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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Dumont, maire de Saint-Barthélemy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Barthélemy
Territoire
Saint-Barthélemy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Dumont est maire de Saint-Barthélemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Barthélemy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 20/08/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Barthélemy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,07 %
  • Inscrits283
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,07 % (170 votants sur 283 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAINT BARTHELEMY Donnée non disponible 101 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAINT BARTHELEMY 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 10
Nuls 59
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50450
Commune Saint-Barthélemy
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Barthélemy

Inscrits283
Votants170
Participation60,07 %
Abstentions113
Suffrages exprimés101
Votes blancs10
Votes nuls59
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Barthélemy1 28360,07 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Barthélemy

  • Population 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 653,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 065,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 012,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 653,28 204 065,25
2024 240 350,16 187 923,63
2023 229 083,81 151 670,74
2022 218 657,90 193 744,49
2021 208 797,99 159 002
2020 196 813,50 139 705,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 653,28 € 240 350,16 € 229 083,81 € 218 657,90 € 208 797,99 € 196 813,50 € 820,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 065,25 € 187 923,63 € 151 670,74 € 193 744,49 € 159 002,00 € 139 705,47 € 586,39 € (2025)
Impôts locaux 114 126,00 € 111 736,00 € 107 568,00 € 101 209,00 € 96 368,00 € 85 635,29 € 327,95 € (2025)
Frais de personnel 45 477,96 € 45 247,20 € 42 727,33 € 50 445,05 € 41 882,93 € 56 820,20 € 130,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 893,79 € 0,00 € 374,12 € 371,92 € 715,88 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 611,53 € 55 706,42 € 28 446,72 € 38 143,25 € 33 272,63 € 22 704,33 € 142,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 784,23 € 35 673,04 € 9 464,37 € 19 701,02 € 2 713,01 € 6 186,91 € 82,71 € (2025)
Épargne brute 81 588,03 € 52 426,53 € 77 413,07 € 24 913,41 € 49 795,99 € 57 108,03 € 234,45 € (2025)
Épargne nette 60 760,73 € 32 393,15 € 58 430,72 € 6 471,18 € 32 494,81 € 40 590,61 € 174,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 779,55 € 17 996,68 € 71 970,77 € 23 310,18 € 35 237,15 € 53 041,79 € 197,64 € (2025)
Encours de la dette 182 012,83 € 202 840,13 € 222 704,51 € 241 288,86 € 259 731,09 € 277 032,27 € 523,03 € (2025)
Annuité de la dette 29 944,24 € 30 094,24 € 29 944,24 € 30 264,24 € 29 944,24 € 29 944,24 € 86,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 358
Dotation forfaitaire 36 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 088

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 338,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 088,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Barthélemy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 650 206 720 28 780
2024 240 350 190 580 35 670
2023 229 080 154 320 9 460
2022 218 660 196 400 19 700
2021 208 800 159 000 15 970
2020 196 810 139 710 6 190
2019 180 020 142 760 15 750
2018 176 620 130 970 14 870
2017 188 230 135 520 12 020
2016 142 800 121 120 18 110
2015 142 620 114 170 4 480
2014 179 040 141 090 60 440
2013 197 120 139 200 25 090
2012 178 020 175 390 67 740
2011 173 320 163 850 24 050
2010 166 830 137 410 68 160
2009 157 490 131 550 136 690
2008 174 080 133 770 321 920
2007 147 920 117 970 41 560
2006 129 890 97 320 161 950
2005 126 230 99 850 20 520
2004 133 950 84 620 74 680
2003 123 570 96 970 41 850
2002 131 210 88 560 46 360
2001 116 990 84 070 41 810
2000 115 520 91 750 72 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 95 150 13 570
2024 3 010 90 620 15 170
2023 2 760 87 220 14 600
2022 3 430 80 440 13 660
2021 3 770 75 250 13 200
2020 30 410 36 500 13 190
2019 31 190 34 360 12 630
2018 31 330 33 420 12 340
2017 29 680 32 150 12 210
2016 17 490 23 960 7 950
2015 18 540 23 500 7 890
2014 17 450 23 110 7 810
2013 17 710 22 680 7 770
2012 28 110 32 720 15 440
2011 26 740 31 920 15 130
2010 25 030 31 040 14 820
2009 24 790 30 450 14 680
2008 24 010 28 110 14 360
2007 28 000 32 610 17 720
2006 11 870 14 530 9 330
2005 10 990 14 030 11 370
2004 10 460 13 700 11 170
2003 10 740 13 310 10 990
2002 9 650 12 850 10 840
2001 10 520 12 320 11 540
2000 10 420 11 760 11 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 830 29 940
2024 0 19 880 29 940
2023 0 18 980 29 940
2022 0 18 120 29 940
2021 0 17 300 29 940
2020 0 16 520 29 940
2019 0 15 770 29 940
2018 0 15 060 29 940
2017 0 14 370 29 940
2016 0 13 720 29 940
2015 0 13 100 29 940
2014 0 12 510 29 940
2013 0 11 940 29 940
2012 0 22 540 41 730
2011 0 21 420 41 730
2010 0 20 350 41 730
2009 0 19 330 44 470
2008 290 000 12 520 23 610
2007 0 11 880 21 670
2006 150 000 9 630 16 690
2005 0 7 510 11 790
2004 0 7 100 11 790
2003 0 6 710 11 790
2002 0 6 340 11 790
2001 0 7 710 13 590
2000 0 9 270 15 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 348 285 650,00 € 111 460,00 € 16 230,00 € 74 140,00 € 206 720,00 € 45 480,00 € 95 340,00 € 9 120,00 € 32 600,00 € 2 740,00 € 95 150,00 € 13 570,00 € 0,00 € 14 690,00 € 28 780,00 € 20 830,00 € 29 940,00 €
2024 342 240 350,00 € 108 800,00 € 17 550,00 € 69 510,00 € 190 580,00 € 45 250,00 € 70 240,00 € 10 060,00 € 40 380,00 € 3 010,00 € 90 620,00 € 15 170,00 € 0,00 € 0,00 € 35 670,00 € 19 880,00 € 29 940,00 €
2023 340 229 080,00 € 104 570,00 € 19 920,00 € 67 200,00 € 154 320,00 € 42 730,00 € 71 680,00 € 10 960,00 € 5 570,00 € 2 760,00 € 87 220,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 18 980,00 € 29 940,00 €
2022 340 218 660,00 € 97 510,00 € 20 830,00 € 65 860,00 € 196 400,00 € 50 450,00 € 62 580,00 € 11 820,00 € 49 680,00 € 3 430,00 € 80 440,00 € 13 660,00 € 0,00 € 16 560,00 € 19 700,00 € 18 120,00 € 29 940,00 €
2021 341 208 800,00 € 92 540,00 € 17 440,00 € 64 340,00 € 159 000,00 € 41 880,00 € 54 290,00 € 12 640,00 € 30 490,00 € 3 770,00 € 75 250,00 € 13 200,00 € 0,00 € 0,00 € 15 970,00 € 17 300,00 € 29 940,00 €
2020 339 196 810,00 € 80 080,00 € 18 860,00 € 62 640,00 € 139 710,00 € 56 820,00 € 37 140,00 € 13 430,00 € 13 140,00 € 30 410,00 € 36 500,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 6 190,00 € 16 520,00 € 29 940,00 €
2019 337 180 020,00 € 78 190,00 € 14 510,00 € 54 100,00 € 142 760,00 € 57 590,00 € 36 190,00 € 14 180,00 € 16 160,00 € 31 190,00 € 34 360,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 15 750,00 € 15 770,00 € 29 940,00 €
2018 341 176 620,00 € 77 080,00 € 15 770,00 € 50 650,00 € 130 970,00 € 60 520,00 € 31 100,00 € 14 890,00 € 6 030,00 € 31 330,00 € 33 420,00 € 12 340,00 € 0,00 € 6 870,00 € 14 870,00 € 15 060,00 € 29 940,00 €
2017 348 188 230,00 € 73 840,00 € 13 930,00 € 64 300,00 € 135 520,00 € 54 940,00 € 34 290,00 € 15 570,00 € 12 090,00 € 29 680,00 € 32 150,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 14 370,00 € 29 940,00 €
2016 346 142 800,00 € 49 480,00 € 11 910,00 € 55 260,00 € 121 120,00 € 52 150,00 € 29 760,00 € 16 220,00 € 4 920,00 € 17 490,00 € 23 960,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 18 110,00 € 13 720,00 € 29 940,00 €
2015 351 142 620,00 € 50 060,00 € 9 230,00 € 58 090,00 € 114 170,00 € 45 460,00 € 27 950,00 € 16 840,00 € 5 680,00 € 18 540,00 € 23 500,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 13 100,00 € 29 940,00 €
2014 357 179 040,00 € 48 360,00 € 8 750,00 € 61 760,00 € 141 090,00 € 44 370,00 € 37 540,00 € 17 440,00 € 22 870,00 € 17 450,00 € 23 110,00 € 7 810,00 € 0,00 € 2 670,00 € 60 440,00 € 12 510,00 € 29 940,00 €
2013 361 197 120,00 € 48 160,00 € 6 750,00 € 69 020,00 € 139 200,00 € 43 800,00 € 38 380,00 € 18 000,00 € 22 700,00 € 17 710,00 € 22 680,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 25 090,00 € 11 940,00 € 29 940,00 €
2012 369 178 020,00 € 76 440,00 € 8 590,00 € 67 290,00 € 175 390,00 € 40 990,00 € 44 110,00 € 19 190,00 € 51 970,00 € 28 110,00 € 32 720,00 € 15 440,00 € 0,00 € 3 860,00 € 67 740,00 € 22 540,00 € 41 730,00 €
2011 367 173 320,00 € 73 710,00 € 6 740,00 € 67 770,00 € 163 850,00 € 39 680,00 € 27 700,00 € 20 320,00 € 56 420,00 € 26 740,00 € 31 920,00 € 15 130,00 € 0,00 € 3 940,00 € 24 050,00 € 21 420,00 € 41 730,00 €
2010 368 166 830,00 € 70 900,00 € 6 350,00 € 66 000,00 € 137 410,00 € 39 970,00 € 33 770,00 € 21 420,00 € 24 230,00 € 25 030,00 € 31 040,00 € 14 820,00 € 0,00 € 83 530,00 € 68 160,00 € 20 350,00 € 41 730,00 €
2009 369 157 490,00 € 69 800,00 € 7 400,00 € 66 330,00 € 131 550,00 € 38 870,00 € 30 810,00 € 25 180,00 € 20 410,00 € 24 790,00 € 30 450,00 € 14 680,00 € 0,00 € 70 890,00 € 136 690,00 € 19 330,00 € 44 470,00 €
2008 374 174 080,00 € 66 640,00 € 8 660,00 € 62 280,00 € 133 770,00 € 39 890,00 € 24 120,00 € 11 090,00 € 16 810,00 € 24 010,00 € 28 110,00 € 14 360,00 € 290 000,00 € 0,00 € 321 920,00 € 12 520,00 € 23 610,00 €
2007 374 147 920,00 € 78 310,00 € 5 800,00 € 67 400,00 € 117 970,00 € 37 480,00 € 27 940,00 € 9 790,00 € 19 760,00 € 28 000,00 € 32 610,00 € 17 720,00 € 0,00 € 1 040,00 € 41 560,00 € 11 880,00 € 21 670,00 €
2006 374 129 890,00 € 35 730,00 € 5 990,00 € 66 000,00 € 97 320,00 € 34 430,00 € 26 760,00 € 7 070,00 € 15 390,00 € 11 870,00 € 14 530,00 € 9 330,00 € 150 000,00 € 480,00 € 161 950,00 € 9 630,00 € 16 690,00 €
2005 374 126 230,00 € 36 880,00 € 5 400,00 € 64 410,00 € 99 850,00 € 32 340,00 € 28 600,00 € 4 280,00 € 9 840,00 € 10 990,00 € 14 030,00 € 11 370,00 € 0,00 € 2 120,00 € 20 520,00 € 7 510,00 € 11 790,00 €
2004 374 133 950,00 € 35 870,00 € 4 460,00 € 62 890,00 € 84 620,00 € 29 900,00 € 21 500,00 € 4 690,00 € 12 710,00 € 10 460,00 € 13 700,00 € 11 170,00 € 0,00 € 890,00 € 74 680,00 € 7 100,00 € 11 790,00 €
2003 374 123 570,00 € 35 280,00 € 4 060,00 € 48 800,00 € 96 970,00 € 29 140,00 € 39 150,00 € 5 080,00 € 11 050,00 € 10 740,00 € 13 310,00 € 10 990,00 € 0,00 € 3 630,00 € 41 850,00 € 6 710,00 € 11 790,00 €
2002 374 131 210,00 € 33 550,00 € 20,00 € 48 490,00 € 88 560,00 € 30 940,00 € 24 010,00 € 5 450,00 € 14 980,00 € 9 650,00 € 12 850,00 € 10 840,00 € 0,00 € 7 720,00 € 46 360,00 € 6 340,00 € 11 790,00 €
2001 374 116 990,00 € 34 590,00 € 3 210,00 € 47 570,00 € 84 070,00 € 29 970,00 € 18 850,00 € 5 880,00 € 14 230,00 € 10 520,00 € 12 320,00 € 11 540,00 € 0,00 € 10 200,00 € 41 810,00 € 7 710,00 € 13 590,00 €
2000 374 115 520,00 € 33 750,00 € 3 200,00 € 47 060,00 € 91 750,00 € 28 840,00 € 29 540,00 € 6 390,00 € 15 060,00 € 10 420,00 € 11 760,00 € 11 390,00 € 0,00 € 1 090,00 € 72 000,00 € 9 270,00 € 15 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 5 658 844,00 € 131 630,00 € 96 3 779 525,00 € 106 2 997 039,00 € 94 2 643 038,00 €
2023 189 5 445 473,00 € 132 733,00 € 89 3 481 932,00 € 101 3 064 208,00 € 94 2 490 529,00 €
2022 193 5 232 321,00 € 129 704,00 € 88 3 320 095,00 € 102 2 898 745,00 € 94 2 338 052,00 €
2021 193 5 021 776,00 € 154 895,00 € 91 3 334 957,00 € 99 2 603 576,00 € 100 2 380 753,00 €
2020 181 4 849 635,00 € 153 239,00 € 86 3 285 918,00 € 91 2 276 999,00 € 100 2 422 555,00 €
2019 188 4 695 638,00 € 166 914,00 € 102 3 397 434,00 € 98 2 383 766,00 € 100 2 357 415,00 €
2018 183 4 764 056,00 € -58 582,00 € 105 3 363 719,00 € 94 2 464 506,00 € 99 2 246 521,00 €
2017 183 4 724 167,00 € 154 773,00 € 79 2 911 466,00 € 99 2 564 517,00 € 96 2 161 956,00 €
2016 185 4 562 093,00 € 152 527,00 € 77 2 754 283,00 € 100 2 543 501,00 € 93 2 050 593,00 €
2015 182 4 493 822,00 € 158 090,00 € 80 2 839 931,00 € 98 2 555 547,00 € 90 1 965 286,00 €
2014 179 4 862 315,00 € 181 645,00 € 80 3 271 295,00 € 101 2 792 501,00 € 84 1 833 005,00 €
2013 189 4 546 523,00 € 178 775,00 € 81 2 976 209,00 € 106 2 766 059,00 € 82 1 725 115,00 €
2012 187 4 511 664,00 € 177 987,00 € 107 3 499 729,00 € 117 2 838 902,00 € 79 1 562 684,00 €
2011 186 4 256 898,00 € 113 150,00 € 108 3 437 101,00 € 118 2 893 114,00 € 73 1 373 539,00 €
2010 195 4 102 742,00 € 91 679,00 € 109 3 243 147,00 € 124 2 806 098,00 € 76 1 336 047,00 €
2009 185 4 043 499,00 € 73 180,00 € 104 3 146 764,00 € 116 2 819 636,00 € 71 1 262 491,00 €
2008 196 4 094 768,00 € 51 657,00 € 108 3 260 245,00 € 124 2 892 192,00 € 72 1 193 849,00 €
2007 187 4 031 712,00 € 82 163,00 € 112 3 273 943,00 € 122 2 879 392,00 € 68 1 086 263,00 €
2006 179 3 617 540,00 € 71 808,00 € 94 2 671 865,00 € 113 2 693 263,00 € 64 997 525,00 €
2005 187 2 789 571,00 € 94 264,00 € 95 2 027 867,00 € 122 2 620 949,00 € 66 965 221,00 €
2004 182 2 807 072,00 € 103 513,00 € 93 2 056 075,00 € 117 2 582 742,00 € 65 878 324,00 €
2003 182 2 768 666,00 € 105 853,00 € 98 2 081 982,00 € 121 2 662 947,00 € 58 797 904,00 €
2002 183 2 731 529,00 € 110 608,00 € 96 2 076 962,00 € 117 2 594 259,00 € 60 781 555,00 €
2001 189 2 685 065,00 € 109 138,00 € 97 2 043 161,00 € 121 2 589 433,00 € 60 755 133,00 €
2000 — — 126 925,85 € 94 1 895 551,54 € — — — —
1999 — — 150 991,76 € 101 1 955 882,93 € — — — —
1998 — — 142 475,35 € 93 1 795 432,02 € — — — —
1997 — — 122 125,54 € 81 1 518 359,13 € — — — —
1996 — — 88 979,00 € 72 1 290 002,39 € — — — —
1995 — — 90 489,93 € 76 1 324 100,51 € — — — —
1994 — — 87 902,26 € 70 1 221 156,42 € — — — —
1993 — — 74 733,25 € 65 1 118 935,84 € — — — —
1992 — — 69 682,01 € 61 998 825,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DUMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DUMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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