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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Bulenger, maire de Saint-Baudelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Saint-Baudelle
Territoire
Saint-Baudelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Bulenger est maire de Saint-Baudelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Saint-Baudelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Baudelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues493
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,73 %
  • Inscrits960
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 493 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,73 % (535 votants sur 960 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 493 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET GRANDIR A SAINT BAUDELLE Donnée non disponible 493 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET GRANDIR A SAINT BAUDELLE 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 493
Blancs 9
Nuls 33
Abstentions 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53200
Commune Saint-Baudelle
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Baudelle

Inscrits960
Votants535
Participation55,73 %
Abstentions425
Suffrages exprimés493
Votes blancs9
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Baudelle1 96055,73 %493 493100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Baudelle

  • Population 1 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 999 098,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 806 315,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 443 688,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 999 098,81 806 315,58
2024 974 244,22 776 633,18
2023 882 934,24 826 051,23
2022 889 612,90 943 969,86
2021 958 534,26 696 689,54
2020 1 146 696,25 656 250,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 999 098,81 € 974 244,22 € 882 934,24 € 889 612,90 € 958 534,26 € 1 146 696,25 € 805,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 806 315,58 € 776 633,18 € 826 051,23 € 943 969,86 € 696 689,54 € 656 250,39 € 650,25 € (2025)
Impôts locaux 433 475,00 € 432 443,00 € 427 237,00 € 406 518,00 € 392 712,00 € 386 964,00 € 349,58 € (2025)
Frais de personnel 407 399,74 € 412 292,17 € 386 676,86 € 367 857,72 € 336 194,42 € 327 676,71 € 328,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 701,30 € 30 275,00 € 25 132,43 € 28 311,18 € 42 943,53 € 39 038,36 € 28,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 560 744,32 € 334 786,73 € 282 042,29 € 316 533,28 € 528 697,56 € 446 330,92 € 452,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 419 995,23 € 127 266,66 € 234 372,73 € 269 893,71 € 374 664,85 € 100 842,61 € 338,71 € (2025)
Épargne brute 192 783,23 € 197 611,04 € 56 883,01 € -54 356,96 € 261 844,72 € 490 445,86 € 155,47 € (2025)
Épargne nette 126 299,37 € 149 189,50 € 9 213,45 € -100 996,53 € 216 255,39 € 239 455,55 € 101,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 029,96 € 126 030,76 € -49 885,11 € -271 430,62 € 31 906,11 € 350 971,21 € -83,90 € (2025)
Encours de la dette 443 688,31 € 147 886,07 € 158 593,71 € 204 813,27 € 251 035,84 € 296 156,17 € 357,81 € (2025)
Annuité de la dette 81 605,95 € 54 249,26 € 55 221,82 € 55 792,62 € 56 439,46 € 264 104,79 € 65,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 261
Dotation forfaitaire 116 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 748,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Baudelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 039 160 879 090 492 310
2024 931 390 731 310 282 070
2023 829 890 737 050 215 350
2022 817 690 757 540 255 610
2021 786 260 694 930 459 550
2020 728 880 622 810 181 100
2019 773 710 641 980 71 920
2018 745 720 599 160 262 570
2017 761 130 583 390 280 340
2016 828 510 705 180 197 550
2015 741 920 670 560 150 120
2014 838 660 754 730 91 450
2013 759 620 629 550 425 840
2012 733 620 567 850 431 770
2011 703 570 584 640 257 970
2010 699 390 561 380 409 620
2009 698 550 578 000 55 380
2008 708 530 586 970 89 300
2007 649 340 532 630 514 080
2006 648 720 485 430 417 200
2005 567 860 436 980 294 540
2004 544 830 435 100 137 080
2003 529 960 410 540 113 980
2002 619 830 450 580 210 650
2001 552 480 480 320 224 370
2000 499 150 348 140 101 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 090 334 190 24 560
2024 6 370 327 080 27 450
2023 6 400 306 890 26 050
2022 5 190 283 220 24 330
2021 5 560 271 400 23 530
2020 163 130 139 060 23 610
2019 158 040 135 910 23 410
2018 152 430 130 910 22 820
2017 148 330 127 720 22 650
2016 147 230 126 180 22 660
2015 149 310 127 620 23 720
2014 143 680 123 520 23 600
2013 138 600 121 540 23 440
2012 136 840 117 230 23 110
2011 129 570 112 280 22 680
2010 125 970 108 860 22 040
2009 122 720 105 950 21 810
2008 115 420 99 850 21 580
2007 111 940 96 380 21 210
2006 107 140 90 640 20 920
2005 103 280 85 620 25 580
2004 97 290 82 360 25 250
2003 91 480 77 220 24 990
2002 85 060 70 820 23 880
2001 80 340 63 240 23 100
2000 76 100 58 600 23 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 65 260 80 390
2024 0 48 420 54 250
2023 0 47 250 54 800
2022 0 46 220 55 380
2021 0 45 120 55 970
2020 0 49 360 61 960
2019 0 57 000 71 660
2018 0 63 860 80 940
2017 0 71 950 91 410
2016 0 70 690 92 510
2015 0 69 400 93 630
2014 0 73 210 99 910
2013 0 82 870 112 110
2012 230 000 80 100 102 690
2011 0 94 580 120 260
2010 200 000 82 920 105 340
2009 0 86 600 115 850
2008 0 95 190 129 540
2007 195 800 101 380 139 290
2006 270 000 78 000 103 220
2005 160 000 61 420 81 940
2004 52 910 51 000 68 930
2003 0 49 640 70 840
2002 110 000 42 970 63 470
2001 0 45 180 68 800
2000 0 44 170 69 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 240 1 039 160,00 € 417 950,00 € 36 380,00 € 207 130,00 € 879 090,00 € 407 400,00 € 194 640,00 € 15 120,00 € 16 240,00 € 5 090,00 € 334 190,00 € 24 560,00 € 400 000,00 € 52 910,00 € 492 310,00 € 65 260,00 € 80 390,00 €
2024 1 228 931 390,00 € 415 200,00 € 38 500,00 € 201 880,00 € 731 310,00 € 412 290,00 € 187 670,00 € 5 830,00 € 17 130,00 € 6 370,00 € 327 080,00 € 27 450,00 € 0,00 € 150 310,00 € 282 070,00 € 48 420,00 € 54 250,00 €
2023 1 216 829 890,00 € 390 470,00 € 44 010,00 € 158 180,00 € 737 050,00 € 386 680,00 € 178 940,00 € 7 550,00 € 5 500,00 € 6 400,00 € 306 890,00 € 26 050,00 € 0,00 € 65 520,00 € 215 350,00 € 47 250,00 € 54 800,00 €
2022 1 203 817 690,00 € 359 210,00 € 44 460,00 € 154 210,00 € 757 540,00 € 367 860,00 € 202 670,00 € 9 150,00 € 6 390,00 € 5 190,00 € 283 220,00 € 24 330,00 € 0,00 € 32 880,00 € 255 610,00 € 46 220,00 € 55 380,00 €
2021 1 189 786 260,00 € 345 290,00 € 24 430,00 € 154 030,00 € 694 930,00 € 336 190,00 € 166 270,00 € 10 850,00 € 4 690,00 € 5 560,00 € 271 400,00 € 23 530,00 € 0,00 € 182 060,00 € 459 550,00 € 45 120,00 € 55 970,00 €
2020 1 162 728 880,00 € 326 720,00 € 22 540,00 € 151 930,00 € 622 810,00 € 327 680,00 € 126 120,00 € 12 600,00 € 6 260,00 € 163 130,00 € 139 060,00 € 23 610,00 € 0,00 € 20 330,00 € 181 100,00 € 49 360,00 € 61 960,00 €
2019 1 173 773 710,00 € 317 350,00 € 23 180,00 € 167 730,00 € 641 980,00 € 312 290,00 € 166 450,00 € 14 660,00 € 5 910,00 € 158 040,00 € 135 910,00 € 23 410,00 € 0,00 € 164 470,00 € 71 920,00 € 57 000,00 € 71 660,00 €
2018 1 185 745 720,00 € 306 170,00 € 24 960,00 € 184 680,00 € 599 160,00 € 289 110,00 € 150 980,00 € 17 070,00 € 7 840,00 € 152 430,00 € 130 910,00 € 22 820,00 € 0,00 € 21 080,00 € 262 570,00 € 63 860,00 € 80 940,00 €
2017 1 204 761 130,00 € 299 710,00 € 36 240,00 € 184 040,00 € 583 390,00 € 279 630,00 € 142 670,00 € 19 460,00 € 5 420,00 € 148 330,00 € 127 720,00 € 22 650,00 € 0,00 € 231 700,00 € 280 340,00 € 71 950,00 € 91 410,00 €
2016 1 220 828 510,00 € 296 390,00 € 39 930,00 € 164 660,00 € 705 180,00 € 296 270,00 € 144 890,00 € 21 820,00 € 5 780,00 € 147 230,00 € 126 180,00 € 22 660,00 € 0,00 € 6 090,00 € 197 550,00 € 70 690,00 € 92 510,00 €
2015 1 212 741 920,00 € 300 650,00 € 10 850,00 € 177 430,00 € 670 560,00 € 306 230,00 € 155 640,00 € 24 230,00 € 9 200,00 € 149 310,00 € 127 620,00 € 23 720,00 € 0,00 € 66 660,00 € 150 120,00 € 69 400,00 € 93 630,00 €
2014 1 210 838 660,00 € 291 090,00 € 10 300,00 € 192 520,00 € 754 730,00 € 295 860,00 € 143 360,00 € 26 960,00 € 6 560,00 € 143 680,00 € 123 520,00 € 23 600,00 € 0,00 € 68 790,00 € 91 450,00 € 73 210,00 € 99 910,00 €
2013 1 203 759 620,00 € 286 130,00 € 10 360,00 € 200 230,00 € 629 550,00 € 271 890,00 € 146 080,00 € 29 720,00 € 8 470,00 € 138 600,00 € 121 540,00 € 23 440,00 € 0,00 € 151 120,00 € 425 840,00 € 82 870,00 € 112 110,00 €
2012 1 192 733 620,00 € 277 450,00 € 13 070,00 € 202 170,00 € 567 850,00 € 283 260,00 € 125 060,00 € 22 590,00 € 6 210,00 € 136 840,00 € 117 230,00 € 23 110,00 € 230 000,00 € 36 100,00 € 431 770,00 € 80 100,00 € 102 690,00 €
2011 1 182 703 570,00 € 264 550,00 € 8 500,00 € 208 810,00 € 584 640,00 € 282 020,00 € 135 570,00 € 25 690,00 € 9 160,00 € 129 570,00 € 112 280,00 € 22 680,00 € 0,00 € 204 400,00 € 257 970,00 € 94 580,00 € 120 260,00 €
2010 1 189 699 390,00 € 256 870,00 € 7 190,00 € 205 310,00 € 561 380,00 € 277 120,00 € 127 480,00 € 22 420,00 € 5 970,00 € 125 970,00 € 108 860,00 € 22 040,00 € 200 000,00 € 36 330,00 € 409 620,00 € 82 920,00 € 105 340,00 €
2009 1 166 698 550,00 € 250 610,00 € 13 600,00 € 204 150,00 € 578 000,00 € 286 310,00 € 131 510,00 € 29 250,00 € 8 240,00 € 122 720,00 € 105 950,00 € 21 810,00 € 0,00 € 21 550,00 € 55 380,00 € 86 600,00 € 115 850,00 €
2008 1 192 708 530,00 € 236 920,00 € 14 150,00 € 209 130,00 € 586 970,00 € 270 140,00 € 136 010,00 € 34 360,00 € 6 380,00 € 115 420,00 € 99 850,00 € 21 580,00 € 0,00 € 0,00 € 89 300,00 € 95 190,00 € 129 540,00 €
2007 1 157 649 340,00 € 229 900,00 € 12 810,00 € 210 680,00 € 532 630,00 € 259 530,00 € 113 060,00 € 38 360,00 € 6 660,00 € 111 940,00 € 96 380,00 € 21 210,00 € 195 800,00 € 65 780,00 € 514 080,00 € 101 380,00 € 139 290,00 €
2006 1 157 648 720,00 € 219 140,00 € 10 490,00 € 208 890,00 € 485 430,00 € 245 650,00 € 106 520,00 € 25 210,00 € 7 130,00 € 107 140,00 € 90 640,00 € 20 920,00 € 270 000,00 € 21 520,00 € 417 200,00 € 78 000,00 € 103 220,00 €
2005 1 030 567 860,00 € 214 970,00 € 9 330,00 € 182 170,00 € 436 980,00 € 242 760,00 € 108 590,00 € 20 520,00 € 8 630,00 € 103 280,00 € 85 620,00 € 25 580,00 € 160 000,00 € 52 740,00 € 294 540,00 € 61 420,00 € 81 940,00 €
2004 1 030 544 830,00 € 205 520,00 € 7 780,00 € 180 960,00 € 435 100,00 € 232 560,00 € 106 810,00 € 17 930,00 € 23 540,00 € 97 290,00 € 82 360,00 € 25 250,00 € 52 910,00 € 14 200,00 € 137 080,00 € 51 000,00 € 68 930,00 €
2003 1 030 529 960,00 € 194 480,00 € 6 940,00 € 143 110,00 € 410 540,00 € 208 250,00 € 117 160,00 € 21 410,00 € 9 860,00 € 91 480,00 € 77 220,00 € 24 990,00 € 0,00 € 18 340,00 € 113 980,00 € 49 640,00 € 70 840,00 €
2002 1 030 619 830,00 € 179 850,00 € 34 400,00 € 142 370,00 € 450 580,00 € 187 080,00 € 133 250,00 € 21 890,00 € 16 330,00 € 85 060,00 € 70 820,00 € 23 880,00 € 110 000,00 € 61 350,00 € 210 650,00 € 42 970,00 € 63 470,00 €
2001 1 030 552 480,00 € 172 020,00 € 32 900,00 € 138 780,00 € 480 320,00 € 165 990,00 € 110 110,00 € 23 630,00 € 88 220,00 € 80 340,00 € 63 240,00 € 23 100,00 € 0,00 € 34 070,00 € 224 370,00 € 45 180,00 € 68 800,00 €
2000 1 030 499 150,00 € 163 850,00 € 31 560,00 € 127 990,00 € 348 140,00 € 137 530,00 € 115 530,00 € 26 900,00 € 5 900,00 € 76 100,00 € 58 600,00 € 23 030,00 € 0,00 € 16 750,00 € 101 640,00 € 44 170,00 € 69 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 622 24 357 729,00 € 1 118 494,00 € 344 17 935 440,00 € 441 16 864 675,00 € 223 6 518 940,00 €
2023 621 22 413 621,00 € 924 429,00 € 322 15 889 961,00 € 446 16 466 510,00 € 214 5 858 368,00 €
2022 620 21 274 711,00 € 865 736,00 € 324 15 020 772,00 € 458 16 128 285,00 € 208 5 415 323,00 €
2021 615 20 551 965,00 € 911 656,00 € 338 15 193 842,00 € 452 15 204 592,00 € 194 5 026 420,00 €
2020 601 18 132 883,00 € 660 472,00 € 310 12 513 523,00 € 444 14 175 181,00 € 195 4 970 695,00 €
2019 581 17 673 524,00 € 793 095,00 € 325 12 664 274,00 € 430 13 558 291,00 € 183 4 863 483,00 €
2018 567 17 649 616,00 € -195 491,00 € 342 13 033 384,00 € 423 13 847 928,00 € 180 4 584 294,00 €
2017 561 17 298 010,00 € 766 665,00 € 280 11 470 884,00 € 426 13 623 712,00 € 173 4 420 301,00 €
2016 542 16 889 370,00 € 776 791,00 € 287 11 733 180,00 € 414 13 417 923,00 € 166 4 195 588,00 €
2015 537 16 919 863,00 € 765 300,00 € 280 11 819 006,00 € 411 13 426 248,00 € 167 3 825 412,00 €
2014 535 16 135 548,00 € 694 603,00 € 301 11 449 460,00 € 412 13 348 900,00 € 152 3 611 556,00 €
2013 523 16 605 222,00 € 752 866,00 € 315 12 765 773,00 € 409 13 433 636,00 € 151 3 380 622,00 €
2012 518 15 902 207,00 € 667 312,00 € 336 12 649 030,00 € 401 13 344 344,00 € 143 3 182 586,00 €
2011 504 15 286 328,00 € 624 949,00 € 369 13 423 837,00 € 403 13 065 952,00 € 138 2 859 578,00 €
2010 529 14 621 682,00 € 423 585,00 € 358 12 495 287,00 € 426 12 834 732,00 € 130 2 614 084,00 €
2009 524 14 408 523,00 € 461 319,00 € 359 12 360 230,00 € 418 12 640 942,00 € 123 2 534 532,00 €
2008 504 14 430 452,00 € 452 221,00 € 354 12 601 239,00 € 411 12 362 213,00 € 127 2 454 579,00 €
2007 503 13 537 271,00 € 483 107,00 € 358 11 845 934,00 € 414 12 012 910,00 € 121 2 136 318,00 €
2006 505 12 926 893,00 € 395 653,00 € 342 10 807 710,00 € 422 11 747 975,00 € 118 1 895 374,00 €
2005 499 9 668 559,00 € 480 245,00 € 339 8 209 926,00 € 419 11 178 385,00 € 109 1 725 692,00 €
2004 483 9 169 044,00 € 506 058,00 € 310 7 486 379,00 € 406 10 897 424,00 € 94 1 474 339,00 €
2003 468 8 754 685,00 € 431 833,00 € 311 7 258 917,00 € 392 10 314 106,00 € 85 1 293 904,00 €
2002 472 8 738 505,00 € 506 923,00 € 308 7 267 750,00 € 397 10 298 144,00 € 85 1 163 784,00 €
2001 460 8 501 125,00 € 648 113,00 € 296 7 121 684,00 € 392 10 371 455,00 € 75 1 006 702,00 €
2000 — — 608 485,46 € 304 6 917 543,53 € — — — —
1999 — — 681 364,17 € 291 7 176 408,67 € — — — —
1998 — — 429 552,55 € 257 5 343 026,30 € — — — —
1997 — — 352 569,30 € 236 4 876 780,80 € — — — —
1996 — — 332 685,53 € 205 4 474 741,64 € — — — —
1995 — — 350 009,83 € 197 4 130 455,50 € — — — —
1994 — — 361 294,26 € 194 3 991 096,37 € — — — —
1993 — — 350 383,18 € 178 3 796 724,48 € — — — —
1992 — — 319 632,38 € 169 3 338 988,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 493 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud BULENGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BULENGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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