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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ludovic Cherel, maire de Saint-Armel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Armel
Territoire
Saint-Armel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludovic Cherel est maire de Saint-Armel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Armel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 17/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Armel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,44 %
  • Inscrits1 775
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,44 % (1 055 votants sur 1 775 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 018 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE QUI VOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 716 70,33 % —
2e ENSEMBLE ECRIVONS L'AVENIR DE SAINT ARMEL Donnée non disponible 302 29,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR UNE COMMUNE QUI VOUS RESSEMBLE 716
ENSEMBLE ECRIVONS L'AVENIR DE SAINT ARMEL 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 018
Blancs 21
Nuls 16
Abstentions 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35250
Commune Saint-Armel
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Armel

Inscrits1 775
Votants1 055
Participation59,44 %
Abstentions720
Suffrages exprimés1 018
Votes blancs21
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Armel1 97959,04 %557
Saint-Armel2 79659,93 %461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Armel

  • Population 2 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 100 679,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 729 255,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 529 066,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 100 679,57 1 729 255,49
2024 2 029 487,27 1 671 942,30
2023 1 987 719,19 1 566 726,52
2022 2 013 548,40 1 429 736,35
2021 1 863 693,20 1 347 631,19
2020 1 535 004,31 1 275 286,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 100 679,57 € 2 029 487,27 € 1 987 719,19 € 2 013 548,40 € 1 863 693,20 € 1 535 004,31 € 878,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 729 255,49 € 1 671 942,30 € 1 566 726,52 € 1 429 736,35 € 1 347 631,19 € 1 275 286,59 € 723,54 € (2025)
Impôts locaux 1 468 127,00 € 1 511 569,00 € 1 387 745,00 € 1 278 123,00 € 1 117 123,00 € 1 002 284,00 € 614,28 € (2025)
Frais de personnel 1 095 582,84 € 1 035 914,03 € 965 103,67 € 887 347,85 € 782 744,94 € 773 171,61 € 458,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 666,42 € 44 120,66 € 148 420,27 € 318 767,25 € 341 125,87 € 107 821,18 € 31,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 225 533,11 € 896 483,61 € 402 304,34 € 223 231,06 € 499 611,04 € 437 676,98 € 931,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 103 136,10 € 775 329,63 € 282 372,06 € 70 096,10 € 329 172,43 € 266 919,38 € 879,97 € (2025)
Épargne brute 371 424,08 € 357 544,97 € 420 992,67 € 583 812,05 € 516 062,01 € 259 717,72 € 155,41 € (2025)
Épargne nette 249 027,07 € 236 390,99 € 301 060,39 € 430 677,09 € 345 866,40 € 88 960,12 € 104,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -910 124,24 € -274 044,37 € 346 311,65 € 527 102,02 € 279 592,08 € 120 794,88 € -380,81 € (2025)
Encours de la dette 2 529 066,26 € 1 551 463,27 € 1 672 617,25 € 1 792 549,53 € 2 290 084,39 € 2 460 280,00 € 1 058,19 € (2025)
Annuité de la dette 163 276,03 € 167 082,68 € 165 644,14 € 191 285,76 € 210 926,99 € 223 029,57 € 68,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 782
Dotation forfaitaire 158 111
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158 111,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Armel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 100 680 1 760 460 2 103 140
2024 2 045 930 1 710 110 1 028 450
2023 1 995 590 1 633 200 282 370
2022 2 062 480 1 803 130 95 960
2021 1 863 690 1 344 530 329 170
2020 1 439 610 1 317 780 266 920
2019 1 596 670 1 469 480 420 340
2018 1 445 360 1 294 610 200 920
2017 1 626 200 1 461 240 50 590
2016 1 374 240 1 256 070 877 840
2015 1 360 540 1 200 980 1 132 080
2014 1 408 850 1 236 610 216 040
2013 1 358 730 1 217 770 715 500
2012 1 336 120 1 162 030 335 890
2011 1 379 520 1 100 850 252 480
2010 1 197 160 1 011 400 348 570
2009 1 269 990 1 017 270 90 040
2008 1 221 050 1 055 220 233 620
2007 1 139 810 1 016 560 398 850
2006 1 140 630 998 650 416 200
2005 1 121 990 921 760 438 780
2004 1 100 590 852 340 318 430
2003 1 010 100 1 173 910 516 150
2002 952 140 719 180 345 650
2001 895 110 674 800 259 610
2000 962 420 651 810 444 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 440 836 190 25 470
2024 14 230 799 410 28 400
2023 13 330 740 110 27 900
2022 8 740 668 800 25 680
2021 7 330 627 200 25 320
2020 399 660 298 240 24 840
2019 385 560 291 530 24 640
2018 355 350 278 790 23 540
2017 337 870 267 680 23 740
2016 323 210 261 660 23 630
2015 312 120 250 710 23 100
2014 281 730 232 850 21 880
2013 279 950 228 160 21 260
2012 274 520 224 130 20 850
2011 262 700 217 200 20 500
2010 205 990 205 720 20 180
2009 195 770 191 730 20 120
2008 180 420 169 920 19 170
2007 173 550 166 200 18 820
2006 159 090 158 860 18 700
2005 152 770 145 890 22 560
2004 139 760 134 270 21 630
2003 125 970 126 060 21 520
2002 124 350 151 930 21 660
2001 112 660 105 910 22 000
2000 105 000 97 640 21 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 100 000 122 400 163 280
2024 0 121 150 167 080
2023 0 119 930 165 640
2022 0 153 130 191 050
2021 0 170 200 210 660
2020 0 170 760 223 030
2019 0 165 630 226 520
2018 0 200 300 266 310
2017 10 196 640 267 650
2016 400 000 178 110 251 670
2015 1 400 000 138 510 194 590
2014 0 119 410 172 330
2013 495 000 308 190 376 940
2012 0 172 430 226 070
2011 400 000 154 960 198 310
2010 0 152 690 200 060
2009 0 167 260 221 170
2008 200 000 176 870 239 920
2007 200 000 160 400 219 420
2006 373 500 180 960 223 720
2005 200 000 113 530 183 540
2004 100 000 118 420 184 890
2003 200 000 111 560 180 350
2002 0 128 120 207 610
2001 0 171 390 221 170
2000 609 800 112 480 167 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 390 2 100 680,00 € 1 117 350,00 € 103 970,00 € 222 290,00 € 1 760 460,00 € 1 095 580,00 € 407 540,00 € 40 880,00 € 12 730,00 € 7 440,00 € 836 190,00 € 25 470,00 € 1 100 000,00 € 803 070,00 € 2 103 140,00 € 122 400,00 € 163 280,00 €
2024 2 312 2 045 930,00 € 1 079 470,00 € 107 150,00 € 215 650,00 € 1 710 110,00 € 1 035 910,00 € 426 140,00 € 45 930,00 € 25 900,00 € 14 230,00 € 799 410,00 € 28 400,00 € 0,00 € 136 080,00 € 1 028 450,00 € 121 150,00 € 167 080,00 €
2023 2 259 1 995 590,00 € 999 590,00 € 51 010,00 € 206 680,00 € 1 633 200,00 € 965 100,00 € 364 070,00 € 45 710,00 € 15 760,00 € 13 330,00 € 740 110,00 € 27 900,00 € 0,00 € 186 080,00 € 282 370,00 € 119 930,00 € 165 640,00 €
2022 2 245 2 062 480,00 € 905 030,00 € 56 480,00 € 200 850,00 € 1 803 130,00 € 887 350,00 € 316 780,00 € 38 150,00 € 14 020,00 € 8 740,00 € 668 800,00 € 25 680,00 € 0,00 € 2 500,00 € 95 960,00 € 153 130,00 € 191 050,00 €
2021 2 131 1 863 690,00 € 852 210,00 € 49 290,00 € 190 140,00 € 1 344 530,00 € 782 740,00 € 276 160,00 € 40 730,00 € 8 180,00 € 7 330,00 € 627 200,00 € 25 320,00 € 0,00 € 33 310,00 € 329 170,00 € 170 200,00 € 210 660,00 €
2020 2 016 1 439 610,00 € 751 710,00 € 32 680,00 € 180 210,00 € 1 317 780,00 € 773 170,00 € 272 680,00 € 52 270,00 € 15 100,00 € 399 660,00 € 298 240,00 € 24 840,00 € 0,00 € 110 710,00 € 266 920,00 € 170 760,00 € 223 030,00 €
2019 1 900 1 596 670,00 € 730 910,00 € 46 430,00 € 161 710,00 € 1 469 480,00 € 818 470,00 € 334 620,00 € 61 310,00 € 17 100,00 € 385 560,00 € 291 530,00 € 24 640,00 € 0,00 € 37 550,00 € 420 340,00 € 165 630,00 € 226 520,00 €
2018 1 876 1 445 360,00 € 692 910,00 € 44 250,00 € 164 130,00 € 1 294 610,00 € 773 950,00 € 262 190,00 € 66 330,00 € 17 060,00 € 355 350,00 € 278 790,00 € 23 540,00 € 0,00 € 3 860,00 € 200 920,00 € 200 300,00 € 266 310,00 €
2017 1 850 1 626 200,00 € 663 510,00 € 44 110,00 € 211 900,00 € 1 461 240,00 € 751 460,00 € 279 870,00 € 71 010,00 € 13 930,00 € 337 870,00 € 267 680,00 € 23 740,00 € 10,00 € 101 710,00 € 50 590,00 € 196 640,00 € 267 650,00 €
2016 1 877 1 374 240,00 € 644 190,00 € 38 250,00 € 184 470,00 € 1 256 070,00 € 742 190,00 € 258 220,00 € 73 790,00 € 15 650,00 € 323 210,00 € 261 660,00 € 23 630,00 € 400 000,00 € 27 080,00 € 877 840,00 € 178 110,00 € 251 670,00 €
2015 1 906 1 360 540,00 € 612 070,00 € 44 780,00 € 227 460,00 € 1 200 980,00 € 705 400,00 € 236 660,00 € 56 070,00 € 13 500,00 € 312 120,00 € 250 710,00 € 23 100,00 € 1 400 000,00 € 4 970,00 € 1 132 080,00 € 138 510,00 € 194 590,00 €
2014 1 925 1 408 850,00 € 561 690,00 € 50 840,00 € 257 760,00 € 1 236 610,00 € 736 160,00 € 249 510,00 € 63 680,00 € 15 900,00 € 281 730,00 € 232 850,00 € 21 880,00 € 0,00 € 2 040,00 € 216 040,00 € 119 410,00 € 172 330,00 €
2013 1 850 1 358 730,00 € 552 970,00 € 34 260,00 € 266 410,00 € 1 217 770,00 € 673 200,00 € 280 900,00 € 81 640,00 € 13 090,00 € 279 950,00 € 228 160,00 € 21 260,00 € 495 000,00 € 230 410,00 € 715 500,00 € 308 190,00 € 376 940,00 €
2012 1 775 1 336 120,00 € 544 070,00 € 39 150,00 € 266 730,00 € 1 162 030,00 € 635 800,00 € 274 280,00 € 64 980,00 € 12 160,00 € 274 520,00 € 224 130,00 € 20 850,00 € 0,00 € 38 470,00 € 335 890,00 € 172 430,00 € 226 070,00 €
2011 1 759 1 379 520,00 € 524 970,00 € 9 600,00 € 267 930,00 € 1 100 850,00 € 609 460,00 € 255 540,00 € 56 070,00 € 14 300,00 € 262 700,00 € 217 200,00 € 20 500,00 € 400 000,00 € 124 300,00 € 252 480,00 € 154 960,00 € 198 310,00 €
2010 1 743 1 197 160,00 € 432 320,00 € 9 170,00 € 265 000,00 € 1 011 400,00 € 495 990,00 € 288 230,00 € 56 230,00 € 15 810,00 € 205 990,00 € 205 720,00 € 20 180,00 € 0,00 € 1 400,00 € 348 570,00 € 152 690,00 € 200 060,00 €
2009 1 738 1 269 990,00 € 409 320,00 € 8 510,00 € 265 230,00 € 1 017 270,00 € 487 290,00 € 306 680,00 € 62 620,00 € 11 860,00 € 195 770,00 € 191 730,00 € 20 120,00 € 0,00 € 35 720,00 € 90 040,00 € 167 260,00 € 221 170,00 €
2008 1 713 1 221 050,00 € 370 430,00 € 8 170,00 € 264 450,00 € 1 055 220,00 € 490 680,00 € 333 020,00 € 68 540,00 € 11 160,00 € 180 420,00 € 169 920,00 € 19 170,00 € 200 000,00 € 42 630,00 € 233 620,00 € 176 870,00 € 239 920,00 €
2007 1 713 1 139 810,00 € 359 300,00 € 7 970,00 € 260 730,00 € 1 016 560,00 € 466 100,00 € 346 880,00 € 70 010,00 € 11 370,00 € 173 550,00 € 166 200,00 € 18 820,00 € 200 000,00 € 36 400,00 € 398 850,00 € 160 400,00 € 219 420,00 €
2006 1 713 1 140 630,00 € 338 060,00 € 7 560,00 € 287 480,00 € 998 650,00 € 424 710,00 € 317 090,00 € 123 460,00 € 9 730,00 € 159 090,00 € 158 860,00 € 18 700,00 € 373 500,00 € 20 300,00 € 416 200,00 € 180 960,00 € 223 720,00 €
2005 1 713 1 121 990,00 € 322 020,00 € 7 380,00 € 275 620,00 € 921 760,00 € 389 120,00 € 296 550,00 € 70 670,00 € 11 300,00 € 152 770,00 € 145 890,00 € 22 560,00 € 200 000,00 € 27 180,00 € 438 780,00 € 113 530,00 € 183 540,00 €
2004 1 713 1 100 590,00 € 297 090,00 € 7 040,00 € 266 190,00 € 852 340,00 € 384 730,00 € 279 660,00 € 66 520,00 € 17 040,00 € 139 760,00 € 134 270,00 € 21 630,00 € 100 000,00 € 41 290,00 € 318 430,00 € 118 420,00 € 184 890,00 €
2003 1 713 1 010 100,00 € 273 920,00 € 24 290,00 € 217 010,00 € 1 173 910,00 € 340 820,00 € 281 280,00 € 70 110,00 € 15 380,00 € 125 970,00 € 126 060,00 € 21 520,00 € 200 000,00 € 22 480,00 € 516 150,00 € 111 560,00 € 180 350,00 €
2002 1 625 952 140,00 € 464 840,00 € 19 760,00 € 231 940,00 € 719 180,00 € 314 800,00 € 234 480,00 € 79 510,00 € 15 250,00 € 124 350,00 € 151 930,00 € 21 660,00 € 0,00 € 35 630,00 € 345 650,00 € 128 120,00 € 207 610,00 €
2001 1 625 895 110,00 € 507 150,00 € 19 010,00 € 211 430,00 € 674 800,00 € 297 040,00 € 193 090,00 € 53 290,00 € 16 120,00 € 112 660,00 € 105 910,00 € 22 000,00 € 0,00 € 68 780,00 € 259 610,00 € 171 390,00 € 221 170,00 €
2000 1 416 962 420,00 € 413 970,00 € 55 730,00 € 222 900,00 € 651 810,00 € 284 010,00 € 170 550,00 € 55 420,00 € 14 470,00 € 105 000,00 € 97 640,00 € 21 450,00 € 609 800,00 € 50 510,00 € 444 980,00 € 112 480,00 € 167 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 353 46 938 626,00 € 1 855 173,00 € 779 35 101 670,00 € 1 078 39 906 893,00 € 344 9 544 149,00 €
2023 1 341 44 329 027,00 € 1 602 852,00 € 729 31 551 798,00 € 1 068 38 278 142,00 € 338 8 671 926,00 €
2022 1 293 40 186 638,00 € 1 543 361,00 € 676 27 947 517,00 € 1 019 34 195 385,00 € 327 8 278 835,00 €
2021 1 255 36 729 800,00 € 1 408 244,00 € 660 25 850 652,00 € 984 30 620 063,00 € 327 7 774 253,00 €
2020 1 208 34 518 858,00 € 1 401 202,00 € 630 24 714 739,00 € 955 28 609 414,00 € 302 7 384 038,00 €
2019 1 163 31 935 718,00 € 1 414 927,00 € 644 23 323 358,00 € 917 26 905 082,00 € 302 7 023 469,00 €
2018 1 126 31 356 202,00 € -265 451,00 € 662 23 557 358,00 € 879 26 594 843,00 € 289 6 652 518,00 €
2017 1 053 29 323 381,00 € 1 172 968,00 € 528 19 786 501,00 € 829 24 728 372,00 € 275 6 456 545,00 €
2016 987 27 997 161,00 € 1 219 889,00 € 519 19 482 745,00 € 765 23 097 649,00 € 261 6 186 838,00 €
2015 966 26 717 066,00 € 1 133 746,00 € 506 18 471 679,00 € 747 22 153 591,00 € 261 6 088 449,00 €
2014 941 25 371 143,00 € 1 114 987,00 € 505 17 853 156,00 € 735 20 966 919,00 € 260 5 890 095,00 €
2013 919 24 628 563,00 € 1 089 454,00 € 527 18 226 412,00 € 713 20 749 979,00 € 260 5 661 483,00 €
2012 912 24 229 680,00 € 1 012 315,00 € 572 18 980 608,00 € 727 20 518 183,00 € 252 5 230 178,00 €
2011 901 23 124 328,00 € 865 475,00 € 633 19 964 829,00 € 713 19 882 896,00 € 250 4 961 259,00 €
2010 951 23 078 583,00 € 713 795,00 € 617 19 270 071,00 € 771 20 048 211,00 € 248 4 540 666,00 €
2009 917 22 160 886,00 € 713 594,00 € 612 18 963 039,00 € 737 19 524 319,00 € 230 4 217 891,00 €
2008 853 21 584 308,00 € 724 049,00 € 576 18 414 846,00 € 696 18 754 773,00 € 220 3 844 751,00 €
2007 854 20 567 424,00 € 686 301,00 € 578 17 494 702,00 € 703 18 010 363,00 € 212 3 473 483,00 €
2006 835 19 619 817,00 € 692 892,00 € 565 16 664 409,00 € 683 17 207 573,00 € 201 3 178 849,00 €
2005 784 14 310 031,00 € 843 438,00 € 518 11 996 036,00 € 630 16 026 558,00 € 177 2 759 442,00 €
2004 776 13 927 082,00 € 788 155,00 € 502 11 474 108,00 € 634 15 670 962,00 € 169 2 472 416,00 €
2003 743 13 044 133,00 € 690 866,00 € 470 10 617 019,00 € 601 14 614 393,00 € 158 2 285 197,00 €
2002 732 12 211 147,00 € 581 970,00 € 433 9 653 424,00 € 586 13 745 107,00 € 153 2 251 728,00 €
2001 721 11 631 312,00 € 620 349,00 € 440 9 282 989,00 € 580 13 290 119,00 € 146 2 052 815,00 €
2000 — — 661 018,18 € 430 8 733 642,60 € — — — —
1999 — — 585 271,90 € 397 7 736 921,93 € — — — —
1998 — — 579 378,37 € 359 7 082 564,56 € — — — —
1997 — — 493 086,13 € 278 5 645 866,88 € — — — —
1996 — — 627 294,78 € 262 5 885 926,67 € — — — —
1995 — — 385 131,95 € 275 5 054 660,14 € — — — —
1994 — — 437 859,34 € 263 4 906 438,23 € — — — —
1993 — — 469 821,80 € 250 4 865 917,58 € — — — —
1992 — — 392 417,64 € 247 4 368 835,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ludovic CHEREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludovic CHEREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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