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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Vionnet, maire de Saint-Antoine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Antoine
Territoire
Saint-Antoine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Vionnet est maire de Saint-Antoine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Antoine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Antoine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,25 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,25 % (123 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint-Antoine Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint-Antoine 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25514
Commune Saint-Antoine
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Antoine

Inscrits231
Votants123
Participation53,25 %
Abstentions108
Suffrages exprimés108
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Antoine1 23153,25 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Antoine

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 757 462,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 093,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 466 533,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 757 462,29 377 093,94
2024 629 013,80 326 519,70
2023 818 237,90 1 029 827,06
2022 504 827,51 366 857,86
2021 419 044,42 275 506,58
2020 404 666,38 232 699,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 757 462,29 € 629 013,80 € 818 237,90 € 504 827,51 € 419 044,42 € 404 666,38 € 2 367,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 093,94 € 326 519,70 € 1 029 827,06 € 366 857,86 € 275 506,58 € 232 699,51 € 1 178,42 € (2025)
Impôts locaux 112 385,00 € 113 185,00 € 106 665,00 € 111 239,00 € 109 490,00 € 203 484,00 € 351,20 € (2025)
Frais de personnel 76 204,37 € 71 136,72 € 72 901,79 € 68 033,49 € 56 835,82 € 51 620,98 € 238,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 734,74 € 200,39 € 273,15 € 32 730,83 € 350,32 € 219,36 € 27,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 166 735,50 € 712 525,35 € 636 437,11 € 343 154,60 € 441 565,64 € 589 272,99 € 521,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 494,02 € 92 150,95 € 216 916,93 € 314 848,45 € 411 259,49 € 346 453,17 € 454,67 € (2025)
Épargne brute 380 368,35 € 302 494,10 € -211 589,16 € 137 969,65 € 143 537,84 € 171 966,87 € 1 188,65 € (2025)
Épargne nette 359 126,87 € -317 880,30 € -631 109,34 € 109 663,50 € 123 974,71 € 52 222,68 € 1 122,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 251 690,89 € 266 448,01 € -330 038,94 € -25 698,11 € -106 677,92 € 132 917,63 € 786,53 € (2025)
Encours de la dette 466 533,08 € 486 914,56 € 767 274,71 € 835 954,89 € 94 261,04 € 113 824,17 € 1 457,92 € (2025)
Annuité de la dette 23 729,40 € 623 649,75 € 427 146,06 € 30 670,44 € 21 255,06 € 122 573,56 € 74,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 861
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 861
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Antoine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 744 520 282 570 137 510
2024 677 390 248 210 31 470
2023 370 470 234 650 190 200
2022 346 310 262 510 293 410
2021 333 990 249 090 286 660
2020 325 990 205 590 364 880
2019 352 200 529 070 454 240
2018 985 500 208 840 574 040
2017 680 180 365 910 329 860
2016 259 490 231 390 149 480
2015 265 990 180 880 145 660
2014 523 130 153 590 40 480
2013 292 000 179 190 1 910
2012 223 560 142 920 358 360
2011 191 710 135 100 122 290
2010 186 280 142 440 22 000
2009 190 390 182 920 46 410
2008 312 590 126 280 55 410
2007 199 040 125 220 50 190
2006 159 620 140 910 252 010
2005 146 350 128 750 95 130
2004 195 950 161 780 31 760
2003 143 390 112 310 74 100
2002 137 700 113 380 281 830
2001 259 190 115 160 136 310
2000 145 810 205 150 49 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 770 166 300 1 850
2024 7 220 162 870 2 080
2023 5 330 155 220 1 990
2022 4 620 144 150 1 860
2021 4 330 137 930 1 820
2020 48 320 42 670 1 810
2019 50 240 41 980 1 790
2018 48 940 41 270 1 760
2017 48 590 40 560 1 740
2016 48 360 17 740 1 740
2015 48 180 17 230 1 720
2014 45 390 16 110 1 720
2013 44 080 15 580 1 720
2012 40 700 15 120 1 670
2011 37 470 14 720 1 620
2010 15 980 14 090 1 510
2009 14 700 12 340 1 500
2008 14 030 15 000 1 430
2007 12 910 11 070 1 420
2006 12 620 10 660 1 400
2005 12 100 10 060 1 690
2004 11 050 9 540 1 640
2003 10 100 9 450 1 600
2002 9 600 8 850 1 580
2001 9 210 8 410 1 530
2000 8 660 8 100 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 070 12 510
2024 0 11 960 12 510
2023 0 11 850 12 510
2022 0 11 750 12 510
2021 0 11 640 12 510
2020 0 111 540 113 160
2019 220 000 12 330 12 830
2018 0 0 0
2017 0 9 720 10 200
2016 0 9 270 10 200
2015 0 8 840 10 200
2014 0 8 420 10 200
2013 0 8 030 10 200
2012 280 000 287 660 290 200
2011 0 7 300 10 200
2010 0 6 960 10 200
2009 0 6 630 10 200
2008 0 6 320 10 200
2007 0 9 120 13 340
2006 0 17 760 22 740
2005 0 16 910 22 740
2004 0 16 110 22 740
2003 0 18 740 22 560
2002 110 000 9 870 12 540
2001 100 12 860 16 440
2000 6 450 15 040 20 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 744 520,00 € 115 820,00 € 28 330,00 € 10 240,00 € 282 570,00 € 76 200,00 € 102 430,00 € 440,00 € 23 710,00 € 6 770,00 € 166 300,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 137 510,00 € 12 070,00 € 12 510,00 €
2024 331 677 390,00 € 113 190,00 € 24 210,00 € 11 650,00 € 248 210,00 € 71 140,00 € 95 510,00 € 550,00 € 2 960,00 € 7 220,00 € 162 870,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 31 470,00 € 11 960,00 € 12 510,00 €
2023 342 370 470,00 € 106 670,00 € 34 880,00 € 10 990,00 € 234 650,00 € 72 900,00 € 81 010,00 € 650,00 € 3 640,00 € 5 330,00 € 155 220,00 € 1 990,00 € 0,00 € 32 240,00 € 190 200,00 € 11 850,00 € 12 510,00 €
2022 358 346 310,00 € 111 620,00 € 21 050,00 € 11 980,00 € 262 510,00 € 68 030,00 € 81 090,00 € 760,00 € 34 290,00 € 4 620,00 € 144 150,00 € 1 860,00 € 0,00 € 96 850,00 € 293 410,00 € 11 750,00 € 12 510,00 €
2021 356 333 990,00 € 109 490,00 € 22 140,00 € 5 830,00 € 249 090,00 € 56 840,00 € 86 080,00 € 870,00 € 31 120,00 € 4 330,00 € 137 930,00 € 1 820,00 € 0,00 € 41 930,00 € 286 660,00 € 11 640,00 € 12 510,00 €
2020 356 325 990,00 € 203 480,00 € 18 060,00 € 9 270,00 € 205 590,00 € 51 620,00 € 75 470,00 € 1 620,00 € 24 510,00 € 48 320,00 € 42 670,00 € 1 810,00 € 0,00 € 320 810,00 € 364 880,00 € 111 540,00 € 113 160,00 €
2019 356 352 200,00 € 201 490,00 € 16 880,00 € 13 510,00 € 529 070,00 € 53 680,00 € 73 020,00 € 500,00 € 24 400,00 € 50 240,00 € 41 980,00 € 1 790,00 € 220 000,00 € 100 810,00 € 454 240,00 € 12 330,00 € 12 830,00 €
2018 354 985 500,00 € 199 590,00 € 15 730,00 € 18 540,00 € 208 840,00 € 46 120,00 € 82 720,00 € 0,00 € 4 680,00 € 48 940,00 € 41 270,00 € 1 760,00 € 0,00 € 49 600,00 € 574 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 350 680 180,00 € 505 020,00 € 13 420,00 € 28 450,00 € 365 910,00 € 50 720,00 € 71 080,00 € 480,00 € 8 650,00 € 48 590,00 € 40 560,00 € 1 740,00 € 0,00 € 86 090,00 € 329 860,00 € 9 720,00 € 10 200,00 €
2016 344 259 490,00 € 128 280,00 € 6 190,00 € 31 080,00 € 231 390,00 € 54 800,00 € 71 020,00 € 930,00 € 1 210,00 € 48 360,00 € 17 740,00 € 1 740,00 € 0,00 € 47 010,00 € 149 480,00 € 9 270,00 € 10 200,00 €
2015 336 265 990,00 € 81 830,00 € 9 460,00 € 40 680,00 € 180 880,00 € 50 620,00 € 72 230,00 € 1 360,00 € 1 450,00 € 48 180,00 € 17 230,00 € 1 720,00 € 0,00 € 1 600,00 € 145 660,00 € 8 840,00 € 10 200,00 €
2014 329 523 130,00 € 81 930,00 € 9 510,00 € 44 790,00 € 153 590,00 € 47 080,00 € 55 890,00 € 1 780,00 € 1 320,00 € 45 390,00 € 16 110,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 40 480,00 € 8 420,00 € 10 200,00 €
2013 319 292 000,00 € 76 770,00 € 14 000,00 € 46 540,00 € 179 190,00 € 39 850,00 € 60 540,00 € 2 170,00 € 1 680,00 € 44 080,00 € 15 580,00 € 1 720,00 € 0,00 € 40 040,00 € 1 910,00 € 8 030,00 € 10 200,00 €
2012 308 223 560,00 € 71 920,00 € 12 010,00 € 45 880,00 € 142 920,00 € 35 510,00 € 56 010,00 € 4 540,00 € 1 080,00 € 40 700,00 € 15 120,00 € 1 670,00 € 280 000,00 € 69 590,00 € 358 360,00 € 287 660,00 € 290 200,00 €
2011 298 191 710,00 € 66 870,00 € 10 600,00 € 44 700,00 € 135 100,00 € 32 460,00 € 45 220,00 € 2 900,00 € 8 210,00 € 37 470,00 € 14 720,00 € 1 620,00 € 0,00 € 0,00 € 122 290,00 € 7 300,00 € 10 200,00 €
2010 293 186 280,00 € 64 400,00 € 8 640,00 € 45 040,00 € 142 440,00 € 30 040,00 € 54 360,00 € 3 240,00 € 2 980,00 € 15 980,00 € 14 090,00 € 1 510,00 € 0,00 € 580,00 € 22 000,00 € 6 960,00 € 10 200,00 €
2009 287 190 390,00 € 61 500,00 € 17 100,00 € 45 260,00 € 182 920,00 € 26 200,00 € 61 080,00 € 3 570,00 € 34 760,00 € 14 700,00 € 12 340,00 € 1 500,00 € 0,00 € 920,00 € 46 410,00 € 6 630,00 € 10 200,00 €
2008 282 312 590,00 € 67 320,00 € 5 660,00 € 47 280,00 € 126 280,00 € 31 310,00 € 58 650,00 € 7 270,00 € 740,00 € 14 030,00 € 15 000,00 € 1 430,00 € 0,00 € 15 910,00 € 55 410,00 € 6 320,00 € 10 200,00 €
2007 282 199 040,00 € 82 540,00 € 9 620,00 € 44 170,00 € 125 220,00 € 37 110,00 € 39 290,00 € 9 530,00 € 1 000,00 € 12 910,00 € 11 070,00 € 1 420,00 € 0,00 € 25 660,00 € 50 190,00 € 9 120,00 € 13 340,00 €
2006 282 159 620,00 € 46 820,00 € 9 410,00 € 43 180,00 € 140 910,00 € 33 980,00 € 45 550,00 € 5 140,00 € 23 500,00 € 12 620,00 € 10 660,00 € 1 400,00 € 0,00 € 1 550,00 € 252 010,00 € 17 760,00 € 22 740,00 €
2005 282 146 350,00 € 45 470,00 € 8 510,00 € 42 180,00 € 128 750,00 € 32 810,00 € 41 340,00 € 5 830,00 € 16 850,00 € 12 100,00 € 10 060,00 € 1 690,00 € 0,00 € 18 840,00 € 95 130,00 € 16 910,00 € 22 740,00 €
2004 282 195 950,00 € 43 730,00 € 8 460,00 € 41 190,00 € 161 780,00 € 29 240,00 € 39 140,00 € 6 630,00 € 53 640,00 € 11 050,00 € 9 540,00 € 1 640,00 € 0,00 € 530,00 € 31 760,00 € 16 110,00 € 22 740,00 €
2003 282 143 390,00 € 44 640,00 € 5 350,00 € 38 050,00 € 112 310,00 € 27 170,00 € 48 570,00 € 3 820,00 € 1 680,00 € 10 100,00 € 9 450,00 € 1 600,00 € 0,00 € 20 660,00 € 74 100,00 € 18 740,00 € 22 560,00 €
2002 282 137 700,00 € 40 190,00 € 5 270,00 € 38 080,00 € 113 380,00 € 27 110,00 € 34 310,00 € 2 670,00 € 18 670,00 € 9 600,00 € 8 850,00 € 1 580,00 € 110 000,00 € 60 070,00 € 281 830,00 € 9 870,00 € 12 540,00 €
2001 282 259 190,00 € 30 480,00 € 4 160,00 € 36 020,00 € 115 160,00 € 24 250,00 € 29 330,00 € 3 580,00 € 29 020,00 € 9 210,00 € 8 410,00 € 1 530,00 € 100,00 € 5 100,00 € 136 310,00 € 12 860,00 € 16 440,00 €
2000 282 145 810,00 € 29 230,00 € 7 160,00 € 34 630,00 € 205 150,00 € 21 250,00 € 35 960,00 € 11 550,00 € 83 940,00 € 8 660,00 € 8 100,00 € 1 580,00 € 6 450,00 € 5 220,00 € 49 710,00 € 15 040,00 € 20 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 9 730 001,00 € 1 013 102,00 € 118 8 729 695,00 € 123 7 950 303,00 € 51 1 446 953,00 €
2023 168 9 297 192,00 € 981 683,00 € 117 8 236 324,00 € 129 7 585 389,00 € 50 1 393 784,00 €
2022 170 8 599 250,00 € 869 019,00 € 114 7 471 175,00 € 129 7 290 142,00 € 49 1 336 654,00 €
2021 165 7 761 751,00 € 735 598,00 € 116 6 776 290,00 € 126 6 547 163,00 € 47 1 324 116,00 €
2020 169 8 103 940,00 € 810 300,00 € 119 7 152 096,00 € 132 6 698 601,00 € 47 1 307 044,00 €
2019 163 7 133 819,00 € 702 428,00 € 117 6 329 148,00 € 125 6 317 828,00 € 42 1 130 421,00 €
2018 167 7 010 703,00 € -60 325,00 € 121 6 227 817,00 € 130 6 112 761,00 € 43 1 152 853,00 €
2017 171 6 797 955,00 € 606 162,00 € 112 5 708 316,00 € 131 6 183 782,00 € 45 1 061 100,00 €
2016 171 7 069 483,00 € 680 583,00 € 112 5 933 839,00 € 133 6 449 046,00 € 47 984 607,00 €
2015 172 7 018 098,00 € 603 211,00 € 114 5 950 353,00 € 136 6 382 607,00 € 45 985 209,00 €
2014 173 7 119 167,00 € 583 265,00 € 120 6 173 427,00 € 134 6 221 178,00 € 46 931 148,00 €
2013 170 6 526 940,00 € 528 656,00 € 119 5 611 977,00 € 133 6 068 403,00 € 43 850 768,00 €
2012 166 6 072 306,00 € 468 743,00 € 120 5 319 896,00 € 131 5 675 828,00 € 42 714 802,00 €
2011 157 5 374 940,00 € 340 725,00 € 116 4 727 437,00 € 118 4 988 836,00 € 44 743 038,00 €
2010 162 4 763 136,00 € 224 533,00 € 108 4 120 857,00 € 125 4 413 334,00 € 46 641 624,00 €
2009 162 4 264 426,00 € 169 928,00 € 103 3 582 405,00 € 121 3 871 151,00 € 42 651 998,00 €
2008 158 4 053 250,00 € 156 495,00 € 109 3 569 510,00 € 119 3 790 785,00 € 39 599 762,00 €
2007 164 3 929 126,00 € 166 500,00 € 113 3 467 382,00 € 122 3 578 144,00 € 36 555 070,00 €
2006 143 3 514 850,00 € 167 941,00 € 89 2 974 037,00 € 108 2 996 134,00 € 35 517 943,00 €
2005 147 2 809 291,00 € 179 740,00 € 99 2 433 367,00 € 108 2 948 893,00 € 34 504 588,00 €
2004 132 2 590 026,00 € 187 475,00 € 87 2 213 598,00 € 89 2 655 641,00 € 35 535 167,00 €
2003 140 2 686 258,00 € 259 009,00 € 87 2 312 492,00 € 96 2 810 162,00 € 34 476 155,00 €
2002 132 2 395 094,00 € 160 421,00 € 82 2 015 858,00 € 90 2 643 358,00 € 35 476 153,00 €
2001 127 2 185 916,00 € 124 550,00 € 74 1 795 910,00 € 86 2 435 560,00 € 36 419 878,00 €
2000 — — 138 809,25 € 80 1 762 174,81 € — — — —
1999 — — 148 717,68 € 80 1 683 577,58 € — — — —
1998 — — 162 719,81 € 79 1 713 621,17 € — — — —
1997 — — 135 056,26 € 68 1 494 008,45 € — — — —
1996 — — 127 822,86 € 66 1 444 280,95 € — — — —
1995 — — 166 922,68 € 71 1 630 040,84 € — — — —
1994 — — 139 344,80 € 75 1 523 351,07 € — — — —
1993 — — 127 601,81 € 64 1 309 007,76 € — — — —
1992 — — 159 644,61 € 69 1 428 504,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël VIONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël VIONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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