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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Grossetête, maire de Saint-Anthot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Anthot
Territoire
Saint-Anthot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Grossetête est maire de Saint-Anthot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Anthot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 15/02/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Anthot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues24
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits56
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 24 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (36 votants sur 56 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 24 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-ANTHOT Dans Sa Continuité Donnée non disponible 24 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-ANTHOT Dans Sa Continuité 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 24
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21539
Commune Saint-Anthot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 67 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Anthot

Inscrits56
Votants36
Participation64,29 %
Abstentions20
Suffrages exprimés24
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Anthot1 5664,29 %24 24100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Anthot

  • Population 63 habitants
  • Recettes de fonctionnement 70 847,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 50 101,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 70 847,63 50 101,83
2024 70 916,68 42 157,38
2023 65 347,60 49 647
2022 61 006,22 41 703,80
2021 64 353,50 48 523,08
2020 56 743,53 38 822,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 70 847,63 € 70 916,68 € 65 347,60 € 61 006,22 € 64 353,50 € 56 743,53 € 1 124,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 50 101,83 € 42 157,38 € 49 647,00 € 41 703,80 € 48 523,08 € 38 822,16 € 795,27 € (2025)
Impôts locaux 31 140,04 € 31 220,00 € 30 261,00 € 29 121,00 € 28 803,00 € 32 310,00 € 494,29 € (2025)
Frais de personnel 6 337,71 € 3 617,57 € 4 558,38 € 4 067,48 € 6 400,76 € 1 820,93 € 100,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,29 € 3 864,00 € 2 138,12 € 805,12 € 671,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 652,41 € 10 228,84 € 21 956,27 € 2 571,14 € 17 249,80 € 2 533,01 € 296,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 023,00 € 7 618,98 € 19 365,84 € 0,00 € 14 697,80 € 0,00 € 254,33 € (2025)
Épargne brute 20 745,80 € 28 759,30 € 15 700,60 € 19 302,42 € 15 830,42 € 17 921,37 € 329,30 € (2025)
Épargne nette 18 116,39 € 26 149,44 € 13 110,17 € 16 731,28 € 13 278,42 € 15 388,36 € 287,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 762,62 € 24 912,44 € 1 734,76 € 23 812,79 € 4 880,24 € 31 850,48 € 329,57 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 2 629,41 € 5 239,27 € 7 829,70 € 10 400,84 € 12 952,84 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 2 649,13 € 2 649,15 € 2 649,15 € 2 649,15 € 2 649,15 € 2 649,15 € 42,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 536
Dotation forfaitaire 7 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 526
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 526,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Anthot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 850 50 100 16 020
2024 70 920 42 160 7 620
2023 65 350 49 650 20 090
2022 61 010 41 700 0
2021 64 350 49 030 14 700
2020 56 740 39 330 0
2019 56 670 34 070 36 530
2018 70 190 54 470 9 870
2017 42 940 34 800 1 750
2016 58 860 32 490 0
2015 41 360 31 690 16 140
2014 39 560 32 070 4 660
2013 37 040 27 510 1 670
2012 37 980 25 420 17 590
2011 34 230 19 920 1 320
2010 32 150 36 760 33 930
2009 31 110 21 140 49 210
2008 28 680 21 900 4 930
2007 30 290 21 840 0
2006 29 880 17 500 0
2005 24 750 18 590 45 270
2004 23 760 19 270 1 050
2003 24 790 19 120 14 150
2002 24 310 16 870 3 320
2001 23 690 12 130 3 290
2000 22 900 13 080 21 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 24 340 1 910
2024 1 650 23 870 2 130
2023 1 290 22 740 2 050
2022 1 120 20 960 1 920
2021 1 140 20 070 1 850
2020 4 700 7 520 1 850
2019 4 810 7 380 1 820
2018 4 440 7 170 1 790
2017 4 490 7 110 1 770
2016 4 620 8 290 1 760
2015 4 650 4 420 1 740
2014 4 140 4 280 1 730
2013 7 950 3 880 1 710
2012 7 310 3 250 1 680
2011 6 690 3 100 1 650
2010 2 920 2 850 1 500
2009 2 300 2 520 1 390
2008 2 100 2 090 1 310
2007 1 890 2 190 1 290
2006 1 920 2 010 1 260
2005 1 840 1 910 1 530
2004 1 220 1 480 1 420
2003 820 1 220 1 190
2002 810 1 130 1 140
2001 810 1 070 1 070
2000 770 1 030 1 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 630 2 650
2024 0 2 610 2 650
2023 0 2 590 2 650
2022 0 2 570 2 650
2021 0 2 550 2 650
2020 100 2 530 2 650
2019 0 2 510 2 610
2018 17 900 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 3 410 3 520
2014 0 3 320 3 520
2013 0 3 220 3 520
2012 0 3 120 3 520
2011 0 3 030 3 520
2010 0 2 950 3 520
2009 0 5 640 7 030
2008 0 0 0
2007 0 2 700 3 520
2006 0 2 620 3 520
2005 30 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 63 70 850,00 € 8 720,00 € 810,00 € 10 900,00 € 50 100,00 € 6 340,00 € 24 070,00 € 20,00 € 460,00 € 1 560,00 € 24 340,00 € 1 910,00 € 0,00 € 14 290,00 € 16 020,00 € 2 630,00 € 2 650,00 €
2024 59 70 920,00 € 8 840,00 € 400,00 € 10 980,00 € 42 160,00 € 3 620,00 € 20 630,00 € 40,00 € 690,00 € 1 650,00 € 23 870,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 2 610,00 € 2 650,00 €
2023 56 65 350,00 € 7 940,00 € 2 380,00 € 10 530,00 € 49 650,00 € 4 560,00 € 27 410,00 € 60,00 € 270,00 € 1 290,00 € 22 740,00 € 2 050,00 € 0,00 € 5 400,00 € 20 090,00 € 2 590,00 € 2 650,00 €
2022 57 61 010,00 € 6 900,00 € 1 260,00 € 10 220,00 € 41 700,00 € 4 070,00 € 17 880,00 € 80,00 € 210,00 € 1 120,00 € 20 960,00 € 1 920,00 € 0,00 € 2 220,00 € 0,00 € 2 570,00 € 2 650,00 €
2021 58 64 350,00 € 6 540,00 € 980,00 € 10 870,00 € 49 030,00 € 6 400,00 € 21 130,00 € 100,00 € 230,00 € 1 140,00 € 20 070,00 € 1 850,00 € 0,00 € 3 650,00 € 14 700,00 € 2 550,00 € 2 650,00 €
2020 60 56 740,00 € 10 040,00 € 450,00 € 11 450,00 € 39 330,00 € 1 820,00 € 16 420,00 € 120,00 € 230,00 € 4 700,00 € 7 520,00 € 1 850,00 € 100,00 € 7 410,00 € 0,00 € 2 530,00 € 2 650,00 €
2019 66 56 670,00 € 9 980,00 € 700,00 € 12 230,00 € 34 070,00 € 1 760,00 € 13 000,00 € 100,00 € 250,00 € 4 810,00 € 7 380,00 € 1 820,00 € 0,00 € 1 030,00 € 36 530,00 € 2 510,00 € 2 610,00 €
2018 72 70 190,00 € 9 360,00 € 3 080,00 € 12 530,00 € 54 470,00 € 5 870,00 € 28 360,00 € 0,00 € 250,00 € 4 440,00 € 7 170,00 € 1 790,00 € 17 900,00 € 4 750,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 76 42 940,00 € 8 970,00 € 2 880,00 € 13 230,00 € 34 800,00 € 3 110,00 € 17 200,00 € 0,00 € 250,00 € 4 490,00 € 7 110,00 € 1 770,00 € 0,00 € 330,00 € 1 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 75 58 860,00 € 13 520,00 € 2 780,00 € 13 790,00 € 32 490,00 € 4 240,00 € 8 690,00 € 0,00 € 250,00 € 4 620,00 € 8 290,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 68 41 360,00 € 6 780,00 € 2 400,00 € 13 200,00 € 31 690,00 € 4 110,00 € 10 830,00 € 100,00 € 240,00 € 4 650,00 € 4 420,00 € 1 740,00 € 0,00 € 3 010,00 € 16 140,00 € 3 410,00 € 3 520,00 €
2014 63 39 560,00 € 6 110,00 € 2 630,00 € 13 780,00 € 32 070,00 € 4 090,00 € 15 190,00 € 200,00 € 240,00 € 4 140,00 € 4 280,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 3 320,00 € 3 520,00 €
2013 57 37 040,00 € 11 700,00 € 2 420,00 € 14 170,00 € 27 510,00 € 4 790,00 € 8 800,00 € 300,00 € 150,00 € 7 950,00 € 3 880,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 € 1 670,00 € 3 220,00 € 3 520,00 €
2012 52 37 980,00 € 10 250,00 € 3 380,00 € 13 620,00 € 25 420,00 € 1 450,00 € 12 310,00 € 390,00 € 150,00 € 7 310,00 € 3 250,00 € 1 680,00 € 0,00 € 300,00 € 17 590,00 € 3 120,00 € 3 520,00 €
2011 50 34 230,00 € 8 330,00 € 3 170,00 € 13 520,00 € 19 920,00 € 2 150,00 € 7 100,00 € 480,00 € 150,00 € 6 690,00 € 3 100,00 € 1 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 3 030,00 € 3 520,00 €
2010 49 32 150,00 € 7 520,00 € 1 520,00 € 12 820,00 € 36 760,00 € 5 580,00 € 16 230,00 € 610,00 € 250,00 € 2 920,00 € 2 850,00 € 1 500,00 € 0,00 € 41 540,00 € 33 930,00 € 2 950,00 € 3 520,00 €
2009 48 31 110,00 € 6 500,00 € 2 110,00 € 12 450,00 € 21 140,00 € 1 150,00 € 7 270,00 € 1 500,00 € 210,00 € 2 300,00 € 2 520,00 € 1 390,00 € 0,00 € 1 780,00 € 49 210,00 € 5 640,00 € 7 030,00 €
2008 44 28 680,00 € 5 650,00 € 1 340,00 € 12 160,00 € 21 900,00 € 6 080,00 € 7 520,00 € 0,00 € 250,00 € 2 100,00 € 2 090,00 € 1 310,00 € 0,00 € 510,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 44 30 290,00 € 5 630,00 € 3 290,00 € 11 980,00 € 21 840,00 € 4 050,00 € 8 310,00 € 820,00 € 250,00 € 1 890,00 € 2 190,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 3 520,00 €
2006 44 29 880,00 € 5 340,00 € 2 800,00 € 11 760,00 € 17 500,00 € 0,00 € 6 780,00 € 900,00 € 250,00 € 1 920,00 € 2 010,00 € 1 260,00 € 0,00 € 2 790,00 € 0,00 € 2 620,00 € 3 520,00 €
2005 44 24 750,00 € 5 420,00 € 2 520,00 € 11 510,00 € 18 590,00 € 3 730,00 € 7 360,00 € 0,00 € 250,00 € 1 840,00 € 1 910,00 € 1 530,00 € 30 000,00 € 1 320,00 € 45 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 44 23 760,00 € 4 000,00 € 2 180,00 € 11 230,00 € 19 270,00 € 3 830,00 € 8 120,00 € 0,00 € 80,00 € 1 220,00 € 1 480,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 44 24 790,00 € 3 320,00 € 1 730,00 € 11 110,00 € 19 120,00 € 0,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 820,00 € 1 220,00 € 1 190,00 € 0,00 € 1 010,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 44 24 310,00 € 3 180,00 € 1 660,00 € 10 990,00 € 16 870,00 € 0,00 € 4 460,00 € 0,00 € 240,00 € 810,00 € 1 130,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 44 23 690,00 € 3 030,00 € 1 580,00 € 10 920,00 € 12 130,00 € 0,00 € 2 780,00 € 0,00 € 240,00 € 810,00 € 1 070,00 € 1 070,00 € 0,00 € 5 910,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 44 22 900,00 € 2 950,00 € 1 540,00 € 10 960,00 € 13 080,00 € 0,00 € 3 300,00 € 0,00 € 330,00 € 770,00 € 1 030,00 € 1 060,00 € 0,00 € 4 180,00 € 21 780,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 36 974 986,00 € 7 790,00 € 13 485 703,00 € 19 563 399,00 € 17 359 595,00 €
2023 41 1 079 862,00 € 35 150,00 € 18 685 362,00 € 22 630 295,00 € 18 400 089,00 €
2022 40 1 044 036,00 € 31 620,00 € 15 540 741,00 € 22 619 607,00 € 17 402 422,00 €
2021 42 1 027 189,00 € 38 294,00 € 19 699 057,00 € 20 544 864,00 € 18 370 524,00 €
2020 41 961 776,00 € 34 733,00 € 22 633 245,00 € 24 545 138,00 € 17 371 669,00 €
2019 40 1 026 178,00 € 42 963,00 € 20 620 823,00 € 24 597 287,00 € 17 361 238,00 €
2018 41 1 042 678,00 € -8 352,00 € 25 752 681,00 € 25 637 314,00 € 17 345 017,00 €
2017 38 955 556,00 € 39 103,00 € 16 595 822,00 € 21 536 159,00 € 14 327 215,00 €
2016 36 804 909,00 € 36 748,00 € 12 454 209,00 € 18 468 591,00 € 16 362 697,00 €
2015 38 859 155,00 € 39 703,00 € 12 465 828,00 € 21 518 180,00 € 15 374 977,00 €
2014 38 843 134,00 € 34 256,00 € 14 485 693,00 € 20 472 911,00 € 15 374 895,00 €
2013 38 857 455,00 € 25 246,00 € 14 472 395,00 € 21 546 495,00 € 16 361 900,00 €
2012 40 832 584,00 € 36 979,00 € 20 597 900,00 € 22 612 123,00 € 15 312 211,00 €
2011 38 753 016,00 € 27 000,00 € 20 549 022,00 € 20 585 436,00 € 13 222 997,00 €
2010 33 601 394,00 € 28 018,00 € 13 426 389,00 € 16 505 100,00 € 12 181 756,00 €
2009 33 713 405,00 € 41 473,00 € 19 531 628,00 € 17 563 121,00 € 11 145 927,00 €
2008 36 777 764,00 € 29 859,00 € 14 491 869,00 € 19 553 030,00 € — —
2007 31 609 534,00 € 29 657,00 € 15 451 599,00 € 15 411 677,00 € — —
2006 33 521 408,00 € 10 591,00 € 13 317 757,00 € 15 273 268,00 € 11 150 673,00 €
2005 30 447 324,00 € 17 344,00 € 17 316 198,00 € 13 288 955,00 € 12 158 249,00 €
2004 30 481 359,00 € 30 893,00 € 14 332 056,00 € 15 273 564,00 € 12 147 879,00 €
2003 25 352 578,00 € 16 964,00 € 11 215 971,00 € — — — —
2002 22 285 630,00 € 6 959,00 € — — — — 11 132 726,00 €
2001 23 271 738,00 € 11 978,00 € — — — — 13 133 080,00 €
2000 — — 17 909,86 € 12 212 754,34 € — — — —
1999 — — 9 118,13 € 11 170 751,74 € — — — —
1998 — — 12 259,49 € 14 205 723,85 € — — — —
1997 — — 12 648,69 € 13 186 187,36 € — — — —
1996 — — 12 504,78 € 14 196 316,83 € — — — —
1995 — — 15 711,24 € 15 205 157,20 € — — — —
1994 — — 19 142,72 € 14 208 695,69 € — — — —
1993 — — 15 297,50 € 12 180 224,77 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 24 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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