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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Buisson, maire de Saint-Aupre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aupre
Territoire
Saint-Aupre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Buisson est maire de Saint-Aupre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aupre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 25/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aupre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues446
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,38 %
  • Inscrits885
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 446 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,38 % (499 votants sur 885 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 446 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coeur de Saint-Aupre Donnée non disponible 446 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coeur de Saint-Aupre 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 446
Blancs 24
Nuls 29
Abstentions 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38362
Commune Saint-Aupre
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aupre

Inscrits885
Votants499
Participation56,38 %
Abstentions386
Suffrages exprimés446
Votes blancs24
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Aupre1 88556,38 %446 446100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aupre

  • Population 1 253 habitants
  • Recettes de fonctionnement 900 246,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 354,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 355 408,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 900 246,23 678 354,04
2024 892 887,34 709 134,76
2023 888 271,31 641 284,06
2022 825 074,38 675 541,42
2021 704 962,66 618 171,03
2020 686 727,22 568 380,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 900 246,23 € 892 887,34 € 888 271,31 € 825 074,38 € 704 962,66 € 686 727,22 € 718,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 354,04 € 709 134,76 € 641 284,06 € 675 541,42 € 618 171,03 € 568 380,64 € 541,38 € (2025)
Impôts locaux 557 519,00 € 529 063,00 € 510 865,00 € 472 183,97 € 404 006,00 € 394 501,00 € 444,95 € (2025)
Frais de personnel 316 238,99 € 320 397,56 € 285 276,96 € 294 402,85 € 271 409,32 € 257 522,50 € 252,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 888,00 € 13 851,09 € 9 921,07 € 13 942,57 € 11 027,27 € 13 018,09 € 11,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 605,72 € 362 784,49 € 345 929,57 € 228 273,97 € 269 028,63 € 149 997,25 € 114,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 691,07 € 286 010,98 € 296 360,86 € 171 198,90 € 207 732,23 € 78 888,42 € 68,39 € (2025)
Épargne brute 221 892,19 € 183 752,58 € 246 987,25 € 149 532,96 € 86 791,63 € 118 346,58 € 177,09 € (2025)
Épargne nette 178 977,54 € 143 047,77 € 203 119,88 € 92 457,89 € 34 766,15 € 64 691,35 € 142,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 260 834,00 € 49 875,17 € 65 693,14 € 144 529,49 € -55 491,25 € 175 232,50 € 208,17 € (2025)
Encours de la dette 355 408,45 € 397 523,10 € 437 307,91 € 481 175,28 € 537 450,35 € 489 475,83 € 283,65 € (2025)
Annuité de la dette 49 296,34 € 48 486,34 € 53 033,32 € 68 024,26 € 64 575,28 € 67 888,95 € 39,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 826
Dotation forfaitaire 61 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 856
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 856,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 866,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Aupre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 903 200 685 640 85 690
2024 892 890 710 920 322 080
2023 888 460 643 250 298 500
2022 825 070 677 320 171 200
2021 704 960 619 330 217 000
2020 686 730 569 580 104 520
2019 705 320 591 190 144 990
2018 688 370 589 220 195 120
2017 671 370 619 120 85 680
2016 711 230 626 410 85 360
2015 751 120 669 040 105 650
2014 750 520 792 360 366 540
2013 815 320 600 590 851 640
2012 950 830 840 900 489 010
2011 703 250 511 010 171 770
2010 619 710 497 070 215 760
2009 791 890 622 950 153 310
2008 570 990 437 960 206 650
2007 556 790 443 750 282 960
2006 545 410 418 480 764 050
2005 493 970 372 830 437 900
2004 454 460 351 240 200 560
2003 427 040 310 970 241 100
2002 395 780 285 150 687 180
2001 357 840 232 140 551 210
2000 335 800 249 560 624 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 670 477 040 12 840
2024 13 190 461 290 14 450
2023 13 150 439 340 13 730
2022 10 140 405 540 12 810
2021 9 360 360 880 11 790
2020 167 080 194 300 12 020
2019 157 700 188 990 11 720
2018 150 210 180 400 11 680
2017 150 610 177 920 11 400
2016 147 260 172 320 11 500
2015 142 430 163 500 11 070
2014 134 460 160 160 11 010
2013 133 620 157 480 11 000
2012 128 770 152 230 10 930
2011 126 220 146 280 10 730
2010 117 160 138 650 10 830
2009 112 660 129 900 10 570
2008 105 190 124 000 10 180
2007 102 660 120 190 10 030
2006 99 790 115 150 9 560
2005 89 870 104 230 11 150
2004 81 030 95 830 10 840
2003 76 710 90 060 10 670
2002 70 330 82 000 10 590
2001 64 010 75 120 10 300
2000 59 680 69 080 10 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 650 48 040
2024 0 40 250 48 040
2023 0 43 870 53 030
2022 0 57 080 68 020
2021 100 000 52 030 64 580
2020 0 53 230 67 470
2019 0 57 240 73 810
2018 0 55 000 73 810
2017 0 67 140 88 710
2016 0 72 360 97 030
2015 0 196 870 226 400
2014 124 000 69 740 104 210
2013 300 000 75 350 101 660
2012 0 49 850 74 690
2011 100 000 53 570 80 480
2010 100 000 57 590 81 460
2009 0 56 090 83 280
2008 0 172 350 208 140
2007 0 168 580 211 000
2006 220 000 61 280 96 630
2005 230 000 54 760 84 000
2004 1 990 53 300 84 780
2003 0 55 540 88 750
2002 201 470 43 900 77 140
2001 76 220 41 880 69 440
2000 152 450 99 120 122 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 253 903 200,00 € 523 210,00 € 56 530,00 € 113 500,00 € 685 640,00 € 316 240,00 € 215 520,00 € 6 380,00 € 29 430,00 € 12 670,00 € 477 040,00 € 12 840,00 € 0,00 € 83 320,00 € 85 690,00 € 41 650,00 € 48 040,00 €
2024 1 235 892 890,00 € 497 880,00 € 57 300,00 € 109 750,00 € 710 920,00 € 320 400,00 € 247 880,00 € 7 780,00 € 36 570,00 € 13 190,00 € 461 290,00 € 14 450,00 € 0,00 € 156 060,00 € 322 080,00 € 40 250,00 € 48 040,00 €
2023 1 225 888 460,00 € 475 550,00 € 76 030,00 € 105 640,00 € 643 250,00 € 285 280,00 € 218 430,00 € 9 170,00 € 33 320,00 € 13 150,00 € 439 340,00 € 13 730,00 € 0,00 € 78 690,00 € 298 500,00 € 43 870,00 € 53 030,00 €
2022 1 210 825 070,00 € 437 100,00 € 73 360,00 € 100 120,00 € 677 320,00 € 294 400,00 € 227 390,00 € 10 950,00 € 38 480,00 € 10 140,00 € 405 540,00 € 12 810,00 € 0,00 € 140 330,00 € 171 200,00 € 57 080,00 € 68 020,00 €
2021 1 200 704 960,00 € 390 390,00 € 59 640,00 € 101 210,00 € 619 330,00 € 271 410,00 € 200 220,00 € 12 550,00 € 38 450,00 € 9 360,00 € 360 880,00 € 11 790,00 € 100 000,00 € 36 280,00 € 217 000,00 € 52 030,00 € 64 580,00 €
2020 1 189 686 730,00 € 373 750,00 € 59 580,00 € 103 550,00 € 569 580,00 € 257 520,00 € 171 010,00 € 14 230,00 € 38 660,00 € 167 080,00 € 194 300,00 € 12 020,00 € 0,00 € 88 960,00 € 104 520,00 € 53 230,00 € 67 470,00 €
2019 1 168 705 320,00 € 358 460,00 € 54 220,00 € 104 250,00 € 591 190,00 € 253 180,00 € 192 000,00 € 16 570,00 € 42 520,00 € 157 700,00 € 188 990,00 € 11 720,00 € 0,00 € 16 990,00 € 144 990,00 € 57 240,00 € 73 810,00 €
2018 1 162 688 370,00 € 342 840,00 € 50 620,00 € 106 760,00 € 589 220,00 € 253 840,00 € 184 360,00 € 18 810,00 € 37 720,00 € 150 210,00 € 180 400,00 € 11 680,00 € 0,00 € 87 730,00 € 195 120,00 € 55 000,00 € 73 810,00 €
2017 1 152 671 370,00 € 340 630,00 € 45 380,00 € 107 580,00 € 619 120,00 € 257 020,00 € 219 890,00 € 21 570,00 € 24 780,00 € 150 610,00 € 177 920,00 € 11 400,00 € 0,00 € 5 720,00 € 85 680,00 € 67 140,00 € 88 710,00 €
2016 1 144 711 230,00 € 332 390,00 € 41 480,00 € 114 910,00 € 626 410,00 € 244 200,00 € 204 240,00 € 24 670,00 € 25 550,00 € 147 260,00 € 172 320,00 € 11 500,00 € 0,00 € 5 430,00 € 85 360,00 € 72 360,00 € 97 030,00 €
2015 1 140 751 120,00 € 316 990,00 € 40 620,00 € 130 990,00 € 669 040,00 € 230 280,00 € 193 320,00 € 29 530,00 € 9 770,00 € 142 430,00 € 163 500,00 € 11 070,00 € 0,00 € 6 720,00 € 105 650,00 € 196 870,00 € 226 400,00 €
2014 1 129 750 520,00 € 305 600,00 € 38 620,00 € 146 700,00 € 792 360,00 € 228 040,00 € 230 230,00 € 34 720,00 € 7 290,00 € 134 460,00 € 160 160,00 € 11 010,00 € 124 000,00 € 156 770,00 € 366 540,00 € 69 740,00 € 104 210,00 €
2013 1 110 815 320,00 € 302 500,00 € 41 220,00 € 154 780,00 € 600 590,00 € 214 170,00 € 203 390,00 € 26 310,00 € 6 340,00 € 133 620,00 € 157 480,00 € 11 000,00 € 300 000,00 € 308 180,00 € 851 640,00 € 75 350,00 € 101 660,00 €
2012 1 091 950 830,00 € 301 080,00 € 45 660,00 € 147 950,00 € 840 900,00 € 236 800,00 € 189 430,00 € 24 840,00 € 7 640,00 € 128 770,00 € 152 230,00 € 10 930,00 € 0,00 € 6 370,00 € 489 010,00 € 49 850,00 € 74 690,00 €
2011 1 087 703 250,00 € 292 400,00 € 37 910,00 € 154 950,00 € 511 010,00 € 215 040,00 € 167 870,00 € 26 900,00 € 5 500,00 € 126 220,00 € 146 280,00 € 10 730,00 € 100 000,00 € 11 060,00 € 171 770,00 € 53 570,00 € 80 480,00 €
2010 1 082 619 710,00 € 266 710,00 € 26 480,00 € 160 610,00 € 497 070,00 € 206 070,00 € 175 930,00 € 23 870,00 € 6 520,00 € 117 160,00 € 138 650,00 € 10 830,00 € 100 000,00 € 54 270,00 € 215 760,00 € 57 590,00 € 81 460,00 €
2009 1 087 791 890,00 € 253 730,00 € 38 280,00 € 147 010,00 € 622 950,00 € 202 170,00 € 169 040,00 € 27 190,00 € 5 590,00 € 112 660,00 € 129 900,00 € 10 570,00 € 0,00 € 21 560,00 € 153 310,00 € 56 090,00 € 83 280,00 €
2008 1 033 570 990,00 € 239 910,00 € 45 010,00 € 139 090,00 € 437 960,00 € 169 690,00 € 151 240,00 € 35 790,00 € 5 060,00 € 105 190,00 € 124 000,00 € 10 180,00 € 0,00 € 14 560,00 € 206 650,00 € 172 350,00 € 208 140,00 €
2007 1 033 556 790,00 € 232 850,00 € 41 120,00 € 136 750,00 € 443 750,00 € 171 660,00 € 144 070,00 € 40 810,00 € 4 450,00 € 102 660,00 € 120 190,00 € 10 030,00 € 0,00 € 40 660,00 € 282 960,00 € 168 580,00 € 211 000,00 €
2006 1 033 545 410,00 € 224 480,00 € 37 350,00 € 134 820,00 € 418 480,00 € 188 160,00 € 122 050,00 € 33 910,00 € 4 240,00 € 99 790,00 € 115 150,00 € 9 560,00 € 220 000,00 € 359 380,00 € 764 050,00 € 61 280,00 € 96 630,00 €
2005 1 033 493 970,00 € 205 370,00 € 31 060,00 € 130 570,00 € 372 830,00 € 147 340,00 € 110 060,00 € 29 430,00 € 9 990,00 € 89 870,00 € 104 230,00 € 11 150,00 € 230 000,00 € 174 650,00 € 437 900,00 € 54 760,00 € 84 000,00 €
2004 1 033 454 460,00 € 188 230,00 € 26 510,00 € 127 780,00 € 351 240,00 € 146 000,00 € 96 390,00 € 31 480,00 € 10 630,00 € 81 030,00 € 95 830,00 € 10 840,00 € 1 990,00 € 20 260,00 € 200 560,00 € 53 300,00 € 84 780,00 €
2003 1 018 427 040,00 € 177 410,00 € 21 320,00 € 111 140,00 € 310 970,00 € 123 180,00 € 87 700,00 € 33 220,00 € 10 040,00 € 76 710,00 € 90 060,00 € 10 670,00 € 0,00 € 320 590,00 € 241 100,00 € 55 540,00 € 88 750,00 €
2002 1 018 395 780,00 € 162 850,00 € 18 770,00 € 102 350,00 € 285 150,00 € 115 330,00 € 86 310,00 € 33 590,00 € 10 100,00 € 70 330,00 € 82 000,00 € 10 590,00 € 201 470,00 € 327 150,00 € 687 180,00 € 43 900,00 € 77 140,00 €
2001 886 357 840,00 € 150 670,00 € 17 090,00 € 98 830,00 € 232 140,00 € 97 050,00 € 63 140,00 € 28 510,00 € 10 280,00 € 64 010,00 € 75 120,00 € 10 300,00 € 76 220,00 € 136 670,00 € 551 210,00 € 41 880,00 € 69 440,00 €
2000 886 335 800,00 € 139 590,00 € 16 950,00 € 96 310,00 € 249 560,00 € 93 230,00 € 63 740,00 € 23 580,00 € 41 080,00 € 59 680,00 € 69 080,00 € 10 460,00 € 152 450,00 € 126 910,00 € 624 520,00 € 99 120,00 € 122 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 596 26 057 097,00 € 1 647 549,00 € 403 21 816 249,00 € 390 17 734 804,00 € 239 7 686 648,00 €
2023 597 26 040 577,00 € 1 793 727,00 € 378 21 405 206,00 € 386 17 794 836,00 € 234 7 142 238,00 €
2022 613 24 556 853,00 € 1 619 877,00 € 390 20 338 796,00 € 403 16 829 817,00 € 235 7 023 589,00 €
2021 593 23 270 677,00 € 1 623 818,00 € 379 19 046 281,00 € 401 16 069 770,00 € 223 6 664 138,00 €
2020 587 22 450 799,00 € 1 537 511,00 € 373 18 365 830,00 € 401 15 914 686,00 € 216 6 192 665,00 €
2019 585 22 451 486,00 € 1 609 363,00 € 387 18 481 584,00 € 403 15 669 269,00 € 210 5 904 322,00 €
2018 581 22 405 669,00 € -174 971,00 € 401 18 972 465,00 € 403 16 128 121,00 € 207 5 610 173,00 €
2017 588 21 202 538,00 € 1 474 969,00 € 349 16 790 708,00 € 414 15 541 500,00 € 202 5 435 035,00 €
2016 567 19 889 406,00 € 1 333 332,00 € 332 15 698 255,00 € 387 14 549 157,00 € 192 5 192 901,00 €
2015 567 20 048 318,00 € 1 372 810,00 € 317 15 388 814,00 € 399 14 552 604,00 € 190 5 069 237,00 €
2014 556 19 291 982,00 € 1 338 261,00 € 334 15 127 069,00 € 400 14 509 588,00 € 178 4 924 479,00 €
2013 540 18 368 359,00 € 1 287 423,00 € 338 15 016 877,00 € 382 13 837 491,00 € 185 4 739 817,00 €
2012 547 18 342 741,00 € 1 137 101,00 € 370 15 530 379,00 € 393 13 623 942,00 € 179 4 400 000,00 €
2011 549 17 414 542,00 € 1 008 081,00 € 395 15 401 653,00 € 397 13 319 511,00 € 174 4 115 975,00 €
2010 561 16 719 363,00 € 811 031,00 € 396 14 706 832,00 € 416 13 116 620,00 € 170 3 650 540,00 €
2009 525 15 694 410,00 € 809 719,00 € 371 14 012 028,00 € 374 11 970 593,00 € 167 3 622 648,00 €
2008 532 15 498 073,00 € 735 665,00 € 368 13 669 551,00 € 386 11 972 727,00 € 166 3 385 469,00 €
2007 504 14 743 883,00 € 830 911,00 € 354 13 163 373,00 € 362 11 316 470,00 € 155 3 128 522,00 €
2006 482 19 870 800,00 € 1 698 144,00 € 340 18 277 733,00 € 354 10 742 684,00 € 148 2 848 522,00 €
2005 483 10 750 949,00 € 867 270,00 € 337 9 496 121,00 € 355 10 497 906,00 € 145 2 615 051,00 €
2004 473 10 468 414,00 € 879 245,00 € 327 9 174 989,00 € 351 10 498 860,00 € 138 2 254 629,00 €
2003 470 11 577 572,00 € 1 090 690,00 € 309 10 186 966,00 € 345 9 926 302,00 € 136 2 197 555,00 €
2002 461 10 843 867,00 € 949 147,00 € 307 9 501 181,00 € 345 9 623 480,00 € 130 2 020 050,00 €
2001 449 11 876 225,00 € 1 176 688,00 € 294 10 493 304,00 € 332 9 079 218,00 € 120 1 899 908,00 €
2000 — — 892 152,23 € 295 7 997 378,49 € — — — —
1999 — — 765 332,79 € 273 7 032 237,94 € — — — —
1998 — — 754 457,69 € 259 6 491 992,31 € — — — —
1997 — — 737 997,61 € 234 6 197 062,15 € — — — —
1996 — — 570 417,88 € 211 5 117 083,44 € — — — —
1995 — — 733 324,59 € 218 5 329 360,00 € — — — —
1994 — — 508 854,39 € 198 4 560 664,65 € — — — —
1993 — — 477 139,66 € 193 4 305 554,48 € — — — —
1992 — — 492 979,57 € 190 3 993 631,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 446 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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