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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Riveau, maire de Saint-Androny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Androny
Territoire
Saint-Androny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Riveau est maire de Saint-Androny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Androny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Androny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,27 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,27 % (259 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Androny Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Androny 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33370
Commune Saint-Androny
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Androny

Inscrits403
Votants259
Participation64,27 %
Abstentions144
Suffrages exprimés241
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Androny1 40364,27 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Androny

  • Population 591 habitants
  • Recettes de fonctionnement 486 492,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 457 697,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 499,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 486 492,37 457 697,63
2024 505 217,05 442 769,88
2023 493 303,60 389 842,52
2022 473 663,58 405 863,77
2021 471 855,51 377 124,89
2020 452 562,38 340 882,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 486 492,37 € 505 217,05 € 493 303,60 € 473 663,58 € 471 855,51 € 452 562,38 € 823,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 457 697,63 € 442 769,88 € 389 842,52 € 405 863,77 € 377 124,89 € 340 882,48 € 774,45 € (2025)
Impôts locaux 314 468,40 € 324 867,10 € 299 273,10 € 289 055,10 € 282 533,10 € 276 144,10 € 532,10 € (2025)
Frais de personnel 292 943,50 € 259 404,66 € 222 947,13 € 243 812,49 € 197 130,30 € 170 659,99 € 495,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 103,00 € 26 369,01 € 30 643,99 € 23 223,06 € 49 284,76 € 41 350,29 € 57,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 204 641,02 € 99 445,56 € 145 230,69 € 281 377,24 € 103 782,36 € 356 053,87 € 346,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 146,28 € 73 672,44 € 121 104,70 € 257 827,30 € 80 348,54 € 333 304,01 € 311,58 € (2025)
Épargne brute 28 794,74 € 62 447,17 € 103 461,08 € 67 799,81 € 94 730,62 € 111 679,90 € 48,72 € (2025)
Épargne nette 8 300,00 € 36 674,05 € 79 335,09 € 44 249,87 € 71 296,80 € 88 930,04 € 14,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -111 448,90 € 24 644,50 € 52 059,11 € -79 896,60 € 95 143,66 € -122 299,45 € -188,58 € (2025)
Encours de la dette 282 499,42 € 302 994,16 € 328 767,28 € 352 893,27 € 259 443,21 € 282 877,03 € 478,00 € (2025)
Annuité de la dette 25 712,08 € 31 366,51 € 30 042,22 € 29 953,48 € 29 781,21 € 29 781,16 € 43,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 180
Dotation forfaitaire 49 867
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 796
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 313

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 867,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 313,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 25 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Androny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 486 570 457 860 184 150
2024 505 340 442 840 73 670
2023 493 440 389 960 121 100
2022 473 660 405 950 257 830
2021 471 860 377 180 80 350
2020 452 560 340 880 333 300
2019 472 210 345 020 136 120
2018 526 040 369 000 177 820
2017 560 660 380 650 318 010
2016 385 600 309 730 458 140
2015 402 170 348 500 113 000
2014 381 550 324 340 99 090
2013 383 580 290 600 177 800
2012 376 200 276 690 192 470
2011 386 890 265 660 49 770
2010 300 700 286 450 242 770
2009 357 030 251 550 64 510
2008 325 620 260 890 103 220
2007 319 380 264 890 106 230
2006 302 330 244 580 33 770
2005 321 230 248 830 38 960
2004 304 630 233 970 82 310
2003 324 110 257 560 63 620
2002 328 520 254 180 60 000
2001 331 780 266 390 80 680
2000 334 660 277 120 126 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 710 123 730 36 080
2024 15 670 121 140 40 040
2023 5 870 110 620 36 740
2022 7 250 102 620 34 320
2021 6 660 98 420 33 190
2020 64 690 45 520 34 150
2019 63 820 43 750 33 710
2018 62 190 42 320 33 000
2017 59 810 40 700 32 640
2016 59 640 39 870 32 480
2015 61 710 39 050 32 150
2014 55 600 38 110 31 890
2013 53 010 36 920 30 910
2012 50 210 35 120 30 340
2011 46 230 34 110 29 760
2010 47 170 32 540 29 180
2009 46 570 31 580 28 840
2008 42 550 29 840 28 380
2007 38 600 28 330 27 970
2006 36 410 27 450 27 520
2005 36 230 26 930 33 570
2004 35 290 25 840 32 640
2003 31 210 25 050 32 070
2002 30 270 24 390 31 510
2001 28 840 23 860 30 950
2000 25 530 20 670 27 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 490 25 710
2024 0 25 770 31 370
2023 0 24 130 30 040
2022 117 000 23 550 29 950
2021 0 23 430 29 780
2020 0 22 750 29 780
2019 0 22 090 29 780
2018 0 21 450 29 780
2017 0 83 830 93 340
2016 375 000 13 970 20 420
2015 0 7 330 10 670
2014 0 7 020 10 670
2013 0 6 730 10 670
2012 30 000 7 730 10 670
2011 0 5 870 8 910
2010 80 000 8 570 8 940
2009 0 13 010 13 770
2008 0 15 640 17 230
2007 0 16 520 18 920
2006 0 12 470 15 570
2005 0 22 100 26 680
2004 0 17 940 22 540
2003 0 17 150 24 650
2002 0 23 610 30 960
2001 0 22 860 32 000
2000 0 32 330 40 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 591 486 570,00 € 222 850,00 € 25 880,00 € 71 090,00 € 457 860,00 € 292 940,00 € 115 740,00 € 5 220,00 € 5 090,00 € 12 710,00 € 123 730,00 € 36 080,00 € 0,00 € 25 000,00 € 184 150,00 € 20 490,00 € 25 710,00 €
2024 578 505 340,00 € 227 780,00 € 31 340,00 € 75 420,00 € 442 840,00 € 259 400,00 € 133 220,00 € 5 590,00 € 3 350,00 € 15 670,00 € 121 140,00 € 40 040,00 € 0,00 € 13 810,00 € 73 670,00 € 25 770,00 € 31 370,00 €
2023 563 493 440,00 € 202 190,00 € 38 010,00 € 74 120,00 € 389 960,00 € 222 950,00 € 117 590,00 € 5 920,00 € 2 800,00 € 5 870,00 € 110 620,00 € 36 740,00 € 0,00 € 47 500,00 € 121 100,00 € 24 130,00 € 30 040,00 €
2022 550 473 660,00 € 191 970,00 € 40 300,00 € 71 810,00 € 405 950,00 € 243 810,00 € 109 560,00 € 6 400,00 € 6 290,00 € 7 250,00 € 102 620,00 € 34 320,00 € 117 000,00 € 96 950,00 € 257 830,00 € 23 550,00 € 29 950,00 €
2021 556 471 860,00 € 185 450,00 € -2 020,00 € 77 220,00 € 377 180,00 € 197 130,00 € 111 580,00 € 6 350,00 € 2 180,00 € 6 660,00 € 98 420,00 € 33 190,00 € 0,00 € 9 590,00 € 80 350,00 € 23 430,00 € 29 780,00 €
2020 559 452 560,00 € 176 770,00 € 270,00 € 82 320,00 € 340 880,00 € 170 660,00 € 101 190,00 € 7 030,00 € 3 600,00 € 64 690,00 € 45 520,00 € 34 150,00 € 0,00 € 99 320,00 € 333 300,00 € 22 750,00 € 29 780,00 €
2019 566 472 210,00 € 174 390,00 € 8 940,00 € 87 740,00 € 345 020,00 € 171 120,00 € 109 410,00 € 7 690,00 € 3 600,00 € 63 820,00 € 43 750,00 € 33 710,00 € 0,00 € 17 830,00 € 136 120,00 € 22 090,00 € 29 780,00 €
2018 561 526 040,00 € 169 870,00 € 10 420,00 € 97 640,00 € 369 000,00 € 186 010,00 € 119 100,00 € 8 330,00 € 3 800,00 € 62 190,00 € 42 320,00 € 33 000,00 € 0,00 € 102 620,00 € 177 820,00 € 21 450,00 € 29 780,00 €
2017 557 560 660,00 € 165 760,00 € 10 920,00 € 105 530,00 € 380 650,00 € 183 910,00 € 128 080,00 € 9 510,00 € 4 450,00 € 59 810,00 € 40 700,00 € 32 640,00 € 0,00 € 157 530,00 € 318 010,00 € 83 830,00 € 93 340,00 €
2016 564 385 600,00 € 164 530,00 € 10 970,00 € 110 340,00 € 309 730,00 € 156 620,00 € 93 900,00 € 7 080,00 € 3 600,00 € 59 640,00 € 39 870,00 € 32 480,00 € 375 000,00 € 28 530,00 € 458 140,00 € 13 970,00 € 20 420,00 €
2015 570 402 170,00 € 165 520,00 € 9 890,00 € 118 860,00 € 348 500,00 € 155 380,00 € 117 440,00 € 3 350,00 € 3 400,00 € 61 710,00 € 39 050,00 € 32 150,00 € 0,00 € 42 760,00 € 113 000,00 € 7 330,00 € 10 670,00 €
2014 580 381 550,00 € 164 860,00 € -70,00 € 174 430,00 € 324 340,00 € 159 770,00 € 102 860,00 € 3 650,00 € 4 830,00 € 55 600,00 € 38 110,00 € 31 890,00 € 0,00 € 30 110,00 € 99 090,00 € 7 020,00 € 10 670,00 €
2013 588 383 580,00 € 153 440,00 € 8 160,00 € 172 010,00 € 290 600,00 € 142 950,00 € 92 090,00 € 3 950,00 € 2 530,00 € 53 010,00 € 36 920,00 € 30 910,00 € 0,00 € 74 700,00 € 177 800,00 € 6 730,00 € 10 670,00 €
2012 597 376 200,00 € 148 820,00 € 5 800,00 € 177 130,00 € 276 690,00 € 118 350,00 € 101 600,00 € 2 940,00 € 3 180,00 € 50 210,00 € 35 120,00 € 30 340,00 € 30 000,00 € 0,00 € 192 470,00 € 7 730,00 € 10 670,00 €
2011 616 386 890,00 € 142 650,00 € 3 640,00 € 158 360,00 € 265 660,00 € 116 750,00 € 92 490,00 € 3 040,00 € 3 080,00 € 46 230,00 € 34 110,00 € 29 760,00 € 0,00 € 35 590,00 € 49 770,00 € 5 870,00 € 8 910,00 €
2010 597 300 700,00 € 109 550,00 € 0,00 € 147 950,00 € 286 450,00 € 126 240,00 € 103 090,00 € 370,00 € 3 610,00 € 47 170,00 € 32 540,00 € 29 180,00 € 80 000,00 € 45 120,00 € 242 770,00 € 8 570,00 € 8 940,00 €
2009 588 357 030,00 € 106 770,00 € 0,00 € 204 480,00 € 251 550,00 € 101 220,00 € 89 320,00 € 760,00 € 4 270,00 € 46 570,00 € 31 580,00 € 28 840,00 € 0,00 € 35 570,00 € 64 510,00 € 13 010,00 € 13 770,00 €
2008 575 325 620,00 € 100 590,00 € 0,00 € 133 550,00 € 260 890,00 € 105 900,00 € 94 830,00 € 1 580,00 € 2 880,00 € 42 550,00 € 29 840,00 € 28 380,00 € 0,00 € 30 450,00 € 103 220,00 € 15 640,00 € 17 230,00 €
2007 575 319 380,00 € 87 500,00 € 22 240,00 € 138 750,00 € 264 890,00 € 106 140,00 € 94 780,00 € 2 390,00 € 3 110,00 € 38 600,00 € 28 330,00 € 27 970,00 € 0,00 € 14 200,00 € 106 230,00 € 16 520,00 € 18 920,00 €
2006 575 302 330,00 € 91 330,00 € 18 850,00 € 127 360,00 € 244 580,00 € 106 180,00 € 79 990,00 € 3 100,00 € 2 800,00 € 36 410,00 € 27 450,00 € 27 520,00 € 0,00 € 11 920,00 € 33 770,00 € 12 470,00 € 15 570,00 €
2005 575 321 230,00 € 96 660,00 € 16 790,00 € 108 910,00 € 248 830,00 € 110 870,00 € 79 170,00 € 4 580,00 € 4 100,00 € 36 230,00 € 26 930,00 € 33 570,00 € 0,00 € 38 370,00 € 38 960,00 € 22 100,00 € 26 680,00 €
2004 575 304 630,00 € 93 600,00 € 15 200,00 € 119 300,00 € 233 970,00 € 100 180,00 € 65 720,00 € 4 600,00 € 4 000,00 € 35 290,00 € 25 840,00 € 32 640,00 € 0,00 € 26 790,00 € 82 310,00 € 17 940,00 € 22 540,00 €
2003 575 324 110,00 € 88 440,00 € 14 040,00 € 104 860,00 € 257 560,00 € 101 970,00 € 79 590,00 € 7 500,00 € 3 820,00 € 31 210,00 € 25 050,00 € 32 070,00 € 0,00 € 30 270,00 € 63 620,00 € 17 150,00 € 24 650,00 €
2002 575 328 520,00 € 86 030,00 € 27 010,00 € 104 500,00 € 254 180,00 € 88 080,00 € 63 210,00 € 7 430,00 € 3 650,00 € 30 270,00 € 24 390,00 € 31 510,00 € 0,00 € 36 120,00 € 60 000,00 € 23 610,00 € 30 960,00 €
2001 575 331 780,00 € 85 880,00 € 59 320,00 € 105 530,00 € 266 390,00 € 108 450,00 € 61 390,00 € 9 680,00 € 4 110,00 € 28 840,00 € 23 860,00 € 30 950,00 € 0,00 € 42 000,00 € 80 680,00 € 22 860,00 € 32 000,00 €
2000 575 334 660,00 € 77 030,00 € 22 770,00 € 98 700,00 € 277 120,00 € 102 130,00 € 72 370,00 € 8 430,00 € 21 750,00 € 25 530,00 € 20 670,00 € 27 970,00 € 0,00 € 76 320,00 € 126 820,00 € 32 330,00 € 40 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 8 872 037,00 € 277 260,00 € 143 5 411 191,00 € 234 6 576 836,00 € 130 2 882 354,00 €
2023 370 8 805 889,00 € 312 833,00 € 136 5 475 893,00 € 230 6 306 476,00 € 140 2 815 532,00 €
2022 367 9 829 868,00 € 440 181,00 € 130 6 539 524,00 € 231 5 918 823,00 € 140 2 783 089,00 €
2021 367 7 996 421,00 € 339 268,00 € 124 4 833 693,00 € 229 5 550 557,00 € 136 2 632 910,00 €
2020 369 7 581 736,00 € 326 107,00 € 129 4 591 374,00 € 230 5 339 541,00 € 131 2 602 069,00 €
2019 363 7 513 505,00 € 355 330,00 € 141 4 782 777,00 € 222 5 193 130,00 € 135 2 529 076,00 €
2018 345 8 142 411,00 € -27 400,00 € 154 5 711 772,00 € 222 5 366 980,00 € 128 2 289 583,00 €
2017 343 7 560 660,00 € 346 814,00 € 111 4 402 095,00 € 218 5 390 543,00 € 124 2 178 216,00 €
2016 345 7 487 556,00 € 374 106,00 € 114 4 619 080,00 € 221 5 350 767,00 € 109 1 970 344,00 €
2015 350 6 777 674,00 € 286 542,00 € 108 3 946 265,00 € 230 4 985 604,00 € 109 1 956 927,00 €
2014 346 6 649 471,00 € 267 739,00 € 108 3 929 410,00 € 223 4 918 896,00 € 114 2 018 515,00 €
2013 332 6 494 748,00 € 322 207,00 € 114 4 137 388,00 € 208 4 752 987,00 € 111 1 914 728,00 €
2012 341 6 387 783,00 € 247 375,00 € 126 4 118 993,00 € 212 4 835 779,00 € 110 1 700 559,00 €
2011 342 6 386 411,00 € 239 943,00 € 148 4 664 380,00 € 223 4 926 431,00 € 102 1 604 966,00 €
2010 340 5 889 603,00 € 158 994,00 € 135 4 139 343,00 € 222 4 705 314,00 € 98 1 468 917,00 €
2009 342 5 828 685,00 € 126 030,00 € 149 4 136 852,00 € 234 4 800 150,00 € 98 1 375 517,00 €
2008 342 5 888 722,00 € 122 566,00 € 143 4 149 456,00 € 237 4 667 886,00 € 97 1 351 017,00 €
2007 331 5 229 514,00 € 71 295,00 € 141 3 656 963,00 € 222 4 171 866,00 € 101 1 325 280,00 €
2006 328 4 744 566,00 € 79 051,00 € 117 3 084 019,00 € 218 3 845 368,00 € 90 1 121 787,00 €
2005 322 3 804 793,00 € 176 224,00 € 120 2 500 789,00 € 206 3 629 811,00 € 90 1 126 202,00 €
2004 321 3 676 793,00 € 172 452,00 € 123 2 557 383,00 € 207 3 544 554,00 € 81 993 532,00 €
2003 315 3 582 325,00 € 170 895,00 € 106 2 409 919,00 € 195 3 285 949,00 € 81 933 479,00 €
2002 307 3 680 730,00 € 240 712,00 € 113 2 550 299,00 € 191 3 254 919,00 € 81 921 238,00 €
2001 307 3 319 877,00 € 104 088,00 € 107 2 216 712,00 € 188 2 988 622,00 € 87 968 951,00 €
2000 — — 233 315,75 € 99 2 230 619,84 € — — — —
1999 — — 171 933,53 € 94 1 855 557,61 € — — — —
1998 — — 246 907,19 € 108 2 160 595,44 € — — — —
1997 — — 220 834,44 € 103 2 106 426,03 € — — — —
1996 — — 186 805,23 € 84 1 751 943,80 € — — — —
1995 — — 224 486,36 € 92 1 822 312,29 € — — — —
1994 — — 237 371,81 € 89 1 762 178,92 € — — — —
1993 — — 182 278,11 € 87 1 619 235,71 € — — — —
1992 — — 165 216,32 € 90 1 586 427,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 460 034,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 568 266 572,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 512,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIVEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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