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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Moingeon, maire de Saint-Aubin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aubin
Territoire
Saint-Aubin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Moingeon est maire de Saint-Aubin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aubin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aubin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,32 %
  • Inscrits177
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,32 % (105 votants sur 177 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOINGEON Michel Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOINGEON Michel 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21541
Commune Saint-Aubin
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aubin

Inscrits177
Votants105
Participation59,32 %
Abstentions72
Suffrages exprimés93
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Aubin1 17759,32 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aubin

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 633 833,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 009,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 438 639,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 633 833,87 509 009,92
2024 567 879,43 462 334,07
2023 578 303,96 438 412,90
2022 456 296,75 359 397,53
2021 485 093,28 383 449,15
2020 483 253,72 399 155,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 633 833,87 € 567 879,43 € 578 303,96 € 456 296,75 € 485 093,28 € 483 253,72 € 3 137,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 009,92 € 462 334,07 € 438 412,90 € 359 397,53 € 383 449,15 € 399 155,96 € 2 519,85 € (2025)
Impôts locaux 98 860,00 € 105 705,00 € 98 966,00 € 92 214,00 € 88 687,00 € 93 725,00 € 489,41 € (2025)
Frais de personnel 100 843,58 € 93 837,30 € 88 973,56 € 91 865,41 € 88 936,00 € 86 365,07 € 499,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 228 000,00 € 170 190,59 € 193 267,00 € 158 041,52 € 168 505,12 € 167 179,13 € 1 128,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 754,23 € 699 321,29 € 132 690,89 € 413 523,62 € 148 044,18 € 213 463,65 € 929,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 981,08 € 624 810,87 € 94 068,28 € 366 695,04 € 40 978,08 € 160 541,19 € 257,33 € (2025)
Épargne brute 124 823,95 € 105 545,36 € 139 891,06 € 96 899,22 € 101 644,13 € 84 097,76 € 617,94 € (2025)
Épargne nette 5 727,79 € 59 405,72 € 101 268,45 € 50 070,64 € 61 862,90 € 39 533,74 € 28,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 115,33 € -455 999,53 € 110 665,77 € -244 444,82 € 16 287,77 € -48 447,39 € 832,25 € (2025)
Encours de la dette 438 639,42 € 557 735,58 € 258 250,22 € 296 872,83 € 153 701,41 € 193 482,64 € 2 171,48 € (2025)
Annuité de la dette 133 492,86 € 55 629,11 € 41 558,12 € 50 673,97 € 43 521,32 € 49 561,15 € 660,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 354
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 354
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 871
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 354,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Aubin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 300 300 140 68 660
2024 370 440 332 100 653 180
2023 388 040 261 600 94 070
2022 300 830 217 390 366 700
2021 314 630 221 350 108 260
2020 311 490 264 990 168 900
2019 306 880 233 890 57 230
2018 291 040 250 690 134 710
2017 283 260 245 880 216 810
2016 301 530 246 730 114 980
2015 291 350 223 520 228 910
2014 404 810 219 270 107 930
2013 272 840 173 250 232 930
2012 254 430 188 260 88 250
2011 259 950 174 330 180 710
2010 242 600 160 430 118 870
2009 265 350 178 410 158 090
2008 247 170 242 790 340 790
2007 260 720 250 880 393 200
2006 232 900 216 720 41 730
2005 285 200 234 650 40 370
2004 243 490 164 980 14 640
2003 290 740 276 140 53 880
2002 222 520 210 260 61 100
2001 208 840 138 790 16 510
2000 140 370 128 910 73 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 680 113 260 36 970
2024 7 410 109 760 41 540
2023 5 360 106 040 39 510
2022 6 000 96 470 36 950
2021 5 850 91 420 35 750
2020 20 620 32 740 35 670
2019 21 500 32 070 35 240
2018 20 230 30 670 34 410
2017 21 440 29 650 34 060
2016 20 970 29 190 33 920
2015 21 140 29 120 33 350
2014 21 310 29 260 33 050
2013 22 360 28 440 32 730
2012 21 400 27 510 32 150
2011 20 580 26 070 31 570
2010 20 080 25 530 30 150
2009 19 210 25 220 29 800
2008 17 970 24 720 29 370
2007 17 220 24 120 28 760
2006 17 200 18 930 28 070
2005 16 620 18 040 34 460
2004 15 480 17 340 33 850
2003 14 980 16 500 33 310
2002 14 270 16 340 32 830
2001 14 590 15 910 32 690
2000 13 390 15 540 31 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 100 133 490
2024 345 000 46 140 55 630
2023 0 38 620 41 560
2022 190 000 46 830 50 670
2021 0 39 780 43 520
2020 0 44 560 49 560
2019 60 000 37 520 43 370
2018 0 36 360 43 410
2017 65 000 29 050 36 570
2016 0 28 020 36 570
2015 0 27 030 36 570
2014 0 26 070 36 570
2013 150 000 15 180 21 480
2012 0 23 940 31 320
2011 100 000 16 830 22 790
2010 0 18 120 24 080
2009 0 120 130 127 360
2008 0 117 090 125 620
2007 306 450 11 620 16 820
2006 0 11 040 17 210
2005 0 10 490 17 590
2004 0 24 340 32 370
2003 12 210 15 310 22 040
2002 128 930 73 600 80 310
2001 0 11 080 18 830
2000 48 600 44 760 53 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 412 300,00 € 97 720,00 € 700,00 € 6 620,00 € 300 140,00 € 100 840,00 € 128 020,00 € 14 400,00 € 4 570,00 € 7 680,00 € 113 260,00 € 36 970,00 € 0,00 € 100 350,00 € 68 660,00 € 119 100,00 € 133 490,00 €
2024 212 370 440,00 € 100 780,00 € 8 390,00 € 6 080,00 € 332 100,00 € 93 840,00 € 149 960,00 € 9 490,00 € 4 990,00 € 7 410,00 € 109 760,00 € 41 540,00 € 345 000,00 € 27 260,00 € 653 180,00 € 46 140,00 € 55 630,00 €
2023 222 388 040,00 € 94 530,00 € 4 100,00 € 5 630,00 € 261 600,00 € 88 970,00 € 111 010,00 € 2 940,00 € 6 080,00 € 5 360,00 € 106 040,00 € 39 510,00 € 0,00 € 61 600,00 € 94 070,00 € 38 620,00 € 41 560,00 €
2022 229 300 830,00 € 88 320,00 € 3 660,00 € 4 880,00 € 217 390,00 € 91 870,00 € 68 450,00 € 3 850,00 € 3 740,00 € 6 000,00 € 96 470,00 € 36 950,00 € 190 000,00 € 0,00 € 366 700,00 € 46 830,00 € 50 670,00 €
2021 230 314 630,00 € 84 270,00 € 2 350,00 € 4 840,00 € 221 350,00 € 88 940,00 € 90 010,00 € 3 740,00 € 1 970,00 € 5 850,00 € 91 420,00 € 35 750,00 € 0,00 € 14 260,00 € 108 260,00 € 39 780,00 € 43 520,00 €
2020 231 311 490,00 € 89 140,00 € 3 670,00 € 4 770,00 € 264 990,00 € 86 370,00 € 110 000,00 € 5 000,00 € 1 510,00 € 20 620,00 € 32 740,00 € 35 670,00 € 0,00 € 17 280,00 € 168 900,00 € 44 560,00 € 49 560,00 €
2019 231 306 880,00 € 88 820,00 € 4 700,00 € 5 600,00 € 233 890,00 € 79 570,00 € 77 510,00 € 5 850,00 € 2 170,00 € 21 500,00 € 32 070,00 € 35 240,00 € 60 000,00 € 8 450,00 € 57 230,00 € 37 520,00 € 43 370,00 €
2018 237 291 040,00 € 85 840,00 € 3 780,00 € 8 620,00 € 250 690,00 € 77 690,00 € 100 100,00 € 7 050,00 € 1 810,00 € 20 230,00 € 30 670,00 € 34 410,00 € 0,00 € 48 470,00 € 134 710,00 € 36 360,00 € 43 410,00 €
2017 247 283 260,00 € 85 140,00 € 6 010,00 € 10 930,00 € 245 880,00 € 86 760,00 € 86 430,00 € 7 530,00 € 1 600,00 € 21 440,00 € 29 650,00 € 34 060,00 € 65 000,00 € 60 840,00 € 216 810,00 € 29 050,00 € 36 570,00 €
2016 253 301 530,00 € 84 080,00 € 3 300,00 € 16 710,00 € 246 730,00 € 83 480,00 € 79 670,00 € 8 560,00 € 1 520,00 € 20 970,00 € 29 190,00 € 33 920,00 € 0,00 € 0,00 € 114 980,00 € 28 020,00 € 36 570,00 €
2015 259 291 350,00 € 83 600,00 € 6 980,00 € 22 660,00 € 223 520,00 € 79 110,00 € 86 130,00 € 9 550,00 € 1 400,00 € 21 140,00 € 29 120,00 € 33 350,00 € 0,00 € 0,00 € 228 910,00 € 27 030,00 € 36 570,00 €
2014 260 404 810,00 € 83 680,00 € 4 310,00 € 28 230,00 € 219 270,00 € 74 380,00 € 113 390,00 € 10 510,00 € 1 910,00 € 21 310,00 € 29 260,00 € 33 050,00 € 0,00 € 26 700,00 € 107 930,00 € 26 070,00 € 36 570,00 €
2013 269 272 840,00 € 83 520,00 € 8 640,00 € 31 070,00 € 173 250,00 € 73 590,00 € 69 720,00 € 6 300,00 € 3 560,00 € 22 360,00 € 28 440,00 € 32 730,00 € 150 000,00 € 0,00 € 232 930,00 € 15 180,00 € 21 480,00 €
2012 272 254 430,00 € 81 280,00 € 8 060,00 € 32 080,00 € 188 260,00 € 70 940,00 € 81 490,00 € 7 390,00 € 7 790,00 € 21 400,00 € 27 510,00 € 32 150,00 € 0,00 € 71 290,00 € 88 250,00 € 23 940,00 € 31 320,00 €
2011 277 259 950,00 € 78 220,00 € 8 140,00 € 32 790,00 € 174 330,00 € 70 800,00 € 70 050,00 € 5 960,00 € 3 150,00 € 20 580,00 € 26 070,00 € 31 570,00 € 100 000,00 € 15 980,00 € 180 710,00 € 16 830,00 € 22 790,00 €
2010 276 242 600,00 € 75 780,00 € 9 220,00 € 33 050,00 € 160 430,00 € 67 480,00 € 58 220,00 € 5 960,00 € 1 030,00 € 20 080,00 € 25 530,00 € 30 150,00 € 0,00 € 16 680,00 € 118 870,00 € 18 120,00 € 24 080,00 €
2009 274 265 350,00 € 74 230,00 € 13 200,00 € 33 020,00 € 178 410,00 € 66 410,00 € 74 510,00 € 7 220,00 € 2 530,00 € 19 210,00 € 25 220,00 € 29 800,00 € 0,00 € 114 940,00 € 158 090,00 € 120 130,00 € 127 360,00 €
2008 253 247 170,00 € 72 820,00 € 6 690,00 € 31 330,00 € 242 790,00 € 64 300,00 € 84 810,00 € 8 530,00 € 9 260,00 € 17 970,00 € 24 720,00 € 29 370,00 € 0,00 € 324 500,00 € 340 790,00 € 117 090,00 € 125 620,00 €
2007 253 260 720,00 € 90 630,00 € 8 950,00 € 30 770,00 € 250 880,00 € 58 220,00 € 58 410,00 € 5 190,00 € 20 690,00 € 17 220,00 € 24 120,00 € 28 760,00 € 306 450,00 € 85 630,00 € 393 200,00 € 11 620,00 € 16 820,00 €
2006 253 232 900,00 € 93 580,00 € 7 650,00 € 34 470,00 € 216 720,00 € 58 770,00 € 50 480,00 € 6 170,00 € 72 050,00 € 17 200,00 € 18 930,00 € 28 070,00 € 0,00 € 12 400,00 € 41 730,00 € 11 040,00 € 17 210,00 €
2005 253 285 200,00 € 88 790,00 € 7 020,00 € 33 690,00 € 234 650,00 € 50 010,00 € 43 510,00 € 7 090,00 € 107 190,00 € 16 620,00 € 18 040,00 € 34 460,00 € 0,00 € 8 140,00 € 40 370,00 € 10 490,00 € 17 590,00 €
2004 253 243 490,00 € 83 120,00 € 5 860,00 € 30 670,00 € 164 980,00 € 48 610,00 € 79 100,00 € 8 020,00 € 3 230,00 € 15 480,00 € 17 340,00 € 33 850,00 € 0,00 € 22 000,00 € 14 640,00 € 24 340,00 € 32 370,00 €
2003 253 290 740,00 € 82 830,00 € 4 630,00 € 28 210,00 € 276 140,00 € 47 060,00 € 40 070,00 € 6 730,00 € 87 380,00 € 14 980,00 € 16 500,00 € 33 310,00 € 12 210,00 € 28 860,00 € 53 880,00 € 15 310,00 € 22 040,00 €
2002 253 222 520,00 € 75 060,00 € 16 950,00 € 25 940,00 € 210 260,00 € 230,00 € 51 920,00 € 6 710,00 € 44 720,00 € 14 270,00 € 16 340,00 € 32 830,00 € 128 930,00 € 7 990,00 € 61 100,00 € 73 600,00 € 80 310,00 €
2001 253 208 840,00 € 74 650,00 € 16 290,00 € 27 590,00 € 138 790,00 € 220,00 € 50 730,00 € 7 760,00 € 1 850,00 € 14 590,00 € 15 910,00 € 32 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 510,00 € 11 080,00 € 18 830,00 €
2000 253 140 370,00 € 70 490,00 € 16 980,00 € 27 450,00 € 128 910,00 € 0,00 € 41 040,00 € 8 840,00 € 3 950,00 € 13 390,00 € 15 540,00 € 31 290,00 € 48 600,00 € 9 700,00 € 73 620,00 € 44 760,00 € 53 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 8 571 553,00 € 1 610 370,00 € 73 7 884 241,00 € 72 2 869 425,00 € 51 1 263 627,00 €
2023 126 8 386 626,00 € 1 481 776,00 € 79 7 710 788,00 € 76 2 940 005,00 € 53 1 244 496,00 €
2022 129 8 066 532,00 € 1 375 446,00 € 86 7 429 399,00 € 77 2 675 794,00 € 56 1 238 074,00 €
2021 131 7 785 751,00 € 1 217 149,00 € 81 7 052 125,00 € 78 2 427 482,00 € 55 1 224 353,00 €
2020 129 6 519 017,00 € 961 635,00 € 76 5 814 141,00 € 70 2 277 326,00 € 56 1 201 413,00 €
2019 130 7 819 740,00 € 1 267 303,00 € 86 7 165 007,00 € 76 2 497 363,00 € 53 1 187 943,00 €
2018 132 7 328 828,00 € 124 765,00 € 89 6 684 373,00 € 75 2 472 536,00 € 52 1 149 776,00 €
2017 130 6 450 412,00 € 812 879,00 € 77 5 460 625,00 € 69 2 274 537,00 € 57 1 146 849,00 €
2016 134 5 811 552,00 € 647 824,00 € 78 4 936 565,00 € 69 2 199 215,00 € 56 1 138 605,00 €
2015 133 6 229 910,00 € 903 430,00 € 81 5 512 848,00 € 60 1 976 606,00 € 54 1 024 415,00 €
2014 129 5 807 142,00 € 780 494,00 € 82 5 172 733,00 € 60 1 889 384,00 € 51 999 082,00 €
2013 132 5 511 729,00 € 646 559,00 € 82 4 657 948,00 € 59 1 924 121,00 € 51 942 454,00 €
2012 139 5 541 139,00 € 602 004,00 € 100 5 112 532,00 € 68 2 008 180,00 € 50 862 952,00 €
2011 136 5 851 976,00 € 812 333,00 € 97 5 502 087,00 € 66 1 898 017,00 € 52 871 846,00 €
2010 144 5 612 914,00 € 631 044,00 € 102 5 181 618,00 € 72 2 071 087,00 € 54 894 226,00 €
2009 145 5 351 324,00 € 569 891,00 € 95 4 855 261,00 € 71 1 977 883,00 € 54 872 250,00 €
2008 134 5 581 103,00 € 660 428,00 € 91 5 127 542,00 € 63 1 866 333,00 € 50 786 707,00 €
2007 138 5 653 835,00 € 699 730,00 € 95 5 213 429,00 € 68 1 807 460,00 € 51 795 007,00 €
2006 144 4 852 415,00 € 492 073,00 € 97 4 407 084,00 € 73 1 797 237,00 € 49 746 345,00 €
2005 141 3 606 869,00 € 461 748,00 € 92 3 189 036,00 € 73 1 731 224,00 € 50 722 437,00 €
2004 144 3 400 339,00 € 388 661,00 € 88 2 908 926,00 € 73 1 604 074,00 € 51 722 345,00 €
2003 130 3 412 401,00 € 419 849,00 € 82 2 981 141,00 € 58 1 373 080,00 € 49 664 897,00 €
2002 131 3 447 016,00 € 502 507,00 € 86 3 180 672,00 € 58 1 342 981,00 € 51 662 862,00 €
2001 135 3 657 985,00 € 665 483,00 € 89 3 369 753,00 € 62 1 261 993,00 € 50 620 545,00 €
2000 — — 769 791,46 € 95 3 538 338,34 € — — — —
1999 — — 805 795,50 € 79 3 339 650,46 € — — — —
1998 — — 841 299,51 € 89 3 478 487,16 € — — — —
1997 — — 566 217,60 € 81 2 925 208,05 € — — — —
1996 — — 327 717,06 € 75 2 199 709,43 € — — — —
1995 — — 328 570,47 € 74 1 996 435,44 € — — — —
1994 — — 255 102,54 € 70 1 744 273,94 € — — — —
1993 — — 212 831,63 € 61 1 474 001,65 € — — — —
1992 — — 295 001,50 € 64 1 689 658,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MOINGEON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MOINGEON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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