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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Boris Dubuc, maire de Saint-Arnoult

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Arnoult
Territoire
Saint-Arnoult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Boris Dubuc est maire de Saint-Arnoult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Arnoult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/11/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Arnoult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues514
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,93 %
  • Inscrits989
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 514 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,93 % (563 votants sur 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 514 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT-ARNOULT - UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 514 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT-ARNOULT - UN NOUVEL ELAN 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 514
Blancs 18
Nuls 31
Abstentions 426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76557
Commune Saint-Arnoult
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Arnoult

Inscrits989
Votants563
Participation56,93 %
Abstentions426
Suffrages exprimés514
Votes blancs18
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Arnoult1 98956,93 %514 514100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Arnoult

  • Population 1 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 013 312,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 094 082,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 633 680,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 013 312,20 1 094 082,77
2024 1 027 288,64 923 206,83
2023 999 678,83 790 173,73
2022 974 619,04 829 270,12
2021 932 211,45 881 864,79
2020 957 576,98 821 038,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 013 312,20 € 1 027 288,64 € 999 678,83 € 974 619,04 € 932 211,45 € 957 576,98 € 683,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 094 082,77 € 923 206,83 € 790 173,73 € 829 270,12 € 881 864,79 € 821 038,95 € 737,75 € (2025)
Impôts locaux 482 284,00 € 471 773,00 € 472 562,00 € 426 717,00 € 397 209,00 € 369 731,00 € 325,21 € (2025)
Frais de personnel 342 315,49 € 260 906,08 € 226 672,26 € 280 778,15 € 240 891,63 € 262 645,63 € 230,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 579,00 € 14 570,22 € 95 992,58 € 107 058,20 € 81 185,74 € 56 602,66 € 7,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 490,00 € 145 108,76 € 127 327,19 € 146 259,07 € 139 688,04 € 588 359,77 € 200,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 199 097,31 € 48 712,57 € 31 755,99 € 60 101,28 € 52 901,92 € 504 480,10 € 134,25 € (2025)
Épargne brute -80 770,57 € 104 081,81 € 209 505,10 € 145 348,92 € 50 346,66 € 136 538,03 € -54,46 € (2025)
Épargne nette -176 064,11 € 11 953,62 € 120 420,47 € 59 191,13 € -32 996,26 € 55 902,65 € -118,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -266 211,74 € 72 359,11 € 193 191,78 € 105 386,93 € 87 687,22 € 364 837,42 € -179,51 € (2025)
Encours de la dette 633 680,69 € 728 974,23 € 821 102,42 € 910 187,05 € 996 344,84 € 1 079 687,76 € 427,30 € (2025)
Annuité de la dette 112 365,40 € 112 365,40 € 112 365,40 € 112 365,40 € 112 384,84 € 113 329,27 € 75,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 120
Dotation forfaitaire 219 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 668
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 219 452,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 668,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Arnoult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 013 310 1 126 260 232 290
2024 1 027 290 956 160 48 710
2023 999 680 824 260 31 760
2022 974 620 864 960 60 100
2021 932 210 918 640 52 900
2020 1 002 050 902 290 507 480
2019 1 001 220 817 360 1 573 790
2018 1 100 790 1 015 330 1 057 970
2017 897 110 799 200 403 950
2016 891 940 767 430 526 490
2015 987 160 849 660 527 250
2014 967 520 804 030 691 600
2013 953 390 763 590 523 540
2012 910 070 662 760 925 140
2011 984 190 642 000 302 770
2010 1 209 780 943 430 804 050
2009 1 121 070 614 560 1 901 350
2008 910 040 635 220 78 660
2007 881 430 613 610 212 670
2006 831 090 600 420 139 550
2005 884 020 579 090 528 050
2004 850 230 590 290 103 450
2003 987 130 670 200 134 690
2002 727 220 534 950 182 160
2001 703 620 577 360 111 870
2000 719 150 528 510 83 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 480 393 370 34 420
2024 8 390 382 510 38 430
2023 4 680 359 430 37 140
2022 1 120 320 020 34 870
2021 470 302 390 33 860
2020 112 710 137 380 34 170
2019 109 840 133 680 33 640
2018 107 840 127 870 32 760
2017 103 020 123 630 32 650
2016 98 160 121 580 32 950
2015 95 900 116 980 32 800
2014 93 710 115 060 31 010
2013 91 820 111 210 30 700
2012 88 990 109 770 29 940
2011 89 390 105 240 29 310
2010 84 710 101 960 28 970
2009 81 920 99 540 28 740
2008 80 310 95 810 28 320
2007 58 420 64 740 21 900
2006 57 530 62 540 21 160
2005 47 710 60 160 25 990
2004 52 160 57 310 25 660
2003 50 450 56 150 25 640
2002 48 960 54 860 25 350
2001 46 760 53 840 25 540
2000 46 330 52 960 24 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 290 112 370
2024 0 92 130 112 370
2023 0 89 080 112 370
2022 0 86 160 112 370
2021 0 83 340 112 370
2020 0 80 640 112 370
2019 0 78 030 112 370
2018 475 000 51 850 84 310
2017 275 000 41 990 68 390
2016 0 40 160 68 390
2015 0 38 420 68 390
2014 0 36 750 68 390
2013 0 35 160 67 000
2012 732 690 7 360 14 460
2011 0 33 190 33 660
2010 0 63 310 65 350
2009 0 90 070 97 710
2008 0 87 000 101 430
2007 0 90 560 108 720
2006 0 109 550 131 960
2005 0 108 330 135 880
2004 17 300 102 350 135 350
2003 0 96 730 136 230
2002 0 91 440 137 680
2001 0 86 480 140 880
2000 0 87 680 145 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 483 1 013 310,00 € 429 600,00 € 83 180,00 € 264 210,00 € 1 126 260,00 € 342 320,00 € 343 590,00 € 17 070,00 € 292 030,00 € 7 480,00 € 393 370,00 € 34 420,00 € 0,00 € 39 490,00 € 232 290,00 € 95 290,00 € 112 370,00 €
2024 1 476 1 027 290,00 € 426 960,00 € 77 990,00 € 267 080,00 € 956 160,00 € 260 910,00 € 341 230,00 € 20 240,00 € 209 860,00 € 8 390,00 € 382 510,00 € 38 430,00 € 0,00 € 6 130,00 € 48 710,00 € 92 130,00 € 112 370,00 €
2023 1 477 999 680,00 € 415 370,00 € 3 800,00 € 264 010,00 € 824 260,00 € 226 670,00 € 297 220,00 € 23 280,00 € 142 500,00 € 4 680,00 € 359 430,00 € 37 140,00 € 0,00 € 0,00 € 31 760,00 € 89 080,00 € 112 370,00 €
2022 1 465 974 620,00 € 361 090,00 € 24 490,00 € 258 410,00 € 864 960,00 € 280 780,00 € 289 540,00 € 26 210,00 € 146 600,00 € 1 120,00 € 320 020,00 € 34 870,00 € 0,00 € 1 640,00 € 60 100,00 € 86 160,00 € 112 370,00 €
2021 1 435 932 210,00 € 336 170,00 € 22 440,00 € 259 350,00 € 918 640,00 € 240 890,00 € 250 630,00 € 29 040,00 € 189 250,00 € 470,00 € 302 390,00 € 33 860,00 € 0,00 € 0,00 € 52 900,00 € 83 340,00 € 112 370,00 €
2020 1 404 1 002 050,00 € 324 710,00 € 21 630,00 € 260 300,00 € 902 290,00 € 262 650,00 € 255 040,00 € 32 690,00 € 156 650,00 € 112 710,00 € 137 380,00 € 34 170,00 € 0,00 € 444 220,00 € 507 480,00 € 80 640,00 € 112 370,00 €
2019 1 380 1 001 220,00 € 319 550,00 € 20 010,00 € 262 460,00 € 817 360,00 € 262 570,00 € 233 790,00 € 35 180,00 € 165 970,00 € 109 840,00 € 133 680,00 € 33 640,00 € 0,00 € 525 480,00 € 1 573 790,00 € 78 030,00 € 112 370,00 €
2018 1 331 1 100 790,00 € 311 040,00 € 19 190,00 € 265 070,00 € 1 015 330,00 € 252 570,00 € 228 180,00 € 32 830,00 € 164 600,00 € 107 840,00 € 127 870,00 € 32 760,00 € 475 000,00 € 565 160,00 € 1 057 970,00 € 51 850,00 € 84 310,00 €
2017 1 328 897 110,00 € 296 050,00 € 21 910,00 € 269 890,00 € 799 200,00 € 252 410,00 € 236 010,00 € 26 400,00 € 171 470,00 € 103 020,00 € 123 630,00 € 32 650,00 € 275 000,00 € 38 570,00 € 403 950,00 € 41 990,00 € 68 390,00 €
2016 1 339 891 940,00 € 294 210,00 € 17 620,00 € 285 870,00 € 767 430,00 € 247 870,00 € 217 070,00 € 28 220,00 € 159 540,00 € 98 160,00 € 121 580,00 € 32 950,00 € 0,00 € 163 290,00 € 526 490,00 € 40 160,00 € 68 390,00 €
2015 1 351 987 160,00 € 287 950,00 € 16 780,00 € 312 460,00 € 849 660,00 € 246 140,00 € 250 780,00 € 29 970,00 € 145 670,00 € 95 900,00 € 116 980,00 € 32 800,00 € 0,00 € 63 170,00 € 527 250,00 € 38 420,00 € 68 390,00 €
2014 1 374 967 520,00 € 281 130,00 € 16 110,00 € 338 990,00 € 804 030,00 € 237 050,00 € 271 580,00 € 31 630,00 € 149 670,00 € 93 710,00 € 115 060,00 € 31 010,00 € 0,00 € 114 410,00 € 691 600,00 € 36 750,00 € 68 390,00 €
2013 1 372 953 390,00 € 275 120,00 € 17 510,00 € 349 570,00 € 763 590,00 € 220 390,00 € 273 040,00 € 31 840,00 € 136 340,00 € 91 820,00 € 111 210,00 € 30 700,00 € 0,00 € 117 110,00 € 523 540,00 € 35 160,00 € 67 000,00 €
2012 1 369 910 070,00 € 268 600,00 € 29 310,00 € 356 850,00 € 662 760,00 € 196 450,00 € 228 150,00 € 7 610,00 € 149 180,00 € 88 990,00 € 109 770,00 € 29 940,00 € 732 690,00 € 475 340,00 € 925 140,00 € 7 360,00 € 14 460,00 €
2011 1 356 984 190,00 € 262 760,00 € 26 800,00 € 356 260,00 € 642 000,00 € 190 780,00 € 213 880,00 € 720,00 € 158 100,00 € 89 390,00 € 105 240,00 € 29 310,00 € 0,00 € 38 800,00 € 302 770,00 € 33 190,00 € 33 660,00 €
2010 1 344 1 209 780,00 € 214 390,00 € 25 550,00 € 368 570,00 € 943 430,00 € 187 510,00 € 206 600,00 € 8 780,00 € 152 700,00 € 84 710,00 € 101 960,00 € 28 970,00 € 0,00 € 751 860,00 € 804 050,00 € 63 310,00 € 65 350,00 €
2009 1 338 1 121 070,00 € 209 140,00 € 23 830,00 € 406 760,00 € 614 560,00 € 183 830,00 € 181 870,00 € 8 040,00 € 162 580,00 € 81 920,00 € 99 540,00 € 28 740,00 € 0,00 € 390 990,00 € 1 901 350,00 € 90 070,00 € 97 710,00 €
2008 1 386 910 040,00 € 204 730,00 € 22 880,00 € 413 640,00 € 635 220,00 € 176 900,00 € 202 420,00 € 14 430,00 € 163 670,00 € 80 310,00 € 95 810,00 € 28 320,00 € 0,00 € 18 350,00 € 78 660,00 € 87 000,00 € 101 430,00 €
2007 1 386 881 430,00 € 154 690,00 € 22 050,00 € 415 390,00 € 613 610,00 € 173 920,00 € 192 190,00 € 18 160,00 € 149 870,00 € 58 420,00 € 64 740,00 € 21 900,00 € 0,00 € 74 450,00 € 212 670,00 € 90 560,00 € 108 720,00 €
2006 1 386 831 090,00 € 148 470,00 € 21 170,00 € 412 570,00 € 600 420,00 € 161 290,00 € 183 060,00 € 22 410,00 € 158 570,00 € 57 530,00 € 62 540,00 € 21 160,00 € 0,00 € 65 980,00 € 139 550,00 € 109 550,00 € 131 960,00 €
2005 1 386 884 020,00 € 146 440,00 € 42 020,00 € 421 240,00 € 579 090,00 € 157 900,00 € 178 300,00 € 27 550,00 € 134 980,00 € 47 710,00 € 60 160,00 € 25 990,00 € 0,00 € 140 500,00 € 528 050,00 € 108 330,00 € 135 880,00 €
2004 1 386 850 230,00 € 140 240,00 € 40 500,00 € 418 000,00 € 590 290,00 € 159 650,00 € 166 630,00 € 50 300,00 € 133 700,00 € 52 160,00 € 57 310,00 € 25 660,00 € 17 300,00 € 27 130,00 € 103 450,00 € 102 350,00 € 135 350,00 €
2003 1 386 987 130,00 € 136 210,00 € 37 100,00 € 349 280,00 € 670 200,00 € 136 390,00 € 158 160,00 € 39 500,00 € 130 420,00 € 50 450,00 € 56 150,00 € 25 640,00 € 0,00 € 31 470,00 € 134 690,00 € 96 730,00 € 136 230,00 €
2002 1 386 727 220,00 € 132 740,00 € 34 460,00 € 347 280,00 € 534 950,00 € 160 160,00 € 158 640,00 € 46 230,00 € 97 380,00 € 48 960,00 € 54 860,00 € 25 350,00 € 0,00 € 59 210,00 € 182 160,00 € 91 440,00 € 137 680,00 €
2001 1 386 703 620,00 € 128 790,00 € 32 040,00 € 338 160,00 € 577 360,00 € 157 490,00 € 173 420,00 € 54 400,00 € 72 400,00 € 46 760,00 € 53 840,00 € 25 540,00 € 0,00 € 23 820,00 € 111 870,00 € 86 480,00 € 140 880,00 €
2000 1 386 719 150,00 € 127 430,00 € 31 310,00 € 333 630,00 € 528 510,00 € 152 490,00 € 162 260,00 € 57 530,00 € 68 270,00 € 46 330,00 € 52 960,00 € 24 890,00 € 0,00 € 13 780,00 € 83 230,00 € 87 680,00 € 145 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 751 25 390 748,00 € 1 053 048,00 € 381 17 652 947,00 € 516 19 394 209,00 € 264 7 963 862,00 €
2023 747 23 904 108,00 € 990 222,00 € 348 16 070 934,00 € 512 18 540 434,00 € 252 7 331 637,00 €
2022 755 23 162 923,00 € 961 562,00 € 339 15 236 764,00 € 520 17 507 527,00 € 256 7 110 403,00 €
2021 740 22 012 032,00 € 999 155,00 € 350 15 126 725,00 € 516 16 345 513,00 € 257 6 699 407,00 €
2020 737 20 846 027,00 € 928 869,00 € 346 14 315 204,00 € 527 15 894 296,00 € 250 6 377 103,00 €
2019 710 20 286 568,00 € 968 352,00 € 358 14 203 208,00 € 506 15 969 475,00 € 236 6 090 252,00 €
2018 723 21 597 822,00 € 1 084 969,00 € 396 16 486 226,00 € 524 15 943 236,00 € 237 5 999 212,00 €
2017 726 20 117 244,00 € 1 017 927,00 € 338 14 013 275,00 € 539 16 137 156,00 € 231 5 804 881,00 €
2016 706 19 763 540,00 € 969 457,00 € 325 13 508 474,00 € 515 15 577 552,00 € 219 5 684 882,00 €
2015 663 19 027 048,00 € 1 135 572,00 € 315 13 220 064,00 € 487 15 101 343,00 € 208 5 232 489,00 €
2014 633 18 721 564,00 € 1 188 620,00 € 322 13 779 403,00 € 453 14 396 871,00 € 201 5 155 104,00 €
2013 632 18 342 098,00 € 1 101 257,00 € 340 13 921 935,00 € 456 14 426 005,00 € 196 4 889 763,00 €
2012 628 18 211 283,00 € 1 030 104,00 € 370 14 751 224,00 € 442 13 903 634,00 € 204 4 577 303,00 €
2011 626 17 157 446,00 € 815 212,00 € 396 14 509 461,00 € 445 13 798 740,00 € 198 4 239 559,00 €
2010 656 17 238 721,00 € 740 734,00 € 412 14 470 577,00 € 482 13 739 245,00 € 189 4 077 055,00 €
2009 660 17 018 514,00 € 697 829,00 € 411 14 252 659,00 € 480 13 960 047,00 € 191 3 896 380,00 €
2008 659 16 374 803,00 € 581 793,00 € 403 13 640 870,00 € 488 13 572 732,00 € 178 3 448 242,00 €
2007 678 15 584 232,00 € 646 753,00 € 405 12 954 071,00 € 517 13 362 614,00 € 170 3 209 462,00 €
2006 656 14 802 196,00 € 607 335,00 € 401 12 200 681,00 € 501 12 686 279,00 € 161 2 994 116,00 €
2005 650 11 339 511,00 € 653 921,00 € 389 9 240 421,00 € 499 12 598 434,00 € 148 2 630 473,00 €
2004 671 11 023 064,00 € 627 200,00 € 372 8 783 792,00 € 521 12 207 552,00 € 139 2 438 030,00 €
2003 645 10 709 203,00 € 663 165,00 € 360 8 630 530,00 € 499 11 519 606,00 € 138 2 228 877,00 €
2002 619 10 039 198,00 € 573 317,00 € 340 7 994 975,00 € 461 11 179 562,00 € 141 2 166 803,00 €
2001 609 9 701 718,00 € 554 006,00 € 328 7 689 350,00 € 454 10 446 769,00 € 136 2 006 498,00 €
2000 — — 584 562,71 € 305 6 926 451,73 € — — — —
1999 — — 668 745,21 € 322 6 997 515,69 € — — — —
1998 — — 623 647,43 € 306 6 503 756,19 € — — — —
1997 — — 648 177,09 € 294 6 456 473,37 € — — — —
1996 — — 642 692,28 € 281 6 096 411,81 € — — — —
1995 — — 669 604,71 € 295 6 130 221,49 € — — — —
1994 — — 683 121,61 € 292 6 012 012,53 € — — — —
1993 — — 749 999,31 € 288 6 081 087,94 € — — — —
1992 — — 662 365,67 € 276 5 541 598,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 514 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Boris DUBUC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Boris DUBUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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