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Fiche de l’élu

Michaël Aniéré, maire de Saint-Aybert

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Aybert
Territoire
Saint-Aybert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Aniéré est maire de Saint-Aybert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Aybert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 01/08/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Aybert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,52 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,52 % (149 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59530
Commune Saint-Aybert
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Aybert

Inscrits224
Votants149
Participation66,52 %
Abstentions75
Suffrages exprimés144
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Aybert1 22466,52 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Aybert

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 464,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 758,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 165,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 464,59 225 758
2024 235 846,93 220 829,98
2023 263 540,85 214 298,50
2022 249 204,43 197 531,12
2021 240 061,23 209 758,79
2020 234 831,68 188 372,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Aybert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 464,59 € 235 846,93 € 263 540,85 € 249 204,43 € 240 061,23 € 234 831,68 € 733,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 758,00 € 220 829,98 € 214 298,50 € 197 531,12 € 209 758,79 € 188 372,32 € 679,99 € (2025)
Impôts locaux 140 968,00 € 146 497,58 € 140 105,42 € 129 930,04 € 125 064,04 € 116 017,62 € 424,60 € (2025)
Frais de personnel 113 961,92 € 112 036,54 € 96 224,97 € 108 043,33 € 109 389,73 € 106 449,69 € 343,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 804,10 € 37 326,87 € 14 633,35 € 13 588,22 € 12 705,34 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 298,98 € 371 614,89 € 63 975,94 € 178 707,86 € 216 706,52 € 81 148,67 € 1 037,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 332 467,56 € 353 859,35 € 31 972,03 € 154 703,00 € 194 182,53 € 11 725,20 € 1 001,41 € (2025)
Épargne brute 17 706,59 € 15 016,95 € 49 242,35 € 51 673,31 € 30 302,44 € 46 459,36 € 53,33 € (2025)
Épargne nette 5 875,17 € 3 417,12 € 35 438,44 € 27 668,45 € 7 778,45 € 4 274,69 € 17,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -252 809,02 € -126 735,82 € 261 263,88 € -27 804,61 € -61 933,22 € 44 458,80 € -761,47 € (2025)
Encours de la dette 244 165,35 € 253 866,77 € 107 266,60 € 121 070,51 € 145 075,37 € 87 599,36 € 735,44 € (2025)
Annuité de la dette 17 390,46 € 17 055,46 € 15 278,40 € 26 066,43 € 25 019,68 € 45 142,35 € 52,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 259
Dotation forfaitaire 10 009
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 196
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Aybert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 009,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 196,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 209,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Aybert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 460 225 760 332 470
2024 235 850 220 830 353 860
2023 263 540 214 300 50 170
2022 251 820 197 530 157 320
2021 243 260 209 760 199 990
2020 234 850 188 390 11 730
2019 237 650 192 310 60 940
2018 239 230 211 950 27 500
2017 241 250 233 570 16 280
2016 248 420 234 940 10 160
2015 251 840 233 370 15 980
2014 253 840 236 770 66 680
2013 245 060 232 410 629 810
2012 218 430 194 070 91 930
2011 210 530 195 510 68 300
2010 257 280 261 070 73 030
2009 205 230 200 420 99 960
2008 175 780 170 050 2 750
2007 181 090 177 510 44 820
2006 168 480 191 980 61 710
2005 165 990 165 300 7 070
2004 160 330 161 590 36 380
2003 173 330 164 640 33 520
2002 148 390 147 580 57 630
2001 144 930 126 140 1 350
2000 107 990 106 930 60 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 390 89 470 12 250
2024 4 200 88 410 13 570
2023 4 600 83 980 13 070
2022 2 570 78 230 12 220
2021 2 360 74 030 12 050
2020 58 390 35 930 12 090
2019 57 730 35 480 11 980
2018 57 880 34 320 11 750
2017 54 420 33 680 11 610
2016 51 330 32 510 11 830
2015 52 360 32 040 11 780
2014 51 680 30 930 11 700
2013 51 450 30 140 12 370
2012 47 530 30 310 11 560
2011 45 970 28 820 11 260
2010 44 740 27 040 10 930
2009 41 900 25 860 10 640
2008 38 790 24 990 10 540
2007 33 220 20 030 9 000
2006 28 520 16 980 7 660
2005 26 260 16 410 9 450
2004 24 760 15 460 9 180
2003 24 110 14 820 9 060
2002 18 750 6 990 7 330
2001 16 370 10 730 7 310
2000 9 970 5 790 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 830 17 390
2024 157 000 11 600 17 060
2023 0 13 800 15 280
2022 0 24 000 26 070
2021 80 000 22 310 24 810
2020 0 42 180 45 140
2019 0 20 330 23 860
2018 21 200 20 980 25 250
2017 0 22 000 27 030
2016 0 21 660 27 460
2015 60 000 103 980 110 240
2014 20 000 20 200 28 160
2013 204 220 17 830 23 810
2012 0 9 930 12 040
2011 22 800 32 470 35 010
2010 8 300 58 340 62 220
2009 81 000 7 640 10 950
2008 0 59 050 62 800
2007 420 6 250 10 280
2006 76 190 4 810 7 130
2005 0 3 770 5 820
2004 0 3 610 5 820
2003 19 340 4 090 5 820
2002 0 2 270 4 020
2001 0 1 950 4 840
2000 0 1 940 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 243 460,00 € 132 160,00 € 27 950,00 € 28 330,00 € 225 760,00 € 113 960,00 € 64 530,00 € 5 560,00 € 6 850,00 € 5 390,00 € 89 470,00 € 12 250,00 € 0,00 € 3 580,00 € 332 470,00 € 11 830,00 € 17 390,00 €
2024 333 235 850,00 € 131 110,00 € 7 930,00 € 23 260,00 € 220 830,00 € 112 040,00 € 63 080,00 € 5 460,00 € 5 740,00 € 4 200,00 € 88 410,00 € 13 570,00 € 157 000,00 € 212 310,00 € 353 860,00 € 11 600,00 € 17 060,00 €
2023 334 263 540,00 € 125 160,00 € 9 180,00 € 24 410,00 € 214 300,00 € 96 220,00 € 77 320,00 € 1 470,00 € 4 350,00 € 4 600,00 € 83 980,00 € 13 070,00 € 0,00 € 236 890,00 € 50 170,00 € 13 800,00 € 15 280,00 €
2022 349 251 820,00 € 114 920,00 € 38 410,00 € 23 720,00 € 197 530,00 € 108 040,00 € 54 990,00 € 2 060,00 € 480,00 € 2 570,00 € 78 230,00 € 12 220,00 € 0,00 € 41 990,00 € 157 320,00 € 24 000,00 € 26 070,00 €
2021 365 243 260,00 € 107 210,00 € 32 660,00 € 24 570,00 € 209 760,00 € 109 390,00 € 62 330,00 € 2 500,00 € 350,00 € 2 360,00 € 74 030,00 € 12 050,00 € 80 000,00 € 97 830,00 € 199 990,00 € 22 310,00 € 24 810,00 €
2020 384 234 850,00 € 106 490,00 € 22 940,00 € 35 610,00 € 188 390,00 € 106 450,00 € 49 680,00 € 2 960,00 € 520,00 € 58 390,00 € 35 930,00 € 12 090,00 € 0,00 € 24 870,00 € 11 730,00 € 42 180,00 € 45 140,00 €
2019 378 237 650,00 € 105 200,00 € 3 030,00 € 51 540,00 € 192 310,00 € 97 530,00 € 60 810,00 € 3 530,00 € 1 300,00 € 57 730,00 € 35 480,00 € 11 980,00 € 0,00 € 14 900,00 € 60 940,00 € 20 330,00 € 23 860,00 €
2018 374 239 230,00 € 104 060,00 € 6 600,00 € 51 780,00 € 211 950,00 € 109 660,00 € 68 040,00 € 4 270,00 € 750,00 € 57 880,00 € 34 320,00 € 11 750,00 € 21 200,00 € 0,00 € 27 500,00 € 20 980,00 € 25 250,00 €
2017 369 241 250,00 € 100 590,00 € 28 510,00 € 26 370,00 € 233 570,00 € 126 580,00 € 65 540,00 € 5 030,00 € 1 500,00 € 54 420,00 € 33 680,00 € 11 610,00 € 0,00 € 84 340,00 € 16 280,00 € 22 000,00 € 27 030,00 €
2016 363 248 420,00 € 96 900,00 € 27 820,00 € 27 590,00 € 234 940,00 € 132 150,00 € 59 720,00 € 5 800,00 € 820,00 € 51 330,00 € 32 510,00 € 11 830,00 € 0,00 € 5 620,00 € 10 160,00 € 21 660,00 € 27 460,00 €
2015 359 251 840,00 € 96 170,00 € 27 220,00 € 32 210,00 € 233 370,00 € 126 150,00 € 59 080,00 € 6 250,00 € 1 080,00 € 52 360,00 € 32 040,00 € 11 780,00 € 60 000,00 € 33 840,00 € 15 980,00 € 103 980,00 € 110 240,00 €
2014 364 253 840,00 € 94 310,00 € 19 970,00 € 36 910,00 € 236 770,00 € 124 800,00 € 57 640,00 € 10 450,00 € 500,00 € 51 680,00 € 30 930,00 € 11 700,00 € 20 000,00 € 52 090,00 € 66 680,00 € 20 200,00 € 28 160,00 €
2013 364 245 060,00 € 94 180,00 € 24 530,00 € 38 820,00 € 232 410,00 € 118 520,00 € 51 970,00 € 8 930,00 € 6 560,00 € 51 450,00 € 30 140,00 € 12 370,00 € 204 220,00 € 353 940,00 € 629 810,00 € 17 830,00 € 23 810,00 €
2012 365 218 430,00 € 89 680,00 € 25 500,00 € 39 530,00 € 194 070,00 € 100 290,00 € 45 360,00 € 2 140,00 € 6 960,00 € 47 530,00 € 30 310,00 € 11 560,00 € 0,00 € 0,00 € 91 930,00 € 9 930,00 € 12 040,00 €
2011 365 210 530,00 € 85 470,00 € 24 680,00 € 40 020,00 € 195 510,00 € 102 660,00 € 43 750,00 € 3 040,00 € 7 020,00 € 45 970,00 € 28 820,00 € 11 260,00 € 22 800,00 € 52 570,00 € 68 300,00 € 32 470,00 € 35 010,00 €
2010 366 257 280,00 € 82 960,00 € 16 850,00 € 40 200,00 € 261 070,00 € 119 640,00 € 48 700,00 € 3 980,00 € 6 960,00 € 44 740,00 € 27 040,00 € 10 930,00 € 8 300,00 € 40 710,00 € 73 030,00 € 58 340,00 € 62 220,00 €
2009 367 205 230,00 € 79 500,00 € 19 590,00 € 40 810,00 € 200 420,00 € 106 090,00 € 45 820,00 € 3 380,00 € 6 960,00 € 41 900,00 € 25 860,00 € 10 640,00 € 81 000,00 € 43 110,00 € 99 960,00 € 7 640,00 € 10 950,00 €
2008 339 175 780,00 € 74 320,00 € 22 250,00 € 38 810,00 € 170 050,00 € 77 780,00 € 46 690,00 € 3 750,00 € 2 280,00 € 38 790,00 € 24 990,00 € 10 540,00 € 0,00 € 2 900,00 € 2 750,00 € 59 050,00 € 62 800,00 €
2007 339 181 090,00 € 62 450,00 € 17 450,00 € 38 180,00 € 177 510,00 € 95 870,00 € 42 530,00 € 4 450,00 € 2 280,00 € 33 220,00 € 20 030,00 € 9 000,00 € 420,00 € 52 940,00 € 44 820,00 € 6 250,00 € 10 280,00 €
2006 339 168 480,00 € 53 620,00 € 17 680,00 € 37 840,00 € 191 980,00 € 105 350,00 € 48 410,00 € 2 320,00 € 2 480,00 € 28 520,00 € 16 980,00 € 7 660,00 € 76 190,00 € 30 410,00 € 61 710,00 € 4 810,00 € 7 130,00 €
2005 339 165 990,00 € 52 120,00 € 15 000,00 € 37 410,00 € 165 300,00 € 89 250,00 € 38 150,00 € 2 050,00 € 2 280,00 € 26 260,00 € 16 410,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 7 070,00 € 3 770,00 € 5 820,00 €
2004 339 160 330,00 € 49 530,00 € 13 490,00 € 32 680,00 € 161 590,00 € 84 940,00 € 38 170,00 € 2 210,00 € 2 280,00 € 24 760,00 € 15 460,00 € 9 180,00 € 0,00 € 29 300,00 € 36 380,00 € 3 610,00 € 5 820,00 €
2003 339 173 330,00 € 47 990,00 € 12 200,00 € 30 730,00 € 164 640,00 € 83 210,00 € 42 310,00 € 1 730,00 € 2 280,00 € 24 110,00 € 14 820,00 € 9 060,00 € 19 340,00 € 13 790,00 € 33 520,00 € 4 090,00 € 5 820,00 €
2002 339 148 390,00 € 33 090,00 € 12 820,00 € 30 480,00 € 147 580,00 € 87 880,00 € 34 890,00 € 1 750,00 € 80,00 € 18 750,00 € 6 990,00 € 7 330,00 € 0,00 € 46 820,00 € 57 630,00 € 2 270,00 € 4 020,00 €
2001 339 144 930,00 € 34 410,00 € 16 650,00 € 28 920,00 € 126 140,00 € 65 640,00 € 26 840,00 € 2 890,00 € 1 220,00 € 16 370,00 € 10 730,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350,00 € 1 950,00 € 4 840,00 €
2000 339 107 990,00 € 22 910,00 € 4 600,00 € 27 640,00 € 106 930,00 € 57 320,00 € 25 050,00 € 1 280,00 € 460,00 € 9 970,00 € 5 790,00 € 5 310,00 € 0,00 € 31 640,00 € 60 660,00 € 1 940,00 € 3 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 171 6 332 421,00 € 369 889,00 € 99 5 017 051,00 € 105 4 231 329,00 € 59 1 695 907,00 €
2023 176 6 179 928,00 € 343 619,00 € 95 4 579 583,00 € 114 4 155 133,00 € 56 1 565 607,00 €
2022 177 5 614 186,00 € 302 580,00 € 93 4 193 745,00 € 113 3 947 138,00 € 58 1 479 315,00 €
2021 184 5 427 389,00 € 300 673,00 € 98 4 046 615,00 € 124 3 838 565,00 € 61 1 456 055,00 €
2020 182 5 124 398,00 € 253 750,00 € 92 3 712 511,00 € 132 3 714 995,00 € 64 1 434 682,00 €
2019 176 4 905 786,00 € 266 498,00 € 102 3 684 590,00 € 123 3 585 726,00 € 68 1 445 746,00 €
2019 176 4 905 786,00 € 266 498,00 € 102 3 684 590,00 € 123 3 585 726,00 € 68 1 445 746,00 €
2018 178 4 931 900,00 € 247 738,00 € 97 3 605 491,00 € 130 3 626 197,00 € 62 1 461 844,00 €
2018 178 4 931 900,00 € -44 566,00 € 97 3 605 491,00 € 130 3 626 197,00 € 62 1 461 844,00 €
2017 182 4 920 631,00 € 244 610,00 € 94 3 444 668,00 € 132 3 647 782,00 € 63 1 414 494,00 €
2017 182 4 920 631,00 € 244 610,00 € 94 3 444 668,00 € 132 3 647 782,00 € 63 1 414 494,00 €
2016 178 4 907 633,00 € 276 358,00 € 84 3 379 590,00 € 132 3 524 776,00 € 61 1 346 024,00 €
2016 178 4 907 633,00 € 284 585,00 € 84 3 379 590,00 € 132 3 524 776,00 € 61 1 346 024,00 €
2015 173 4 911 604,00 € 304 566,00 € 88 3 597 698,00 € 127 3 794 090,00 € 57 1 241 890,00 €
2015 173 4 911 604,00 € 304 566,00 € 88 3 597 698,00 € 127 3 794 090,00 € 57 1 241 890,00 €
2014 176 4 834 388,00 € 269 077,00 € 91 3 510 016,00 € 128 3 977 157,00 € 52 1 163 625,00 €
2013 181 4 955 888,00 € 316 306,00 € 95 3 698 883,00 € 133 4 187 344,00 € 51 1 046 451,00 €
2012 181 4 390 717,00 € 209 942,00 € 98 3 369 287,00 € 126 3 757 604,00 € 52 957 952,00 €
2011 183 4 268 488,00 € 160 065,00 € 111 3 569 348,00 € 122 3 513 928,00 € 55 1 087 854,00 €
2010 181 4 180 664,00 € 156 333,00 € 100 3 376 029,00 € 125 3 420 965,00 € 56 1 051 305,00 €
2009 186 4 276 271,00 € 195 985,00 € 108 3 519 249,00 € 135 3 573 178,00 € 59 976 593,00 €
2008 179 4 019 154,00 € 157 984,00 € 97 3 152 708,00 € 134 3 413 692,00 € 52 873 459,00 €
2007 167 3 718 714,00 € 163 370,00 € 97 3 048 373,00 € 123 3 180 339,00 € 52 808 450,00 €
2006 171 3 717 251,00 € 167 826,00 € 98 3 046 096,00 € 123 3 356 577,00 € 50 715 731,00 €
2005 174 2 858 944,00 € 188 355,00 € 97 2 325 077,00 € 125 3 236 138,00 € 54 663 602,00 €
2004 154 2 790 336,00 € 189 853,00 € 89 2 313 112,00 € 115 3 081 734,00 € 43 565 659,00 €
2003 162 2 822 365,00 € 185 615,00 € 90 2 326 570,00 € 118 3 064 221,00 € 42 516 374,00 €
2002 161 2 705 821,00 € 172 390,00 € 84 2 122 871,00 € 115 3 021 818,00 € 42 491 917,00 €
2001 156 2 480 697,00 € 153 799,00 € 81 1 885 523,00 € 114 2 724 575,00 € 43 507 156,00 €
2000 — — 145 697,36 € 75 1 572 841,21 € — — — —
1999 — — 153 589,18 € 70 1 485 190,19 € — — — —
1998 — — 125 399,53 € 68 1 351 224,70 € — — — —
1997 — — 98 787,42 € 61 1 224 785,47 € — — — —
1996 — — 95 780,52 € 57 1 097 153,62 € — — — —
1995 — — 97 618,14 € 57 1 089 769,76 € — — — —
1994 — — 83 144,93 € 53 988 716,33 € — — — —
1993 — — 95 803,99 € 56 1 042 706,76 € — — — —
1992 — — 97 564,17 € 54 961 678,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël ANIÉRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël ANIÉRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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