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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Simon, maire de Saint-Avold

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Avold
Territoire
Saint-Avold
Parti ou groupe
Rassemblement National (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Simon est maire de Saint-Avold. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Avold. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionRassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Avold. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 908
  • Part des suffrages exprimés43,29 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent549 voixTristan ATMANIA
  • Participation61,74 %
  • Inscrits11 200
  • Bureaux de vote18 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 908 voix, soit 43,29 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec Tristan ATMANIA, principal concurrent : 549 voix (8,17 points).
  • Participation : 61,74 % (6 915 votants sur 11 200 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 6 446 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RASSEMBLEMENT POUR SAINT-AVOLD Rassemblement National 2 082 32,30 % —
2e UTILE POUR SAINT-AVOLD Divers centre 1 268 19,67 % —
3e Pour Saint Avold Liste Divers 1 090 16,91 % —
4e UNE EQUIPE ET DES PROJETS POUR SAINT AVOLD Liste divers droite 1 025 15,90 % —
5e Notre Sainta Divers centre 573 8,89 % —
6e SAINT-AVOLD OUVRIÈRE ET SOLIDAIRE Liste divers gauche 408 6,33 % —
Second tour — 4 candidatures, 6 717 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hervé SIMON
RASSEMBLEMENT POUR SAINT-AVOLD		 Rassemblement National 2 908 43,29 % Élu (fiche affichée)
2e Tristan ATMANIA
UTILE POUR SAINT-AVOLD		 Divers centre 2 359 35,12 % Principal concurrent
3e René STEINER
Pour Saint Avold		 Liste Divers 1 450 21,59 % —
4e André WOJCIECHOWSKI
UNE EQUIPE ET DES PROJETS POUR SAINT AVOLD		 Liste divers droite 0 0,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hervé SIMON 2 908
Tristan ATMANIA 2 359
René STEINER 1 450
André WOJCIECHOWSKI 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 717
Blancs 95
Nuls 103
Abstentions 4 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Rassemblement National 32,30 % — —
Divers centre 28,56 % 18,11 % +10,45 points
Liste Divers 16,91 % 19,02 % -2,11 points
Liste divers droite 15,90 % 7,15 % +8,75 points
Liste divers gauche 6,33 % — —
Les Républicains — 33,83 % —
Liste Union du Centre — 21,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57606
Commune Saint-Avold
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 14 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 24

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Avold

Inscrits11 200
Votants6 915
Participation61,74 %
Abstentions4 285
Suffrages exprimés6 717
Votes blancs95
Votes nuls103
Bureaux de vote18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Avold1 81658,82 %469 22247,34 %+4,05 pt
Saint-Avold2 74763,72 %461 22849,46 %+6,17 pt
Saint-Avold3 53961,60 %326 14143,25 %-0,04 pt
Saint-Avold4 87159,01 %499 20841,68 %-1,61 pt
Saint-Avold5 65753,58 %335 15546,27 %+2,98 pt
Saint-Avold6 55355,15 %296 9130,74 %-12,55 pt
Saint-Avold7 51860,23 %301 8126,91 %-16,38 pt
Saint-Avold8 60366,17 %390 15840,51 %-2,78 pt
Saint-Avold9 52161,61 %319 8927,90 %-15,39 pt
Saint-Avold10 62456,25 %343 10430,32 %-12,97 pt
Saint-Avold11 93457,07 %515 24046,60 %+3,31 pt
Saint-Avold12 63166,88 %412 17642,72 %-0,57 pt
Saint-Avold13 66870,36 %447 21848,77 %+5,48 pt
Saint-Avold14 64465,84 %413 22053,27 %+9,98 pt
Saint-Avold15 56966,43 %363 21258,40 %+15,11 pt
Saint-Avold16 30670,59 %207 6531,40 %-11,89 pt
Saint-Avold17 48064,79 %307 12540,72 %-2,57 pt
Saint-Avold18 51961,46 %314 17555,73 %+12,44 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Avold

  • Population 15 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 30 265 231,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 27 542 953,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 049 546,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 130 marchés
  • Montant des marchés notifiés 53 552 721,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 30 265 231,06 27 542 953,40
2024 30 064 915 26 523 079,38
2023 28 807 178,91 25 776 091,77
2022 28 035 570,53 23 434 523,37
2021 27 829 854,73 23 019 002,29
2020 24 123 512,28 23 413 269,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 30 265 231,06 € 30 064 915,00 € 28 807 178,91 € 28 035 570,53 € 27 829 854,73 € 24 123 512,28 € 2 002,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 27 542 953,40 € 26 523 079,38 € 25 776 091,77 € 23 434 523,37 € 23 019 002,29 € 23 413 269,65 € 1 822,35 € (2025)
Impôts locaux 21 384 189,00 € 21 709 650,00 € 20 934 258,00 € 20 305 850,00 € 20 208 332,00 € 18 754 989,00 € 1 414,86 € (2025)
Frais de personnel 15 198 787,64 € 14 935 621,89 € 14 104 843,11 € 13 617 923,30 € 13 068 281,71 € 14 112 166,26 € 1 005,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 500 007,67 € 358 350,32 € 174 035,98 € 160 938,37 € 143 443,35 € 123 349,57 € 33,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 104 992,08 € 5 663 487,00 € 5 546 196,70 € 4 599 138,90 € 5 840 482,82 € 4 357 581,55 € 536,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 849 966,92 € 3 357 388,97 € 2 594 577,91 € 2 248 205,35 € 3 456 081,16 € 2 124 795,51 € 387,06 € (2025)
Épargne brute 2 722 277,66 € 3 541 835,62 € 3 031 087,14 € 4 601 047,16 € 4 810 852,44 € 710 242,63 € 180,12 € (2025)
Épargne nette 557 348,70 € 1 399 569,15 € 156 315,57 € 2 255 113,61 € 2 446 205,26 € -1 478 732,41 € 36,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 380 846,37 € 800 523,41 € 2 241 813,04 € 3 139 072,16 € 1 941 092,74 € -565 141,19 € -157,53 € (2025)
Encours de la dette 21 049 546,57 € 20 214 475,53 € 19 856 742,00 € 22 731 513,57 € 25 061 447,12 € 24 685 382,83 € 1 392,72 € (2025)
Annuité de la dette 2 623 444,54 € 2 561 496,38 € 3 361 544,88 € 2 807 630,64 € 2 845 146,42 € 2 727 027,94 € 173,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 212
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Avold

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 29 820 130 28 237 340 5 879 200
2024 29 849 250 27 146 430 3 385 610
2023 28 991 150 26 797 410 2 576 370
2022 28 053 200 24 253 910 2 222 830
2021 27 603 640 23 636 400 3 454 830
2020 24 049 540 24 097 080 2 116 910
2019 27 817 050 25 992 000 3 549 900
2018 26 320 590 24 796 460 3 139 070
2017 25 905 790 25 207 330 4 165 780
2016 26 308 530 25 844 670 3 569 910
2015 26 543 220 25 484 690 4 487 650
2014 27 389 350 26 878 850 5 337 260
2013 27 022 670 26 349 910 5 475 470
2012 27 162 180 26 622 060 6 913 520
2011 29 656 270 26 847 430 5 371 520
2010 28 326 680 26 211 730 9 113 010
2009 27 802 870 25 970 520 10 353 230
2008 27 081 140 25 544 300 7 871 100
2007 28 193 580 26 861 780 5 795 890
2006 27 313 570 24 842 420 3 631 470
2005 25 571 180 23 741 770 4 206 750
2004 25 371 710 24 165 470 5 400 040
2003 54 308 310 49 856 530 30 308 130
2002 25 272 620 21 848 230 2 964 350
2001 23 806 610 20 173 770 4 106 290
2000 24 447 520 19 612 720 4 351 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 318 890 9 705 790 188 730
2024 524 520 9 516 460 191 940
2023 433 570 9 137 770 187 160
2022 286 860 8 515 740 177 530
2021 282 290 8 195 140 177 850
2020 4 823 290 2 757 220 156 260
2019 4 808 020 2 716 150 161 130
2018 4 739 630 2 620 370 159 600
2017 4 474 690 2 428 920 151 970
2016 4 328 990 2 279 230 157 760
2015 4 014 860 2 051 810 133 690
2014 3 793 700 1 945 610 127 630
2013 3 812 960 1 863 040 123 440
2012 3 608 280 1 889 970 130 280
2011 3 534 660 1 797 070 127 010
2010 2 370 950 1 740 590 121 480
2009 2 287 840 1 659 500 113 640
2008 2 073 380 1 517 350 107 940
2007 1 995 450 1 458 960 90 520
2006 1 928 890 1 405 650 90 750
2005 1 722 550 1 256 400 107 090
2004 1 648 280 1 259 680 97 500
2003 1 605 090 1 223 220 88 110
2002 1 568 490 972 850 82 120
2001 1 507 690 955 160 78 290
2000 1 488 920 937 080 73 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 1 984 360 2 358 090
2024 2 500 000 1 949 920 2 282 100
2023 0 2 671 450 3 065 070
2022 0 2 118 020 2 479 460
2021 2 500 000 2 130 300 2 506 010
2020 1 800 000 1 961 370 2 384 780
2019 3 000 000 1 777 080 2 277 930
2018 1 600 000 1 635 970 2 100 040
2017 3 500 000 1 442 140 1 894 460
2016 1 700 000 1 329 680 1 794 450
2015 2 804 900 1 361 810 1 848 000
2014 2 132 170 1 412 440 1 898 460
2013 4 626 580 1 319 420 1 780 320
2012 2 400 000 1 353 910 1 805 380
2011 1 833 010 5 428 680 5 856 460
2010 4 093 940 1 432 620 1 938 340
2009 5 422 000 1 295 310 1 660 980
2008 820 230 1 306 700 1 697 900
2007 2 619 690 1 385 010 1 746 840
2006 819 160 1 503 000 1 853 290
2005 1 422 750 2 736 980 3 135 990
2004 4 159 110 4 926 350 5 375 060
2003 5 936 930 6 546 780 7 139 230
2002 1 493 930 3 833 700 4 607 780
2001 1 630 360 3 330 620 4 226 920
2000 928 860 2 312 580 3 409 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 15 114 29 820 130,00 € 12 040 890,00 € 193 830,00 € 324 370,00 € 28 237 340,00 € 14 631 490,00 € 7 875 680,00 € 376 730,00 € 2 395 070,00 € 318 890,00 € 9 705 790,00 € 188 730,00 € 3 000 000,00 € 315 650,00 € 5 879 200,00 € 1 984 360,00 € 2 358 090,00 €
2024 15 358 29 849 250,00 € 12 101 500,00 € 548 810,00 € 296 970,00 € 27 146 430,00 € 14 198 020,00 € 7 821 250,00 € 335 470,00 € 2 172 580,00 € 524 520,00 € 9 516 460,00 € 191 940,00 € 2 500 000,00 € 274 720,00 € 3 385 610,00 € 1 949 920,00 € 2 282 100,00 €
2023 15 494 28 991 150,00 € 11 495 470,00 € 511 650,00 € 262 570,00 € 26 797 410,00 € 13 464 720,00 € 7 865 150,00 € 394 410,00 € 2 129 610,00 € 433 570,00 € 9 137 770,00 € 187 160,00 € 0,00 € 191 980,00 € 2 576 370,00 € 2 671 450,00 € 3 065 070,00 €
2022 15 767 28 053 200,00 € 10 807 820,00 € 545 450,00 € 243 920,00 € 24 253 910,00 € 12 979 750,00 € 6 634 430,00 € 363 670,00 € 1 975 460,00 € 286 860,00 € 8 515 740,00 € 177 530,00 € 0,00 € 221 370,00 € 2 222 830,00 € 2 118 020,00 € 2 479 460,00 €
2021 15 789 27 603 640,00 € 10 517 600,00 € 496 470,00 € 227 360,00 € 23 636 400,00 € 12 537 390,00 € 6 996 350,00 € 376 470,00 € 1 761 280,00 € 282 290,00 € 8 195 140,00 € 177 850,00 € 2 500 000,00 € 169 670,00 € 3 454 830,00 € 2 130 300,00 € 2 506 010,00 €
2020 15 860 24 049 540,00 € 10 253 310,00 € 359 670,00 € 212 050,00 € 24 097 080,00 € 13 496 920,00 € 6 353 840,00 € 426 210,00 € 1 832 200,00 € 4 823 290,00 € 2 757 220,00 € 156 260,00 € 1 800 000,00 € 139 430,00 € 2 116 910,00 € 1 961 370,00 € 2 384 780,00 €
2019 15 861 27 817 050,00 € 10 204 110,00 € 427 800,00 € 197 510,00 € 25 992 000,00 € 12 936 060,00 € 7 020 680,00 € 502 700,00 € 2 032 450,00 € 4 808 020,00 € 2 716 150,00 € 161 130,00 € 3 000 000,00 € 189 520,00 € 3 549 900,00 € 1 777 080,00 € 2 277 930,00 €
2018 16 224 26 320 590,00 € 10 038 010,00 € 418 730,00 € 183 020,00 € 24 796 460,00 € 12 770 610,00 € 6 869 100,00 € 464 770,00 € 2 074 740,00 € 4 739 630,00 € 2 620 370,00 € 159 600,00 € 1 600 000,00 € 156 460,00 € 3 139 070,00 € 1 635 970,00 € 2 100 040,00 €
2017 16 345 25 905 790,00 € 9 567 170,00 € 472 140,00 € 162 460,00 € 25 207 330,00 € 12 655 170,00 € 6 847 000,00 € 453 530,00 € 2 025 550,00 € 4 474 690,00 € 2 428 920,00 € 151 970,00 € 3 500 000,00 € 137 120,00 € 4 165 780,00 € 1 442 140,00 € 1 894 460,00 €
2016 16 625 26 308 530,00 € 9 317 220,00 € 185 740,00 € 570 310,00 € 25 844 670,00 € 12 454 970,00 € 6 700 470,00 € 469 460,00 € 2 257 990,00 € 4 328 990,00 € 2 279 230,00 € 157 760,00 € 1 700 000,00 € 206 950,00 € 3 569 910,00 € 1 329 680,00 € 1 794 450,00 €
2015 16 844 26 543 220,00 € 8 722 220,00 € 494 260,00 € 1 136 080,00 € 25 484 690,00 € 12 739 670,00 € 6 177 000,00 € 491 330,00 € 2 574 720,00 € 4 014 860,00 € 2 051 810,00 € 133 690,00 € 2 804 900,00 € 204 380,00 € 4 487 650,00 € 1 361 810,00 € 1 848 000,00 €
2014 16 761 27 389 350,00 € 8 465 070,00 € 590 740,00 € 1 675 350,00 € 26 878 850,00 € 12 636 120,00 € 6 896 750,00 € 488 730,00 € 2 845 040,00 € 3 793 700,00 € 1 945 610,00 € 127 630,00 € 2 132 170,00 € 450 090,00 € 5 337 260,00 € 1 412 440,00 € 1 898 460,00 €
2013 16 723 27 022 670,00 € 8 393 510,00 € 749 880,00 € 1 875 270,00 € 26 349 910,00 € 11 576 200,00 € 7 784 220,00 € 467 000,00 € 2 852 930,00 € 3 812 960,00 € 1 863 040,00 € 123 440,00 € 4 626 580,00 € 258 850,00 € 5 475 470,00 € 1 319 420,00 € 1 780 320,00 €
2012 16 753 27 162 180,00 € 8 137 300,00 € 1 011 990,00 € 1 880 580,00 € 26 622 060,00 € 11 463 250,00 € 7 675 970,00 € 463 480,00 € 2 967 250,00 € 3 608 280,00 € 1 889 970,00 € 130 280,00 € 2 400 000,00 € 269 170,00 € 6 913 520,00 € 1 353 910,00 € 1 805 380,00 €
2011 17 089 29 656 270,00 € 17 659 710,00 € 1 152 310,00 € 4 144 490,00 € 26 847 430,00 € 11 631 900,00 € 7 526 080,00 € 427 780,00 € 3 221 670,00 € 3 534 660,00 € 1 797 070,00 € 127 010,00 € 1 833 010,00 € 1 202 830,00 € 5 371 520,00 € 5 428 680,00 € 5 856 460,00 €
2010 17 091 28 326 680,00 € 22 638 300,00 € 911 420,00 € 4 050 260,00 € 26 211 730,00 € 11 473 240,00 € 7 781 680,00 € 507 370,00 € 3 028 980,00 € 2 370 950,00 € 1 740 590,00 € 121 480,00 € 4 093 940,00 € 1 206 300,00 € 9 113 010,00 € 1 432 620,00 € 1 938 340,00 €
2009 17 406 27 802 870,00 € 17 318 070,00 € 941 500,00 € 4 070 440,00 € 25 970 520,00 € 11 236 750,00 € 7 431 980,00 € 368 870,00 € 2 890 920,00 € 2 287 840,00 € 1 659 500,00 € 113 640,00 € 5 422 000,00 € 535 160,00 € 10 353 230,00 € 1 295 310,00 € 1 660 980,00 €
2008 17 473 27 081 140,00 € 16 451 780,00 € 1 183 770,00 € 4 037 830,00 € 25 544 300,00 € 11 071 240,00 € 7 724 490,00 € 391 200,00 € 2 424 240,00 € 2 073 380,00 € 1 517 350,00 € 107 940,00 € 820 230,00 € 4 335 040,00 € 7 871 100,00 € 1 306 700,00 € 1 697 900,00 €
2007 17 473 28 193 580,00 € 15 658 270,00 € 1 214 850,00 € 3 956 620,00 € 26 861 780,00 € 10 815 580,00 € 8 267 320,00 € 362 480,00 € 2 550 930,00 € 1 995 450,00 € 1 458 960,00 € 90 520,00 € 2 619 690,00 € 391 420,00 € 5 795 890,00 € 1 385 010,00 € 1 746 840,00 €
2006 17 473 27 313 570,00 € 15 882 740,00 € 1 196 850,00 € 3 830 520,00 € 24 842 420,00 € 9 776 620,00 € 8 303 420,00 € 350 290,00 € 2 511 730,00 € 1 928 890,00 € 1 405 650,00 € 90 750,00 € 819 160,00 € 637 480,00 € 3 631 470,00 € 1 503 000,00 € 1 853 290,00 €
2005 17 473 25 571 180,00 € 15 432 010,00 € 1 366 530,00 € 3 806 890,00 € 23 741 770,00 € 9 356 660,00 € 7 644 120,00 € 399 000,00 € 2 469 900,00 € 1 722 550,00 € 1 256 400,00 € 107 090,00 € 1 422 750,00 € 1 149 860,00 € 4 206 750,00 € 2 736 980,00 € 3 135 990,00 €
2004 17 473 25 371 710,00 € 15 549 660,00 € 1 447 890,00 € 3 626 670,00 € 24 165 470,00 € 9 119 630,00 € 7 585 580,00 € 448 700,00 € 2 879 400,00 € 1 648 280,00 € 1 259 680,00 € 97 500,00 € 4 159 110,00 € 1 256 400,00 € 5 400 040,00 € 4 926 350,00 € 5 375 060,00 €
2003 17 473 54 308 310,00 € 16 648 160,00 € 1 301 050,00 € 1 593 170,00 € 49 856 530,00 € 8 698 060,00 € 6 556 640,00 € 592 610,00 € 2 738 490,00 € 1 605 090,00 € 1 223 220,00 € 88 110,00 € 5 936 930,00 € 1 830 500,00 € 30 308 130,00 € 6 546 780,00 € 7 139 230,00 €
2002 17 473 25 272 620,00 € 15 308 360,00 € 1 327 290,00 € 1 543 870,00 € 21 848 230,00 € 8 138 480,00 € 6 586 510,00 € 775 610,00 € 2 605 080,00 € 1 568 490,00 € 972 850,00 € 82 120,00 € 1 493 930,00 € 398 240,00 € 2 964 350,00 € 3 833 700,00 € 4 607 780,00 €
2001 17 473 23 806 610,00 € 15 323 690,00 € 2 571 900,00 € 1 558 880,00 € 20 173 770,00 € 7 066 200,00 € 5 574 190,00 € 897 190,00 € 2 281 290,00 € 1 507 690,00 € 955 160,00 € 78 290,00 € 1 630 360,00 € 1 112 660,00 € 4 106 290,00 € 3 330 620,00 € 4 226 920,00 €
2000 17 473 24 447 520,00 € 15 308 090,00 € 3 162 110,00 € 1 463 250,00 € 19 612 720,00 € 6 498 230,00 € 5 350 910,00 € 1 099 660,00 € 2 332 540,00 € 1 488 920,00 € 937 080,00 € 73 440,00 € 928 860,00 € 959 220,00 € 4 351 780,00 € 2 312 580,00 € 3 409 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 9 279 261 358 122,00 € 15 159 825,00 € 3 917 183 412 701,00 € 5 348 158 324 781,00 € 3 784 101 370 861,00 €
2023 9 295 244 601 389,00 € 13 615 568,00 € 3 774 164 667 239,00 € 5 405 155 186 679,00 € 3 806 95 724 980,00 €
2022 9 221 233 407 717,00 € 12 756 109,00 € 3 698 156 370 188,00 € 5 386 146 771 962,00 € 3 811 91 933 880,00 €
2021 9 145 225 600 617,00 € 12 782 123,00 € 3 720 153 057 859,00 € 5 323 137 006 330,00 € 3 799 88 641 344,00 €
2020 9 279 222 300 180,00 € 12 845 518,00 € 3 766 151 410 553,00 € 5 413 138 227 536,00 € 3 861 89 042 016,00 €
2019 9 294 225 556 289,00 € 14 460 163,00 € 4 221 162 089 861,00 € 5 399 136 774 835,00 € 3 907 88 680 086,00 €
2018 9 136 222 006 965,00 € -1 571 703,00 € 4 318 161 019 034,00 € 5 409 137 681 951,00 € 3 838 86 135 392,00 €
2017 9 322 223 282 056,00 € 14 381 292,00 € 3 709 151 743 735,00 € 5 563 135 842 125,00 € 3 866 86 264 663,00 €
2016 9 390 217 661 539,00 € 13 720 998,00 € 3 740 145 873 118,00 € 5 659 137 124 911,00 € 3 882 86 058 593,00 €
2015 9 421 215 246 944,00 € 13 494 606,00 € 3 686 142 219 813,00 € 5 755 136 573 729,00 € 3 871 84 547 460,00 €
2014 9 363 228 982 207,00 € 14 396 750,00 € 3 921 160 771 405,00 € 5 785 137 773 477,00 € 3 866 83 661 510,00 €
2013 9 383 216 567 223,00 € 14 006 786,00 € 4 156 153 201 846,00 € 5 854 138 617 911,00 € 3 835 81 915 019,00 €
2012 9 364 214 087 383,00 € 13 273 534,00 € 4 583 160 958 633,00 € 5 902 139 753 573,00 € 3 776 76 465 035,00 €
2011 9 320 211 409 036,00 € 12 259 643,00 € 4 844 166 306 501,00 € 5 883 140 397 404,00 € 3 704 72 442 016,00 €
2010 9 468 207 277 182,00 € 11 360 828,00 € 4 673 160 137 824,00 € 6 100 139 452 572,00 € 3 603 68 702 556,00 €
2009 9 460 200 192 169,00 € 9 960 122,00 € 4 709 153 624 344,00 € 6 140 138 781 201,00 € 3 551 66 222 301,00 €
2008 9 490 208 635 915,00 € 9 877 723,00 € 4 750 162 108 810,00 € 6 237 141 448 134,00 € 3 472 63 291 009,00 €
2007 9 457 195 987 256,00 € 10 824 748,00 € 4 819 152 039 872,00 € 6 290 137 411 559,00 € 3 407 61 111 988,00 €
2006 9 443 191 453 068,00 € 10 416 652,00 € 4 727 147 547 193,00 € 6 280 135 631 694,00 € 3 347 57 336 910,00 €
2005 9 356 150 452 305,00 € 11 785 994,00 € 4 699 116 155 077,00 € 6 257 133 532 122,00 € 3 257 54 862 084,00 €
2004 9 322 149 185 420,00 € 11 296 116,00 € 4 603 114 631 257,00 € 6 232 133 379 808,00 € 3 128 52 257 234,00 €
2003 9 326 142 309 634,00 € 10 560 794,00 € 4 547 107 700 586,00 € 6 310 130 770 421,00 € 3 058 49 811 412,00 €
2002 9 246 138 537 813,00 € 10 409 551,00 € 4 602 105 148 808,00 € 6 272 128 815 958,00 € 3 070 48 538 759,00 €
2001 9 227 135 666 922,00 € 10 890 736,00 € 4 545 103 609 452,00 € 6 228 124 263 693,00 € 3 063 46 219 731,00 €
2000 — — 11 622 051,14 € 4 452 98 661 147,91 € — — — —
1999 — — 16 244 873,52 € 4 512 103 309 019,80 € — — — —
1998 — — 11 908 514,73 € 4 570 94 158 042,52 € — — — —
1997 — — 14 532 748,18 € 4 236 94 399 291,26 € — — — —
1996 — — 13 937 364,80 € 4 087 91 210 886,38 € — — — —
1995 — — 14 641 526,05 € 4 213 89 847 407,99 € — — — —
1994 — — 13 807 090,25 € 4 095 85 354 522,32 € — — — —
1993 — — 13 004 545,27 € 4 037 83 983 712,35 € — — — —
1992 — — 12 269 786,74 € 4 014 78 757 820,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 908 voix (43,29 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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