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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Tournebise, maire de Saint-Anthème

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Anthème
Territoire
Saint-Anthème
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Tournebise est maire de Saint-Anthème. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Anthème. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Anthème. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,89 %
  • Inscrits760
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,89 % (554 votants sur 760 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 516 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAIRE ENSEMBLE POUR SAINT-ANTHEME Donnée non disponible 327 63,37 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR SAINT ANTHEME Donnée non disponible 189 36,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAIRE ENSEMBLE POUR SAINT-ANTHEME 327
AGIR ENSEMBLE POUR SAINT ANTHEME 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 11
Nuls 27
Abstentions 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63319
Commune Saint-Anthème
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Anthème

Inscrits760
Votants554
Participation72,89 %
Abstentions206
Suffrages exprimés516
Votes blancs11
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Anthème1 76072,90 %516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Anthème

  • Population 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 356 437,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 053 554,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 175 447,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 856 151,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 356 437,46 1 053 554,21
2024 1 413 561,96 1 014 793,64
2023 1 246 534,77 889 595,56
2022 1 129 508,66 930 808,72
2021 1 132 795,92 837 658,02
2020 1 175 026,37 807 637,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 356 437,46 € 1 413 561,96 € 1 246 534,77 € 1 129 508,66 € 1 132 795,92 € 1 175 026,37 € 1 855,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 053 554,21 € 1 014 793,64 € 889 595,56 € 930 808,72 € 837 658,02 € 807 637,18 € 1 441,25 € (2025)
Impôts locaux 498 159,70 € 513 961,59 € 454 569,52 € 420 864,52 € 407 946,52 € 409 361,66 € 681,48 € (2025)
Frais de personnel 458 605,27 € 437 949,98 € 388 781,79 € 408 218,65 € 376 897,32 € 378 984,33 € 627,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 103,93 € 104 174,10 € 28 687,85 € 38 397,95 € 54 098,76 € 66 196,00 € 74,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 854 982,01 € 1 646 336,28 € 754 266,49 € 596 571,02 € 986 073,85 € 879 404,38 € 1 169,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 577 474,11 € 1 322 683,36 € 449 471,36 € 358 665,37 € 167 951,50 € 640 771,17 € 789,98 € (2025)
Épargne brute 302 883,25 € 398 768,32 € 356 939,21 € 198 699,94 € 295 137,90 € 367 389,19 € 414,34 € (2025)
Épargne nette 64 609,95 € 159 328,10 € 54 925,61 € -23 270,63 € -494 626,08 € 128 755,98 € 88,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 938,22 € -434 618,90 € 41 380,80 € 451 950,00 € 531 756,22 € -267 751,54 € 71,05 € (2025)
Encours de la dette 1 175 447,90 € 1 013 721,20 € 773 161,42 € 1 075 175,02 € 1 297 145,59 € 1 986 909,57 € 1 608,00 € (2025)
Annuité de la dette 277 479,84 € 273 739,51 € 319 367,08 € 240 936,72 € 817 748,70 € 269 703,14 € 379,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 436 778
Dotation forfaitaire 237 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 340
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 436 778,00 € 2026
Dotation forfaitaire 237 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 340,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 40 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Anthème

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 291 870 1 025 000 563 680
2024 1 322 140 999 580 1 323 520
2023 1 238 960 888 100 447 090
2022 1 387 600 1 181 970 352 550
2021 1 075 930 825 200 193 250
2020 1 116 280 795 940 523 740
2019 1 253 650 833 730 498 930
2018 1 087 390 895 550 266 640
2017 1 196 920 860 760 280 650
2016 1 071 530 807 280 189 160
2015 1 147 280 830 740 310 930
2014 1 111 510 843 820 451 470
2013 1 057 580 805 680 440 650
2012 992 010 676 450 386 560
2011 1 004 290 711 180 203 060
2010 985 050 683 270 360 090
2009 1 015 690 844 610 107 180
2008 1 021 610 846 330 528 580
2007 1 092 740 915 430 392 100
2006 1 066 960 847 890 522 480
2005 1 033 460 725 110 121 240
2004 866 410 712 600 651 810
2003 1 024 930 724 100 516 810
2002 916 430 668 890 242 630
2001 964 360 656 490 121 860
2000 961 530 709 480 221 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 91 080 500 260 100 790
2024 98 740 488 570 112 980
2023 83 980 441 370 105 250
2022 71 680 413 930 98 020
2021 71 460 401 520 94 540
2020 135 520 165 280 94 080
2019 134 600 161 330 92 760
2018 130 560 154 710 90 670
2017 127 720 150 970 89 540
2016 125 870 148 890 89 020
2015 122 040 143 910 86 410
2014 116 630 140 630 86 060
2013 114 660 134 850 83 800
2012 110 530 131 350 82 420
2011 106 490 126 480 80 980
2010 104 010 125 000 79 410
2009 101 710 122 250 78 510
2008 96 440 118 400 77 500
2007 91 390 114 780 76 230
2006 89 800 113 470 74 890
2005 89 120 109 760 92 050
2004 83 260 107 300 90 440
2003 82 650 105 870 89 700
2002 79 050 103 250 86 900
2001 79 180 101 500 85 930
2000 64 490 81 650 72 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 211 170 248 480
2024 480 000 212 540 244 740
2023 0 269 830 284 390
2022 0 195 530 211 940
2021 100 000 762 280 787 210
2020 410 000 212 550 240 720
2019 445 050 213 700 242 750
2018 50 000 254 950 286 650
2017 0 271 150 309 270
2016 80 000 186 020 229 410
2015 446 000 234 930 281 350
2014 160 000 211 210 242 530
2013 187 570 158 410 226 060
2012 165 000 178 670 231 310
2011 0 256 090 319 030
2010 230 000 251 730 343 230
2009 0 216 850 313 350
2008 260 000 215 070 323 030
2007 17 380 283 680 386 250
2006 530 000 269 310 357 350
2005 30 206 260 306 820
2004 99 970 210 930 318 790
2003 580 000 184 630 283 570
2002 0 202 990 318 240
2001 30 490 241 020 383 860
2000 112 960 244 770 399 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 731 1 291 870,00 € 487 490,00 € 33 020,00 € 435 130,00 € 1 025 000,00 € 458 610,00 € 359 170,00 € 37 310,00 € 68 560,00 € 91 080,00 € 500 260,00 € 100 790,00 € 400 000,00 € 318 080,00 € 563 680,00 € 211 170,00 € 248 480,00 €
2024 730 1 322 140,00 € 501 270,00 € 37 870,00 € 432 480,00 € 999 580,00 € 437 950,00 € 350 070,00 € 32 200,00 € 63 630,00 € 98 740,00 € 488 570,00 € 112 980,00 € 480 000,00 € 517 260,00 € 1 323 520,00 € 212 540,00 € 244 740,00 €
2023 730 1 238 960,00 € 443 630,00 € 42 940,00 € 424 410,00 € 888 100,00 € 388 780,00 € 310 770,00 € 14 560,00 € 64 520,00 € 83 980,00 € 441 370,00 € 105 250,00 € 0,00 € 105 240,00 € 447 090,00 € 269 830,00 € 284 390,00 €
2022 731 1 387 600,00 € 409 100,00 € 40 440,00 € 410 770,00 € 1 181 970,00 € 408 220,00 € 295 850,00 € 16 400,00 € 59 970,00 € 71 680,00 € 413 930,00 € 98 020,00 € 0,00 € 262 800,00 € 352 550,00 € 195 530,00 € 211 940,00 €
2021 726 1 075 930,00 € 395 910,00 € 36 940,00 € 407 440,00 € 825 200,00 € 376 900,00 € 279 170,00 € 24 930,00 € 52 410,00 € 71 460,00 € 401 520,00 € 94 540,00 € 100 000,00 € 214 490,00 € 193 250,00 € 762 280,00 € 787 210,00 €
2020 720 1 116 280,00 € 395 950,00 € 33 430,00 € 412 360,00 € 795 940,00 € 378 980,00 € 247 170,00 € 28 170,00 € 53 060,00 € 135 520,00 € 165 280,00 € 94 080,00 € 410 000,00 € 0,00 € 523 740,00 € 212 550,00 € 240 720,00 €
2019 716 1 253 650,00 € 389 820,00 € 34 410,00 € 412 800,00 € 833 730,00 € 367 360,00 € 295 040,00 € 29 050,00 € 58 000,00 € 134 600,00 € 161 330,00 € 92 760,00 € 445 050,00 € 71 860,00 € 498 930,00 € 213 700,00 € 242 750,00 €
2018 723 1 087 390,00 € 380 200,00 € 20 600,00 € 387 600,00 € 895 550,00 € 370 100,00 € 268 850,00 € 31 710,00 € 58 500,00 € 130 560,00 € 154 710,00 € 90 670,00 € 50 000,00 € 14 400,00 € 266 640,00 € 254 950,00 € 286 650,00 €
2017 731 1 196 920,00 € 368 760,00 € 42 970,00 € 392 740,00 € 860 760,00 € 339 570,00 € 249 620,00 € 38 130,00 € 53 460,00 € 127 720,00 € 150 970,00 € 89 540,00 € 0,00 € 48 720,00 € 280 650,00 € 271 150,00 € 309 270,00 €
2016 739 1 071 530,00 € 365 800,00 € 9 690,00 € 394 240,00 € 807 280,00 € 323 860,00 € 255 900,00 € 43 390,00 € 39 910,00 € 125 870,00 € 148 890,00 € 89 020,00 € 80 000,00 € 0,00 € 189 160,00 € 186 020,00 € 229 410,00 €
2015 749 1 147 280,00 € 353 120,00 € 34 830,00 € 408 720,00 € 830 740,00 € 343 480,00 € 289 310,00 € 47 240,00 € 42 780,00 € 122 040,00 € 143 910,00 € 86 410,00 € 446 000,00 € 117 430,00 € 310 930,00 € 234 930,00 € 281 350,00 €
2014 761 1 111 510,00 € 344 620,00 € 23 240,00 € 414 710,00 € 843 820,00 € 345 070,00 € 265 910,00 € 32 970,00 € 17 280,00 € 116 630,00 € 140 630,00 € 86 060,00 € 160 000,00 € 97 420,00 € 451 470,00 € 211 210,00 € 242 530,00 €
2013 761 1 057 580,00 € 334 190,00 € 20 680,00 € 415 340,00 € 805 680,00 € 318 080,00 € 292 660,00 € 69 690,00 € 19 350,00 € 114 660,00 € 134 850,00 € 83 800,00 € 187 570,00 € 153 500,00 € 440 650,00 € 158 410,00 € 226 060,00 €
2012 764 992 010,00 € 325 780,00 € 23 310,00 € 407 130,00 € 676 450,00 € 303 450,00 € 232 480,00 € 54 850,00 € 7 140,00 € 110 530,00 € 131 350,00 € 82 420,00 € 165 000,00 € 7 200,00 € 386 560,00 € 178 670,00 € 231 310,00 €
2011 780 1 004 290,00 € 316 750,00 € 22 270,00 € 412 520,00 € 711 180,00 € 277 290,00 € 254 690,00 € 64 720,00 € 14 070,00 € 106 490,00 € 126 480,00 € 80 980,00 € 0,00 € 63 770,00 € 203 060,00 € 256 090,00 € 319 030,00 €
2010 797 985 050,00 € 282 760,00 € 17 580,00 € 400 740,00 € 683 270,00 € 215 800,00 € 277 970,00 € 91 500,00 € 12 360,00 € 104 010,00 € 125 000,00 € 79 410,00 € 230 000,00 € 9 000,00 € 360 090,00 € 251 730,00 € 343 230,00 €
2009 803 1 015 690,00 € 302 420,00 € 10 100,00 € 416 210,00 € 844 610,00 € 265 160,00 € 235 720,00 € 96 510,00 € 44 810,00 € 101 710,00 € 122 250,00 € 78 510,00 € 0,00 € 68 480,00 € 107 180,00 € 216 850,00 € 313 350,00 €
2008 824 1 021 610,00 € 292 890,00 € 15 500,00 € 418 450,00 € 846 330,00 € 277 860,00 € 264 700,00 € 109 860,00 € 78 480,00 € 96 440,00 € 118 400,00 € 77 500,00 € 260 000,00 € 96 590,00 € 528 580,00 € 215 070,00 € 323 030,00 €
2007 824 1 092 740,00 € 282 360,00 € 18 100,00 € 406 590,00 € 915 430,00 € 258 790,00 € 240 700,00 € 125 080,00 € 75 720,00 € 91 390,00 € 114 780,00 € 76 230,00 € 17 380,00 € 94 250,00 € 392 100,00 € 283 680,00 € 386 250,00 €
2006 824 1 066 960,00 € 278 500,00 € 21 380,00 € 390 070,00 € 847 890,00 € 232 250,00 € 258 580,00 € 90 750,00 € 106 640,00 € 89 800,00 € 113 470,00 € 74 890,00 € 530 000,00 € 101 130,00 € 522 480,00 € 269 310,00 € 357 350,00 €
2005 824 1 033 460,00 € 291 140,00 € 15 760,00 € 378 040,00 € 725 110,00 € 215 830,00 € 195 920,00 € 100 560,00 € 127 650,00 € 89 120,00 € 109 760,00 € 92 050,00 € 30,00 € 33 900,00 € 121 240,00 € 206 260,00 € 306 820,00 €
2004 824 866 410,00 € 282 140,00 € 15 030,00 € 350 520,00 € 712 600,00 € 231 300,00 € 162 510,00 € 107 860,00 € 146 730,00 € 83 260,00 € 107 300,00 € 90 440,00 € 99 970,00 € 225 820,00 € 651 810,00 € 210 930,00 € 318 790,00 €
2003 824 1 024 930,00 € 278 300,00 € 17 760,00 € 322 320,00 € 724 100,00 € 217 090,00 € 179 610,00 € 98 940,00 € 80 000,00 € 82 650,00 € 105 870,00 € 89 700,00 € 580 000,00 € 1 500,00 € 516 810,00 € 184 630,00 € 283 570,00 €
2002 824 916 430,00 € 269 150,00 € 16 720,00 € 315 660,00 € 668 890,00 € 197 610,00 € 168 300,00 € 115 240,00 € 47 830,00 € 79 050,00 € 103 250,00 € 86 900,00 € 0,00 € 31 800,00 € 242 630,00 € 202 990,00 € 318 240,00 €
2001 824 964 360,00 € 267 210,00 € 11 490,00 € 304 480,00 € 656 490,00 € 214 530,00 € 137 180,00 € 153 580,00 € 31 090,00 € 79 180,00 € 101 500,00 € 85 930,00 € 30 490,00 € 103 420,00 € 121 860,00 € 241 020,00 € 383 860,00 €
2000 824 961 530,00 € 218 850,00 € 20 020,00 € 303 520,00 € 709 480,00 € 232 780,00 € 191 400,00 € 154 780,00 € 37 320,00 € 64 490,00 € 81 650,00 € 72 560,00 € 112 960,00 € 54 440,00 € 221 110,00 € 244 770,00 € 399 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 12 474 610,00 € 413 110,00 € 211 8 054 281,00 € 234 6 353 299,00 € 259 6 470 865,00 €
2023 488 11 736 095,00 € 368 369,00 € 191 7 058 892,00 € 243 6 257 575,00 € 255 5 893 828,00 €
2022 493 11 743 339,00 € 412 608,00 € 202 7 286 449,00 € 250 6 288 342,00 € 258 5 784 100,00 €
2021 491 11 362 077,00 € 427 527,00 € 192 6 747 567,00 € 241 5 850 984,00 € 264 5 390 179,00 €
2020 488 10 626 589,00 € 432 770,00 € 193 6 588 047,00 € 246 5 553 746,00 € 258 5 161 796,00 €
2019 489 10 793 901,00 € 468 478,00 € 243 7 502 644,00 € 253 5 893 882,00 € 253 5 001 798,00 €
2018 484 10 268 375,00 € -93 284,00 € 245 7 090 976,00 € 242 5 878 151,00 € 254 4 727 689,00 €
2017 491 10 286 287,00 € 392 100,00 € 164 5 850 355,00 € 244 5 779 323,00 € 259 4 710 340,00 €
2016 473 9 670 118,00 € 349 562,00 € 147 5 133 504,00 € 228 5 474 395,00 € 256 4 631 848,00 €
2015 458 9 556 505,00 € 389 217,00 € 143 5 240 093,00 € 216 5 037 854,00 € 256 4 567 313,00 €
2014 469 9 372 172,00 € 366 132,00 € 161 5 424 409,00 € 223 5 072 230,00 € 259 4 391 814,00 €
2013 459 9 122 601,00 € 355 809,00 € 165 5 376 278,00 € 217 4 975 246,00 € 252 4 142 414,00 €
2012 468 9 174 944,00 € 354 185,00 € 186 6 000 260,00 € 224 4 967 909,00 € 251 3 959 900,00 €
2011 486 8 960 131,00 € 314 396,00 € 218 6 467 926,00 € 233 5 123 323,00 € 265 4 033 285,00 €
2010 485 8 334 016,00 € 198 129,00 € 202 5 663 403,00 € 240 4 751 226,00 € 256 3 742 821,00 €
2009 488 8 049 964,00 € 169 235,00 € 202 5 517 048,00 € 243 4 595 637,00 € 242 3 551 929,00 €
2008 495 8 513 839,00 € 241 196,00 € 202 5 819 150,00 € 245 4 577 597,00 € 244 3 584 027,00 €
2007 488 7 668 713,00 € 175 445,00 € 200 5 231 326,00 € 235 4 251 312,00 € 244 3 383 534,00 €
2006 488 7 318 185,00 € 161 988,00 € 184 4 766 466,00 € 225 4 062 506,00 € 248 3 315 661,00 €
2005 480 5 395 517,00 € 195 526,00 € 181 3 564 762,00 € 212 3 780 620,00 € 250 3 168 828,00 €
2004 500 5 483 989,00 € 253 879,00 € 183 3 643 001,00 € 225 3 843 792,00 € 249 2 919 992,00 €
2003 500 5 233 845,00 € 216 210,00 € 171 3 274 392,00 € 225 3 754 699,00 € 252 2 784 014,00 €
2002 501 4 762 487,00 € 128 221,00 € 157 2 885 728,00 € 221 3 468 094,00 € 254 2 718 106,00 €
2001 488 4 611 458,00 € 176 347,00 € 156 — 214 3 190 298,00 € 249 2 556 797,00 €
2000 — — 228 219,53 € 165 2 823 656,28 € — — — —
1999 — — 222 547,67 € 153 2 648 371,46 € — — — —
1998 — — 200 145,28 € 151 2 450 276,92 € — — — —
1997 — — 188 737,22 € 143 2 324 216,37 € — — — —
1996 — — 188 424,24 € 135 2 263 350,65 € — — — —
1995 — — 176 335,64 € 128 2 069 205,30 € — — — —
1994 — — 177 951,15 € 126 2 008 258,32 € — — — —
1993 — — 248 718,44 € 137 2 337 222,41 € — — — —
1992 — — 230 207,01 € 140 2 140 613,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 564 476,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 299 772,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick TOURNEBISE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TOURNEBISE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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