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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Roch, maire de Saint-Barthélemy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Barthélemy
Territoire
Saint-Barthélemy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Roch est maire de Saint-Barthélemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Barthélemy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 15/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Barthélemy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,38 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,38 % (159 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77402
Commune Saint-Barthélemy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Barthélemy

Inscrits282
Votants159
Participation56,38 %
Abstentions123
Suffrages exprimés143
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Barthélemy1 28256,38 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Barthélemy

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 244 175,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 496,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 256,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 244 175,07 220 496,84
2024 245 010,56 227 537,90
2023 271 668,08 229 704,79
2022 247 382,55 218 336,83
2021 224 206,14 204 795,73
2020 218 448,66 190 777,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 244 175,07 € 245 010,56 € 271 668,08 € 247 382,55 € 224 206,14 € 218 448,66 € 707,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 496,84 € 227 537,90 € 229 704,79 € 218 336,83 € 204 795,73 € 190 777,83 € 639,12 € (2025)
Impôts locaux 129 384,63 € 121 965,63 € 117 235,26 € 103 363,63 € 91 826,89 € 82 815,00 € 375,03 € (2025)
Frais de personnel 31 897,50 € 52 018,47 € 50 459,75 € 48 101,70 € 48 020,09 € 47 905,25 € 92,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 957,56 € 1 573,53 € 48 972,54 € 3 362,62 € 2 783,52 € 2 552,11 € 5,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 852,01 € 165 928,03 € 180 048,94 € 202 768,22 € 478 726,58 € 76 986,82 € 260,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 393,59 € 140 002,38 € 148 881,35 € 183 806,16 € 458 140,62 € 57 772,08 € 183,75 € (2025)
Épargne brute 23 678,23 € 17 472,66 € 41 963,29 € 29 045,72 € 19 410,41 € 27 670,83 € 68,63 € (2025)
Épargne nette -2 530,31 € -8 452,99 € 13 343,06 € 10 083,66 € -1 175,55 € 9 558,89 € -7,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 98 226,95 € -83 505,41 € 80 395,33 € 58 124,54 € -227 793,69 € 13 019,55 € 284,72 € (2025)
Encours de la dette 223 256,80 € 249 465,34 € 275 390,99 € 304 011,22 € 255 973,28 € 276 559,24 € 647,12 € (2025)
Annuité de la dette 28 851,24 € 28 857,70 € 32 375,50 € 21 159,51 € 23 099,68 € 19 459,09 € 83,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 383
Dotation forfaitaire 26 548
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 383,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Barthélemy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 570 277 890 63 390
2024 245 010 231 440 140 000
2023 311 670 273 600 149 590
2022 289 370 264 230 183 810
2021 224 210 209 480 461 960
2020 220 940 200 650 57 770
2019 195 700 191 680 85 980
2018 239 270 208 240 120 570
2017 251 210 225 740 60 050
2016 223 740 218 980 94 340
2015 318 530 299 500 70 030
2014 238 740 222 050 149 780
2013 251 800 200 610 190 580
2012 280 150 170 240 69 190
2011 234 900 157 450 255 590
2010 305 250 167 630 322 580
2009 231 510 154 940 462 190
2008 265 740 183 370 29 570
2007 249 170 151 210 65 660
2006 232 820 188 410 41 360
2005 235 090 145 480 64 780
2004 218 880 127 280 124 090
2003 197 770 123 420 106 520
2002 235 530 146 640 173 460
2001 216 530 173 740 192 200
2000 232 530 139 950 66 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 240 104 210 23 430
2024 2 780 93 540 26 190
2023 2 280 89 670 25 450
2022 1 440 82 530 23 780
2021 1 320 69 830 20 560
2020 28 240 28 160 20 510
2019 27 750 27 830 20 270
2018 28 230 26 700 19 840
2017 27 740 26 280 19 590
2016 28 600 29 400 20 310
2015 29 710 28 470 20 100
2014 28 600 28 140 19 880
2013 28 500 27 870 19 730
2012 26 830 26 820 19 370
2011 24 960 24 520 19 040
2010 24 020 23 370 18 720
2009 23 200 23 060 18 550
2008 22 400 22 550 18 150
2007 21 930 21 440 17 850
2006 21 020 20 430 17 530
2005 18 700 19 340 21 470
2004 17 980 18 230 21 060
2003 17 160 17 400 20 720
2002 16 830 16 930 20 440
2001 16 510 16 360 20 190
2000 14 630 15 700 20 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 210 28 850
2024 0 25 930 28 850
2023 0 28 620 32 310
2022 67 000 18 960 21 160
2021 0 20 590 23 100
2020 210 000 18 110 19 460
2019 0 23 700 25 530
2018 0 23 320 25 750
2017 40 000 19 130 21 860
2016 0 18 800 22 120
2015 60 000 15 080 17 730
2014 0 19 180 22 380
2013 0 36 040 44 040
2012 0 4 090 4 400
2011 0 79 510 86 070
2010 90 000 12 400 17 360
2009 120 000 4 950 5 940
2008 0 4 760 5 960
2007 0 4 590 5 960
2006 0 4 430 5 960
2005 0 5 330 7 530
2004 50 000 2 660 2 910
2003 0 2 430 2 910
2002 0 2 220 2 910
2001 0 2 030 2 910
2000 0 5 410 6 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 301 570,00 € 130 120,00 € 28 130,00 € 45 730,00 € 277 890,00 € 31 900,00 € 65 020,00 € 2 640,00 € 2 230,00 € 2 240,00 € 104 210,00 € 23 430,00 € 0,00 € 74 010,00 € 63 390,00 € 26 210,00 € 28 850,00 €
2024 343 245 010,00 € 122 580,00 € 30 520,00 € 44 310,00 € 231 440,00 € 52 020,00 € 46 210,00 € 2 930,00 € 5 960,00 € 2 780,00 € 93 540,00 € 26 190,00 € 0,00 € 8 130,00 € 140 000,00 € 25 930,00 € 28 850,00 €
2023 344 311 670,00 € 117 410,00 € 9 680,00 € 42 830,00 € 273 600,00 € 50 460,00 € 46 360,00 € 3 760,00 € 5 850,00 € 2 280,00 € 89 670,00 € 25 450,00 € 0,00 € 72 220,00 € 149 590,00 € 28 620,00 € 32 310,00 €
2022 343 289 370,00 € 108 820,00 € 5 000,00 € 40 920,00 € 264 230,00 € 48 100,00 € 44 860,00 € 2 200,00 € 5 270,00 € 1 440,00 € 82 530,00 € 23 780,00 € 67 000,00 € 160 590,00 € 183 810,00 € 18 960,00 € 21 160,00 €
2021 339 224 210,00 € 91 690,00 € 5 920,00 € 40 220,00 € 209 480,00 € 48 020,00 € 40 110,00 € 2 510,00 € 4 700,00 € 1 320,00 € 69 830,00 € 20 560,00 € 0,00 € 196 470,00 € 461 960,00 € 20 590,00 € 23 100,00 €
2020 334 220 940,00 € 77 070,00 € 11 580,00 € 38 990,00 € 200 650,00 € 47 910,00 € 45 500,00 € 1 350,00 € 3 280,00 € 28 240,00 € 28 160,00 € 20 510,00 € 210 000,00 € 36 100,00 € 57 770,00 € 18 110,00 € 19 460,00 €
2019 329 195 700,00 € 76 030,00 € 7 790,00 € 35 690,00 € 191 680,00 € 46 960,00 € 50 460,00 € 1 840,00 € 4 700,00 € 27 750,00 € 27 830,00 € 20 270,00 € 0,00 € 1 110,00 € 85 980,00 € 23 700,00 € 25 530,00 €
2018 338 239 270,00 € 74 760,00 € 22 370,00 € 37 970,00 € 208 240,00 € 43 120,00 € 66 270,00 € 2 420,00 € 3 200,00 € 28 230,00 € 26 700,00 € 19 840,00 € 0,00 € 31 000,00 € 120 570,00 € 23 320,00 € 25 750,00 €
2017 347 251 210,00 € 73 620,00 € 10 460,00 € 42 310,00 € 225 740,00 € 40 500,00 € 73 080,00 € 2 740,00 € 4 200,00 € 27 740,00 € 26 280,00 € 19 590,00 € 40 000,00 € 4 770,00 € 60 050,00 € 19 130,00 € 21 860,00 €
2016 365 223 740,00 € 78 480,00 € 3 940,00 € 46 070,00 € 218 980,00 € 39 810,00 € 67 330,00 € 3 320,00 € 1 700,00 € 28 600,00 € 29 400,00 € 20 310,00 € 0,00 € 1 100,00 € 94 340,00 € 18 800,00 € 22 120,00 €
2015 383 318 530,00 € 78 510,00 € 26 490,00 € 52 090,00 € 299 500,00 € 38 020,00 € 62 980,00 € 2 650,00 € 3 900,00 € 29 710,00 € 28 470,00 € 20 100,00 € 60 000,00 € 15 030,00 € 70 030,00 € 15 080,00 € 17 730,00 €
2014 401 238 740,00 € 76 850,00 € 24 330,00 € 57 080,00 € 222 050,00 € 38 170,00 € 72 480,00 € 3 200,00 € 5 800,00 € 28 600,00 € 28 140,00 € 19 880,00 € 0,00 € 32 690,00 € 149 780,00 € 19 180,00 € 22 380,00 €
2013 390 251 800,00 € 76 100,00 € 31 460,00 € 107 950,00 € 200 610,00 € 35 190,00 € 54 170,00 € 8 000,00 € 4 680,00 € 28 500,00 € 27 870,00 € 19 730,00 € 0,00 € 39 450,00 € 190 580,00 € 36 040,00 € 44 040,00 €
2012 369 280 150,00 € 72 690,00 € 28 440,00 € 57 110,00 € 170 240,00 € 32 980,00 € 48 480,00 € 310,00 € 4 660,00 € 26 830,00 € 26 820,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 69 190,00 € 4 090,00 € 4 400,00 €
2011 357 234 900,00 € 68 510,00 € 31 900,00 € 56 910,00 € 157 450,00 € 43 890,00 € 49 300,00 € 6 560,00 € 3 790,00 € 24 960,00 € 24 520,00 € 19 040,00 € 0,00 € 89 080,00 € 255 590,00 € 79 510,00 € 86 070,00 €
2010 345 305 250,00 € 66 370,00 € 25 640,00 € 55 980,00 € 167 630,00 € 44 750,00 € 50 830,00 € 4 960,00 € 4 120,00 € 24 020,00 € 23 370,00 € 18 720,00 € 90 000,00 € 183 620,00 € 322 580,00 € 12 400,00 € 17 360,00 €
2009 336 231 510,00 € 68 490,00 € 11 330,00 € 55 350,00 € 154 940,00 € 48 480,00 € 54 410,00 € 990,00 € 5 110,00 € 23 200,00 € 23 060,00 € 18 550,00 € 120 000,00 € 108 410,00 € 462 190,00 € 4 950,00 € 5 940,00 €
2008 364 265 740,00 € 67 070,00 € 28 030,00 € 58 910,00 € 183 370,00 € 47 730,00 € 82 680,00 € 1 200,00 € 1 710,00 € 22 400,00 € 22 550,00 € 18 150,00 € 0,00 € 0,00 € 29 570,00 € 4 760,00 € 5 960,00 €
2007 364 249 170,00 € 64 360,00 € 33 310,00 € 57 930,00 € 151 210,00 € 46 770,00 € 58 700,00 € 1 370,00 € 4 120,00 € 21 930,00 € 21 440,00 € 17 850,00 € 0,00 € 10 790,00 € 65 660,00 € 4 590,00 € 5 960,00 €
2006 364 232 820,00 € 62 150,00 € 34 300,00 € 56 450,00 € 188 410,00 € 45 610,00 € 79 390,00 € 1 530,00 € 4 800,00 € 21 020,00 € 20 430,00 € 17 530,00 € 0,00 € 18 350,00 € 41 360,00 € 4 430,00 € 5 960,00 €
2005 364 235 090,00 € 63 130,00 € 30 000,00 € 54 400,00 € 145 480,00 € 43 210,00 € 49 840,00 € 2 200,00 € 5 500,00 € 18 700,00 € 19 340,00 € 21 470,00 € 0,00 € 7 990,00 € 64 780,00 € 5 330,00 € 7 530,00 €
2004 364 218 880,00 € 60 780,00 € 22 910,00 € 53 010,00 € 127 280,00 € 43 740,00 € 35 910,00 € 250,00 € 2 780,00 € 17 980,00 € 18 230,00 € 21 060,00 € 50 000,00 € 37 150,00 € 124 090,00 € 2 660,00 € 2 910,00 €
2003 364 197 770,00 € 57 860,00 € 21 050,00 € 48 330,00 € 123 420,00 € 39 160,00 € 33 130,00 € 480,00 € 2 660,00 € 17 160,00 € 17 400,00 € 20 720,00 € 0,00 € 65 760,00 € 106 520,00 € 2 430,00 € 2 910,00 €
2002 364 235 530,00 € 57 100,00 € 63 150,00 € 48 180,00 € 146 640,00 € 40 970,00 € 31 040,00 € 690,00 € 3 580,00 € 16 830,00 € 16 930,00 € 20 440,00 € 0,00 € 18 270,00 € 173 460,00 € 2 220,00 € 2 910,00 €
2001 364 216 530,00 € 57 230,00 € 43 890,00 € 46 020,00 € 173 740,00 € 38 650,00 € 51 530,00 € 880,00 € 3 250,00 € 16 510,00 € 16 360,00 € 20 190,00 € 0,00 € 99 540,00 € 192 200,00 € 2 030,00 € 2 910,00 €
2000 364 232 530,00 € 52 630,00 € 34 200,00 € 45 670,00 € 139 950,00 € 40 040,00 € 32 800,00 € 1 480,00 € 2 210,00 € 14 630,00 € 15 700,00 € 20 010,00 € 0,00 € 5 090,00 € 66 170,00 € 5 410,00 € 6 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 191 5 990 400,00 € 308 087,00 € 89 4 198 721,00 € 124 3 693 748,00 € 72 1 688 006,00 €
2023 193 6 299 639,00 € 446 964,00 € 83 4 298 896,00 € 130 3 803 222,00 € 71 1 536 101,00 €
2022 198 6 476 039,00 € 545 767,00 € 88 4 643 874,00 € 132 3 659 762,00 € 65 1 466 160,00 €
2021 197 5 682 869,00 € 412 586,00 € 94 4 176 433,00 € 135 3 281 685,00 € 68 1 454 366,00 €
2020 195 5 002 442,00 € 289 365,00 € 78 3 335 789,00 € 130 3 025 778,00 € 69 1 410 080,00 €
2019 197 4 803 914,00 € 273 163,00 € 90 3 319 940,00 € 138 3 231 359,00 € 67 1 287 522,00 €
2018 194 4 904 890,00 € 292 918,00 € 93 3 453 683,00 € 131 3 252 687,00 € 70 1 336 414,00 €
2017 189 4 635 024,00 € 215 149,00 € 69 2 794 396,00 € 139 3 247 333,00 € 62 1 183 704,00 €
2016 181 4 658 771,00 € 221 352,00 € 69 2 958 987,00 € 135 3 295 843,00 € 55 1 059 984,00 €
2015 178 4 573 652,00 € 265 775,00 € 68 2 936 182,00 € 128 3 210 767,00 € 55 1 026 590,00 €
2014 180 4 699 472,00 € 255 597,00 € 82 3 287 410,00 € 135 3 443 962,00 € 52 894 397,00 €
2013 181 5 067 378,00 € 351 246,00 € 83 3 698 307,00 € 131 3 497 808,00 € 50 892 673,00 €
2012 178 4 991 102,00 € 341 364,00 € 94 3 943 481,00 € 124 3 355 224,00 € 50 843 620,00 €
2011 177 4 986 359,00 € 298 641,00 € 111 4 253 918,00 € 132 3 414 536,00 € 46 764 409,00 €
2010 172 4 504 518,00 € 272 608,00 € 97 3 585 148,00 € 128 3 170 257,00 € 46 721 847,00 €
2009 175 4 639 892,00 € 268 490,00 € 101 3 708 148,00 € 131 3 235 452,00 € 47 709 172,00 €
2008 174 4 703 009,00 € 308 623,00 € 99 3 792 330,00 € 134 3 224 632,00 € 45 651 164,00 €
2007 177 4 399 677,00 € 292 092,00 € 102 3 624 681,00 € 136 3 066 190,00 € 45 588 803,00 €
2006 173 3 846 455,00 € 200 712,00 € 95 3 063 931,00 € 136 2 914 976,00 € 40 553 784,00 €
2005 165 2 775 189,00 € 182 286,00 € 86 2 150 771,00 € 125 2 553 287,00 € 39 537 919,00 €
2004 156 2 722 590,00 € 247 824,00 € 81 2 144 133,00 € 119 2 167 383,00 € 35 471 789,00 €
2003 166 2 447 421,00 € 148 036,00 € 70 1 632 178,00 € 127 2 286 825,00 € 32 425 568,00 €
2002 161 2 251 408,00 € 114 675,00 € 69 1 514 675,00 € 119 2 144 640,00 € 38 436 352,00 €
2001 157 2 322 728,00 € 139 214,00 € 72 1 732 393,00 € 114 1 958 443,00 € 37 436 407,00 €
2000 — — 175 683,47 € 72 1 672 886,18 € — — — —
1999 — — 142 783,75 € 62 1 402 099,53 € — — — —
1998 — — 150 760,03 € 76 1 556 566,67 € — — — —
1997 — — 157 594,63 € 60 1 388 566,48 € — — — —
1996 — — 97 744,52 € 47 1 044 475,17 € — — — —
1995 — — 121 614,37 € 57 1 245 220,04 € — — — —
1994 — — 101 277,68 € 56 1 061 028,85 € — — — —
1993 — — 97 569,81 € 56 1 040 211,78 € — — — —
1992 — — 112 106,43 € 48 927 099,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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