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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Avenel, maire de Saint-André-sur-Cailly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-sur-Cailly
Territoire
Saint-André-sur-Cailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Avenel est maire de Saint-André-sur-Cailly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-sur-Cailly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Sur-Cailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,87 %
  • Inscrits686
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,87 % (397 votants sur 686 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint André, notre village, notre avenir Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint André, notre village, notre avenir 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 12
Nuls 14
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76555
Commune Saint-André-Sur-Cailly
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 789 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Sur-Cailly

Inscrits686
Votants397
Participation57,87 %
Abstentions289
Suffrages exprimés371
Votes blancs12
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-sur-Cailly1 68657,87 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-sur-Cailly

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 222,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 521 145,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 930 825,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 222,38 521 145,47
2024 614 672,53 492 384,65
2023 609 419,50 489 966,99
2022 589 062,23 484 904,27
2021 566 391,94 433 229,22
2020 570 823,53 431 665,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 222,38 € 614 672,53 € 609 419,50 € 589 062,23 € 566 391,94 € 570 823,53 € 747,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 521 145,47 € 492 384,65 € 489 966,99 € 484 904,27 € 433 229,22 € 431 665,10 € 630,93 € (2025)
Impôts locaux 359 395,00 € 359 838,00 € 339 155,00 € 313 314,00 € 306 234,00 € 294 388,00 € 435,10 € (2025)
Frais de personnel 148 928,21 € 143 433,41 € 137 573,87 € 124 075,43 € 119 525,39 € 124 789,51 € 180,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 347,09 € 0,00 € 568,22 € 26 559,01 € 26 303,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 957 931,40 € 243 050,95 € 312 224,75 € 162 201,64 € 231 572,27 € 207 791,92 € 1 159,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 032,16 € 215 300,94 € 174 260,80 € 124 605,78 € 72 881,04 € 167 227,42 € 113,84 € (2025)
Épargne brute 96 076,91 € 122 287,88 € 119 452,51 € 104 157,96 € 133 162,72 € 139 158,43 € 116,32 € (2025)
Épargne nette 71 749,19 € 94 537,87 € 90 877,55 € 76 106,82 € -8 981,32 € 107 551,81 € 86,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -346 391,24 € -59 040,84 € -117 256,69 € -7 744,70 € 122 670,28 € 82 774,99 € -419,36 € (2025)
Encours de la dette 930 825,24 € 255 152,96 € 82 902,97 € 111 477,93 € 139 529,07 € 281 673,11 € 1 126,91 € (2025)
Annuité de la dette 32 794,28 € 31 652,24 € 30 174,72 € 30 425,98 € 144 927,95 € 35 179,21 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 645
Dotation forfaitaire 76 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 554,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-sur-Cailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 617 220 580 620 94 030
2024 614 670 503 980 215 300
2023 609 420 489 970 290 570
2022 589 060 525 360 134 150
2021 607 040 506 060 89 430
2020 570 820 432 640 202 870
2019 569 850 499 600 112 660
2018 566 470 449 480 174 790
2017 547 280 482 040 59 730
2016 544 820 548 770 85 000
2015 539 440 514 640 170 540
2014 569 120 473 230 77 670
2013 489 080 428 180 192 110
2012 490 340 441 390 359 440
2011 547 440 446 540 68 420
2010 474 850 450 900 60 440
2009 463 230 419 490 122 400
2008 463 340 404 420 43 290
2007 468 740 394 840 107 060
2006 422 980 364 790 19 970
2005 419 440 369 210 12 270
2004 412 180 356 300 33 170
2003 429 610 400 760 36 400
2002 427 550 422 810 34 770
2001 421 220 351 500 46 600
2000 376 200 347 490 105 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 830 268 660 38 810
2024 5 830 263 850 43 300
2023 2 030 249 370 41 650
2022 2 410 231 850 38 900
2021 1 450 223 150 37 600
2020 148 000 106 300 37 520
2019 147 740 104 700 37 070
2018 141 240 101 400 36 280
2017 142 970 97 220 35 840
2016 139 530 96 420 35 680
2015 136 570 95 670 35 360
2014 136 450 93 420 35 050
2013 130 290 91 140 34 730
2012 124 890 88 720 34 120
2011 121 720 83 810 33 550
2010 84 150 79 860 31 390
2009 80 380 73 400 31 030
2008 77 140 68 650 30 590
2007 67 970 67 220 30 100
2006 65 380 65 350 29 570
2005 63 820 63 300 36 100
2004 63 810 60 580 35 440
2003 62 580 58 030 34 930
2002 56 510 54 920 34 430
2001 56 340 52 730 34 040
2000 50 260 46 230 33 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 24 330 32 790
2024 200 000 27 750 30 830
2023 0 28 570 30 170
2022 0 28 050 30 430
2021 0 142 140 144 930
2020 0 31 610 35 180
2019 180 000 28 640 31 650
2018 4 640 28 140 31 650
2017 0 25 750 32 230
2016 0 29 070 36 440
2015 40 500 30 240 38 230
2014 0 34 350 43 470
2013 100 000 30 070 38 820
2012 150 000 16 880 19 080
2011 0 25 710 29 250
2010 13 000 35 630 40 390
2009 30 000 45 650 52 150
2008 0 48 690 57 630
2007 35 000 45 840 55 790
2006 0 47 740 59 130
2005 0 46 270 59 940
2004 20 000 47 980 63 100
2003 30 000 39 840 57 360
2002 16 800 38 060 58 100
2001 0 37 030 61 720
2000 0 28 000 52 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 617 220,00 € 327 110,00 € 37 120,00 € 165 250,00 € 580 620,00 € 148 930,00 € 149 670,00 € 8 470,00 € 6 960,00 € 4 830,00 € 268 660,00 € 38 810,00 € 700 000,00 € 0,00 € 94 030,00 € 24 330,00 € 32 790,00 €
2024 829 614 670,00 € 326 570,00 € 40 710,00 € 164 560,00 € 503 980,00 € 143 430,00 € 149 820,00 € 3 900,00 € 6 720,00 € 5 830,00 € 263 850,00 € 43 300,00 € 200 000,00 € 14 650,00 € 215 300,00 € 27 750,00 € 30 830,00 €
2023 842 609 420,00 € 305 070,00 € 45 890,00 € 163 960,00 € 489 970,00 € 137 570,00 € 154 740,00 € 1 600,00 € 3 550,00 € 2 030,00 € 249 370,00 € 41 650,00 € 0,00 € 20 130,00 € 290 570,00 € 28 570,00 € 30 170,00 €
2022 853 589 060,00 € 278 080,00 € 49 960,00 € 163 830,00 € 525 360,00 € 124 080,00 € 133 230,00 € 2 370,00 € 3 550,00 € 2 410,00 € 231 850,00 € 38 900,00 € 0,00 € 5 520,00 € 134 150,00 € 28 050,00 € 30 430,00 €
2021 866 607 040,00 € 270 950,00 € 17 820,00 € 167 420,00 € 506 060,00 € 119 530,00 € 135 790,00 € 2 780,00 € 5 150,00 € 1 450,00 € 223 150,00 € 37 600,00 € 0,00 € 33 430,00 € 89 430,00 € 142 140,00 € 144 930,00 €
2020 872 570 820,00 € 259 990,00 € 16 930,00 € 169 290,00 € 432 640,00 € 124 790,00 € 127 090,00 € 3 570,00 € 22 740,00 € 148 000,00 € 106 300,00 € 37 520,00 € 0,00 € 99 510,00 € 202 870,00 € 31 610,00 € 35 180,00 €
2019 873 569 850,00 € 259 130,00 € 16 260,00 € 169 660,00 € 499 600,00 € 156 280,00 € 140 660,00 € 3 010,00 € 12 900,00 € 147 740,00 € 104 700,00 € 37 070,00 € 180 000,00 € 25 170,00 € 112 660,00 € 28 640,00 € 31 650,00 €
2018 861 566 470,00 € 263 250,00 € 17 210,00 € 167 740,00 € 449 480,00 € 156 910,00 € 113 730,00 € 8 160,00 € 3 700,00 € 141 240,00 € 101 400,00 € 36 280,00 € 4 640,00 € 16 700,00 € 174 790,00 € 28 140,00 € 31 650,00 €
2017 871 547 280,00 € 257 760,00 € 17 420,00 € 164 060,00 € 482 040,00 € 144 340,00 € 135 030,00 € 6 480,00 € 16 700,00 € 142 970,00 € 97 220,00 € 35 840,00 € 0,00 € 1 730,00 € 59 730,00 € 25 750,00 € 32 230,00 €
2016 881 544 820,00 € 252 440,00 € 15 980,00 € 161 970,00 € 548 770,00 € 125 920,00 € 136 750,00 € 7 370,00 € 4 040,00 € 139 530,00 € 96 420,00 € 35 680,00 € 0,00 € 31 570,00 € 85 000,00 € 29 070,00 € 36 440,00 €
2015 891 539 440,00 € 249 060,00 € 30 710,00 € 169 830,00 € 514 640,00 € 160 210,00 € 114 520,00 € 7 990,00 € 11 600,00 € 136 570,00 € 95 670,00 € 35 360,00 € 40 500,00 € 10 500,00 € 170 540,00 € 30 240,00 € 38 230,00 €
2014 898 569 120,00 € 244 620,00 € 10 260,00 € 171 840,00 € 473 230,00 € 141 210,00 € 121 560,00 € 9 120,00 € 12 600,00 € 136 450,00 € 93 420,00 € 35 050,00 € 0,00 € 12 990,00 € 77 670,00 € 34 350,00 € 43 470,00 €
2013 905 489 080,00 € 237 140,00 € 7 040,00 € 173 070,00 € 428 180,00 € 135 020,00 € 106 320,00 € 8 750,00 € 10 400,00 € 130 290,00 € 91 140,00 € 34 730,00 € 100 000,00 € 39 390,00 € 192 110,00 € 30 070,00 € 38 820,00 €
2012 889 490 340,00 € 211 940,00 € 860,00 € 167 700,00 € 441 390,00 € 125 640,00 € 94 270,00 € 2 200,00 € 9 400,00 € 124 890,00 € 88 720,00 € 34 120,00 € 150 000,00 € 113 070,00 € 359 440,00 € 16 880,00 € 19 080,00 €
2011 873 547 440,00 € 230 000,00 € 0,00 € 162 520,00 € 446 540,00 € 113 970,00 € 102 280,00 € 3 540,00 € 9 650,00 € 121 720,00 € 83 810,00 € 33 550,00 € 0,00 € 4 630,00 € 68 420,00 € 25 710,00 € 29 250,00 €
2010 854 474 850,00 € 202 400,00 € 17 590,00 € 155 460,00 € 450 900,00 € 119 630,00 € 93 980,00 € 4 770,00 € 9 500,00 € 84 150,00 € 79 860,00 € 31 390,00 € 13 000,00 € 23 110,00 € 60 440,00 € 35 630,00 € 40 390,00 €
2009 850 463 230,00 € 191 370,00 € 22 540,00 € 153 540,00 € 419 490,00 € 114 810,00 € 105 930,00 € 6 510,00 € 9 380,00 € 80 380,00 € 73 400,00 € 31 030,00 € 30 000,00 € 41 610,00 € 122 400,00 € 45 650,00 € 52 150,00 €
2008 827 463 340,00 € 186 010,00 € 23 570,00 € 151 410,00 € 404 420,00 € 107 470,00 € 89 430,00 € 8 940,00 € 7 200,00 € 77 140,00 € 68 650,00 € 30 590,00 € 0,00 € 41 230,00 € 43 290,00 € 48 690,00 € 57 630,00 €
2007 827 468 740,00 € 173 230,00 € 21 610,00 € 150 090,00 € 394 840,00 € 100 700,00 € 95 010,00 € 9 950,00 € 6 550,00 € 67 970,00 € 67 220,00 € 30 100,00 € 35 000,00 € 31 880,00 € 107 060,00 € 45 840,00 € 55 790,00 €
2006 827 422 980,00 € 168 760,00 € 18 200,00 € 145 480,00 € 364 790,00 € 99 020,00 € 69 050,00 € 11 390,00 € 7 420,00 € 65 380,00 € 65 350,00 € 29 570,00 € 0,00 € 15 310,00 € 19 970,00 € 47 740,00 € 59 130,00 €
2005 827 419 440,00 € 177 710,00 € 16 280,00 € 142 420,00 € 369 210,00 € 96 170,00 € 67 200,00 € 13 670,00 € 5 350,00 € 63 820,00 € 63 300,00 € 36 100,00 € 0,00 € 16 660,00 € 12 270,00 € 46 270,00 € 59 940,00 €
2004 827 412 180,00 € 174 560,00 € 14 430,00 € 139 630,00 € 356 300,00 € 91 710,00 € 58 160,00 € 15 120,00 € 5 100,00 € 63 810,00 € 60 580,00 € 35 440,00 € 20 000,00 € 12 920,00 € 33 170,00 € 47 980,00 € 63 100,00 €
2003 827 429 610,00 € 156 560,00 € 35 000,00 € 107 590,00 € 400 760,00 € 86 370,00 € 51 220,00 € 17 530,00 € 6 010,00 € 62 580,00 € 58 030,00 € 34 930,00 € 30 000,00 € 5 230,00 € 36 400,00 € 39 840,00 € 57 360,00 €
2002 827 427 550,00 € 157 850,00 € 37 880,00 € 106 870,00 € 422 810,00 € 88 990,00 € 52 920,00 € 20 070,00 € 6 010,00 € 56 510,00 € 54 920,00 € 34 430,00 € 16 800,00 € 16 470,00 € 34 770,00 € 38 060,00 € 58 100,00 €
2001 827 421 220,00 € 169 750,00 € 47 720,00 € 99 140,00 € 351 500,00 € 78 290,00 € 39 700,00 € 24 680,00 € 5 340,00 € 56 340,00 € 52 730,00 € 34 040,00 € 0,00 € 29 850,00 € 46 600,00 € 37 030,00 € 61 720,00 €
2000 827 376 200,00 € 155 610,00 € 35 130,00 € 93 580,00 € 347 490,00 € 64 450,00 € 48 770,00 € 24 310,00 € 5 180,00 € 50 260,00 € 46 230,00 € 33 730,00 € 0,00 € 17 880,00 € 105 880,00 € 28 000,00 € 52 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 18 210 144,00 € 1 165 170,00 € 248 14 411 122,00 € 271 12 237 754,00 € 153 4 868 636,00 €
2023 413 17 508 644,00 € 1 075 914,00 € 245 13 817 697,00 € 279 12 051 274,00 € 149 4 553 008,00 €
2022 426 16 354 429,00 € 1 065 444,00 € 241 12 773 173,00 € 293 11 597 268,00 € 162 4 360 630,00 €
2021 420 15 548 058,00 € 1 004 798,00 € 251 12 522 958,00 € 294 11 237 636,00 € 156 4 148 919,00 €
2020 432 14 996 215,00 € 905 219,00 € 249 11 619 262,00 € 302 10 847 526,00 € 152 4 188 558,00 €
2019 430 15 448 531,00 € 1 055 652,00 € 269 12 559 093,00 € 306 11 064 710,00 € 148 4 093 387,00 €
2018 423 15 564 935,00 € 1 124 540,00 € 272 12 874 070,00 € 310 11 882 608,00 € 143 3 902 725,00 €
2017 421 14 819 366,00 € 1 033 650,00 € 251 11 901 611,00 € 312 11 611 852,00 € 140 3 749 634,00 €
2016 425 14 653 079,00 € 968 637,00 € 253 11 418 371,00 € 318 11 596 753,00 € 140 3 610 121,00 €
2015 415 14 032 413,00 € 944 149,00 € 247 11 114 087,00 € 306 11 109 235,00 € 134 3 303 057,00 €
2014 416 13 919 680,00 € 931 284,00 € 249 10 990 641,00 € 310 11 228 865,00 € 130 3 266 767,00 €
2013 418 13 675 496,00 € 900 768,00 € 262 11 232 800,00 € 315 11 068 405,00 € 132 3 192 468,00 €
2012 408 13 229 075,00 € 860 581,00 € 279 11 339 442,00 € 306 10 802 950,00 € 131 2 877 522,00 €
2011 405 12 969 563,00 € 752 070,00 € 292 11 672 199,00 € 306 10 938 988,00 € 126 2 597 053,00 €
2010 431 13 118 061,00 € 606 678,00 € 303 11 623 816,00 € 332 11 013 327,00 € 125 2 518 718,00 €
2009 431 12 767 763,00 € 612 081,00 € 298 11 394 740,00 € 335 10 834 585,00 € 118 2 330 839,00 €
2008 420 12 014 010,00 € 526 216,00 € 291 10 694 296,00 € 330 10 294 918,00 € 117 2 201 973,00 €
2007 407 11 396 291,00 € 593 358,00 € 280 10 028 439,00 € 317 9 544 967,00 € 114 2 033 652,00 €
2006 405 10 835 217,00 € 611 814,00 € 270 9 500 607,00 € 312 8 749 523,00 € 108 1 903 222,00 €
2005 393 8 635 635,00 € 735 836,00 € 270 7 671 915,00 € 309 8 709 633,00 € 104 1 719 277,00 €
2004 396 7 910 048,00 € 590 784,00 € 251 6 670 885,00 € 310 8 673 000,00 € 98 1 521 199,00 €
2003 385 7 664 431,00 € 624 705,00 € 243 6 536 651,00 € 300 8 432 133,00 € 90 1 251 638,00 €
2002 378 7 231 817,00 € 535 947,00 € 232 6 036 544,00 € 295 8 119 022,00 € 90 1 165 471,00 €
2001 372 7 539 327,00 € 688 029,00 € 229 6 432 186,00 € 289 7 453 496,00 € 84 1 142 636,00 €
2000 — — 578 303,00 € 217 5 242 941,23 € — — — —
1999 — — 578 669,33 € 231 5 265 626,56 € — — — —
1998 — — 566 498,87 € 218 5 024 562,59 € — — — —
1997 — — 522 679,54 € 190 4 584 648,99 € — — — —
1996 — — 492 096,89 € 181 4 143 667,34 € — — — —
1995 — — 488 888,30 € 192 4 220 213,67 € — — — —
1994 — — 509 881,75 € 174 3 978 993,75 € — — — —
1993 — — 456 239,05 € 157 3 429 274,63 € — — — —
1992 — — 416 134,75 € 144 3 084 912,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric AVENEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric AVENEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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