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Fiche de l’élu

Pascal Marty, maire de Saint-Aubin-de-Cadelech

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Cadelech
Territoire
Saint-Aubin-de-Cadelech
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Marty est maire de Saint-Aubin-de-Cadelech. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aubin-de-Cadelech. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aubin-De-Cadelech. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues159
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,42 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 159 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,42 % (174 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 159 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Saint Aubin de Cadelech Donnée non disponible 159 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Saint Aubin de Cadelech 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 159
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24373
Commune Saint-Aubin-De-Cadelech
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aubin-De-Cadelech

Inscrits237
Votants174
Participation73,42 %
Abstentions63
Suffrages exprimés159
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Aubin-de-Cadelech1 23773,42 %159 159100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aubin-de-Cadelech

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 245,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 084,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 212 998,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 81 830,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 245,51 159 084,50
2024 191 405,34 113 861,01
2023 175 464,56 118 481,89
2022 162 116,55 120 067,86
2021 162 166,34 94 168,67
2020 144 764,01 96 279,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Aubin-de-Cadelech
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 245,51 € 191 405,34 € 175 464,56 € 162 116,55 € 162 166,34 € 144 764,01 € 578,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 084,50 € 113 861,01 € 118 481,89 € 120 067,86 € 94 168,67 € 96 279,38 € 448,13 € (2025)
Impôts locaux 51 431,00 € 56 008,00 € 51 059,00 € 48 059,00 € 41 581,00 € 33 579,00 € 144,88 € (2025)
Frais de personnel 32 975,27 € 34 733,20 € 36 469,63 € 30 241,63 € 28 352,59 € 27 563,10 € 92,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 207,59 € 0,00 € 360,52 € 4 490,52 € 2 492,55 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 843,54 € 43 533,82 € 43 952,86 € 79 816,66 € 102 907,62 € 149 523,70 € 126,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 945,26 € 23 181,20 € 23 502,82 € 18 876,00 € 62 339,79 € 129 290,63 € 67,45 € (2025)
Épargne brute 46 161,01 € 77 544,33 € 56 982,67 € 42 048,69 € 67 997,67 € 48 484,63 € 130,03 € (2025)
Épargne nette 25 262,73 € 57 191,71 € 36 532,63 € -17 991,97 € 27 429,84 € 28 251,56 € 71,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 872,38 € 61 466,62 € 56 124,98 € 81 904,04 € 60 971,00 € -32 266,09 € 75,70 € (2025)
Encours de la dette 212 998,96 € 233 897,24 € 254 064,86 € 274 329,90 € 334 370,56 € 374 170,57 € 600,00 € (2025)
Annuité de la dette 24 537,11 € 24 401,71 € 24 370,19 € 64 213,69 € 45 069,19 € 25 164,33 € 69,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 955
Dotation forfaitaire 45 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 184

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Aubin-de-Cadelech
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 184,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Aubin-de-Cadelech

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 250 159 080 23 950
2024 191 410 113 860 23 180
2023 175 690 119 610 23 500
2022 163 830 121 780 19 780
2021 162 170 94 170 62 340
2020 144 760 96 280 129 290
2019 137 520 96 460 241 210
2018 133 660 82 130 27 020
2017 131 810 92 560 182 870
2016 115 640 80 880 197 090
2015 119 680 81 330 63 450
2014 121 060 86 520 24 070
2013 144 870 86 090 106 240
2012 137 360 76 190 244 380
2011 124 610 69 450 50 530
2010 123 850 73 990 35 510
2009 132 780 64 590 53 710
2008 126 650 64 330 43 920
2007 120 000 56 780 357 150
2006 201 600 53 420 87 960
2005 160 730 56 750 49 890
2004 131 930 78 500 30 770
2003 124 010 84 740 62 560
2002 126 140 85 420 31 610
2001 139 060 99 740 88 810
2000 217 760 178 760 50 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 680 112 710 7 360
2024 10 960 113 470 8 490
2023 9 060 108 430 8 100
2022 8 970 103 240 7 590
2021 8 730 92 050 7 340
2020 26 210 8 380 7 280
2019 25 820 8 110 7 230
2018 24 760 7 890 7 090
2017 24 850 7 740 7 010
2016 23 570 7 200 6 990
2015 22 500 7 050 6 920
2014 20 420 5 870 6 690
2013 31 060 8 690 10 530
2012 29 990 8 270 10 340
2011 26 860 7 900 10 160
2010 10 890 7 520 9 500
2009 10 680 6 880 9 470
2008 9 810 6 430 9 330
2007 9 030 6 190 9 220
2006 8 750 5 990 9 080
2005 8 180 5 690 11 140
2004 7 270 5 640 10 940
2003 7 430 5 410 10 800
2002 7 080 4 950 10 660
2001 10 620 11 190 18 130
2000 9 720 10 780 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 810 24 440
2024 0 20 350 24 400
2023 0 20 270 24 190
2022 0 60 040 64 210
2021 0 39 770 44 270
2020 0 19 450 24 380
2019 180 000 15 220 19 190
2018 0 19 690 23 370
2017 0 19 490 23 370
2016 120 000 7 920 10 710
2015 92 000 4 580 5 810
2014 0 4 340 6 000
2013 0 4 080 6 180
2012 75 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 100 000 104 680
2007 100 000 4 550 4 780
2006 0 4 330 4 780
2005 0 4 480 5 150
2004 0 5 310 6 480
2003 0 19 120 20 920
2002 0 25 300 28 220
2001 28 970 25 900 28 870
2000 0 22 830 26 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 205 250,00 € 47 610,00 € 19 520,00 € 84 690,00 € 159 080,00 € 32 980,00 € 90 540,00 € 3 640,00 € 350,00 € 9 680,00 € 112 710,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 23 950,00 € 20 810,00 € 24 440,00 €
2024 355 191 410,00 € 52 610,00 € 23 820,00 € 59 780,00 € 113 860,00 € 34 730,00 € 37 700,00 € 4 050,00 € 2 090,00 € 10 960,00 € 113 470,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 23 180,00 € 20 350,00 € 24 400,00 €
2023 351 175 690,00 € 47 350,00 € 26 850,00 € 59 750,00 € 119 610,00 € 36 470,00 € 43 630,00 € 3 920,00 € 480,00 € 9 060,00 € 108 430,00 € 8 100,00 € 0,00 € 3 090,00 € 23 500,00 € 20 270,00 € 24 190,00 €
2022 349 163 830,00 € 48 460,00 € 19 060,00 € 57 780,00 € 121 780,00 € 30 240,00 € 50 760,00 € 4 170,00 € 2 380,00 € 8 970,00 € 103 240,00 € 7 590,00 € 0,00 € 49 230,00 € 19 780,00 € 60 040,00 € 64 210,00 €
2021 346 162 170,00 € 41 940,00 € 21 380,00 € 58 820,00 € 94 170,00 € 28 350,00 € 31 030,00 € 4 500,00 € 330,00 € 8 730,00 € 92 050,00 € 7 340,00 € 0,00 € 31 500,00 € 62 340,00 € 39 770,00 € 44 270,00 €
2020 340 144 760,00 € 34 220,00 € 12 840,00 € 58 340,00 € 96 280,00 € 27 560,00 € 33 420,00 € 4 930,00 € 230,00 € 26 210,00 € 8 380,00 € 7 280,00 € 0,00 € 43 550,00 € 129 290,00 € 19 450,00 € 24 380,00 €
2019 339 137 520,00 € 33 750,00 € 12 850,00 € 58 110,00 € 96 460,00 € 26 560,00 € 35 600,00 € 4 260,00 € 3 580,00 € 25 820,00 € 8 110,00 € 7 230,00 € 180 000,00 € 54 420,00 € 241 210,00 € 15 220,00 € 19 190,00 €
2018 334 133 660,00 € 32 750,00 € 12 370,00 € 57 670,00 € 82 130,00 € 26 460,00 € 22 620,00 € 3 680,00 € 2 680,00 € 24 760,00 € 7 890,00 € 7 090,00 € 0,00 € 51 960,00 € 27 020,00 € 19 690,00 € 23 370,00 €
2017 331 131 810,00 € 32 970,00 € 9 950,00 € 56 920,00 € 92 560,00 € 25 810,00 € 32 670,00 € 3 880,00 € 2 780,00 € 24 850,00 € 7 740,00 € 7 010,00 € 0,00 € 24 220,00 € 182 870,00 € 19 490,00 € 23 370,00 €
2016 327 115 640,00 € 27 360,00 € 9 150,00 € 55 940,00 € 80 880,00 € 25 050,00 € 21 580,00 € 3 040,00 € 4 640,00 € 23 570,00 € 7 200,00 € 6 990,00 € 120 000,00 € 20 840,00 € 197 090,00 € 7 920,00 € 10 710,00 €
2015 334 119 680,00 € 28 170,00 € 9 430,00 € 58 430,00 € 81 330,00 € 23 000,00 € 21 980,00 € 1 470,00 € 4 080,00 € 22 500,00 € 7 050,00 € 6 920,00 € 92 000,00 € 11 300,00 € 63 450,00 € 4 580,00 € 5 810,00 €
2014 333 121 060,00 € 20 360,00 € 12 570,00 € 63 980,00 € 86 520,00 € 28 130,00 € 26 140,00 € 1 670,00 € 4 380,00 € 20 420,00 € 5 870,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 24 070,00 € 4 340,00 € 6 000,00 €
2013 337 144 870,00 € 43 380,00 € 8 840,00 € 64 150,00 € 86 090,00 € 27 980,00 € 21 670,00 € 2 110,00 € 4 150,00 € 31 060,00 € 8 690,00 € 10 530,00 € 0,00 € 10 210,00 € 106 240,00 € 4 080,00 € 6 180,00 €
2012 334 137 360,00 € 43 050,00 € 580,00 € 60 010,00 € 76 190,00 € 25 880,00 € 19 150,00 € 190,00 € 4 100,00 € 29 990,00 € 8 270,00 € 10 340,00 € 75 000,00 € 55 220,00 € 244 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 331 124 610,00 € 35 990,00 € 7 670,00 € 62 120,00 € 69 450,00 € 25 580,00 € 14 550,00 € 0,00 € 3 050,00 € 26 860,00 € 7 900,00 € 10 160,00 € 0,00 € 0,00 € 50 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 323 123 850,00 € 34 790,00 € 0,00 € 60 960,00 € 73 990,00 € 23 370,00 € 16 940,00 € 0,00 € 7 320,00 € 10 890,00 € 7 520,00 € 9 500,00 € 0,00 € 28 020,00 € 35 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 323 132 780,00 € 32 500,00 € 0,00 € 61 940,00 € 64 590,00 € 19 930,00 € 16 670,00 € 0,00 € 6 220,00 € 10 680,00 € 6 880,00 € 9 470,00 € 0,00 € 14 610,00 € 53 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 323 126 650,00 € 32 880,00 € 12 130,00 € 60 820,00 € 64 330,00 € 20 190,00 € 15 140,00 € 4 680,00 € 2 890,00 € 9 810,00 € 6 430,00 € 9 330,00 € 0,00 € 102 340,00 € 43 920,00 € 100 000,00 € 104 680,00 €
2007 323 120 000,00 € 30 260,00 € 10 220,00 € 59 810,00 € 56 780,00 € 18 970,00 € 15 510,00 € 230,00 € 1 710,00 € 9 030,00 € 6 190,00 € 9 220,00 € 100 000,00 € 62 220,00 € 357 150,00 € 4 550,00 € 4 780,00 €
2006 323 201 600,00 € 29 420,00 € 9 960,00 € 60 840,00 € 53 420,00 € 17 470,00 € 12 980,00 € 460,00 € 2 130,00 € 8 750,00 € 5 990,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 87 960,00 € 4 330,00 € 4 780,00 €
2005 323 160 730,00 € 29 090,00 € 9 230,00 € 64 630,00 € 56 750,00 € 16 230,00 € 13 320,00 € 670,00 € 2 700,00 € 8 180,00 € 5 690,00 € 11 140,00 € 0,00 € 6 240,00 € 49 890,00 € 4 480,00 € 5 150,00 €
2004 323 131 930,00 € 28 580,00 € 8 310,00 € 56 260,00 € 78 500,00 € 14 760,00 € 29 290,00 € 1 260,00 € 2 690,00 € 7 270,00 € 5 640,00 € 10 940,00 € 0,00 € 5 280,00 € 30 770,00 € 5 310,00 € 6 480,00 €
2003 323 124 010,00 € 26 370,00 € 7 510,00 € 53 430,00 € 84 740,00 € 19 960,00 € 29 120,00 € 1 900,00 € 4 350,00 € 7 430,00 € 5 410,00 € 10 800,00 € 0,00 € 21 540,00 € 62 560,00 € 19 120,00 € 20 920,00 €
2002 323 126 140,00 € 25 520,00 € 6 490,00 € 55 830,00 € 85 420,00 € 28 220,00 € 27 620,00 € 2 910,00 € 1 290,00 € 7 080,00 € 4 950,00 € 10 660,00 € 0,00 € 14 440,00 € 31 610,00 € 25 300,00 € 28 220,00 €
2001 323 139 060,00 € 45 000,00 € 5 620,00 € 51 670,00 € 99 740,00 € 26 120,00 € 40 690,00 € 3 070,00 € 1 630,00 € 10 620,00 € 11 190,00 € 18 130,00 € 28 970,00 € 24 870,00 € 88 810,00 € 25 900,00 € 28 870,00 €
2000 323 217 760,00 € 45 520,00 € 5 400,00 € 46 750,00 € 178 760,00 € 25 880,00 € 44 830,00 € 4 010,00 € 2 330,00 € 9 720,00 € 10 780,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 € 50 160,00 € 22 830,00 € 26 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 202 5 476 229,00 € 208 328,00 € 84 3 744 008,00 € 95 2 810 200,00 € 112 2 791 989,00 €
2023 198 5 188 539,00 € 177 379,00 € 77 3 340 194,00 € 95 2 577 904,00 € 103 2 665 591,00 €
2022 212 5 119 656,00 € 196 013,00 € 76 3 183 829,00 € 99 2 409 368,00 € 112 2 790 375,00 €
2021 209 4 683 430,00 € 167 787,00 € 67 2 688 424,00 € 100 2 203 158,00 € 111 2 461 482,00 €
2020 209 4 973 740,00 € 161 098,00 € 68 2 807 660,00 € 104 2 401 998,00 € 109 2 297 744,00 €
2019 209 4 452 697,00 € 170 000,00 € 83 2 797 128,00 € 108 2 379 462,00 € 102 2 143 199,00 €
2018 200 4 314 738,00 € -21 405,00 € 81 2 825 455,00 € 110 2 139 383,00 € 100 2 016 812,00 €
2017 207 4 343 759,00 € 144 965,00 € 70 2 505 991,00 € 107 2 196 203,00 € 98 1 845 312,00 €
2016 211 3 931 650,00 € 123 674,00 € 69 2 247 648,00 € 117 2 218 661,00 € 95 1 773 656,00 €
2015 196 3 783 088,00 € 99 631,00 € 60 1 992 365,00 € 104 2 033 030,00 € 88 1 642 214,00 €
2014 195 3 615 124,00 € 109 416,00 € 62 2 042 512,00 € 102 1 933 259,00 € 88 1 588 019,00 €
2013 193 3 549 254,00 € 123 683,00 € 67 2 129 630,00 € 95 1 820 863,00 € 89 1 609 793,00 €
2012 199 3 610 197,00 € 121 914,00 € 65 2 129 534,00 € 101 1 774 414,00 € 89 1 469 939,00 €
2011 187 3 061 493,00 € 73 948,00 € 71 1 982 040,00 € 97 1 578 437,00 € 80 1 257 654,00 €
2010 188 3 001 926,00 € 39 232,00 € 65 1 820 521,00 € 97 1 574 690,00 € 82 1 186 829,00 €
2009 195 3 038 542,00 € 45 610,00 € 72 1 998 492,00 € 104 1 718 630,00 € 78 1 128 197,00 €
2008 205 3 128 431,00 € 36 015,00 € 77 1 992 146,00 € 107 1 637 714,00 € 81 1 077 073,00 €
2007 199 3 645 998,00 € 148 743,00 € 81 2 675 739,00 € 104 1 656 316,00 € 78 1 005 688,00 €
2006 193 2 709 747,00 € 46 237,00 € 65 1 622 114,00 € 99 1 543 261,00 € 73 916 856,00 €
2005 184 2 133 903,00 € 78 532,00 € 60 1 321 812,00 € 91 1 476 342,00 € 74 929 868,00 €
2004 174 1 985 680,00 € 63 190,00 € 56 1 150 061,00 € 77 1 319 488,00 € 72 922 064,00 €
2003 176 1 948 590,00 € 64 283,00 € 56 1 084 686,00 € 85 1 340 029,00 € 72 867 397,00 €
2002 170 1 778 282,00 € 58 782,00 € 48 957 786,00 € 83 1 256 156,00 € 70 861 597,00 €
2001 162 1 672 342,00 € 70 740,00 € 44 965 910,00 € 72 1 070 898,00 € 75 824 360,00 €
2000 — — 85 064,87 € 46 879 118,14 € — — — —
1999 — — 72 460,69 € 40 719 515,46 € — — — —
1998 — — 44 233,69 € 38 573 228,89 € — — — —
1997 — — 45 763,82 € 48 724 212,72 € — — — —
1996 — — 41 844,66 € 42 632 588,72 € — — — —
1995 — — 50 394,00 € 44 710 177,19 € — — — —
1994 — — 51 934,35 € 49 721 721,39 € — — — —
1993 — — 39 040,97 € 45 665 002,43 € — — — —
1992 — — 70 426,26 € 38 687 149,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 108 610 357,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 232 619 402,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 159 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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