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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Dard, maire de Saint-Barthélemy-le-Plain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Barthélemy-le-Plain
Territoire
Saint-Barthélemy-le-Plain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Dard est maire de Saint-Barthélemy-le-Plain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Barthélemy-le-Plain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Barthélemy-Le-Plain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,84 %
  • Inscrits686
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,84 % (534 votants sur 686 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 505 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saint-Barthélémy, le plein d'avenir Donnée non disponible 274 54,26 % —
2e Une équipe engagée, proche de vous, au service de notre village Donnée non disponible 231 45,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saint-Barthélémy, le plein d'avenir 274
Une équipe engagée, proche de vous, au service de notre village 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 505
Blancs 20
Nuls 9
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07217
Commune Saint-Barthélemy-Le-Plain
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 858 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Barthélemy-Le-Plain

Inscrits686
Votants534
Participation77,84 %
Abstentions152
Suffrages exprimés505
Votes blancs20
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Barthélemy-le-Plain1 68677,84 %505

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Barthélemy-le-Plain

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 249,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 314,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 909 274,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 243 961,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 249,39 439 314,92
2024 593 901,01 469 217,47
2023 520 677,10 348 209,06
2022 499 904,33 311 037,36
2021 465 396,08 339 069,04
2020 435 796,61 282 103,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 249,39 € 593 901,01 € 520 677,10 € 499 904,33 € 465 396,08 € 435 796,61 € 627,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 314,92 € 469 217,47 € 348 209,06 € 311 037,36 € 339 069,04 € 282 103,71 € 504,38 € (2025)
Impôts locaux 275 574,07 € 273 139,89 € 245 674,74 € 226 610,26 € 228 711,85 € 210 938,00 € 316,39 € (2025)
Frais de personnel 39 639,23 € 56 941,53 € 52 929,23 € 56 353,81 € 44 459,82 € 42 779,11 € 45,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 339,69 € 0,00 € 2 411,26 € 542,12 € 1 824,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 406 759,45 € 624 375,15 € 726 310,64 € 1 157 765,71 € 227 018,15 € 278 159,42 € 467,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 896,69 € 521 690,85 € 289 567,18 € 1 067 060,61 € 154 383,58 € 193 044,05 € 196,21 € (2025)
Épargne brute 106 934,47 € 124 683,54 € 172 468,04 € 188 866,97 € 126 327,04 € 153 692,90 € 122,77 € (2025)
Épargne nette 23 129,86 € 34 775,24 € -233 641,84 € 126 824,61 € 61 177,34 € 68 577,53 € 26,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 877,25 € -912,77 € -71 850,01 € -799 102,97 € 319 360,44 € 302 546,64 € 38,89 € (2025)
Encours de la dette 909 274,85 € 992 806,46 € 1 082 564,76 € 1 224 674,64 € 465 987,42 € 531 137,12 € 1 043,94 € (2025)
Annuité de la dette 106 217,76 € 115 037,17 € 422 965,81 € 72 540,28 € 74 695,30 € 94 314,68 € 121,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 016
Dotation forfaitaire 112 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Barthélemy-le-Plain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 547 280 453 400 185 200
2024 604 440 494 030 592 700
2023 521 210 361 950 312 950
2022 499 900 322 120 1 096 970
2021 465 400 349 630 165 760
2020 435 800 282 100 195 470
2019 439 740 312 080 499 720
2018 462 290 295 970 135 480
2017 450 950 290 850 77 720
2016 400 830 315 650 86 990
2015 418 450 291 040 93 230
2014 442 640 290 480 201 760
2013 443 360 278 870 99 830
2012 435 440 287 800 129 930
2011 402 120 301 520 74 630
2010 393 140 299 140 152 370
2009 372 890 293 660 92 960
2008 362 760 257 450 561 880
2007 361 550 293 160 114 420
2006 392 680 300 780 185 800
2005 343 570 247 120 828 720
2004 320 120 250 560 252 160
2003 327 930 244 330 76 460
2002 326 800 261 550 127 870
2001 320 440 265 320 59 680
2000 288 750 234 290 72 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 460 239 900 27 510
2024 9 840 226 730 30 930
2023 6 060 209 250 29 890
2022 6 070 193 140 27 950
2021 6 140 183 800 27 020
2020 62 340 79 540 26 810
2019 60 990 78 630 26 600
2018 58 030 75 770 26 150
2017 55 440 72 490 26 020
2016 54 140 70 890 26 000
2015 51 420 65 420 25 530
2014 48 580 64 590 25 450
2013 47 610 63 140 25 410
2012 46 690 60 310 25 230
2011 43 780 57 080 24 900
2010 40 010 60 660 24 620
2009 37 160 50 110 24 500
2008 36 490 47 560 23 860
2007 34 040 45 180 23 500
2006 33 310 43 080 23 000
2005 30 700 41 440 28 200
2004 29 520 39 550 27 790
2003 27 660 37 360 27 260
2002 26 350 35 170 26 800
2001 23 690 33 110 26 440
2000 21 630 31 760 26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 270 97 680
2024 0 80 820 105 950
2023 264 000 394 870 411 720
2022 820 000 51 420 61 420
2021 0 54 590 63 810
2020 0 74 230 83 430
2019 250 000 79 250 90 560
2018 0 63 980 76 270
2017 0 76 340 90 840
2016 80 000 65 650 82 620
2015 43 350 71 510 91 310
2014 80 000 72 990 92 910
2013 50 000 71 850 92 940
2012 0 75 340 99 940
2011 30 000 73 630 100 280
2010 110 000 154 890 181 790
2009 40 000 74 540 110 640
2008 160 000 80 700 116 470
2007 0 64 120 95 490
2006 90 000 114 650 150 220
2005 308 000 61 470 97 260
2004 168 100 62 650 98 170
2003 83 500 49 920 80 640
2002 97 000 38 180 67 200
2001 0 35 260 67 500
2000 53 360 28 540 58 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 547 280,00 € 227 850,00 € 30 150,00 € 163 490,00 € 453 400,00 € 39 640,00 € 198 010,00 € 22 410,00 € 7 900,00 € 8 460,00 € 239 900,00 € 27 510,00 € 0,00 € 246 030,00 € 185 200,00 € 75 270,00 € 97 680,00 €
2024 862 604 440,00 € 223 260,00 € 32 560,00 € 159 530,00 € 494 030,00 € 56 940,00 € 177 600,00 € 25 130,00 € 10 270,00 € 9 840,00 € 226 730,00 € 30 930,00 € 0,00 € 313 350,00 € 592 700,00 € 80 820,00 € 105 950,00 €
2023 854 521 210,00 € 201 270,00 € 37 560,00 € 153 670,00 € 361 950,00 € 52 930,00 € 130 270,00 € 16 860,00 € 8 040,00 € 6 060,00 € 209 250,00 € 29 890,00 € 264 000,00 € 42 910,00 € 312 950,00 € 394 870,00 € 411 720,00 €
2022 854 499 900,00 € 193 880,00 € 34 510,00 € 154 760,00 € 322 120,00 € 56 350,00 € 102 630,00 € 10 500,00 € 8 840,00 € 6 070,00 € 193 140,00 € 27 950,00 € 820 000,00 € 9 540,00 € 1 096 970,00 € 51 420,00 € 61 420,00 €
2021 848 465 400,00 € 186 070,00 € 25 190,00 € 146 510,00 € 349 630,00 € 44 460,00 € 134 990,00 € 9 550,00 € 6 250,00 € 6 140,00 € 183 800,00 € 27 020,00 € 0,00 € 270 000,00 € 165 760,00 € 54 590,00 € 63 810,00 €
2020 845 435 800,00 € 175 470,00 € 23 750,00 € 146 080,00 € 282 100,00 € 42 780,00 € 86 970,00 € 9 200,00 € 7 390,00 € 62 340,00 € 79 540,00 € 26 810,00 € 0,00 € 304 320,00 € 195 470,00 € 74 230,00 € 83 430,00 €
2019 836 439 740,00 € 166 550,00 € 22 330,00 € 145 760,00 € 312 080,00 € 43 150,00 € 111 860,00 € 11 510,00 € 16 170,00 € 60 990,00 € 78 630,00 € 26 600,00 € 250 000,00 € 7 480,00 € 499 720,00 € 79 250,00 € 90 560,00 €
2018 843 462 290,00 € 159 950,00 € 5 620,00 € 146 490,00 € 295 970,00 € 41 420,00 € 107 950,00 € 12 290,00 € 16 240,00 € 58 030,00 € 75 770,00 € 26 150,00 € 0,00 € 36 060,00 € 135 480,00 € 63 980,00 € 76 270,00 €
2017 850 450 950,00 € 154 370,00 € 4 630,00 € 149 380,00 € 290 850,00 € 40 230,00 € 101 760,00 € 14 500,00 € 13 820,00 € 55 440,00 € 72 490,00 € 26 020,00 € 0,00 € 1 740,00 € 77 720,00 € 76 340,00 € 90 840,00 €
2016 849 400 830,00 € 151 350,00 € 3 640,00 € 150 790,00 € 315 650,00 € 40 040,00 € 118 060,00 € 17 130,00 € 3 670,00 € 54 140,00 € 70 890,00 € 26 000,00 € 80 000,00 € 14 230,00 € 86 990,00 € 65 650,00 € 82 620,00 €
2015 841 418 450,00 € 142 670,00 € 4 390,00 € 158 380,00 € 291 040,00 € 35 610,00 € 99 070,00 € 19 800,00 € 6 830,00 € 51 420,00 € 65 420,00 € 25 530,00 € 43 350,00 € 9 910,00 € 93 230,00 € 71 510,00 € 91 310,00 €
2014 827 442 640,00 € 138 780,00 € 16 490,00 € 194 600,00 € 290 480,00 € 47 480,00 € 97 200,00 € 20 080,00 € 5 030,00 € 48 580,00 € 64 590,00 € 25 450,00 € 80 000,00 € 6 740,00 € 201 760,00 € 72 990,00 € 92 910,00 €
2013 809 443 360,00 € 136 170,00 € 4 150,00 € 207 370,00 € 278 870,00 € 35 050,00 € 96 180,00 € 21 390,00 € 5 540,00 € 47 610,00 € 63 140,00 € 25 410,00 € 50 000,00 € 10 820,00 € 99 830,00 € 71 850,00 € 92 940,00 €
2012 792 435 440,00 € 132 360,00 € 23 380,00 € 173 910,00 € 287 800,00 € 42 900,00 € 91 480,00 € 24 610,00 € 5 770,00 € 46 690,00 € 60 310,00 € 25 230,00 € 0,00 € 14 090,00 € 129 930,00 € 75 340,00 € 99 940,00 €
2011 782 402 120,00 € 126 070,00 € 17 600,00 € 171 390,00 € 301 520,00 € 45 130,00 € 93 430,00 € 26 650,00 € 5 540,00 € 43 780,00 € 57 080,00 € 24 900,00 € 30 000,00 € 16 850,00 € 74 630,00 € 73 630,00 € 100 280,00 €
2010 771 393 140,00 € 125 280,00 € 11 660,00 € 165 930,00 € 299 140,00 € 49 950,00 € 101 790,00 € 27 010,00 € 4 880,00 € 40 010,00 € 60 660,00 € 24 620,00 € 110 000,00 € 17 420,00 € 152 370,00 € 154 890,00 € 181 790,00 €
2009 772 372 890,00 € 112 030,00 € 16 560,00 € 167 100,00 € 293 660,00 € 50 840,00 € 88 580,00 € 36 100,00 € 3 980,00 € 37 160,00 € 50 110,00 € 24 500,00 € 40 000,00 € 44 050,00 € 92 960,00 € 74 540,00 € 110 640,00 €
2008 676 362 760,00 € 107 930,00 € 17 770,00 € 155 840,00 € 257 450,00 € 49 950,00 € 75 380,00 € 35 930,00 € 3 730,00 € 36 490,00 € 47 560,00 € 23 860,00 € 160 000,00 € 251 950,00 € 561 880,00 € 80 700,00 € 116 470,00 €
2007 676 361 550,00 € 103 210,00 € 16 190,00 € 153 280,00 € 293 160,00 € 50 200,00 € 94 800,00 € 31 460,00 € 4 460,00 € 34 040,00 € 45 180,00 € 23 500,00 € 0,00 € 96 890,00 € 114 420,00 € 64 120,00 € 95 490,00 €
2006 676 392 680,00 € 99 550,00 € 14 050,00 € 151 700,00 € 300 780,00 € 47 480,00 € 88 340,00 € 35 620,00 € 3 730,00 € 33 310,00 € 43 080,00 € 23 000,00 € 90 000,00 € 19 830,00 € 185 800,00 € 114 650,00 € 150 220,00 €
2005 676 343 570,00 € 100 350,00 € 19 720,00 € 155 680,00 € 247 120,00 € 48 770,00 € 65 160,00 € 35 960,00 € 10 060,00 € 30 700,00 € 41 440,00 € 28 200,00 € 308 000,00 € 189 940,00 € 828 720,00 € 61 470,00 € 97 260,00 €
2004 676 320 120,00 € 96 960,00 € 2 740,00 € 153 320,00 € 250 560,00 € 59 360,00 € 72 710,00 € 36 050,00 € 3 850,00 € 29 520,00 € 39 550,00 € 27 790,00 € 168 100,00 € 38 480,00 € 252 160,00 € 62 650,00 € 98 170,00 €
2003 676 327 930,00 € 92 670,00 € 9 380,00 € 130 600,00 € 244 330,00 € 66 120,00 € 62 480,00 € 30 920,00 € 3 750,00 € 27 660,00 € 37 360,00 € 27 260,00 € 83 500,00 € 23 620,00 € 76 460,00 € 49 920,00 € 80 640,00 €
2002 676 326 800,00 € 114 550,00 € 19 200,00 € 130 050,00 € 261 550,00 € 67 080,00 € 64 340,00 € 29 110,00 € 3 870,00 € 26 350,00 € 35 170,00 € 26 800,00 € 97 000,00 € 12 480,00 € 127 870,00 € 38 180,00 € 67 200,00 €
2001 676 320 440,00 € 109 700,00 € 14 540,00 € 120 020,00 € 265 320,00 € 61 910,00 € 54 200,00 € 32 240,00 € 5 380,00 € 23 690,00 € 33 110,00 € 26 440,00 € 0,00 € 2 150,00 € 59 680,00 € 35 260,00 € 67 500,00 €
2000 676 288 750,00 € 106 270,00 € 15 470,00 € 115 440,00 € 234 290,00 € 60 400,00 € 48 800,00 € 30 260,00 € 3 910,00 € 21 630,00 € 31 760,00 € 26 270,00 € 53 360,00 € 4 510,00 € 72 530,00 € 28 540,00 € 58 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 13 696 700,00 € 410 579,00 € 205 8 229 820,00 € 302 9 481 891,00 € 196 4 568 453,00 €
2023 478 12 759 267,00 € 296 258,00 € 179 6 937 957,00 € 307 9 050 361,00 € 181 4 156 414,00 €
2022 486 12 223 474,00 € 325 205,00 € 181 6 892 804,00 € 312 8 724 259,00 € 185 3 967 388,00 €
2021 496 11 731 166,00 € 347 442,00 € 183 6 557 836,00 € 320 8 429 583,00 € 185 3 766 121,00 €
2020 498 11 414 131,00 € 352 732,00 € 193 6 685 246,00 € 322 8 103 483,00 € 184 3 705 448,00 €
2019 495 11 045 496,00 € 326 656,00 € 226 6 833 417,00 € 328 8 095 137,00 € 178 3 487 274,00 €
2018 496 10 735 090,00 € -107 178,00 € 234 6 831 517,00 € 331 7 857 795,00 € 172 3 353 693,00 €
2017 487 10 095 334,00 € 258 167,00 € 144 5 015 963,00 € 323 7 294 413,00 € 175 3 236 708,00 €
2016 478 9 822 876,00 € 285 033,00 € 138 5 019 694,00 € 300 7 049 373,00 € 170 3 212 096,00 €
2015 472 9 710 365,00 € 306 816,00 € 147 5 022 189,00 € 302 7 015 263,00 € 170 3 108 711,00 €
2014 458 9 347 466,00 € 231 445,00 € 151 4 966 978,00 € 293 6 793 798,00 € 164 3 120 275,00 €
2013 466 9 864 112,00 € 312 949,00 € 173 5 945 114,00 € 308 7 032 709,00 € 161 3 011 556,00 €
2012 458 9 148 539,00 € 253 058,00 € 174 5 417 193,00 € 315 6 838 045,00 € 153 2 685 022,00 €
2011 454 8 908 394,00 € 233 187,00 € 225 6 572 380,00 € 314 6 590 636,00 € 151 2 496 568,00 €
2010 444 8 352 682,00 € 231 747,00 € 209 6 020 966,00 € 299 6 030 252,00 € 141 2 245 000,00 €
2009 436 7 930 134,00 € 109 133,00 € 206 5 678 104,00 € 285 5 919 998,00 € 139 2 200 796,00 €
2008 410 7 443 831,00 € 81 886,00 € 195 5 275 623,00 € 272 5 537 359,00 € 135 2 056 420,00 €
2007 405 7 259 451,00 € 123 679,00 € 191 5 179 042,00 € 269 5 323 119,00 € 134 1 951 055,00 €
2006 397 6 639 393,00 € 78 433,00 € 176 4 533 665,00 € 262 4 929 262,00 € 134 1 846 919,00 €
2005 389 5 141 342,00 € 167 467,00 € 174 3 531 139,00 € 247 4 804 793,00 € 128 1 659 616,00 €
2004 382 4 854 272,00 € 185 010,00 € 157 3 185 306,00 € 245 4 366 730,00 € 121 1 459 205,00 €
2003 378 4 347 585,00 € 152 434,00 € 146 2 825 571,00 € 238 4 124 496,00 € 123 1 384 257,00 €
2002 367 4 165 718,00 € 121 717,00 € 140 2 674 259,00 € 231 4 151 947,00 € 116 1 183 426,00 €
2001 362 3 803 766,00 € 127 882,00 € 136 2 484 523,00 € 229 3 782 921,00 € 119 1 114 138,00 €
2000 — — 167 795,91 € 138 2 392 010,60 € — — — —
1999 — — 143 985,51 € 126 2 017 761,38 € — — — —
1998 — — 107 550,65 € 96 1 489 703,59 € — — — —
1997 — — 102 307,32 € 94 1 476 108,04 € — — — —
1996 — — 83 507,61 € 81 1 234 046,59 € — — — —
1995 — — 121 427,47 € 86 1 430 298,94 € — — — —
1994 — — 101 816,43 € 74 1 240 693,52 € — — — —
1993 — — 84 243,48 € 70 1 058 594,24 € — — — —
1992 — — 85 447,37 € 68 1 010 252,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry DARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry DARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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