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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dany Grellier, maire de Saint-André-sur-Sèvre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-André-sur-Sèvre
Territoire
Saint-André-sur-Sèvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dany Grellier est maire de Saint-André-sur-Sèvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-André-sur-Sèvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 07/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-André-Sur-Sèvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,49 % (313 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint André sur Sèvre, une commune vivante et solidaire Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint André sur Sèvre, une commune vivante et solidaire 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79236
Commune Saint-André-Sur-Sèvre
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 637 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-André-Sur-Sèvre

Inscrits493
Votants313
Participation63,49 %
Abstentions180
Suffrages exprimés295
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-André-sur-Sèvre1 49363,49 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-André-sur-Sèvre

  • Population 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 848,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 291 995,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 236 251,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 848,31 291 995,09
2024 428 739,86 295 194,84
2023 411 165,79 285 147,28
2022 428 235,94 271 507,65
2021 357 446,80 370 436,81
2020 349 184,16 227 871,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 848,31 € 428 739,86 € 411 165,79 € 428 235,94 € 357 446,80 € 349 184,16 € 634,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 291 995,09 € 295 194,84 € 285 147,28 € 271 507,65 € 370 436,81 € 227 871,71 € 448,53 € (2025)
Impôts locaux 188 043,21 € 190 639,94 € 180 975,91 € 170 944,69 € 158 887,69 € 149 050,69 € 288,85 € (2025)
Frais de personnel 114 127,77 € 107 138,28 € 97 738,57 € 87 466,57 € 93 781,36 € 92 822,92 € 175,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 534,16 € 2 332,98 € 196,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 372,96 € 483 861,85 € 249 859,23 € 1 210 614,51 € 583 747,62 € 191 555,52 € 166,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 330,89 € 183 363,82 € 201 772,51 € 1 186 366,25 € 550 825,18 € 169 540,83 € 111,11 € (2025)
Épargne brute 120 853,22 € 133 545,02 € 126 018,51 € 156 728,29 € -12 990,01 € 121 312,45 € 185,64 € (2025)
Épargne nette 84 811,15 € -166 953,01 € 91 831,83 € 132 480,03 € -35 971,62 € 99 297,76 € 130,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 135 937,51 € 220 984,45 € 603 349,84 € -966 770,16 € -281 188,67 € 85 820,77 € 208,81 € (2025)
Encours de la dette 236 251,86 € 272 293,93 € 572 354,11 € 606 540,79 € 65 789,05 € 88 770,65 € 362,91 € (2025)
Annuité de la dette 39 890,08 € 305 938,99 € 41 188,60 € 29 576,80 € 26 563,38 € 26 418,60 € 61,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 733
Dotation forfaitaire 64 951
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 733,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-André-sur-Sèvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 407 220 406 290 72 330
2024 424 210 291 130 184 090
2023 404 550 282 910 215 670
2022 381 320 251 270 1 187 020
2021 380 140 259 240 633 730
2020 349 180 229 200 175 840
2019 345 270 237 780 70 170
2018 341 770 247 000 80 970
2017 402 580 313 940 280 690
2016 387 790 347 000 110 170
2015 403 570 325 280 191 520
2014 358 190 275 870 87 090
2013 414 310 268 280 401 400
2012 431 400 256 100 151 570
2011 435 410 252 870 69 910
2010 402 710 265 620 343 070
2009 412 410 305 100 193 230
2008 458 470 344 270 91 470
2007 414 990 374 460 202 390
2006 361 920 259 500 42 620
2005 358 650 215 320 48 030
2004 339 000 219 180 70 150
2003 365 140 260 800 109 820
2002 355 940 239 910 116 450
2001 336 090 250 600 199 470
2000 342 890 266 720 194 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 700 152 760 48 100
2024 5 610 147 070 53 930
2023 4 730 140 100 52 000
2022 4 150 128 670 48 520
2021 4 210 118 980 45 780
2020 55 880 45 820 45 660
2019 54 270 44 830 45 120
2018 53 300 43 280 44 160
2017 51 850 41 990 43 660
2016 50 140 40 820 43 480
2015 52 370 40 940 43 050
2014 49 750 39 360 42 660
2013 49 180 38 230 41 860
2012 48 030 37 250 41 180
2011 45 050 35 480 40 730
2010 44 700 33 830 39 960
2009 41 680 32 390 39 500
2008 38 800 31 030 38 990
2007 36 680 30 190 38 430
2006 35 540 28 640 37 730
2005 33 640 27 780 46 260
2004 32 530 26 470 45 440
2003 31 390 25 450 44 860
2002 28 910 25 000 44 220
2001 27 470 24 070 42 340
2000 26 840 24 020 41 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 040 39 890
2024 0 300 100 305 540
2023 0 34 190 41 190
2022 565 000 24 250 29 580
2021 0 22 980 26 560
2020 0 22 010 26 420
2019 0 21 080 26 250
2018 0 33 900 40 760
2017 0 31 760 40 300
2016 0 33 380 43 620
2015 0 39 800 52 290
2014 0 37 400 51 820
2013 0 34 960 51 500
2012 0 32 790 51 030
2011 0 30 680 50 690
2010 0 28 590 50 390
2009 0 26 750 49 940
2008 0 25 190 49 480
2007 0 29 550 49 200
2006 250 000 29 440 48 920
2005 0 13 420 30 750
2004 0 16 310 34 910
2003 0 64 900 85 620
2002 0 32 120 55 370
2001 38 110 30 550 53 790
2000 91 470 27 980 47 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 651 407 220,00 € 196 710,00 € 77 540,00 € 98 570,00 € 406 290,00 € 114 130,00 € 81 430,00 € 3 850,00 € 14 650,00 € 5 700,00 € 152 760,00 € 48 100,00 € 0,00 € 55 950,00 € 72 330,00 € 36 040,00 € 39 890,00 €
2024 656 424 210,00 € 198 520,00 € 88 690,00 € 94 600,00 € 291 130,00 € 107 140,00 € 80 530,00 € 5 440,00 € 4 690,00 € 5 610,00 € 147 070,00 € 53 930,00 € 0,00 € 73 550,00 € 184 090,00 € 300 100,00 € 305 540,00 €
2023 662 404 550,00 € 188 920,00 € 84 660,00 € 92 930,00 € 282 910,00 € 97 740,00 € 77 150,00 € 7 000,00 € 10 180,00 € 4 730,00 € 140 100,00 € 52 000,00 € 0,00 € 590 190,00 € 215 670,00 € 34 190,00 € 41 190,00 €
2022 664 381 320,00 € 176 080,00 € 76 970,00 € 90 010,00 € 251 270,00 € 87 470,00 € 71 850,00 € 5 330,00 € 9 010,00 € 4 150,00 € 128 670,00 € 48 520,00 € 565 000,00 € 39 470,00 € 1 187 020,00 € 24 250,00 € 29 580,00 €
2021 664 380 140,00 € 164 010,00 € 68 450,00 € 89 570,00 € 259 240,00 € 93 780,00 € 54 240,00 € 3 580,00 € 9 460,00 € 4 210,00 € 118 980,00 € 45 780,00 € 0,00 € 254 180,00 € 633 730,00 € 22 980,00 € 26 560,00 €
2020 662 349 180,00 € 154 180,00 € 66 290,00 € 89 400,00 € 229 200,00 € 92 820,00 € 48 760,00 € 4 400,00 € 8 820,00 € 55 880,00 € 45 820,00 € 45 660,00 € 0,00 € 121 800,00 € 175 840,00 € 22 010,00 € 26 420,00 €
2019 662 345 270,00 € 151 530,00 € 65 850,00 € 89 290,00 € 237 780,00 € 102 020,00 € 59 510,00 € 5 170,00 € 7 410,00 € 54 270,00 € 44 830,00 € 45 120,00 € 0,00 € 27 470,00 € 70 170,00 € 21 080,00 € 26 250,00 €
2018 656 341 770,00 € 147 610,00 € 60 660,00 € 90 880,00 € 247 000,00 € 115 370,00 € 63 720,00 € 6 860,00 € 9 790,00 € 53 300,00 € 43 280,00 € 44 160,00 € 0,00 € 97 850,00 € 80 970,00 € 33 900,00 € 40 760,00 €
2017 651 402 580,00 € 144 460,00 € 59 300,00 € 87 000,00 € 313 940,00 € 110 900,00 € 55 310,00 € 8 550,00 € 9 330,00 € 51 850,00 € 41 990,00 € 43 660,00 € 0,00 € 31 630,00 € 280 690,00 € 31 760,00 € 40 300,00 €
2016 647 387 790,00 € 141 510,00 € 57 510,00 € 88 690,00 € 347 000,00 € 112 520,00 € 89 060,00 € 10 230,00 € 13 480,00 € 50 140,00 € 40 820,00 € 43 480,00 € 0,00 € 79 960,00 € 110 170,00 € 33 380,00 € 43 620,00 €
2015 649 403 570,00 € 143 630,00 € 54 730,00 € 94 790,00 € 325 280,00 € 108 750,00 € 63 880,00 € 12 500,00 € 10 440,00 € 52 370,00 € 40 940,00 € 43 050,00 € 0,00 € 13 810,00 € 191 520,00 € 39 800,00 € 52 290,00 €
2014 654 358 190,00 € 138 780,00 € 50 820,00 € 101 880,00 € 275 870,00 € 104 530,00 € 78 450,00 € 14 420,00 € 6 910,00 € 49 750,00 € 39 360,00 € 42 660,00 € 0,00 € 93 010,00 € 87 090,00 € 37 400,00 € 51 820,00 €
2013 662 414 310,00 € 136 410,00 € 48 500,00 € 105 510,00 € 268 280,00 € 92 000,00 € 71 120,00 € 16 530,00 € 7 290,00 € 49 180,00 € 38 230,00 € 41 860,00 € 0,00 € 10 090,00 € 401 400,00 € 34 960,00 € 51 500,00 €
2012 669 431 400,00 € 126 210,00 € 48 340,00 € 105 300,00 € 256 100,00 € 88 630,00 € 67 750,00 € 18 230,00 € 18 820,00 € 48 030,00 € 37 250,00 € 41 180,00 € 0,00 € 97 900,00 € 151 570,00 € 32 790,00 € 51 030,00 €
2011 683 435 410,00 € 121 420,00 € 40 710,00 € 107 770,00 € 252 870,00 € 90 420,00 € 86 430,00 € 20 000,00 € 7 330,00 € 45 050,00 € 35 480,00 € 40 730,00 € 0,00 € 94 840,00 € 69 910,00 € 30 680,00 € 50 690,00 €
2010 675 402 710,00 € 118 310,00 € 37 680,00 € 104 330,00 € 265 620,00 € 101 330,00 € 72 790,00 € 21 790,00 € 7 860,00 € 44 700,00 € 33 830,00 € 39 960,00 € 0,00 € 2 120,00 € 343 070,00 € 28 590,00 € 50 390,00 €
2009 667 412 410,00 € 113 000,00 € 38 060,00 € 104 610,00 € 305 100,00 € 98 310,00 € 86 920,00 € 23 190,00 € 20 520,00 € 41 680,00 € 32 390,00 € 39 500,00 € 0,00 € 2 680,00 € 193 230,00 € 26 750,00 € 49 940,00 €
2008 674 458 470,00 € 108 910,00 € 38 550,00 € 106 990,00 € 344 270,00 € 91 650,00 € 88 880,00 € 24 290,00 € 8 760,00 € 38 800,00 € 31 030,00 € 38 990,00 € 0,00 € 0,00 € 91 470,00 € 25 190,00 € 49 480,00 €
2007 674 414 990,00 € 105 570,00 € 38 680,00 € 108 280,00 € 374 460,00 € 72 440,00 € 98 790,00 € 19 640,00 € 8 830,00 € 36 680,00 € 30 190,00 € 38 430,00 € 0,00 € 14 120,00 € 202 390,00 € 29 550,00 € 49 200,00 €
2006 674 361 920,00 € 102 130,00 € 24 100,00 € 111 090,00 € 259 500,00 € 71 610,00 € 85 400,00 € 19 480,00 € 9 580,00 € 35 540,00 € 28 640,00 € 37 730,00 € 250 000,00 € 52 170,00 € 42 620,00 € 29 440,00 € 48 920,00 €
2005 674 358 650,00 € 107 880,00 € 34 020,00 € 109 280,00 € 215 320,00 € 63 760,00 € 73 940,00 € 17 330,00 € 7 550,00 € 33 640,00 € 27 780,00 € 46 260,00 € 0,00 € 4 050,00 € 48 030,00 € 13 420,00 € 30 750,00 €
2004 674 339 000,00 € 95 950,00 € 30 300,00 € 95 770,00 € 219 180,00 € 73 180,00 € 69 060,00 € 18 590,00 € 7 460,00 € 32 530,00 € 26 470,00 € 45 440,00 € 0,00 € 32 690,00 € 70 150,00 € 16 310,00 € 34 910,00 €
2003 674 365 140,00 € 105 190,00 € 27 560,00 € 92 760,00 € 260 800,00 € 78 650,00 € 92 350,00 € 20 710,00 € 8 100,00 € 31 390,00 € 25 450,00 € 44 860,00 € 0,00 € 12 570,00 € 109 820,00 € 64 900,00 € 85 620,00 €
2002 674 355 940,00 € 98 130,00 € 19 280,00 € 92 540,00 € 239 910,00 € 76 240,00 € 68 030,00 € 23 250,00 € 10 480,00 € 28 910,00 € 25 000,00 € 44 220,00 € 0,00 € 40 960,00 € 116 450,00 € 32 120,00 € 55 370,00 €
2001 674 336 090,00 € 96 010,00 € 40 470,00 € 92 370,00 € 250 600,00 € 77 000,00 € 64 210,00 € 23 240,00 € 16 310,00 € 27 470,00 € 24 070,00 € 42 340,00 € 38 110,00 € 7 910,00 € 199 470,00 € 30 550,00 € 53 790,00 €
2000 674 342 890,00 € 98 700,00 € 38 370,00 € 85 680,00 € 266 720,00 € 74 780,00 € 78 200,00 € 19 840,00 € 17 370,00 € 26 840,00 € 24 020,00 € 41 880,00 € 91 470,00 € 43 920,00 € 194 380,00 € 27 980,00 € 47 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 10 513 569,00 € 244 264,00 € 148 6 270 462,00 € 229 7 103 752,00 € 136 3 681 402,00 €
2023 348 10 046 596,00 € 212 893,00 € 149 5 817 777,00 € 222 7 080 400,00 € 140 3 400 810,00 €
2022 338 9 337 612,00 € 272 662,00 € 134 5 275 574,00 € 214 6 206 520,00 € 145 3 321 359,00 €
2021 352 8 862 448,00 € 253 140,00 € 139 5 123 777,00 € 218 5 731 828,00 € 148 3 264 082,00 €
2020 348 8 542 182,00 € 215 645,00 € 126 4 518 014,00 € 220 5 526 052,00 € 145 3 170 972,00 €
2019 348 8 263 614,00 € 195 904,00 € 156 4 794 706,00 € 220 5 572 028,00 € 147 2 994 724,00 €
2018 349 8 242 135,00 € 212 199,00 € 175 5 342 090,00 € 226 5 538 225,00 € 140 2 936 391,00 €
2017 345 7 892 010,00 € 199 337,00 € 117 4 038 347,00 € 220 5 364 490,00 € 138 2 794 356,00 €
2016 335 7 794 984,00 € 171 846,00 € 103 3 510 168,00 € 217 5 376 508,00 € 137 2 759 906,00 €
2015 340 7 744 277,00 € 232 657,00 € 117 4 103 617,00 € 218 5 349 757,00 € 136 2 653 894,00 €
2014 358 7 849 059,00 € 166 478,00 € 115 3 781 288,00 € 232 5 647 261,00 € 139 2 576 226,00 €
2013 354 7 554 224,00 € 153 214,00 € 125 3 950 106,00 € 238 5 397 885,00 € 138 2 449 572,00 €
2012 348 7 190 875,00 € 143 146,00 € 144 4 317 459,00 € 231 5 264 903,00 € 133 2 175 646,00 €
2011 360 7 168 133,00 € 86 190,00 € 187 5 157 781,00 € 245 5 549 292,00 € 130 2 046 045,00 €
2010 361 6 710 648,00 € 71 817,00 € 167 4 621 925,00 € 248 5 252 406,00 € 128 1 870 722,00 €
2009 364 6 905 410,00 € 58 318,00 € 169 4 840 078,00 € 245 5 491 347,00 € 125 1 812 570,00 €
2008 359 6 927 198,00 € 10 059,00 € 177 4 933 204,00 € 252 5 525 705,00 € 124 1 713 856,00 €
2007 328 6 417 477,00 € 87 837,00 € 162 4 628 950,00 € 222 4 961 857,00 € 116 1 592 414,00 €
2006 347 6 341 781,00 € 95 816,00 € 170 4 420 597,00 € 238 4 924 650,00 € 118 1 538 087,00 €
2005 348 4 960 263,00 € 148 299,00 € 174 3 473 958,00 € 231 4 789 920,00 € 121 1 532 309,00 €
2004 345 4 746 987,00 € 151 127,00 € 145 3 111 003,00 € 224 4 364 893,00 € 111 1 411 078,00 €
2003 326 4 273 991,00 € 87 271,00 € 138 2 709 369,00 € 202 4 079 037,00 € 108 1 368 582,00 €
2002 331 4 196 408,00 € 99 050,00 € 141 2 746 845,00 € 212 3 990 733,00 € 112 1 359 537,00 €
2001 299 3 794 568,00 € 107 546,00 € 123 2 379 124,00 € 185 3 560 609,00 € 113 1 336 511,00 €
2000 — — 178 819,34 € 130 2 566 367,46 € — — — —
1999 — — 148 734,60 € 117 2 072 528,23 € — — — —
1998 — — 151 915,29 € 127 2 123 541,33 € — — — —
1997 — — 155 371,16 € 108 1 977 004,44 € — — — —
1996 — — 134 625,14 € 102 1 736 854,85 € — — — —
1995 — — 194 527,54 € 103 1 872 649,43 € — — — —
1994 — — 177 121,98 € 101 1 761 923,88 € — — — —
1993 — — 168 839,12 € 100 1 698 702,81 € — — — —
1992 — — 190 544,04 € 99 1 682 195,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany GRELLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany GRELLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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