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Fiche de l’élu

David Beau, maire de Saint-Baraing

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Baraing
Territoire
Saint-Baraing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Beau est maire de Saint-Baraing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Baraing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 13/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Baraing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,25 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,25 % (146 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 143 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre ensemble, allons encore plus loin Donnée non disponible 76 53,15 % —
2e Saint Baraing CAP SUR DEMAIN Donnée non disponible 67 46,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre ensemble, allons encore plus loin 76
Saint Baraing CAP SUR DEMAIN 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39477
Commune Saint-Baraing
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Baraing

Inscrits189
Votants146
Participation77,25 %
Abstentions43
Suffrages exprimés143
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Baraing1 18977,25 %143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Baraing

  • Population 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 736,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 781,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 168 422,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 736,54 130 781,72
2024 193 068,45 146 303,23
2023 191 010,45 123 992,49
2022 166 963,90 112 269,68
2021 153 866,57 112 958,25
2020 187 980,39 136 105,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Baraing
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 736,54 € 193 068,45 € 191 010,45 € 166 963,90 € 153 866,57 € 187 980,39 € 748,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 781,72 € 146 303,23 € 123 992,49 € 112 269,68 € 112 958,25 € 136 105,65 € 503,01 € (2025)
Impôts locaux 88 724,00 € 85 814,00 € 84 969,00 € 75 378,00 € 72 363,00 € 67 839,00 € 341,25 € (2025)
Frais de personnel 45 019,73 € 42 834,74 € 35 203,59 € 38 656,28 € 34 532,74 € 34 541,43 € 173,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 370,48 € 6 655,14 € 2 238,01 € 10 532,39 € 2 425,54 € 2 587,94 € 20,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 134 618,57 € 169 308,55 € 85 536,58 € 42 999,91 € 63 282,40 € 16 840,71 € 517,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 407,63 € 152 730,78 € 68 647,02 € 36 741,75 € 59 171,38 € 9 819,95 € 486,18 € (2025)
Épargne brute 63 954,82 € 46 765,22 € 67 017,96 € 54 694,22 € 40 908,32 € 51 874,74 € 245,98 € (2025)
Épargne nette 55 743,88 € 30 187,45 € 50 128,40 € 48 436,06 € 36 797,30 € 44 853,98 € 214,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 112,74 € -100 538,04 € 14 373,75 € 48 362,59 € -12 371,06 € 42 054,79 € 92,74 € (2025)
Encours de la dette 168 422,59 € 176 633,53 € 192 331,30 € 89 220,86 € 95 479,02 € 99 590,04 € 647,78 € (2025)
Annuité de la dette 12 739,59 € 26 229,21 € 20 660,65 € 9 351,31 € 10 164,07 € 10 541,07 € 49,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 989
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 882
Dotation forfaitaire 17 649

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Baraing
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 649,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Baraing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 740 131 980 126 410
2024 193 070 147 750 152 730
2023 191 010 125 190 68 650
2022 166 960 113 470 36 740
2021 153 870 114 150 59 170
2020 187 980 137 300 9 820
2019 160 540 88 850 17 990
2018 173 520 100 570 58 310
2017 151 130 120 810 80 120
2016 176 960 131 310 141 120
2015 163 180 119 210 20 900
2014 156 560 88 780 27 630
2013 145 130 134 220 95 420
2012 146 220 107 520 46 510
2011 129 120 98 630 34 280
2010 115 750 112 690 19 980
2009 110 300 98 140 11 940
2008 105 280 86 660 39 430
2007 122 190 86 950 23 880
2006 111 830 74 800 33 480
2005 130 300 101 440 31 310
2004 126 980 95 770 217 970
2003 125 910 88 370 18 660
2002 85 390 86 790 18 790
2001 90 470 83 120 1 420
2000 82 070 72 790 7 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 840 77 840 10 280
2024 1 810 74 010 11 550
2023 4 560 71 030 11 110
2022 1 630 65 790 10 390
2021 2 510 62 840 10 050
2020 45 620 25 830 10 030
2019 46 150 24 800 9 910
2018 43 220 23 930 9 700
2017 43 030 23 490 9 570
2016 43 650 23 340 9 530
2015 43 770 23 470 9 530
2014 43 960 22 790 9 450
2013 42 380 21 140 9 370
2012 40 560 20 340 9 220
2011 38 550 19 160 9 070
2010 19 580 17 450 8 550
2009 18 090 15 730 8 520
2008 16 300 14 800 8 280
2007 14 560 14 150 7 970
2006 20 370 20 210 12 050
2005 21 260 20 940 16 650
2004 21 640 21 380 17 210
2003 21 770 21 050 17 480
2002 11 720 11 480 9 670
2001 11 070 10 660 9 110
2000 10 650 9 570 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 210 12 740
2024 0 16 580 26 230
2023 120 000 16 890 20 660
2022 0 5 910 9 000
2021 0 4 110 10 160
2020 0 6 670 10 190
2019 0 6 510 10 220
2018 0 6 350 10 250
2017 0 6 200 10 130
2016 30 000 4 000 7 920
2015 0 3 850 8 030
2014 20 000 23 700 28 250
2013 10 000 3 880 7 920
2012 0 7 970 12 300
2011 0 7 630 12 300
2010 0 7 300 12 300
2009 11 360 19 650 25 250
2008 0 10 350 16 370
2007 0 12 510 19 160
2006 0 24 050 29 080
2005 60 000 17 440 23 700
2004 60 000 16 090 22 350
2003 0 16 720 23 920
2002 15 000 14 400 22 600
2001 0 13 240 23 040
2000 0 12 170 22 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 260 194 740,00 € 87 480,00 € 12 210,00 € 50 970,00 € 131 980,00 € 45 020,00 € 58 750,00 € 4 530,00 € 730,00 € 1 840,00 € 77 840,00 € 10 280,00 € 0,00 € 81 350,00 € 126 410,00 € 8 210,00 € 12 740,00 €
2024 263 193 070,00 € 84 240,00 € 13 150,00 € 48 260,00 € 147 750,00 € 42 830,00 € 69 380,00 € 9 650,00 € 1 200,00 € 1 810,00 € 74 010,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0,00 € 152 730,00 € 16 580,00 € 26 230,00 €
2023 265 191 010,00 € 83 080,00 € 15 270,00 € 47 760,00 € 125 190,00 € 35 200,00 € 63 860,00 € 3 770,00 € 300,00 € 4 560,00 € 71 030,00 € 11 110,00 € 120 000,00 € 8 440,00 € 68 650,00 € 16 890,00 € 20 660,00 €
2022 265 166 960,00 € 73 300,00 € 13 810,00 € 45 800,00 € 113 470,00 € 38 660,00 € 50 710,00 € 3 090,00 € 0,00 € 1 630,00 € 65 790,00 € 10 390,00 € 0,00 € 21 200,00 € 36 740,00 € 5 910,00 € 9 000,00 €
2021 265 153 870,00 € 70 410,00 € 11 420,00 € 45 140,00 € 114 150,00 € 34 530,00 € 54 830,00 € 6 050,00 € 1 100,00 € 2 510,00 € 62 840,00 € 10 050,00 € 0,00 € 5 890,00 € 59 170,00 € 4 110,00 € 10 160,00 €
2020 266 187 980,00 € 66 030,00 € 12 670,00 € 44 390,00 € 137 300,00 € 34 540,00 € 83 680,00 € 3 520,00 € 210,00 € 45 620,00 € 25 830,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 820,00 € 6 670,00 € 10 190,00 €
2019 269 160 540,00 € 65 410,00 € 5 250,00 € 43 970,00 € 88 850,00 € 35 430,00 € 33 170,00 € 3 710,00 € 1 200,00 € 46 150,00 € 24 800,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 080,00 € 17 990,00 € 6 510,00 € 10 220,00 €
2018 272 173 520,00 € 61 400,00 € 16 350,00 € 46 750,00 € 100 570,00 € 34 350,00 € 47 340,00 € 3 900,00 € 0,00 € 43 220,00 € 23 930,00 € 9 700,00 € 0,00 € 15 440,00 € 58 310,00 € 6 350,00 € 10 250,00 €
2017 278 151 130,00 € 55 350,00 € 10 620,00 € 50 610,00 € 120 810,00 € 35 100,00 € 60 340,00 € 3 930,00 € 690,00 € 43 030,00 € 23 490,00 € 9 570,00 € 0,00 € 46 630,00 € 80 120,00 € 6 200,00 € 10 130,00 €
2016 284 176 960,00 € 62 630,00 € 11 250,00 € 44 620,00 € 131 310,00 € 40 870,00 € 64 740,00 € 3 920,00 € 590,00 € 43 650,00 € 23 340,00 € 9 530,00 € 30 000,00 € 32 150,00 € 141 120,00 € 4 000,00 € 7 920,00 €
2015 289 163 180,00 € 61 830,00 € 11 050,00 € 48 470,00 € 119 210,00 € 41 790,00 € 54 770,00 € 4 180,00 € 610,00 € 43 770,00 € 23 470,00 € 9 530,00 € 0,00 € 10 300,00 € 20 900,00 € 3 850,00 € 8 030,00 €
2014 281 156 560,00 € 61 350,00 € 8 840,00 € 43 970,00 € 88 780,00 € 25 920,00 € 41 710,00 € 4 550,00 € 560,00 € 43 960,00 € 22 790,00 € 9 450,00 € 20 000,00 € 14 230,00 € 27 630,00 € 23 700,00 € 28 250,00 €
2013 272 145 130,00 € 58 920,00 € 4 840,00 € 47 180,00 € 134 220,00 € 32 080,00 € 78 390,00 € 4 040,00 € 610,00 € 42 380,00 € 21 140,00 € 9 370,00 € 10 000,00 € 27 950,00 € 95 420,00 € 3 880,00 € 7 920,00 €
2012 250 146 220,00 € 55 450,00 € 5 200,00 € 37 830,00 € 107 520,00 € 28 960,00 € 49 620,00 € 4 330,00 € 1 270,00 € 40 560,00 € 20 340,00 € 9 220,00 € 0,00 € 16 150,00 € 46 510,00 € 7 970,00 € 12 300,00 €
2011 228 129 120,00 € 51 710,00 € 3 790,00 € 34 040,00 € 98 630,00 € 35 210,00 € 41 120,00 € 4 680,00 € 690,00 € 38 550,00 € 19 160,00 € 9 070,00 € 0,00 € 20 460,00 € 34 280,00 € 7 630,00 € 12 300,00 €
2010 206 115 750,00 € 49 150,00 € 0,00 € 30 660,00 € 112 690,00 € 30 410,00 € 52 740,00 € 5 000,00 € 810,00 € 19 580,00 € 17 450,00 € 8 550,00 € 0,00 € 1 950,00 € 19 980,00 € 7 300,00 € 12 300,00 €
2009 205 110 300,00 € 45 880,00 € 0,00 € 31 950,00 € 98 140,00 € 28 860,00 € 38 700,00 € 6 430,00 € 810,00 € 18 090,00 € 15 730,00 € 8 520,00 € 11 360,00 € 3 820,00 € 11 940,00 € 19 650,00 € 25 250,00 €
2008 183 105 280,00 € 41 000,00 € 0,00 € 29 680,00 € 86 660,00 € 27 300,00 € 38 730,00 € 6 020,00 € 590,00 € 16 300,00 € 14 800,00 € 8 280,00 € 0,00 € 10 800,00 € 39 430,00 € 10 350,00 € 16 370,00 €
2007 183 122 190,00 € 37 400,00 € 0,00 € 29 500,00 € 86 950,00 € 26 370,00 € 40 410,00 € 6 660,00 € 660,00 € 14 560,00 € 14 150,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 23 880,00 € 12 510,00 € 19 160,00 €
2006 183 111 830,00 € 53 110,00 € 0,00 € 28 810,00 € 74 800,00 € 21 890,00 € 34 760,00 € 5 030,00 € 650,00 € 20 370,00 € 20 210,00 € 12 050,00 € 0,00 € 47 740,00 € 33 480,00 € 24 050,00 € 29 080,00 €
2005 183 130 300,00 € 59 370,00 € 0,00 € 27 430,00 € 101 440,00 € 25 100,00 € 33 030,00 € 6 260,00 € 13 180,00 € 21 260,00 € 20 940,00 € 16 650,00 € 60 000,00 € 17 360,00 € 31 310,00 € 17 440,00 € 23 700,00 €
2004 183 126 980,00 € 60 950,00 € 2 380,00 € 26 740,00 € 95 770,00 € 24 450,00 € 26 770,00 € 6 250,00 € 720,00 € 21 640,00 € 21 380,00 € 17 210,00 € 60 000,00 € 51 570,00 € 217 970,00 € 16 090,00 € 22 350,00 €
2003 183 125 910,00 € 61 170,00 € 0,00 € 22 290,00 € 88 370,00 € 22 830,00 € 31 160,00 € 7 390,00 € 430,00 € 21 770,00 € 21 050,00 € 17 480,00 € 0,00 € 31 110,00 € 18 660,00 € 16 720,00 € 23 920,00 €
2002 183 85 390,00 € 33 080,00 € 0,00 € 22 220,00 € 86 790,00 € 18 150,00 € 34 550,00 € 8 200,00 € 630,00 € 11 720,00 € 11 480,00 € 9 670,00 € 15 000,00 € 2 230,00 € 18 790,00 € 14 400,00 € 22 600,00 €
2001 183 90 470,00 € 31 240,00 € 1 720,00 € 21 920,00 € 83 120,00 € 12 180,00 € 34 310,00 € 9 800,00 € 430,00 € 11 070,00 € 10 660,00 € 9 110,00 € 0,00 € 2 550,00 € 1 420,00 € 13 240,00 € 23 040,00 €
2000 183 82 070,00 € 29 560,00 € 10,00 € 23 800,00 € 72 790,00 € 10 890,00 € 13 510,00 € 10 320,00 € 430,00 € 10 650,00 € 9 570,00 € 9 040,00 € 0,00 € 7 520,00 € 7 390,00 € 12 170,00 € 22 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 4 551 822,00 € 151 809,00 € 69 2 976 326,00 € 99 3 223 214,00 € 68 1 554 192,00 €
2023 148 4 259 529,00 € 119 649,00 € 62 2 546 497,00 € 99 3 157 058,00 € 63 1 409 620,00 €
2022 139 3 952 778,00 € 120 131,00 € 65 2 536 617,00 € 94 2 853 578,00 € 59 1 360 209,00 €
2021 129 3 597 464,00 € 112 851,00 € 60 2 315 413,00 € 85 2 550 397,00 € 55 1 240 611,00 €
2020 138 3 505 003,00 € 82 353,00 € 59 2 089 328,00 € 95 2 553 532,00 € 57 1 242 730,00 €
2019 138 3 395 618,00 € 92 450,00 € 67 2 170 144,00 € 95 2 629 171,00 € 58 1 178 554,00 €
2018 135 3 375 536,00 € -41 835,00 € 71 2 169 420,00 € 96 2 662 031,00 € 52 1 106 345,00 €
2017 127 3 102 909,00 € 70 965,00 € 52 1 701 555,00 € 87 2 371 980,00 € 53 1 100 185,00 €
2016 127 3 084 590,00 € 86 786,00 € 57 1 878 108,00 € 86 2 315 466,00 € 55 1 095 071,00 €
2015 131 3 085 714,00 € 81 035,00 € 54 1 682 651,00 € 90 2 342 608,00 € 50 1 072 293,00 €
2014 129 3 275 356,00 € 97 510,00 € 64 2 042 089,00 € 90 2 544 211,00 € 49 1 005 811,00 €
2013 135 3 280 493,00 € 108 727,00 € 72 2 268 818,00 € 101 2 618 340,00 € 45 990 952,00 €
2012 135 3 164 632,00 € 96 305,00 € 84 2 332 455,00 € 99 2 496 964,00 € 48 955 928,00 €
2011 131 2 973 589,00 € 77 967,00 € 92 2 508 458,00 € 99 2 392 383,00 € 45 904 006,00 €
2010 145 2 876 652,00 € 52 432,00 € 81 2 194 409,00 € 111 2 359 306,00 € 48 862 212,00 €
2009 137 2 716 222,00 € 40 324,00 € 82 2 100 989,00 € 105 2 317 466,00 € 47 779 061,00 €
2008 139 2 780 146,00 € 37 193,00 € 82 2 149 044,00 € 111 2 370 520,00 € 43 711 691,00 €
2007 129 2 533 377,00 € 72 403,00 € 74 1 929 122,00 € 99 2 137 839,00 € 41 684 414,00 €
2006 114 2 201 178,00 € 29 525,00 € 66 1 702 115,00 € 84 1 899 841,00 € 38 584 938,00 €
2005 112 1 630 629,00 € 67 537,00 € 60 1 233 741,00 € 83 1 759 124,00 € 36 530 936,00 €
2004 114 1 521 291,00 € 72 500,00 € 53 1 097 373,00 € 84 1 657 635,00 € 35 458 563,00 €
2003 111 1 435 254,00 € 65 163,00 € 51 1 022 476,00 € 81 1 591 487,00 € 33 409 573,00 €
2002 108 1 370 993,00 € 62 409,00 € 49 960 743,00 € 78 1 457 311,00 € 34 385 198,00 €
2001 98 1 248 192,00 € 57 655,00 € 52 974 481,00 € 68 1 317 482,00 € 32 377 417,00 €
2000 — — 68 166,82 € 48 888 742,86 € — — — —
1999 — — 56 850,37 € 45 740 743,68 € — — — —
1998 — — 47 930,58 € 43 695 248,47 € — — — —
1997 — — 47 060,71 € 45 706 009,69 € — — — —
1996 — — 36 152,98 € 38 576 516,30 € — — — —
1995 — — 43 578,77 € 43 631 119,11 € — — — —
1994 — — 38 482,86 € 40 574 515,25 € — — — —
1993 — — 43 637,92 € 42 608 488,82 € — — — —
1992 — — 40 025,95 € 38 512 943,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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