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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Haupert, maire de Saint-André-le-Bouchoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-le-Bouchoux
Territoire
Saint-André-le-Bouchoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Haupert est maire de Saint-André-le-Bouchoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-le-Bouchoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 16/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Le-Bouchoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,98 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,98 % (144 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint André le Bouchoux Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint André le Bouchoux 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01335
Commune Saint-André-Le-Bouchoux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Le-Bouchoux

Inscrits294
Votants144
Participation48,98 %
Abstentions150
Suffrages exprimés136
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-le-Bouchoux1 29448,98 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-le-Bouchoux

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 669,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 958,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 119 247,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 669,59 306 958,54
2024 357 851,07 318 076,24
2023 705 332,28 251 242,54
2022 461 428,65 349 181,59
2021 316 776,87 378 719,94
2020 277 150,73 235 052,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 669,59 € 357 851,07 € 705 332,28 € 461 428,65 € 316 776,87 € 277 150,73 € 812,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 958,54 € 318 076,24 € 251 242,54 € 349 181,59 € 378 719,94 € 235 052,56 € 708,91 € (2025)
Impôts locaux 149 307,00 € 144 840,00 € 140 713,00 € 134 801,00 € 129 465,00 € 130 388,00 € 344,82 € (2025)
Frais de personnel 126 808,23 € 119 719,83 € 111 973,18 € 109 963,08 € 98 303,21 € 105 259,14 € 292,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 392,96 € 39 065,55 € 46 412,88 € 33 219,41 € 42 695,30 € 10 765,91 € 77,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 295,28 € 165 858,18 € 332 389,06 € 57 003,10 € 338 850,16 € 36 252,76 € 975,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 406 044,15 € 136 700,63 € 70 917,58 € 29 320,13 € 200 281,40 € 8 889,15 € 937,75 € (2025)
Épargne brute 44 711,05 € 39 774,83 € 454 089,74 € 112 247,06 € -61 943,07 € 42 098,17 € 103,26 € (2025)
Épargne nette 28 459,92 € 10 617,28 € 192 618,26 € 84 564,09 € -80 178,71 € 24 327,23 € 65,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -227 415,95 € -64 293,36 € 436 048,49 € 119 045,09 € -243 261,22 € 28 704,50 € -525,21 € (2025)
Encours de la dette 119 247,36 € 135 498,49 € 164 206,04 € 425 677,52 € 353 740,49 € 98 356,13 € 275,40 € (2025)
Annuité de la dette 17 056,57 € 30 547,24 € 264 080,37 € 30 547,87 € 20 422,64 € 20 422,64 € 39,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 557
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 142
Dotation forfaitaire 12 415
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 142,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-le-Bouchoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 670 321 400 406 040
2024 357 850 300 370 136 700
2023 532 540 265 030 70 920
2022 351 280 301 790 29 320
2021 443 330 378 560 326 830
2020 277 150 240 750 8 890
2019 316 000 259 540 4 620
2018 293 600 257 620 10 200
2017 262 350 241 760 198 820
2016 267 010 244 150 28 900
2015 269 120 232 020 14 630
2014 267 780 241 480 68 060
2013 271 560 228 920 65 320
2012 268 260 219 040 23 090
2011 241 650 210 780 56 060
2010 229 160 214 840 66 380
2009 234 720 194 970 370 620
2008 248 360 188 140 39 170
2007 204 100 171 190 91 150
2006 208 740 175 250 97 400
2005 200 740 166 550 183 110
2004 198 410 149 040 279 530
2003 255 070 110 880 35 820
2002 146 150 97 950 33 960
2001 140 750 90 530 52 640
2000 142 880 90 480 12 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 84 580 15 210
2024 1 670 79 450 16 520
2023 2 110 75 810 15 900
2022 1 740 70 080 14 800
2021 2 350 66 770 14 320
2020 44 420 25 560 14 290
2019 43 810 24 920 14 110
2018 41 710 23 540 13 530
2017 39 630 22 840 13 110
2016 64 120 21 600 12 810
2015 60 320 20 830 12 690
2014 57 610 18 730 12 350
2013 56 050 18 320 12 240
2012 50 210 17 340 11 960
2011 48 870 16 460 11 810
2010 27 030 15 550 10 840
2009 27 240 15 250 10 760
2008 24 860 14 330 10 290
2007 24 380 13 760 10 120
2006 23 590 12 300 9 820
2005 22 320 10 930 11 980
2004 19 360 10 340 11 580
2003 17 850 8 530 10 950
2002 16 900 7 940 10 790
2001 14 500 7 490 10 500
2000 12 740 7 080 10 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 250 17 060
2024 0 28 800 30 190
2023 0 28 230 30 190
2022 0 27 680 30 550
2021 140 000 18 240 20 420
2020 0 17 770 20 420
2019 140 21 750 24 920
2018 0 34 850 39 060
2017 69 860 31 020 35 920
2016 0 29 910 35 920
2015 780 28 830 35 920
2014 0 27 790 35 920
2013 0 26 790 35 920
2012 0 26 330 35 920
2011 60 000 97 890 107 230
2010 0 38 680 47 980
2009 249 620 8 970 13 090
2008 0 28 630 33 670
2007 0 15 930 21 550
2006 20 000 47 620 54 310
2005 72 000 12 640 18 630
2004 100 000 14 370 18 140
2003 0 16 750 19 380
2002 0 16 210 19 810
2001 0 15 750 20 170
2000 0 47 180 54 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 351 670,00 € 112 910,00 € 18 400,00 € 27 580,00 € 321 400,00 € 126 810,00 € 126 870,00 € 810,00 € 3 850,00 € 1 270,00 € 84 580,00 € 15 210,00 € 0,00 € 106 110,00 € 406 040,00 € 16 250,00 € 17 060,00 €
2024 424 357 850,00 € 108 440,00 € 25 980,00 € 36 350,00 € 300 370,00 € 119 720,00 € 115 070,00 € 1 390,00 € 2 980,00 € 1 670,00 € 79 450,00 € 16 520,00 € 0,00 € 16 300,00 € 136 700,00 € 28 800,00 € 30 190,00 €
2023 416 532 540,00 € 105 550,00 € 43 070,00 € 34 240,00 € 265 030,00 € 111 970,00 € 91 750,00 € 1 960,00 € 1 890,00 € 2 110,00 € 75 810,00 € 15 900,00 € 0,00 € 6 750,00 € 70 920,00 € 28 230,00 € 30 190,00 €
2022 408 351 280,00 € 98 400,00 € 49 080,00 € 32 030,00 € 301 790,00 € 109 960,00 € 87 040,00 € 2 860,00 € 1 750,00 € 1 740,00 € 70 080,00 € 14 800,00 € 0,00 € 18 700,00 € 29 320,00 € 27 680,00 € 30 550,00 €
2021 402 443 330,00 € 95 140,00 € 36 960,00 € 22 310,00 € 378 560,00 € 98 300,00 € 98 320,00 € 2 190,00 € 1 800,00 € 2 350,00 € 66 770,00 € 14 320,00 € 140 000,00 € 4 790,00 € 326 830,00 € 18 240,00 € 20 420,00 €
2020 396 277 150,00 € 96 060,00 € 37 810,00 € 23 000,00 € 240 750,00 € 105 260,00 € 79 230,00 € 2 650,00 € 1 990,00 € 44 420,00 € 25 560,00 € 14 290,00 € 0,00 € 590,00 € 8 890,00 € 17 770,00 € 20 420,00 €
2019 385 316 000,00 € 94 290,00 € 32 580,00 € 22 190,00 € 259 540,00 € 103 570,00 € 105 370,00 € 3 170,00 € 1 890,00 € 43 810,00 € 24 920,00 € 14 110,00 € 140,00 € 600,00 € 4 620,00 € 21 750,00 € 24 920,00 €
2018 383 293 600,00 € 90 250,00 € 29 660,00 € 22 820,00 € 257 620,00 € 107 470,00 € 97 810,00 € 4 280,00 € 2 760,00 € 41 710,00 € 23 540,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 10 200,00 € 34 850,00 € 39 060,00 €
2017 369 262 350,00 € 85 510,00 € 26 880,00 € 22 200,00 € 241 760,00 € 105 150,00 € 80 070,00 € 4 900,00 € 2 780,00 € 39 630,00 € 22 840,00 € 13 110,00 € 69 860,00 € 80 960,00 € 198 820,00 € 31 020,00 € 35 920,00 €
2016 355 267 010,00 € 116 720,00 € 17 790,00 € 27 780,00 € 244 150,00 € 102 240,00 € 84 090,00 € 6 010,00 € 3 290,00 € 64 120,00 € 21 600,00 € 12 810,00 € 0,00 € 5 200,00 € 28 900,00 € 29 910,00 € 35 920,00 €
2015 341 269 120,00 € 112 260,00 € 17 270,00 € 32 420,00 € 232 020,00 € 99 110,00 € 78 840,00 € 7 090,00 € 4 350,00 € 60 320,00 € 20 830,00 € 12 690,00 € 780,00 € 0,00 € 14 630,00 € 28 830,00 € 35 920,00 €
2014 332 267 780,00 € 109 110,00 € 20 110,00 € 37 280,00 € 241 480,00 € 91 640,00 € 79 570,00 € 8 130,00 € 5 200,00 € 57 610,00 € 18 730,00 € 12 350,00 € 0,00 € 32 750,00 € 68 060,00 € 27 790,00 € 35 920,00 €
2013 321 271 560,00 € 107 120,00 € 20 010,00 € 38 690,00 € 228 920,00 € 79 010,00 € 76 300,00 € 9 130,00 € 6 100,00 € 56 050,00 € 18 320,00 € 12 240,00 € 0,00 € 950,00 € 65 320,00 € 26 790,00 € 35 920,00 €
2012 315 268 260,00 € 98 820,00 € 22 900,00 € 38 820,00 € 219 040,00 € 72 380,00 € 74 430,00 € 9 590,00 € 7 790,00 € 50 210,00 € 17 340,00 € 11 960,00 € 0,00 € 1 210,00 € 23 090,00 € 26 330,00 € 35 920,00 €
2011 312 241 650,00 € 97 090,00 € 10 510,00 € 38 330,00 € 210 780,00 € 68 420,00 € 73 970,00 € 9 350,00 € 6 930,00 € 48 870,00 € 16 460,00 € 11 810,00 € 60 000,00 € 13 330,00 € 56 060,00 € 97 890,00 € 107 230,00 €
2010 308 229 160,00 € 93 230,00 € 6 960,00 € 37 660,00 € 214 840,00 € 68 580,00 € 80 220,00 € 9 310,00 € 9 290,00 € 27 030,00 € 15 550,00 € 10 840,00 € 0,00 € 87 160,00 € 66 380,00 € 38 680,00 € 47 980,00 €
2009 308 234 720,00 € 91 890,00 € 8 930,00 € 39 650,00 € 194 970,00 € 72 780,00 € 77 790,00 € 4 120,00 € 3 150,00 € 27 240,00 € 15 250,00 € 10 760,00 € 249 620,00 € 26 110,00 € 370 620,00 € 8 970,00 € 13 090,00 €
2008 304 248 360,00 € 86 140,00 € 36 560,00 € 33 390,00 € 188 140,00 € 67 380,00 € 74 340,00 € 5 040,00 € 5 320,00 € 24 860,00 € 14 330,00 € 10 290,00 € 0,00 € 12 940,00 € 39 170,00 € 28 630,00 € 33 670,00 €
2007 304 204 100,00 € 81 240,00 € 10 050,00 € 35 450,00 € 171 190,00 € 66 760,00 € 65 540,00 € 5 630,00 € 4 170,00 € 24 380,00 € 13 760,00 € 10 120,00 € 0,00 € 9 610,00 € 91 150,00 € 15 930,00 € 21 550,00 €
2006 304 208 740,00 € 75 670,00 € 8 240,00 € 34 640,00 € 175 250,00 € 65 640,00 € 71 020,00 € 6 700,00 € 3 980,00 € 23 590,00 € 12 300,00 € 9 820,00 € 20 000,00 € 81 460,00 € 97 400,00 € 47 620,00 € 54 310,00 €
2005 304 200 740,00 € 74 990,00 € 7 330,00 € 33 850,00 € 166 550,00 € 62 680,00 € 66 740,00 € 6 040,00 € 4 480,00 € 22 320,00 € 10 930,00 € 11 980,00 € 72 000,00 € 56 390,00 € 183 110,00 € 12 640,00 € 18 630,00 €
2004 304 198 410,00 € 70 800,00 € 6 020,00 € 31 560,00 € 149 040,00 € 57 460,00 € 57 050,00 € 3 850,00 € 4 730,00 € 19 360,00 € 10 340,00 € 11 580,00 € 100 000,00 € 28 190,00 € 279 530,00 € 14 370,00 € 18 140,00 €
2003 268 255 070,00 € 64 780,00 € 5 580,00 € 25 910,00 € 110 880,00 € 41 610,00 € 36 300,00 € 2 630,00 € 4 840,00 € 17 850,00 € 8 530,00 € 10 950,00 € 0,00 € 5 790,00 € 35 820,00 € 16 750,00 € 19 380,00 €
2002 268 146 150,00 € 60 500,00 € 4 860,00 € 23 710,00 € 97 950,00 € 35 540,00 € 26 090,00 € 3 590,00 € 4 160,00 € 16 900,00 € 7 940,00 € 10 790,00 € 0,00 € 2 310,00 € 33 960,00 € 16 210,00 € 19 810,00 €
2001 195 140 750,00 € 54 470,00 € 4 980,00 € 20 330,00 € 90 530,00 € 27 440,00 € 27 060,00 € 4 420,00 € 3 090,00 € 14 500,00 € 7 490,00 € 10 500,00 € 0,00 € 10 910,00 € 52 640,00 € 15 750,00 € 20 170,00 €
2000 195 142 880,00 € 55 430,00 € 3 940,00 € 19 630,00 € 90 480,00 € 27 910,00 € 22 120,00 € 7 110,00 € 10 490,00 € 12 740,00 € 7 080,00 € 10 230,00 € 0,00 € 1 170,00 € 12 190,00 € 47 180,00 € 54 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 7 667 082,00 € 381 592,00 € 101 5 536 864,00 € 136 5 618 317,00 € 62 1 672 029,00 €
2023 188 7 130 640,00 € 347 194,00 € 104 5 206 373,00 € 139 5 597 010,00 € 61 1 580 216,00 €
2022 182 6 501 744,00 € 322 466,00 € 89 4 506 394,00 € 136 5 058 862,00 € 61 1 419 853,00 €
2021 180 6 396 187,00 € 342 337,00 € 101 4 793 705,00 € 136 4 723 297,00 € 57 1 338 904,00 €
2020 180 6 296 126,00 € 289 508,00 € 93 4 647 311,00 € 140 4 672 914,00 € 55 1 276 125,00 €
2019 166 5 399 566,00 € 233 303,00 € 98 3 858 877,00 € 125 4 269 854,00 € 52 1 207 963,00 €
2018 168 5 711 794,00 € -63 903,00 € 101 4 204 155,00 € 127 4 489 538,00 € 56 1 167 495,00 €
2017 168 5 359 118,00 € 225 703,00 € 87 3 534 253,00 € 128 4 362 136,00 € 51 1 114 762,00 €
2016 171 5 344 717,00 € 213 964,00 € 81 3 375 745,00 € 133 4 334 431,00 € 52 1 090 506,00 €
2015 163 4 638 584,00 € 147 467,00 € 79 2 921 799,00 € 124 3 834 853,00 € 52 1 115 446,00 €
2014 167 4 536 683,00 € 163 329,00 € 77 2 855 158,00 € 132 3 673 766,00 € 53 1 069 304,00 €
2013 169 4 671 380,00 € 188 019,00 € 89 3 176 690,00 € 133 3 714 030,00 € 54 1 120 444,00 €
2012 164 4 234 931,00 € 151 834,00 € 92 2 994 155,00 € 123 3 351 566,00 € 53 1 033 042,00 €
2011 155 3 902 433,00 € 113 851,00 € 99 3 133 480,00 € 118 3 019 759,00 € 53 954 934,00 €
2010 152 3 819 562,00 € 87 615,00 € 101 3 179 644,00 € 115 3 102 607,00 € 49 836 919,00 €
2009 146 3 728 734,00 € 97 039,00 € 99 3 238 041,00 € 113 2 997 032,00 € 47 785 126,00 €
2008 141 3 816 255,00 € 93 803,00 € 96 3 271 361,00 € 110 2 939 925,00 € 42 682 321,00 €
2007 139 3 708 508,00 € 160 949,00 € 100 3 202 521,00 € 105 2 871 346,00 € 39 618 330,00 €
2006 146 3 338 974,00 € 127 138,00 € 91 2 684 159,00 € 113 2 792 640,00 € 36 492 889,00 €
2005 147 2 718 291,00 € 187 450,00 € 102 2 261 092,00 € 115 2 783 071,00 € 35 466 373,00 €
2004 139 2 545 747,00 € 156 535,00 € 99 2 156 202,00 € 110 2 645 596,00 € 30 429 285,00 €
2003 140 2 336 907,00 € 150 627,00 € 90 1 897 649,00 € 112 2 388 193,00 € 26 388 903,00 €
2002 143 2 232 874,00 € 128 068,00 € 88 1 769 514,00 € 111 2 261 130,00 € 26 321 668,00 €
2001 124 2 026 835,00 € 133 869,00 € 82 1 675 643,00 € 95 2 029 724,00 € 22 302 972,00 €
2000 — — 139 880,36 € 71 1 408 192,31 € — — — —
1999 — — 125 478,96 € 69 1 296 601,00 € — — — —
1998 — — 109 172,70 € 63 1 160 297,09 € — — — —
1997 — — 129 284,85 € 55 1 104 656,56 € — — — —
1996 — — 91 615,46 € 49 933 661,96 € — — — —
1995 — — 91 055,36 € 56 945 844,16 € — — — —
1994 — — 128 546,54 € 50 1 136 979,86 € — — — —
1993 — — 105 253,39 € 44 885 874,07 € — — — —
1992 — — 122 406,19 € 45 933 135,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric HAUPERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric HAUPERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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