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Fiche de l’élu

Bruno Buj, maire de Saint-Aubin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aubin
Territoire
Saint-Aubin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Buj est maire de Saint-Aubin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aubin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aubin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,40 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,40 % (190 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 180 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble Donnée non disponible 103 57,22 % —
2e NOTRE VILLAGE SAINT AUBIN Donnée non disponible 77 42,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble 103
NOTRE VILLAGE SAINT AUBIN 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59529
Commune Saint-Aubin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aubin

Inscrits252
Votants190
Participation75,40 %
Abstentions62
Suffrages exprimés180
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Aubin1 25275,40 %180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aubin

  • Population 343 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 452,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 022,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 258 111,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 452,35 149 022,78
2024 244 015,14 153 769,94
2023 255 514,43 143 373,43
2022 246 881,13 158 836,51
2021 203 916,82 129 941,35
2020 215 236,13 120 975,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Aubin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 452,35 € 244 015,14 € 255 514,43 € 246 881,13 € 203 916,82 € 215 236,13 € 744,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 022,78 € 153 769,94 € 143 373,43 € 158 836,51 € 129 941,35 € 120 975,67 € 434,47 € (2025)
Impôts locaux 105 721,00 € 108 995,00 € 103 564,00 € 96 524,00 € 90 268,00 € 85 794,00 € 308,22 € (2025)
Frais de personnel 27 192,51 € 30 275,71 € 29 091,14 € 30 831,10 € 27 168,32 € 26 559,71 € 79,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 437,25 € 6 305,06 € 3 000,00 € 1 366,52 € 371,52 € 160,13 € 18,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 808,22 € 444 549,70 € 148 295,60 € 151 407,08 € 232 278,23 € 153 774,06 € 544,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 904,30 € 358 721,59 € 113 148,56 € 116 916,91 € 198 421,64 € 119 441,24 € 442,87 € (2025)
Épargne brute 106 429,57 € 90 245,20 € 112 141,00 € 88 044,62 € 73 975,47 € 94 260,46 € 310,29 € (2025)
Épargne nette 71 525,65 € 4 417,09 € 76 993,96 € 53 554,45 € 40 118,88 € 61 015,01 € 208,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 125,36 € -164 329,42 € 174 985,88 € 83 376,80 € -41 006,36 € 14 104,74 € 391,04 € (2025)
Encours de la dette 258 111,39 € 243 015,31 € 328 193,42 € 363 340,46 € 397 830,63 € 381 687,22 € 752,51 € (2025)
Annuité de la dette 43 096,62 € 95 359,25 € 45 818,39 € 46 189,05 € 46 397,22 € 46 580,39 € 125,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 105
Dotation forfaitaire 33 861
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 100
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Aubin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 100,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Aubin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 450 149 020 151 900
2024 244 130 153 770 358 720
2023 257 210 145 070 113 150
2022 246 880 158 960 119 920
2021 203 920 129 940 198 420
2020 215 240 120 980 119 440
2019 217 780 144 050 43 470
2018 206 590 134 240 31 460
2017 199 910 160 080 113 860
2016 196 560 162 460 94 510
2015 202 050 167 630 77 090
2014 179 270 169 850 787 860
2013 191 140 133 520 397 160
2012 198 100 138 500 79 710
2011 233 040 136 070 63 910
2010 176 210 135 390 112 280
2009 172 620 122 600 53 620
2008 175 150 142 190 90 370
2007 163 150 140 240 13 120
2006 144 740 133 040 41 320
2005 168 640 130 930 64 210
2004 138 070 102 420 10 610
2003 138 210 107 210 63 190
2002 126 840 116 840 23 000
2001 121 400 113 660 41 320
2000 118 340 104 020 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 240 86 020 30 490
2024 1 960 84 180 34 220
2023 670 81 260 32 930
2022 1 190 75 120 30 760
2021 970 71 960 29 800
2020 40 370 29 870 29 720
2019 39 340 30 040 29 360
2018 38 500 27 680 28 730
2017 37 290 25 830 28 380
2016 36 700 25 850 28 280
2015 37 400 25 630 27 970
2014 33 930 23 960 27 720
2013 35 350 23 180 27 490
2012 30 690 22 150 26 570
2011 32 480 26 420 28 410
2010 31 370 24 710 27 030
2009 29 270 23 220 25 950
2008 27 200 21 990 25 550
2007 16 370 12 270 23 170
2006 14 850 11 760 22 360
2005 14 280 11 150 26 940
2004 12 800 10 110 24 880
2003 12 060 9 730 23 980
2002 10 790 8 690 21 850
2001 10 400 8 440 21 120
2000 10 040 7 500 19 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 34 900 43 100
2024 0 85 830 95 360
2023 0 35 150 45 820
2022 0 34 490 46 190
2021 50 000 33 860 46 300
2020 0 33 250 46 580
2019 0 32 660 46 950
2018 0 32 090 47 320
2017 50 000 27 060 42 830
2016 0 27 630 44 200
2015 0 367 070 389 800
2014 540 000 13 190 30 160
2013 320 000 4 860 10 680
2012 0 2 110 2 660
2011 0 2 010 2 660
2010 0 3 770 4 620
2009 0 3 580 4 620
2008 0 3 860 5 090
2007 0 5 030 6 490
2006 0 5 780 7 490
2005 0 5 500 7 450
2004 0 5 230 7 420
2003 30 000 8 260 10 110
2002 0 3 420 4 840
2001 0 5 730 6 940
2000 15 240 3 670 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 343 255 450,00 € 121 760,00 € 36 300,00 € 59 660,00 € 149 020,00 € 27 190,00 € 86 080,00 € 8 190,00 € 0,00 € 1 240,00 € 86 020,00 € 30 490,00 € 50 000,00 € 127 650,00 € 151 900,00 € 34 900,00 € 43 100,00 €
2024 355 244 130,00 € 124 300,00 € 36 280,00 € 58 870,00 € 153 770,00 € 30 280,00 € 86 120,00 € 9 530,00 € 20,00 € 1 960,00 € 84 180,00 € 34 220,00 € 0,00 € 85 680,00 € 358 720,00 € 85 830,00 € 95 360,00 €
2023 357 257 210,00 € 118 660,00 € 41 720,00 € 67 590,00 € 145 070,00 € 29 090,00 € 76 390,00 € 10 670,00 € 0,00 € 670,00 € 81 260,00 € 32 930,00 € 0,00 € 173 630,00 € 113 150,00 € 35 150,00 € 45 820,00 €
2022 362 246 880,00 € 111 060,00 € 43 630,00 € 76 330,00 € 158 960,00 € 30 830,00 € 88 080,00 € 11 700,00 € 1 510,00 € 1 190,00 € 75 120,00 € 30 760,00 € 0,00 € 77 970,00 € 119 920,00 € 34 490,00 € 46 190,00 €
2021 367 203 920,00 € 104 630,00 € 36 790,00 € 57 210,00 € 129 940,00 € 27 170,00 € 63 450,00 € 12 540,00 € 110,00 € 970,00 € 71 960,00 € 29 800,00 € 50 000,00 € 64 970,00 € 198 420,00 € 33 860,00 € 46 300,00 €
2020 371 215 240,00 € 100 310,00 € 34 250,00 € 64 440,00 € 120 980,00 € 26 560,00 € 60 990,00 € 13 330,00 € 960,00 € 40 370,00 € 29 870,00 € 29 720,00 € 0,00 € 31 420,00 € 119 440,00 € 33 250,00 € 46 580,00 €
2019 375 217 780,00 € 100 980,00 € 32 010,00 € 72 680,00 € 144 050,00 € 24 630,00 € 85 050,00 € 14 300,00 € 250,00 € 39 340,00 € 30 040,00 € 29 360,00 € 0,00 € 0,00 € 43 470,00 € 32 660,00 € 46 950,00 €
2018 373 206 590,00 € 96 900,00 € 33 650,00 € 57 680,00 € 134 240,00 € 28 460,00 € 70 670,00 € 15 230,00 € 200,00 € 38 500,00 € 27 680,00 € 28 730,00 € 0,00 € 15 610,00 € 31 460,00 € 32 090,00 € 47 320,00 €
2017 373 199 910,00 € 92 010,00 € 18 220,00 € 55 960,00 € 160 080,00 € 51 650,00 € 72 760,00 € 15 770,00 € 450,00 € 37 290,00 € 25 830,00 € 28 380,00 € 50 000,00 € 27 510,00 € 113 860,00 € 27 060,00 € 42 830,00 €
2016 376 196 560,00 € 91 180,00 € 10 640,00 € 58 020,00 € 162 460,00 € 55 580,00 € 70 860,00 € 16 570,00 € 230,00 € 36 700,00 € 25 850,00 € 28 280,00 € 0,00 € 65 340,00 € 94 510,00 € 27 630,00 € 44 200,00 €
2015 376 202 050,00 € 92 830,00 € 17 170,00 € 59 880,00 € 167 630,00 € 51 350,00 € 75 070,00 € 22 730,00 € 180,00 € 37 400,00 € 25 630,00 € 27 970,00 € 0,00 € 348 100,00 € 77 090,00 € 367 070,00 € 389 800,00 €
2014 376 179 270,00 € 86 090,00 € 11 370,00 € 61 660,00 € 169 850,00 € 58 270,00 € 75 730,00 € 16 970,00 € 400,00 € 33 930,00 € 23 960,00 € 27 720,00 € 540 000,00 € 60 300,00 € 787 860,00 € 13 190,00 € 30 160,00 €
2013 388 191 140,00 € 86 440,00 € 12 520,00 € 66 900,00 € 133 520,00 € 47 410,00 € 62 680,00 € 5 820,00 € 150,00 € 35 350,00 € 23 180,00 € 27 490,00 € 320 000,00 € 44 320,00 € 397 160,00 € 4 860,00 € 10 680,00 €
2012 384 198 100,00 € 80 670,00 € 8 600,00 € 61 930,00 € 138 500,00 € 56 450,00 € 64 180,00 € 560,00 € 320,00 € 30 690,00 € 22 150,00 € 26 570,00 € 0,00 € 16 160,00 € 79 710,00 € 2 110,00 € 2 660,00 €
2011 387 233 040,00 € 87 670,00 € 7 310,00 € 98 440,00 € 136 070,00 € 49 400,00 € 53 740,00 € 650,00 € 650,00 € 32 480,00 € 26 420,00 € 28 410,00 € 0,00 € 22 120,00 € 63 910,00 € 2 010,00 € 2 660,00 €
2010 388 176 210,00 € 83 400,00 € 6 670,00 € 62 700,00 € 135 390,00 € 51 510,00 € 51 770,00 € 850,00 € 850,00 € 31 370,00 € 24 710,00 € 27 030,00 € 0,00 € 23 750,00 € 112 280,00 € 3 770,00 € 4 620,00 €
2009 390 172 620,00 € 78 650,00 € 6 900,00 € 63 390,00 € 122 600,00 € 47 950,00 € 43 710,00 € 1 040,00 € 710,00 € 29 270,00 € 23 220,00 € 25 950,00 € 0,00 € 26 210,00 € 53 620,00 € 3 580,00 € 4 620,00 €
2008 402 175 150,00 € 74 830,00 € 6 970,00 € 65 130,00 € 142 190,00 € 59 190,00 € 49 040,00 € 1 230,00 € 2 580,00 € 27 200,00 € 21 990,00 € 25 550,00 € 0,00 € 4 940,00 € 90 370,00 € 3 860,00 € 5 090,00 €
2007 402 163 150,00 € 52 450,00 € 5 950,00 € 64 310,00 € 140 240,00 € 71 050,00 € 35 660,00 € 1 460,00 € 200,00 € 16 370,00 € 12 270,00 € 23 170,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 5 030,00 € 6 490,00 €
2006 402 144 740,00 € 49 490,00 € 6 320,00 € 54 060,00 € 133 040,00 € 68 010,00 € 32 500,00 € 1 710,00 € 860,00 € 14 850,00 € 11 760,00 € 22 360,00 € 0,00 € 42 450,00 € 41 320,00 € 5 780,00 € 7 490,00 €
2005 402 168 640,00 € 53 480,00 € 6 160,00 € 52 830,00 € 130 930,00 € 57 570,00 € 39 400,00 € 1 950,00 € 750,00 € 14 280,00 € 11 150,00 € 26 940,00 € 0,00 € 12 420,00 € 64 210,00 € 5 500,00 € 7 450,00 €
2004 402 138 070,00 € 48 670,00 € 21 180,00 € 51 580,00 € 102 420,00 € 47 860,00 € 27 670,00 € 2 190,00 € 450,00 € 12 800,00 € 10 110,00 € 24 880,00 € 0,00 € 3 560,00 € 10 610,00 € 5 230,00 € 7 420,00 €
2003 402 138 210,00 € 47 280,00 € 5 970,00 € 50 680,00 € 107 210,00 € 48 410,00 € 31 170,00 € 1 890,00 € 1 160,00 € 12 060,00 € 9 730,00 € 23 980,00 € 30 000,00 € 11 120,00 € 63 190,00 € 8 260,00 € 10 110,00 €
2002 402 126 840,00 € 42 750,00 € 17 340,00 € 50 450,00 € 116 840,00 € 52 760,00 € 33 120,00 € 1 420,00 € 2 500,00 € 10 790,00 € 8 690,00 € 21 850,00 € 0,00 € 0,00 € 23 000,00 € 3 420,00 € 4 840,00 €
2001 402 121 400,00 € 38 150,00 € 16 060,00 € 52 220,00 € 113 660,00 € 48 490,00 € 41 750,00 € 1 210,00 € 2 440,00 € 10 400,00 € 8 440,00 € 21 120,00 € 0,00 € 12 750,00 € 41 320,00 € 5 730,00 € 6 940,00 €
2000 402 118 340,00 € 38 530,00 € 14 990,00 € 47 140,00 € 104 020,00 € 48 720,00 € 34 230,00 € 1 210,00 € 2 450,00 € 10 040,00 € 7 500,00 € 19 560,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 3 670,00 € 4 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 180 6 586 462,00 € 392 083,00 € 95 4 803 456,00 € 109 4 404 199,00 € 63 1 564 677,00 €
2023 186 6 322 479,00 € 385 063,00 € 89 4 538 292,00 € 113 4 540 335,00 € 63 1 437 461,00 €
2022 197 5 998 441,00 € 295 630,00 € 87 4 099 942,00 € 122 4 316 329,00 € 67 1 489 351,00 €
2021 200 5 987 100,00 € 406 098,00 € 98 4 509 577,00 € 127 4 014 456,00 € 70 1 520 165,00 €
2020 202 5 719 511,00 € 380 540,00 € 91 4 074 052,00 € 130 3 813 623,00 € 72 1 553 369,00 €
2019 200 5 278 169,00 € 333 298,00 € 97 3 878 765,00 € 126 3 652 611,00 € 70 1 472 892,00 €
2019 200 5 278 169,00 € 333 298,00 € 97 3 878 765,00 € 126 3 652 611,00 € 70 1 472 892,00 €
2018 206 5 409 287,00 € 361 078,00 € 109 4 126 168,00 € 135 3 613 828,00 € 74 1 452 722,00 €
2018 206 5 409 287,00 € -30 913,00 € 109 4 126 168,00 € 135 3 613 828,00 € 74 1 452 722,00 €
2017 198 5 421 310,00 € 363 835,00 € 86 3 850 903,00 € 123 3 537 546,00 € 72 1 538 289,00 €
2017 198 5 421 310,00 € 363 835,00 € 86 3 850 903,00 € 123 3 537 546,00 € 72 1 538 289,00 €
2016 200 5 219 933,00 € 293 149,00 € 96 3 782 711,00 € 122 3 460 278,00 € 73 1 557 806,00 €
2016 200 5 219 933,00 € 309 159,00 € 97 3 817 129,00 € 122 3 460 278,00 € 73 1 557 806,00 €
2015 201 5 219 698,00 € 289 902,00 € 95 3 781 221,00 € 129 3 632 654,00 € 76 1 541 883,00 €
2015 201 5 219 698,00 € 289 902,00 € 95 3 781 221,00 € 129 3 632 654,00 € 76 1 541 883,00 €
2014 195 5 212 581,00 € 307 998,00 € 95 3 777 816,00 € 125 3 566 096,00 € 72 1 432 285,00 €
2013 190 4 971 824,00 € 304 554,00 € 92 3 647 130,00 € 121 3 372 349,00 € 71 1 389 756,00 €
2012 196 4 772 088,00 € 237 508,00 € 111 3 759 105,00 € 128 3 372 407,00 € 69 1 348 771,00 €
2011 196 4 687 645,00 € 211 887,00 € 113 3 733 556,00 € 125 3 389 388,00 € 69 1 229 157,00 €
2010 199 4 472 670,00 € 185 886,00 € 104 3 604 167,00 € 125 3 041 005,00 € 65 1 174 673,00 €
2009 187 4 161 442,00 € 103 896,00 € 99 3 204 857,00 € 120 3 071 823,00 € 61 1 112 051,00 €
2008 198 4 395 520,00 € 181 867,00 € 93 3 237 466,00 € 119 2 936 882,00 € 71 1 142 790,00 €
2007 186 3 919 695,00 € 156 033,00 € 90 2 903 722,00 € 114 2 724 912,00 € 68 1 097 511,00 €
2006 189 3 823 489,00 € 135 759,00 € 89 2 780 529,00 € 118 2 891 072,00 € 64 983 594,00 €
2005 188 3 045 378,00 € 183 565,00 € 91 2 195 845,00 € 119 2 883 157,00 € 65 969 971,00 €
2004 182 2 989 998,00 € 189 767,00 € 95 2 312 474,00 € 115 2 828 267,00 € 63 867 447,00 €
2003 186 2 980 502,00 € 188 190,00 € 95 2 316 998,00 € 118 2 939 025,00 € 62 832 551,00 €
2002 176 2 671 949,00 € 145 261,00 € 92 2 077 285,00 € 115 2 600 679,00 € 57 763 895,00 €
2001 175 2 516 550,00 € 133 648,00 € 87 1 919 562,00 € 111 2 488 448,00 € 57 739 431,00 €
2000 — — 159 452,98 € 94 2 019 400,51 € — — — —
1999 — — 162 504,10 € 90 1 833 971,59 € — — — —
1998 — — 178 008,92 € 92 1 819 282,97 € — — — —
1997 — — 135 068,91 € 70 1 440 742,15 € — — — —
1996 — — 150 454,22 € 72 1 579 695,47 € — — — —
1995 — — 164 045,20 € 72 1 603 150,97 € — — — —
1994 — — 145 648,88 € 62 1 397 582,92 € — — — —
1993 — — 138 055,24 € 63 1 390 041,57 € — — — —
1992 — — 133 511,65 € 60 1 264 203,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BUJ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BUJ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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