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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Dumouchel, maire de Saint-André-le-Gaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-le-Gaz
Territoire
Saint-André-le-Gaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Dumouchel est maire de Saint-André-le-Gaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-le-Gaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 05/11/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Le-Gaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,86 %
  • Inscrits2 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,86 % (1 343 votants sur 2 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAINT ANDRE LE GAZ Donnée non disponible 807 62,41 % —
2e ENSEMBLE POUR SAINT ANDRE LE GAZ Donnée non disponible 486 37,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAINT ANDRE LE GAZ 807
ENSEMBLE POUR SAINT ANDRE LE GAZ 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 293
Blancs 31
Nuls 19
Abstentions 760

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38357
Commune Saint-André-Le-Gaz
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 754 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Le-Gaz

Inscrits2 103
Votants1 343
Participation63,86 %
Abstentions760
Suffrages exprimés1 293
Votes blancs31
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-André-le-Gaz1 1 07362,26 %652
Saint-André-le-Gaz2 1 03065,53 %641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-le-Gaz

  • Population 2 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 954 158,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 552 473,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 868 927,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 954 158,68 1 552 473,27
2024 1 995 570,16 1 649 559,44
2023 1 924 790,28 1 596 803,90
2022 1 744 846,67 1 413 661,35
2021 1 893 021,86 1 427 867,03
2020 1 927 737,40 1 390 461,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 954 158,68 € 1 995 570,16 € 1 924 790,28 € 1 744 846,67 € 1 893 021,86 € 1 927 737,40 € 681,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 552 473,27 € 1 649 559,44 € 1 596 803,90 € 1 413 661,35 € 1 427 867,03 € 1 390 461,68 € 541,69 € (2025)
Impôts locaux 1 021 626,13 € 999 412,00 € 954 421,00 € 820 435,00 € 771 693,00 € 798 758,00 € 356,46 € (2025)
Frais de personnel 740 149,05 € 745 017,93 € 724 768,33 € 661 231,43 € 659 067,03 € 619 096,66 € 258,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 232,00 € 11 092,08 € 736,00 € 1 465,54 € 6 298,64 € 995,97 € 3,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 607 912,56 € 1 101 437,68 € 614 676,18 € 431 182,86 € 826 934,03 € 379 488,42 € 212,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 469 336,68 € 968 243,22 € 472 794,74 € 258 266,95 € 687 700,45 € 256 924,90 € 163,76 € (2025)
Épargne brute 401 685,41 € 346 010,72 € 327 986,38 € 331 185,32 € 465 154,83 € 537 275,72 € 140,16 € (2025)
Épargne nette 263 109,53 € 220 356,26 € 197 031,08 € 199 177,27 € 337 668,53 € 414 712,20 € 91,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 525 552,82 € -402 975,73 € 189 814,12 € 264 765,88 € 160 722,93 € 493 029,90 € 183,38 € (2025)
Encours de la dette 1 868 927,97 € 2 007 503,85 € 1 468 394,31 € 1 598 167,60 € 1 730 175,65 € 1 937 147,36 € 652,10 € (2025)
Annuité de la dette 205 820,61 € 193 846,81 € 187 519,51 € 193 677,56 € 193 879,42 € 193 493,26 € 71,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 154
Dotation forfaitaire 218 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 218 678,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 158 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-le-Gaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 954 510 1 567 600 477 140
2024 1 997 830 1 666 570 968 240
2023 2 020 750 1 692 770 475 800
2022 1 745 840 1 427 430 299 170
2021 2 149 810 1 472 730 772 990
2020 1 636 450 1 403 420 256 920
2019 1 640 460 1 348 950 307 540
2018 1 508 550 1 335 440 345 260
2017 1 523 660 1 386 510 825 370
2016 1 480 390 1 317 340 969 840
2015 1 488 630 1 338 100 268 010
2014 1 483 820 1 308 020 982 230
2013 1 469 720 1 183 120 487 680
2012 1 396 070 1 118 480 817 170
2011 1 762 610 1 363 610 1 299 390
2010 1 276 900 990 970 440 620
2009 1 223 910 961 960 105 980
2008 1 157 890 964 740 354 810
2007 1 136 200 896 160 220 670
2006 1 141 400 862 730 189 590
2005 1 008 880 818 030 113 890
2004 977 990 802 170 168 140
2003 911 590 743 140 161 910
2002 972 820 817 450 315 610
2001 933 910 877 400 288 450
2000 950 300 760 220 602 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 420 882 620 19 750
2024 9 460 845 300 21 950
2023 9 940 773 370 21 510
2022 8 980 691 740 20 020
2021 8 240 638 520 18 850
2020 197 430 330 450 18 130
2019 196 330 322 010 18 180
2018 182 970 306 070 17 630
2017 153 180 301 320 17 610
2016 150 290 294 560 17 650
2015 151 680 288 570 17 350
2014 146 230 282 880 17 190
2013 144 240 273 710 16 470
2012 138 080 266 430 16 220
2011 130 730 255 190 16 190
2010 126 160 245 410 15 710
2009 115 460 230 330 15 630
2008 111 010 223 070 15 600
2007 107 250 211 160 14 610
2006 100 600 192 760 14 450
2005 91 930 177 120 16 230
2004 86 870 167 870 15 890
2003 82 090 155 020 15 550
2002 77 230 144 550 15 040
2001 72 610 137 080 15 100
2000 67 350 132 510 14 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 138 580 205 820
2024 664 760 125 650 193 460
2023 0 130 960 187 520
2022 0 131 490 193 160
2021 0 126 930 193 330
2020 0 122 560 193 490
2019 0 132 660 207 950
2018 0 128 630 208 110
2017 0 124 780 208 920
2016 550 000 97 640 176 590
2015 200 000 85 670 165 440
2014 0 119 660 203 320
2013 800 000 98 680 147 290
2012 100 000 80 740 133 310
2011 700 000 72 860 115 670
2010 0 58 430 90 690
2009 0 58 480 90 850
2008 100 000 56 200 90 120
2007 0 81 970 119 860
2006 0 123 910 168 590
2005 30 000 124 140 172 320
2004 160 000 120 830 178 270
2003 0 110 210 171 230
2002 60 000 100 850 169 820
2001 0 128 040 199 410
2000 236 900 105 730 177 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 866 1 954 510,00 € 738 150,00 € 218 150,00 € 362 380,00 € 1 567 600,00 € 740 150,00 € 502 880,00 € 67 240,00 € 44 990,00 € 10 420,00 € 882 620,00 € 19 750,00 € 0,00 € 525 320,00 € 477 140,00 € 138 580,00 € 205 820,00 €
2024 2 882 1 997 830,00 € 710 220,00 € 252 920,00 € 358 810,00 € 1 666 570,00 € 745 020,00 € 631 630,00 € 68 190,00 € 19 990,00 € 9 460,00 € 845 300,00 € 21 950,00 € 664 760,00 € 179 480,00 € 968 240,00 € 125 650,00 € 193 460,00 €
2023 2 902 2 020 750,00 € 648 210,00 € 318 020,00 € 351 980,00 € 1 692 770,00 € 724 770,00 € 553 100,00 € 56 560,00 € 83 510,00 € 9 940,00 € 773 370,00 € 21 510,00 € 0,00 € 129 680,00 € 475 800,00 € 130 960,00 € 187 520,00 €
2022 2 903 1 745 840,00 € 574 710,00 € 240 770,00 € 342 880,00 € 1 427 430,00 € 661 230,00 € 476 600,00 € 61 670,00 € 32 140,00 € 8 980,00 € 691 740,00 € 20 020,00 € 0,00 € 118 220,00 € 299 170,00 € 131 490,00 € 193 160,00 €
2021 2 924 2 149 810,00 € 525 100,00 € 196 790,00 € 336 900,00 € 1 472 730,00 € 659 070,00 € 493 120,00 € 66 390,00 € 25 010,00 € 8 240,00 € 638 520,00 € 18 850,00 € 0,00 € 266 720,00 € 772 990,00 € 126 930,00 € 193 330,00 €
2020 2 945 1 636 450,00 € 550 080,00 € 198 910,00 € 336 740,00 € 1 403 420,00 € 619 100,00 € 508 060,00 € 70 930,00 € 19 680,00 € 197 430,00 € 330 450,00 € 18 130,00 € 0,00 € 122 220,00 € 256 920,00 € 122 560,00 € 193 490,00 €
2019 2 963 1 640 460,00 € 536 810,00 € 183 600,00 € 327 950,00 € 1 348 950,00 € 592 330,00 € 480 070,00 € 75 290,00 € 20 950,00 € 196 330,00 € 322 010,00 € 18 180,00 € 0,00 € 186 150,00 € 307 540,00 € 132 660,00 € 207 950,00 €
2018 2 942 1 508 550,00 € 507 130,00 € 174 680,00 € 320 310,00 € 1 335 440,00 € 576 960,00 € 502 480,00 € 79 470,00 € 20 410,00 € 182 970,00 € 306 070,00 € 17 630,00 € 0,00 € 80 260,00 € 345 260,00 € 128 630,00 € 208 110,00 €
2017 2 907 1 523 660,00 € 474 950,00 € 67 550,00 € 310 070,00 € 1 386 510,00 € 584 410,00 € 533 290,00 € 84 140,00 € 23 880,00 € 153 180,00 € 301 320,00 € 17 610,00 € 0,00 € 232 310,00 € 825 370,00 € 124 780,00 € 208 920,00 €
2016 2 827 1 480 390,00 € 466 990,00 € 135 600,00 € 296 910,00 € 1 317 340,00 € 578 180,00 € 463 820,00 € 79 500,00 € 23 570,00 € 150 290,00 € 294 560,00 € 17 650,00 € 550 000,00 € 135 830,00 € 969 840,00 € 97 640,00 € 176 590,00 €
2015 2 751 1 488 630,00 € 461 780,00 € 144 220,00 € 305 300,00 € 1 338 100,00 € 558 190,00 € 501 770,00 € 79 760,00 € 21 350,00 € 151 680,00 € 288 570,00 € 17 350,00 € 200 000,00 € 149 360,00 € 268 010,00 € 85 670,00 € 165 440,00 €
2014 2 696 1 483 820,00 € 456 940,00 € 147 820,00 € 316 500,00 € 1 308 020,00 € 541 420,00 € 498 490,00 € 83 650,00 € 20 390,00 € 146 230,00 € 282 880,00 € 17 190,00 € 0,00 € 97 400,00 € 982 230,00 € 119 660,00 € 203 320,00 €
2013 2 686 1 469 720,00 € 435 740,00 € 68 910,00 € 322 200,00 € 1 183 120,00 € 490 770,00 € 458 140,00 € 48 600,00 € 30 150,00 € 144 240,00 € 273 710,00 € 16 470,00 € 800 000,00 € 96 270,00 € 487 680,00 € 98 680,00 € 147 290,00 €
2012 2 567 1 396 070,00 € 420 970,00 € 115 160,00 € 303 840,00 € 1 118 480,00 € 459 090,00 € 410 460,00 € 52 570,00 € 58 440,00 € 138 080,00 € 266 430,00 € 16 220,00 € 100 000,00 € 156 170,00 € 817 170,00 € 80 740,00 € 133 310,00 €
2011 2 533 1 762 610,00 € 403 490,00 € 65 090,00 € 291 960,00 € 1 363 610,00 € 432 790,00 € 301 060,00 € 42 810,00 € 58 630,00 € 130 730,00 € 255 190,00 € 16 190,00 € 700 000,00 € 227 080,00 € 1 299 390,00 € 72 860,00 € 115 670,00 €
2010 2 496 1 276 900,00 € 388 130,00 € 43 330,00 € 288 620,00 € 990 970,00 € 438 440,00 € 328 060,00 € 32 250,00 € 60 270,00 € 126 160,00 € 245 410,00 € 15 710,00 € 0,00 € 5 000,00 € 440 620,00 € 58 430,00 € 90 690,00 €
2009 2 444 1 223 910,00 € 362 280,00 € 61 500,00 € 281 490,00 € 961 960,00 € 422 440,00 € 295 870,00 € 32 370,00 € 59 270,00 € 115 460,00 € 230 330,00 € 15 630,00 € 0,00 € 86 290,00 € 105 980,00 € 58 480,00 € 90 850,00 €
2008 2 087 1 157 890,00 € 325 620,00 € 71 480,00 € 272 140,00 € 964 740,00 € 410 520,00 € 319 560,00 € 33 920,00 € 49 740,00 € 111 010,00 € 223 070,00 € 15 600,00 € 100 000,00 € 77 310,00 € 354 810,00 € 56 200,00 € 90 120,00 €
2007 2 087 1 136 200,00 € 313 360,00 € 66 070,00 € 267 730,00 € 896 160,00 € 393 730,00 € 280 570,00 € 37 890,00 € 48 270,00 € 107 250,00 € 211 160,00 € 14 610,00 € 0,00 € 17 260,00 € 220 670,00 € 81 970,00 € 119 860,00 €
2006 2 087 1 141 400,00 € 316 170,00 € 60 440,00 € 234 850,00 € 862 730,00 € 376 040,00 € 282 360,00 € 44 680,00 € 44 280,00 € 100 600,00 € 192 760,00 € 14 450,00 € 0,00 € 51 120,00 € 189 590,00 € 123 910,00 € 168 590,00 €
2005 2 087 1 008 880,00 € 285 530,00 € 51 090,00 € 229 590,00 € 818 030,00 € 367 080,00 € 251 090,00 € 48 170,00 € 41 690,00 € 91 930,00 € 177 120,00 € 16 230,00 € 30 000,00 € 39 930,00 € 113 890,00 € 124 140,00 € 172 320,00 €
2004 2 087 977 990,00 € 274 850,00 € 44 300,00 € 221 630,00 € 802 170,00 € 352 240,00 € 246 460,00 € 57 520,00 € 22 080,00 € 86 870,00 € 167 870,00 € 15 890,00 € 160 000,00 € 14 710,00 € 168 140,00 € 120 830,00 € 178 270,00 €
2003 2 087 911 590,00 € 252 920,00 € 37 610,00 € 205 770,00 € 743 140,00 € 336 730,00 € 224 150,00 € 61 020,00 € 11 530,00 € 82 090,00 € 155 020,00 € 15 550,00 € 0,00 € 102 130,00 € 161 910,00 € 110 210,00 € 171 230,00 €
2002 2 087 972 820,00 € 276 570,00 € 92 900,00 € 205 290,00 € 817 450,00 € 341 470,00 € 245 660,00 € 68 970,00 € 19 430,00 € 77 230,00 € 144 550,00 € 15 040,00 € 60 000,00 € 29 870,00 € 315 610,00 € 100 850,00 € 169 820,00 €
2001 2 087 933 910,00 € 227 730,00 € 127 970,00 € 201 410,00 € 877 400,00 € 310 310,00 € 237 400,00 € 71 380,00 € 81 530,00 € 72 610,00 € 137 080,00 € 15 100,00 € 0,00 € 249 240,00 € 288 450,00 € 128 040,00 € 199 410,00 €
2000 2 087 950 300,00 € 439 970,00 € 117 900,00 € 196 490,00 € 760 220,00 € 280 100,00 € 247 790,00 € 72 060,00 € 13 430,00 € 67 350,00 € 132 510,00 € 14 700,00 € 236 900,00 € 106 570,00 € 602 110,00 € 105 730,00 € 177 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 591 54 379 879,00 € 2 269 384,00 € 815 38 461 495,00 € 1 077 39 944 182,00 € 580 15 501 350,00 €
2023 1 582 49 114 052,00 € 1 729 142,00 € 760 33 353 091,00 € 1 064 37 782 425,00 € 577 14 671 395,00 €
2022 1 579 47 118 453,00 € 1 857 652,00 € 762 32 486 421,00 € 1 067 35 979 450,00 € 575 13 916 787,00 €
2021 1 545 44 553 723,00 € 1 857 344,00 € 730 30 529 824,00 € 1 030 32 548 729,00 € 578 13 090 777,00 €
2020 1 491 42 558 091,00 € 1 798 525,00 € 699 28 732 968,00 € 1 001 30 995 369,00 € 561 12 745 800,00 €
2019 1 487 41 350 476,00 € 1 900 244,00 € 783 29 540 679,00 € 1 006 30 893 990,00 € 563 12 204 971,00 €
2018 1 436 40 114 746,00 € -230 141,00 € 803 29 440 341,00 € 998 31 102 376,00 € 528 11 442 486,00 €
2017 1 417 37 627 938,00 € 1 703 550,00 € 623 24 438 339,00 € 990 29 374 266,00 € 520 11 027 369,00 €
2016 1 398 36 388 642,00 € 1 642 731,00 € 599 23 124 793,00 € 960 27 704 575,00 € 505 10 834 474,00 €
2015 1 386 35 761 746,00 € 1 591 739,00 € 589 22 735 513,00 € 957 27 146 793,00 € 496 10 529 757,00 €
2014 1 367 34 477 545,00 € 1 462 488,00 € 607 22 074 042,00 € 942 26 470 179,00 € 488 10 327 832,00 €
2013 1 358 33 700 605,00 € 1 356 302,00 € 649 22 746 178,00 € 933 25 605 737,00 € 475 9 940 643,00 €
2012 1 329 31 964 256,00 € 1 200 253,00 € 688 22 834 086,00 € 914 24 554 997,00 € 464 9 173 786,00 €
2011 1 313 31 849 724,00 € 1 118 027,00 € 777 25 643 089,00 € 915 24 096 083,00 € 465 8 858 268,00 €
2010 1 309 29 260 034,00 € 754 879,00 € 737 22 968 113,00 € 896 22 312 155,00 € 460 8 557 549,00 €
2009 1 294 28 524 154,00 € 784 235,00 € 707 22 090 340,00 € 867 21 312 582,00 € 464 8 435 960,00 €
2008 1 251 27 886 358,00 € 679 642,00 € 710 21 952 621,00 € 846 20 816 452,00 € 450 8 027 544,00 €
2007 1 203 26 034 854,00 € 925 687,00 € 690 20 362 747,00 € 836 19 425 622,00 € 424 7 441 556,00 €
2006 1 200 25 362 172,00 € 965 902,00 € 669 19 578 301,00 € 830 18 692 168,00 € 422 7 207 632,00 €
2005 1 158 18 669 479,00 € 955 292,00 € 654 14 424 188,00 € 789 17 226 769,00 € 413 6 720 495,00 €
2004 1 183 18 632 590,00 € 982 106,00 € 625 14 018 936,00 € 824 17 280 812,00 € 396 6 231 749,00 €
2003 1 149 18 643 845,00 € 1 101 491,00 € 592 14 004 954,00 € 793 16 517 784,00 € 375 5 941 706,00 €
2002 1 108 16 669 620,00 € 726 351,00 € 565 12 272 559,00 € 749 15 495 575,00 € 377 5 759 256,00 €
2001 1 073 15 606 777,00 € 814 500,00 € 569 11 732 522,00 € 706 14 071 649,00 € 386 5 640 226,00 €
2000 — — 897 752,60 € 567 11 110 334,67 € — — — —
1999 — — 1 006 923,32 € 520 10 507 901,43 € — — — —
1998 — — 854 649,92 € 533 9 642 528,55 € — — — —
1997 — — 748 653,65 € 486 8 733 763,49 € — — — —
1996 — — 679 811,79 € 461 8 140 996,13 € — — — —
1995 — — 798 356,90 € 478 8 496 084,19 € — — — —
1994 — — 718 279,09 € 443 7 666 270,50 € — — — —
1993 — — 657 106,18 € 422 7 140 120,92 € — — — —
1992 — — 779 165,10 € 432 7 407 729,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DUMOUCHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DUMOUCHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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