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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Bect, maire de Saint-Barthélemy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Barthélemy
Territoire
Saint-Barthélemy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Bect est maire de Saint-Barthélemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Barthélemy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 14/02/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Barthélemy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues315
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,80 %
  • Inscrits707
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 315 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,80 % (345 votants sur 707 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 315 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Saint Barthélemy Donnée non disponible 315 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Saint Barthélemy 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38363
Commune Saint-Barthélemy
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Barthélemy

Inscrits707
Votants345
Participation48,80 %
Abstentions362
Suffrages exprimés315
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Barthélemy1 70748,80 %315 315100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Barthélemy

  • Population 982 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 746,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 754,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 678,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 400,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 746,83 514 754,74
2024 623 723,41 511 146,63
2023 596 489,31 505 296,36
2022 621 504,57 480 931,05
2021 555 864,11 432 589,73
2020 549 722,99 420 189,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 746,83 € 623 723,41 € 596 489,31 € 621 504,57 € 555 864,11 € 549 722,99 € 600,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 754,74 € 511 146,63 € 505 296,36 € 480 931,05 € 432 589,73 € 420 189,55 € 524,19 € (2025)
Impôts locaux 412 891,00 € 420 436,50 € 402 832,56 € 389 037,00 € 380 013,23 € 348 803,12 € 420,46 € (2025)
Frais de personnel 245 808,57 € 236 266,85 € 229 603,50 € 218 020,52 € 200 858,15 € 191 816,28 € 250,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 320,29 € 0,00 € 1 764,00 € 102,00 € 102,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 402,34 € 254 160,66 € 344 528,43 € 510 586,12 € 314 422,01 € 123 831,16 € 295,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 318,31 € 182 079,62 € 267 828,80 € 376 644,06 € 217 519,74 € 46 401,74 € 208,06 € (2025)
Épargne brute 74 992,09 € 112 576,78 € 91 192,95 € 140 573,52 € 123 274,38 € 129 533,44 € 76,37 € (2025)
Épargne nette 12 646,06 € 40 495,74 € 18 203,95 € 59 420,66 € 44 012,45 € 52 104,02 € 12,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 914,41 € 72 695,82 € 128 892,67 € 251 607,20 € -34 294,37 € 116 156,37 € -5,00 € (2025)
Encours de la dette 162 678,21 € 225 024,24 € 296 405,28 € 369 394,28 € 450 547,14 € 529 609,07 € 165,66 € (2025)
Annuité de la dette 68 782,89 € 80 735,60 € 83 643,87 € 92 955,68 € 92 475,79 € 91 866,78 € 70,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 501
Dotation forfaitaire 31 426
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 426,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Barthélemy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 589 750 522 170 234 460
2024 623 720 518 560 182 080
2023 596 490 512 340 271 540
2022 1 074 840 934 270 429 430
2021 555 860 432 590 238 880
2020 549 720 420 190 46 400
2019 553 620 423 230 131 350
2018 555 250 432 650 286 530
2017 567 330 427 810 102 560
2016 567 480 442 330 342 970
2015 558 510 451 470 260 680
2014 556 060 453 120 378 210
2013 567 350 428 330 235 310
2012 548 300 399 840 391 880
2011 578 250 417 010 61 060
2010 483 020 379 480 142 310
2009 500 680 420 060 291 480
2008 647 460 548 840 514 680
2007 463 260 341 040 25 660
2006 418 460 332 700 26 480
2005 417 290 329 060 73 570
2004 391 430 321 100 7 700
2003 384 260 284 300 171 850
2002 496 170 425 430 269 820
2001 442 650 296 870 267 920
2000 365 420 280 090 938 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 750 374 410 33 190
2024 5 220 366 460 37 450
2023 4 990 354 010 36 280
2022 4 490 346 750 32 900
2021 4 320 330 550 31 480
2020 98 170 180 630 31 280
2019 97 570 177 590 31 000
2018 92 680 169 240 30 240
2017 92 180 159 360 29 970
2016 89 770 154 750 29 850
2015 91 190 152 350 29 610
2014 89 620 148 380 29 310
2013 88 970 145 140 29 040
2012 84 680 135 440 28 520
2011 81 200 131 730 28 120
2010 78 710 124 530 27 640
2009 78 390 121 440 27 380
2008 72 050 117 220 26 980
2007 70 570 111 380 26 630
2006 68 640 105 910 26 370
2005 62 370 100 580 31 620
2004 58 360 93 080 31 400
2003 56 600 91 170 31 060
2002 53 600 88 900 30 070
2001 39 750 69 540 25 090
2000 38 290 65 400 24 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 350 68 780
2024 0 72 080 80 740
2023 0 72 390 83 040
2022 0 81 150 92 560
2021 0 79 260 92 080
2020 0 77 430 91 870
2019 0 77 900 93 930
2018 151 200 72 830 89 320
2017 0 151 080 167 910
2016 180 000 89 700 107 320
2015 25 000 93 400 104 660
2014 55 000 153 040 167 170
2013 310 000 76 560 90 530
2012 190 000 69 440 79 650
2011 0 66 940 80 730
2010 210 000 67 240 80 100
2009 100 000 53 690 68 430
2008 0 52 070 72 620
2007 0 59 490 81 820
2006 0 68 390 91 760
2005 0 71 450 97 140
2004 0 75 170 105 010
2003 0 76 870 114 010
2002 198 000 61 820 98 080
2001 0 71 520 114 560
2000 304 900 56 970 91 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 982 589 750,00 € 365 770,00 € 40 100,00 € 63 620,00 € 522 170,00 € 245 810,00 € 218 730,00 € 6 440,00 € 3 240,00 € 3 750,00 € 374 410,00 € 33 190,00 € 0,00 € 93 370,00 € 234 460,00 € 62 350,00 € 68 780,00 €
2024 978 623 720,00 € 367 980,00 € 46 050,00 € 63 770,00 € 518 560,00 € 236 270,00 € 222 300,00 € 8 650,00 € 3 170,00 € 5 220,00 € 366 460,00 € 37 450,00 € 0,00 € 92 790,00 € 182 080,00 € 72 080,00 € 80 740,00 €
2023 975 596 490,00 € 352 160,00 € 63 290,00 € 62 300,00 € 512 340,00 € 229 600,00 € 220 310,00 € 10 650,00 € 3 260,00 € 4 990,00 € 354 010,00 € 36 280,00 € 0,00 € 179 690,00 € 271 540,00 € 72 390,00 € 83 040,00 €
2022 970 1 074 840,00 € 341 920,00 € 61 840,00 € 59 430,00 € 934 270,00 € 218 020,00 € 204 820,00 € 11 800,00 € 2 630,00 € 4 490,00 € 346 750,00 € 32 900,00 € 0,00 € 55 850,00 € 429 430,00 € 81 150,00 € 92 560,00 €
2021 968 555 860,00 € 331 100,00 € 53 290,00 € 64 810,00 € 432 590,00 € 200 860,00 € 172 600,00 € 13 210,00 € 2 920,00 € 4 320,00 € 330 550,00 € 31 480,00 € 0,00 € 63 300,00 € 238 880,00 € 79 260,00 € 92 080,00 €
2020 979 549 720,00 € 310 060,00 € 53 110,00 € 75 050,00 € 420 190,00 € 191 820,00 € 170 870,00 € 14 440,00 € 6 710,00 € 98 170,00 € 180 630,00 € 31 280,00 € 0,00 € 0,00 € 46 400,00 € 77 430,00 € 91 870,00 €
2019 982 553 620,00 € 306 490,00 € 48 480,00 € 88 260,00 € 423 230,00 € 192 410,00 € 171 240,00 € 16 440,00 € 7 330,00 € 97 570,00 € 177 590,00 € 31 000,00 € 0,00 € 70 620,00 € 131 350,00 € 77 900,00 € 93 930,00 €
2018 1 002 555 250,00 € 292 600,00 € 45 260,00 € 93 610,00 € 432 650,00 € 198 530,00 € 177 670,00 € 17 090,00 € 5 020,00 € 92 680,00 € 169 240,00 € 30 240,00 € 151 200,00 € 24 040,00 € 286 530,00 € 72 830,00 € 89 320,00 €
2017 1 023 567 330,00 € 281 490,00 € 38 650,00 € 95 060,00 € 427 810,00 € 210 940,00 € 154 750,00 € 17 350,00 € 5 890,00 € 92 180,00 € 159 360,00 € 29 970,00 € 0,00 € 20 030,00 € 102 560,00 € 151 080,00 € 167 910,00 €
2016 1 039 567 480,00 € 274 830,00 € 34 810,00 € 102 410,00 € 442 330,00 € 219 210,00 € 151 430,00 € 18 030,00 € 5 440,00 € 89 770,00 € 154 750,00 € 29 850,00 € 180 000,00 € 176 720,00 € 342 970,00 € 89 700,00 € 107 320,00 €
2015 1 021 558 510,00 € 273 270,00 € 39 430,00 € 117 040,00 € 451 470,00 € 221 470,00 € 177 530,00 € 11 760,00 € 5 010,00 € 91 190,00 € 152 350,00 € 29 610,00 € 25 000,00 € 111 060,00 € 260 680,00 € 93 400,00 € 104 660,00 €
2014 1 009 556 060,00 € 267 300,00 € 880,00 € 160 700,00 € 453 120,00 € 228 210,00 € 171 210,00 € 14 960,00 € 5 000,00 € 89 620,00 € 148 380,00 € 29 310,00 € 55 000,00 € 142 550,00 € 378 210,00 € 153 040,00 € 167 170,00 €
2013 1 007 567 350,00 € 263 620,00 € 40 060,00 € 126 040,00 € 428 330,00 € 203 590,00 € 170 530,00 € 13 970,00 € 5 040,00 € 88 970,00 € 145 140,00 € 29 040,00 € 310 000,00 € 10 330,00 € 235 310,00 € 76 560,00 € 90 530,00 €
2012 1 008 548 300,00 € 248 640,00 € 35 610,00 € 134 470,00 € 399 840,00 € 190 210,00 € 148 040,00 € 10 210,00 € 6 340,00 € 84 680,00 € 135 440,00 € 28 520,00 € 190 000,00 € 36 390,00 € 391 880,00 € 69 440,00 € 79 650,00 €
2011 1 014 578 250,00 € 241 220,00 € 41 150,00 € 130 850,00 € 417 010,00 € 193 040,00 € 160 230,00 € 14 520,00 € 8 680,00 € 81 200,00 € 131 730,00 € 28 120,00 € 0,00 € 12 500,00 € 61 060,00 € 66 940,00 € 80 730,00 €
2010 1 011 483 020,00 € 230 880,00 € 30 620,00 € 121 070,00 € 379 480,00 € 183 140,00 € 127 630,00 € 14 150,00 € 4 680,00 € 78 710,00 € 124 530,00 € 27 640,00 € 210 000,00 € 61 810,00 € 142 310,00 € 67 240,00 € 80 100,00 €
2009 1 004 500 680,00 € 227 420,00 € 39 420,00 € 111 480,00 € 420 060,00 € 192 390,00 € 153 110,00 € 18 710,00 € 4 180,00 € 78 390,00 € 121 440,00 € 27 380,00 € 100 000,00 € 23 720,00 € 291 480,00 € 53 690,00 € 68 430,00 €
2008 1 036 647 460,00 € 216 720,00 € 43 070,00 € 124 610,00 € 548 840,00 € 180 140,00 € 146 200,00 € 24 500,00 € 4 670,00 € 72 050,00 € 117 220,00 € 26 980,00 € 0,00 € 52 150,00 € 514 680,00 € 52 070,00 € 72 620,00 €
2007 1 036 463 260,00 € 208 640,00 € 39 730,00 € 96 770,00 € 341 040,00 € 168 430,00 € 113 550,00 € 22 330,00 € 7 670,00 € 70 570,00 € 111 380,00 € 26 630,00 € 0,00 € 0,00 € 25 660,00 € 59 490,00 € 81 820,00 €
2006 819 418 460,00 € 201 090,00 € 37 490,00 € 90 190,00 € 332 700,00 € 151 610,00 € 125 330,00 € 23 370,00 € 4 180,00 € 68 640,00 € 105 910,00 € 26 370,00 € 0,00 € 5 580,00 € 26 480,00 € 68 390,00 € 91 760,00 €
2005 819 417 290,00 € 199 200,00 € 31 950,00 € 87 270,00 € 329 060,00 € 141 810,00 € 128 960,00 € 25 690,00 € 4 420,00 € 62 370,00 € 100 580,00 € 31 620,00 € 0,00 € 4 330,00 € 73 570,00 € 71 450,00 € 97 140,00 €
2004 819 391 430,00 € 182 820,00 € 28 370,00 € 85 400,00 € 321 100,00 € 134 180,00 € 120 160,00 € 32 830,00 € 5 170,00 € 58 360,00 € 93 080,00 € 31 400,00 € 0,00 € 15 090,00 € 7 700,00 € 75 170,00 € 105 010,00 €
2003 819 384 260,00 € 179 080,00 € 24 760,00 € 82 750,00 € 284 300,00 € 127 230,00 € 84 810,00 € 37 870,00 € 4 920,00 € 56 600,00 € 91 170,00 € 31 060,00 € 0,00 € 176 620,00 € 171 850,00 € 76 870,00 € 114 010,00 €
2002 819 496 170,00 € 172 570,00 € 22 660,00 € 82 080,00 € 425 430,00 € 128 300,00 € 85 210,00 € 47 100,00 € 5 100,00 € 53 600,00 € 88 900,00 € 30 070,00 € 198 000,00 € 5 340,00 € 269 820,00 € 61 820,00 € 98 080,00 €
2001 819 442 650,00 € 169 040,00 € 20 940,00 € 78 310,00 € 296 870,00 € 130 210,00 € 73 630,00 € 58 190,00 € 5 810,00 € 39 750,00 € 69 540,00 € 25 090,00 € 0,00 € 193 720,00 € 267 920,00 € 71 520,00 € 114 560,00 €
2000 819 365 420,00 € 168 010,00 € 20 750,00 € 75 090,00 € 280 090,00 € 110 500,00 € 85 130,00 € 39 080,00 € 5 430,00 € 38 290,00 € 65 400,00 € 24 790,00 € 304 900,00 € 153 990,00 € 938 490,00 € 56 970,00 € 91 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 569 15 087 343,00 € 464 379,00 € 229 9 054 070,00 € 366 10 243 642,00 € 222 5 739 160,00 €
2023 535 13 993 737,00 € 447 043,00 € 207 8 538 368,00 € 346 9 450 852,00 € 211 5 053 646,00 €
2022 512 13 416 055,00 € 480 360,00 € 211 8 666 612,00 € 329 8 525 559,00 € 214 4 954 091,00 €
2021 507 12 222 040,00 € 420 580,00 € 200 7 550 363,00 € 324 8 056 419,00 € 204 4 558 094,00 €
2020 502 11 907 330,00 € 407 193,00 € 201 7 438 602,00 € 327 7 834 363,00 € 193 4 353 230,00 €
2019 511 11 808 227,00 € 489 729,00 € 215 7 574 301,00 € 327 7 712 165,00 € 195 4 280 303,00 €
2018 501 11 594 194,00 € -93 831,00 € 225 7 628 316,00 € 339 8 023 475,00 € 184 3 900 132,00 €
2017 499 11 017 557,00 € 427 965,00 € 178 6 401 880,00 € 335 7 528 112,00 € 179 3 824 128,00 €
2016 486 11 333 376,00 € 530 643,00 € 184 6 899 277,00 € 323 7 375 692,00 € 177 3 698 470,00 €
2015 493 11 067 590,00 € 467 469,00 € 180 6 378 214,00 € 323 7 434 715,00 € 182 3 735 138,00 €
2014 485 10 896 792,00 € 424 839,00 € 196 6 538 236,00 € 311 7 139 578,00 € 183 3 750 691,00 €
2013 494 10 866 029,00 € 462 142,00 € 219 7 303 085,00 € 317 7 237 851,00 € 186 3 760 949,00 €
2012 498 10 890 583,00 € 472 237,00 € 247 7 795 074,00 € 321 7 360 234,00 € 188 3 637 994,00 €
2011 496 10 334 318,00 € 347 039,00 € 269 7 980 240,00 € 330 7 183 794,00 € 185 3 420 912,00 €
2010 492 9 944 031,00 € 228 789,00 € 249 7 360 249,00 € 333 7 014 781,00 € 173 3 123 343,00 €
2009 487 9 698 504,00 € 295 273,00 € 240 7 111 121,00 € 333 6 733 602,00 € 167 2 970 156,00 €
2008 504 10 144 451,00 € 292 115,00 € 248 7 541 218,00 € 350 7 144 629,00 € 164 2 859 173,00 €
2007 481 9 167 203,00 € 288 214,00 € 232 6 591 285,00 € 322 6 648 633,00 € 160 2 699 498,00 €
2006 481 8 931 919,00 € 290 153,00 € 237 6 481 362,00 € 330 6 666 774,00 € 163 2 614 982,00 €
2005 462 6 436 516,00 € 296 802,00 € 221 4 561 568,00 € 319 6 214 410,00 € 150 2 437 904,00 €
2004 446 6 042 250,00 € 273 732,00 € 210 4 295 763,00 € 295 5 754 299,00 € 141 2 290 719,00 €
2003 441 6 018 287,00 € 284 267,00 € 204 4 209 655,00 € 293 5 348 029,00 € 145 2 243 623,00 €
2002 436 5 644 088,00 € 265 420,00 € 212 4 159 715,00 € 286 5 167 186,00 € 145 2 114 187,00 €
2001 427 5 519 876,00 € 252 780,00 € 208 4 024 921,00 € 290 5 046 105,00 € 140 1 995 268,00 €
2000 — — 302 274,08 € 190 3 617 119,26 € — — — —
1999 — — 299 244,62 € 203 3 591 580,85 € — — — —
1998 — — 314 355,51 € 206 3 575 847,35 € — — — —
1997 — — 273 214,71 € 181 3 184 532,52 € — — — —
1996 — — 236 758,20 € 167 2 945 998,29 € — — — —
1995 — — 258 438,28 € 165 2 882 498,09 € — — — —
1994 — — 238 474,17 € 162 2 677 457,52 € — — — —
1993 — — 249 720,64 € 156 2 641 752,89 € — — — —
1992 — — 289 882,42 € 147 2 580 718,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 315 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BECT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BECT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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