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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Chefdeville, maire de Saint-Bard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Bard
Territoire
Saint-Bard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Chefdeville est maire de Saint-Bard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Bard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 30/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Bard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,95 %
  • Inscrits91
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,95 % (50 votants sur 91 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT BARD Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT BARD 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23184
Commune Saint-Bard
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Bard

Inscrits91
Votants50
Participation54,95 %
Abstentions41
Suffrages exprimés41
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Bard1 9154,95 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Bard

  • Population 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 91 131,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 354,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 742,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 91 131,88 63 354,24
2024 95 015,45 68 549,54
2023 127 321,32 74 403,73
2022 97 824,26 68 875,36
2021 94 564,85 95 590,67
2020 103 618,74 61 327,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 91 131,88 € 95 015,45 € 127 321,32 € 97 824,26 € 94 564,85 € 103 618,74 € 911,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 354,24 € 68 549,54 € 74 403,73 € 68 875,36 € 95 590,67 € 61 327,96 € 633,54 € (2025)
Impôts locaux 21 114,00 € 24 093,00 € 22 288,00 € 21 136,00 € 19 622,00 € 19 789,00 € 211,14 € (2025)
Frais de personnel 23 552,58 € 22 665,63 € 21 597,22 € 22 162,92 € 26 593,07 € 16 595,50 € 235,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 800,00 € 397,39 € 0,00 € 8 174,57 € 8 783,31 € 5 022,66 € 8,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 150,60 € 37 091,78 € 36 930,29 € 23 742,80 € 5 725,60 € 9 365,84 € 131,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 336,54 € 20 339,00 € 32 719,34 € 19 863,67 € 830,40 € 4 651,80 € 53,37 € (2025)
Épargne brute 27 777,64 € 26 465,91 € 52 917,59 € 28 948,90 € -1 025,82 € 42 290,78 € 277,78 € (2025)
Épargne nette 23 009,10 € 21 895,19 € 48 706,64 € 25 069,77 € -5 921,02 € 37 576,74 € 230,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 955,55 € 18 715,33 € 88 911,06 € 9 085,23 € -593,25 € 41 404,09 € 249,56 € (2025)
Encours de la dette 21 742,08 € 26 260,62 € 29 981,34 € 33 957,29 € 37 836,42 € 42 176,62 € 217,42 € (2025)
Annuité de la dette 5 397,25 € 5 307,25 € 5 052,25 € 4 822,25 € 5 937,25 € 5 852,25 € 53,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 350
Dotation forfaitaire 28 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 373

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 373,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Bard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 91 130 66 400 8 380
2024 95 020 68 550 33 280
2023 204 100 151 180 32 720
2022 97 820 68 880 19 860
2021 94 560 95 590 830
2020 103 620 61 330 4 650
2019 86 010 83 560 20 820
2018 106 800 86 560 0
2017 88 550 68 780 5 290
2016 92 020 87 990 68 680
2015 98 650 86 670 18 480
2014 91 800 92 260 74 300
2013 98 350 74 990 25 340
2012 108 050 83 240 21 860
2011 103 650 76 120 43 070
2010 96 680 75 400 48 220
2009 100 260 69 690 50 350
2008 89 240 61 190 27 210
2007 88 110 56 710 39 400
2006 86 850 58 940 62 580
2005 90 580 55 140 2 480
2004 80 900 62 030 127 530
2003 78 900 54 160 52 410
2002 75 420 48 530 42 860
2001 86 380 53 610 8 350
2000 74 430 54 370 25 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 480 34 550 4 350
2024 5 650 34 250 4 870
2023 4 240 33 460 4 690
2022 3 710 31 060 4 380
2021 3 410 28 230 4 230
2020 10 210 5 970 4 220
2019 9 700 5 040 4 170
2018 9 480 4 810 4 070
2017 8 880 4 580 4 020
2016 20 860 4 530 4 000
2015 21 840 4 490 3 960
2014 20 540 4 510 3 930
2013 20 450 4 380 3 900
2012 20 110 4 260 3 830
2011 19 110 4 150 3 770
2010 7 440 3 900 3 450
2009 7 460 3 760 3 400
2008 6 970 3 640 3 350
2007 6 980 3 540 3 300
2006 6 530 3 420 3 240
2005 6 000 3 020 3 960
2004 5 410 2 980 3 820
2003 5 300 2 910 3 770
2002 5 560 2 930 3 710
2001 6 550 3 710 4 190
2000 6 160 3 390 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 190 4 820
2024 0 4 090 4 820
2023 0 3 980 4 820
2022 0 3 880 4 820
2021 0 3 780 4 820
2020 0 3 680 4 820
2019 0 5 640 6 920
2018 0 5 510 6 920
2017 0 5 390 6 920
2016 25 000 4 150 5 520
2015 35 000 4 400 5 060
2014 0 3 150 3 550
2013 0 6 360 7 040
2012 0 6 120 7 020
2011 0 5 940 6 950
2010 0 5 960 7 290
2009 0 6 270 8 210
2008 0 6 100 8 180
2007 0 5 920 8 170
2006 0 6 390 8 970
2005 0 6 070 8 990
2004 25 000 5 060 7 430
2003 13 000 4 430 6 660
2002 0 6 090 8 850
2001 0 5 600 8 850
2000 0 5 950 9 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 100 91 130,00 € 23 520,00 € 5 880,00 € 42 560,00 € 66 400,00 € 23 550,00 € 23 540,00 € 630,00 € 1 500,00 € 4 480,00 € 34 550,00 € 4 350,00 € 0,00 € 2 220,00 € 8 380,00 € 4 190,00 € 4 820,00 €
2024 99 95 020,00 € 25 100,00 € 7 710,00 € 40 900,00 € 68 550,00 € 22 670,00 € 29 490,00 € 740,00 € 1 480,00 € 5 650,00 € 34 250,00 € 4 870,00 € 0,00 € 19 400,00 € 33 280,00 € 4 090,00 € 4 820,00 €
2023 100 204 100,00 € 23 190,00 € 8 260,00 € 39 870,00 € 151 180,00 € 21 600,00 € 34 720,00 € 840,00 € 1 230,00 € 4 240,00 € 33 460,00 € 4 690,00 € 0,00 € 4 220,00 € 32 720,00 € 3 980,00 € 4 820,00 €
2022 102 97 820,00 € 22 070,00 € 7 970,00 € 38 450,00 € 68 880,00 € 22 160,00 € 28 470,00 € 940,00 € 1 770,00 € 3 710,00 € 31 060,00 € 4 380,00 € 0,00 € 0,00 € 19 860,00 € 3 880,00 € 4 820,00 €
2021 103 94 560,00 € 20 660,00 € 7 330,00 € 38 440,00 € 95 590,00 € 26 590,00 € 49 500,00 € 1 040,00 € 1 410,00 € 3 410,00 € 28 230,00 € 4 230,00 € 0,00 € 500,00 € 830,00 € 3 780,00 € 4 820,00 €
2020 106 103 620,00 € 20 410,00 € 6 860,00 € 40 910,00 € 61 330,00 € 16 600,00 € 28 230,00 € 1 140,00 € 1 010,00 € 10 210,00 € 5 970,00 € 4 220,00 € 0,00 € 380,00 € 4 650,00 € 3 680,00 € 4 820,00 €
2019 109 86 010,00 € 19 030,00 € 6 640,00 € 41 820,00 € 83 560,00 € 20 150,00 € 45 460,00 € 1 270,00 € 1 360,00 € 9 700,00 € 5 040,00 € 4 170,00 € 0,00 € 4 100,00 € 20 820,00 € 5 640,00 € 6 920,00 €
2018 112 106 800,00 € 18 370,00 € 7 810,00 € 42 080,00 € 86 560,00 € 23 300,00 € 36 240,00 € 1 400,00 € 1 580,00 € 9 480,00 € 4 810,00 € 4 070,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € 5 510,00 € 6 920,00 €
2017 110 88 550,00 € 5 550,00 € 7 220,00 € 41 730,00 € 68 780,00 € 20 390,00 € 18 620,00 € 1 530,00 € 2 190,00 € 8 880,00 € 4 580,00 € 4 020,00 € 0,00 € 14 180,00 € 5 290,00 € 5 390,00 € 6 920,00 €
2016 111 92 020,00 € 20 870,00 € 6 530,00 € 42 990,00 € 87 990,00 € 25 460,00 € 21 730,00 € 1 370,00 € 2 110,00 € 20 860,00 € 4 530,00 € 4 000,00 € 25 000,00 € 17 710,00 € 68 680,00 € 4 150,00 € 5 520,00 €
2015 110 98 650,00 € 21 910,00 € 6 770,00 € 43 780,00 € 86 670,00 € 25 660,00 € 22 970,00 € 660,00 € 2 230,00 € 21 840,00 € 4 490,00 € 3 960,00 € 35 000,00 € 2 000,00 € 18 480,00 € 4 400,00 € 5 060,00 €
2014 110 91 800,00 € 20 250,00 € 4 410,00 € 45 390,00 € 92 260,00 € 26 030,00 € 24 840,00 € 400,00 € 2 620,00 € 20 540,00 € 4 510,00 € 3 930,00 € 0,00 € 27 450,00 € 74 300,00 € 3 150,00 € 3 550,00 €
2013 107 98 350,00 € 19 610,00 € 5 780,00 € 45 530,00 € 74 990,00 € 24 200,00 € 18 280,00 € 680,00 € 2 620,00 € 20 450,00 € 4 380,00 € 3 900,00 € 0,00 € 9 540,00 € 25 340,00 € 6 360,00 € 7 040,00 €
2012 107 108 050,00 € 18 780,00 € 5 080,00 € 44 780,00 € 83 240,00 € 31 430,00 € 19 230,00 € 890,00 € 2 230,00 € 20 110,00 € 4 260,00 € 3 830,00 € 0,00 € 6 070,00 € 21 860,00 € 6 120,00 € 7 020,00 €
2011 106 103 650,00 € 17 590,00 € 4 270,00 € 43 220,00 € 76 120,00 € 30 510,00 € 13 770,00 € 1 010,00 € 2 390,00 € 19 110,00 € 4 150,00 € 3 770,00 € 0,00 € 13 130,00 € 43 070,00 € 5 940,00 € 6 950,00 €
2010 106 96 680,00 € 16 760,00 € 3 820,00 € 43 210,00 € 75 400,00 € 28 550,00 € 16 210,00 € 1 330,00 € 2 070,00 € 7 440,00 € 3 900,00 € 3 450,00 € 0,00 € 9 830,00 € 48 220,00 € 5 960,00 € 7 290,00 €
2009 105 100 260,00 € 16 550,00 € 10 630,00 € 43 190,00 € 69 690,00 € 28 210,00 € 19 110,00 € 1 940,00 € 2 120,00 € 7 460,00 € 3 760,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 50 350,00 € 6 270,00 € 8 210,00 €
2008 107 89 240,00 € 15 650,00 € 0,00 € 43 980,00 € 61 190,00 € 23 000,00 € 14 940,00 € 2 080,00 € 2 110,00 € 6 970,00 € 3 640,00 € 3 350,00 € 0,00 € 3 210,00 € 27 210,00 € 6 100,00 € 8 180,00 €
2007 107 88 110,00 € 15 460,00 € 5 530,00 € 42 690,00 € 56 710,00 € 19 950,00 € 14 120,00 € 2 250,00 € 2 100,00 € 6 980,00 € 3 540,00 € 3 300,00 € 0,00 € 8 050,00 € 39 400,00 € 5 920,00 € 8 170,00 €
2006 107 86 850,00 € 14 690,00 € 4 210,00 € 41 930,00 € 58 940,00 € 22 360,00 € 17 070,00 € 2 590,00 € 2 120,00 € 6 530,00 € 3 420,00 € 3 240,00 € 0,00 € 36 570,00 € 62 580,00 € 6 390,00 € 8 970,00 €
2005 107 90 580,00 € 14 530,00 € 3 080,00 € 41 030,00 € 55 140,00 € 22 260,00 € 13 510,00 € 2 920,00 € 1 870,00 € 6 000,00 € 3 020,00 € 3 960,00 € 0,00 € 18 870,00 € 2 480,00 € 6 070,00 € 8 990,00 €
2004 107 80 900,00 € 13 690,00 € 2 520,00 € 40 250,00 € 62 030,00 € 23 000,00 € 20 780,00 € 2 490,00 € 1 810,00 € 5 410,00 € 2 980,00 € 3 820,00 € 25 000,00 € 51 200,00 € 127 530,00 € 5 060,00 € 7 430,00 €
2003 107 78 900,00 € 13 590,00 € 2 470,00 € 38 360,00 € 54 160,00 € 22 400,00 € 14 610,00 € 2 230,00 € 1 020,00 € 5 300,00 € 2 910,00 € 3 770,00 € 13 000,00 € 0,00 € 52 410,00 € 4 430,00 € 6 660,00 €
2002 107 75 420,00 € 13 600,00 € 2 330,00 € 38 210,00 € 48 530,00 € 21 900,00 € 11 180,00 € 2 770,00 € 460,00 € 5 560,00 € 2 930,00 € 3 710,00 € 0,00 € 2 990,00 € 42 860,00 € 6 090,00 € 8 850,00 €
2001 107 86 380,00 € 16 960,00 € 4 810,00 € 37 390,00 € 53 610,00 € 20 030,00 € 18 370,00 € 3 250,00 € 0,00 € 6 550,00 € 3 710,00 € 4 190,00 € 0,00 € 3 280,00 € 8 350,00 € 5 600,00 € 8 850,00 €
2000 107 74 430,00 € 15 900,00 € 3 980,00 € 37 000,00 € 54 370,00 € 20 200,00 € 20 550,00 € 3 780,00 € 580,00 € 6 160,00 € 3 390,00 € 4 150,00 € 0,00 € 1 950,00 € 25 820,00 € 5 950,00 € 9 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 420 458,00 € 22 877,00 € 16 721 888,00 € 29 718 572,00 € 27 550 464,00 €
2023 60 1 503 826,00 € 20 271,00 € 20 858 353,00 € 31 774 824,00 € 26 561 016,00 €
2022 59 1 435 103,00 € 32 306,00 € 18 770 368,00 € 35 869 930,00 € 26 501 361,00 €
2021 58 1 315 334,00 € 31 265,00 € 18 705 692,00 € 30 765 143,00 € 25 470 491,00 €
2020 57 1 176 064,00 € 26 196,00 € 16 613 557,00 € 30 678 361,00 € 25 439 047,00 €
2019 54 1 199 128,00 € 38 050,00 € 23 718 532,00 € 29 667 365,00 € 22 419 339,00 €
2018 58 1 191 225,00 € -10 186,00 € 29 774 081,00 € 29 611 332,00 € 26 468 159,00 €
2017 57 1 157 184,00 € 33 567,00 € 19 646 881,00 € 28 566 998,00 € 27 495 770,00 €
2016 54 1 090 895,00 € 34 327,00 € 15 563 820,00 € 25 531 752,00 € 24 442 588,00 €
2015 58 1 070 705,00 € 32 056,00 € 15 556 548,00 € 28 543 764,00 € 24 408 021,00 €
2014 59 1 155 156,00 € 31 490,00 € 20 651 983,00 € 28 556 601,00 € 26 429 946,00 €
2013 62 1 127 561,00 € 29 216,00 € 20 595 790,00 € 29 533 895,00 € 28 463 580,00 €
2012 63 1 059 451,00 € 21 397,00 € 20 568 013,00 € 29 605 396,00 € 28 428 741,00 €
2011 69 1 176 778,00 € 15 485,00 € 28 737 987,00 € 34 658 640,00 € 30 456 936,00 €
2010 66 1 126 414,00 € 18 690,00 € 24 694 274,00 € 30 598 672,00 € 33 470 869,00 €
2009 65 1 024 322,00 € 13 237,00 € 23 616 180,00 € 28 527 577,00 € 29 444 733,00 €
2008 62 898 653,00 € 7 585,00 € 18 460 707,00 € 31 494 791,00 € 28 411 459,00 €
2007 61 832 921,00 € 12 206,00 € 24 458 541,00 € 24 419 492,00 € 29 424 483,00 €
2006 64 835 199,00 € 453,00 € 20 414 047,00 € 30 425 035,00 € 29 416 281,00 €
2005 68 730 803,00 € 23 113,00 € 21 390 199,00 € 30 495 570,00 € 30 400 789,00 €
2004 68 691 936,00 € 8 791,00 € 23 385 148,00 € 31 467 221,00 € 30 363 091,00 €
2003 70 645 131,00 € 10 601,00 € 23 342 313,00 € 30 420 114,00 € 31 378 167,00 €
2002 72 632 600,00 € 14 456,00 € 23 341 270,00 € 33 459 130,00 € 33 369 754,00 €
2001 54 477 805,00 € 13 635,00 € 22 301 215,00 € 26 403 244,00 € 25 268 418,00 €
2000 — — 24 864,74 € 22 316 634,93 € — — — —
1999 — — 20 425,73 € 19 246 418,29 € — — — —
1998 — — 24 176,89 € 23 298 644,73 € — — — —
1997 — — 23 915,59 € 23 307 501,56 € — — — —
1996 — — 18 676,38 € 22 278 304,22 € — — — —
1995 — — 25 217,35 € 18 265 282,48 € — — — —
1994 — — 23 363,12 € 19 274 505,65 € — — — —
1993 — — 29 588,83 € 23 324 100,21 € — — — —
1992 — — 37 694,39 € 20 300 697,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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