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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dury, maire de Saint-André-le-Désert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-le-Désert
Territoire
Saint-André-le-Désert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Dury est maire de Saint-André-le-Désert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-le-Désert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Le-Désert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,19 %
  • Inscrits242
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,19 % (211 votants sur 242 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dynamisme et proximité à St André Donnée non disponible 128 64,00 % —
2e VIVRE et AGIR à Saint-André-le-Désert Donnée non disponible 72 36,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dynamisme et proximité à St André 128
VIVRE et AGIR à Saint-André-le-Désert 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71387
Commune Saint-André-Le-Désert
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Le-Désert

Inscrits242
Votants211
Participation87,19 %
Abstentions31
Suffrages exprimés200
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André-le-Désert1 24287,19 %200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-le-Désert

  • Population 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 325 121,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 337,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 840,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 13 400,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 325 121,73 246 337,53
2024 250 519,21 230 580,75
2023 249 607,32 242 768
2022 250 919,63 224 158,31
2021 249 896,90 189 121,48
2020 279 663,76 192 530,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 325 121,73 € 250 519,21 € 249 607,32 € 250 919,63 € 249 896,90 € 279 663,76 € 1 285,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 337,53 € 230 580,75 € 242 768,00 € 224 158,31 € 189 121,48 € 192 530,34 € 973,67 € (2025)
Impôts locaux 106 725,00 € 109 679,00 € 104 435,00 € 98 086,00 € 100 399,00 € 96 129,00 € 421,84 € (2025)
Frais de personnel 77 681,97 € 54 590,00 € 87 631,13 € 66 468,99 € 41 465,32 € 66 550,45 € 307,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 810,39 € 26 496,42 € 29 312,74 € 29 392,86 € 29 852,51 € 12 235,41 € 94,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 855,20 € 105 085,65 € 70 053,07 € 162 831,24 € 93 396,77 € 99 415,52 € 738,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 601,19 € 89 042,61 € 54 189,83 € 146 604,27 € 77 963,04 € 73 596,10 € 682,22 € (2025)
Épargne brute 78 784,20 € 19 938,46 € 6 839,32 € 26 761,32 € 60 775,42 € 87 133,42 € 311,40 € (2025)
Épargne nette 69 345,47 € 3 895,42 € -9 023,92 € 10 534,35 € 45 341,69 € 61 314,00 € 274,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 440,15 € -41 865,17 € -28 055,10 € -78 431,38 € 37 636,38 € 64 704,02 € -282,37 € (2025)
Encours de la dette 139 840,49 € 149 279,22 € 165 322,26 € 181 185,50 € 234 262,47 € 249 696,20 € 552,73 € (2025)
Annuité de la dette 11 706,65 € 18 546,65 € 18 546,65 € 19 126,65 € 18 550,37 € 29 463,38 € 46,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 114
Dotation forfaitaire 27 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 720

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 114,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-André-le-Désert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 120 246 340 182 660
2024 251 030 230 580 89 040
2023 249 610 242 770 54 190
2022 240 320 227 520 146 600
2021 249 900 189 120 77 960
2020 279 660 192 530 73 600
2019 257 560 177 250 312 420
2018 209 910 180 560 35 340
2017 247 670 221 760 118 070
2016 223 540 196 220 87 620
2015 218 490 187 800 83 540
2014 257 980 188 920 11 440
2013 232 400 176 090 75 420
2012 220 470 184 290 145 970
2011 251 310 177 390 72 050
2010 212 380 166 500 4 250
2009 198 170 185 300 17 940
2008 228 390 160 160 54 620
2007 317 070 242 740 176 260
2006 205 190 141 650 209 270
2005 247 130 191 790 240 710
2004 189 540 136 140 86 810
2003 192 750 131 400 12 920
2002 162 710 111 230 108 490
2001 170 610 121 370 81 700
2000 163 970 99 490 185 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 370 104 050 21 120
2024 15 810 103 860 23 730
2023 14 750 97 540 22 850
2022 13 630 89 830 21 330
2021 13 890 86 050 20 630
2020 31 110 23 210 20 580
2019 30 460 22 310 20 350
2018 29 330 21 480 20 000
2017 28 920 20 830 19 770
2016 27 150 20 450 19 700
2015 28 400 20 120 19 470
2014 28 550 20 320 19 720
2013 29 070 19 910 19 540
2012 27 170 18 830 19 180
2011 26 790 18 550 18 680
2010 25 240 16 610 18 290
2009 23 880 16 030 17 740
2008 22 950 14 840 17 220
2007 20 650 14 010 16 940
2006 19 930 13 880 16 690
2005 18 320 13 240 20 450
2004 18 650 12 800 20 020
2003 17 860 12 350 19 760
2002 13 750 9 230 19 030
2001 12 100 8 810 18 780
2000 11 730 8 510 18 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 440 11 710
2024 0 16 040 18 550
2023 0 15 860 18 550
2022 0 15 650 18 550
2021 0 15 430 18 550
2020 0 25 630 29 280
2019 0 25 120 29 280
2018 200 000 16 130 17 570
2017 45 880 9 510 10 730
2016 0 9 220 10 730
2015 0 8 950 10 730
2014 0 8 680 10 730
2013 0 8 420 10 730
2012 0 8 170 10 730
2011 0 9 140 11 980
2010 0 8 900 12 010
2009 0 8 570 12 030
2008 0 8 330 12 030
2007 0 42 190 47 150
2006 0 22 110 28 670
2005 135 000 7 310 10 100
2004 0 9 900 13 120
2003 0 10 290 14 140
2002 0 9 770 13 210
2001 0 9 280 14 820
2000 96 040 56 750 59 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 253 325 120,00 € 100 850,00 € 19 380,00 € 51 020,00 € 246 340,00 € 77 680,00 € 64 910,00 € 2 270,00 € 2 610,00 € 15 370,00 € 104 050,00 € 21 120,00 € 0,00 € 25 520,00 € 182 660,00 € 9 440,00 € 11 710,00 €
2024 253 251 030,00 € 103 800,00 € 18 420,00 € 49 510,00 € 230 580,00 € 54 590,00 € 67 680,00 € 2 500,00 € 1 700,00 € 15 810,00 € 103 860,00 € 23 730,00 € 0,00 € 3 780,00 € 89 040,00 € 16 040,00 € 18 550,00 €
2023 256 249 610,00 € 98 560,00 € 16 780,00 € 51 130,00 € 242 770,00 € 87 630,00 € 53 410,00 € 2 680,00 € 2 650,00 € 14 750,00 € 97 540,00 € 22 850,00 € 0,00 € 5 200,00 € 54 190,00 € 15 860,00 € 18 550,00 €
2022 258 240 320,00 € 91 910,00 € 16 290,00 € 46 580,00 € 227 520,00 € 66 470,00 € 54 350,00 € 2 900,00 € 3 300,00 € 13 630,00 € 89 830,00 € 21 330,00 € 0,00 € 29 880,00 € 146 600,00 € 15 650,00 € 18 550,00 €
2021 259 249 900,00 € 89 490,00 € 20 620,00 € 47 840,00 € 189 120,00 € 41 470,00 € 55 490,00 € 3 120,00 € 2 740,00 € 13 890,00 € 86 050,00 € 20 630,00 € 0,00 € 3 570,00 € 77 960,00 € 15 430,00 € 18 550,00 €
2020 256 279 660,00 € 85 050,00 € 20 440,00 € 59 230,00 € 192 530,00 € 66 550,00 € 52 430,00 € 3 640,00 € 3 040,00 € 31 110,00 € 23 210,00 € 20 580,00 € 0,00 € 45 980,00 € 73 600,00 € 25 630,00 € 29 280,00 €
2019 257 257 560,00 € 83 390,00 € 19 530,00 € 48 130,00 € 177 250,00 € 63 120,00 € 39 740,00 € 4 160,00 € 4 070,00 € 30 460,00 € 22 310,00 € 20 350,00 € 0,00 € 63 790,00 € 312 420,00 € 25 120,00 € 29 280,00 €
2018 259 209 910,00 € 81 160,00 € 19 100,00 € 48 680,00 € 180 560,00 € 62 680,00 € 43 210,00 € 1 440,00 € 4 240,00 € 29 330,00 € 21 480,00 € 20 000,00 € 200 000,00 € 22 120,00 € 35 340,00 € 16 130,00 € 17 570,00 €
2017 264 247 670,00 € 78 070,00 € 20 470,00 € 46 510,00 € 221 760,00 € 60 300,00 € 45 440,00 € 1 230,00 € 3 860,00 € 28 920,00 € 20 830,00 € 19 770,00 € 45 880,00 € 24 330,00 € 118 070,00 € 9 510,00 € 10 730,00 €
2016 275 223 540,00 € 77 800,00 € 19 230,00 € 48 550,00 € 196 220,00 € 58 370,00 € 39 310,00 € 1 510,00 € 4 050,00 € 27 150,00 € 20 450,00 € 19 700,00 € 0,00 € 17 700,00 € 87 620,00 € 9 220,00 € 10 730,00 €
2015 281 218 490,00 € 78 100,00 € 20 570,00 € 53 020,00 € 187 800,00 € 58 560,00 € 43 240,00 € 1 790,00 € 4 010,00 € 28 400,00 € 20 120,00 € 19 470,00 € 0,00 € 29 020,00 € 83 540,00 € 8 950,00 € 10 730,00 €
2014 275 257 980,00 € 78 690,00 € 16 570,00 € 58 730,00 € 188 920,00 € 55 640,00 € 57 880,00 € 2 050,00 € 3 870,00 € 28 550,00 € 20 320,00 € 19 720,00 € 0,00 € 13 280,00 € 11 440,00 € 8 680,00 € 10 730,00 €
2013 267 232 400,00 € 79 020,00 € 24 050,00 € 60 880,00 € 176 090,00 € 53 650,00 € 49 350,00 € 2 310,00 € 3 160,00 € 29 070,00 € 19 910,00 € 19 540,00 € 0,00 € 5 040,00 € 75 420,00 € 8 420,00 € 10 730,00 €
2012 271 220 470,00 € 75 270,00 € 21 770,00 € 61 630,00 € 184 290,00 € 52 410,00 € 58 220,00 € 2 560,00 € 3 010,00 € 27 170,00 € 18 830,00 € 19 180,00 € 0,00 € 10 000,00 € 145 970,00 € 8 170,00 € 10 730,00 €
2011 273 251 310,00 € 74 000,00 € 11 660,00 € 84 560,00 € 177 390,00 € 49 830,00 € 56 010,00 € 2 850,00 € 4 590,00 € 26 790,00 € 18 550,00 € 18 680,00 € 0,00 € 6 100,00 € 72 050,00 € 9 140,00 € 11 980,00 €
2010 272 212 380,00 € 64 940,00 € 10 940,00 € 69 530,00 € 166 500,00 € 51 260,00 € 53 270,00 € 3 110,00 € 3 480,00 € 25 240,00 € 16 610,00 € 18 290,00 € 0,00 € 3 280,00 € 4 250,00 € 8 900,00 € 12 010,00 €
2009 269 198 170,00 € 62 180,00 € 10 210,00 € 71 980,00 € 185 300,00 € 48 580,00 € 48 100,00 € 3 460,00 € 4 090,00 € 23 880,00 € 16 030,00 € 17 740,00 € 0,00 € 17 430,00 € 17 940,00 € 8 570,00 € 12 030,00 €
2008 274 228 390,00 € 59 550,00 € 21 790,00 € 63 810,00 € 160 160,00 € 44 880,00 € 43 160,00 € 3 700,00 € 3 630,00 € 22 950,00 € 14 840,00 € 17 220,00 € 0,00 € 39 590,00 € 54 620,00 € 8 330,00 € 12 030,00 €
2007 274 317 070,00 € 55 560,00 € 23 880,00 € 63 080,00 € 242 740,00 € 45 140,00 € 38 560,00 € 4 960,00 € 3 680,00 € 20 650,00 € 14 010,00 € 16 940,00 € 0,00 € 81 910,00 € 176 260,00 € 42 190,00 € 47 150,00 €
2006 274 205 190,00 € 53 450,00 € 21 790,00 € 61 640,00 € 141 650,00 € 44 890,00 € 42 330,00 € 6 560,00 € 4 400,00 € 19 930,00 € 13 880,00 € 16 690,00 € 0,00 € 85 230,00 € 209 270,00 € 22 110,00 € 28 670,00 €
2005 274 247 130,00 € 54 380,00 € 8 620,00 € 59 970,00 € 191 790,00 € 57 670,00 € 41 420,00 € 2 790,00 € 6 940,00 € 18 320,00 € 13 240,00 € 20 450,00 € 135 000,00 € 77 880,00 € 240 710,00 € 7 310,00 € 10 100,00 €
2004 274 189 540,00 € 53 710,00 € 8 220,00 € 54 120,00 € 136 140,00 € 60 720,00 € 42 340,00 € 3 230,00 € 8 320,00 € 18 650,00 € 12 800,00 € 20 020,00 € 0,00 € 55 920,00 € 86 810,00 € 9 900,00 € 13 120,00 €
2003 274 192 750,00 € 52 010,00 € 7 710,00 € 50 880,00 € 131 400,00 € 57 310,00 € 35 520,00 € 3 850,00 € 7 270,00 € 17 860,00 € 12 350,00 € 19 760,00 € 0,00 € 12 720,00 € 12 920,00 € 10 290,00 € 14 140,00 €
2002 274 162 710,00 € 43 880,00 € 7 230,00 € 50 750,00 € 111 230,00 € 46 170,00 € 35 700,00 € 3 440,00 € 6 940,00 € 13 750,00 € 9 230,00 € 19 030,00 € 0,00 € 33 760,00 € 108 490,00 € 9 770,00 € 13 210,00 €
2001 274 170 610,00 € 41 700,00 € 14 110,00 € 49 200,00 € 121 370,00 € 54 280,00 € 36 830,00 € 5 690,00 € 7 210,00 € 12 100,00 € 8 810,00 € 18 780,00 € 0,00 € 72 980,00 € 81 700,00 € 9 280,00 € 14 820,00 €
2000 274 163 970,00 € 40 560,00 € 6 690,00 € 48 090,00 € 99 490,00 € 43 780,00 € 32 080,00 € 3 110,00 € 6 500,00 € 11 730,00 € 8 510,00 € 18 630,00 € 96 040,00 € 23 170,00 € 185 890,00 € 56 750,00 € 59 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 711 584,00 € 177 297,00 € 78 3 380 653,00 € 75 2 248 995,00 € 75 2 360 900,00 €
2023 160 4 663 621,00 € 203 321,00 € 76 3 356 807,00 € 73 2 256 064,00 € 77 2 215 646,00 €
2022 166 4 787 245,00 € 200 012,00 € 73 3 285 658,00 € 85 2 283 371,00 € 81 2 226 934,00 €
2021 158 4 233 654,00 € 175 242,00 € 72 2 861 738,00 € 78 2 029 274,00 € 81 2 040 610,00 €
2020 152 4 143 847,00 € 168 064,00 € 74 2 981 271,00 € 73 1 883 423,00 € 80 2 039 453,00 €
2019 149 3 851 122,00 € 166 735,00 € 76 2 672 232,00 € 65 1 661 261,00 € 83 2 080 873,00 €
2018 143 3 681 414,00 € 192 388,00 € 76 2 723 595,00 € 63 1 404 387,00 € 79 1 987 030,00 €
2017 140 3 567 476,00 € 182 021,00 € 57 2 407 970,00 € 58 1 419 600,00 € 75 1 774 774,00 €
2016 145 3 750 582,00 € 147 844,00 € 54 2 271 804,00 € 67 1 598 112,00 € 79 1 834 019,00 €
2015 140 3 621 140,00 € 167 384,00 € 45 2 172 907,00 € 72 1 581 573,00 € 71 1 672 687,00 €
2014 140 3 286 321,00 € 171 755,00 € 46 2 000 611,00 € 68 1 434 836,00 € 73 1 628 487,00 €
2013 129 3 284 259,00 € 168 262,00 € 49 2 231 427,00 € 63 1 370 160,00 € 68 1 406 402,00 €
2012 141 3 194 354,00 € 167 052,00 € 63 2 199 826,00 € 72 1 643 845,00 € 67 1 296 139,00 €
2011 138 2 997 271,00 € 128 910,00 € 66 2 224 699,00 € 72 1 660 218,00 € 67 1 235 044,00 €
2010 139 3 095 327,00 € 84 267,00 € 59 1 960 316,00 € 74 1 476 709,00 € 68 1 167 316,00 €
2009 140 2 555 608,00 € 66 510,00 € 58 1 735 489,00 € 68 1 344 317,00 € 72 1 083 600,00 €
2008 131 2 212 089,00 € 23 260,00 € 52 1 430 097,00 € 64 1 118 492,00 € 68 994 353,00 €
2007 140 2 218 073,00 € 42 831,00 € 49 1 376 475,00 € 66 1 095 089,00 € 75 983 157,00 €
2006 134 1 943 255,00 € 30 181,00 € 45 1 129 766,00 € 61 906 204,00 € 72 898 698,00 €
2005 126 1 539 689,00 € 52 461,00 € 47 1 031 497,00 € 50 835 059,00 € 70 900 288,00 €
2004 127 1 356 928,00 € 39 826,00 € 40 811 704,00 € 54 790 983,00 € 71 819 286,00 €
2003 130 1 395 193,00 € 49 693,00 € 44 855 679,00 € 55 759 178,00 € 74 847 336,00 €
2002 139 1 318 156,00 € 36 383,00 € 41 765 470,00 € 54 756 429,00 € 73 749 908,00 €
2001 145 1 186 162,00 € 21 570,00 € 39 616 781,00 € 58 717 341,00 € 76 705 273,00 €
2000 — — 47 087,23 € 41 691 508,44 € — — — —
1999 — — 56 558,43 € 46 783 183,65 € — — — —
1998 — — 55 759,75 € 44 705 477,04 € — — — —
1997 — — 62 181,82 € 41 697 601,82 € — — — —
1996 — — 46 253,34 € 40 636 074,16 € — — — —
1995 — — 68 702,22 € 46 770 321,53 € — — — —
1994 — — 71 670,25 € 49 805 496,09 € — — — —
1993 — — 67 397,71 € 45 711 459,14 € — — — —
1992 — — 68 792,16 € 43 656 664,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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