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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gérard, maire de Saint-Aubert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aubert
Territoire
Saint-Aubert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gérard est maire de Saint-Aubert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aubert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 12/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aubert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues547
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,79 %
  • Inscrits1 186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 547 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,79 % (638 votants sur 1 186 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,41 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 547 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-AUBERT Donnée non disponible 547 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-AUBERT 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 547
Blancs 29
Nuls 62
Abstentions 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,41 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59528
Commune Saint-Aubert
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aubert

Inscrits1 186
Votants638
Participation53,79 %
Abstentions548
Suffrages exprimés547
Votes blancs29
Votes nuls62
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Aubert1 1 18653,79 %547 547100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aubert

  • Population 1 579 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 016 817,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 908 383,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 278 180,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 135 210,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 016 817 908 383,71
2024 1 095 586,86 1 013 632,27
2023 1 011 412,13 896 722,42
2022 906 528,65 825 327,76
2021 1 080 634,28 816 212,18
2020 819 000,55 727 981,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 016 817,00 € 1 095 586,86 € 1 011 412,13 € 906 528,65 € 1 080 634,28 € 819 000,55 € 643,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 908 383,71 € 1 013 632,27 € 896 722,42 € 825 327,76 € 816 212,18 € 727 981,77 € 575,29 € (2025)
Impôts locaux 472 855,00 € 475 050,00 € 449 279,00 € 426 227,00 € 415 239,00 € 357 320,96 € 299,46 € (2025)
Frais de personnel 403 007,20 € 432 716,40 € 419 190,53 € 359 804,84 € 338 772,15 € 291 327,64 € 255,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 873,45 € 35 400,82 € 35 237,70 € 24 122,05 € 68 788,89 € 74 226,06 € 25,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 929,43 € 197 727,88 € 251 009,31 € 188 787,13 € 453 113,80 € 180 632,82 € 112,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 200,07 € 145 270,20 € 201 083,01 € 141 263,41 € 403 457,15 € 124 039,36 € 77,39 € (2025)
Épargne brute 108 433,29 € 81 954,59 € 114 689,71 € 81 200,89 € 264 422,10 € 91 018,78 € 68,67 € (2025)
Épargne nette 53 308,24 € 29 496,91 € 64 763,41 € 33 677,17 € 217 065,45 € 35 502,32 € 33,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 999,66 € 5 518,04 € 47 715,21 € -9 094,28 € -10 441,63 € -25 523,84 € 46,86 € (2025)
Encours de la dette 278 180,82 € 333 305,87 € 385 763,55 € 435 689,85 € 483 213,57 € 530 570,22 € 176,18 € (2025)
Annuité de la dette 69 677,00 € 69 677,00 € 69 677,00 € 69 677,00 € 71 799,26 € 82 412,72 € 44,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 301
Dotation forfaitaire 165 201
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 301,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 201,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Aubert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 016 880 913 420 122 200
2024 1 095 590 1 016 300 169 200
2023 1 031 160 915 980 203 180
2022 906 530 827 970 141 260
2021 1 080 630 818 850 403 460
2020 819 000 727 980 124 040
2019 909 790 875 090 12 080
2018 917 010 928 870 36 090
2017 840 670 875 690 150 880
2016 882 650 902 520 138 150
2015 900 250 888 560 224 630
2014 984 380 880 140 190 390
2013 854 480 866 260 357 220
2012 880 640 861 220 203 200
2011 935 070 821 660 221 910
2010 788 900 712 830 76 980
2009 830 930 698 350 393 600
2008 863 730 610 560 255 560
2007 737 700 581 440 162 440
2006 699 350 560 310 370 050
2005 696 600 544 410 233 340
2004 660 940 492 900 91 250
2003 695 120 588 940 210 850
2002 666 470 635 890 261 650
2001 656 150 474 880 80 180
2000 659 400 540 600 33 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 230 385 820 26 060
2024 12 500 375 970 29 010
2023 8 780 356 240 27 970
2022 7 190 333 110 26 190
2021 6 250 320 980 25 250
2020 121 630 174 620 25 200
2019 119 560 170 900 24 880
2018 116 210 166 120 24 360
2017 113 190 164 400 24 090
2016 115 450 162 290 24 010
2015 116 760 159 350 23 860
2014 112 170 155 730 23 650
2013 88 820 151 830 23 430
2012 85 940 143 780 23 080
2011 82 530 141 150 22 820
2010 79 220 137 260 22 240
2009 77 640 134 460 22 130
2008 74 320 127 200 21 540
2007 70 320 123 760 21 160
2006 67 050 122 360 20 810
2005 75 310 76 250 31 070
2004 72 480 72 770 30 300
2003 62 690 65 690 30 010
2002 60 760 64 140 29 600
2001 58 610 63 880 29 260
2000 57 950 63 330 28 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 130 69 680
2024 0 52 460 69 680
2023 0 49 930 69 680
2022 0 47 520 69 680
2021 0 47 360 71 800
2020 0 55 520 82 410
2019 1 640 54 690 84 050
2018 0 51 560 83 270
2017 0 62 740 97 220
2016 0 59 920 97 220
2015 0 57 240 97 230
2014 150 000 48 420 87 070
2013 200 000 48 200 81 200
2012 250 000 35 510 55 910
2011 0 34 550 56 610
2010 0 42 730 66 780
2009 0 66 170 82 910
2008 240 000 66 530 83 220
2007 0 67 070 87 920
2006 150 000 75 610 100 150
2005 0 70 180 95 480
2004 0 65 630 95 480
2003 0 61 280 94 850
2002 156 000 50 030 80 680
2001 0 46 110 80 680
2000 0 43 750 80 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 579 1 016 880,00 € 452 180,00 € 103 380,00 € 315 550,00 € 913 420,00 € 403 010,00 € 311 360,00 € 14 550,00 € 34 560,00 € 9 230,00 € 385 820,00 € 26 060,00 € 0,00 € 61 490,00 € 122 200,00 € 55 130,00 € 69 680,00 €
2024 1 578 1 095 590,00 € 451 370,00 € 107 750,00 € 316 220,00 € 1 016 300,00 € 432 720,00 € 382 350,00 € 17 220,00 € 42 080,00 € 12 500,00 € 375 970,00 € 29 010,00 € 0,00 € 58 460,00 € 169 200,00 € 52 460,00 € 69 680,00 €
2023 1 580 1 031 160,00 € 425 220,00 € 120 680,00 € 308 960,00 € 915 980,00 € 419 190,00 € 279 240,00 € 19 750,00 € 40 020,00 € 8 780,00 € 356 240,00 € 27 970,00 € 0,00 € 59 390,00 € 203 180,00 € 49 930,00 € 69 680,00 €
2022 1 582 906 530,00 € 398 740,00 € 124 340,00 € 302 710,00 € 827 970,00 € 359 800,00 € 256 930,00 € 22 150,00 € 51 400,00 € 7 190,00 € 333 110,00 € 26 190,00 € 0,00 € 23 820,00 € 141 260,00 € 47 520,00 € 69 680,00 €
2021 1 585 1 080 630,00 € 385 620,00 € 66 420,00 € 301 640,00 € 818 850,00 € 338 770,00 € 257 650,00 € 24 440,00 € 67 070,00 € 6 250,00 € 320 980,00 € 25 250,00 € 0,00 € 124 280,00 € 403 460,00 € 47 360,00 € 71 800,00 €
2020 1 592 819 000,00 € 359 650,00 € 51 230,00 € 293 730,00 € 727 980,00 € 291 330,00 € 197 560,00 € 26 900,00 € 89 130,00 € 121 630,00 € 174 620,00 € 25 200,00 € 0,00 € 2 300,00 € 124 040,00 € 55 520,00 € 82 410,00 €
2019 1 591 909 790,00 € 354 180,00 € 52 640,00 € 288 600,00 € 875 090,00 € 353 910,00 € 258 670,00 € 29 360,00 € 79 950,00 € 119 560,00 € 170 900,00 € 24 880,00 € 1 640,00 € 0,00 € 12 080,00 € 54 690,00 € 84 050,00 €
2018 1 586 917 010,00 € 344 430,00 € 30 880,00 € 284 490,00 € 928 870,00 € 366 170,00 € 252 420,00 € 31 710,00 € 69 850,00 € 116 210,00 € 166 120,00 € 24 360,00 € 0,00 € 38 490,00 € 36 090,00 € 51 560,00 € 83 270,00 €
2017 1 587 840 670,00 € 340 380,00 € 30 180,00 € 275 510,00 € 875 690,00 € 361 070,00 € 264 180,00 € 34 480,00 € 55 610,00 € 113 190,00 € 164 400,00 € 24 090,00 € 0,00 € 5 500,00 € 150 880,00 € 62 740,00 € 97 220,00 €
2016 1 589 882 650,00 € 338 950,00 € 18 690,00 € 275 850,00 € 902 520,00 € 358 850,00 € 292 680,00 € 37 300,00 € 63 450,00 € 115 450,00 € 162 290,00 € 24 010,00 € 0,00 € 14 040,00 € 138 150,00 € 59 920,00 € 97 220,00 €
2015 1 581 900 250,00 € 338 380,00 € 24 380,00 € 294 330,00 € 888 560,00 € 347 660,00 € 291 890,00 € 39 990,00 € 61 830,00 € 116 760,00 € 159 350,00 € 23 860,00 € 0,00 € 65 410,00 € 224 630,00 € 57 240,00 € 97 230,00 €
2014 1 569 984 380,00 € 328 680,00 € 29 040,00 € 301 810,00 € 880 140,00 € 362 100,00 € 279 180,00 € 38 950,00 € 61 690,00 € 112 170,00 € 155 730,00 € 23 650,00 € 150 000,00 € 25 670,00 € 190 390,00 € 48 420,00 € 87 070,00 €
2013 1 533 854 480,00 € 296 810,00 € 26 610,00 € 298 700,00 € 866 260,00 € 370 110,00 € 264 810,00 € 33 400,00 € 62 450,00 € 88 820,00 € 151 830,00 € 23 430,00 € 200 000,00 € 14 570,00 € 357 220,00 € 48 200,00 € 81 200,00 €
2012 1 507 880 640,00 € 286 150,00 € 19 450,00 € 289 640,00 € 861 220,00 € 345 700,00 € 255 690,00 € 20 910,00 € 64 010,00 € 85 940,00 € 143 780,00 € 23 080,00 € 250 000,00 € 84 940,00 € 203 200,00 € 35 510,00 € 55 910,00 €
2011 1 481 935 070,00 € 279 840,00 € 71 340,00 € 288 360,00 € 821 660,00 € 307 940,00 € 207 970,00 € 22 060,00 € 70 250,00 € 82 530,00 € 141 150,00 € 22 820,00 € 0,00 € 12 040,00 € 221 910,00 € 34 550,00 € 56 610,00 €
2010 1 457 788 900,00 € 239 070,00 € 26 110,00 € 278 250,00 € 712 830,00 € 283 180,00 € 225 330,00 € 24 050,00 € 66 830,00 € 79 220,00 € 137 260,00 € 22 240,00 € 0,00 € 25 150,00 € 76 980,00 € 42 730,00 € 66 780,00 €
2009 1 445 830 930,00 € 235 070,00 € 26 000,00 € 279 920,00 € 698 350,00 € 280 970,00 € 224 980,00 € 16 740,00 € 63 360,00 € 77 640,00 € 134 460,00 € 22 130,00 € 0,00 € 74 500,00 € 393 600,00 € 66 170,00 € 82 910,00 €
2008 1 432 863 730,00 € 224 550,00 € 24 620,00 € 281 280,00 € 610 560,00 € 252 880,00 € 172 500,00 € 16 930,00 € 61 620,00 € 74 320,00 € 127 200,00 € 21 540,00 € 240 000,00 € 106 420,00 € 255 560,00 € 66 530,00 € 83 220,00 €
2007 1 432 737 700,00 € 216 120,00 € 23 610,00 € 274 640,00 € 581 440,00 € 258 470,00 € 144 580,00 € 20 850,00 € 59 310,00 € 70 320,00 € 123 760,00 € 21 160,00 € 0,00 € 157 960,00 € 162 440,00 € 67 070,00 € 87 920,00 €
2006 1 432 699 350,00 € 210 790,00 € 23 390,00 € 270 790,00 € 560 310,00 € 240 400,00 € 141 300,00 € 24 760,00 € 54 970,00 € 67 050,00 € 122 360,00 € 20 810,00 € 150 000,00 € 121 120,00 € 370 050,00 € 75 610,00 € 100 150,00 €
2005 1 432 696 600,00 € 215 460,00 € 22 620,00 € 288 990,00 € 544 410,00 € 218 450,00 € 167 150,00 € 25 300,00 € 39 340,00 € 75 310,00 € 76 250,00 € 31 070,00 € 0,00 € 28 050,00 € 233 340,00 € 70 180,00 € 95 480,00 €
2004 1 432 660 940,00 € 202 500,00 € 21 550,00 € 287 480,00 € 492 900,00 € 202 960,00 € 142 080,00 € 29 850,00 € 19 740,00 € 72 480,00 € 72 770,00 € 30 300,00 € 0,00 € 67 560,00 € 91 250,00 € 65 630,00 € 95 480,00 €
2003 1 432 695 120,00 € 186 140,00 € 87 650,00 € 203 070,00 € 588 940,00 € 190 970,00 € 138 970,00 € 33 570,00 € 17 060,00 € 62 690,00 € 65 690,00 € 30 010,00 € 0,00 € 91 090,00 € 210 850,00 € 61 280,00 € 94 850,00 €
2002 1 432 666 470,00 € 181 110,00 € 80 760,00 € 202 320,00 € 635 890,00 € 182 390,00 € 126 570,00 € 30 900,00 € 46 780,00 € 60 760,00 € 64 140,00 € 29 600,00 € 156 000,00 € 158 670,00 € 261 650,00 € 50 030,00 € 80 680,00 €
2001 1 432 656 150,00 € 174 950,00 € 74 370,00 € 198 350,00 € 474 880,00 € 161 060,00 € 149 080,00 € 34 570,00 € 15 680,00 € 58 610,00 € 63 880,00 € 29 260,00 € 0,00 € 3 420,00 € 80 180,00 € 46 110,00 € 80 680,00 €
2000 1 432 659 400,00 € 207 230,00 € 57 260,00 € 197 490,00 € 540 600,00 € 190 390,00 € 175 910,00 € 36 920,00 € 32 690,00 € 57 950,00 € 63 330,00 € 28 890,00 € 0,00 € 5 110,00 € 33 340,00 € 43 750,00 € 80 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 833 23 159 979,00 € 868 231,00 € 338 14 511 932,00 € 555 18 063 069,00 € 280 6 365 998,00 €
2023 842 22 328 046,00 € 778 367,00 € 306 13 113 298,00 € 565 17 310 856,00 € 281 6 197 982,00 €
2022 835 20 759 431,00 € 723 322,00 € 304 12 314 247,00 € 549 16 322 259,00 € 284 5 803 792,00 €
2021 837 19 305 296,00 € 626 590,00 € 299 11 127 103,00 € 545 14 765 737,00 € 274 5 623 760,00 €
2020 843 18 982 606,00 € 620 132,00 € 299 11 267 015,00 € 541 14 026 223,00 € 285 5 838 649,00 €
2019 833 18 113 652,00 € 581 267,00 € 312 10 547 791,00 € 538 13 728 745,00 € 283 5 535 474,00 €
2019 833 18 113 652,00 € 581 267,00 € 312 10 547 791,00 € 538 13 728 745,00 € 283 5 535 474,00 €
2018 846 17 898 985,00 € 572 537,00 € 325 10 712 057,00 € 525 13 456 636,00 € 289 5 499 506,00 €
2018 846 17 898 985,00 € -154 761,00 € 325 10 712 057,00 € 525 13 456 636,00 € 289 5 499 506,00 €
2017 863 17 659 096,00 € 486 005,00 € 265 9 420 856,00 € 554 13 430 059,00 € 293 5 452 162,00 €
2017 863 17 659 096,00 € 486 005,00 € 265 9 420 856,00 € 554 13 430 059,00 € 293 5 452 162,00 €
2016 847 17 410 933,00 € 484 009,00 € 232 8 725 532,00 € 527 12 747 222,00 € 291 5 502 196,00 €
2016 847 17 410 933,00 € 535 510,00 € 237 8 839 666,00 € 527 12 747 222,00 € 291 5 502 196,00 €
2015 842 17 288 316,00 € 575 822,00 € 235 8 873 203,00 € 521 12 563 763,00 € 288 5 400 158,00 €
2015 842 17 288 316,00 € 575 822,00 € 235 8 873 203,00 € 521 12 563 763,00 € 288 5 400 158,00 €
2014 842 17 029 290,00 € 550 514,00 € 247 8 905 393,00 € 530 12 413 797,00 € 289 5 335 776,00 €
2013 853 16 788 488,00 € 516 738,00 € 280 9 348 592,00 € 545 12 321 477,00 € 295 5 358 758,00 €
2012 850 16 251 788,00 € 488 486,00 € 343 10 457 463,00 € 539 12 148 806,00 € 293 5 027 476,00 €
2011 840 16 040 969,00 € 459 663,00 € 378 11 331 058,00 € 540 11 952 641,00 € 285 4 806 800,00 €
2010 852 15 044 171,00 € 320 112,00 € 344 10 014 517,00 € 540 11 288 155,00 € 291 4 586 940,00 €
2009 859 15 354 466,00 € 444 243,00 € 353 10 497 225,00 € 549 11 142 232,00 € 294 4 388 987,00 €
2008 845 14 896 961,00 € 318 953,00 € 365 10 389 015,00 € 539 11 093 704,00 € 284 4 261 433,00 €
2007 844 14 533 796,00 € 343 190,00 € 386 10 259 253,00 € 545 10 886 873,00 € 280 4 105 552,00 €
2006 826 13 653 572,00 € 267 894,00 € 355 9 058 534,00 € 535 10 286 181,00 € 283 3 936 439,00 €
2005 791 10 331 401,00 € 466 471,00 € 339 7 075 577,00 € 490 9 683 191,00 € 278 3 772 758,00 €
2004 765 9 757 236,00 € 403 582,00 € 318 6 544 671,00 € 464 8 807 557,00 € 285 3 733 560,00 €
2003 772 9 695 009,00 € 418 740,00 € 305 6 392 973,00 € 472 8 644 208,00 € 286 3 585 160,00 €
2002 767 9 117 840,00 € 351 817,00 € 287 5 791 501,00 € 465 8 083 908,00 € 289 3 574 856,00 €
2001 745 8 696 167,00 € 387 356,00 € 280 5 575 942,00 € 438 7 606 798,00 € 294 3 533 878,00 €
2000 — — 442 133,25 € 280 5 344 378,06 € — — — —
1999 — — 407 240,87 € 304 5 287 481,19 € — — — —
1998 — — 499 339,90 € 294 5 343 807,75 € — — — —
1997 — — 469 773,63 € 261 4 878 897,70 € — — — —
1996 — — 469 290,52 € 247 4 691 490,60 € — — — —
1995 — — 477 417,73 € 261 4 644 539,20 € — — — —
1994 — — 502 879,76 € 258 4 635 240,27 € — — — —
1993 — — 565 713,91 € 255 4 767 137,33 € — — — —
1992 — — 557 205,27 € 263 4 620 823,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 547 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GÉRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GÉRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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