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Fiche de l’élu

Daniel Bey, maire de Saint-Apollinaire

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Apollinaire
Territoire
Saint-Apollinaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bey est maire de Saint-Apollinaire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Apollinaire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 25/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Apollinaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (105 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NATURELLEMENT, SAINT-APOLLINAIRE Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NATURELLEMENT, SAINT-APOLLINAIRE 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05130
Commune Saint-Apollinaire
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Apollinaire

Inscrits168
Votants105
Participation62,50 %
Abstentions63
Suffrages exprimés91
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Apollinaire1 16862,50 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Apollinaire

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 450 857,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 441,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 455,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 219 522,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 450 857,19 392 441,27
2024 461 617,79 355 731,57
2023 408 419,09 330 302,53
2022 376 141,83 288 857,42
2021 285 267,22 269 591,43
2020 236 982,28 241 514,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Apollinaire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 450 857,19 € 461 617,79 € 408 419,09 € 376 141,83 € 285 267,22 € 236 982,28 € 2 157,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 441,27 € 355 731,57 € 330 302,53 € 288 857,42 € 269 591,43 € 241 514,68 € 1 877,71 € (2025)
Impôts locaux 157 008,87 € 149 427,71 € 153 709,14 € 140 196,35 € 123 057,88 € 118 112,16 € 751,24 € (2025)
Frais de personnel 137 008,71 € 125 941,40 € 123 921,86 € 117 082,99 € 69 145,50 € 63 324,04 € 655,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 003,56 € 6 000,00 € 8 904,84 € 12 660,64 € 2 506,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 368,67 € 373 567,71 € 1 117 378,60 € 962 630,06 € 265 977,70 € 81 383,89 € 1 068,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 800,25 € 189 363,27 € 414 645,94 € 836 935,24 € 170 062,21 € 72 630,31 € 482,30 € (2025)
Épargne brute 58 415,92 € 105 886,22 € 78 116,56 € 87 284,41 € 15 675,79 € -4 532,40 € 279,50 € (2025)
Épargne nette -64 152,50 € -78 318,22 € -624 616,10 € -8 410,41 € -80 239,70 € -13 285,98 € -306,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 457,49 € 83 647,98 € 385 236,74 € -658 942,80 € -40 798,65 € -41 173,72 € 246,21 € (2025)
Encours de la dette 439 455,56 € 553 023,98 € 737 018,42 € 1 299 961,08 € 1 365 655,90 € 182 351,89 € 2 102,66 € (2025)
Annuité de la dette 132 585,51 € 198 574,17 € 715 194,25 € 108 213,29 € 99 190,41 € 12 190,41 € 634,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 496
Dotation forfaitaire 12 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 289
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Apollinaire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 496,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 289,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Apollinaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 010 307 910 58 240
2024 340 490 287 210 182 830
2023 312 350 261 310 342 250
2022 276 600 235 490 832 890
2021 242 400 256 840 170 060
2020 223 500 217 830 72 630
2019 241 940 180 960 127 030
2018 233 590 165 470 48 590
2017 190 610 148 040 128 250
2016 195 660 162 160 83 580
2015 314 000 135 110 41 880
2014 168 580 127 690 26 560
2013 163 740 123 500 65 510
2012 163 100 124 640 82 490
2011 180 500 127 720 54 410
2010 158 430 108 770 17 490
2009 177 650 131 470 209 960
2008 128 440 95 800 9 280
2007 149 520 106 770 308 110
2006 139 380 107 890 216 960
2005 108 670 88 990 34 320
2004 102 850 142 370 33 700
2003 117 300 100 710 20 180
2002 115 430 75 330 7 280
2001 93 180 76 030 10 210
2000 86 210 74 030 28 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 140 170 510 2 790
2024 35 750 162 430 3 130
2023 24 130 155 230 2 770
2022 25 080 141 200 2 730
2021 24 190 137 080 2 670
2020 43 740 56 190 2 730
2019 41 290 53 000 2 620
2018 40 220 50 170 2 650
2017 38 700 48 610 2 560
2016 55 980 48 050 2 550
2015 54 970 45 600 2 520
2014 52 040 43 760 2 570
2013 49 420 42 180 2 430
2012 48 250 40 240 2 290
2011 46 240 37 810 2 150
2010 30 420 36 570 1 900
2009 28 770 35 950 1 960
2008 27 940 33 710 1 990
2007 26 860 32 370 1 890
2006 24 650 31 060 1 770
2005 24 310 29 650 1 940
2004 21 620 27 580 1 850
2003 20 650 25 860 1 820
2002 19 440 24 430 1 840
2001 18 700 23 190 1 880
2000 18 240 22 500 1 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 080 114 260
2024 210 176 800 189 240
2023 139 790 689 910 700 360
2022 0 88 460 98 880
2021 1 279 220 91 760 92 860
2020 0 4 680 5 860
2019 0 6 080 7 410
2018 0 6 000 7 480
2017 0 5 930 7 540
2016 0 5 760 7 720
2015 0 5 580 7 910
2014 0 5 100 8 510
2013 0 4 980 8 570
2012 0 5 080 8 350
2011 0 5 190 8 110
2010 0 52 890 59 670
2009 50 000 3 740 8 760
2008 0 53 880 60 350
2007 50 000 1 490 2 320
2006 110 000 3 900 4 950
2005 0 4 470 5 100
2004 23 000 2 140 2 740
2003 0 6 590 7 740
2002 0 1 900 3 330
2001 0 1 790 3 580
2000 4 570 1 680 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 347 010,00 € 130 080,00 € 61 360,00 € 25 670,00 € 307 910,00 € 126 890,00 € 122 060,00 € 8 180,00 € 1 710,00 € 35 140,00 € 170 510,00 € 2 790,00 € 0,00 € 36 950,00 € 58 240,00 € 106 080,00 € 114 260,00 €
2024 206 340 490,00 € 123 730,00 € 83 400,00 € 25 200,00 € 287 210,00 € 114 830,00 € 96 710,00 € 12 450,00 € 1 960,00 € 35 750,00 € 162 430,00 € 3 130,00 € 210,00 € 83 600,00 € 182 830,00 € 176 800,00 € 189 240,00 €
2023 201 312 350,00 € 107 520,00 € 52 760,00 € 23 840,00 € 261 310,00 € 113 770,00 € 63 040,00 € 10 450,00 € 1 270,00 € 24 130,00 € 155 230,00 € 2 770,00 € 139 790,00 € 500 740,00 € 342 250,00 € 689 910,00 € 700 360,00 €
2022 183 276 600,00 € 100 150,00 € 46 710,00 € 21 590,00 € 235 490,00 € 107 800,00 € 41 110,00 € 10 430,00 € 1 260,00 € 25 080,00 € 141 200,00 € 2 730,00 € 0,00 € 69 510,00 € 832 890,00 € 88 460,00 € 98 880,00 €
2021 164 242 400,00 € 96 750,00 € 42 520,00 € 17 420,00 € 256 840,00 € 66 210,00 € 113 550,00 € 1 100,00 € 3 910,00 € 24 190,00 € 137 080,00 € 2 670,00 € 1 279 220,00 € 87 000,00 € 170 060,00 € 91 760,00 € 92 860,00 €
2020 146 223 500,00 € 91 880,00 € 37 580,00 € 17 120,00 € 217 830,00 € 60 390,00 € 89 070,00 € 1 180,00 € 4 860,00 € 43 740,00 € 56 190,00 € 2 730,00 € 0,00 € 12 000,00 € 72 630,00 € 4 680,00 € 5 860,00 €
2019 146 241 940,00 € 86 030,00 € 39 080,00 € 17 880,00 € 180 960,00 € 57 270,00 € 60 410,00 € 1 330,00 € 5 360,00 € 41 290,00 € 53 000,00 € 2 620,00 € 0,00 € 1 650,00 € 127 030,00 € 6 080,00 € 7 410,00 €
2018 143 233 590,00 € 81 970,00 € 28 120,00 € 18 660,00 € 165 470,00 € 56 240,00 € 55 650,00 € 1 470,00 € 3 560,00 € 40 220,00 € 50 170,00 € 2 650,00 € 0,00 € 3 410,00 € 48 590,00 € 6 000,00 € 7 480,00 €
2017 138 190 610,00 € 78 840,00 € 13 570,00 € 19 260,00 € 148 040,00 € 54 650,00 € 47 220,00 € 1 610,00 € 3 710,00 € 38 700,00 € 48 610,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 128 250,00 € 5 930,00 € 7 540,00 €
2016 133 195 660,00 € 103 050,00 € -3 400,00 € 29 970,00 € 162 160,00 € 54 180,00 € 60 280,00 € 1 970,00 € 7 800,00 € 55 980,00 € 48 050,00 € 2 550,00 € 0,00 € 14 150,00 € 83 580,00 € 5 760,00 € 7 720,00 €
2015 127 314 000,00 € 96 070,00 € 2 680,00 € 29 520,00 € 135 110,00 € 52 260,00 € 38 860,00 € 2 340,00 € 7 990,00 € 54 970,00 € 45 600,00 € 2 520,00 € 0,00 € 1 670,00 € 41 880,00 € 5 580,00 € 7 910,00 €
2014 126 168 580,00 € 93 550,00 € 3 600,00 € 31 170,00 € 127 690,00 € 50 530,00 € 27 570,00 € 3 410,00 € 4 560,00 € 52 040,00 € 43 760,00 € 2 570,00 € 0,00 € 31 030,00 € 26 560,00 € 5 100,00 € 8 510,00 €
2013 124 163 740,00 € 90 150,00 € 4 500,00 € 31 040,00 € 123 500,00 € 47 850,00 € 28 690,00 € 3 590,00 € 4 950,00 € 49 420,00 € 42 180,00 € 2 430,00 € 0,00 € 12 000,00 € 65 510,00 € 4 980,00 € 8 570,00 €
2012 121 163 100,00 € 86 780,00 € 2 550,00 € 29 960,00 € 124 640,00 € 48 340,00 € 27 200,00 € 3 270,00 € 5 060,00 € 48 250,00 € 40 240,00 € 2 290,00 € 0,00 € 16 400,00 € 82 490,00 € 5 080,00 € 8 350,00 €
2011 116 180 500,00 € 77 450,00 € 0,00 € 34 300,00 € 127 720,00 € 47 680,00 € 30 170,00 € 2 920,00 € 1 280,00 € 46 240,00 € 37 810,00 € 2 150,00 € 0,00 € 8 210,00 € 54 410,00 € 5 190,00 € 8 110,00 €
2010 117 158 430,00 € 68 870,00 € 0,00 € 30 800,00 € 108 770,00 € 48 400,00 € 23 850,00 € 6 780,00 € 3 830,00 € 30 420,00 € 36 570,00 € 1 900,00 € 0,00 € 49 560,00 € 17 490,00 € 52 890,00 € 59 670,00 €
2009 115 177 650,00 € 76 300,00 € 0,00 € 32 120,00 € 131 470,00 € 46 980,00 € 19 040,00 € 5 010,00 € 2 660,00 € 28 770,00 € 35 950,00 € 1 960,00 € 50 000,00 € 88 710,00 € 209 960,00 € 3 740,00 € 8 760,00 €
2008 113 128 440,00 € 66 990,00 € 0,00 € 32 100,00 € 95 800,00 € 40 330,00 € 21 600,00 € 6 470,00 € 2 090,00 € 27 940,00 € 33 710,00 € 1 990,00 € 0,00 € 89 350,00 € 9 280,00 € 53 880,00 € 60 350,00 €
2007 113 149 520,00 € 63 900,00 € 20,00 € 26 880,00 € 106 770,00 € 38 940,00 € 35 040,00 € 830,00 € 1 250,00 € 26 860,00 € 32 370,00 € 1 890,00 € 50 000,00 € 63 410,00 € 308 110,00 € 1 490,00 € 2 320,00 €
2006 113 139 380,00 € 60 450,00 € 3 720,00 € 33 630,00 € 107 890,00 € 35 770,00 € 27 570,00 € 1 050,00 € 1 300,00 € 24 650,00 € 31 060,00 € 1 770,00 € 110 000,00 € 69 540,00 € 216 960,00 € 3 900,00 € 4 950,00 €
2005 113 108 670,00 € 58 470,00 € 3 000,00 € 28 820,00 € 88 990,00 € 34 760,00 € 26 150,00 € 630,00 € 1 300,00 € 24 310,00 € 29 650,00 € 1 940,00 € 0,00 € 36 420,00 € 34 320,00 € 4 470,00 € 5 100,00 €
2004 113 102 850,00 € 55 500,00 € 1 020,00 € 25 590,00 € 142 370,00 € 37 720,00 € 77 900,00 € 600,00 € 2 220,00 € 21 620,00 € 27 580,00 € 1 850,00 € 23 000,00 € 6 190,00 € 33 700,00 € 2 140,00 € 2 740,00 €
2003 113 117 300,00 € 50 830,00 € 3 290,00 € 23 540,00 € 100 710,00 € 41 710,00 € 45 380,00 € 1 150,00 € 1 780,00 € 20 650,00 € 25 860,00 € 1 820,00 € 0,00 € 740,00 € 20 180,00 € 6 590,00 € 7 740,00 €
2002 113 115 430,00 € 48 130,00 € 2 970,00 € 23 550,00 € 75 330,00 € 36 690,00 € 23 810,00 € 1 430,00 € 1 030,00 € 19 440,00 € 24 430,00 € 1 840,00 € 0,00 € 27 770,00 € 7 280,00 € 1 900,00 € 3 330,00 €
2001 113 93 180,00 € 44 560,00 € 1 060,00 € 21 450,00 € 76 030,00 € 28 000,00 € 32 290,00 € 1 800,00 € 1 840,00 € 18 700,00 € 23 190,00 € 1 880,00 € 0,00 € 12 200,00 € 10 210,00 € 1 790,00 € 3 580,00 €
2000 113 86 210,00 € 43 100,00 € 2 580,00 € 19 580,00 € 74 030,00 € 27 760,00 € 30 780,00 € 1 840,00 € 750,00 € 18 240,00 € 22 500,00 € 1 650,00 € 4 570,00 € 3 170,00 € 28 220,00 € 1 680,00 € 3 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 4 549 566,00 € 346 378,00 € 67 3 749 731,00 € 52 2 030 091,00 € 62 2 516 372,00 €
2023 110 4 240 367,00 € 329 163,00 € 61 3 382 421,00 € 52 2 061 315,00 € 62 2 350 669,00 €
2022 111 4 051 891,00 € 353 191,00 € 58 3 179 915,00 € 55 1 944 046,00 € 59 2 193 121,00 €
2021 115 4 145 318,00 € 359 253,00 € 60 3 348 574,00 € 60 2 068 971,00 € 59 1 959 969,00 €
2020 119 4 033 238,00 € 347 358,00 € 67 3 266 318,00 € 65 2 056 420,00 € 57 1 775 093,00 €
2019 118 4 485 986,00 € 453 577,00 € 73 3 779 538,00 € 66 2 408 882,00 € 55 1 770 978,00 €
2018 113 3 863 536,00 € 613,00 € 82 3 420 350,00 € 63 1 975 775,00 € 55 1 701 782,00 €
2017 111 3 643 473,00 € 262 887,00 € 59 2 933 438,00 € 65 1 928 974,00 € 51 1 507 154,00 €
2016 94 3 523 181,00 € 245 729,00 € 50 2 520 668,00 € 51 1 523 625,00 € 45 1 395 225,00 €
2015 90 2 902 143,00 € 232 215,00 € 47 2 384 280,00 € 54 1 370 093,00 € 39 1 071 701,00 €
2014 82 2 442 060,00 € 166 952,00 € 48 2 000 600,00 € 48 1 237 718,00 € 38 1 018 036,00 €
2013 86 2 352 393,00 € 150 139,00 € 48 1 918 354,00 € 53 1 268 655,00 € 40 976 648,00 €
2012 84 2 239 143,00 € 132 861,00 € 50 1 796 255,00 € 52 1 273 841,00 € 40 955 321,00 €
2011 81 2 047 330,00 € 88 958,00 € 47 1 606 966,00 € 49 1 105 047,00 € 41 911 007,00 €
2010 80 1 805 989,00 € 72 606,00 € 46 1 466 214,00 € 48 949 444,00 € 41 897 145,00 €
2009 74 1 781 570,00 € 77 949,00 € 47 1 513 770,00 € 47 970 790,00 € 38 815 190,00 €
2008 78 1 833 619,00 € 91 947,00 € 42 1 363 859,00 € 50 982 394,00 € 39 796 237,00 €
2007 65 1 492 947,00 € 73 341,00 € 36 1 171 480,00 € 38 829 714,00 € 35 705 425,00 €
2006 65 1 458 307,00 € 69 342,00 € 35 1 147 284,00 € 39 768 177,00 € 34 663 934,00 €
2005 58 957 373,00 € 59 941,00 € 29 736 524,00 € 33 617 651,00 € 32 573 275,00 €
2004 60 1 011 582,00 € 67 537,00 € 31 759 673,00 € 36 703 445,00 € 30 602 998,00 €
2003 52 857 220,00 € 54 013,00 € 28 681 425,00 € 33 561 905,00 € 23 502 184,00 €
2002 63 889 560,00 € 57 164,00 € 29 681 319,00 € 39 625 233,00 € 29 505 318,00 €
2001 57 772 090,00 € 46 906,00 € 27 591 182,00 € 39 687 199,00 € 22 347 133,00 €
2000 — — 42 771,55 € 24 514 110,99 € — — — —
1999 — — 53 166,44 € 25 515 508,49 € — — — —
1998 — — 50 074,93 € 28 526 495,18 € — — — —
1997 — — 36 865,22 € 20 412 311,78 € — — — —
1996 — — 39 227,88 € 22 412 858,92 € — — — —
1995 — — 50 596,15 € 26 496 026,26 € — — — —
1994 — — 51 666,50 € 22 475 210,11 € — — — —
1993 — — 40 392,43 € 25 459 496,74 € — — — —
1992 — — 39 830,66 € 20 371 478,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 71 044 148,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 94 726 273,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 952 590,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 765 170 407,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 673,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 582 996 078,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 133 840 190,00 €
2012 2 946 294 73 193 341 764,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 885,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 523,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 835,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Daniel BEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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