,00 € 87 440,00 € 152 500,00 € 58 890,00 € 56 910,00 € 4 520,00 € 1 500,00 € 35 260,00 € 18 990,00 € 3 300,00 € 0,00 € 15 890,00 € 42 910,00 € 17 440,00 € 21 970,00 €
2018 157 227 810,00 € 51 310,00 € 19 010,00 € 84 420,00 € 176 290,00 € 55 910,00 € 67 300,00 € 5 460,00 € 22 150,00 € 29 580,00 € 18 520,00 € 3 230,00 € 220,00 € 20 350,00 € 62 800,00 € 16 780,00 € 22 010,00 €
2017 156 233 290,00 € 45 340,00 € 16 410,00 € 83 860,00 € 147 720,00 € 54 270,00 € 34 020,00 € 5 210,00 € 26 090,00 € 25 170,00 € 17 010,00 € 3 180,00 € 0,00 € 21 130,00 € 154 890,00 € 48 530,00 € 53 680,00 €
2016 154 235 570,00 € 44 940,00 € 4 780,00 € 96 940,00 € 158 110,00 € 57 830,00 € 59 810,00 € 5 810,00 € 8 770,00 € 24 950,00 € 16 850,00 € 3 160,00 € 109 780,00 € 48 920,00 € 157 410,00 € 12 160,00 € 17 970,00 €
2015 151 228 750,00 € 45 850,00 € 5 060,00 € 99 130,00 € 168 160,00 € 79 850,00 € 49 590,00 € 6 490,00 € 3 430,00 € 25 860,00 € 16 180,00 € 3 130,00 € 0,00 € 33 820,00 € 72 820,00 € 11 630,00 € 17 710,00 €
2014 147 201 200,00 € 34 490,00 € 830,00 € 88 610,00 € 143 410,00 € 58 900,00 € 51 100,00 € 6 700,00 € 990,00 € 22 250,00 € 14 560,00 € 3 070,00 € 0,00 € 25 420,00 € 61 510,00 € 15 950,00 € 22 620,00 €
2013 140 189 230,00 € 34 300,00 € 1 560,00 € 97 780,00 € 128 090,00 € 56 700,00 € 33 290,00 € 7 480,00 € 2 510,00 € 18 890,00 € 12 080,00 € 3 080,00 € 0,00 € 30 960,00 € 67 090,00 € 19 160,00 € 26 630,00 €
2012 134 217 050,00 € 33 170,00 € 970,00 € 84 170,00 € 168 490,00 € 59 500,00 € 45 750,00 € 8 540,00 € 28 630,00 € 18 500,00 € 11 540,00 € 3 030,00 € 0,00 € 17 820,00 € 92 180,00 € 22 100,00 € 30 650,00 €
2011 128 200 300,00 € 28 120,00 € 0,00 € 83 900,00 € 142 900,00 € 55 560,00 € 50 350,00 € 8 630,00 € 2 050,00 € 15 240,00 € 10 120,00 € 2 710,00 € 0,00 € 45 010,00 € 34 650,00 € 22 020,00 € 30 650,00 €
2010 126 182 340,00 € 26 500,00 € 0,00 € 83 520,00 € 146 110,00 € 54 860,00 € 54 320,00 € 9 550,00 € 1 950,00 € 14 140,00 € 9 680,00 € 2 660,00 € 47 200,00 € 46 030,00 € 161 620,00 € 21 090,00 € 30 650,00 €
2009 126 185 220,00 € 27 030,00 € 0,00 € 83 710,00 € 132 890,00 € 55 590,00 € 39 430,00 € 9 930,00 € 1 900,00 € 14 560,00 € 9 340,00 € 2 640,00 € 0,00 € 31 440,00 € 94 310,00 € 16 890,00 € 26 820,00 €
2008 125 177 800,00 € 24 110,00 € 0,00 € 86 920,00 € 130 340,00 € 50 740,00 € 40 930,00 € 11 060,00 € 2 540,00 € 11 910,00 € 7 960,00 € 2 530,00 € 0,00 € 35 470,00 € 93 870,00 € 19 740,00 € 30 800,00 €
2007 125 167 610,00 € 20 280,00 € 0,00 € 86 420,00 € 129 840,00 € 48 060,00 € 38 920,00 € 12 180,00 € 3 430,00 € 11 840,00 € 7 530,00 € 2 490,00 € 0,00 € 20 830,00 € 56 530,00 € 19 030,00 € 31 210,00 €
2006 125 169 920,00 € 21 840,00 € 0,00 € 86 710,00 € 140 370,00 € 47 200,00 € 44 370,00 € 12 180,00 € 3 120,00 € 11 810,00 € 7 310,00 € 2 480,00 € 75 000,00 € 49 360,00 € 65 270,00 € 16 530,00 € 28 720,00 €
2005 125 183 110,00 € 21 520,00 € 0,00 € 88 240,00 € 133 100,00 € 44 230,00 € 39 170,00 € 11 840,00 € 9 810,00 € 11 420,00 € 7 050,00 € 3 010,00 € 0,00 € 1 380,00 € 21 440,00 € 16 040,00 € 27 880,00 €
2004 125 161 530,00 € 18 830,00 € 0,00 € 87 060,00 € 108 290,00 € 41 400,00 € 30 140,00 € 13 020,00 € 1 100,00 € 9 710,00 € 6 090,00 € 2 960,00 € 0,00 € 8 910,00 € 17 290,00 € 17 240,00 € 30 270,00 €
2003 125 149 400,00 € 14 580,00 € 0,00 € 80 440,00 € 118 330,00 € 46 700,00 € 30 300,00 € 13 540,00 € 5 510,00 € 7 220,00 € 4 120,00 € 2 920,00 € 0,00 € 38 610,00 € 75 110,00 € 16 200,00 € 29 750,00 €
2002 125 137 480,00 € 21 180,00 € 0,00 € 70 950,00 € 148 040,00 € 42 190,00 € 52 270,00 € 14 330,00 € 24 500,00 € 7 060,00 € 3 980,00 € 2 890,00 € 0,00 € 24 900,00 € 46 960,00 € 15 230,00 € 29 560,00 €
2001 125 139 310,00 € 13 150,00 € 40,00 € 74 820,00 € 133 870,00 € 37 650,00 € 52 380,00 € 11 600,00 € 18 490,00 € 6 220,00 € 3 900,00 € 2 850,00 € 91 470,00 € 47 310,00 € 119 750,00 € 13 470,00 € 25 070,00 €
2000 125 131 690,00 € 11 140,00 € 11 220,00 € 73 250,00 € 103 050,00 € 27 180,00 € 31 460,00 € 12 550,00 € 16 840,00 € 5 320,00 € 3 070,00 € 2 700,00 € 0,00 € 58 490,00 € 88 000,00 € 12 560,00 € 25 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 2 354 357,00 € 57 854,00 € 30 1 237 947,00 € 64 1 207 413,00 € 38 967 173,00 €
2023 115 2 244 873,00 € 37 173,00 € 34 1 183 627,00 € 62 1 255 826,00 € 42 899 172,00 €
2022 115 2 128 604,00 € 59 061,00 € 38 1 267 729,00 € 62 1 218 028,00 € 38 817 000,00 €
2021 115 1 983 212,00 € 51 328,00 € 32 1 111 521,00 € 60 1 002 171,00 € 37 787 041,00 €
2020 117 1 952 670,00 € 53 306,00 € 30 1 069 813,00 € 59 1 075 852,00 € 35 772 046,00 €
2019 101 1 797 791,00 € 75 398,00 € 45 1 262 701,00 € 51 975 769,00 € 32 695 765,00 €
2018 99 1 731 179,00 € -17 620,00 € 39 1 158 606,00 € 51 931 539,00 € 34 647 875,00 €
2017 96 1 686 014,00 € 68 029,00 € 25 931 197,00 € 50 925 281,00 € 30 572 452,00 €
2016 96 1 553 828,00 € 50 051,00 € 26 847 783,00 € 50 856 481,00 € 30 583 408,00 €
2015 92 1 641 484,00 € 80 832,00 € 29 997 956,00 € 50 853 245,00 € 31 588 850,00 €
2014 92 1 536 939,00 € 57 370,00 € 33 950 120,00 € 45 746 281,00 € 35 680 330,00 €
2013 92 1 515 704,00 € 61 329,00 € 28 850 381,00 € 47 667 617,00 € 36 756 903,00 €
2012 82 1 198 906,00 € 31 188,00 € 23 700 616,00 € 41 566 990,00 € 32 683 953,00 €
2011 84 1 336 040,00 € 43 925,00 € 30 892 345,00 € 43 566 209,00 € 35 713 477,00 €
2010 79 1 243 033,00 € 30 126,00 € 27 813 668,00 € 42 583 994,00 € 32 642 911,00 €
2009 75 1 188 197,00 € 23 393,00 € 22 693 413,00 € 43 514 736,00 € 33 686 340,00 €
2008 81 1 129 706,00 € 9 395,00 € 24 641 319,00 € 46 574 281,00 € 34 588 392,00 €
2007 79 985 422,00 € 3 419,00 € 24 608 296,00 € 45 470 487,00 € 30 539 508,00 €
2006 76 916 462,00 € 13 703,00 € 21 577 711,00 € 40 428 929,00 € 30 490 386,00 €
2005 71 606 232,00 € 9 177,00 € 20 361 616,00 € 37 440 766,00 € 27 321 956,00 €
2004 74 635 697,00 € 23 130,00 € 20 374 272,00 € 40 487 910,00 € 29 318 673,00 €
2003 69 634 081,00 € 29 690,00 € 20 388 487,00 € 35 480 931,00 € 29 309 218,00 €
2002 67 516 510,00 € 21 759,00 € 13 272 578,00 € 27 405 341,00 € 28 298 796,00 €
2001 62 459 461,00 € 12 354,00 € — — 25 330 453,00 € 28 294 807,00 €
2000 — — 17 249,00 € 12 215 599,96 € — — — —
1999 — — 17 166,98 € 17 231 876,33 € — — — —
1998 — — 12 008,56 € 13 167 733,71 € — — — —
1997 — — 13 141,72 € 14 182 615,78 € — — — —
1996 — — 11 055,60 € 12 143 491,27 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 4 446,94 € 11 98 720,19 € — — — —
1992 — — 8 880,92 € 12 118 958,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc PARMENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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