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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Oudot, maire de Saint-Barthélemy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Barthélemy
Territoire
Saint-Barthélemy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Oudot est maire de Saint-Barthélemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Barthélemy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 30/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Barthélemy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues503
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,30 %
  • Inscrits941
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 503 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,30 % (558 votants sur 941 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 503 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-BARTHELEMY Donnée non disponible 503 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR SAINT-BARTHELEMY 503

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 503
Blancs 19
Nuls 36
Abstentions 383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,57 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70459
Commune Saint-Barthélemy
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 085 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Barthélemy

Inscrits941
Votants558
Participation59,30 %
Abstentions383
Suffrages exprimés503
Votes blancs19
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Barthélemy1 94159,30 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Barthélemy

  • Population 1 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 965 078,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 617 522,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 321,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 965 078,49 617 522,55
2024 972 871,47 643 837,64
2023 944 412,24 757 438,41
2022 878 528,84 649 508,41
2021 832 945,10 586 992,17
2020 803 397,33 605 392,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 965 078,49 € 972 871,47 € 944 412,24 € 878 528,84 € 832 945,10 € 803 397,33 € 868,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 617 522,55 € 643 837,64 € 757 438,41 € 649 508,41 € 586 992,17 € 605 392,80 € 555,83 € (2025)
Impôts locaux 352 701,00 € 353 842,00 € 336 867,00 € 283 252,00 € 270 277,00 € 248 834,00 € 317,46 € (2025)
Frais de personnel 142 492,48 € 153 813,06 € 164 021,13 € 167 422,55 € 147 568,20 € 152 939,14 € 128,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 378,00 € 2 588,34 € 2 928,77 € 20 862,66 € 8 840,65 € 523,53 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 216 711,39 € 256 298,00 € 641 284,81 € 308 184,33 € 737 911,23 € 105 795,51 € 195,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 179 348,82 € 220 731,63 € 216 646,97 € 273 883,84 € 710 337,20 € 60 719,96 € 161,43 € (2025)
Épargne brute 347 555,94 € 329 033,83 € 186 973,83 € 229 020,43 € 245 952,93 € 198 004,53 € 312,83 € (2025)
Épargne nette 312 233,37 € 294 055,30 € -237 664,01 € 194 719,94 € 218 378,90 € 152 928,98 € 281,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 238 755,89 € 158 027,45 € 546 957,57 € 58 365,93 € -348 244,51 € 292 554,17 € 214,90 € (2025)
Encours de la dette 222 321,74 € 257 644,31 € 292 622,84 € 717 260,68 € 651 561,17 € 209 135,20 € 200,11 € (2025)
Annuité de la dette 37 542,22 € 37 645,61 € 428 266,79 € 39 449,56 € 29 561,28 € 47 807,45 € 33,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 461
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 426
Dotation forfaitaire 150 362

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 439 461,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 236 426,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Barthélemy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 816 700 506 500 175 330
2024 843 590 549 020 195 220
2023 925 810 663 650 108 470
2022 735 680 568 480 218 890
2021 717 120 515 000 152 340
2020 680 580 516 390 25 420
2019 648 860 493 230 255 150
2018 646 190 475 400 371 160
2017 653 250 469 980 87 780
2016 627 300 479 380 37 170
2015 655 300 444 210 195 750
2014 639 470 518 230 194 470
2013 637 560 531 360 85 050
2012 589 550 518 430 100 040
2011 623 140 450 630 180 320
2010 588 790 433 080 195 850
2009 541 290 476 800 105 120
2008 612 600 446 150 82 350
2007 573 700 409 010 115 490
2006 483 940 427 580 60 610
2005 476 670 467 560 91 580
2004 515 060 431 270 70 730
2003 541 040 491 040 418 860
2002 495 010 441 540 199 670
2001 492 040 357 770 66 120
2000 494 300 391 770 60 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 250 330 880 10 440
2024 17 770 325 970 11 740
2023 16 600 311 150 11 220
2022 11 620 286 550 10 480
2021 11 210 274 990 10 020
2020 164 820 113 070 9 930
2019 167 020 111 600 9 890
2018 162 630 108 340 9 680
2017 157 060 105 300 9 650
2016 152 040 105 100 9 450
2015 153 870 101 640 9 300
2014 149 590 100 120 9 260
2013 149 860 97 710 9 280
2012 141 730 94 010 9 170
2011 133 360 90 710 9 000
2010 74 750 87 450 8 490
2009 72 210 83 880 8 580
2008 67 200 79 430 8 690
2007 65 320 75 650 8 350
2006 61 650 72 780 8 110
2005 58 760 67 340 9 710
2004 55 890 63 590 9 480
2003 52 290 60 550 9 620
2002 48 630 57 190 9 160
2001 45 040 52 750 8 960
2000 42 430 51 260 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 470 15 870
2024 0 15 320 15 870
2023 0 15 170 15 870
2022 0 15 020 15 870
2021 0 14 870 15 870
2020 0 32 500 34 120
2019 0 31 900 34 120
2018 0 36 380 39 330
2017 151 000 36 140 38 770
2016 0 34 810 38 770
2015 0 33 540 38 770
2014 100 000 17 120 20 520
2013 0 16 340 20 520
2012 0 15 600 20 520
2011 0 16 810 22 480
2010 0 17 060 23 460
2009 0 16 070 23 720
2008 0 15 390 23 460
2007 0 14 800 23 460
2006 0 14 340 23 460
2005 0 26 010 37 230
2004 0 30 530 44 350
2003 220 000 25 350 39 270
2002 0 16 070 24 200
2001 0 18 530 28 910
2000 0 38 870 52 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 111 816 700,00 € 321 930,00 € 36 300,00 € 420 420,00 € 506 500,00 € 142 490,00 € 97 440,00 € 400,00 € 22 310,00 € 16 250,00 € 330 880,00 € 10 440,00 € 0,00 € 42 630,00 € 175 330,00 € 15 470,00 € 15 870,00 €
2024 1 116 843 590,00 € 321 970,00 € 39 800,00 € 398 520,00 € 549 020,00 € 153 810,00 € 125 570,00 € 550,00 € 15 700,00 € 17 770,00 € 325 970,00 € 11 740,00 € 0,00 € 23 140,00 € 195 220,00 € 15 320,00 € 15 870,00 €
2023 1 122 925 810,00 € 303 860,00 € 44 370,00 € 384 970,00 € 663 650,00 € 164 020,00 € 115 810,00 € 700,00 € 7 410,00 € 16 600,00 € 311 150,00 € 11 220,00 € 0,00 € 15 460,00 € 108 470,00 € 15 170,00 € 15 870,00 €
2022 1 126 735 680,00 € 272 350,00 € 21 890,00 € 368 730,00 € 568 480,00 € 167 420,00 € 130 630,00 € 850,00 € 16 140,00 € 11 620,00 € 286 550,00 € 10 480,00 € 0,00 € 15 610,00 € 218 890,00 € 15 020,00 € 15 870,00 €
2021 1 132 717 120,00 € 259 370,00 € 260,00 € 351 000,00 € 515 000,00 € 147 570,00 € 87 470,00 € 1 000,00 € 12 120,00 € 11 210,00 € 274 990,00 € 10 020,00 € 0,00 € 21 680,00 € 152 340,00 € 14 870,00 € 15 870,00 €
2020 1 144 680 580,00 € 237 820,00 € 190,00 € 347 000,00 € 516 390,00 € 152 940,00 € 114 040,00 € 1 610,00 € 15 870,00 € 164 820,00 € 113 070,00 € 9 930,00 € 0,00 € 40 600,00 € 25 420,00 € 32 500,00 € 34 120,00 €
2019 1 142 648 860,00 € 238 720,00 € 30,00 € 333 840,00 € 493 230,00 € 162 430,00 € 99 450,00 € 2 210,00 € 10 150,00 € 167 020,00 € 111 600,00 € 9 890,00 € 0,00 € 61 250,00 € 255 150,00 € 31 900,00 € 34 120,00 €
2018 1 159 646 190,00 € 231 360,00 € 340,00 € 326 600,00 € 475 400,00 € 161 790,00 € 93 300,00 € 3 020,00 € 6 260,00 € 162 630,00 € 108 340,00 € 9 680,00 € 0,00 € 54 150,00 € 371 160,00 € 36 380,00 € 39 330,00 €
2017 1 175 653 250,00 € 229 930,00 € 200,00 € 341 360,00 € 469 980,00 € 144 520,00 € 121 570,00 € 2 630,00 € 4 350,00 € 157 060,00 € 105 300,00 € 9 650,00 € 151 000,00 € 16 180,00 € 87 780,00 € 36 140,00 € 38 770,00 €
2016 1 188 627 300,00 € 223 690,00 € 13 710,00 € 322 140,00 € 479 380,00 € 157 880,00 € 123 000,00 € 3 960,00 € 4 100,00 € 152 040,00 € 105 100,00 € 9 450,00 € 0,00 € 35 850,00 € 37 170,00 € 34 810,00 € 38 770,00 €
2015 1 174 655 300,00 € 222 530,00 € 20 300,00 € 327 430,00 € 444 210,00 € 134 240,00 € 104 760,00 € 5 230,00 € 12 530,00 € 153 870,00 € 101 640,00 € 9 300,00 € 0,00 € 19 480,00 € 195 750,00 € 33 540,00 € 38 770,00 €
2014 1 169 639 470,00 € 214 730,00 € 12 000,00 € 273 150,00 € 518 230,00 € 202 450,00 € 141 570,00 € 3 400,00 € 4 400,00 € 149 590,00 € 100 120,00 € 9 260,00 € 100 000,00 € 16 220,00 € 194 470,00 € 17 120,00 € 20 520,00 €
2013 1 171 637 560,00 € 213 010,00 € 23 670,00 € 317 270,00 € 531 360,00 € 211 940,00 € 147 380,00 € 4 180,00 € 3 540,00 € 149 860,00 € 97 710,00 € 9 280,00 € 0,00 € 27 720,00 € 85 050,00 € 16 340,00 € 20 520,00 €
2012 1 173 589 550,00 € 199 010,00 € 6 540,00 € 264 020,00 € 518 430,00 € 205 690,00 € 138 900,00 € 4 930,00 € 32 550,00 € 141 730,00 € 94 010,00 € 9 170,00 € 0,00 € 9 530,00 € 100 040,00 € 15 600,00 € 20 520,00 €
2011 1 178 623 140,00 € 187 560,00 € 100,00 € 266 720,00 € 450 630,00 € 196 750,00 € 132 300,00 € 5 670,00 € 8 330,00 € 133 360,00 € 90 710,00 € 9 000,00 € 0,00 € 19 430,00 € 180 320,00 € 16 810,00 € 22 480,00 €
2010 1 135 588 790,00 € 174 420,00 € 380,00 € 302 670,00 € 433 080,00 € 202 440,00 € 125 000,00 € 6 400,00 € 3 530,00 € 74 750,00 € 87 450,00 € 8 490,00 € 0,00 € 15 680,00 € 195 850,00 € 17 060,00 € 23 460,00 €
2009 1 120 541 290,00 € 171 210,00 € 130,00 € 278 450,00 € 476 800,00 € 207 610,00 € 138 360,00 € 7 650,00 € 2 040,00 € 72 210,00 € 83 880,00 € 8 580,00 € 0,00 € 32 640,00 € 105 120,00 € 16 070,00 € 23 720,00 €
2008 1 107 612 600,00 € 163 600,00 € 15 940,00 € 299 600,00 € 446 150,00 € 195 770,00 € 138 730,00 € 8 070,00 € 1 770,00 € 67 200,00 € 79 430,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 82 350,00 € 15 390,00 € 23 460,00 €
2007 1 107 573 700,00 € 159 350,00 € 0,00 € 295 120,00 € 409 010,00 € 189 120,00 € 141 600,00 € 8 660,00 € 5 190,00 € 65 320,00 € 75 650,00 € 8 350,00 € 0,00 € 26 330,00 € 115 490,00 € 14 800,00 € 23 460,00 €
2006 918 483 940,00 € 152 160,00 € 0,00 € 210 660,00 € 427 580,00 € 197 050,00 € 148 030,00 € 9 120,00 € 5 080,00 € 61 650,00 € 72 780,00 € 8 110,00 € 0,00 € 3 530,00 € 60 610,00 € 14 340,00 € 23 460,00 €
2005 918 476 670,00 € 143 930,00 € 9 990,00 € 212 890,00 € 467 560,00 € 188 170,00 € 133 830,00 € 11 220,00 € 59 920,00 € 58 760,00 € 67 340,00 € 9 710,00 € 0,00 € 25 290,00 € 91 580,00 € 26 010,00 € 37 230,00 €
2004 918 515 060,00 € 135 360,00 € 8 200,00 € 211 410,00 € 431 270,00 € 178 240,00 € 125 600,00 € 14 000,00 € 6 100,00 € 55 890,00 € 63 590,00 € 9 480,00 € 0,00 € 71 200,00 € 70 730,00 € 30 530,00 € 44 350,00 €
2003 918 541 040,00 € 127 830,00 € 390,00 € 171 860,00 € 491 040,00 € 177 480,00 € 118 610,00 € 14 190,00 € 39 220,00 € 52 290,00 € 60 550,00 € 9 620,00 € 220 000,00 € 84 440,00 € 418 860,00 € 25 350,00 € 39 270,00 €
2002 918 495 010,00 € 119 850,00 € 240,00 € 169 270,00 € 441 540,00 € 167 880,00 € 127 070,00 € 8 130,00 € 2 130,00 € 48 630,00 € 57 190,00 € 9 160,00 € 0,00 € 55 580,00 € 199 670,00 € 16 070,00 € 24 200,00 €
2001 918 492 040,00 € 111 420,00 € 5 600,00 € 169 430,00 € 357 770,00 € 136 600,00 € 105 620,00 € 10 380,00 € 4 830,00 € 45 040,00 € 52 750,00 € 8 960,00 € 0,00 € 15 670,00 € 66 120,00 € 18 530,00 € 28 910,00 €
2000 918 494 300,00 € 106 680,00 € 6 130,00 € 169 280,00 € 391 770,00 € 132 990,00 € 139 490,00 € 13 490,00 € 5 010,00 € 42 430,00 € 51 260,00 € 8 750,00 € 0,00 € 12 440,00 € 60 490,00 € 38 870,00 € 52 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 640 17 969 641,00 € 534 324,00 € 318 11 893 270,00 € 416 12 796 358,00 € 273 6 642 436,00 €
2023 653 17 282 386,00 € 485 771,00 € 308 11 097 806,00 € 432 12 596 526,00 € 268 6 236 981,00 €
2022 653 16 303 107,00 € 461 405,00 € 285 10 020 829,00 € 424 11 899 942,00 € 271 5 890 263,00 €
2021 649 15 685 982,00 € 431 279,00 € 282 9 644 275,00 € 421 11 179 476,00 € 264 5 632 092,00 €
2020 634 15 194 639,00 € 456 726,00 € 287 9 676 583,00 € 409 10 979 242,00 € 254 5 467 222,00 €
2019 641 14 830 088,00 € 491 682,00 € 309 9 566 470,00 € 425 11 118 780,00 € 244 5 073 749,00 €
2018 643 15 046 464,00 € 455 712,00 € 335 10 217 436,00 € 437 11 504 550,00 € 247 5 074 564,00 €
2017 638 14 564 587,00 € 409 317,00 € 262 8 305 437,00 € 443 11 306 713,00 € 242 5 025 006,00 €
2016 621 13 974 166,00 € 367 474,00 € 234 7 676 568,00 € 418 10 751 618,00 € 237 4 821 518,00 €
2015 605 13 755 526,00 € 469 077,00 € 241 8 081 293,00 € 400 10 560 105,00 € 227 4 573 418,00 €
2014 611 13 498 282,00 € 472 086,00 € 252 8 083 688,00 € 409 10 393 955,00 € 230 4 580 250,00 €
2013 618 13 416 212,00 € 466 307,00 € 272 8 498 673,00 € 412 10 350 326,00 € 233 4 566 173,00 €
2012 620 13 089 700,00 € 426 921,00 € 310 9 130 525,00 € 416 10 286 677,00 € 232 4 372 747,00 €
2011 612 12 469 715,00 € 343 076,00 € 313 9 030 282,00 € 414 10 093 729,00 € 231 4 131 862,00 €
2010 613 11 911 174,00 € 260 921,00 € 303 8 534 442,00 € 421 9 559 744,00 € 223 3 905 271,00 €
2009 622 11 407 131,00 € 200 552,00 € 305 8 148 398,00 € 422 9 095 151,00 € 226 3 824 779,00 €
2008 612 11 155 168,00 € 106 944,00 € 288 7 725 377,00 € 406 8 830 868,00 € 228 3 673 709,00 €
2007 602 10 587 448,00 € 192 330,00 € 294 7 449 669,00 € 394 8 329 582,00 € 229 3 565 290,00 €
2006 578 9 858 620,00 € 123 330,00 € 280 6 889 092,00 € 381 7 801 048,00 € 219 3 376 093,00 €
2005 574 7 631 636,00 € 209 693,00 € 284 5 338 771,00 € 387 7 743 798,00 € 219 3 111 999,00 €
2004 581 7 347 232,00 € 216 958,00 € 258 4 725 421,00 € 386 7 519 980,00 € 212 2 976 854,00 €
2003 575 7 147 491,00 € 231 305,00 € 254 4 626 893,00 € 389 7 339 168,00 € 202 2 752 115,00 €
2002 549 6 663 071,00 € 218 858,00 € 252 4 462 006,00 € 361 6 771 290,00 € 204 2 699 438,00 €
2001 543 6 199 157,00 € 203 007,00 € 243 4 034 838,00 € 349 6 359 721,00 € 210 2 660 056,00 €
2000 — — 295 584,01 € 255 4 272 481,58 € — — — —
1999 — — 280 804,23 € 249 3 878 767,05 € — — — —
1998 — — 246 967,71 € 234 3 502 807,20 € — — — —
1997 — — 228 714,23 € 208 3 152 092,29 € — — — —
1996 — — 203 823,73 € 207 3 073 032,84 € — — — —
1995 — — 218 087,16 € 201 2 925 083,20 € — — — —
1994 — — 211 564,78 € 189 2 759 394,59 € — — — —
1993 — — 207 328,07 € 191 2 787 803,16 € — — — —
1992 — — 239 374,84 € 188 2 716 173,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 503 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis OUDOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis OUDOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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