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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Arnaud, maire de Saint-Appolinard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Appolinard
Territoire
Saint-Appolinard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Arnaud est maire de Saint-Appolinard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Appolinard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Appolinard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues354
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,13 %
  • Inscrits602
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 354 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,13 % (374 votants sur 602 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT APPOLINARD Donnée non disponible 354 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT APPOLINARD 354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42201
Commune Saint-Appolinard
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Appolinard

Inscrits602
Votants374
Participation62,13 %
Abstentions228
Suffrages exprimés354
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Appolinard1 60262,13 %354 354100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Appolinard

  • Population 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 123,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 321,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 690,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 123,06 336 321,71
2024 442 515,02 292 979,83
2023 423 261,52 286 654,47
2022 420 453,45 262 105,09
2021 432 594,14 263 483,66
2020 348 611,10 257 357,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 123,06 € 442 515,02 € 423 261,52 € 420 453,45 € 432 594,14 € 348 611,10 € 632,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 321,71 € 292 979,83 € 286 654,47 € 262 105,09 € 263 483,66 € 257 357,73 € 458,20 € (2025)
Impôts locaux 256 166,00 € 235 830,00 € 222 157,00 € 205 870,00 € 198 023,00 € 185 873,89 € 349,00 € (2025)
Frais de personnel 134 933,89 € 131 426,76 € 118 819,84 € 109 389,50 € 109 628,65 € 103 761,38 € 183,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 890,00 € 755,69 € 3 625,34 € 2 015,37 € 3 549,27 € 3 635,38 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 197,85 € 584 275,59 € 732 125,11 € 160 153,63 € 279 677,99 € 135 850,27 € 169,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 533,88 € 376 423,34 € 713 273,50 € 136 558,26 € 263 147,26 € 119 817,06 € 136,97 € (2025)
Épargne brute 127 801,35 € 149 535,19 € 136 607,05 € 158 348,36 € 169 110,48 € 91 253,37 € 174,12 € (2025)
Épargne nette 104 150,16 € -23 336,96 € 118 235,16 € 141 784,12 € 153 055,85 € 75 685,91 € 141,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 028,09 € 22 410,69 € -315 474,14 € 95 695,71 € 27 080,89 € 190 434,89 € 250,72 € (2025)
Encours de la dette 238 690,15 € 262 341,34 € 435 213,49 € 153 585,38 € 170 149,62 € 186 204,25 € 325,19 € (2025)
Annuité de la dette 33 983,10 € 186 009,34 € 28 069,46 € 23 929,83 € 24 127,34 € 24 324,83 € 46,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 482
Dotation forfaitaire 63 133
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 027
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 027,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Appolinard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 910 332 670 90 400
2024 402 230 288 010 280 450
2023 377 510 286 490 95 270
2022 378 820 261 960 136 370
2021 388 230 267 050 238 860
2020 335 320 252 710 86 570
2019 323 520 259 400 295 360
2018 319 200 254 160 99 370
2017 311 220 245 480 272 270
2016 294 880 219 950 94 080
2015 294 950 227 180 71 830
2014 280 840 213 500 179 210
2013 295 270 241 700 102 920
2012 354 370 234 240 221 330
2011 298 180 228 030 149 430
2010 258 600 196 960 268 550
2009 261 660 199 300 328 480
2008 248 410 221 000 125 730
2007 226 110 166 470 66 230
2006 225 710 164 610 70 620
2005 229 570 172 720 101 330
2004 221 400 163 190 26 950
2003 195 060 148 120 320 770
2002 190 290 142 220 124 650
2001 202 430 159 470 72 170
2000 194 950 149 680 31 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 760 224 490 10 320
2024 10 660 203 360 11 410
2023 10 930 191 440 11 010
2022 10 500 174 390 10 310
2021 10 150 165 590 10 230
2020 91 560 71 160 9 900
2019 86 630 67 540 9 630
2018 82 670 64 680 9 240
2017 78 780 61 500 8 890
2016 76 890 58 560 8 740
2015 78 130 56 000 8 440
2014 72 570 53 110 8 230
2013 68 830 49 900 8 010
2012 67 100 47 460 7 850
2011 63 850 45 270 7 720
2010 58 720 41 700 7 420
2009 55 020 39 400 7 260
2008 49 840 31 870 7 030
2007 45 270 29 490 6 850
2006 42 770 27 090 6 430
2005 40 810 25 380 7 760
2004 35 310 21 830 7 810
2003 34 150 20 310 7 630
2002 31 720 19 180 7 510
2001 31 370 19 570 7 990
2000 29 620 18 050 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 240 23 340
2024 0 17 660 23 530
2023 0 17 100 23 730
2022 0 16 560 23 930
2021 0 16 050 24 130
2020 0 15 570 24 320
2019 80 80 100 89 860
2018 64 930 14 660 24 950
2017 0 14 230 24 920
2016 0 13 820 25 110
2015 0 13 440 25 310
2014 100 000 11 810 23 040
2013 0 29 370 39 150
2012 0 28 170 39 150
2011 0 28 550 39 430
2010 0 30 690 39 150
2009 226 640 18 410 29 970
2008 0 17 680 23 330
2007 0 16 980 23 330
2006 0 16 300 23 330
2005 0 15 650 23 330
2004 0 30 410 33 310
2003 160 000 28 610 33 620
2002 0 26 640 33 340
2001 0 24 980 33 340
2000 0 25 200 35 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 734 428 910,00 € 259 690,00 € 15 920,00 € 100 650,00 € 332 670,00 € 134 930,00 € 84 790,00 € 5 100,00 € 3 420,00 € 9 760,00 € 224 490,00 € 10 320,00 € 0,00 € 40 370,00 € 90 400,00 € 18 240,00 € 23 340,00 €
2024 728 402 230,00 € 239 540,00 € 20 050,00 € 100 810,00 € 288 010,00 € 131 430,00 € 93 770,00 € 5 880,00 € 3 770,00 € 10 660,00 € 203 360,00 € 11 410,00 € 0,00 € 79 280,00 € 280 450,00 € 17 660,00 € 23 530,00 €
2023 723 377 510,00 € 225 750,00 € 25 770,00 € 98 080,00 € 286 490,00 € 118 820,00 € 84 180,00 € 6 630,00 € 8 000,00 € 10 930,00 € 191 440,00 € 11 010,00 € 0,00 € 33 470,00 € 95 270,00 € 17 100,00 € 23 730,00 €
2022 720 378 820,00 € 209 020,00 € 26 960,00 € 113 470,00 € 261 960,00 € 109 390,00 € 80 750,00 € 7 370,00 € 5 570,00 € 10 500,00 € 174 390,00 € 10 310,00 € 0,00 € 31 840,00 € 136 370,00 € 16 560,00 € 23 930,00 €
2021 713 388 230,00 € 199 710,00 € 21 560,00 € 132 020,00 € 267 050,00 € 109 630,00 € 80 810,00 € 8 070,00 € 6 300,00 € 10 150,00 € 165 590,00 € 10 230,00 € 0,00 € 95 830,00 € 238 860,00 € 16 050,00 € 24 130,00 €
2020 687 335 320,00 € 184 930,00 € 21 430,00 € 91 860,00 € 252 710,00 € 103 760,00 € 79 630,00 € 8 760,00 € 5 480,00 € 91 560,00 € 71 160,00 € 9 900,00 € 0,00 € 84 950,00 € 86 570,00 € 15 570,00 € 24 320,00 €
2019 681 323 520,00 € 176 360,00 € 19 430,00 € 90 630,00 € 259 400,00 € 99 920,00 € 81 490,00 € 9 760,00 € 6 000,00 € 86 630,00 € 67 540,00 € 9 630,00 € 80,00 € 52 210,00 € 295 360,00 € 80 100,00 € 89 860,00 €
2018 678 319 200,00 € 168 830,00 € 17 240,00 € 90 110,00 € 254 160,00 € 97 090,00 € 85 110,00 € 10 300,00 € 4 760,00 € 82 670,00 € 64 680,00 € 9 240,00 € 64 930,00 € 126 720,00 € 99 370,00 € 14 660,00 € 24 950,00 €
2017 662 311 220,00 € 161 860,00 € 16 620,00 € 87 550,00 € 245 480,00 € 90 470,00 € 82 130,00 € 10 690,00 € 5 090,00 € 78 780,00 € 61 500,00 € 8 890,00 € 0,00 € 69 670,00 € 272 270,00 € 14 230,00 € 24 920,00 €
2016 643 294 880,00 € 156 170,00 € 15 650,00 € 77 680,00 € 219 950,00 € 82 700,00 € 74 820,00 € 11 390,00 € 2 690,00 € 76 890,00 € 58 560,00 € 8 740,00 € 0,00 € 21 500,00 € 94 080,00 € 13 820,00 € 25 110,00 €
2015 631 294 950,00 € 155 530,00 € 15 290,00 € 81 520,00 € 227 180,00 € 89 900,00 € 82 140,00 € 12 360,00 € 4 390,00 € 78 130,00 € 56 000,00 € 8 440,00 € 0,00 € 16 280,00 € 71 830,00 € 13 440,00 € 25 310,00 €
2014 620 280 840,00 € 146 170,00 € 15 240,00 € 84 900,00 € 213 500,00 € 85 100,00 € 73 140,00 € 11 710,00 € 4 170,00 € 72 570,00 € 53 110,00 € 8 230,00 € 100 000,00 € 18 470,00 € 179 210,00 € 11 810,00 € 23 040,00 €
2013 624 295 270,00 € 139 230,00 € 15 260,00 € 87 210,00 € 241 700,00 € 82 270,00 € 81 100,00 € 10 540,00 € 4 970,00 € 68 830,00 € 49 900,00 € 8 010,00 € 0,00 € 57 160,00 € 102 920,00 € 29 370,00 € 39 150,00 €
2012 620 354 370,00 € 132 520,00 € 19 430,00 € 85 150,00 € 234 240,00 € 82 410,00 € 88 870,00 € 11 740,00 € 4 900,00 € 67 100,00 € 47 460,00 € 7 850,00 € 0,00 € 48 820,00 € 221 330,00 € 28 170,00 € 39 150,00 €
2011 619 298 180,00 € 116 930,00 € 15 670,00 € 86 920,00 € 228 030,00 € 72 200,00 € 94 060,00 € 11 360,00 € 4 960,00 € 63 850,00 € 45 270,00 € 7 720,00 € 0,00 € 15 580,00 € 149 430,00 € 28 550,00 € 39 430,00 €
2010 623 258 600,00 € 107 970,00 € 9 410,00 € 85 500,00 € 196 960,00 € 57 140,00 € 86 430,00 € 9 220,00 € 4 600,00 € 58 720,00 € 41 700,00 € 7 420,00 € 0,00 € 248 650,00 € 268 550,00 € 30 690,00 € 39 150,00 €
2009 608 261 660,00 € 103 000,00 € 14 040,00 € 84 110,00 € 199 300,00 € 72 410,00 € 71 640,00 € 11 550,00 € 4 250,00 € 55 020,00 € 39 400,00 € 7 260,00 € 226 640,00 € 31 560,00 € 328 480,00 € 18 410,00 € 29 970,00 €
2008 535 248 410,00 € 96 570,00 € 15 600,00 € 80 040,00 € 221 000,00 € 71 750,00 € 70 450,00 € 5 650,00 € 4 850,00 € 49 840,00 € 31 870,00 € 7 030,00 € 0,00 € 57 820,00 € 125 730,00 € 17 680,00 € 23 330,00 €
2007 535 226 110,00 € 91 300,00 € 17 340,00 € 78 450,00 € 166 470,00 € 60 530,00 € 64 590,00 € 6 350,00 € 3 700,00 € 45 270,00 € 29 490,00 € 6 850,00 € 0,00 € 17 930,00 € 66 230,00 € 16 980,00 € 23 330,00 €
2006 535 225 710,00 € 86 960,00 € 15 060,00 € 76 630,00 € 164 610,00 € 62 680,00 € 61 200,00 € 7 030,00 € 4 220,00 € 42 770,00 € 27 090,00 € 6 430,00 € 0,00 € 20 650,00 € 70 620,00 € 16 300,00 € 23 330,00 €
2005 535 229 570,00 € 85 450,00 € 12 860,00 € 74 860,00 € 172 720,00 € 60 860,00 € 68 200,00 € 7 680,00 € 4 090,00 € 40 810,00 € 25 380,00 € 7 760,00 € 0,00 € 32 560,00 € 101 330,00 € 15 650,00 € 23 330,00 €
2004 535 221 400,00 € 74 740,00 € 10 080,00 € 73 450,00 € 163 190,00 € 60 810,00 € 63 900,00 € 2 890,00 € 4 210,00 € 35 310,00 € 21 830,00 € 7 810,00 € 0,00 € 40 530,00 € 26 950,00 € 30 410,00 € 33 310,00 €
2003 535 195 060,00 € 71 220,00 € 9 230,00 € 69 780,00 € 148 120,00 € 53 940,00 € 57 370,00 € 5 010,00 € 4 060,00 € 34 150,00 € 20 310,00 € 7 630,00 € 160 000,00 € 89 970,00 € 320 770,00 € 28 610,00 € 33 620,00 €
2002 535 190 290,00 € 66 280,00 € 9 130,00 € 69 450,00 € 142 220,00 € 53 120,00 € 54 310,00 € 6 980,00 € 3 980,00 € 31 720,00 € 19 180,00 € 7 510,00 € 0,00 € 87 050,00 € 124 650,00 € 26 640,00 € 33 340,00 €
2001 535 202 430,00 € 65 530,00 € 24 370,00 € 65 220,00 € 159 470,00 € 45 680,00 € 53 740,00 € 8 350,00 € 3 810,00 € 31 370,00 € 19 570,00 € 7 990,00 € 0,00 € 26 480,00 € 72 170,00 € 24 980,00 € 33 340,00 €
2000 535 194 950,00 € 59 730,00 € 23 390,00 € 61 810,00 € 149 680,00 € 41 890,00 € 51 040,00 € 10 660,00 € 3 660,00 € 29 620,00 € 18 050,00 € 7 720,00 € 0,00 € 11 220,00 € 31 590,00 € 25 200,00 € 35 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 417 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 280 931,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 13 345 574,00 € 613 361,00 € 198 9 546 839,00 € 247 8 735 112,00 € 164 4 665 878,00 €
2023 395 12 333 483,00 € 481 680,00 € 179 8 109 901,00 € 250 8 430 435,00 € 161 4 409 770,00 €
2022 385 12 079 956,00 € 553 279,00 € 186 8 458 273,00 € 246 8 048 105,00 € 154 4 189 171,00 €
2021 386 11 451 007,00 € 485 163,00 € 192 8 000 171,00 € 252 7 368 515,00 € 156 4 004 229,00 €
2020 371 10 853 958,00 € 451 605,00 € 187 7 766 084,00 € 247 7 187 526,00 € 152 3 881 926,00 €
2019 366 10 212 996,00 € 450 680,00 € 205 7 549 323,00 € 241 6 825 140,00 € 148 3 781 389,00 €
2018 347 9 615 757,00 € -94 461,00 € 212 7 284 738,00 € 229 6 560 792,00 € 146 3 554 764,00 €
2017 347 9 132 806,00 € 351 511,00 € 152 5 710 680,00 € 227 6 220 905,00 € 142 3 465 266,00 €
2016 335 9 025 513,00 € 363 669,00 € 144 5 663 218,00 € 223 5 971 572,00 € 139 3 397 002,00 €
2015 341 9 014 112,00 € 364 216,00 € 155 5 965 438,00 € 229 5 977 362,00 € 144 3 482 330,00 €
2014 331 8 824 269,00 € 411 686,00 € 158 6 036 020,00 € 222 6 040 679,00 € 135 3 208 300,00 €
2013 333 8 648 894,00 € 442 892,00 € 163 6 092 809,00 € 220 6 076 747,00 € 131 3 078 296,00 €
2012 328 8 329 097,00 € 336 155,00 € 171 6 039 880,00 € 218 5 794 587,00 € 130 2 857 986,00 €
2011 321 8 045 033,00 € 317 104,00 € 193 6 534 954,00 € 206 5 571 883,00 € 129 2 764 831,00 €
2010 318 7 516 081,00 € 223 378,00 € 180 5 967 734,00 € 208 5 324 697,00 € 133 2 664 867,00 €
2009 311 7 191 749,00 € 119 551,00 € 176 5 563 563,00 € 204 4 908 012,00 € 130 2 613 660,00 €
2008 314 7 282 099,00 € 135 137,00 € 185 5 783 184,00 € 211 5 219 502,00 € 127 2 441 614,00 €
2007 326 7 122 949,00 € 234 339,00 € 186 5 643 576,00 € 216 5 016 068,00 € 123 2 284 199,00 €
2006 314 6 822 395,00 € 214 764,00 € 182 5 524 438,00 € 214 4 642 507,00 € 113 2 139 421,00 €
2005 309 5 206 845,00 € 253 032,00 € 173 4 106 230,00 € 215 4 679 818,00 € 102 1 897 341,00 €
2004 311 4 985 019,00 € 267 398,00 € 159 3 710 188,00 € 215 4 655 001,00 € 94 1 638 770,00 €
2003 308 4 491 216,00 € 206 257,00 € 140 3 126 971,00 € 199 4 171 525,00 € 98 1 605 640,00 €
2002 296 4 231 408,00 € 167 675,00 € 146 3 080 774,00 € 195 3 890 852,00 € 100 1 538 996,00 €
2001 295 4 190 466,00 € 182 326,00 € 149 3 132 861,00 € 193 3 785 040,00 € 100 1 524 782,00 €
2000 — — 199 898,77 € 143 2 801 791,89 € — — — —
1999 — — 184 553,71 € 132 2 483 389,00 € — — — —
1998 — — 194 682,58 € 134 2 530 471,05 € — — — —
1997 — — 136 332,56 € 117 2 053 945,46 € — — — —
1996 — — 136 917,66 € 111 1 925 293,27 € — — — —
1995 — — 155 440,07 € 104 1 834 471,47 € — — — —
1994 — — 147 137,85 € 107 1 775 813,66 € — — — —
1993 — — 307 483,57 € 103 2 268 345,79 € — — — —
1992 — — 263 016,17 € 100 1 978 928,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 476 065 885,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 579 940 634,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 354 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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